S3PI de l'Artois

CR CLIC MAZINGARBE du 12/11/2012

2012-11-12T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

Rapport de synthèse d'activité 2011 de l'établissement MAXAM TAN

Bilan 2011 de l'établissement INEOS CHLORVINYLS France

* *

Introduction de Monsieur ROUSSEL rappelant l'objectif de la présente réunion à savoir la présentation des bilans annuels de la sécurité des deux établissements SEVESO Seuil haut de Mazingarbe pour l'année 2011. Il s'agit de la dernière réunion dans cette configuration CLIC, la réglementation ayant évolué au profit d'une fusion des CLIC et des CLIS en une seule et même instance : la Commission de Suivi de Site (CSS). Les règles du jeu y sont quelque peu modifiées : les membres sont nommés par le Préfet pour une durée de 5 ans au lieu de 3 et un organe supplémentaire au sein de la structure est créé, le bureau, dont le but est de définir l'ordre du jour de la réunion plénière qui s'en suit. Ce bureau comprendra un membre de chaque collège, ce qui correspond pour l'ex-CLIS à l'ajout de 2 collèges supplémentaires : les riverains et les salariés. Pour éviter d'alourdir le système, Monsieur ROUSSEL tient à préciser qu'il sera important que les réponses aux questions éventuellement préparées à l'occasion de la réunion du bureau soient calées quelques semaines avant la tenue de la séance plénière pour que celle-ci y réponde au mieux. Les présentations qui seront faites à l'occasion de la séance plénière devront également être remises au bureau, soit au minimum 15 jours avant la tenue de la séance plénière.

Tour de table des participants.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Y-a-t'il des remarques, des déclarations liminaires à la tenue de cette réunion '

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Nous n'avons pas eu connaissance des modifications réalisées au sein des collèges.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Les modifications en question n'ont pas encore été réalisées. Elles le seront pour les prochaines réunions. A ma connaissance, nous ne rencontrons pas de problème de représentation des membres des collèges.

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Ces réunions seront-elles encore gérées par le S3PI ? Derrière cette question se pose celle du financement du S3PI…

Hélène COPIN, S3PI de l'Artois

Si l'on s'en réfère à la circulaire du 15/11/2012 relative à la mise en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 instituant les CSS, cette dernière stipule que de confier le secrétariat des CSS aux S3PI (y compris celui des ex-CLIS) « apparaît comme une solution adaptée ». Sa mise en place demeure toutefois à l'appréciation du Préfet. Il y est précisé que le fonctionnement de ces commissions est « pris en charge financièrement par l'Etat, sauf accord tripartite (Etat, Collectivités et Industriels) qu'il convient au maximum de développer ». Quant au basculement des instances existantes en configuration CSS, celui-ci se fera au fil de l'eau, en fonction des dates de renouvellement de la composition de ces instances et de la nécessité de faire tenir les réunions plénières associées.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Nous avions précédemment demandé la visite du site de MAXAM TAN '

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

A quelle échéance les membres pourront-ils visiter ce site '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Beaucoup de travaux ont été initiés mais certains ne sont toujours pas achevés. La visite sera possible par la suite.

Rapport de synthèse d'activité 2011 de l'établissement MAXAM TAN

Diaporama associé.

Pour mémoire, l'usine a été cédée à MAXAM l'année dernière, le 20/01/2011 précisément.

Le coût global des actions réalisées en 2011 dans le domaine de la prévention des risques s'élève à 368k euros (cf. diapositive n°4).

Osmose = remplacement d'une partie du procédé de traitement de l'eau par l'osmose (filtration via une membrane semi-perméable)

Tours Aéro Réfrigérantes = risque Légionelles

Formation HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : raffinage chimie = formation GESIP (Groupe d'Etudes de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) sur l'extinction des feux par exemple.

MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité Entreprise) = référentiel principalement destiné aux sous-traitants opérant sur des sites industriels à risques majeurs, en particulier dans les secteurs de la Pétrochimie et de la Chimie françaises.

Dans le cadre du rachat du site par MAXAM, une formation à la gestion des secours a été dispensée auprès de tous les nouveaux arrivants susceptibles d'intégrer le Plan d'Opération Interne (organisation des secours en interne en cas d'incident ou d'accident dont les effets ne sortent pas des limites de propriété du site).

Pour information, le plan de formation réglementaire a été réalisé à hauteur de 86 % dans la mesure où la formation de fin d'année sur les échafaudages a été reportée en 2012 pour cause de formateur malade.

Démarche PRO ACTIF : démarche initiée précédemment par GPN portant notamment sur la fermeture de 2 ateliers avec instauration d'une salle de contrôle unique ; cette démarche s'est soldée par un important plan de formation poursuivi en 2011 et 2012.

Accueils sécurité (durée : 2 heures) : soit au total 30 heures pour 15 personnes qui ont intégré MAXAM (stagiaires et intérimaires inclus) ; ceux-ci sont obligatoires pour accéder au site.

A noter également que les deux exercices POI réalisés se sont bien déroulés.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Le SDIS y-participe-t-il '

Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

En 2011, le SDIS n'y a pas participé. Cela fait partie de nos questions. Pour 2013, il faudrait préparer des exercices en collaboration.

