S3PI de l'Artois

CSS CVE LABEUVRIERE du 16 juin 2026

Jérome Herbaut — 2026-06-10T08:19:19Z

- Comptes-rendus

CSS CRODA du 16 juin 2026

Jérome Herbaut — 2026-06-09T12:31:04Z

- Comptes-rendus

CSS PRIMAGAZ du 07 05 2026

Jérome Herbaut — 2026-06-02T09:08:17Z

- Comptes-rendus

CSS NORTANKING du 09/06/2026

Jérome Herbaut — 2026-06-01T07:32:00Z

- Comptes-rendus

CSS INEOS STYROLUTION du 26 05 2026

Jérome Herbaut — 2026-05-25T09:04:00Z

- Comptes-rendus

CSS ARKEMA du 06 05 2026

Jérome Herbaut — 2026-05-05T08:59:00Z

- Comptes-rendus

CSS Plate-Forme ISBERGUES du 05 mars 2026

Jérome Herbaut — 2026-03-05T08:53:00Z

Le sous-préfet indique que la CSS a été avancée par rapport au calendrier initial afin d'échanger sur les résultants récents relatifs aux émissions de nickel.
Il rappelle également que la plateforme industrielle regroupe plusieurs établissements et que les enjeux abordés concernent à la fois les aspects industriels, environnementaux et sanitaires.
L'ensemble des présentations sera transmis aux membres de la CSS et vont être mises en ligne sur le site du S3PI Artois.
1️ Présentation générale de la plateforme industrielle d'Isbergues – Bilan 2025
La plateforme industrielle d'Isbergues regroupe les entités suivantes :
Aperam (centre de service et unité principale), Recyco, PedalPoint Igneo, TKES, Eurofield.

Prélèvements d'eau dans le milieu naturel
Volumes prélevés en 2025 :
• Canal : 1 124 064 m³ (en baisse par rapport à 2024 : 1 251 006 m³)
• Forage : 153 605 m³ (en baisse par rapport à 2024 : 172 045 m³)
Ces volumes s'inscrivent dans la continuité des années précédentes avec une légère diminution en 2025.

Rejets aqueux – Suivi Régulier des Rejets (SRR)
Le diagnostic du dispositif SRR pour l'année 2025 est programmé le 12 mars 2026 avec le sous-traitant en charge du suivi.

Suivi des eaux souterraines
Le réseau de surveillance des eaux souterraines fait l'objet de deux campagnes annuelles (hautes et basses eaux), conformément à l'arrêté préfectoral.
• 27 paramètres analysés
• Ensemble des résultats inférieurs aux valeurs seuils réglementaires
• Données stables depuis plus de 10 ans

Concernant les paramètres spécifiques :
• Plomb : valeurs identiques et conformes sur l'ensemble des points de prélèvement
• Nickel : concentrations identiques et conformes sur tous les points
• Chrome : concentrations similaires et conformes entre PZ A, PZ B et le forage
• Fer : le pic observé fin 2023 était lié à un dysfonctionnement de pompe ; situation stabilisée depuis

Suivi des retombées atmosphériques – Jauges OWEN
Les campagnes 2025 se sont déroulées :
• du 20 août au 20 octobre
• du 23 octobre au 20 décembre

Il est rappelé qu'il n'existe pas de valeurs réglementaires françaises relatives aux dépôts au sol des métaux et poussières. Des valeurs guides étrangères sont utilisées à titre indicatif (TA Luft – Allemagne ; OPA – Suisse).
Résultats 2025 :
Selon le guide TA Luft :
• Dépôts d'arsenic supérieurs à la valeur guide au point 2
• Dépôts de nickel supérieurs aux valeurs guides aux points 2, 3 et 7
• Aucun dépassement pour les autres points et substances

Selon le guide OPA :
• Dépôts de nickel supérieurs aux points 2 et 7
• Dépôts de cadmium et de zinc supérieurs au point 7 (campagne d'été)
• Aucun dépassement sur les autres points

Les mesures confirment la tendance à la baisse observée également sur les sondes Recyco et la station ATMO.

