ARKEMA (ex CECA)

CR CSS ARKEMA du 05/04/2018

24/04/2018 - Préfecture du Pas-de-Calais

Les Participants :


Participants :


Représentants du collège « Administrations de l’Etat »


  • Franck BERTHEZ, Chef du Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Préfecture du Pas-de-Calais

  • Isabelle THOTHE, SIDPC, Préfecture du Pas-de-Calais

  • Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL Hauts-de-France– Unité Départementale de l’Artois

  • Violina IORDANOVA, ITPE, DREAL Hauts-de-France– Unité Départementale de l’Artois


Représentants du collège « Exploitants »


  • Pascal BOCQUET, Directeur de l’établissement ARKEMA à Feuchy

  • Didier BENOIST, Responsable HSE de l’établissement ARKEMA à Feuchy


Représentants du collège « Collectivités territoriales & Etablissements Publics de Coopération Intercommunale »


  • Christelle BERTINCHAMP, représentante de la commune de Feuchy

  • Roger POTEZ, maire de Feuchy

  • Jean-René MONCOMBLE, représentant de la commune d’Athies

  • Philippe MERCIER, représentant de la commune de Saint-Laurent-Blangy

  • Didier Michel, maire de la commune de Tilloy-les-Mofflaines

  • Jean Maurice M. , représentant de la commune de Tilloy-les-Mofflaines


Représentants du collège « Associations »


Pas de représentant


Représentants du collège des « Salariés »


  • Patrick DUTKIEWICZ, représentant du personnel, secrétaire du CHSCT, établissement ARKEMA à Feuchy 

  • Daniel BECQUE, représentant du personnel , établissement ARKEMA à Feuchy




Représentants des « Personnalités Qualifiées »


  • Lieutenant-Colonel François-Xavier GOUZEL, Groupement Prévision des risques, SDIS 62


Assistait également à la réunion :


  • Jérôme HERBAUT, Chargé de communication du S3PI de l’Artois


Introduction par M. BERTHEZ, Chef du Bureau des Installations Classées, de l’Utilité Publique et de l’Environnement.

Tour de table des participants


I – Points clés 2017

Présentation du diaporama par Pascal BOCQUET, Directeur de l’établissement CECA.


Diapositive 2 :


En janvier 2017 le site s’est engagé dans un plan pluriannuel de transfert des activités du secteur P1 vers le secteur de production P2.


Au 1er avril 2017 l’exploitant du site de Feuchy est devenu la société Arkema. La société CECA filiale à 100% d’Arkema, est directement intégrée dans le groupe Arkema sous la forme d’une Business Unit (BU).


Monsieur BOCQUET a succédé à Monsieur ARAUD à la direction du site en octobre 2017.


  • Activité technique :


Déploiement de SAP dans le cadre de l’intégration d’Arkema (Progiciel de gestion intégré).

La Société a réalisé les premiers investissements liés au transfert des activités de production P1 vers P2.


  • Activité commerciale :


Depuis plusieurs années les volumes de production et d’expédition sont plutôt à la baisse, les deux activités de la société (tensio actifs et additifs pétrole et gaz) ont subi des pertes de marchés.



II – Bilan de la sécurité de l’établissement ARKEMA pour l’année 2017


Diapositives 3 à 15 :


Diapositive 3 (tableau des accidents de travail)


Il y a eu 1 accident (avec arrêt) en janvier 2017 : douleur au dos en tirant un sac de 25 kg sur une palette.

Au 31 mars 2018, la société est à 448 jours d’activité sans accident.



Diapositive 4 (certifications – plan d’action sécurité)


  • Certifications globales HSEQ en 2017


Monsieur BOCQUET précise que le site a maintenu ses certifications en 2017 :

  • certification ISO 9001 (Qualité),

  • certification ISO 140001 (Maîtrise environnementale)

  • certification OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Advisory Services – qui est un modèle de système de management de la santé et de la sécurité au travail)

  • RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) pour l’utilisation de l’huile de Palme


Le site a obtenu en juin 2017 une nouvelle certification ISO 50001 concernant le management de l’énergie.



Depuis septembre 2017, il y a un travail sur l’intégration du système de management QHSEEn (Qualité Hygiène Sécurité Environnement et Energie) et SGS (Système de Gestion de la Sécurité) afin de permettre un pilotage des activités par processus ; préparation du renouvellement triennal des certifications QHSEEn pour la fin du 1er semestre 2018.