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Il n'y a pas eu la possibilité de le faire en 2012 car le planning était déjà bouclé.

Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

C'est noté dans la planification 2013.

En 2011, de nombreux audits se sont tenus dans le cadre de la cession du site.

Ce site est certifié ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) depuis février 2011.

L'audit de certification 2011 a été réalisé dans le nouveau périmètre MAXAM (en 2010, GPN avait été audité mais dans un cadre purement « GPN »).

Pour mémoire, MAXAM est un groupe espagnol d'environ 6 000 personnes dont le siège est basé à MADRID et comprend sensiblement 140 implantations dans le monde entier.

Diapositive 8 : Point zéro = situation du sol et sous-sol au moment du transfert = un carottage du terrain a été réalisé pour analyser les composants du sous-sol.

Audit de sûreté = celui-ci consiste à évaluer les risques d'intrusion, de vols, de détérioration, soit les actes de malveillance

Audit de sécurité = celui-ci porte sur la sécurité industrielle

Une nouvelle compagnie d'investissement a réalisé un audit pour MAXAM ainsi qu'un cabinet d'assurance :

il s'agit de prestataires complémentaires visant à couvrir les risques associés au fonctionnement de l'établissement.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Les résultats de ces audits sont-ils obligatoirement communiqués à la DREAL '

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Non.

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Ceux-ci ont juste vocation à mettre en place des plans d'actions.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Les résultats sur le point zéro nous ont été communiqués dans le but de mettre en place des actions sur les eaux souterraines. Il en est de même pour le transfert d'un propriétaire à l'autre en termes d'état des lieux de la pollution. En dehors de ces aspects associés à la problématique des eaux souterraines, la DREAL n'est pas concernée.

Diapositive 9 = les sous-traitants doivent avoir obtenu la certification MASE UIC ou être en cours ainsi qu'avoir suivi une formation spécifique sur les risques chimiques.

Diapositive 10 = ESP (Equipements Sous Pression) = Monsieur DAVID (DREAL à Lille)

Aucune anomalie n'a été relevée au cours des inspections DREAL que ce soit celles liées au SGS (Système de Gestion de la Sécurité) ou des Equipements Sous Pression. Ces conclusions sont confirmées par Monsieur SANTERRE.

Diapositive 11 : 16 demandes de modifications dont 5 impactant directement le SGS ont été instruites ; celles-ci pourront être détaillées sur demande.

Diapositive 12 : le Groupe GPN est une filiale du groupe TOTAL ; depuis la cessation du site de Mazingarbe, ce dernier ne dispose plus d'accès direct à certaines données ; pour les obtenir, il est dans l'obligation de passer par l'UIC (Union des Industries Chimiques).

Dans le cadre des Equipements Sous Pression, le site a dû créer une association avec YARA, principal concurrent de GPN, pour bénéficier des retours d'expérience en la matière.

Suite à la cession du site, différents abonnements ont également dû être contractés, notamment pour la veille réglementaire = le système NOVALLIA a de ce fait été mis en place ; il s'agit d'un système informatique spécifique aux activités du site (bulletin mensuel sur les évolutions réglementaires en vigueur).

Diapositive 13 : les 145 comptes-rendus d'incident peuvent faire peur mais il faut comprendre que ceux-ci traitent de tous types d'incident (exemple : un pneu crevé).

NASC (Nitrate d'Ammonium en Solution Chaude) : celui-ci doit se trouver dans des plages de pH spécifiques ; cela n'a pas été le cas, ce qui l'a rendu impropre au transport.

Les déraillements mentionnés sont dus à des problèmes de manœuvre de la part de la SNCF : pour explication, le site a passé un contrat spécifique avec la SNCF concernant la manœuvre des wagons sur le site ; l'analyse des déraillements en question a ainsi conduit à l'exclusion d'une personne de la SNCF.

Pour ce qui est des anomalies sur les wagons d'ammoniac, un contrat de 7 ans a été passé à la cession du site avec GPN concernant la livraison d'ammoniac par wagons ; celui-ci permet un certain suivi ; MAXAM a donc aussi passé un contrat avec eux mais en tant que client.

Bras de dépotage = système de défaillance positive qui occasionne le déclenchement d'un capteur.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

S'il manque des bouchons sur les wagons d'ammoniac, est-ce que cela peut bloquer le transport '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Normalement, le transport ne peut se faire ; la SNCF est informée qu'elle ne peut prendre en charge un transport non-conforme.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Que pouvez-vous nous dire au sujet de votre SGS pour l'année 2012 '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Nous continuons l'analyse sur l'année 2012.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Y-a-t-il eu des incidents en 2012 que vous pouvez porter d'ores et déjà à notre connaissance '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Concernant les wagons, nous avons constaté moins de bouchons absents cette année, plutôt des blocages mais globalement, cela va mieux avec la SNCF ; il y a encore des soucis sur les automates de sécurité mais cela évolue dans le bon sens.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il y a tout de même à noter un accident mettant en jeu du personnel extérieur sur un bras de dépotage…

