De SANGOSSE

CR CSS DE SANGOSSE du 10/04/2018

24/04/2018 - Préfecture du Pas-de-Calais

Les Participants :


Participants :

  • Représentants du collège « Administrations de l’Etat »

  • Franck BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilité Publique et de l’Environnement, Préfecture du Pas-de-Calais

  • Hélène COPIN, Inspectrice de l’environnement, spécialité Installations Classées, Unité Départementale de l’Artois, DREAL Hauts-de-France

  • Christophe HARLE, DDTM 62

  • Représentants du collège « Exploitants »

  • Dany CAPLIER, Responsable du site DE SANGOSSE à Marquion

  • Sébastien PROUZET, Responsable QSE groupe DE SANGOSSE

  • Représentants du collège «Collectivités Territoriales »

  • Jacques PETIT, maire de Marquion

  •  

  • Représentants du collège « Riverains et associations »

  • Robert TROUVILLIEZ, Secrétaire Général de l’Association Nord Nature Environnement

  • Représentant des « Personnalités qualifiées »

  • Lieutenant-Colonel François-Xavier GOUZEL, Groupement Prévision des Risques, SDIS 62


Participait également :

 

- Jérôme HERBAUT, chargé de communication du S3PI de l’Artois


Ont été remis en séance les documents suivants :

1 diaporama « Présentation CSS du 10 04 2018 – DE SANGOSSE ».


Accueil et introduction par Monsieur BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilité Publique, Préfecture du Pas-de-Calais, en l’absence de Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais excusé.


Présentation du bilan de sécurité de l’établissement DE SANGOSSE à Marquion pour l’année 2017

Présentation du diaporama par Monsieur PROUZET, Responsable Qualité Sécurité Environnement Groupe De SANGOSSE.


Diapositives 2-4 : Présentation des chiffres clés du groupe


Le groupe DE SANGOSSE a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 335 millions d’euros avec un effectif global d’environ 850 salariés.


Question :

Monsieur BERTHEZ souhaiterait connaitre la signification de CROP (terme anglo saxon diapositive 3)

Monsieur PROUZET explique que le CROP concerne la gamme professionnelle de l’agriculture, et le non CROP, la gamme non professionnelle comme les produits dédiés aux dératisateurs par exemple.


Le groupe intervient dans 8 secteurs d’activités (adjuvants, anti-limaces, biocontrôle, nutrition des plantes, protection contre les nuisibles, protection des plantes, semences et régulateurs de croissance).


Le groupe est également présent à l’international (Allemagne, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Turquie, UK, USA, Vietnam).


Diapositive 5 : Présentation du site


Le site de Marquion a été mis en service en 1999 et dispose en permanence de 4 personnes. C’est une plate-forme logistique de 3 000 m2 qui réceptionne, stocke et expédie des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides, semences).


Le site comporte des installations classées « Seuil Haut » notamment pour :

  • le stockage de substances et préparations liquides et solides toxiques (450 tonnes) ;

  • 2 tonnes de produits très toxiques

  • le stockage de produits agro-pharmaceutiques dangereux pour l’environnement (1800 tonnes).


Question :


Monsieur TROUVILLIEZ souhaite avoir des informations quant à la liste des produits très toxiques qui sont stockés sur site.


Madame COPIN explique que le registre des produits toxiques est accessible via un portail sécurisé, on peut comprendre par là que les données n’ont pas vocation à être rendues publiques.


Monsieur BERTHEZ ajoute que cela s’intègre dans les suites du drame de St Quentin Fallavier, il a fallu faire un arbitrage entre la transparence des informations données au public sur ce dont disposent les établissements industriels et le fait d’éviter que certaines de ces informations ne soient utilisées par des organisations terroristes.

Le législateur a décidé de restreindre la publication de ces informations.


Madame COPIN ajoute que ces données sont classées selon leur degré de « sensibilité », c’est-à-dire que certaines sont communicables, d’autres non communicables, et enfin certaines le sont uniquement sur demande.

Par exemple le tableau de nomenclature est communicable mais sans la mention des quantités.


Diapositive 6 : Actions réalisées pour la prévention des risques


L’établissement a planifié une formation interne (recyclage) et 1 externe (recyclage obligatoire).


Diapositive 7 : Bilan en 2017 du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)


La plate-forme logistique a expédié 7200 tonnes de produits phytosanitaires (-4 % par rapport à 2016).

La consommation d’eau a diminué de 93 % par rapport à l’année 2016 (en 2016 il y avait eu remplacement de la bâche du bassin réserve incendie qui avait fait exploser la consommation d’eau).


Il y a eu 2.6T de déchets dangereux produits en 2017 ce qui s’explique par le fait que des produits se voient retirés du marché et qui par conséquent basculent en déchets. Ceux-ci sont ensuite éliminés via des filières agréées et spécialisées.

2 à 3 Tonnes de déchets non dangereux (emballages, cartons, plastiques) ont été produits en 2017.


Il n’y a ni rejet atmosphérique (hors chaudière), ni rejet d’effluent liquide.

Globalement, l’impact de l’établissement est limité en fonctionnement normal pour l'eau, l'électricité et le gaz (faible consommation énergétique, aucun rejet dans l’air ou dans l’eau).



Question :

Monsieur TROUVILLIEZ souhaite savoir s’il y a des filiales de recyclage pour les déchets non dangereux ?

Monsieur PROUZET : il y a un tri effectué en fonction du type de déchet.