Bruit en périphérie de la plateforme
Rappel des conclusions du rapport acoustique :
• Trois points ZER non conformes
• Écarts à l'émergence d'environ 6 dB(A) de jour
• Écarts de 13 à 18 dB(A) de nuit
• Points 2 et 3 identifiés comme les plus défavorables

Les analyses complémentaires ont identifié comme principaux contributeurs côté canal :
• la tour aéroréfrigérante LC2i
• les équipements aéro-hydrauliques du laminoir
• Des équipements Recyco

Le bruit constitue la seconde cause des plaintes riverains enregistrées en 2025 :
• 12 plaintes pour fumées
• 6 pour bruit
• 5 pour odeurs et autres motifs

Sécurité de la plateforme
Exercice POI
Aucun POI articulé plateforme n'a été réalisé en 2025.
Un exercice PPI est prévu en septembre 2026 à l'initiative de la Préfecture.
Sirène PPI
Le 25 novembre 2025, un déclenchement impromptu de la sirène PPI a été interrompu avant pleine puissance.
L'origine du dysfonctionnement a été identifiée et traitée.
Sûreté industrielle
Deux faits enregistrés et traités en 2025 :
• porte d'accès défectueuse
• clôture endommagée
Activité des pompiers plateforme
31 interventions en 2025 (contre 39 en 2024), réparties comme suit :
• 22 secours à la personne
• 9 alarmes / détections / départs de feu
Répartition par entité :
• 10 pour Aperam
• 7 pour TKES
• 7 pour PedalPoint
• 6 pour Recyco
• 1 pour Eurofield

Évolutions 2025–2026
• N+P renonce à son implantation et souhaite revendre le terrain
• Monomeris poursuit son projet (location démarrée en juin 2025 ; activités en cours de définition)
• Projet d'implantation d'une unité de combustion “Botanickel” prévue 2026–2027
• Recherche d'entreprises valorisant la chaleur fatale poursuivie avec Engie et Nord France Invest

Échanges avec la salle :
Une question est posée concernant les différences observées entre les mesures issues des jauges de retombées atmosphériques et celles issues des sondes de qualité de l'air.

L'exploitant explique que les deux dispositifs ne mesurent pas les mêmes phénomènes :
– Les jauges OWEN mesurent les retombées atmosphériques totales (poussières déposées au sol) sur une période longue, généralement un mois.
– Les sondes atmosphériques mesurent quant à elle les concentrations de particules dans l'air sur un volume aspiré, notamment les particules fines (PM10).

ATMO rappelle sur ce point que la sonde ATMO comptabilise les poussières à faible diamètre qui peuvent avoir un impact sanitaire.

Monsieur MAMETZ, précise que les jauges OWEN captent beaucoup mieux par temps humide. Il indique aussi que les résultats 2025 et 2023 sont comparables.

L'exploitant indique que les conditions météorologiques influencent les niveaux de poussières, car les périodes sèches favorisent la remise en suspension de ces dernières.
Concernant le désistement de N+P, PedalPoint explique être en cours d'acquisition du terrain.

2 Présentation du site RECYCO – Bilan 2025
Présentation générale
Recyco est une filiale du groupe Aperam spécialisée dans la valorisation des poussières d'aciérie et la production de ferro-alliages, inscrite dans la stratégie d'économie circulaire du groupe.

Activité 2025
Effectifs :
• 72 salariés (taux d'absentéisme : 1,82 %)
• 38 sous-traitants

Production 2025 :
• 41 814 tonnes de déchets traités
• 20 397 tonnes de ferro-alliages expédiés
Les volumes traités sont en légère baisse par rapport à 2024.

Relations administratives et inspections
Inspections DREAL 2025
• 08/04/2025 : surveillance nickel
• 03/06/2025 : inspection risque incendie – levée de mise en demeure
• 23/09/2025 : Inspection du Système de Gestion de la Sécurité
• 17/12/2025 : inspection plan d'actions nickel – sans suite

Contrôles inopinés :
• Légionelle (avril 2025)
• Air (8 au 11 décembre 2025)

Situation des mises en demeure :
• Étude de dangers : levée (nouvel arrêté préfectoral proposé)
• Étude des risques sanitaires : en cours (réunion autorités février 2026 ; collaboration DRAAF pour extension des prélèvements agricoles en 2026)

4 rencontres en 2025 avec l'association EQVIR.

Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
Formations
3 695 heures de formation réalisées en 2025 (129,7 % du plan).
Audit interne réalisé le 09/09/2025.
Actions prévues 2026 :
• Remise à jour étude de dangers 2025
• Révision liste situations d'urgence
• Modification du POI
• Refonte du manuel SGS

Exercice POI articulé – 17 décembre 2025
Dans le cadre de l'exercice déclenché par Aperam (scénario explosion/torchère gaz), Recyco n'a pas déclenché son POI.
Décision prise au regard :
• des informations transmises
• de l'impossibilité d'évacuation immédiate du personnel en repli process
Mesure retenue : confinement des salariés.

prévention 2025

Outil interne “Just Report” :
• 296 remontées HSE en 2025

Inspection du travail réalisée en 2025.