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

En effet, cela s'est produit au mois d'août. Nos deux bras de dépotage sont testés tous les 6 mois. Deux disconnecteurs sont alors envoyés par moitié en tests. Une autorisation d'accès aux disconnecteurs a été donnée à la société extérieure intervenante ; le personnel est intervenu sur le 1^er disconnecteur sous équipement de sécurité du fait de la présence d'ammoniac (masque…) ; sur le 2^ème disconnecteur, ils ont enlevé les EPI (Equipements de Protection Individuelle), ont commencé à dévisser les 6 vis et à la fin de l'opération, une projection d'ammoniac s'est produite touchant alors les 3 personnes intervenantes. Les 2 personnes les plus proches en ont eu dans les yeux ; la 3^ème en a respiré. Les pompiers sont intervenus en faisant appel au SAMU. Les personnes ont été envoyées aux urgences ophtalmologistes de l'hôpital de Lens. Une personne s'est vue administrer un collyre et a repris le travail le lendemain, l'autre a été placée en arrêt pour une durée de 15 jours, plus à cause de la pression du produit lui tapant dans l'œil que du risque associé au produit même. L'événement a été reporté à la DREAL le jour même et a été suivi de la visite de Monsieur SANTERRE 10 jours après sa survenue.

Cet accident n'a pas été comptabilisé dans le cadre du SGS car il s'agit d'une atteinte à la personne qui ne remet pas en cause le système en question.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il s'agit en effet plutôt d'un problème d'inspection du travail mais il était tout de même intéressant de le signaler.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

D'autres incidents à signaler '

Ce que je mesure assez mal, compte tenu de l'importance du site, c'est le risque associé à un wagon rentrant dans le site lorsque celui-ci n'est pas conforme. Y-a-t-il un contrôle en amont ? Quel est alors le risque pour le site '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

C'est un gros débat… Le wagon doit être vérifié par la SNCF en termes de conformité : clapets de fond, vannes et bouchons. S'il manque un bouchon, il est plus dangereux de laisser le wagon hors du site. Il est donc accepté sur le site.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Cela ne présente pas un risque de le faire rentrer dans le site '

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Cela dépend du problème. Un bouchon manquant, ce n'est pas un problème. On dépote alors le wagon pour faire diminuer le risque « roulant ». Concernant un clapet de fond, on doit passer dans des conditions autres que celles considérées comme normales. Le wagon ne doit alors pas être dépoté sur place. Il faut le renvoyer, ce qui ne pose pas de problème car l'ammoniac reste bloqué dans le wagon. Le problème a d'ailleurs été exposé au Ministère.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

A qui appartiennent les terrains '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Cela dépend des emplacements…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Concernant ceux sur lesquels a été notée la présence des gens du voyage…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

S'il s'agit des nôtres, on fait constater leur présence par un huissier.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Le problème c'est que le délai peut être long entre le constat d'huissier et l'action des forces publiques…

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Il s'agit pourtant d'emplacements interdits au public…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Si les gens ne vont pas là pour des questions de sécurité, je m'étonne qu'il n'y ait pas de procédures d'urgence pour les en faire partir. Par définition, un périmètre de sécurité est associé à l'existence ou non de procédures d'urgence. Le risque potentiel pour les personnes ainsi que pour la sûreté du site devrait conduire à des procédures plus rapides qu'une durée d'un mois.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

On constate qu'il y a beaucoup de personnes autour de la sphère…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Les personnes peuvent effectivement pénétrer par l'arrière.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Il conviendrait de vérifier qu'il ne s'agit pas de dispositions de droit commun en signalant le caractère dangereux du site. Des procédures exceptionnelles pourraient alors être mises en œuvre avec les forces publiques. Ce point est à examiner.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Deux endroits sont potentiellement concernés. L'un au Nord, à proximité du passage à niveau sur le terrain qui appartenait à GPN. Monsieur VANCAILLE voulait racheter ce terrain mais ce dernier a fait l'objet d'une opposition de rachat de la part du Sous-préfet de l'époque. Quant au Sud du site, à proximité de la Cité des Brebis, à qui appartient le terrain ? Cela fait un mois que les gens du voyage y sont. J'ai d'ailleurs été interpelé en tant que conseiller municipal car les riverains s'en plaignent.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Cela dépend effectivement de l'appartenance du terrain. Concernant la Sous-préfecture, lorsqu'elle est saisie par la collectivité d'une décision de justice ou d'une procédure d'urgence, elle accorde alors le concours des forces publiques.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Il avait été dit auparavant qu'il suffisait d'un fax pour faire intervenir la police rapidement…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Cela dépend de la situation du terrain. Dans le cadre de l'exécution d'une décision de justice, cela peut aller très vite car il s'agit bien de protéger le site mais également les personnes.

