A été remis en séance le document suivant :
bilan d’exploitation de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de Labeuvrière (UIOM) pour l’année 2013.
Introduction par M. HONORE , Sous-préfet de Béthune.
Tour de table des participants.
1- Présentation du bilan d’exploitation de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2013
Diaporama présenté par M. CUVELIER, Société VALNOR.
Diapositive 3 (Artois Comm) : rappel du contexte entre le Maître d’ouvrage qu’est ARTOIS COMM et l’exploitant qui est VALNOR.
Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978 avec un accroissement en 1996 qui s’est traduit par l’implantation d’une 3ème ligne de traitement de 10 tonnes de déchets / heure.
En 2007, la ligne 1 n’a pas redémarré.
Début 2014, Noeux & environs a fusionné avec ARTOIS COMM.
Un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été choisi et ARTOIS COMM reste titulaire de l’autorisation.
Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2013, le site a traité plus de 60 000 tonnes d’ordures ménagères. Les Déchets Industriels Banals (DIB) sont issus des déchetteries de la collectivité.
VEOLIA a également apporté sa part.
Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus. On note une diminution de la production de mâchefers associée à la diminution des tonnages en arrivée usine. En 2013, on enregistre une diminution des arrivées depuis les 5 dernières années.
PSR = Produit Solide Résiduaire
On constate également moins de ferrailles issues de la maintenance des installations.
A noter que chaque filière dispose d’un exutoire.
Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).
Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise également les mâchefers ainsi que des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.
Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.
Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : il s’agit de la catégorie de déchets la plus importante.
Diapositives 14 à 28 (Mesures des émissions atmosphériques) : une page reprenant les résultats des analyses des rejets semi-continus en dioxines et furannes pour l’année 2013 est distribuée en séance. Les mesures de ces polluants chimiques organiques sont réalisées en semi-continu car il n’existe pas actuellement d’appareil permettant d’effectuer celles-ci en continu. Ces mesures se font par le biais d’un préleveur, installé en aval du traitement des fumées : les gaz traversent une cartouche de résine adsorbant les dioxines et furannes. Le cycle de mesure dure ainsi 4 semaines à raison d’un préleveur par ligne de traitement.
L’unité de mesure est le nanogramme (10-9 g) par normo-mètre cube (Ng/Nm3) et le seuil réglementaire est fixé à 0,1. Les résultats enregistrés sont nettement en dessous des valeurs réglementaires.
On note une absence de résultat pour le mois de juin dans la mesure où la ligne 2 était à l’arrêt.
Pour ce qui est des Poussières, les mesures se font en continu et les résultats sont nettement en deçà des seuils réglementaires.
Concernant le Monoxyde de carbone (CO), on constate des rejets plus conséquents sur la ligne 2 que sur la ligne 3. Des travaux ont été réalisés sur la ligne 2 pour améliorer ces résultats et tendre vers ceux de la ligne 3.
Les résultats des mesures sur le paramètre Oxydes d’Azote (NOx) sont fortement dépendants du fonctionnement des fours.
Lors de la Commission de Suivi de Site de 2013, les émissions en CO2 avaient été demandées. Celles-ci ont donc été calculées à partir de la déclaration annuelle des rejets (GEREP) faite par l’exploitant au Ministère de l’Ecologie et s’élèvent pour l’année 2013 à 57 631 tonnes.
Les mesures externes dont les résultats sont proposés en diapositive 23 correspondent à 2 mesures d’autocontrôles réalisées par l’APAVE pour vérifier la cohérence et l’absence de dérives des mesures réalisées par l’usine. Quant aux contrôles inopinés, ceux-ci permettent de contrôler la bonne marche des analyseurs internes ainsi que le positionnement des résultats transmis par l’exploitant par rapport à ceux du laboratoire mandaté par la DREAL à cette occasion.
