CR Commission IRE 2013 du 10/04/2014 S3PI de l’Artois Béthune

Introduction

Accueil des participants par Stéphane VERBEKE , Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune, qui préside la réunion.

L’Industrie au Regard de l’Environnement (IRE)

Hélène COPIN (animatrice du S3PI de l’Artois) indique en préambule que l’édition 2013 de l’Industrie au Regard de l’Environnement est basée sur les données de l’année 2012 (pressions industrielles sur l’environnement). Il s’agit d’une compilation des données issues des déclarations des industriels, validées par l’Inspection des Installations Classées. A l’avenir, cette démarche, qui jusqu’à présent est purement industrielle, prendra la forme d’un « Profil Environnemental » prenant en compte les pressions de toute nature sur l’environnement (agriculture, résidentiel et transports). Le premier tome de cette démarche, l’Etat des lieux, est consultable sur le site internet de la DREAL. La concertation sur le tome 2, relatif aux pressions, s’achève le 11 avril.

Frédéric MODRZEJEWSKI (Chef de l’Unité territoriale de la DREAL) précise qu’un zoom territorial sur les pressions industrielles continuera à être présenté annuellement afin de suivre les évolutions dans ce domaine.

Les rejets dans l’eau

Hélène COPIN signale que les déclarations montrent des émissions globalement orientées à la baisse. Les analyses sont réalisées à périmètre constant (avec les mêmes déclarants d’une année à l’autre).

S’agissant de la DCO (Demande Chimique en Oxygène), huit émetteurs principaux ont été identifiés dans l’Artois. Les variations importantes concernent généralement les stations d’épuration des sites industriels (en raison de dysfonctionnements sur les process ). Des actions ont été menées et devraient induire une baisse des émissions polluantes en 2013.

Les variations par rapport à 2009, l’année de référence, peuvent également être significatives dans la mesure où les sites industriels n’étaient pas en pleine capacité de production en cette année de crise.

Frédéric MODRZEJEWSKI confirme que les chiffres évoluent en fonction du niveau d’activité des sites.

Hélène COPIN ajoute que les variations ne signifient pas que les sites ne respectent pas les seuils réglementaires.

Frédéric MODRZEJEWSKI indique que l’Artois représente 40 % des rejets en DCO de la région, notamment en raison de l’activité agroalimentaire.

Hélène COPIN aborde ensuite les chiffres pour les Matières En Suspension (MES). L’Artois compte toujours huit émetteurs. Cependant, la quote-part du territoire dans les émissions régionales est plus faible que pour la DCO (22 %). Pour l’azote, les huit émetteurs sur l’Artois représentent 32 % des rejets de la région.

Des plans d’actions seront menés dans le cadre de la révision du SDAGE (Schéma Départemental d’Aménagement de la Gestion de l’Eau) Artois-Picardie.

Hélène COPIN présente également les rejets urbains. L’Artois représente 21 % des rejets régionaux en DCO, 25 % pour les matières en suspension et 11 % sur la partie azote.

Les rejets dans l’air

Le bilan des rejets dans l’air sur la région est contrasté. Cependant, la quote-part de l’Artois dans les émissions régionales est plus faible que pour les rejets dans l’eau.

Sur certains paramètres, l’Artois est faiblement représenté. En effet, l’émetteur principal, qui se trouve sur le Littoral, représente régulièrement 80 % des émissions (Arcelor Mittal).

Frédéric MODRZEJEWSKI indique que le bassin de l’Artois n’abrite pas de grosses industries sidérurgiques qui sont les principales émettrices de polluants dans le domaine de l’air.

Robert TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) rappelle qu’il convient de prendre en considération les incinérateurs.

Frédéric MODRZEJEWSKI explique que leurs émissions sont très faibles par rapport à la sidérurgie.

Hélène COPIN signale que le CO2 ne représente pas non plus un enjeu important sur le territoire de l’Artois. S’agissant des Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM), des actions ont été mises en place pour les deux émetteurs principaux de l’Artois. Pour le Dioxyde de Soufre (SO2), un émetteur est concerné dans l’Artois. Le territoire représente 5 % des émissions régionales de SO2 et 6,5 % pour les Oxydes d’Azote (NOx).

