S3PInfos Hebdo Presse 14 (du 8 au 12 juin 2020)

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Le S3PI de l’Artois vous relaye quelques informations

WEBINAR : L’épandage des boues face à la pandémie : vers un changement durable ?
Le S3PI de l’Artois organise le 25 juin prochain de 14h à 14h45 un WEBINAR sur la problématique de l’épandage des boues.
Pour vous inscrire : rendez-vous sur www.s3pi-artois.fr

ADEME
Par un communiqué de presse du 09 juin dernier, l’ADEME Hauts-de-France a informé que son Comité régional d’orientation s’était tenu de manière dématérialisé afin de présenté son bilan 2019 et ses orientations 2020.
Consulter le communiqué de presse

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L’entreprise EPC France conteste sa limitation de stockage
L’accident industriel de Lubrizol à Rouen apporte un éclairage particulier au dossier examiné par la cour administrative d’appel de Nantes. Il s’agit de la demande de la société EPC France, spécialisée dans le stockage de produits explosifs, d’un réexamen de sa capacité sur le dépôt de Boulon, classé Seveso Seuil haut. En effet, cette dernière avait été fixée, le 6 juillet 2017, par le préfet du Calvados, à 12 tonnes. L’entreprise, déboutée le 1er février 2019 par le tribunal administratif de Caen, demandait en outre un sursis de six mois, le temps d’obtenir une révision du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) par la préfecture. Selon le rapporteur public, la préfecture a été conduite à restreindre la capacité à 12 tonnes, en raison d’une condition non-remplie. Le magistrat a néanmoins relevé une faute dans le jugement attaqué : les juges de première instance avaient omis de statuer sur la demande de « sursis à statuer ». Ainsi, cela est suffisant pour préconiser l’annulation partielle du jugement, mais pas celle de l’arrêté préfectoral fixant le seuil de 12 tonnes.
Ouest France, « Le stockage d’explosifs de Boulon en appel » – 06-07/06/2020

Meyzieu : incendie dans un entrepôt de Veolia Onyx
Ce mercredi 10 juin, un broyeur de papiers cartons a pris feu dans un entrepôt de 9 000 m² de Veolia Onyx, à Meyzieu. L’origine de l’incendie est encore inconnue et les dégâts matériels sont peu importants. De son côté, le lieutenant-colonel Patrick Bourinet, chef des opérations, a déclaré : « Pas de pollution environnementale non plus, ni de risques pour la population, car les fumées émanent de papiers et cartons qui ne sont pas plus toxiques qu’un barbecue. » Par ailleurs, le feu a été maîtrisé une heure et demie après le début de l’incendie et des produits internes au broyeur ont été extraits par les sapeurs pompiers et les techniciens du centre Veolia « pour éviter toute reprise du feu ».
www.leprogres.fr, « Meyzieu

Frontignan : Détection d’une fuite de gasoil sur le site industriel Seveso GDH
Une fuite de gasoil a été détectée, le 8 juin, sur un bac de stockage du dépôt GDH Frontignan. « Elle s’est traduite par une imprégnation des terrains supportant le bac et l’écoulement du gasoil vers le bassin de collecte », a expliqué dans un communiqué la préfecture. « Rapidement maîtrisée », celle-ci n’aurait pas causé de conséquences sur l’environnement à ce jour, assurent les services de l’État. L’incident aurait toutefois mobilisé la visite de l’inspection des installations classées/Dreal Occitanie. Classé en Seveso « seuil haut », le site fait l’objet d’une surveillance toute particulière de la part des associations protectrices de l’environnement. Ainsi, pour l’Observatoire du Pays de Thau, cet « incident industriel » est inquiétant. « GDH est un dossier très chaud, il y a des antécédents avec notamment l’état des cuves qui avait été pointé du doigt », précise sa présidente Brigitte Cohen. « En 2016 notamment, une cuve avait subi de gros dégâts lors des intempéries. Un incident sans conséquence grave, mais qui avait à l’époque fortement inquiété élus et riverains », rappelle le site france3-regions.francetvinfo.fr.
france3-regions.francetvinfo.fr, « Frontignan : une fuite de gaz détectée sur un réservoir du site industriel Seveso GDH » – 11/06/2020

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Un site web européen répertorie les perturbateurs endocriniens
Issue d’une collaboration entre la Belgique, la France, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, le site edlists.org répertorie la liste des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens selon la réglementation des produits chimiques.
Ce site a pour but de renforcer "la transparence, la cohérence, ainsi que la coordination entre les agences nationales et européennes (ECHA, EFSA)."
Trois listes sont présentes sur ce site : les substances reconnues comme perturbateurs endocriniens dans l’Union Européenne, les substance en cours d’évaluation pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne suspectée dans le cadre de la législation européenne, et enfin les substances considérées comme Perturbateurs endocriniens dans dans les états membres participants.
Environnement Magazine "Un site web européen répertorie les perturbateurs endocriniens" - 05/06/2020

La Russie ordonne une vérification de ses infrastructures sur permafrost
La semaine dernière, près de 20 000 tonnes d’hydrocarbure se sont déversées dans une rivière de l’Arctique près de Norilsk après l’effondrement d’un réservoir de centrale thermique. L’incident serait dû au réchauffement climatique. Dans ce contexte, la Russie va vérifier toutes ses infrastructures sur permafrost. Par ailleurs, le calcul du coût économique du réchauffement climatique réalisé par des scientifiques russes de l’université Lomonossov indique que d’ici à 2050, les dommages provoqués par le dégel du permafrost pourraient représenter 8,5 % du PIB. « Vérifier toutes les infrastructures est donc une sage décision […] », estime Evgeny Shvarts, ex-responsable de WWF Russie, directeur indépendant au conseil d’administration de Norilsk Nickel et Rusa.
Les Echos, « Pollution : la Russie va inspecter ses usines du cercle arctique » – 09/06/2020

