Réunion CSS (Commission de Suivi de Site)
Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière
Lieu : S3PI de l’Artois (Béthune)
Date : Jeudi 07 juin 2018
Participants :
Représentants du collège des Administrations de l’EtatPierre BOEUF, Secrétaire Général Sous-préfecture de Béthune
Laurence BERKMANS, DREAL Hauts de France, Unité Départementale de l’Artois
Christophe HARLE, DDTM
Représentants du collège des Collectivités Départementales & EPCI
Rainer FLÖRKE, Directeur Environnement de CABBALR.
Représentants du collège des Riverains & Associations
Jean-Paul POURCHEZ, Association ARBRE
Robert TROUVILLIEZ, Nord Nature Environnement
Jacques SWITALSKI, Noeux Environnement
Représentants du collège des Exploitants
Gilles GAUTIER, Société VALNOR (Exploitant)
Bruno LEFEBVRE, Société VALNOR
Personnalités Qualifiées
Lieutenant Dominique ROFFE, SDIS 62
A été remis en séance le document suivant :
bilan d’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière (UIOM) pour l’année 2017.
Introduction par M.Pierre BOEUF, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Béthune.
Tour de table des participants.
1- Présentation du bilan d’exploitation de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2017
Diaporama présenté par M.GAUTIER, Société VALNOR.
Diapositive 3 (Artois Comm) : rappel du contexte entre le Maître d’ouvrage qu’est la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et l’exploitant qui est VALNOR.
Pour information Artois Comm s’appelle dorénavant CABBALR.
Intégration en 2018 de 35 communes supplémentaires.
Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978. En 2008, la société VALNOR remporte le contrat d’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (3 ans + 2 fois 1 an).
Début 2014, un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été retenu pour exploiter le site jusqu’en 2026. la CABBALR reste titulaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2017, le site a traité 86388 tonnes d’ordures ménagères : 961 tonnes ont été transférées pendant la période des travaux.
Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus solides.
En 2017, 26504 tonnes de sous-produits ont été évacués : 23220 t de mâchefers, 1 959 t de cendres, 1 244 t de PSR (Produits Solides Résiduaires) et 82 t de ferrailles.
Les PSR (Produits Solides Résiduaires) issus du traitement des fumées, sont traités par la société Hydropale. Les Cendres sont traitées par la société Seraf.
Les Mâchefers sont quant à eux traités par la société PREFERNORD.
Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).
La valorisation peut se faire de deux manières (toujours en fonction des résultats des analyses des mâchefers) soit par recyclage en ouvrages revêtus (type 1) (sous des bâtiments, parkings ou routes), soit par recyclage en ouvrages recouverts (type 2).
Remarque : dans le deuxième cas les analyses sont très contraignantes.
Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise des mâchefers et des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.
Il y a une traçabilité du traitement des matériaux sur le site ainsi que des analyses périodiques afin de caractériser les mâchefers (condition préalable à la valorisation).
Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort est en partie valorisé en salinisation de darses maritimes ou part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.
Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : Les cendres sont traitées par la société SERAF (près de Rouen) qui est une installation de Stockage de classe 1 (installation permettant de traiter des déchets dangereux). Dans ces installations des analyses sont effectuées afin d’émettre un certificat d’acceptation préalable.
Le traitement par stabilisation (mélange à des liants hydrauliques) permet d’éviter toute dispersion de la charge polluante.
Diapositives 14 à 30 (Mesures des émissions atmosphériques) :Le calcul de l’émission de CO2 a été effectué et déclaré sur le site internet de la DREAL (GEREP). Au total, 69533 tonnes de CO2 sont émis par le site de Labeuvrière.
Les mesures en continu des rejets atmosphériques sont présentées pour les lignes 2 et 3, sachant que la ligne 1 n’existe plus depuis 2005.
La surveillance des polluants atmosphériques concerne : le dioxyde de soufre (SO2), l’acide chlorhydrique (HCl), l’ammoniac (NH3), le monoxyde de carbone (CO), le Carbone Organique Total (COT), les oxydes d’azote (NOx), les poussières, l’acide fluorhydrique (HF) et les dioxines/furanes.