Diapositive 5 (arrêtés préfectoraux – EDD 2016)


Monsieur BOCQUET annonce la mise en application de l’APC du 31 mars 2017 sur le changement de la raison sociale de l’exploitant ainsi que l’actualisation des garanties financières « risques technologiques et mise en sécurité ».


Les études de dangers (EDD) sont révisées par secteur chaque année : l’année 2017 concerne la révision de l’EDD des dépôts et stockages de produits ainsi que les compléments apportés à l’EDD « utilités » après instruction par la DREAL.


3 Porter à Connaissance (PAC) ont été remis en 2017 :

  • Reconfiguration de l’atelier Fluidiram ;

  • Création d’un poste de dépotage et un stockage de chlorure de benzyle ;

  • Transformation du dépotage OE – OP pour réception par camion.


Diapositive 6 (arrêtés préfectoraux – EDD 2018)


  • Arrêtés de prescriptions complémentaires en cours concernant le classement des activités selon la nomenclature ICPE révisée dans le cadre de SEVESO 3, et le donner acte de l’EDD « utilités » ;

  • Etude de dangers : révision de l’étude de dangers du secteur P1 de l’usine.


Concernant l’Etude de Dangers, la révision de celle relative au secteur P1 de l’usine est en cours.


Monsieur BOCQUET précise que fin 2018 l’établissement aura terminé la révision complète des EDD sur une période de 5 ans conformément à l’Arrêté Préfectoral (AP) de 2014.


Question :


Monsieur BERTHEZ souhaite savoir si le transfert de P1 ne va pas entraîner une nouvelle révision de l’Etude De Dangers.


Monsieur BENOIST explique que chaque activité qui fait l’objet d’un transfert du secteur P1 vers P2 fait l’objet d’un porter à connaissance qui comprend une analyse de risques et une étude de dangers révisée qui est communiquée.



Concernant les 2 porter à connaissance en 2018 il y a :

  • Installation d’un nouveau réservoir de stockage de produit fini dans un dépôt existant ;

  • Modification du poste de dépotage de chlorure de méthyle.


Diapositive 7 (investissements sécurité 2017)


En 2017, le montant total des investissements sécurité réalisés sur site est de 795 K€.


  • Installation de détection incendie ;

  • Mise en rétention de la zone de l’atelier P1 ;

  • Modification des caniveaux de collecte des eaux de l’atelier OXY ;

  • Travaux de renforcement de la protection foudre ;

  • Modernisation du réseau incendie surpressé ;

  • Sécurisation de la prise d’échantillon du réacteur de l’atelier Nitrile 5 ;

  • Remplacement des TGBT.




Diapositive 8 (Investissements développement 2017)


Les investissements de développement réalisés en 2017 s’élèvent à 3651 K€.

Ils concernent la reconfiguration de l’atelier Fluidiram, la création d’un poste de dépotage et d’un stockage de chlorure de benzyle, et la transformation du dépotage OE – OP pour la réception par camion.



Diapositive 9 (prévisions d’investissement sécurité 2018)


En 2018, sont prévus :


  • Modernisation des mesures de niveau des réservoirs du dépôt 30 et du réacteur de l’atelier DMA7

  • Modification des points de rejets air suite inspection DREAL ;

  • Remplacement d’une partie du packing des TAR ;

  • Réparation de la voie ferrée principale ;

  • Mise à niveau du système de contrôle d’accès ;

  • Installation d’un nouveau réservoir de stockage de produit fini dans le dépôt 30.



Diapositives 10 (bilan SGS 2017)


Monsieur BENOIST présente le tableau de bord SGS. Dans ce tableau qui reprend les résultats depuis 2013, on retrouve le taux de fréquence des accidents corporels déclarés (1 en 2017), le nombre de jours en anomalies sur les deux rejets dans la Scarpe (en 2017, PK2 1 jour), le nombre de plaintes de voisinage (2 en 2017), le nombre d'évènements significatifs nécessitant une communication à chaud (0 en 2017), le nombre d'incidents mineurs qui auraient pu être significatifs (13 en 2016).


En termes de prévention on trouve dans ce tableau le nombre de visites de sécurité effectuées (508 en 2017), ainsi que le nombre d'exercices POI réalisés (1 en 2017).