M. HONORE s’enquiert des normes associées aux rejets.
M. CUVELIER répond que celles-ci sont fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation.
M. TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) souhaite savoir pourquoi il ne figure pas de résultats dans les tableaux de mesures externes concernant les rejets en métaux pour le laboratoire SOCORAIR.
Mme BERKMANS (DREAL) précise que les cases grisées des tableaux correspondent aux contrôles inopinés. Pour autant, tous les paramètres ne sont pas systématiquement analysés et un choix est opéré. Lorsqu’il ne figure pas de résultat pour un paramètre particulier, cela signifie que son analyse n’a pas été demandée dans le contrat passé avec les laboratoires. Mais cela sera fait les années suivantes. A noter que les contrats passés par la DREAL auprès de ces laboratoires sont financés par l’exploitant.
M. TROUVILLIEZ souhaite connaitre la raison des choix qui ont été faits.
M. MODRZEJEWSKI (DREAL) précise qu’il y a beaucoup de contrôles diligentés dans la région. L’usine de Labeuvrière fonctionne de façon très satisfaisante depuis des années. L’année prochaine, l’ensemble des paramètres métalliques pourra être analysé.
Mme BERKMANS fait remarquer que si le détail de ces paramètres ne figure pas dans les tableaux, le total des métaux lourds, lui, est notifié.
M. MODRZEJEWSKI rappelle que ce qui est important c’est de vérifier qu’il y a bien correspondance entre les résultats des contrôles inopinés et l’autosurveillance transmise par l’exploitant aux services de l’Etat. Le rôle de l’inspection est, entre autres, de s’assurer de cette correspondance ainsi que du respect des valeurs réglementaires. Cependant, les résultats de ces contrôles demeurent journaliers alors que les valeurs limites d’émissions correspondent à des moyennes. Au regard de ces éléments, l’usine de Labeuvrière est un outil performant et stable. Cette stabilité apporte un certain nombre de garanties.
Diapositive 27 (Rejets atmosphériques = présentation des dépassements issus des différentes lignes) : la réglementation tolère des dépassements de valeurs limites dans la limite de 60 heures / ligne / an. Le but de l’exploitant reste de tendre vers le minimum d’heures en la matière. Les dépassements les plus importants sont associés au paramètre Monoxyde de carbone (CO) et sont liés à des problèmes de combustion au niveau de la grille. L’objectif est d’accélérer l’approvisionnement de cette grille pour disposer d’une couche homogène de déchets à ce niveau.
Pour ce qui est de la ligne 3, des dépassements ont été enregistrés au cours des mois d’août, septembre et octobre du fait de problèmes rencontrés sur les fours. En début d’année 2014, des travaux ont été réalisés sur le four n°3 afin d’en augmenter les performances.
M. HONORE s’enquiert de la nature des problèmes rencontrés.
M. CUVELIER répond que des fuites se sont produites sur des tubes de la chaudière et ont occasionné un changement d’éléments sur cette dernière. L’objectif demeurant d’augmenter les performances de traitement des installations.
Diapositive 30 (Contrôle des niveaux sonores = Bruit) : des mesures seront réalisées en limite de propriété, de jour comme de nuit, afin d’identifier d’éventuelles sources de nuisances et d’y remédier.
Diapositives 31 à 35 (Surveillance de l’impact sur l’environnement) : des mesures ont été réalisées sur les retombées atmosphériques en provenance de l’établissement à partir d’une étude menée en début d’année 2014 et portant sur 58 jours et 10 points de mesure autour de l’usine pour un certain nombre de paramètres. Pour ce faire, des jauges Owen ont été utilisées (cf. photographie de la diapositive 31) afin de récupérer les précipitations et effectuer les analyses sur l’eau pluviale recueillie.
Sur la carte de la diapositive 32 figurent les différentes implantations des stations de mesures choisies en fonction des vents dominants et des vents secondaires ainsi que de la période considérée. Aucun dépassement des valeurs réglementaires n’a été mis en évidence (cf. diapositive 33 = synthèse des résultats). Pour autant, on notera que sur le plan réglementaire, il n’existe pas de valeurs d’émissions pour les retombées atmosphériques. Les laboratoires se basent sur la bibliographie en prenant les valeurs les plus contraignantes. Les teneurs qui ont été mesurées sont inférieures aux teneurs ubiquitaires rencontrées en milieu rural.
