Pour information Artois Comm comprend 65 communes (intégration début 2014 de la Communauté de Communes de Noeux & Environs).
Diapositive 4 (Historique du site) : démarrage de l’installation en 1978. En 2008, la société VALNOR remporte le contrat d’exploitation de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (3 ans + 2 fois 1 an).
Début 2014, un nouvel appel d’offre a été lancé pour l’usine avec Délégation de Service Public (DSP). VALNOR a de nouveau été retenu pour exploiter le site jusqu’en 2026. Artois COMM reste titulaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Diapositive 6 (Tonnages réceptionnés) : en 2015, le site a traité 82 547 tonnes d’ordures ménagères : 5835 tonnes ont été transférées pendant la période des travaux.
Artois Comm a apporté 58625t, 2085t de refus de tri et 8478t de DIB (Déchets Industriels Banals) essentiellement issus des déchetteries.
En ce qui concerne les apports de Veolia, l’UIOM a réceptionné 620t d’Ordures Ménagères (OM) et 12738t de DIB.
Diapositive 8 (Tonnages de sous-produits évacués) : il s’agit de résidus solides.
En 2015, 22 157 tonnes de sous-produits ont été évacués : 19386 t de mâchefers, 1452 t de cendres, 1315 t de PSR (Produits Solides Résiduaires) et 4 t de ferrailes.
Les PSR (Produits Solides Résiduaires) issus du traitement des fumées, sont traités par la société Hydropale. Les Cendres sont traitées par la société Séché.
Les Mâchefers sont quant à eux traités par la société PREFERNORD.
Diapositives 9 à 11 (Traitement et valorisation des mâchefers) : la valorisation des mâchefers est à présent encadrée par l’arrêté ministériel du 18/11/2011 avec obligation de passage par une Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) avant recyclage. Le type de valorisation dépend de seuils et ne se fait qu’après analyse (ex : les ouvrages recouverts sont privilégiés pour les accotements de voiries).
La valorisation peut se faire de deux manières (toujours en fonction des résultats des analyses des mâchefers) soit par recyclage en ouvrages revêtus (type 1) (sous des bâtiments, parkings ou routes), soit par recyclage en ouvrages recouverts (type 2).
Remarque : dans le deuxième cas les analyses sont très contraignantes.
En 2015, 19396 t ont été traitées par la Société PREFERNORD.
Le site de PREFERNORD, localisé à Fretin, valorise des mâchefers et des déchets de chantiers. Il reçoit la matière brute et a recours à des cribles pour séparer les différentes parties.
Il y a une traçabilité du traitement des matériaux sur le site ainsi que des analyses périodiques afin de caractériser les mâchefers (condition préalable à la valorisation).
Diapositive 12 (Traitement des Produits Solides Résiduaires = PSR) : le centre HYDROPALE à Dunkerque est équipé d’une unité pour traiter ces déchets. Ce qui en ressort est en partie valorisé en salinisation de darses maritimes ou part en centre d’enfouissement en tant que déchet ultime avec une traçabilité totale.
Diapositive 13 (Traitement des Cendres) : Les cendres sont traitées par la société Séché qui est une installation de Stockage de classe 1 (installation permettant de traiter des déchets dangereux). Dans ces installations des analyses sont effectuées afin d’émettre un certificat d’acceptation préalable.
Le traitement par stabilisation (mélange à des liants hydrauliques) permet d’éviter toute dispersion de la charge polluante.
Diapositives 14 à 22 (Mesures des émissions atmosphériques) :
Conformément à ce qui a été demandé lors de la dernière CSS, le calcul de l’émission de CO2 a été effectué et déclaré sur le site internet de la DREAL (GEREP). Au total, 61 690 tonnes de CO2 sont émis par le site de Labeuvrière dont 27 190 t sont d’origine non biomasse et 34 500 t sont d’origine biomasse.
Les mesures en continu des rejets atmosphériques sont présentées pour les lignes 2 et 3, sachant que la ligne 1 n’existe plus depuis 2005.
La surveillance des polluants atmosphériques concernent : le dioxyde de soufre (SO2), l’acide chlorhydrique (HCl), l’ammoniac (NH3), le monoxyde de carbone (CO), le Carbone Organique Total (COT), les oxydes d’azote (NOx), les poussières, l’acide fluorhydrique (HF) et les dioxines/furanes.
Globalement, on peut constater que tous les résultats enregistrés sont inférieurs au seuil réglementaire : on ne constate pas de non-conformité en 2015.
Remarque :
Pour la ligne 2, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Dioxlab (autocontrôle) et SOCORAIR (inopiné) respectivement le 10 juin 2015 et le 23 novembre 2015.
Pour la ligne 3, les contrôles ont été effectués par le laboratoire Dioxlab (2 autocontrôles le 10/06 et 01/12/2015) et SOCORAIR (1 contrôle inopiné le 27/04/2015). La ligne 3 a été arrêté pour travaux en juillet – août et septembre 2015.
la production de HCI est issue des plastiques retrouvés dans les déchets.
La surveillance de l’ammoniac (NH3) est imposé réglementairement depuis juillet 2014.