La PAC n’aurait pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité des terres agricoles
Vendredi 5 juin, la Cour des comptes européenne a publié un rapport sur le déclin de la biodiversité des terres agricoles.
Dans celui-ci, elle explique que la PAC n’a pas réussi a enrayer le déclin de la biodiversité sur les terres agricoles. Depuis 1990, 30% des populations d’oiseaux des champs et de papillons des prairies ont disparu.
La stratégie européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 qui a été adoptée en 2011 comporte des lacunes notamment "dans sa coordination avec la PAC" (Politique Agricole Commune).
Le rapport recommande entre autre à la Commission Européenne d’accroître la contribution des paiements directs et du développement rural à la biodiversité des terres agricoles, et de développer des indicateurs fiables pour évaluer les bénéfices et impacts de la PAC.
environnement-magazine, " Selon la Cour des comptes européenne, la PAC n’a pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité des terres agricoles" - 5/06/2020

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Enquête sur les investissements dans l’industrie pour protéger l’environnement
L’Insee indique dans son enquête annuelle sur les investissements dans l’industrie pour protéger l’environnement, publié le 10 juin, que ces derniers ont augmenté de 11 % en 2018. En effet, les établissements industriels de 20 salariés ou plus y ont consacré 1,5 milliard d’euros. 1,2 milliard d’euros, soit une part de 78 %, ont été consacrés aux investissements antipollution. Par ailleurs, l’enquête révèle que 88 % des montants ont été investis dans les investissements spécifiques contre 12 % seulement pour les investissements intégrés. Enfin, les entreprises consacrent moins d’argent à étudier les moyens de prévenir les pollutions. Mais leurs dépenses dans ce domaine sont toutefois en forte hausse (+14 %), surtout dans l’industrie chimique (+43 %). Le secteur a mobilisé 253 millions en faveur de l’environnement en 2018.
Les Echos, « Environnement : les entreprises ont fortement accru leurs efforts » – 11/06/2020

France : le niveau des eaux souterraines est globalement satisfaisant
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a dévoilé hier le dernier état des lieux des nappes aquifères de l’Hexagone. L’organisme y indique que le niveau des eaux souterraines sera satisfaisant sur l’ensemble du territoire, mais que la situation est moins favorable sur une large partie nord-est de la France, qui paie un déficit fluvial de plusieurs mois. De plus, les nappes phréatiques de la Bretagne et du Massif central pourraient se vider rapidement du fait de la structure granitique de leur sous-sol. Dans ces régions, les pluies de juin devraient ainsi jouer un rôle important.
Les Echos, « La France pourrait moins souffrir d’un manque d’eau cet été » – 12/06/2020

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La fonte du permafrost, boîte de pandore climatique et sanitaire
La fonte des sols gelés du permafrost, qui pourrait être à l’origine d’une pollution aux hyrdocarbures dans l’Arctique russe, pourrait menacer d’accélerer le réchauffement climatique.
Avec la hausse des températures, la fonte du Permafrost libère rogressivement les gaz qu’il neutralisait, ces derniers accélèrent le réchauffement climatique, qui accélère à son tour la fonte du permafrost. Selon le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat), une fonte importante du permafrost pourrait se produire d’ici à 2100 si les émissions de CO2 ne sont pas réduites.
Côté sanitaire, la fonte du permafrost, permettrait de relacher des bactéries et virus parfois oubliés.
En 2016 un enfant est mort en sibérie de la maladie du charbon (anthrax), pourtant disparue depuis 75 ans dans cette région et la menace ne se limite pas à ce virus.
connaissancesdesenergies.org - 05/06/2020

L’Ademe retient onze projets de transition énergétique
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a validé, le 4 juin, le soutien à onze projets, pour un montant d’aide global de 98,3 millions d’euros, et qui représentent plus de 373 millions d’euros d’investissements. Entre autres, pour les trois projets qui concernent la mobilité hydrogène, l’organisme soutiendra le déploiement de 50 bus et 500 véhicules légers à usage professionnel, répartis sur les territoires de Montpellier Métropole, Dijon Métropole et en Île-de-France. Par ailleurs, le conseil d’administration a également validé la convention de coordination avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Anct). « Cette convention précise et organise la contribution de l’Ademe aux programmes nationaux de l’Anct, à sa contractualisation avec les territoires et à l’accompagnement sur-mesure des collectivités », indique l’agence.
www.actu-environnement.com, « Transition énergétique : l’Ademe retient onze projets, pour une aide totale de près de 100 millions d’euros » – 05/06/2020

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Comment le gouvernement veut accélérer la transition écologique des PME et TPE
Vendredi 5 juin Elisabeth BORNE, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire a présenté son plan pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en place le plan d’accélération de la Transition Ecologique (250 millions d’Euros).
En France, il y a 3.67 millions de TPE et 140000 PME qui emploient 46% des actifs.
C’était aussi l’occasion de lancer le coq vert, l’emblème d’une initiative d’entrepreneurs engagés pour le climat.
Ce plan "c’est une boîte à outils de financement, de diagnostics et d’accompagnement"
Nicolas DUFOURCQ, directeur général de Bpifrance a aussi annoncé le lancement d’un outil en ligne afin de réaliser une autoévaluation de son entreprise.
L’usine nouvelle : "Comment le gouvernement veut accélérer la transition écologique des TPE et PME - 05/06/2020
Actu-Environnement.fr : conversion écologique des TPE/PME
Environnement-Magazine : "Le gouvernement lance le plan d’accélération de transition écologique des TPE et PME"

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 5 juin 2020 transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l’arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.
Legifrance.gouv.fr