M. TROUVILLIEZ s’enquiert de l’unité des résultats.
M. CUVELIER répond que l’unité de mesure n’est effectivement pas précisée mais qu’il s’agit de mg/m2.
Mme BERKMANS précise qu’il s’agit de µg/m2/jour.
Diapositives 34 et 35 (synthèse des résultats et retombées atmosphériques pour les dioxines et furannes) : concernant ces paramètres, les résultats sont bien en deçà des valeurs de la littérature sur les 10 stations concernées. On notera que le but d’une telle étude est d’évaluer l’impact des retombées atmosphériques sur le voisinage, ce qui diffère de ce qui est mesuré en sortie cheminée. En conclusion, les valeurs mesurées sont traditionnellement rencontrées en milieu rural.
M. TROUVILLIEZ signale que le problème avec les jauges Owen, c’est qu’elles dépendent des retombées pluviométriques.
M. CUVELIER acquiesce en précisant que c’est la raison pour laquelle l’implantation de celles-ci est étudiée par rapport aux vents dominants et secondaires.
Diapositive 37 (Performance énergétique) : cet aspect répond à une demande formulée l’année dernière.
M. TROUVILLIEZ fait remarquer à l’exploitant que l’énergie produite demeure faible au regard de l’énergie électrique et des combustible externes utilisés pour faire fonctionner les installations.
M. CUVELIER précise qu’actuellement, la turbine a une production de 1,1 MW, ce qui correspond à sa propre utilisation.
Diapositives 39 à 44 (Travaux réalisés début 2014) : les photographies proposées illustrent la déconstruction complète du réfractaire dans le four n°3. La partie fumisterie a été retirée. Il s’agit d’un four rotatif. Concernant la chaudière, suite aux problèmes rencontrés en fin d’année dernière, la première partie de celle-ci a été changée à savoir une hauteur de 5 mètres de tubes remplacés avec un alliage qui capte mieux la chaleur et assure une meilleure résistance de ces derniers qui sont remplis d’eau. L’eau récupère les calories et fournit en partie de la vapeur à l’établissement CRODA et le reste est envoyé vers la turbine. L’établissement vise ensuite une production de 5 MW pour cette dernière afin d’atteindre l’autosuffisance et revendre l’excédent d’électricité à EDF. Les travaux ont duré 10 semaines. Le four a été refait complètement en béton réfractaire et briques.
Concernant les tubes, une rangée sur deux a été enlevée pour favoriser le passage des gaz. Un système de harpe a été installé dans le 3ème parcours pour récupérer la surface d’échange perdue. Un collecteur a également été installé pour récupérer la vapeur et un « recalorifugeage » fait pour la sécurité du personnel intervenant à ce niveau afin d’éviter d’éventuelles brûlures.
Un système d’enrouleur a été mis en place pour nettoyer en marche la chaudière. Celle-ci s’encrasse au fur et à mesure. Le but est d’éviter cet encrassement qui limite les échanges thermiques.
L’ensemble de ces travaux a déjà permis d’améliorer l’efficacité énergétique.