Diapositive 8 : En termes d’Equipements Importants pour la Sécurité (EIPS), tout repose sur la gestion des barrières de sécurité (groupe motopompe, détection incendie…) qui doivent se déclencher dès le début d'un incendie pour éviter un impact significatif en mode dégradé. Pour ce faire, une quarantaine de paramètres est suivie à l'année visant à la prévention ainsi qu’à la maîtrise du départ incendie.

Aucun écart n’est à noter en 2017.


Remarque : pour donner suite à une remarque des membres de la CSS sur la caractère illisible du planning inclus dans la présentation, ce dernier a été ajouté en annexe du présent Compte-Rendu.


Diapositive 9 : suivi 2017 des paramètres Hygiène Sécurité Environnement (HSE)


L’établissement suit 7 paramètres :

  • 5 équipements IPS (Importants Pour la Sécurité) comme la détection incendie, le groupe motopompe, les Robinets d’Incendie Armés (RIA), les extincteurs et la vanne de confinement conformément aux prescriptions de l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation (3 écarts / objectif fixé par équipement tels que des dérangements intempestifs de 2 détecteurs au niveau des quais ainsi qu’un problème de réglage des portes CF);

  • 2 campagnes de suivi des eaux souterraines (semestrielle) et 1 des eaux pluviales (annuelle).



L’établissement ne relève aucun écart en 2017 relatif au respect des seuils réglementaires de l’autorisation de stockage ou à celui relatif aux campagnes de suivi des eaux souterraines et pluviales.


Diapositives 10 et 11 (incidents/accidents) :


0 incident enregistré en 2017

0 presque accident

0 accident.


Monsieur PROUZET (DE SANGOSSE) fait part à l'échelle du groupe (15 sites) :


  • 0 incident;

  • 0 presque accident

  • 0 accident


Aucun exercice POI n'a été réalisé sur l'année 2017 mais un exercice est programmé au 1er semestre 2018.


Diapositive 12 (réduction des risques) :


Entre septembre 2017 et août 2018, le remplacement de l'éclairage logistique est prévu pour un montant de 25 k€ (mise en œuvre de la technologie LED).

A noter que 2 formations internes (ADR, POI), et 1 externe (recyclage obligatoire) sont également prévues.


A noter que le site a été récemment certifié ISO 50001 (maîtrise de l’énergie).


Diapositive 13 (décisions individuelles) : la visite d’inspection de la DREAL s’est tenue le 20/06/2017 et n’a pas fait l’objet d’observations particulières.


Monsieur TROUVILLIEZ explique qu’il aimerait avoir dans la présentation le Compte-Rendu « sommaire » de l’inspection DREAL.


Madame COPIN explique que la dernière inspection portait sur la surveillance des performances de l’établissement et qu’il n’y a pas eu de remarque particulière.


Lors de la prochaine CSS une brève synthèse des inspections sera mentionnée.


Echanges avec la salle


Monsieur PETIT explique qu’il est satisfait du site qui se trouve sur sa commune.


Monsieur TROUVILLEZ interpelle l’exploitant sur la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires et aimerait savoir comment l’exploitant va gérer cela.


Monsieur BERTHEZ indique que le site De SANGOSSE exerce son activité dans le respect de la règlementation.


Monsieur PROUZET explique que De SANGOSSE a le portefeuille de produits BIO le plus large au niveau national.

Le Groupe est dans une logique d’agriculture raisonnée, et explique qu’il y aujourd’hui malheureusement certains secteurs dans lesquels il n’y a pas de solution BIO efficaces.

Il ajoute que dans les secteurs ou les solutions BIO sont aussi efficaces que les solutions phytosanitaires, l’intérêt est bien évidemment de basculer là-dessus.



Monsieur HERBAUT prend la parole et rappelle la mise en place et les objectifs de la campagne d’information des populations lancée le 23 novembre 2017 en Préfecture du Pas-de-Calais.



Le S3PI-Artois rappelle que des documents d’information des populations ont été livrés à l’exploitant et à la commune de Marquion le 18/12/2017. Au total, ce sont 480 guides de prévention et d’information, magnets et 5 affiches qui ont été remis.

L’objectif est que l’industriel puisse répondre aux prescriptions réglementaires de l’article R 741-30 du Code de la Sécurité intérieure et notamment d’informer la population située à proximité d’une zone à risques industriels dite zone PPI. En cas d’accident industriel majeur, des plans de secours sont déclenchés par l’établissement industriel (Plan d’Organisation Interne ou POI) qui alerte les autorités compétentes. Les sirènes de la structure donnent l’alerte. Le Préfet décide, le cas échéant, de mettre en place le Plan Particulier d’Intervention de façon à mobiliser les équipes de secours (sapeurs-pompiers, Gendarmes, Police, SAMU…) et les mesures d’intervention. Les médias relayent l’avancée des événements. La population doit connaître l'existence et la nature du risque, ses conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, les mesures prévues pour alerter, protéger et secourir et les consignes à respecter en cas d’urgence.


L’ensemble des documents d’information sont disponibles et téléchargeables sur le site www.faceauxrisques.fr.


En plus des obligations d’information réglementaires (renouvelées au moins tous les 5 ans), le S3PI de l’Artois mènera des enquêtes de perception de la campagne d’information des populations autour des sites Seveso et des actions de sensibilisation et d’accompagnement dans les établissements scolaires (écoles et collèges) ainsi que dans les mairies.


Monsieur HERBAUT demande à la commune si une diffusion des supports a été faite .


La commune de Marquion a bien diffusé les brochures




Monsieur BERTHEZ remercie l’ensemble des participants et clôt la séance.


Fin de séance


Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE




Pour le Préfet,

Le Chef de Bureau délégué,





Franck BERTHEZ.