S3PInfos Hebdo Presse (du 29 juin au 3 juillet)

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Le S3PI de l’Artois vous relaye quelques informations

FOCUS

BARPI
Le Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles a publié l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus au cours de l’année 2019. Cet inventaire présente une synthèse des événements marquants survenus au cours de cette même année.
Consulter le rapport

Collectivités Territoriales
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) accompagne les élus dans leurs démarches liées à la transition écologique des territoires.
Depuis le 30 juin un site dédié propose des ressources thématiques pour mettre en oeuvre des mesures concrètes.
Accéder à "la boîte à outils"

ANSES - INERIS - ATMO France
L’ANSES, l’Ineris et le réseau des Associations de surveillance de la qualité de l’air ont publié les résultats de la campagne de mesure des résidus de pesticides dans l’air menée de juin 2018 à juin 2019.
Selon le communiqué de Presse cette campagne a permis "d’établir un socle de données qui participe à l’amélioration des connaissances sur les résidus de pesticides présents dans l’air ambiant."
Consulter le communiqué de presse
Consulter les rapports

ECHA
CLP – Consultations publiques pour deux substances
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé deux consultations publiques sur des propositions de classification et d’évolution de la classification du 4-Nitrosomorpholine et du N, N-dimethyl-p-toluidine au titre du règlement CLP, jusqu’au 21 août.
Accéder aux consultations

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Lubrizol : les projets de décrets renforçant les inspections de sites classés en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a annoncé que les projets de décrets renforçant les inspections de sites classés, partie d’un plan d’action présenté en février pour tirer les leçons de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, ont été mis en consultation publique vendredi. Les textes, en consultation jusqu’au 17 juillet sur le site du ministère, prévoient notamment des « obligations d’échange d’informations et de coopération entre établissements Seveso voisins » ainsi que l’obligation pour les études de dangers de « mentionner les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie ». Par ailleurs, comme la ministre Elisabeth Borne s’y était engagée en présentant ce plan, les inspections vont être renforcées, avec pour objectif d’augmenter de 50 % d’ici 2022. En outre, elle a aussi promis de créer un bureau d’enquête accident indépendant pour les incidents industriels et a nommé début juin Jérôme Goellner, ancien directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, en tant que personne en charge de la mise en place et de la direction du futur Bureau d’enquête accident.
Environnement-Magazine avec AFP : "Lubrizol : les décrets renforçant les inspections des sites classés en consultation" - 01/07/2020

Accéder à la consultation des textes :
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso

Le Gouvernement publie le deuxième volet du plan post-Lubrizol
Le Gouvernement a publié le deuxième volet du triptyque post-Lubrizol. Il s’agit de la suite de celui consacré aux établissement Seveso. Les projets de décret et d’arrêté, qui sont soumis à la consultation du public jusqu’au 17 juillet et ont été examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 30 juin, répondent à un double objectif. Toutefois, le Gouvernement n’a pas remis en cause ses projets de simplification sur l’implantation des entrepôts logistiques issus du rapport Daher-Hémar. Il s’agit notamment d’appliquer aux entrepôts les mesures du plan d’action annoncées le 11 février par Élisabeth Borne, sachant que les activités de Normandie Logistique, voisin de Lubrizol, ont révélé les carences qui pourraient exister en la matière.
www.actu-environnement.com, « Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts » – 01/07/2020

Accéder à la consultation des textes :
Projet de décret et projet d’arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

Isère Roussillon : fuite d’acide nitrique sur une aire de l’A7
Une fuite a été détectée dans la nuit du 24 au 25 juin sur un camion-citerne contenant 25 000 litres d’acide nitrique, qui était stationné sur l’aire de service de Roussillon, dédiée aux poids lourds sur l’autoroute A7. Au moment de reprendre la route pour Barcelone, plusieurs alertes se sont déclenchées indiquant au chauffeur une baisse de pression sur la citerne et immobilisant de fait son camion. Après inspection, il a fini par découvrir une fuite goutte à goutte sur un tuyau visiblement corrodé. Les pompiers sont intervenus en nombre pour établir un périmètre de sécurité et prendre en charge la fuite. Le contenu de la citerne a été transvasé.
www.ledauphine.com, « Isère Roussillon : la fuite d’acide d’un camion-citerne entraîne la fermeture d’une aire d’autoroute » – 26/06/2020

Sibérie : une nouvelle pollution industrielle
Le géant minier russe Nornickel a rapporté un rejet d’eaux usées dans l’une de ses usines d’enrichissement de minerai, dimanche 28 juin, un mois après la pollutions aux hydrocarbures sur un site proche.
Selon le communiqué publié sur le site de Nornickel, les eaux usées, ont "débordé d’un réservoir" et se sont déversés dans la nature.
FranceTvInfo : "Sibérie : nouvelle pollution industrielle près de Norilsk" - 28/06/2020

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L’utilisation des produits phytosanitaires et du glyphosate a baissé de 35 %
Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a déclaré que l’utilisation des produits phytosanitaires et du glyphosate a baissé de 35 % entre 2018 et 2019. « Ce qui fait sur les deux ans -30 % entre 2019 et 2017. C’est une excellente nouvelle », a précisé le ministre. Il ajoute que la transition agro-écologique est en marche, tout en saluant les agriculteurs qui « font un travail remarquable ». Toutefois, le ministre estime que l’objectif du « zéro glyphosate » est irréaliste. « On n’y arrivera pas, il faut dire la réalité. Dire que nous devrions tout arrêter, c’est tromper les gens, c’est partir dans une aventure qui serait dramatique, parce que si on dit « zéro glyphosate », on arrêtera de produire de l’alimentation », a-t-il affirmé.
www.francetvinfo.fr « Agriculture : l’utilisation des produits phytosanitaires et du glyphosate a baissé « de 35 % » entre 2018 et 2019, selon Didier Guillaume » – 26/06/2020