Diapositive 45 (Travaux prévus pour 2015) : l’établissement veut aller plus loin dans sa démarche et atteindre 60 % de performance énergétique. Un dossier de porté à connaissance a été déposé auprès de la Préfecture pour ce faire. Il concerne principalement les travaux de construction d’un nouveau bâtiment recevant le nouveau GTA (Groupe Turbo Alternateur) à condensation, de fourniture et de mise en service d’un groupe turbo-alternateur, d’un aérocondenseur et de l’ensemble des auxiliaires associés. D’autres travaux sont envisagés tels que :
- la mise en place de panneaux membranes sur le foyer de la ligne n°3 qui seront raccordés à la chaudière afin de récupérer un maximum de calories issues du foyer (ce qui se fait dans d’autres installations) ;
- le changement des longerons du four n°3 (pièces métalliques qui font fonctionner la grille), permettant ainsi une meilleure disposition des déchets sur cette grille et donc une meilleure combustion ;
- la mise en place de compteurs d’énergie ;
- une optimisation de l’injection du bicarbonate ;
- un système anti-chute au niveau de la fosse de déchargement pour sécuriser le travail des opérateurs.
Actuellement, la turbine produit 1,5 MW, ce qui ne permet pas de réinjecter de l’énergie dans le réseau. L’établissement est toujours dans l’obligation d’acheter de l’électricité à EDF. En 2015, l’objectif est de produire de l’énergie pour les installations ainsi que d’en revendre. De l’énergie sera toujours achetée pour les phases d’arrêt mais de façon moins conséquente. Du gaz est également utilisé pour démarrer les fours à 850°C, ce qui correspond à la valeur réglementaire.
M. TROUVILLIEZ s’enquiert de savoir si l’usine va changer de nom au profit de centre de valorisation énergétique.
M. CUVELIER répond par l’affirmative.
M. MODRZEJEWSKI précise que cela ne peut se faire avant que le rendement énergétique soit validé à une valeur au moins égale à 60%.
M. TROUVILLIEZ signale que l’Union Européenne fixe des objectifs de diminution des quantités de déchets ainsi qu’un taux de recyclage de 75 %. La tendance n’est donc pas à l’incinération. Le refus d’incinération manifesté en Alsace s’est traduit notamment par une diminution de la quantité de déchets ménagers produite et de la facture associée à leur traitement. En ce qui nous concerne, on est plutôt sur un recyclage maximum et la production de méthane vers GDF. L’exploitant envoie les PSR vers HYDROPALE. Or, les analyses des produits envoyés ne sont pas complètes et les limites de quantification insuffisantes suite à des constats dressés par l’IFREMER. Les analyses doivent être correctes et poussées avant envoi de ces produits vers HYDROPALE.
M. MODRZEJEWSKI répond qu’il connait bien le site en question. L’objectif de cet outil est de traiter de manière adaptée des déchets hydrocarburés ainsi que des résidus d’épuration de fumées afin de séparer la partie sels des micropolluants pour en permettre le stockage en centre adapté. L’arrêté préfectoral d’autorisation d’HYDROPALE prévoit des conditions d’acceptation des déchets en vue du respect de la conformité des rejets de l’établissement dans l’eau. Ce qui est rejeté, ce sont des sels et quelques micropolluants compatibles avec le milieu marin et conformes aux conditions de l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’établissement. ARTOIS COMM utilise donc des outils dûment autorisés et le PSR respecte les conditions d’acceptation pour être envoyé vers HYDROPALE, le tout dans les limites d’un impact acceptable vis-à-vis de l’environnement.
M. TROUVILLIEZ signale que d’après l’IFREMER, plusieurs substances indésirables ont été retrouvées et les limites de détection des laboratoires jugées insuffisantes. Il convient donc d’être vigilant sur ce point.
M. MODRZEJEWSKI précise que cette étude a été demandée il y a 8 ans, dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation, initial d’HYDROPALE, afin de vérifier l’impact réel des micropolluants et de leurs conditions de dispersion vis-à-vis du milieu marin. Le détail du suivi des rejets de l’établissement HYDROPALE dans le bassin maritime réalisé par l’IFREMER, bien qu’indépendant de l’usine de Labeuvrière, est disponible en annexe de ce compte-rendu.
