S3PI de l'Artois

CSS SENITA LOGISTICS du 17/09/2026

Jérome Herbaut — 2026-07-29T09:56:51Z

- Comptes-rendus

CSS POLYNT COMPOSITES du 09/09/2026

Jérome Herbaut — 2026-07-29T09:43:43Z

- Compte-Rendu

CSS VYNOVA du 03/09/2026

Jérome Herbaut — 2026-07-29T08:23:06Z

- Comptes-rendus

CSS CLEF du 17/09/2026

Jérome Herbaut — 2026-07-29T08:10:00Z

- Comptes-rendus

CSS CVE LABEUVRIERE du 16 juin 2026

Jérome Herbaut — 2026-06-10T08:19:19Z

- Comptes-rendus

CSS CRODA du 16 juin 2026

Jérome Herbaut — 2026-06-09T12:31:04Z

- Comptes-rendus

CSS PRIMAGAZ du 07 05 2026

Jérome Herbaut — 2026-06-02T09:08:17Z

2. Présentation de l'établissement
L'établissement PRIMAGAZ est implanté à Dainville depuis 1964. Historiquement dédié à la distribution de gaz en bouteilles, le site a évolué vers une configuration 'Relais Vrac' en 2020, puis 'self-service' en décembre 2023.

Activités exercées :
– Stockage de GPL en vrac (réservoir sous sarcophage béton),
– Stockage de GPL en bouteilles,
– Réception de GPL par camions-citernes (gros porteurs),
– Réception de GPL par camions (gros porteurs bouteilles),
– Chargement de camions petits et gros porteurs (citernes et bouteilles).

Infrastructures principales :
– 1 réservoir de 115 m³ de propane sous sarcophage béton,
– 2 postes de chargement + 1 poste de déchargement pour citernes,
– Zones de stockage et de transfert pour bouteilles,
– Bâtiment administratif, locaux sociaux et techniques.

3. Bilan d'activités 2025
Activité Vrac :
– Volumes distribués : 10.414 tonnes (vs 9.142 tonnes en 2024),
– Camions chargés : 1.715,
– Camions déchargés : 517

Activité Bouteilles :
– Volumes distribués : 2.298 tonnes (vs 2.408 tonnes en 2024),
– Petits porteurs chargés : 185
– Gros porteurs déchargés : 920

4. Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Effectifs :
– 1 Exploitant Expert (gère Charleville + Dainville),
– 1 Chef de Parc (sous-traitant), collaborateur de leur transporteur, qui gère uniquement la partie bouteille.

Formations :
– Sécurité, Astreinte, Électrique, Pompiste : 1 personne par formation
– Intervenants extérieurs formés :
- Accueil sécurité : 10
- Habilitation chauffeur : 10

Travaux de réduction des risques :
– Remplacement éclairage extérieur bâtiment administratif : 3,35 K€
– Transformateur de séparation sur l'alimentation du local pesée : 6 K€
– Rénovation système vidéo surveillance : 6,4 K€
– Maintenance préventive usuelle : 30 K€

Audits et contrôles :
– Audit SGS interne : 05/08/2025,
– Revue de direction SGS : 13/03/2026,
– Inspections DREAL : 15, 25 & 26/10/2025. L'exploitant précise que le 15 octobre correspondait à l'exercice POI du site, sur lequel la DREAL était présente.

Échanges : DREAL
Madame IORDANOVA, confirme que la DREAL a fait 3 inspections cette année.
La première était liée à l'exercice POI, révision récente qui intègre pas mal de modifications dans les restrictions du fonctionnement du site en self-service, et la mise en place des prestataires externes.
La DREAL a formulé quelques remarques :
• Le numéro du responsable du site et de l'astreinte SDIS – nominations spécifiques PRIMAGAZ - devraient être affichées de façon visible et lisible sur le tableau au poste de commandement exploitant ;
• L'évacuation des intervenants extérieurs et du personnels présents sur site vers le point de rassemblement n'a pas été joué lors de l'exercice ;
• L'information intermédiaire à titre indicatif des suites et leurs conséquences, pourrait être transmise à la Préfecture et à la DREAL, à propos de la quantité du produit émis, ainsi que sur la durée estimée de l'évènement ;
• Information sur les clés de commande manuelle de mise en fonctionnement des poteaux incendie ;
• En cas de déclenchement du POI à distance, lorsque le SDIS arrive sur site avant l'intervenant d'astreinte N°1, il est souhaitable que le SDIS puisse définir la stratégie d'intervention à distance, en collaboration avec l'astreinte nationale N3.
• Lors de l'exercice il n'y avait ni citernes aux postes de chargement-déchargement vrac, ni camions palettes aux postes de chargement-déchargement palettes.
• Il n'y avait pas d'intervenants extérieurs lors de l'exercice. L'évacuation des intervenants extérieurs et du personnel présent sur site vers le point de rassemblement devra être testée lors d'un prochain exercice.