Incidents 2025
Aucun déclenchement du POI Recyco.

Incident notable – Four n°2
Déchaussement du trou de coulée (31/05/2025).

Mesures :
• Coulée au sol pour éviter percée du four
• Intervention pompiers internes
• Pas de conséquences humaines

Conséquences :
• Appel riverain
• Nuage de fumée et poussières
• Impact poussières (pas d'impact nickel identifié)
• Perte matière estimée à 40 tonnes

Aspects environnementaux
Rejets canalisés
Aucun dépassement des valeurs limites sur les conduits surveillés :
• Dépoussiérage four
• Dépoussiérage toiture
• Addition matières
• Bouletage FB2 et FB3
Contrôle semi-continu dioxines/furanes.

Rejets diffus – Nickel
Suivi ATMO Hauts-de-France :
• 69 ng/m³ en moyenne annuelle 2025
Installation sonde Gemini complémentaire (février 2026) à proximité de la sonde ATMO
Une rupture de tendance est observée en octobre 2025 avec des pics de concentration.

Incident Nickel – Octobre 2025
Analyse interne :
Sources identifiées :
• Transfert des bobines du stockage Thyssen
• Gestion et transport de Big Bags et palettes
• Maintenance de deux portes bâtiment fusion
• Conditions de vent soutenues (30 à 50 km/h)
Mesures immédiates :
• Lavage et stockage sécurisé palettes
• Réparation portes
• Analyse de risque environnemental préalable obligatoire
• Sensibilisation renforcée du personnel
Lancement d'un chantier collectif structuré autour de 3 axes :
1. Renforcement culture risque Nickel
2. Identification sources d'émission complémentaires
3. Prévention des situations accidentelles
Objectif affiché : atteindre 20 ng/m³.
Un travail interne de sensibilisation du personnel a également été engagé afin de renforcer la vigilance sur les émissions diffuses.

Plan d'action Nickel 2026
Actions prévues :
Atelier bouletage :
• Asservissement portes
• Étanchéification filière humide
• Modification stockage matières
Atelier four :
• Racleurs tapis
• Aspirations stratégiques
Dépoussiérage :
• Variateurs ventilateurs

Autres :
• Bardage séparation atelier

Synthèse exploitant
Recyco indique que :
• Les rejets canalisés restent maîtrisés
• Une rupture est intervenue sur les rejets diffus en octobre 2025
• Le plan Nickel constitue la priorité 2026
• L'objectif 20 ng/m³ est jugé atteignable

L'exploitant indique étudier l'installation de caméras couplées à une intelligence artificielle permettant de détecter automatiquement les panaches de poussières.
Ce dispositif pourrait déclencher une alerte rapide afin de permettre une intervention immédiate et pourrait être couplé à des notifications envoyées via FAR.

Échanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ explique qu'il y a une inquiétude importante de la part des riverains,et convient que cette CSS permet aujourd'hui d'avoir des réponses à certains des questionnements.
Il souhaite savoir pourquoi dans un atelier il n'y a pas de Nickel et sur la route oui.

Explication de RECYCO , il y a deux ateliers, l'un qui permet de fabriquer des briquettes (par agglomération des poussières), et le second atelier permet de capter les métaux et notamment le nickel.

Le sous-préfet indique que les résultats observés en 2025 ont suscité une vigilance particulière.
Iil constate aussi que quelque soit le type de sondes mais aussi du positionnement, il y a les mêmes variations.

Il rappelle que la valeur cible de 20 ng/m³ pour le nickel constitue un objectif à atteindre à terme, dans la perspective de la réglementation européenne.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure sera pris afin d'encadrer la mise en œuvre du plan d'action et de s'assurer de l'efficacité des mesures correctives.

RECYCO ajoute que l'entreprise est consciente de sa responsabilité sur les émissions de Nickel, et ajoute que la détermination et l'implication de la direction mais aussi des salariés est pleine et entière.

L'Agence Régionale de Santé rappelle que la valeur de 20 ng/m³ correspond à un niveau de référence sanitaire destiné à limiter le risque sanitaire à long terme.
Ce seuil vise à éviter un excès de risque de cancer du poumon supérieur à un cas pour 100 000 personnes exposées sur une durée de 70 ans.
L'ARS souligne l'importance de poursuivre les efforts de réduction des émissions.

Monsieur THELLIER souligne l'importance de la coopération entre les exploitants, l'administration et les riverains.
Il se félicite du dialogue engagé dans le cadre de la CSS et encourage la poursuite des actions visant à réduire les nuisances.