Jean-Marc BUCQUET, Commune de Mazingarbe

Deux cas de figure peuvent se présenter. Si les terrains appartiennent à la municipalité, celle-ci entretenant de bons contacts avec la Sous-préfecture, les forces de l'ordre essayent alors d'intervenir le plus rapidement possible. Dans les autres cas, il s'agit de terrains privés. Pour autant, ce qui est désagréable pour MAXAM l'est aussi pour la commune en termes d'électricité, d'eau ou de déchets. Le problème qui demeure, c'est l'envoi de notes récurrentes pour faire intervenir la société qui a le marché des ordures ménagères, en partenariat avec la CALL. Ceux-ci sont alors partants pour la mise en place d'une procédure d'urgence.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous allons donc regarder s'il existe des dispositifs légaux pour faire accélérer les choses en termes de sureté. Par contre, il appartient à MAXAM de prendre les dispositions nécessaires pour faire intervenir la justice via les voies judiciaires aux délais plus ou moins longs…

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Dès que l'on a connaissance par la mairie de l'arrivée des gens du voyage, nous appelons directement la police de Lens mais dès qu'il y a un véhicule en place, les choses sont bloquées.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Il faudrait regarder dans le cadre du PPRT si on peut utiliser des dispositions particulières à ce sujet…

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Systématiquement, en parallèle des forces de l'ordre, il y a intervention d'un huissier qui transmet son rapport au tribunal, ce qui prend 4 à 6 semaines.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous ferons en sorte que la réponse apportée soit ajoutée au présent compte-rendu.

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Un rendez-vous a été pris en début d'année avec la commune et la police pour voir ce que l'on peut faire – des blocs de bétons peut-être…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

S'agit-il de gens du voyage nationaux ou de ROMS car les moyens ne sont pas les mêmes …

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Il s'agit de gens du voyage nationaux.

Diapositive 14 : rapide présentation des perspectives pour l'année 2012, dans la logique de l'amélioration continue.

Le Plan de modernisation industrielle a été intégré au programme de l'inspection.

Une demande de certification a été faite par MAXAM.

L'arrêt important de l'usine a permis normalement de pérenniser les installations.

Diapositive 15 : un dispositif de réduction des rejets dans l'air a été mis en place en juin 2012.

La surveillance du parc (stockages) a également été rapportée en salle de contrôle.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Pour revenir au transport, peut-il y avoir fuite si un bouchon est manquant '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Théoriquement non car il y a un clapet en plus. Il peut y avoir de petites fuites de gaz toxique mais cela n'est pas explosif.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Y-a-t-il déjà eu des actes de vandalisme sur des wagons ? A l'extérieur du site ? Si oui, à quels endroits '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

On pourrait imaginer que ça puisse se produire dans les gares de triage en période d'arrêt mais on ne sait pas.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Les gares doivent être surveillées en théorie… et au moment du dépotage, à proximité du terril '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Il n'y a pas d'aire de stationnement dans le site.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il existe une zone d'attente fermée pour les wagons sur le site mais sous système de surveillance. Par contre, il y a quelques années de cela, des sabots de freins ont été enlevés en gare de Bully. Il s'agissait de vols tout simplement et pas uniquement le fait de personnes désœuvrées…

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

C'était surtout pour savoir si dépotage pouvait se faire ailleurs…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Les wagons ne vont pas au-delà du passage à niveau. Vers Vermelles, ce sont ceux d'INEOS.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Pourrait-on savoir quels types de pollution on trouve dans les sols, sous-sols et ainsi que dans l'air ? Ca fait des années que l'on souhaiterait obtenir ce type de résultats pour le 1^er PPRT de France. Les rejets aqueux ne passent pas par la station d'épuration la plus proche et la pollution des sols fait que si les exploitants devaient partir, le site serait inexploitable.

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Pour la partie la plus importante, il s'agit d'une pollution historique avec beaucoup d'éléments de toutes sortes, de niveaux de pollution différents ; les rejets sont canalisés et ne proviennent donc plus des activités actuelles ; pour les rejets aqueux, les suivis sont à la disposition de la DREAL et viennent s'ajouter aux contrôles inopinés. Il n'y a donc pas de secrets en la matière. Les paramètres à suivre sont parfaitement définis dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation. De gros progrès ont été réalisés depuis quelques années car la réglementation nous a permis de le faire.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il est à noter que le Surgeon serait à sec sans les usines. En termes de rejets, de gros investissements ont été réalisés dans le cadre de la Directive IPPC (Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution) avec la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) visant à réduire la pollution dans l'air et dans l'eau.

De gros progrès ont également été faits sur l'azote (azote nitreux ou atmosphérique suite aux nouvelles normes introduites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation avec des délais de réalisation associés). Sur 15 ans, on notera une diminution par 10 des rejets en nitrates.