Diapositive 11 (REX sur les évènements 2017)


En ce qui concerne le retour d'expérience sur les événements 2017, il y a eu 1 plainte d’odeur sur le chemin de halage due à la STEP (odeur biologique). L’exploitant va tester une benne à boues fermée afin de limiter l’impact des odeurs.


La seconde plainte concernait la présence de rongeurs derrière les habitations de la cité de la source à Feuchy. (Mise en place d’un traitement des nuisibles et prise en compte de cette zone pour les prochaines campagnes).


Concernant la communication à chaud, aucun événement n’a nécessité une telle communication auprès de la DREAL.


En 2017, le POI n’a pas été déclenché pour évènement réel, mais il l’a été dans le cadre de la réalisation d’un exercice interne.


1 exercice PPI prévu en décembre 2017 a été reporté à avril 2018 à la demande de la Préfecture.



Diapositives 13 (REX sur les incidents 2017)


Concernant le retour d'expérience sur les incidents, il y a une procédure d'enregistrement, d'analyse et de suivi des incidents et accidents.


A cet effet, 161 événements ont été enregistrés en 2017 (corporel, matériel, produit, environnement).





Dans cet ensemble, 13 événements ont été liés, en 2017, à la sécurité industrielle avec des conséquences potentiellement perceptibles de l'extérieur : 2 plaintes de voisinage, 9 fuites faibles à l’atmosphère de produit (4 rejets d’OE, 3 rejets de CH3Ci + IPA, 2 rejets NH3), 1 dépassement en MES sortie Scarpe au mois d’août durant l’arrêt technique, découverte d’un obus par GRT-Gaz lors de travaux de modification du réseau de gaz bordant le site côté ouest.



Diapositive 14 (inspections 2017)


En 2017, il y a eu 2 inspections :


  • le 11/04/2017 concernant le SGS, la gestion des situations d’urgence et la défense incendie ;

  • le 26 octobre 2017 concernant les conditions de rejets et de traitement des COV et les modalités de calcul des émissions.



III – Bilan environnemental : risques chroniques de l’établissement ARKEMA pour l’année 2017


Diapositives 15 et 16 (rejets à la Scarpe) :


Concernant l'eau et notamment les rejets à la Scarpe, ceux-ci sont en amélioration par rapport à 2012 et sont largement en dessous des valeurs autorisées par l'arrêté préfectoral, notamment pour les paramètres mesurant les matières en suspension (MES) et la demande biochimique en oxygène (DBO5).


L’autorisation de rejets a été réduite de moitié pour l’Azote et la DCO (principaux polluants) en 2016 :

En flux moyen mensuel : de 220 à 110 kg/j pour l’Azote

de 560 à 280 kg/j pour DCO


1 dépassement en MES en août 2017.


Concernant les teneurs en légionelles de l'eau de refroidissement des TAR, un contrôle mensuel est effectué. Aucun dépassement des 1000 UFC/l de Legionella pneumophila n'a été constaté.



Diapositive 17 (air) :


Concernant l'air, le tonnage CO2 déclaré par l'exploitant est de 18293 tonnes en 2017. Cette déclaration est fonction des consommations des chaudières du site.

En ce qui concerne les COV, 101,4 tonnes ont été déclarées en 2017. Le bilan intègre :

  • la compilation des résultats calculs théoriques d’émission de COV process et stockages qui sont en baisse de 28,5 % par rapport à 2016 (64,2 tonnes) ;

  • l’ajout des COV solvant qui sont estimés par bilan à partir du Plan de gestion de Solvants (PGS - 37,2 tonnes.



Diapositive 18 (bruit) :


Des mesures triennales du bruit autour du site ont été effectuées en 2014.

Une nouvelle campagne a été menée en mars 2018 (attente de réception du rapport).



Diapositive 19 et 20 (déchets) :


Concernant les déchets, 2 462 tonnes de déchets dangereux ont été déclarés en 2017.

La quantité de déchets est restée stable entre 2016 et 2017 proportionnellement au tonnage de production.

Une amélioration du taux de valorisation par incinération avec récupération d’énergie est relevée.


En ce qui concerne les déchets non dangereux, la quantité s’élève à 266 tonnes en 2017.

La quantité de déchets est restée stable entre 2016 et 2017 proportionnellement au tonnage de production.