3 Présentation du site PEDALPOINT IGNEO France – Bilan 2025
Présentation générale
PedalPoint Igneo France, entité du groupe Korea Zinc (acquisition 2022), est spécialisée dans l'extraction de métaux précieux à partir de DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques).
Capacités autorisées :
• 30 000 t/an via ligne de pyrolyse
• 54 750 t/an via deux lignes de broyage/tri
Procédé breveté de pyrolyse en atmosphère réductrice.
Certification ISO 9001:2015 et engagement dans une démarche RSE.

Activité 2025
• 18 011 tonnes de DEEE traitées
• 4 872 tonnes de matières broyées et triées
• 7 323 tonnes de concentrés de métaux produits, dont :
o 155 kg d'or
o 3,6 tonnes d'argent
o 40 kg de palladium
o 1 160 tonnes de cuivre
Effectif :
• 71 salariés + 1 apprenti
• 1 270 heures de formation SSE (externes et internes)

Relations administratives et inspections
En 2025 :
• Nouvel APC du 04/02/2025 relatif aux rejets de nickel
• Nouvel APC du 17/06/2025 (nouveaux codes déchets et augmentation seuils stockage)
• Transmission d'un Porter à Connaissance (28/11/2025) concernant l'extension de la ligne Atelier 2 (tri plastiques)
Inspections et échanges DREAL :
• Recollement de deux APMD sur les rejets atmosphériques → levées actées en janvier 2025 et février 2026
• Inspection SGS (mars 2025) sans faits relevés
• Inspections sur état des stocks (octobre / novembre 2025)
• Échanges sur insuffisances de l'étude de dangers (mémoire à venir)
Audits externes :
• Audit ISO 9001 (septembre 2025) sans non-conformité
• Contrôle inopiné Bureau Veritas (août 2025)
• Labellisation RSE UIMM (décembre 2025)

Rencontre EQVIR 24/06/2025

Retour des parties intéressées
Signalements 2025 :
• Rejets atmosphériques (cheminée de secours / vapeur – Atelier 1)
• Portes ouvertes
• Nuisances sonores – Atelier 2
Concernant le bruit :
• Dépassement moyen constaté de +3 dB en période non classique (limite 60 dB)
• Mise en place de bâches acoustiques autour du broyeur (abattement annoncé jusqu'à 15 dB)
• Retour à des valeurs conformes indiqué par l'exploitant

Performances environnementales 2025
Consommations
• Électricité : stable
• Gaz : en baisse
• Eau : en hausse (limite préfectorale fixée à 150 000 m³) expliquée par la mise en place de la pulvérisation sur les broyeurs

Matières entrantes
19 051 tonnes de déchets entrants (codes 16 02 14 ; 16 02 16 ; 19 10 04 ; 19 12 03 ; 19 12 12).

Déchets produits
Total 2025 :
• 831,388 tonnes de déchets dangereux
• 802,656 tonnes de déchets non dangereux
• Total général : 1 634,044 tonnes

Rejets atmosphériques

Polluants principaux
Les données de concentrations 24h et 30 min sont présentées conformément à l'arrêté préfectoral du 27/07/2007.
Actions 2025 :
• Optimisation régulation brûleur gaz / air → réduction de 12 % des dépassements CO
• Maintenance réseau air (COT) → plus de dépassement constaté
• Travaux d'étanchéité four pyrolyse
• Colmatage filtre à manches (octobre–décembre 2025)

Dioxines & furanes
Suivi semi-continu par cartouches mensuelles.
Une valeur mesurée en septembre 2025 à 0,125 ng I-TEQ/Nm³ (VLE : 0,1 ng I-TEQ/Nm³).
Les autres périodes sont inférieures à la VLE.

Quantités annuelles rejetées (2025)
Nickel :
• 2,30 kg/an (seuil déclaratif : 50 kg/an)
• APC 2025 fixant un seuil spécifique à 10 kg/an
Autres paramètres (SO2, NOx, CO, COT, métaux, etc.) inférieurs aux seuils déclaratifs annuels.

Sécurité – SGS et POI
Accidentologie 2025
• 355 remontées de situations dangereuses
• 13 accidents bénins
• 1 accident avec adaptation de poste
• 2 accidents avec arrêt
Aucun incident majeur ni déclenchement de POI en 2025.