M. TROUVILLIEZ fait remarquer à l’exploitant qu’il dispose d’une voie ferrée à proximité sans pour autant l’utiliser. Il convient que les industriels aient recours au transport par voies ferrées et fluviales pour respecter les préconisations du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
M. MODRZEJEWSKI précise que le Plan de Protection de l’Atmosphère a été signé en juillet et implique notamment une réflexion plus poussée sur le transport alternatif. De plus, dans les études d’impact des dossiers de demande d’autorisation, un examen du transport alternatif est systématique depuis plusieurs années. Concernant le PPA, un état des lieux sera dressé en 2016 sur ce point. En attendant, des réflexions sont en cours par les collectivités et les industriels qui se doivent d’étudier ces aspects dans le cadre des plans de déplacement imposés. Le sujet du transport alternatif par voie d’eau demeure complexe et il est inéluctablement lié aux quantités de produits transportées.
M. TROUVILLIEZ répond que cela implique bien pour l’établissement d’élaborer un plan de déplacement.
M. FLORKE (ARTOIS COMM) précise que l’on est sur un flux de 30 camions par an. A cela, il convient d’ajouter les manipulations de produits entre les entités émettrice et réceptrice. Les quantités générées ne valent pas l’effort économique consenti. Pour les déchets verts, cela a été fait via le Port de Béthune. Concernant HYDROPALE, on ne sait pas non plus si l’établissement est relié au réseau ferroviaire. Les produits sont en outre transportés dans des citernes.
M. TROUVILLIEZ répond que cela se fait pour l’établissement SITA à Barlin.
M. MODRZEJEWSKI précise qu’il ne s’agit pas du même type de déchets. Ce ne sont pas des déchets bruts en quantité importante, mais des poussières livrées périodiquement. Pour transporter des poussières, le mode de conditionnement le mieux adapté est le container, la citerne ou le big bag. De plus, HYDROPALE n’étant pas raccordé au réseau ferroviaire, l’utilisation de ce mode alternatif impliquerait nécessairement des ruptures de charges.
Pour ce qui est des rejets atmosphériques de l’usine de Labeuvrière, les valeurs mesurées sont très faibles et comparables à ce que l’on trouve dans l’environnement, ce qui témoigne de l’utilisation d’équipements performants. En termes sanitaires, la situation ne montre pas de résultat préoccupant. Vu de la DREAL, il s’agit d’un outil performant confirmé par l’absence de non-conformités constatée lors des visites d’inspections qui y ont été menées . M.FLORKE confirme la volonté politique d’ARTOIS COMM de transformer l’usine d’incinération de Labeuvrière en un vrai centre de valorisation énergétique. La Délégation de Service Public, signée en 2014, l’est pour une durée de 12 ans. VALNOR a un an pour achever les travaux prévus car on ne peut pas se permettre de gaspiller de l’énergie. Des efforts sont menés en parallèle par la Collectivité pour faire baisser les tonnages d’ordures ménagères à l’arrivée.
M. TROUVILLIEZ souhaite savoir comment cela va fonctionner si les industries font de la valorisation. Est-ce que cela signifie qu’il va falloir aller chercher les déchets toujours plus loin ? Comment sera-t-il possible de régler tous les problèmes des établissements qui génèrent des transports si on se retrouve dans le cas de SITA qui doit aller chercher ses déchets en Basse Normandie ’
M. FLORKE répond que ces questions se régleront par le prix car cela ne sera plus intéressant, économiquement parlant, d’aller chercher des déchets si loin. Le Nord Pas-de-Calais a consenti beaucoup d’efforts pour améliorer son efficacité énergétique, ce qui n’est pas nécessairement le cas des autres régions. Le gisement de déchets peut être maîtrisé pour alimenter la ligne. En 2005, la ligne 1 a été arrêtée afin de réduire la capacité des installations. Si en 12 ans, on constate une chute de la quantité de déchets à traiter, on se posera la question de maintenir ou non une autre ligne. Le contrat de Délégation de Service Public signé en juin 2014 pour une durée de 12 ans comprend une phrase stipulant qu’à la fin dudit contrat, l’usine de Labeuvrière sera arrêtée. ARTOIS COMM a donc jusqu’en 2025 pour savoir ce qu’elle fera de ses déchets. Des discussions sont déjà en cours sur l’avenir du traitement de ceux-ci.