Échanges : SDIS
Le plus important c'est d'anticiper l'évènement, et lorsqu'il se produit il faut appeler le plus rapidement possible le Centre de Traitement d'Alerte.
Avec les astreintes il y a des délais de mobilisation non négligeable.
L'accueil des secours s'est bien déroulé, et bon travail de coordination avec leurs équipes sur site, afin de lever le doute et faire des mesures complémentaires de réseau d'explosivité. Exercice concluant.
Il faut mettre en place une stratégie opérationnelle en fonction de l'évènement, de la situation et de l'environnement à protéger : est-ce que la fuite est enflammée ? est-ce qu'il faut des lances à eau supplémentaires ? quel est l'impact sur l'environnement, la commune voisine, ou les habitations à proximité ?
Anticiper la stratégie opérationnelle avec l'astreinte nationale, permet d'avoir suffisamment d'éléments pour appréhender l'évènement. Facile en théorie, mais en pratique ça n'est que de la concertation par téléphone, pas sur le site, l'événement de visu, et entre ce qu'ils voient, ce qu'ils doivent faire, et comment c'est interprété, il peut y avoir des variables assez importantes.
Mais très bonne coordination avec les intervenants de Primagaz.

5. Plans de secours et exercices

Mise à jour POI : Mai 2025 + Octobre 2025

Exercices 2025 :
– 11 exercices internes mensuels,
– 2 exercices POI (fuite de gaz non enflammée sur garniture de pompe)

6. Événements et incidents 2025
Alarmes entraînant une mise en sécurité : 0 cas identifié

Typologie des événements :
– Accidents : 0
– Incidents : 0
– Incidents mineurs : 6
– Presqu'accidents : 0

14 janvier (x2), 20 février, 16 juin (incidents mineurs)
– Description : Pré-alarme gaz,
– Cause : Inadvertance, mauvaise purge du bras de transfert,
– Actions : Levée de doute et rappel des consignes aux chauffeurs,
– Mise en sécurité du site : Non.
24 mars (incident mineur)
– Description : Pré-alarme gaz,
– Cause : Inadvertance au contrôle camion,
– Actions : Levée de doute et rappel des consignes aux chauffeurs,
– Mise en sécurité du site : Non.
18 juin (incident mineur)
– Description : Fuite sans alarme,
– Cause : Fuite sur bride de vanne repérée lors du contrôle des tuyauteries,
– Actions : Resserrage de la bride et remplacement de 2 vannes,
– Mise en sécurité du site : Non.

Question : Sanctions à l'encontre des chauffeurs qui ne respectent pas les consignes de sécurité, mais s'ils sont prestataires de Primagaz, et pas salariés, comment ça se passe concrètement ? (Mairie Achicourt)
L'exploitant répond qu'il y a des contrats avec des clauses, sur le respect des consignes. Les chauffeurs sont habilités et s'engagent sur un certain nombre de consignes : le tout est transmis au transporteur qui doit les renvoyer signées, ainsi qu'au chauffeur qui doit en avoir pris connaissance. C'est vérifié lors des habilitations que l'exploitant fournit.
Depuis quelques années, il y a également une « matrice de sanctions » ou de « bon savoir-vivre » qui leur est transmise, avec un certain nombre de fautes qui sont détaillés sur du non-respect de consignes, de la dégradation, … ainsi qu'une série de rappel de sanctions qui peut être fait si c'est une première ou deuxième « faute », selon la gravité, ….
Ça s'applique à l'ensemble du personnel et prestataires sur site, pas uniquement aux chauffeurs. Selon les infractions, il y a des sanctions : par exemple, l'exploitant peut demander au transporteur d'exclure un chauffeur suite aux fautes commises, et il désactivera en plus son badge d'habilitation.

7. Bilan de l'Application FAR
Le S3PI Artois présente rapidement les chiffres de l'application Face Aux Risques [FAR], en précisant que l'exploitant n'a pas souhaité renouveler son adhésion pour l'année 2026.

