S3PInfos Hebdo Presse 8 (du 27 avril au 1er mai 2020)

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Le S3PI de l’Artois vous relaye quelques informations

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EELV demande une enquête indépendante sur la pollution fluviale
Après la grave pollution fluviale causée par la rupture d’une digue de l’usine Tereos de Thun-Saint-Martin le 9 avril, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) réclame une enquête approfondie et indépendante sur l’incident. Cette rupture a provoqué le déversement de quelques 100 000 m3 de liquide noirâtre, essentiellement des matières organiques dans l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et les Pays-Bas. L’Office français de la biodiversité estime que ces matières organiques « asphyxient les organismes vivants à proximité ». Selon le groupe sucrier, il était « trop tôt pour établir de quelconques liens de causalité » entre la rupture du bassin et la pollution fluviale constatée. EELV estime que « l’enquête doit se baser sur des analyses indépendantes. À ce titre, les seuls relevés de l’usine Tereos nous semblent insuffisants. » Le parti écologiste souligne que cette enquête « devra se demander s’il y a eu ou non négligence » de la part du groupe Tereos. Par ailleurs, le parquet de Cambrai a ouvert une enquête judiciaire pour déterminer précisément les conséquences de la rupture de la digue.
AFP Economique, « Pollution fluviale/usine Tereos : EELV réclame une enquête indépendante » – 25/04/2020

Automatisme industriel : le Barpi présente le troisième volet de son étude
Après l’étude des défaillances des capteurs et l’analyse des dysfonctionnements d’origine humaine ou matérielle dans le traitement de l’information, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) publie à présent une approche centrée sur le dernier maillon de la chaîne automate, les actionneurs. Face au risque présente un extrait de ce troisième volet de l’étude du Barpi sur l’accidentologie des procédés automatisés en milieu industriel, qui concerne un échantillon de 326 accidents, dont 28 à l’étranger. En effet, si le nombre d’accidents dûs aux actionneurs tend à diminuer depuis 2012, leur occurrence reste forte dans certains secteurs, en particulier celui de la chimie/pharmacie.
Accidentologie des automatismes Industriels : les actionneurs

Consulter les autres volets :

Accidentologie des automatismes Industriels : le capteur
Accidentologie des automatismes Industirels : la fonction traitement

Libercourt :Fuite sur un camion citerne dans la zone des Botiaux
Mercredi 29 avril, les sapeurs pompiers sont intervenus à la société Lavanord à la suite d’une rupture de vanne de fond cuve sur un camion. Les opérations ont duré jusque 22h30.
La Voix du Nord - "fuite d’acide sur un camion citerne dans la zone des Botiaux" - 29/04/2020

Pollution de l’Escaut par l’usine Tereos
La région belge accuse Tereos d’avoir pollué l’Escaut des deux côtés de la frontière après la rupture de la digue d’un bassin de décantation d’eaux de lavage de betterave, laissant s’écouler 100 000 m3 d’effluents très riches en matières organiques. L’Office français pour la biodiversité (OFB) a indiqué, dans un communiqué du 15 avril, que « des mortalités piscicoles ont été constatées sur plusieurs cours d’eau, notamment la Raperie, l’Erclin puis l’Escaut ». L’OFB a donc ouvert une enquête judiciaire pour pollution des eaux superficielles. De son côté, la police belge de l’environnement n’a été informée de la pollution que le 20 avril à la suite de la découverte par un riverain de l’Escaut de poissons morts. Les autorités françaises ont expliqué que « les mesures effectuées sur le terrain le 10 avril n’ont pas mis en évidence de pollution [...] Il n’y a donc pas eu d’alerte aux régions situées en aval, en particulier côté belge ».
Journal de l’Environnement Newsletter, « La pollution de l’Escaut irrite le gouvernement wallon » – 28/04/2020
Courrier International - Parti d’une usine de Cambrai, un désastre écologique déferle sur l’Escaut - 24/04/2020