Concernant la pollution des sols, il s'agit bien d'une pollution historique. Le propriétaire de la plate-forme est Total et est co-responsable de cette pollution avec Charbonnage de France (aujourd'hui l'Etat). L'activité y a démarré à la fin du XIX^èmesiècle avec la production d'eau lourde notamment. On dispose de cartes très précises de la pollution. Les responsabilités sont reconnues entre les 2 exploitants en fonction de la présence des polluants dans le sol. Des actions de la part de la DREAL sont en cours sur cette problématique.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Si le Surgeon se retrouvait à sec, celui-ci s'infiltrant dans les marais de Vermelles, n'y aurait-il pas à craindre la perte de canards ? N'y aurait-il pas d'autres problèmes '

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

De ces discussions, nous retiendront le travail à mener sur les gens du voyage ainsi que l'exercice sécurité partenarial à réfléchir avec le SDIS, l'exploitant et la collectivité au cours du 1^er semestre 2013.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Vous pouvez compter sur l'aide de l'association Citoyenneté 2000.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Concernant le marais de Vermelles, le sujet est à l'étude sur la pollution de l'eau. Il fait d'ailleurs l'objet d'interdictions actuelles de consommation du poisson.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Est-ce que vous vous sentez concernés par le transport à extérieur du site ? De nombreux camions traversent la commune…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Ces camions sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Nous essayons de mettre en place du transport par rail mais les camions demeurent toutefois les plus utilisés. Pour ce qui est de la traversée de la commune, ceci relève de sa responsabilité.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

On constate le stationnement de ces camions sur le parking d'ALDI, y compris le week-end mais on ne sait pas s'ils sont pleins ou non.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Cette question a été évoquée à la mairie de Mazingarbe. Il a été proposé qu'un rond point soit créée à l'entrée de Mazingarbe en provenance de Lens et de réaliser une desserte qui mènerait vers la base de loisirs pour éviter que les camions ne circulent sur la nationale accidentogène. Nous espérons que le maire obtiendra gain de cause. Si celui-ci devait se tourner vers les industriels, est-ce que ces derniers pourraient aider au financement du rond-point '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Notre vocation n'est pas de financer des ronds-points mais plutôt d'aider à la définition d'itinéraires adaptés.

Bilan 2011 de l'établissement INEOS CHLORVINYLS France

Introduction par Monsieur MONBAILLY.

En 2011, le site de Mazingarbe a fait l'objet d'un changement de propriétaire à savoir que la Société Artésienne de Vinyle (SAV) qui appartenait à TESSENDERLO, groupe belge, a été revendue à INEOS, leader mondial chimique (3^ème ou 4^ème producteur mondial, 1^er en Europe pour le PVC : Poly Chlorure de Vinyle). 2 millions de tonnes de PVC sont actuellement produites en Europe

Le basculement s'est fait au 01/08/2011, ce qui n'a pas occasionné de grands changements dans la mesure où la matière première est toujours approvisionnée par TESSENDERLO.

INEOS est un groupe anglais donc le siège se situe à Lausanne. Il a été créé il y a une quinzaine d'années.

Il s'agit d'un propriétaire privé qui n'a pas d'actions en bourse.

Présentation du diaporama par Madame BECQ.

Diapositive 2 : suite à la remarque de la DREAL à l'occasion d'une inspection réalisée fin 2010, une étude sur le confinement des eaux d'extinction incendie a été menée.

Diapositive 3 : en termes de sûreté, le personnel fait des rondes 24h/24h.

Diapositive 4 : « un incident de type environnemental » correspond au traitement de tout dépassement d'un seuil défini dans l'arrêté préfectoral.

Diapositive 5 : les équipiers d'intervention reçoivent une formation importante (6 équipiers formés chaque année)

V1408 = réservoir intermédiaire de stockage de Mono Chlorure de Vinyle (MVC)

Exercice POI = mise en œuvre concrète des procédures

Diapositive 6 : l'accueil Hygiène Sécurité Environnement (HSE) dure 1h-1h30 et est renouvelé chaque année pour les prestataires extérieurs.

Travail privilégié avec des entreprises certifiées MASE – UIC

Habilitations sécurité = formations obligatoires

Diapositive 7 : ICVF = audits internes spécifiques au système

Tournées HSE = mini audits très spécialisés

A noter que le 06/09/11, la visite de l'inspection des installations classées a été couplée avec un contrôle inopiné concernant la prévention du risque Légionelles.

DEKRA = audit de la Tour Aéro Réfrigérante obligatoire tous les 2 ans

Le site est certifié ISO 9001 – 14001 (Management de l'environnement) – OHSAS (Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail soit, prévention des risques professionnels)

A noter que les visites d'inspection de la DREAL n'ont pas fait l'objet de suites administratives.

Diapositive 8 : l'étude de dangers a été remise à la DREAL en février 2012.

Grille métier = pour étoffer les formations et vérifier les compétences des équipiers formés

Travaux de confinement des eaux d'extinction incendie démarrés et devraient être achevés en début d'année 2013

Diapositive 9 : dans le cadre du PPRT, 4 maisons sont concernées par le délaissement – 3 propriétaires ont demandé l'application de ce délaissement (400 Keuros ont été provisionnés mais seuls 274 ont été payés).

Béatrice MACIEJEWSKI, Sous-préfecture de Lens

Y-a-t-il eu des incidents en 2012 '

Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS

Aucun incident notable n'est à relater. Le POI n'a pas été déclenché.