IV – Echanges avec la salle :


Monsieur POTEZ aimerait savoir si les émissions de COV sont conformes aux normes liées à la santé.


Monsieur BERTHEZ explique que les émissions sont fixées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales qui sont repris dans les AP d’autorisation. L’inspection des Installations Classées vérifie que les rejets respectent les valeurs limites d’émissions.


Monsieur MODRZEJEWSKI explique que le sujet santé est bien entendu intégré et ajoute que les émissions de COV font l’objet d’un suivi strict de l’inspection afin de diminuer les émissions.


Monsieur MONCOMBLE explique qu’il y a eu des investissements sur le site il y a quelques années sur une partie des Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR) afin de réduire le bruit de celles-ci. Il souligne à ce sujet une amélioration de la situation suite à ces travaux et souhaite savoir si de nouveaux investissements vont être effectués.


Monsieur BOCQUET indique qu’une nouvelle campagne de mesures du bruit a été engagée, aujourd’hui le site est en attente du rapport de cette campagne. Les résultats permettront de guider l’exploitant dans cette démarche.


Monsieur MONCOMBLE souhaiterait connaître le caractère dangereux du chlorure de Benzyle étant donné qu’il y a une zone de stockage.


Monsieur BENOIST explique que toute modification entraîne une analyse de risques et lorsqu’un nouveau stockage est introduit, l’implantation tient compte des zones d’effet et des rayons de dangers associés à ces équipements. Ce nouveau stockage n’a pas d’impact sur l’extérieur du site.


Monsieur MONCOMBLE aimerait connaître le devenir de la voie ferrée pour l’approvisionnement du site.


Monsieur BOCQUET explique que la stratégie actuelle est de ne pas se couper de l’accès des matières premières par voie ferrée.


Monsieur HERBAUT prend la parole et rappelle la mise en place et les objectifs de la campagne d’information des populations lancée le 23 novembre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais.



Le S3PI-Artois rappelle que des documents d’information des populations ont été mis à disposition, entre le 27/11/2017 et le 04/12/2017 dans les communes concernées afin qu’ils soient distribués aux résidents susceptibles d’être affectés par une situation d’urgence. Au total, 28237 guides de prévention et d’information, magnets et 5 affiches ont été livrés à chaque commune concernée par le risque industriel.


L’objectif est que l’industriel puisse répondre aux prescriptions réglementaires de l’article R.741-30 du Code de la Sécurité Intérieure et notamment d’informer la population située à proximité d’une zone à risques industriels dite zone PPI.


En cas d’accident industriel majeur, des plans de secours sont déclenchés par l’établissement industriel (Plan d’Organisation Interne ou POI) qui alerte les autorités compétentes. Les sirènes de la structure donnent l’alerte. Le Préfet décide, le cas échéant, de mettre en place le Plan Particulier d’Intervention de façon à mobiliser les équipes de secours (sapeurs-pompiers, Gendarmes, Police, SAMU…) et les mesures d’intervention. Les médias relayent l’avancée des événements. La population doit connaître l'existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir et les consignes à respecter en cas d’urgence.


L’ensemble des documents d’information sont disponibles et téléchargeables sur le site www.faceauxrisques.fr.






En plus des obligations d’information réglementaires (renouvelées au moins tous les 5 ans), le S3PI de l’Artois mènera des enquêtes de perception de la campagne d’information des populations autour des sites Seveso et des actions de sensibilisation et d’accompagnement dans les établissements scolaires (écoles et collèges) ainsi que dans les mairies.


Monsieur HERBAUT demande aux communes si elles ont bien distribué ces documents d’information à leurs résidents.

Les communes présentes répondent par l’affirmative.



Monsieur BOCQUET explique que la démarche a eu un impact, car le site a été contacté par la Voix du Nord pour une série de 3 articles sur le sujet.

Madame IORDANOVA intervient pour signaler qu’une personne sourde s’est manifestée suite à la réception de la brochure. La personne ne pouvant être contactée que par mail, comment est assuré le suivi des cas particuliers ?

Madame THOTTE va faire remonter l’information au SIDPC, car cette problématique peut concerner d’autres personnes. Elle ajoute que le PPI de l’établissement est en cours de mise à jour et qu’il sera sans doute mis en consultation après l’été.

Monsieur BERTHEZ remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.



Fin de séance.


Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau délégué,





Franck BERTHEZ.