S’agissant du plomb, un industriel est identifié comme émetteur car les seuils pris en compte pour l’établissement de la cartographie IRE ont été abaissés. Le niveau d’émission est lié à un problème ponctuel, en cours de résolution.

Les poussières fines canalisées représentent 1,9 % des émissions régionales. Il semble donc que l’enjeu ne soit plus uniquement industriel sur le territoire pour ce type de polluant.

Au niveau des dioxines, la quote-part territoriale est également extrêmement faible. Cependant, la représentativité des mesures est peu fiable compte tenu du peu de contrôles réalisés par an. A compter de juillet 2014, les dioxines seront suivies par des mesures en semi-continu, ce qui contribuera à une meilleure représentativité des résultats. Pour les deux émetteurs principaux de l’Artois, des actions sont en cours.

Blanche CASTELAIN (Nord Nature Environnement) rappelle qu’il avait été demandé d’organiser une CSS pour l’incinérateur de Noyelles-sous-Lens.

Frédéric MODRZEJEWSKI confirme que la demande a été formalisée et transmise à la sous-préfecture.

Les risques technologiques

Hélène COPIN indique qu’en raison de l’évolution de la réglementation déchets (prise en compte du potentiel de danger des déchets en stockage sur les sites), le site de SCORI à Barlin est désormais SEVESO seuil Haut. Sept Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont été approuvés au 31 décembre 2013. Il reste 4 PPRT à approuver sur le territoire.

Frédéric MODRZEJEWSKI rappelle que les PPRT d’APERAM à Isbergues et de CECA à Feuchy devraient être approuvés en 2014. Les PPRT de PRIMAGAZ à Dainville et de CRODA à Chocques sont en cours d’élaboration. Ces PPRT sont les plus complexes car ils intègrent des mesures foncières.

Hélène COPIN signale qu’une lettre d’information relative au bilan des 10 ans de la loi PPRT a été distribuée et est consultable sur le site internet du S3PI de l’Artois.

Les sites & sols pollués (SSP)

Un graphique représente la répartition des sites BASOL, c’est-à-dire des friches industrielles sur lesquelles une pollution est avérée et des actions de l’Etat en cours.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que le territoire est largement concerné par cette problématique. Le S3PI organisera une commission relative aux sites & sols pollués à la rentrée.

Les déchets

Hélène COPIN indique qu’à l’échelle de la région, le volume global déclaré des déchets est en baisse de 4,6 %. Le taux de valorisation atteint 61,1 % pour les déchets dangereux et 86 % pour les déchets non dangereux.

Frédéric MODRZEJEWSKI signale que, même si ces taux sont intéressants, il est nécessaire de fournir un effort supplémentaire. Le fait de développer les équipements de traitement et de valorisation devrait permettre d’améliorer le taux de valorisation.

Robert TROUVILLIEZ annonce qu’un industriel prévoit de traiter des déchets d’autres régions.

Frédéric MODRZEJEWSKI explique que pour rentabiliser leurs équipements, les industriels peuvent traiter des déchets provenant d’autres régions, dans le respect de la loi et du principe de proximité (les déchets traités proviendront en priorité du territoire).

Blanche CASTELAIN regrette que le Pas-de-Calais ne possède pas de plan de gestion des déchets.

Frédéric MODRZEJEWSKI indique que le plan de gestion des déchets existant est obsolète. Le Conseil général a été relancé sur la question.

Hélène COPIN annonce que le taux de valorisation des déchets industriels produits en région tous secteurs confondus s’améliore (il passe de 82,1 % en 2011 à 83,7 % en 2012). Au niveau des déchets managers, le taux de valorisation est de 69,1 %.

Robert TROUVILLIEZ constate que les déchets du BTP ne sont pas évoqués.

Frédéric MODRZEJEWSKI rappelle que la présentation est relative aux installations classées. En effet, l’IRE se concentre aujourd’hui sur la partie industrielle. Le Profil Environnemental prendra en compte les autres sources de pressions.

Hélène COPIN signale que la totalité des données de l’IRE figure sur le site de la DREAL.