L'Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d'actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.

Chiffres Clés
• 2.546 téléchargements (1.186 iOS / 1.360 Android).
• 6.907 documents téléchargés.
• 95 abonnés au site PRIMAGAZ (contre 81 lors de la dernière CSS).

Transfert des communications faites depuis l'application, sur Facebook et LinkedIn.

Pas de renouvellement en 2026, car une solution nationale a été développée pour Primagaz, avec appel automatique grâce à une Intelligence Artificielle.
C'est actuellement en test, pour l'intégralité des sites.

En cas de déclenchement d'un POI, ce système permettra d'appeler la totalité de leur annuaire grâce à une IA.

Fin de la Réunion

P/le Préfet du Pas-de-Calais
Le Secrétaire Général

Christophe MARX

GLOSSAIRE

Acronyme Signification
ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
ATEX Atmosphères Explosibles
CSS Commission de Suivi de Site
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
GPL Gaz de Pétrole Liquéfié
ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
POI Plan d'Opération Interne
SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours
SGS Système de Gestion de la Sécurité
S3PI Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
HNO Hors des Heures Normales d'Ouverture

GLOSSAIRE

CSS NORTANKING du 09/06/2026

Jérome Herbaut — 2026-06-01T07:32:00Z

- Comptes-rendus

CSS INEOS STYROLUTION du 26 05 2026

Jérome Herbaut — 2026-05-25T09:04:00Z

- Comptes-rendus

CSS ARKEMA du 06 05 2026

Jérome Herbaut — 2026-05-05T08:59:00Z

1. Introduction
La réunion de la Commission de Suivi de Site (CSS) d'Arkema s'est tenue le 06 mai 2026 en présence des représentants de l'exploitant, des services de l'État, des collectivités territoriales et des différents membres de la commission.
Cette réunion avait notamment pour objet :
• la présentation du bilan d'activité 2025 du site,
• le bilan sécurité – environnement – qualité,
• le point d'avancement des projets réglementaires et environnementaux,
• le suivi des inspections et études de dangers,
• ainsi qu'un point relatif à l'application Face Aux Risques (FAR).

2. Présentation des activités du site
Le site d'ARKEMA Feuchy est classé SEVESO seuil haut.
L'établissement s'étend sur une surface de 30 hectares dont 8 hectares occupés par les installations industrielles. Le site emploie environ 180 salariés ainsi qu'une cinquantaine de personnes issues d'entreprises extérieures.
L'activité du site repose principalement sur des activités destinées notamment :
• à la construction routière,
• aux engrais,
• aux minerais et argiles,
• ainsi qu'à différentes applications industrielles de formulation.

2.1. Points clés 2025
L'exploitant indique que l'année 2025 a notamment été marquée par :
• l'arrêt des activités de production du marché DAPG (Marché produits pétrole et gaz, type lubrifiants, et produits anti-corrosion) ;
• le démarrage des travaux liés à la feuille de route de mise à jour réglementaire ;
• la poursuite des projets LIF+ (stockage des liquides inflammables) et ODET (optimisation de la station d'épuration du site) ;
• l'adaptation de certaines capacités de stockage pour de nouveaux développements industriels ;
• l'absence d'accident du travail sur l'année ;
• ainsi qu'une stabilité globale du volume de production par rapport à 2024 malgré l'arrêt du marché DAPG.
Concernant le projet ODET, [qui vise à raccorder la STEP (STation d'ÉPuration) interne à la STEP de la Communauté Urbaine d'Arras pour y envoyer les eaux pré-traitées], l'exploitant indique que les travaux devraient débuter en milieu d'année 2026.

3. Bilan Sécurité – Environnement – Qualité

3.1. Certifications et management QSSE
L'exploitant rappelle le renouvellement des certifications QSSEn intervenu en 2024 :
• ISO 9001 (management de la qualité),
• ISO 14001 (management environnemental),
• ISO 45001 (management de la santé et de la sécurité au travail),
• ISO 50001 (management de l'énergie),
• ainsi que la certification RSPO (certification mondiale pour l'huile de palme durable).
Un audit de suivi est prévu en juin 2025.

3.2. Sécurité au travail
Au 31 décembre 2025, le site ne comptabilisait aucun accident du travail avec arrêt depuis 2023, représentant plus de 1000 jours sans accident.