Exercices 2025
• 06/11/2025 : exercice évacuation (départ de feu bâtiment administratif)
• 17/12/2025 : exercice POI articulé plateforme avec SDIS 62
o Scénario : explosion torchère gaz / incendie / propagation bâtiment LC2I
o Mise en confinement du personnel

Investissements
2025
Total : 2 954 k€ HT
Dont :
• Projet Byproduct (tri fer & aluminium) : 2 000 k€
• Arrêt technique : 800 k€
• Renforcement analyseurs et équipements environnementaux

2026
Total prévisionnel : 5 216 k€ HT
Dont :
• Projet tri plastiques (Atelier 2) : 2 800 k€
• Projet Flux – Phase 1 (acquisition terrain) : 1 000 k€
• Protection incendie supplémentaire
• Nouvel analyseur HBr
• Amélioration stockage et coupe-feu

Échanges avec la salle :
Monsieur MAMETZ évoque les nuisances sonores signalées à proximité du site et appelle l'exploitant à prendre des mesures pour éviter une dégradation des relations avec les riverains.
L'exploitant indique que des dépassements ont été observés lors de mesures réalisées en période de nuit, avec un niveau moyen d'environ +3 dB par rapport à la limite de 60 dB.

Afin de réduire ces nuisances, l'exploitant indique avoir installé des bâches acoustiques autour du broyeur.
Selon les premières observations, ce dispositif permettrait une réduction du niveau sonore pouvant atteindre 15 dB.

L'exploitant indique que les mesures réalisées après installation montrent un retour à des niveaux conformes.

Le poste de garde de la plateforme dispose aussi d'un process de « plaintes internes » permettant de faire remonter les nuisances sonores et faire le lien avec les riverains.

4 Présentation du site APERAM – Bilan 2025

Activité 2025
Production d'inox traité en 2025 : 275 047 tonnes, en légère hausse par rapport à 2024 (270 804 t), dans un contexte économique défavorable marqué par une baisse de la demande européenne et une concurrence accrue des importations.

Investissements industriels 2025 (tôlerie) – 1,8 M€
• Remplacement de bacs de décapage LC2i (projet 2026) : 609 k€
• Protection incendie : 77 k€
• Recherche & développement : 892 k€
• Sécurisation outils et espaces de travail : 34 k€
• Station de neutralisation : 169 k€

Prévention des risques et sûreté
Dépenses 2025 dédiées à la prévention des risques : 1 383 000 €
• Gardiennage : 846 k€
• Fonctionnement pompiers / vérification sécurités incendie : 382 k€
• Formations spécifiques et interventions : 75 k€
• Matériels incendie et sûreté : 80 k€
Montant similaire à 2024.

Formations HSE
10 103 heures de formation dispensées en 2025, dont 8 700 heures en HSE.
Principales thématiques :
• Sécurité et gestion des risques (espaces confinés, légionelle, travail en hauteur…)
• Habilitations électriques
• Secourisme
• Service incendie
• CACES
• Risques chimiques

Exercice POI – 17 décembre 2025
Scénario : explosion suivie d'un feu de torchère gaz (flammes de 12 m).
Points positifs :
• Déclenchement rapide du POI
• Mise en place du PC et des cellules
• Bonne gestion des consignations gaz/électricité
• Communication externe
Points d'amélioration :
• Gestion du confinement en environnement industriel
• Anticipation évacuations longue durée
• Accès à certains documents techniques

Gestion des entreprises extérieures
• Plus de 40 entreprises différentes accueillies de façon permanente
• Accueil sécurité avec recyclage annuel
• 7 plans de prévention annuels cadrant les risques principaux pour la majeur partie des entreprises
• Plans spécifiques pour activités ponctuelles
• Procès-verbaux de coordination quotidiens
• Exigences : MASE ou ISO 45001, respect standards groupe, participation PVC

Certifications
Maintien des certifications :
• ISO 14001
• ISO 45001
• ISO 50001
• ISO 9001
• IATF 16949
• ResponsibleSteel
Audit interne (mai 2025) :
• 3 NC majeures IATF
• 0 NC HSE
• 3 NC mineures HSE
Audit de certification (novembre 2025) :
• 4 NC mineures IATF
• 0 NC mineure HSE

Maîtrise des procédés et gestion des risques
• Aucune détection de légionelle
• Aucune détection radiologique au portique
• Étude de dangers en cours d'instruction (compléments transmis janvier 2026)
• Audit assureur : scénarios jugés faibles, risque bien couvert
• CAPEX protection incendie réalisés (77 500 €)

Incidents et retours d'expérience
• Aucun déclenchement de POI en 2025
• Aucun accident majeur
Un événement déclaré BARPI :
• Fuite d'acide sulfurique sur cuve de stockage
• Flux contenu dans rétention et transféré vers station de neutralisation
• Inspection DREAL réalisée suite à l'événement
10 interventions pompiers en 2025 (majoritairement secours à personne).