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La France fait déjà face à des niveaux de sécheresse inquiétants
Selon Météo France, l’indice d’humidité des sols a atteint, à la mi-avril, des niveaux très bas sur une grande partie de la France. L’établissement public a indiqué, le 15 avril, que « toutes les régions du Nord et de l’Est sont fortement touchées par une sécheresse de surface et seul le département des Pyrénées-Orientales enregistre un indice d’humidité supérieur à la normale ». Une situation qui serait due à la hausse du mercure. Le bilan publié le 1er avril par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) souligne toutefois que « pour l’heure, les nappes phréatiques affichent des niveaux conformes à la normale, signe d’une bonne recharge hivernale jusqu’à la mi-mars, à l’exception de l’Est de la France, de l’extrême sud de la plaine d’Alsace au couloir du Rhône, à cause de déficits pluviométriques successifs ».
Le Journal de l’Environnement « Les sols connaissent une sécheresse précoce » – 27/04/2020

Sécheresse : de grands fleuves européens déjà touchés
Plusieurs signes montrent que l’année 2020 sera noire pour la sécheresse en Europe. En France, le débit d’étiage de la Loire est par exemple descendu à 88 mètres cubes par seconde au pont de Gien et à 80 m³/s au pont Royal à Orléans, d’après l’Office français de la biodiversité. Au 27 avril, cinq départements ont ainsi pris des arrêtés réduisant les prélèvements à des fins agricoles d’après le site Propluvia du ministère de la Transition écologique. De son côté, le service météorologique fédéral allemand estime que le mois d’avril sera le plus sec dans l’histoire nationale depuis 1881, avec 5 % des précipitations mensuelles habituelles. Et en Pologne, la neige hivernale et les pluies printanières ont été rares. « Nous n’avons jamais vu des niveaux d’eau aussi bas et des débuts aussi faibles depuis un siècle », d’après Grzegorz Walijewski, porte-parole de l’institut météorologique polonais IMGW.
Le Journal de l’Environnement Newsletter, « Sécheresse : de grands fleuves européens touchent déjà le fond » – 27/04/2020

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Les multinationales veulent reporter les projets pour l’environnement
En Europe et aux États-Unis, les multinationales profitent de la crise sanitaire actuelle pour entraver le verdissement de l’économie. En effet, la mise en place du nouveau plan d’action sur l’économie circulaire « requiert une forte disponibilité des entreprises qui, à ce stade, privilégient la reprise économique afin de satisfaire au mieux les consommateurs ». En Europe, le projet de Pacte vert est celui qui suscite les actions les plus virulentes. Depuis plusieurs semaines, les gouvernements polonais, tchèque et hongrois appellent la Commission Von der Leyen à rejeter ce projet. Les trois États charbonniers recommandent à Bruxelles de se focaliser sur la sortie de crise générée par le Covid-19, au détriment des sujets « non essentiels ». Cependant, un amendement du groupe LREM, déposé par Bérangère Abba, prévoit que les entreprises aidées « intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique ». Le 10 avril, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, signait aussi une tribune avec dix autres ministres européens chargés de l’environnement pour confirmer que le Pacte vert devait « être central dans la stratégie de sortie de crise ».
Le Journal de l’Environnement Newsletter, « Transition écologique : le vieux monde bouge encore » – 28/04/2020