3.3. Retour d'expérience sur les événements 2025
L'exploitant indique :
• qu'aucune plainte n'a été enregistrée en 2025 ;
• qu'aucun événement n'a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL ;
• que deux événements liés au transport de matières dangereuses ont été recensés sans conséquence majeure :
o une petite fuite détectée lors du dépotage d'une citerne d'ammoniac ;
o la chute d'une palette de quatre fûts lors du départ d'un transporteur.

4. Gestion des situations d'urgence
L'exploitant indique qu'aucune activation du Plan d'Opération Interne (POI) n'a été nécessaire en 2025.
Le site a poursuivi :
• les formations et recyclages des équipes d'intervention en collaboration avec le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection) ;
• les exercices et manœuvres POI, avec 10 sessions réalisées en 2025 sur différents scénarios.

5. Gestion des entreprises extérieures
L'exploitant présente les principaux indicateurs relatifs aux entreprises extérieures au titre de l'année 2025 :
• 38 entreprises intégrées dans un plan de prévention cadre ;
• 39 plans de prévention spécifiques ;
• 17 plans liés aux travaux d'investissement ;
• plus de 600 accueils sécurité ;
• plus de 1 500 permis de travail ;
• plus de 300 audits chantiers réalisés.
L'exploitant précise que :
• tous les intervenants sont habilités risques chimiques niveau 1 ou 2 ;
• les entreprises intervenant régulièrement sur les installations sont certifiées MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité Entreprise, référentiel du système de management de la santé et la sécurité au travail, principalement destiné aux sous-traitants réalisant des prestations sur des sites industriels à fort niveau de risque) ;
• le site participe aux comités d'évaluation MASE Hauts-de-France ;
• une CSSCT élargie aux entreprises extérieures s'est tenue en novembre 2025.

6. Investissements et projets industriels

6.1. Investissements sécurité industrielle
L'exploitant indique que 2,325 M€ ont été investis en 2025 dans le domaine de la sécurité industrielle, notamment pour :
• le remplacement de soupapes de sécurité ;
• le renforcement des systèmes de sécurité ;
• la fiabilisation des dispositifs de défense incendie ;
• le projet LIF+ relatif au stockage des liquides inflammables conditionnés.

6.2. Investissements environnement et énergie
Les investissements environnement et énergie représentent 3,7 M€ en 2025.
Les principaux projets concernent :
• le projet ODET visant à optimiser le traitement des eaux et le raccordement à la STEP de la CUA ;
• l'étude CHICOREE sur les rejets atmosphériques (mise en conformité vis-à-vis de la directive relative aux émissions industrielles – Réglementation européenne) ;
• les campagnes d'investigations atmosphériques ;
• plusieurs actions de maîtrise énergétique.

6.3. Développement et perspectives
L'exploitant présente :
• la poursuite du transfert des activités du secteur P1 vers le secteur P2 dans le cadre du projet ROADMAP ;
• les actions de fiabilisation des outils de production ;
• la poursuite des projets ODET et LIF+ ;
• les études engagées pour réduire l'impact des rejets atmosphériques de l'établissement.

7. Arrêtés préfectoraux – Études de dangers – Inspections

7.1. Arrêtés préfectoraux et études de dangers
L'exploitant indique qu'en 2025 :
• plusieurs travaux d'instruction ont été poursuivis concernant les études de dangers ;
• des travaux ont été engagés sur les dossiers de Porter à Connaissance (PAC) non traités ;
• des échanges ont eu lieu concernant le dossier de réexamen IED (réexamen périodique des conditions de fonctionnement de l'établissement imposé par la réglementation européenne), notamment sur le volet air.

7.2. Inspection des Installations Classées
L'exploitant présente les inspections réalisées en 2025 :
• inspection Etude de dangers (EDD) dépôts et stockages ;
• inspection surveillance environnementale ;
• inspection inopinée Tours aéroréfrigérantes (TAR) ;
• inspection relative à la stratégie de défense incendie.
Les suites données ont principalement consisté en :
• des demandes de justificatifs ;
• des actions correctives mises en œuvre dans les délais annoncés.

8. Bilan environnemental

8.1. Eau
Concernant les rejets aqueux :
• 99,87 % des valeurs de rejets sont conformes ;
• un contrôle inopiné a relevé un écart ponctuel sur un paramètre au niveau du point de rejet PK1 (eaux pluviales non polluées ainsi qu'une partie des eaux de refroidissement du secteur P1) ;
• le projet ODET poursuit son déploiement.
Concernant les tours aéroréfrigérantes :
• aucun dépassement du seuil de légionelles n'a été observé ;
• le contrôle inopiné réalisé en 2025 n'a révélé aucune anomalie.