Globalement, on peut constater que tous les résultats enregistrés sont inférieurs aux seuils réglementaires : on ne constate pas de non-conformité en 2017.
Remarque :
Pour la ligne 2, les contrôles ont été effectués par le laboratoire LECES (autocontrôle) et VERITAS (inopiné) respectivement le 31 juillet 2017 et le 25 avril 2017.
Pour la ligne 3, les contrôles ont été effectués par le laboratoire LECES (1 autocontrôle le 6 septembre 2017) et VERITAS 2 contrôles inopinés les 5 avril et 22 aout 2017).
La production de HCI est issue des plastiques retrouvés dans les déchets.
La surveillance de l’ammoniac (NH3) est imposée réglementairement depuis juillet 2014.
Pour les dioxines et furannes, les analyses sont réalisées sur des périodes de 4 semaines (prélèvements en semi-continu).
En 2017 il n’y a eu au total, sur l’ensemble des paramètres surveillés, respectivement 14h et 43,5 h dépassements sur les lignes 2 et 3 par an et par four.
Le dépassement de 14h est lié à un arrêt du four 2 sur les 4 derniers mois de 2017.
Aucun dépassement n’est à observer sur les rejets atmosphériques et les mesures en semi continu.
Diapositives 31 à 33 (Surveillance de l’environnement)
Il y a eu un contrôle des niveaux sonores sur la période des 12,13,19 et 20 janvier 2015 (mesures effectuées par Socotec), qui montrent que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes à la réglementation.
Remarque : Une nouvelle campagne a eu lieu en février 2018 afin de respecter la périodicité de 3 ans.
Une étude de l’impact sur l’environnement a aussi été réalisée du 23 février au 20 avril 2017 par Biomonitor (55 jours d’études sur 10 points autour de l’usine). Parmi les paramètres étudiés, il y avait (l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le Cobalt (Co), le Chrome (Cr), le Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), le Nickel (Ni), Antimoine (Sb), le Thallium (Ti), le Vanadium (V) et les Dioxines et furannes. L’exploitant est en attente du rapport.
Synthèse de l’étude :
Il n’y a pas de problème particulier sur les retombées atmosphériques
Diapositives 40 à 37 (performance énergétique)
Définition :
Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées.
Plus le PCI est élevé et mieux le produit brûle et dégage de l’énergie.
Performance énergétique (Pe) = (Energie Valorisée – Energie Achetée)/ tonnage réceptionné.
En 2017la Pe est de 68,76 % (vs 48,83 % en 2016).
L’objectif pour 2018 est d’avoir + de 65 % de la performance énergétique.
Échanges avec la salle
M.TROUVILLIEZ souhaite que l’apport complémentaire des déchets soit local.
M.GAUTIER, explique que VEOLIA apporte 6500 tonnes de moins en 2017 par rapport à 2016, et avec le regroupement de communes ce chiffre est amené à diminuer.
M.TROUVILLIEZ souhaite qu’une synthèse des contrôles inopinés soit présentée en CSS.
M.CUVELIER propose de présenter la conclusion du rapport.
Mme BERKMANS ajoute que les valeurs limites apparaissent sur chacun des diagrammes.
M.TROUVILLIEZ remarque que l’implantation des stations de mesures se fait presque uniquement sur l’axe Nord/SUD.
M.GAUTIER explique que cette implantation des stations de mesure est fonction de la rose des vents, celle-ci pourra être ajoutée.
M.TROUVILLIEZ explique que dans le cadre de la surveillance de l’impact sur l’environnement, la synthèse des résultats Dioxines et furannes montre une zone impactée située à moins de 100 m de l’incinérateur. Il aimerait savoir à quoi correspond le chiffre de 15.2.
Mme BERKMANS explique que 15.2 est une valeur repère, il n’y a pas eu de dépassements en 2017 (voir diapositive 37). Les valeurs mesurées sont de 0.49 pour les Dioxines et 0.53 pour les furannes.
Elle ajoute que la synthèse, telle que présentée dans le diaporama n’est pas claire. Il faudra présenter cela d’une manière différente.
Fin de la séance.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
P/Le Sous-préfet de Béthune
Monsieur le Secrétaire Général
Pierre BOEUF