Les filières du recyclage en grande difficulté face à la crise
Alors que le déconfinement du secteur des déchets est en cours, des pistes sont actuellement étudiées par le gouvernement pour soutenir certaines filières du recyclage dont les activités sont fortement impactées par la crise actuelle. En effet, de nombreux secteurs sont en grande difficulté, notamment celui du réemploi. La plupart des ressourceries a fermé, et la collecte des déchets textile dans les points d’apport volontaires s’est arrêtée. En outre, « des éco-organismes sont déstabilisés et subissent des décalages dans leur trésorerie. Et, de leur côté, les collectivités comptent sur les financements des éco-organismes », a fait savoir la ministre de la Transition écologique et solidaire. « Nous travaillons collectivement à un plan de reprise et à d’éventuelles mesures supplémentaires pour assurer la survie », a-t-elle promis. La secrétaire d’État auprès de la ministre, Brune Poirson, a par ailleurs affirmé lors d’une audition en ligne le 29 avril que « la crise que nous traversons ne remet pas en cause les grands principes de la loi, et la relance ne se fera pas au détriment des objectifs environnementaux ».
Les Echos, « Des mesures de soutien à l’étude pour les filières du recyclage » – 30/04-02/05/2020

Loi Économie circulaire : le calendrier est officiellement maintenu
Malgré le lobbying du Medef, de l’Afep, et de parlementaires, les dates d’entrée en vigueur de la loi sur l’économie circulaire sont maintenues, a précisé la secrétaire d’État Brune Poirson, ce 29 avril, lors d’une audition au Sénat. La crise sanitaire « n’a absolument pas remis en cause les grands principes de la loi Économie circulaire. Au contraire [la crise] nous conforte dans la volonté de la mettre en œuvre », a ainsi indiqué la secrétaire d’État, rappelant que seule une nouvelle loi peut modifier une mesure législative. Un doute subsiste cependant concernant un éventuel retard de la publication des décrets d’application. « La consultation sera adaptée à la situation », précise Brune Poirson, expliquant que les services du ministère travaillent sur la question de la concertation entre acteurs.
www.actu-environnement.com, « Économie circulaire : l’ambition de la loi est maintenue, mais les décrets pourraient être retardés » – 29/04/2020

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Plainte contre le SIAAP
Neuf mois après l’incendie qui a touché la station d’épuration gérée par le Syndicat intercommunal pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), l’association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) a saisi le tribunal administratif le 20 avril.
« L’incendie avait conduit au déversement d’une grande quantité d’eaux usées jusqu’à 30 km en aval de la station plusieurs jours durant. Et cela a provoqué l’asphyxie des poissons », a affirmé l’association qui réclame 50 000 euros de dommages et intérêts au SIAAP. Le directeur de l’usine a reconnu à l’époque l’« existence d’une pollution de la Seine liée au déversement d’eaux qui ne sont que partiellement traitées ». Des solutions pour limiter les conséquences de l’incendie ont été instaurées.
Le Parisien, « Pollution : une plainte au nom... des poissons » – 28/04/2020

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Chronique sur la politique environnementale durant la crise du Covid-19
Le site www.lemonde.fr propose une chronique concernant les appels de nombreux acteurs économiques à un assouplissement des normes environnementales pour faire face à la crise du coronavirus. Le média indique ainsi que « la gestion de la pandémie de Covid-19 et les mesures nécessaires à la sortie de crise conspirent à faire de l’environnement une question subsidiaire, qui pourrait, au mieux, être remise à plus tard une fois l’économie relancée ». Il souligne en outre que le Green Deal, dont la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, veut faire le pilier de son mandat, est attaqué par les lobbys industriels et remis en cause par une majorité d’États membres. Même l’Allemagne tarde à transmettre à Bruxelles son plan énergie-climat, qui doit préciser les moyens qui seront mis en œuvre pour réduire ses émissions d’ici à 2030. Le réchauffement climatique demeure toutefois une préoccupation majeure. Le média note en effet que la crise actuelle renforce la sensibilité à la question environnementale en raison du fait qu’elle nous ouvre à la fragilité du système que forme l’interconnexion des structures sociales, du système productif et de la biosphère.
www.lemonde.fr, « La gestion de la pandémie de Covid-19 et les mesures nécessaires à la sortie de crise conspirent à faire de l’environnement une question subsidiaire » – 25/04/2020

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère
Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère
Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)
Legifrance.gouv.fr