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Dans le cadre de visites quinquennales, la sphère a fait l'objet de mesures acoustiques.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

C'est le service des Equipements Sous Pression (ESP) de Lille qui gère cet aspect.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Concernant les opérations de contrôle pour la prévention de la Légionellose, s'agit-il d'une initiative propre ou est-ce sous l'égide de la DREAL, de l'ARS ou de la collectivité '

Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS

Ces contrôles sont purement réglementaires. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe d'ailleurs la périodicité mais en ce qui nous concerne, nous allons au-delà de celle-ci dans la mesure où nous faisons réaliser des mesures mensuelles.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Les résultats sont-ils communiqués à ces acteurs '

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il s'agit de contrôles d'autosurveillance visant à détecter tout développement de flore interférente dans le but de pouvoir intervenir rapidement. Concernant les Légionelles, les résultats figurent en UFC (Unité Formant Colonie) / litre. A partir de 100 000 UFC/l, une action importante est déclenchée avec 3 niveaux d'intervention. L'autosurveillance est communiquée régulièrement à la DREAL ainsi que les résultats du contrôle inopiné qui constitue un test contradictoire pour vérifier que les résultats d'autosurveillance sont bien en accord avec ce que l'on trouve. Ce dernier est effectué pendant les périodes les plus chaudes, au moment où le développement bactérien est le plus important.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Et qu'en est-il de la poudre blanche retrouvée régulièrement autour du site ? Nous en avons été informés par un riverain habitant chemin des poissonniers (Monsieur & Madame NOVICKI). Madame BECQ n'a pas pu se rendre sur place l'année dernière. Cet évènement s'est apparemment reproduit cette année.

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Nous n'en avons pas eu connaissance.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Il n'a pas eu de contact avec l'usine. Le numéro de téléphone est-il le bon ou non '

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Effectivement, cela n'est pas agréable même si ce n'est pas dangereux au vu de la granulométrie vis-à-vis des voies respiratoires ou de l'ingestion…

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

En cas d'ingestion anodine, n'y a-t-il pas de problème de santé possible '

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Nous allons les mettre en contact avec le médecin du travail mais nous insistons sur le fait d'être prévenus car cela n'est pas normal. Sur le sécheur, une bouffée est toujours possible mais théoriquement, celle-ci est constatée et analysée. Nous allons regarder à la date du 1^er mai.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Et concernant la nécessité de créer un contournement pour les camions'

Hélène COPIN, S3PI de l'Artois

Une réunion sur le Transport des Matières Dangereuses dans la Région doit se tenir au CESER (Conseil Economique Social Environnemental Régional du Nord Pas-de-Calais), le 26 novembre prochain. Ce type de point sera évoqué. En termes d'action, nous aurons plus de visibilité une fois que ce dernier aura rendu son rapport.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC MAZINGARBE du 27/06/2011

2011-06-27T00:00:00Z

Introduction

Accueil par Jean-François ROUSSEL, SG de la Sous-préfecture de Lens.

Tour de table des participants.

- Bilan annuel de la sécurité par l'établissement MAXAM TAN à Mazingarbe & discussion

Quelques chiffres concernant le groupe MAXAM TAN

MAXAM TAN a été créé en 1872 par Alfred Nobel et concernait initialement la fabrication d'explosifs à usage civil (utilisés pour les travaux d'infrastructures tels que les routes, les autoroutes, les lignes TGV, l'extraction de minerais comme le fer ou le marbre ou encore le creusement de tunnels), ce qui représente encore aujourd'hui l'activité phare du groupe..D'autres activités sont venues compléter son portefeuille telles que la fabrication de cartouches de chasse et d'explosifs à des fins militaires (obus), la fourniture de matières premières comme le nitrate d'ammonium technique et même un volet énergétique.

A noter que le nitrate d'ammonium technique ne constitue en effet qu'une matière première : s'il est utilisé seul et n'est pas sensibilisé, il ne peut en aucun cas exploser. Il ne le pourra que s'il est mélangé avec des produits organiques et assorti d'une charge explosive telle un détonateur.

Lors de la crise économique, fin 2008, il a été question de la fermeture de 2 sites de production de nitrate d'ammonium technique, celui de Mazingarbe et un site dans les Pyrénées Atlantiques. Si tel avait été le cas, il n'y aurait plus eu que des usines appartenant à un autre groupe, YARA, pour approvisionner tout le Nord de l'Europe en matière première. MAXAM, qui est le premier consommateur de nitrate d'aluminium technique en Europe, n'aurait alors plus eu d'alternative par rapport au pouvoir d'achat de sa matière première, en perdant à la fois la maîtrise de son coût mais également de ses prix et de ceux de la chaîne aval. MAXAM TAN a donc fait l'acquisition de l'usine de Mazingarbe pour l'intégrer véritablement en amont de sa chaîne « procédés » de manière à sécuriser ses matières premières.

MAXAM TAN c'est aujourd'hui 5 000 personnes dont 1 500 en Espagne et 3 500 dans le monde entier, réparti sur les 5 continents avec des usines dans plus de 40 pays.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Quelle durée de vie envisagez-vous pour le site de Mazingarbe '

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Un accord a été conclu avec GPN concernant l'import d'ammoniac pour une durée de 7 ans dans la mesure où il n'y a plus de fabrication d'ammoniac sur Mazingarbe. Au-delà de cela, MAXAM TAN a loué le terrain pour une durée de 20 ans, extensible de 5 années jusqu'à 50 ans, ce qui inscrit la démarche de MAXAM TAN dans la durée.