Pour les dioxines et furannes, les analyses sont réalisées sur des périodes de 4 semaines (prélèvements en semi-continu).
En 2015, il y a eu au total, pour l’ensemble des paramètres surveillés, 40,5h de dépassements de Valeurs Limites d’Émission (VLE) pour la ligne 2 et 31,5h pour la ligne 3 en sachant que la réglementation tolère 60h de dépassement par an et par four.
Les dépassements sur la ligne 2 concernent essentiellement le monoxyde de carbone (CO) et correspond à un problème de combustion du four. L’amélioration de la grille du four devrait permettre d’améliorer la combustion du four et donc de diminuer l’émission du CO.
Les dépassements sur la ligne 3 concernent essentiellement l’acide chlorhydrique (HCl) : cela s’explique par les phases d’essais des nouvelles installations sur la ligne 3 (remplacement des automatismes et des contrôles commandes).
Diapositives 23 à 26 (Surveillance de l’environnement)
Il y a eu un contrôle des niveaux sonores sur la période des 12,13,19 et 20 janvier 2015 (mesures effectuées par Socotec), qui montrent que les niveaux sonores en limite de propriété sont conformes à la réglementation.
Remarque : Une nouvelle campagne aura lieu en janvier 2018 afin de respecter la périodicité de 3 ans.
Actuellement un nouveau bâtiment est en construction et de nouvelles études seront menées afin de contrôler que cette extension n’augmente pas le niveau sonore de l’installation.
Une étude de l’impact sur l’environnement a aussi été réalisée de février à avril 2016 par Biomonitor (58 jours d’études sur 10 points autour de l’usine). Parmi les paramètres étudiés, il y avait (l’Arsenic (As), le cadmium (Cd), le Cobalt (Co), le Chrome (Cr), le Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), le Nickel (Ni), Antimoine (Sb), le Thallium (Ti), le Vanadium (V) et les Dioxines et furannes.
Il faut noter que les résultats observés sont relativement faibles. Pour les éléments pour lesquels il existe une référence, les teneurs sont inférieures ou du même ordre de grandeur que les valeurs de bruit de fond attendu en absence de source d’émission dans les zones proches de l’usine.
Il n’y a donc pas d’impact de l’installation sur son environnement proche.
Diapositives 26 à 30 (performance énergétique)
Définition :
Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) désigne la quantité de chaleur dégagée par la combustion d’une unité de masse de produit (1kg) dans des conditions standardisées.
Plus le PCI est élevé et mieux le produit brûle et dégage de l’énergie.
Performance énergétique (Pe) = (Energie Valorisée – Energie Achetée)/ tonnage réceptionné.
En 2015 la Pe est de 37,20 % (vs 23,20 % en 2014).
L’objectif pour 2016 est d’avoir 60 % de la performance énergétique.
Diapositives 30 à 36 (Travaux d’optimisation)
Début 2015 ont débuté des travaux à l’initiative de la collectivité.
Les principaux travaux concernent : la mise en place de compteurs d’énergie, d’une nouvelle turbine et de panneaux membrane sur la nouvelle chaudière de la ligne3, la régulation combustion du four3 et la refonte du contrôle commande.
Mme BEHELLE montre les photos des travaux qui ont été menés en 2015 et notamment le chantier de la mise en place de la turbine et du nouveau condenseur, celui de la construction du nouveau bâtiment et des panneaux membrane qui ont été mis en place autour de la chaudière de la ligne3.
L’objectif est d’atteindre une performance énergétique d’au minimum 60 %.
Mme BEHELLE présente les travaux qui restent à réaliser pour 2016 :
- Modification du système d’injection de bicarbonate ;
- Modification du système d’injection de charbon actif ;
- Optimisation de la régulation de combustion.
Échanges avec la salle
M.Rainer FLÖRKE, Directeur Environnement d’ARTOIS COMM. précise que l’ensemble des travaux d’optimisation de l’unité d’incinération des ordures ménagères du site de Labeuvrière résulte de l’appel d’offre avec Délégation de Service Public (DSP) remporté par VALNOR en 2014 jusqu’en 2026.
L’objectif de ces travaux est d’atteindre une performance énergétique d’au minimum 60 % tout en diminuant la part des résidus solides évacués et en améliorant les conditions de travail des employés (remplacement de la manutention des cokes de lignites par un système automatisé par silo...)
Le coût le plus important est la mise en place de la turbine de 20 tonnes capable de générer une puissance de 3,2MW. Le coût total des travaux représente environ 9 millions d’euros.
Artois Comm. a calculé qu’il commencerait à rentabiliser son investissement dès qu’il pourrait atteindre le seuil de 60 % de performance énergétique : le coût de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) diminuera alors significativement de 50 % (de 8,2€/t à 4,1€/t sur environ 90000 tonnes traitées par an).
Depuis le début de l’année 2016, l’unité de traitement des ordures ménagères de Labeuvrière atteint cette performance et peut être appelée à juste titre. « Centre de Valorisation Energétique ».
Fin de la séance.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
Le Sous-préfet de Béthune
Nicolas HONORE