Saint-Malo : craintes autour des fumées ammoniaquées des usines d’engrais
En novembre 2019, les usines du groupe international Roullier, situées à Saint-Malo, ont émané jusqu’à quatorze fois les doses autorisées d’ammoniac, ce qui a amené les riverains et les associations à lancer une attaque en justice. Devant le tribunal de Saint-Malo, le 11 juin, l’avocate des plaignants, Virginie Le Roy, clamait : « Mes clients ont osé mettre un scandale malouin sur la place judiciaire. En face, la société nous oppose un mutisme insupportable. (...) Cette entreprise joue les apprentis sorciers au cœur de la cité. La compétitivité se fait au détriment de la population ». D’ailleurs, les autocontrôles de la société confirment les dépassements récurrents du seuil autorisé en 2019.
www.lemonde.fr, « À Saint-Malo, la peur des fumées ammoniaquées des usines d’engrais » – 30/06/2020

L’explosion des déchets électroniques
Selon l’Observatoire mondial des déchets électroniques, 53,6 millions de tonnes de déchets de puces électroniques, cartes informatiques, résistances électriques, lampes et autres écrans plats ont été générés à l’échelle de la planète en 2019. Soit 21 % de plus qu’il y a cinq ans. L’organisme révèle que 17 millions de tonnes de ces déchets proviennent de petits équipements comme les ventilateurs, micro-ondes, appareils radios et autres caméras vidéo. Un segment dont les volumes ont augmenté de 4 % depuis 2014. Suivent les grands équipements (lave-linge, photocopieuses, panneaux photovoltaïques, etc.) dont les résidus ont augmenté de 5 % sur la même période. La hausse la plus forte vient toutefois des appareils de réfrigération et de climatisation, dont le volume de déchets est estimé à 10,8 millions de tonnes, soit 7 % de plus en six ans. Ceux des écrans de téléviseurs et de moniteurs informatiques ont de leur côté diminué de 1 % et occupent une part désormais assez faible avec 6,7 millions de tonnes. Pour les smartphones, le volume a augmenté de 2 % et pèse 4,7 millions de tonnes. Cette situation serait due au fait qu’une majorité de pays ne disposent toujours pas d’une législation et d’une réglementation visant à assurer la récupération et le recyclage de ces déchets. Dans ce contexte, l’Observatoire estime que le volume atteindra les 74 millions de tonnes en 2030.
Les Echos, « L’inflation galopante des déchets électroniques » – 03-04/07/2020

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Les politiques RSE face à la pandémie
Les crises sanitaires et économiques actuelles vont éprouver les politiques de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui ont été mises en place. Selon Patricia SAVIN, présidente du réseau Orée, estime que les entreprises les plus sceptiques diront "crise économique d’abord, emploi d’abord", alors que pour les convaincues, "les entreprises auront encore plus d’arguments à faire valoir pour pousser la RSE".
Actu-Environnement : "Les politiques RSE face à la pandémie : « certaines entreprises ont compris, d’autres toujours pas » - 26/06/2020

Diag éco-flux : Aider les PME dans leur Transition Ecologique
L’ADEME et la Banque publique d’investissement ont lancé, le 30 juin un dispositif pour accompagner les TPE/PME dans leur transition Ecologique.
Le Diag Eco-Flux vise à identifer des pistes "déconomies concrètes et mesurable" pour les entreprises avec un retour sur investissement.
Consulter le site

Sur le même sujet :
Actu-Environnement : "un plan pour accélérer la conversion écologique des TPE-PME" - 05/06/2020
L’usine nouvelle : "Comment le gouvernement veut accélérer la transition écologique des TPE et PME - 05/06/2020
Environnement-Magazine : "Le gouvernement lance le plan d’accélération de transition écologique des TPE et PME"

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Timac Agro fait l’objet d’une action en justice commune de deux associations
Les associations Eau et rivières de Bretagne et Bretagne vivante ont annoncé qu’elles portaient plainte contre le fabricant d’engrais malouin, Timac Agro, à Saint-Malo, pour des « infractions environnementales ». En 2018, l’entreprise avait été épinglée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui avait contrôlé les rejets atmosphériques de deux usines, avec des taux de concentration d’ammoniac qui étaient six à douze fois supérieurs à la réglementation. En janvier 2020, elle avait aussi écopé d’une amende de 5 000 € par la préfecture. Par ailleurs, douze riverains ont saisi le juge des référés, à Saint-Malo, pour des faits de « troubles anormaux du voisinage », et le juge doit rendre sa décision jeudi 2 juillet.
Ouest France, « Deux associations portent plainte contre la Timac » – 27 au 28/06/2020

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L’Union Européenne lance une consultation sur les transferts de déchets plastique
Une consultation publique pour mieux encadrer les transferts transfontaliers de déchets plastiques a été lancée par la Commission Européenne.
Le projet prévoit notamment d’interdire l’exportations des déchets plastiques et toxiques de l’UE vers les pays non membres de l’OCDE.
Actu-Environnement : " L’UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de déchets plastique" - 26/06/2020

Accéder à la consultation publique

JOURNAL OFFICIEL

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau
Legifrance.gouv.fr
Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020 relatif à la composition du dossier d’autorisation environnementale prévu à l’article L. 181-8 du code de l’environnement pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération d’assainissement et les installations d’assainissement non collectif
Legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine
Legifrance.gouv.fr

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Legifrance.gouv.fr