Présentation du bilan de la sécurité 2010 (Stéphane CAMPIGNY)

Cf. diaporama joint

Reprise de l'ordre du jour avec les 4 grands thèmes :

Actions 2010 réalisées pour la prévention des risques et le coût global associé (tableau slide 4)

Le bilan 2010 du Système de Gestion de la Sécurité

Les comptes-rendus des incidents et accidents du site

Le programme d'actions 2011 et les objectifs de réduction du risque et budget associés

1- Cf tableau (diapositive 4) avec les actions en colonne de gauche et le coût global en colonne de droite. En termes de coût, les actions n'ont pas été détaillées individuellement mais les chiffres pourront être communiqués si besoin.

Pour ce qui du renforcement des infrastructures et bâtiment atelier Nitrates, cela concerne des travaux sur la charpente métallique de l'atelier en question.

En matière de rationalisation des réseaux d'eau et suppression des fuites, cela a consisté à évaluer ces réseaux dont la surface est importante, de par la taille du site (beaucoup de tuyauteries) et isoler ceux qui sont anciens et qui ne servent plus aujourd'hui pour y supprimer les bras qui n'ont plus d'utilité et qui sont susceptibles d'être sources de fuites.

Divers CHSCT comprend le budget pour mener à bien les travaux requis suite à des visites du CHSCT.

Le remplacement du contrôle d'accès au site s'est accompagné de badges magnétiques individuels, ce qui fait que le système de gestion des accès a totalement été remplacé l'année dernière.

Le véhicule d'intervention incendie a également été remplacé et est à présent adapté à la taille du site.

Concernant la sirène POI, les travaux ont consisté à l'isolement de celle-ci vis-à-vis de son support en intercalant des cylindres bloc pour éviter des phénomènes vibratoires au moment de la mise en œuvre de celle-ci.sur l'axe qui la supporte.

A noter que le site a été acheté le 20 janvier 2011, date du transfert de propriété.

L'ensemble de ces travaux visant, soit à diminuer les risques, soit à en diminuer la gravité et/ou la probabilité des scénarios s'est élevé à 1 570 K€ pour GPN, puisqu'à cette époque, il s'agissait encore de GPN.

2- En formation HSE, on retrouve tous les domaines dans lesquels se sont effectuées les formations.

Formation et recyclages des chefs d'intervention et intervenants : il s'agit des équipes d'intervention en cas d'incident survenant sur le site.

Recyclage annuel sécurité : l'ensemble du personnel est concerné. On y rappelle les risques liés au site et on aborde chaque année des thématiques spécifiques en fonction des évènements survenus.

SST : Sauveteur et Secouriste du Travail

SIES (Système International d'Evaluation de la Sécurité) : système de management de la sécurité mis en place sur le site. Il s'agit d'un référentiel mondial essentiellement utilisé par les pétroliers et mis en place par Total en 2003-2004.

PRO ACTIF : il s'agit d'un gros travail qui a été mis en œuvre l'année dernière, lié au rachat et à la restructuration du site (notamment des équipes postées). Avant le site comprenait 2 salles de contrôle avec 2 équipes postées qui tournaient 24h/24. A présent, l'ensemble de ces personnes a été regroupé dans une salle de contrôle unique, ce qui a nécessité la mise en œuvre d'une formation de ce personnel en vue d'une polyvalence sur les 2 ateliers acide nitrique et ammonitrates.

En ce qui concerne la formation HSE, pour l'année 2010, 100 % des actions de formation réglementaires qui étaient prévues ont été réalisées dans la mesure où celles-ci concernaient des actions nécessaires pour les habilitations aux postes de travail. Pour le reste du plan de formation, ce taux de réalisation passe à 69 %. On y retrouve des formations liées à l'apprentissage de l'anglais ou de certains logiciels. Les objectifs en la matière n'ont donc pas été atteints.

Pour autant, les actions liées à la sécurité et à la réglementation sont considérées comme prioritaires et ont toutes été réalisées.

Tournées de sécurité : il s'agit de visites de l'encadrement sur le site afin de montrer l'engagement de la Direction vis-à-vis de la politique HSE. Celles-ci sont liées au Système de management de la Sécurité.

Réunions d'équipe : ces réunions sont réalisées avec le personnel d'encadrement et ses équipes respectives. Les thèmes qui y sont abordés sont libres au départ et sont ensuite choisis en fonction de l'actualité ou d'évènements survenus sur le site. Chaque équipe organise donc une petite réunion d'une demi-heure pour traiter des thèmes retenus.

Le POI (Plan d'Opération Interne) a été complètement revu en 2010 pour qu'il coïncide avec le nouveau périmètre MAXAM ; en effet, le rachat s'est accompagné de la fermeture de 2 unités de production d'acide nitrique ainsi qu'une restructuration au niveau du personnel. Si GPN comprenait 130 salariés, l'objectif de MAXAM est de passer à 72-75 personnes. Cette baisse d'effectif peut paraître importante mais elle est à mettre en relation avec l'arrêt des ateliers d'acide nitrique. A noter qu'il ne reste plus qu'un atelier de production d'acide nitrique.