8.2. Air – COV (Composés Organiques Volatils) – Surveillance environnementale
L'exploitant indique :
• une légère baisse des émissions de CO₂ ;
• une stabilité globale des émissions de COV ;
• la poursuite des investigations sur les émissions canalisées, diffuses et fugitives ;
• ainsi que la poursuite des campagnes de surveillance environnementale.
Les résultats présentés concluent globalement à l'absence d'impact significatif sur le milieu malgré certaines anomalies analytiques ou ajustements méthodologiques.

8.3. Déchets
L'exploitant indique que :
• les volumes de déchets produits en 2025 sont notamment liés aux travaux ODET et LIF+ ;
• les tonnages restent corrélés à l'activité du site ;
• la majorité des déchets produits demeurent valorisés.

8.4. Énergie
L'exploitant indique que les consommations énergétiques sont restées conformes aux objectifs fixés pour 2025.
Plusieurs actions de réduction énergétique sont poursuivies :
• la récupération de la chaleur fatale ;
• l'amélioration de l'isolation ;
• le remplacement progressif des chaudières.

Échanges :
Monsieur le Secrétaire Général indique que le rapport montre que le site est bien tenu et qu'il n'y a pas de points d'attention sur la gestion de l'entreprise.
Monsieur LENGLET indique que ce type de rapport est rassurant, et qu'il permet de relayer un message rassurant aux administrés concernant la gestion du site.
Il souhaite aussi savoir comment les plaintes sont formalisées et remontées à l'exploitant.
Ce dernier indique qu'elles sont enregistrées dans un outil interne au site.
Exemple : en 2025, un riverain a appelé concernant des nuisances sonores ; cette plainte a été enregistrée dans le système interne de l'établissement.

Monsieur RATEL ajoute qu'il y a plusieurs canaux de remontées concernant les plaintes : en direct vers l'exploitant, vers les services publics, ou la mairie.
Le fait que les plaintes arrivent directement chez l'exploitant est un marqueur d'une bonne intégration du site industriel dans son environnement.

Madame APPORA (CUA) souhaite savoir si la remontée d'informations se fait via FAR.
L'exploitant indique que ce module n'est actuellement pas activé, mais que pour la partie Gestion des Urgences, l'exploitant utilise actuellement 2 systèmes (dont FAR), mais qu'il va en abandonner un au profit de FAR.

11. Point PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) DREAL HDF
La DREAL indique qu'il n'y a pas de riverains autour de la table mais qu'il était prévu de faire un point sur le PPRT.
Sur les 115 habitations potentielles concernées par des mesures foncières, il manque une réponse pour 38 d'entre elles.
Il est rappelé que la CUA a mis à disposition des services de l'Etat son service habitation pour déconsigner les sommes à hauteur de 60 % des travaux (financement direct via celui des collectivités et d'Arkema, avec une prise en charge des 10% restant par l'exploitant, pour éviter qu'ils ne soient à la charge des riverains).
Le Maire d'Athies indique qu'une nouvelle communication sur le sujet est prévue à l'été.
Concernant la quarantaine de propriétaires qui n'a pas encore répondu, la DREAL indique qu'un courrier recommandé avait été adressé aux administrés concernés en octobre 2025, dans lequel était indiqué que l'absence de réponse valait refus.
Le Secrétaire Général indique qu'il faudra un écrit des propriétaires qui ne souhaitent pas réaliser les travaux.

10. Présentation de l'application Face Aux Risques (FAR)
Le S3PI Artois présente le bilan 2025 de l'application FAR.
Il est rappelé que cette démarche vise à :
• améliorer l'information des populations ;
• renforcer la transparence ;
• favoriser la réactivité en cas d'événement ;
• faciliter les remontées d'informations entre industriels et riverains.
• proposer des dossiers pérennes ;
• transmettre des notifications ;
• proposer un fil d'actualité ;
• permettre la diffusion d'informations générales sur les risques ;
• permettre des publications ponctuelles de la part des exploitants.
Le S3PI indique notamment, s'agissant de l'établissement :
• 2 546 téléchargements de l'application ;
• 6 907 documents téléchargés ;
• 262 utilisateurs abonnés à ARKEMA.

Échanges :
Le secrétaire général rappelle aux élus qu'il est important de faire connaître cette application auprès de leurs administrés
Fin de réunion