M. COFFRE (ARTOIS COMM) signale qu’il serait bon que le plan d’élimination des déchets soit relancé.
M. TROUVILLIEZ ajoute qu’il serait également bon d’étudier les transports associés aux établissements en fonction des lieux de collecte, de traitement et d’envoi des déchets.
M. FLORKE précise que SITA refusera tous déchets verts car ceux-ci leur sont interdits au regard de leur arrêté préfectoral d’autorisation.
M. TROUVILLIEZ signale que l’établissement souhaite installer une unité de méthanisation
M. FLORKE précise que celle-ci serait de 50 000 tonnes de capacité alors que le tonnage de déchets verts d’ARTOIS COMM est déjà de 30 000 tonnes.
M. MODRZEJEWSKI propose des éléments d’éclairage complémentaires. Concernant SITA, il s’agit d’une unité de Prétraitement Mécano Biologique. Pour ce qui est du plan départemental d’élimination des ordures ménagères, ce dernier mérite d’être relancé. Il est géré par le Conseil Général. L’état a relancé de nouveau le Conseil Général récemment sur ce sujet car le plan qui date de plus de 10 ans est dépassé. Une nouvelle relance est à refaire. L’usine de Labeuvrière a vocation à traiter les déchets de son territoire. D’où la réponse apportée. Limiter les quantités de déchets est en effet un des axes de travail à creuser. Le déchet qui est le moins coûteux à traiter reste celui qu’on ne produit pas. La DREAL se réjouit donc de constater la baisse des tonnages. Des équipements se créent, fonctionnent et s’arrêtent. D’où les réflexions à mener. Les orientations qui seront prises iront nécessairement vers la poursuite et le renforcement de la valorisation. Les équipements d’aujourd’hui sont pour autant fiables. Cela permettra néanmoins d’avoir d’autres options encore plus adapté quant au mode de traitement des déchets.
M. HONORE salue l’objectif de l’établissement de passer à 60 % de performance énergétique en moins d’un an ainsi que le programme de travaux engagé. A la prochaine réunion de la Commission de Suivi de Site, un point de situation sera proposé.
M. LEROY (Maire de Labeuvrière) intervient pour signaler qu’il est très content de l’usine ainsi que de l’absence de retombées atmosphériques associées. Il n’a enregistré aucune doléance concernant l’établissement, que ce soit au sein de la commune ou des communes avoisinantes.
M. COFFRE ajoute qu’ARTOIS COMM est dans l’expectative des 60 % de performance énergétique et réfléchit d’ores et déjà à 2025. A cette réflexion s’ajoutent le centre de tri de Ruitz ainsi que les déchetteries. On y constate également une baisse des déchets et la Collectivité travaille sur cette baisse, y compris vis-à-vis du gaspillage alimentaire.
M. TROUVILLIEZ regrette l’absence de retour des consignes pour le verre, comme en Allemagne.
M. COFFRE répond que cela ne dépend pas d’eux. En Allemagne comme en Belgique, beaucoup de brasseries sont localisées à proximité des centres de tri. Chez nous, la localisation des brasseries est plus disparate. Concernant ARTOIS COMM, une déchetterie sera prochainement ouverte pour les professionnels. Trois autres déchetteries doivent également ouvrir dans le Bruaysis, notamment à Auchy-Violaines pour remplacer celle de Haines et une autre au niveau de Richebourg ; afin de respecter la notion de kilométrage entre le domicile de chaque habitant et les installations à disposition Un maillage du territoire est nécessaire.
M. HONORE conclut en signalant qu’au-delà de la stratégie de valorisation, il convient de développer la pédagogie au niveau des citoyens pour qu’ils aient des réflexes simples de dépôt dans les containers prévus à cet effet.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat
S3PI de l’Artois
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