Inspections et contrôles DREAL
Inspections 2025 :
• Prélèvements environnementaux en cas d'accident majeur
• Plan sécheresse
• Fuite acide sulfurique
• Suivi PFAS
Contrôles inopinés :
• Légionelle : conforme
• Rejets eau plateforme : conformes
• Air : non-conformité sur vitesse d'éjection de la grenailleuse ; autres paramètres conformes

Aspects environnementaux
Eau
Prélèvements 2025 :
• Surface (canal) : 623 207 m³ (limite : 750 000 m³/an)
• Nappe : 66 328 m³ (limite : 75 000 m³/an)
Un unique dépassement en DCO constaté en 2025.

Déchets
2025 :
• Déchets dangereux : 11 753 tonnes
• Déchets non dangereux : 222 tonnes
Projet engagé pour réduire les boues.

Bruit
Tour de refroidissement :
• Solutions techniques étudiées, pas encore jugées satisfaisantes
• Poursuite des travaux avec prestataires
Capotage acoustique des aéro-hydrauliques du laminoir :
• Coût estimé 70 k€ HT
• Commande passée
• Travaux prévus mai 2026

Air – CO₂
Émissions 2025 :
• 25 734 tonnes CO₂ (légère hausse vs 2024 : 24 440 t)

Rejets atmosphériques
Contrôles réglementaires conformes sur l'ensemble des installations (décapage, laminoir, four, laveurs), à l'exception d'un point sur la vitesse d'éjection de la grenailleuse.

Perspectives 2025–2026
• Deuxième phase panneaux photovoltaïques (250 kWc supplémentaires)
• Projet photovoltaïque CET Mazinghem
• Plan global de gestion de l'eau (fermeture darse – tranche 1 en 2026)
• Remplacement du bac de décapage n°5 (été 2026)

Échanges avec la salle :

Monsieur MAMETZ souhaite avoir des éléments concernant la « DARSE » notamment sur les analyses d'eau et de boues
L'exploitant indique que la darse est l'ancien quai qui approvisionnait avec du minerai et du coke la plateforme il y a une centaine d'années.
Cela va représenter une réserve d'eau de 10000 m3, très chargée en boues sur lesquelles des analyses ont été effectuées, aujourd'hui il va y avoir un travail sur l'extraction, le séchage de ces boues, ainsi que leur gestion.

Monsieur MAMETZ souhaite avoir un rapport sur le contenu des analyses.
L'exploitant indique qu'il les communiquera.

L'objectif de l'utilisation de ce bassin permettra d'avoir un bassin tampon, pour, à terme, diminuer les prélèvements dans le canal.

Le sous-préfet remercie l'ensemble des participants pour leur mobilisation collective.

Fin de réunion,

Collège NOM – Fonction Entité
ETAT :
Sébastien BECOULET – Sous-Préfet Sous-Préfecture de Béthune
Frédéric MODRZEJEWSKI – Chef UD DREAL – UD Béthune
Maximilien DEGOBERT - Inspecteur
Mélanie HAVET - Inspectrice
Jean-Paul GIBAUX - Inspecteur
Fabien PARADIS - Inspecteur DREAL – Service PRC
Hélène DU CREST ARS
Christophe HEYMAN ARS
Dominique ROFFE - SDIS

Exploitants :
Christophe LEROUX – Directeur APERAM
Virginie GOVAERT – Responsable Environnement
Wladimir ZABOROWSKI – Responsable H.S.E
Frédéric SAWKO – Directeur RECYCO
Alexy PYNAERT – Responsable H.S.E
Arnaud BEGUES – Directeur PEDALPOINT IGNEO
Florian DELOHEN – Responsable H.S.E PEDALPOINT IGNEO

Collectivités Territoriales : David THELLIER – Maire Commune d'ISBERGUES

Associations - RIVERAINS : Bruno MAMETZ – Président Association EQVIR

Experts : Claudie DRZYJANSKI - ATMO Hauts-de-France

CSS Suez - Scori du 20/06/2025

Katia MARKOWSKI — 2025-06-25T10:13:19Z

- Comptes-rendus

CSS CVE LABEUVRIERE 4 juin 2025

Jérome Herbaut — 2025-06-03T08:10:46Z

I) Introduction
La Commission de Suivi de Site (CSS) du CVE de Labeuvrière est réunie pour présenter le bilan 2024 de l'établissement.