Bilan du Programme Stratégique de l’Inspection (PSI) des installations classées 2008-2012

Hélène COPIN indique que l’objectif du PSI 2008-2012 était de mettre l’accent sur les grandes problématiques de sécurité et de santé. Le parc d’activité des sites à enregistrement et à autorisation reste stable. En revanche, le nombre de sites BASOL a augmenté.

Frédéric MODRZEJEWSKI ajoute que le nombre de sites SEVESO seuils Haut et Bas reste stable.

Hélène COPIN note une amélioration des délais d’instruction pour les nouvelles demandes d’autorisation. En 2012, le régime d’enregistrement (prévoyant une simplification des démarches) a été instauré. 380 arrêtés préfectoraux ont été pris au niveau national en 2012.

Frédéric MODRZEJEWSKI précise que le régime de l’enregistrement est une démarche de simplification administrative. Les sujets aux enjeux moindres, qui étaient préalablement soumis à une demande d’autorisation, sont traités plus rapidement. Cette démarche simplifiée permet de diminuer les délais tout en maintenant un bon niveau de transparence et d’information du public. L’enjeu est que ces sites puissent s’implanter sur des zones d’activité dédiées, pour lesquelles les enjeux environnementaux ont déjà été identifiés. Ces sites seront bien évidemment contrôlés.

Hélène COPIN signale que le document présente les données 2013 régionales et territoriales des installations soumises à autorisation, des installations soumises à enregistrement, des visites d’inspection, des contrôles inopinés, des arrêtés de mise en demeure et des procès-verbaux dressés.

Au niveau du plan pluriannuel de contrôles, 95 % des installations prioritaires et à enjeux ont été inspectées. Des outils de pilotage ont été mis en place (actions nationales, journées de l’inspection, grands chantiers de formation, logiciels spécifiques, etc.).

Pour développer l’écoute, la transparence et la participation, plusieurs actions ont été menées : création des CSS (Commissions de Suivi de Site), plan de communication de la DREAL, mise à disposition des documents relatifs aux installations classées sur le site internet de la DREAL ou sur des sites dédiés…

Fin 2013, 80 % des PPRT avaient été approuvés dans la région. Des actions RSDE (recherche et Réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) et Etablissements Sensibles ont été menées (identification des établissements recevant des populations sensibles sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles et diagnostics pour s’assurer de la compatibilité des activités avec l’environnement actuel : air-eau et sol). Au niveau du Plan Régional Santé Environnement, une campagne pilote de mesures de la qualité de l’air intérieur a été réalisée dans des écoles et des crèches. Des Etudes Sanitaires de Zone ont également été lancées sur certains territoires (études sanitaires sur des territoires spécifiques et restreints, prenant en compte l’ensemble des pressions sur l’environnement : industrie, activités autres, transport, résidentiel…).

Robert TROUVILLIEZ demande des précisions sur les actions RSDE.

Frédéric MODRZEJEWSKI explique que les industriels susceptibles de rejeter des substances dangereuses dans l’eau ont été recensés et évalués pendant plusieurs années. La surveillance des rejets peut conduire à une demande de surveillance pérenne ou la réalisation d’études technico-économiques de réduction de ces rejets visant à les limiter de façon effective.

Blanche CASTELAIN estime qu’il serait intéressant de communiquer le bilan de ces actions.

Hélène COPIN indique que ce point pourra être ajouté à l’ordre du jour d’une prochaine commission milieux sur la thématique de l’eau.

Les nouvelles missions de l’inspection concernent les produits chimiques, les quotas de CO2, l’intégration des canalisations, les équipements sous pression, le suivi des carrières, la réforme anti-endommagement, les études de dangers des infrastructures de Transport de Matières Dangereuses (TMD) et la contribution à l’avis de l’Autorité Environnementale.

Le nouveau PSI (2014-2017) sera axé sur la proportionnalité aux enjeux, le rôle intégrateur de l’Inspection, la simplification administrative des procédures, la stabilisation des prescriptions réglementaires et l’optimisation de la présence de l’inspection sur le terrain. L’objectif est d’augmenter les dossiers d’enregistrement de 16 % à 35 %, de réduire les délais d’instruction, de renforcer la communication et de mutualiser les connaissances avec les autres services.

