Ont été remis en séance les documents suivants :
- les modalités de fonctionnement de la CSS de l’UIOM de Labeuvrière ;
- le projet de règlement intérieur de la CSS de l’UIOM de Labeuvrière ;
- la présentation du bilan environnement de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2012.
Introduction par Mme MIELLE, Sous-préfète de Béthune.
Notification du décès de Monsieur CHEVALIER, membre de la CSS au titre de conseiller municipal d’Annezin.
1 – Installation de la CSS de l’UIOM de Labeuvrière
- Nomination des membres du bureau de la CSS
Représentant du collège des Administrations de l’Etat : la DREAL NPdC
Représentant du collège des Collectivités territoriales & EPCI : Madame GUYOT
Représentant du collège des Riverains & Associations : Monsieur TROUVILLIEZ
Représentant du collège des Exploitants : Monsieur COFFRE
Représentant du collège des Salariés : Monsieur LEFEBVRE
Président : le Sous-préfet de Béthune ou son représentant
Personnalités Qualifiées : le SDIS 62
Le projet de règlement intérieur a été transmis dans les dossiers de séance. En cas de remarques particulières sur le document, les formuler auprès du S3PI de l’Artois.
2- Présentation du bilan environnemental de l’UIOM de Labeuvrière pour l’année 2012
Diaporama présenté par Monsieur Nicolas CUVELIER, Société VALNOR.
L’UIOM procède à de la valorisation énergétique via des chaudières qui récupèrent les calories produites : (production de vapeur par échange thermique). Une partie de la vapeur part chez un industriel riverain, CRODA Chocques SAS, ce qui permet à celui-ci de consommer moins de gaz naturel, réduisant ainsi ses coûts. Le reste de la vapeur part vers le groupe turbo alternateur de l’usine, produisant également de l’énergie. Pour autant, Nord Nature Environnement signale que l’efficacité énergétique des installations demeure faible (14,59 %), d’après un rapport communiqué en mai 2013 par ARTOIS COMM à l’occasion d’une réunion de concertation.
ARTOIS COMM confirme ce résultat en précisant que 2012 a été une mauvaise année, que ce soit vis-à-vis du pouvoir calorifique des déchets réceptionnés, des arrêts ayant nécessité le recours à des brûleurs gaz moins efficients ou encore de la turbine qui a connu beaucoup de problèmes et qui a dû être démontée. ARTOIS COMM informe les participants qu’elle est en cours de lancement d’un appel d’offre DSP (Délégation de Service Public) en vue de la sélection de son futur prestataire de services avec pour objectif d’atteindre les 60 % de valorisation énergétique (barème reconnu par les services de l’Etat pour pourvoir bénéficier de la TGAP à taux réduit). Les résultats pour 2013 devraient se situer aux alentours de 25 %, comme cela était le cas les années précédentes.
A la demande de certains participants, des éléments plus détaillés que les rejets en continu et contenus dans le rapport d’exploitation seront joints au présent compte-rendu et présentés dans leur intégralité lors des prochaines CSS.
Nord Nature Environnement s’étonne de la différence entre les lignes 2 et 3 en termes de rejets de poussières. ARTOIS COMM explique cette différence par la nature des lignes à savoir leur capacité (10 tonnes/h pour la ligne 3 et 5 tonnes/h pour la ligne 2) et leur conception (ligne 2 plus ancienne).
L’association souhaite également savoir si le dispositif d’analyse des cartouches est mis en œuvre. ARTOIS COMM confirme que ce sont les services de l’Etat qui l’ont imposé, qu’il a été mis en place fin 2012 et qu’il est opérationnel depuis le début d’année 2013. Toutes les 4 semaines, les cartouches sont changées et envoyées au laboratoire pour analyse. Leurs résultats seront présentés à l’occasion du bilan de l’année 2013.
La DREAL ajoute qu’une visite inspection s’est tenue le 11/10/2013 avec comme objet de vérifier entre autres la mise en œuvre de cette disposition. Elle précise que le site est suivi régulièrement 1 fois par an et qu’un travail est en cours sur les rejets des installations. Un arrêté préfectoral complémentaire sera présenté au prochain CODERST pour intégrer les évolutions réglementaires (notamment l’obligation de mesurer les rejets d’ammoniac en continu), conformément à l’arrêté ministériel du 3 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Cette disposition s’imposera aux sites de même nature à compter du 1er juillet 2014.
Nord Nature Environnement déplore encore le recours trop important aux UIOM en insistant sur l’utilité de la méthanisation et ses utilisations potentielles dans les services publics (bus et injection de gaz dans le réseau). ARTOIS COMM précise que l’usine ne fait pas que de l’incinération dans la mesure où un circuit de collecte sélective a été instauré avec tri des films plastiques et ouverture des consignes de tri aux housses de packs d’eau. Les barquettes et pots de yaourts sont néanmoins encore incinérés. Pour autant, une tentative de modernisation dans ce sens avait été faite en 2010 mais Eco emballage n’a pas validé la démarche sur la totalité du territoire et a refusé de participer à l’expérimentation. ARTOIS COMM tient également à signaler qu’aucune technique, même la méthanisation, ne permet de recycler l’ensemble des déchets. Il reste toujours des déchets qui ne sont ni bio dégradables ni fermentescibles et qui nécessitent des traitements de type incinération ou mise en décharge (enfouissement). Le cheval de bataille de la structure demeure la prévention et la réduction des déchets à la source (diapositive 17). A noter que depuis des années, le tonnage de déchets diminue régulièrement grâce aux efforts menés dans ce sens, avec la création d’un service dédié à cette optique.
Nord Nature Environnement signale qu’à côté de Labeuvrière, il y a un site qui va recycler des papiers pour en faire des isolants en regrettant qu’ils aient été obligés d’aller en Angleterre pour récupérer la matière première. ARTOIS COMM précise que c’est sa structure qui est à l’origine de ce projet et qu’elle est passée au CODERST pour demander, à titre d’essai, un arrêté préfectoral d’autorisation complémentaire en vue de procéder à la récupération du papier. Un essai est actuellement mené par un prestataire pour tenter de sortir la fraction « sale » (papiers souillés ou trop colorés) pour la compacter, la sécher et voir si on peut l’utiliser comme isolant ARTOIS COMM signale que les erreurs de tri sont encore considérables avec notamment pour le verre 14 kg/an et par habitant.
Nord Nature Environnement regrette la suppression de la consigne pour le verre qui obligeait les gens à rapporter les récipients, comme cela se fait encore dans d’autres pays. Il serait intéressant de la remettre en place, ce qui pourrait générer des emplois.
La Sous-préfecture conclut en rappelant le passage par le bureau installé ce jour pour la programmation des prochaines réunions plénières, en essayant de les planifier judicieusement pour qu’elles correspondent à la fin d’un exercice.
Fin de séance
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président de la CSS à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