Un tour de table est réalisé pour présenter les participants.

II) Présentation du CVE de Labeuvrière par l'exploitant (VALNOR)
1. Contexte général
L'exploitant rappelle l'historique de l'installation et son rôle dans le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Le site dispose de deux lignes d'incinération (lignes 2 et 3), la ligne 2 étant plus ancienne et utilisée de manière ponctuelle (arrêts techniques, vidange de fosse).

L'exploitant indique avoir pris la direction du site au 1er juillet 2024, en succession de M. Gilles GAUTIER, et poursuit les actions engagées dans le cadre de la mise en demeure et de l'application des prescriptions BREF (réduction des VLE, changement de certains équipements de traitement des fumées, etc.).

Parallèlement, les services de l'État et la CABBALR travaillent sur le projet de nouveau CVE, avec la mise en place d'un comité local d'accélération des procédures, tout en maintenant un niveau d'exigence élevé sur l'installation actuelle.
2. Tonnages réceptionnés en 2024
En 2024, le CVE a réceptionné 81 732 tonnes de déchets, soit un tonnage globalement stable par rapport à 2023 (82 961 t).
– Baisse des volumes d'ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
– Hausse des tonnages de refus de tri ;
– Déchets tiers : environ 3 300 t en 2024, en diminution par rapport aux années précédentes, l'objectif étant de limiter le recours aux apports extérieurs afin de réduire le temps de fonctionnement de la ligne 2.

Un membre de la CSS demande la provenance détaillée des déchets tiers. L'exploitant indique ne pas disposer de ce détail en séance mais s'engage à communiquer ultérieurement les origines des déchets tiers 2024.
3. Résidus solides
Les résidus issus de l'incinération en 2024 sont les suivants :
– Mâchefers : 20 121 t ;
– Ferrailles : 31 t ;
– Cendres : environ 1 500 t ;
– PSR (produits de sortie de traitement des fumées) : 1 030 t ;
– Boues : 73 t ;
soit un total de 22 800 t de sous-produits.

Les voies de traitement / valorisation sont les suivantes :
– Mâchefers : traités dans une installation de maturation / élaboration (IME) ;
– Cendres : envoyées chez un prestataire spécialisé ;
– PSR : pris en charge par plusieurs opérateurs en métropole.

Les mâchefers sont orientés vers une filière de valorisation matière respectant le cadre réglementaire (IME, seuils types 1 et 2, traçabilité renforcée).
4. Émissions atmosphériques et CO₂
L'exploitant présente les données relatives aux émissions de CO₂ (biogénique et fossile). Le total annuel est d'environ 64 666 t de CO₂.

5. Rejets atmosphériques – conformité et dépassements
Les mesures semestrielles réglementaires sont réalisées par un organisme extérieur et complétées par des mesures inopinées de la DREAL.

Ligne 2 :
– Mesures semestrielles et une mesure inopinée de la DREAL le 24 avril 2024 ;
– Conformité sur la plupart des paramètres, à l'exception d'un dépassement ponctuel en dioxines au-delà de la nouvelle VLE (0,08 ng/Nm³) ;
– Une contre-mesure réalisée le 30 avril donne une valeur de 0,00260 ng/Nm³, conforme à la VLE.

Ligne 3 :
– Deux campagnes semestrielles et une mesure inopinée ;
– Conformité sur l'ensemble des paramètres, y compris les dioxines.

Les flux annuels (poussières, HCl, HF, SO₂, CO, COT, NOx, NH₃) sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.

Concernant les dépassements des valeurs limites d'émission (VLE) en 30 minutes (60 h/an et par four autorisées) :
– Ligne 2 : 27,5 h de dépassement cumulées en 2024, principalement sur le CO (phases de combustion instable) ;
– Ligne 3 : 21,5 h de dépassement cumulées.

Les graphiques mensuels montrent que les concentrations restent en-deçà des VLE pour les principaux polluants.

Dioxines et mise en demeure : la VLE a été abaissée fin 2023, de 0,1 à 0,008 ng/Nm³. La ligne 2, plus ancienne, est plus sensible aux phases de démarrage et d'arrêt, propices à la formation de dioxines. Un plan de surveillance renforcé a été mis en place (multiplication des contre-mesures).
La DREAL rappelle que la mise en demeure reste active tant que quatre mesures successives ne sont pas conformes. Le passage du coke de lignite au charbon actif vise à améliorer le traitement des dioxines.
6. Mercure
Les mesures de mercure sont réalisées de manière ponctuelle. Les résultats disponibles sont conformes aux prescriptions.