Le forum des SPPPI de France

Jérôme HERBAUT (Chargé de communication du S3PI de l’Artois ) annonce qu’une rencontre inter-SPPPI s’est tenue à Bordeaux, les 2, 3 et 4 avril 2014 pour échanger sur les thématiques de travail, partager les retours d’expérience des uns et des autres sur les actions mises en œuvre sur les différents territoires nationaux et mutualiser les bonnes pratiques.

A l’occasion de ce forum, les sujets suivants ont été abordés : l’accompagnement des politiques publiques, la refonte du système d’alerte et d’information des populations, le Transport des Matières Dangereuses, les NaTech (interactions entre les aléas naturels et les installations industrielles susceptibles d’être à l’origine d’un accident technologique), les attentes du public en matière d’information environnementale et les enjeux de communication.

Les remontées du territoire sont indispensables pour alimenter le travail du S3PI de l’Artois. Il est donc important que les participants le sollicitent de manière active.

Hélène COPIN ajoute qu’il est très intéressant pour les SPPPI de travailler en réseau, dans l’intérêt collectif.

Assises Nationales des Risques Technologiques 2014

Karine GRIMAULT (Chargée de mission de la DREAL ) indique que les Assises Nationales des Risques Technologiques se tiendront le 16 octobre 2014 à Gayant Expo à Douai. La journée s’articulera autour de deux séances plénières (urbanisme et risques technologiques ; simplification réglementaire), trois ateliers forums (communication et population, mise en œuvre des PPRT, évolution de la réglementation) et quatre ateliers tribunes (TMD canalisations, risques émergents, facteurs organisationnels et humains, risques liés aux énergies nouvelles).

Les inscriptions seront ouvertes à partir du mois de juin. Les frais d’inscriptions s’élèvent à 125 euros. Les associations bénéficieront d’un tarif réduit.

Robert TROUVILLIEZ regrette que l’inscription ne soit pas gratuite pour les associations. Par ailleurs, il demande si des améliorations ont été apportées à l’organisation depuis les dernières assises.

Karine GRIMAULT signale que des aménagements ont été réalisés pour faciliter les échanges (diminution du temps de parole des intervenants, session de questions/réponses, etc.).

Présentation de la démarche de l’établissement STYROLUTION à Wingles, récompensée par le Trophée Responsible Care Santé Sécurité Environnement 2013 de la Plate-forme Grand Nord

Hélène COPIN propose d’écouter la démarche mise en place par l’entreprise STYROLUTION à Wingles, pour améliorer la sécurité et la formation de son personnel. Cette action a été primée aux Trophées Responsible Care.

Patrick BERGERON (STYROLUTION) explique que l’objectif de la démarche était d’apporter aux salariés une connaissance plus large sur les risques technologiques. Il a été décidé de dispenser une formation approfondie aux personnes chargées du développement des procédés, de l’ingénierie, des bureaux d’études, mais également aux personnes des services administratifs tels que les achats, les ressources humaines et les équipes de maintenance. Ainsi, sur le site, tout le personnel a bénéficié de cette formation. Une dizaine de formateurs internes ont été formés pour déployer cette formation aux autres salariés.

Les thèmes abordés dans le module de formation sont les suivants :

• un rappel de la réglementation ;
• les accidents technologiques et les moyens d’action : les émissions de produits, leur dangerosité, un rappel sur l’importance de la prévention, la description des différents types d’effets (toxiques, thermiques, surpression), les moyens de protection, etc. ;
• les types d’accidents : chaque exemple est illustré ou animé et les conditions de formation, la barrière de prévention et les moyens de protection sont détaillés ;
• les équipements du site de Wingles : les accidents susceptibles de se produire sur chaque équipement et les solutions pour tous les types d’accidents sont présentés.

Hélène COPIN indique que ce type de formation illustre les enjeux de communication et de vulgarisation de ce sujet complexe. Il est effectivement nécessaire de rendre accessible l’information dans une logique de sécurité.

Patrick BERGERON précise que le niveau d’explication de la formation a été adapté en fonction des services. Cette formation initiale fera l’objet d’un recyclage tous les cinq ans. Les responsables des entreprises extérieures ont également pu bénéficier de la formation.

Stéphane VERBEKE remercie les différents intervenants et participants.

Fin de la réunion.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au S3PI de l’Artois à l’adresse suivante :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE