S3PInfos Hebdo Presse 7 (du 20 au 24 avril 2020)

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Le S3PI de l’Artois vous relaye quelques informations

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Repenser le risque
Laura Verdier, ingénieure conseil en environnement chez LVR consulting, estime dans une tribune que la crise sanitaire liée au coronavirus est une occasion pour l’État français et les institutions européennes d’avoir une démarche de réflexivité et de recherche de pistes d’amélioration, notamment sur la culture du risque. Selon elle, « la société française n’est pas assez préparée à l’occurrence de crises liées à des risques majeurs ». « Une réflexion stratégique doit donc être menée à tous les niveaux de l’État et en co-construction avec les citoyens, les associations et les acteurs de terrain, pour faire les bons arbitrages et améliorer la politique de prévention de tous les risques majeurs, et pas uniquement le risque sanitaire suite au Covid-19. » Dans ce contexte, Laura Verdier a identifié trois axes d’amélioration de la politique actuelle en matière de prévention des risques majeurs : le développement massif de l’information préventive et l’éducation de tous les services de l’État et des populations aux différents risques, une prise en compte de manière accrue des risques dans l’aménagement du territoire et une augmentation des enveloppes financières dédiées aux infrastructures stratégiques pour avoir des moyens humains et matériels qui permettent d’agir efficacement en période de crise.
www.lesechos.fr, « Repenser notre culture du risque » – 21/04/2020

La rupture de la digue du sucrier Tereos asphyxie plusieurs cours d’eau
Depuis la rupture de la digue de décantation du sucrier Tereos, la nuit du 9 avril, environ 100 000 m3 d’eau de lavage de betteraves se sont déversés dans le canal de l’Escaut au niveau de la commune de Thun-Saint-Martin. Riche en matières organiques, cette pollution, qui a asphyxié plusieurs cours d’eau, s’étend désormais jusqu’en Belgique. « Aucune espèce ne semble épargnée. Y compris les plus résistantes au manque d’oxygène, comme les carpes, les anguilles ou les silures », note une salariée de la Fédération départementale de la pêche. La dégradation des résidus de betteraves par des bactéries produit en outre de l’ammoniac et du nitrate. « Et qui dit nitrate, dit développement anarchique de la végétation. On aura beaucoup d’algues dans l’Escaut. Et donc moins de photosynthèse et de vie dans l’eau. Puis, lorsque ces plantes vont se dégrader, elles vont à nouveau produire du nitrate. Il faudra des années pour que la nature s’en remette », poursuit-elle.
La Voix du Nord, « Le canal de l’Escaut frappé par une catastrophe écologique » – 23/04/2020

Police environnementale : Confinée, mais vigilante
Pollution de cours d’eau, dépôts sauvages, le confinement n’a pas stoppé les atteintes à l’environnement, mais n’a pas arrêté non plus la surveillance environnementale, exemples choisis à l’OFB, l’Inspection des Installations Classées et l’Autorité de Sûreté Nuclaire.
Le Confinement et le télétravail sont notamment la règle pour l’Inspection des installations clasées, mais une priorisation des contrôles a été définie, l’accent étant mis sur "la sécurité, la santé, la salubrité publique et la protection de l’environnement" notamment pour les sites SEVESO.
Le Journal de l’Environnement 17/04/2020

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L’Ademe devient l’Agence de la transition écologique
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) devient l’Agence de la transition écologique. « Les enjeux de société ont évolué et les missions de l’Ademe avec. Elles sont aujourd’hui nombreuses et concernent tous les domaines de la transition écologique, de l’économie circulaire à la pollution de l’air, en passant par l’urbanisme », explique Fabrice Boissier, son directeur général délégué. « Il était temps d’actualiser cette signature afin qu’elle soit plus en phase avec les réalités de terrain », ajoute-t-il.
www.actu-environnement.com, « L’Ademe change de signature » – 17/04/2020

Les recommandations du Haut Conseil pour le climat pour la sortie de crise
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) incite l’exécutif à placer la transition écologique et l’égalité sociale au cœur de la relance économique afin de renforcer la résilience aux risques sanitaires et climatiques. Dans son rapport spécial « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir », publié le 21 avril et envoyé au gouvernement, le HCC a émis 18 recommandations pour y parvenir et demande de conditionner l’octroi d’aides publiques destinées aux secteurs sinistrés à des plans précis en faveur du climat. « La façon dont le gouvernement répond à la crise sanitaire actuelle aura un impact de premier rang sur la capacité de la France à remplir ses objectifs climatiques et donc à répondre à l’urgence climatique », souligne Corinne Le Quéré, la climatologue franco-canadienne qui préside le HCC. Selon le HCC, il faut investir dans l’efficacité énergétique et dans les infrastructures bas carbone, accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et développer une recherche innovante.
Le Monde, « L’urgence écologique au cœur du projet de relance » – 23/04/2020
Le journal de l’Environnement.net
Consulter le rapport du HCC
Lire le communiqué de presse

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Les ONG dénoncent un chèque « sans condition »
Selon Oxfam, Greenpeace et les Amis de la Terre, « un chèque aux grands pollueurs sans condition » avec 20 milliards d’euros pour recapitaliser des entreprises en difficulté est prévu dans le budget rectificatif. « Le gouvernement démontre qu’il ne prend toujours pas au sérieux la question écologique, c’est-à-dire le monde d’après », constate Clément Sénéchal de Greenpeace. En rappelant que l’Assemblée nationale a voté en juin 2019 l’urgence écologique et climatique, les ONG indiquent que « le soutien de l’État doit avoir pour seuls objectifs le maintien de l’emploi et la transition écologique » et la montée au capital d’une entreprise doit être « soumise à une obligation de réduction d’émissions de gaz à effet de serre alignée avec les objectifs de l’Accord de Paris, au non-versement de dividendes et à une limitation stricte des hauts salaires ». « Les enjeux climatiques n’ont pas disparu soudainement. On voit que tous les lobbys industriels et polluants sont à l’œuvre », souligne de son côté le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin.
Le Figaro.fr des ONG dénoncent un chèque « sans condition » aux entreprises polluantes » – 17/04/2020

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Stratégie énergie-climat de la France : la PPE et la SNBC enfin publiées
Les décrets relatifs à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ont été publiés le 23 avril. Le décret sur la SNBC précise les budgets « carbone » pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033, fixés respectivement à 422, 359 et 300 millions de tonnes (Mt) de CO2 par an. La nouvelle PPE fixe entre autres un objectif de réduction de la consommation finale d’énergie de 7,5 % entre 2012 et 2023, et de 17 % en 2028. Elle fixe également des objectifs de réduction des consommations des énergies fossiles, de 10 % en 2023 et 22 % en 2028 pour le gaz, 19 % en 2023 et 34 % en 2028 pour le pétrole, 66 % en 2023 et 80 % en 2028 pour le charbon. Par ailleurs, le texte interdit la création de nouvelles installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles de plus de 4,5 mégawatts.
www.actu-environnement.com, « Politique énergétique : la PPE et la SNBC sont publiées » – 23/04/2020

Journal Officiel

Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 20 avril 2020 portant agrément de la société SOCOTEC Infrastructure en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
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