7. Surveillance de l'environnement
Une campagne de surveillance de l'impact environnemental a été réalisée par un cabinet spécialisé du 6 février au 3 avril 2024, pendant des périodes de fonctionnement des lignes.

Les paramètres mesurés incluent les métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Sb, Tl, V) et les dioxines/furannes. Les résultats montrent :
– des niveaux de métaux faibles et homogènes, conformes aux valeurs attendues en l'absence de source locale non maîtrisée ;
– des concentrations en dioxines inférieures au bruit de fond, comparables aux campagnes précédentes.

La synthèse conclut que les niveaux mesurés en 2024 s'inscrivent dans la continuité des campagnes antérieures et ne révèlent pas d'anomalie particulière.

Echanges :
L'association Clim'Actifs demande si des analyses de dioxines sur des œufs de poules élevées à proximité ont déjà été menées.
L'exploitant et la DREAL indiquent que ce type de campagne est imposé sur d'autres sites en cas de rejets plus importants ou de contexte particulier, mais pas sur le CVE de Labeuvrière.
La CABBALR indique ne pas être favorable à financer une telle campagne dans le contexte d'un site globalement conforme et d'une nouvelle usine en préparation, tout en rappelant que l'association peut faire réaliser ces analyses à ses frais.
8. Niveaux sonores
Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée en mai 2024, conformément à la périodicité triennale. Les différents points de mesure, en période diurne et nocturne, montrent des niveaux conformes aux seuils réglementaires et ne mettant pas en évidence de dérives particulières.
9. Performance énergétique
L'exploitant rappelle la définition de la performance énergétique, fondée sur l'énergie valorisée (électricité + chaleur) rapportée au tonnage incinéré, en intégrant les énergies achetées et un facteur de correction climatique.

En 2024 :
– la performance énergétique passe de 69 % à 74,48 %, au-dessus du seuil réglementaire de 65 % ;
– cette amélioration est liée à la hausse de la vente de vapeur à l'industriel voisin, qui passe d'environ 30 993 MWh à 38 000 MWh (gain d'environ 20 %).

Echanges :
Une question porte sur l'impact de l'extension des consignes de tri sur le fonctionnement des fours et sur la quantité de chaleur encore valorisable.
L'exploitant indique ne pas constater de modification significative du PCI liée aux consignes de tri, même si des ajustements contractuels ont été nécessaires.
Concernant la chaleur fatale, il rappelle l'existence d'aéro-condenseurs et le caractère principalement saisonnier du réseau de chaleur de Béthune (octobre à mi-juin).
III) Échanges avec les membres de la CSS

1. Santé / dioxines / PFAS :
– Les représentants associatifs insistent sur le caractère préoccupant des dioxines pour la santé et rappellent que « c'est la dose qui fait le poison ».
La DREAL met en perspective le dépassement ponctuel de 2024, en précisant qu'il est très proche de la VLE abaissée et que de nombreuses contre-mesures conformes ont été réalisées.
– La mise en demeure est maintenue tant que quatre résultats successifs ne sont pas satisfaisants.

Un membre interroge sur la mise en œuvre du décret du 31 octobre 2024 relatif aux PFAS.
L'exploitant indique que les obligations vont monter en charge progressivement sur deux ans, en commençant par les installations les plus émettrices.

2. NOx et autres polluants :
Une question est posée sur un possible dépassement des NOx au regard de la nouvelle VLE à 150 mg/Nm³ issue des BREF.
L'exploitant et la DREAL confirment la conformité du site à ces nouvelles valeurs.

3. Conditions de travail – poussières :
Une question porte sur les valeurs limites d'exposition professionnelle aux poussières pour les salariés.
L'exploitant indique qu'aucun accident du travail n'a été enregistré en 2024, que des actions de prévention sont menées (visites sécurité, remontées et traitement des situations à risque) et que des travaux spécifiques ont été réalisés pour réduire l'exposition des opérateurs aux poussières.

4. Nouvelle usine et période de transition :
La question de la période entre la fin du contrat actuel (juin 2026) et la mise en service du nouveau CVE est abordée.
La CABBALR indique qu'une décision sur la jonction sera prise en conseil communautaire d'ici fin 2025 et réaffirme sa volonté de ne pas recourir massivement à la mise en décharge.
La sous-préfecture souligne la mobilisation autour du comité local d'accélération des procédures et l'importance stratégique de l'outil pour le territoire.

Fin de la réunion

CSS VANHEEDE du 04/06/2025

Jérome Herbaut — 2025-05-26T13:09:00Z

- Comptes-rendus