GESIP : centre de formation spécialisé en sécurité, incendie… et qui a vocation à former les équipes d'intervention en interne afin d'être à même d'intervenir en cas d'accident.

Le site est certifié ISO 9001 : l'audit de suivi AFAQ, initialement programmé fin 2010 a été reporté début 2011, une fois le transfert MAXAM effectué.

Reconnaissance du service inspection : le service inspection en interne est reconnu par la DREAL ; sa certification est valable pour une durée de 3 ans et se réfère au guide élaboré par l'UIC (Système Qualité du Service Inspection).

Audit interne processus : cet audit est réalisé par du personnel du site formé à cet effet et a comme objectif d'évaluer le bon fonctionnement du système.

Audit ponctuel de chantier : deux personnes, formées à cet effet, vont sur le terrain auditer l'entreprise extérieure qui intervient sur site pour vérifier que toutes les prescriptions soient bien respectées pour réaliser leur travail en toute sécurité depuis l'accueil sécurité, le permis de travail, le plan de prévention, le respect du port des Equipements Particuliers d'Intervention ou le respect des exigences internes.

Audits TMD (Transport des Matières Dangereuses) : vérification de la conformité des camions qui entrent dans le site.

Audits de Vitesse voies ferrées : la matière première du site est expédiée par train, par wagon citerne. La vitesse des trains les acheminant est limitée sur la plate-forme et est contrôlée sous forme d'audit. Les agents en charge de sa réalisation se postent donc à proximité de la voie pour vérifier le respect de cette obligation.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Contrôlez-vous également les voies '

Stéphane CAMPIGNY, Responsable QSE, MAXAM TAN à Mazingarbe

Les voies sont bien contrôlées. Le dernier contrôle date de moins de 2 mois.

La réglementation TMD impose au camion le respect des équipements de sécurité tels qu'un extincteur en cabine par exemple.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

On parle bien de Transport de Matières Dangereuses et de la traversée par ces camions de toute la commune.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous sommes bien dans le cadre de la réglementation TMD et il y a effectivement des règles à suivre.

René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Il y a également des camions qui stationnent régulièrement près des écoles ou sur des parkings de supermarchés. Comment peut-on savoir s'ils sont vides ou s'ils sont déjà chargés en attente de repartir ? Il y en a notamment 3 ou 4 qui stationnent le week-end devant la Verrerie.

Stéphane CAMPIGNY, Responsable QSE, MAXAM TAN à Mazingarbe

S'il s'agit de Transport de Matières Dangereuses, théoriquement, ils n'ont pas le droit de stationner.

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

En direction de Vermelles, c'est systématique. Il y a toujours 2 ou 3 camions. Le soir et le week-end, ils stationnent sur la base de LIDL, route nationale de Vermelles.

Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Pour savoir s'il s'agit de Transport de Matières Dangereuses, il faut regarder s'ils sont placardés. S'ils le sont, c'est du TMD et ils sont chargés. S'ils ne sont pas placardés, ils ne sont pas chargés ou alors ça n'est pas du TMD. Un camion de Transport de Matières Dangereuses n'a effectivement pas le droit de stationner.

René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Le week-end, il y en a plusieurs dans Mazingarbe. Parfois même 10-12 aux alentours de l'usine, de la mairie…

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Et ils circulent partout.

René NAGLIK, Représentant des riverains du site

La circulation, c'est normal, ça n'est pas le problème. C'est le stationnement qui est problématique.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Est-ce que ces camions n'ont pas obligation de passer par les autoroutes '

Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Non. Il n'y a pas de consignes particulières de circulation, de trajet obligatoire. Les seules règles qui existent sont pour le stationnement.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Vous appelez donc à la vigilance concernant le stationnement de ces camions dans la mesure où on ne sait pas s'ils sont vides ou pleins.

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Tant qu'on ne connait pas son identification ni la nature des produits transportés, on ne peut rien faire… Si vous observez ce type de dysfonctionnement ou d'anomalie, je vous propose de contacter l'usine avec le numéro figurant sur la plaque d'identification des camions en question. En fonction de ce numéro, on saura s'ils proviennent de la SAV ou de chez nous. Sans élément factuel, on ne peut agir. Il faut donc nous remonter les informations nécessaires et auquel cas, on les traitera. Les numéros du standard des usines seront ainsi mentionnés dans le compte-rendu à cet effet.

René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Est-ce que le problème ne provient pas des temps de pause plus particulièrement '

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Pour les temps de pause, il y a des aires de stationnement de prévues mais celles-ci ne le sont pas au sein du périmètre de l'usine.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous retenons ce point de vigilance ainsi que la proposition de Monsieur le Directeur. Et pour SAV '

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Le transport du PVC (PolyChlorure de Vinyle) n'est pas un Transport de Matières Dangereuses. Il peut effectivement y avoir des citernes ou des camions sacs de PVC mais ils ne sont pas placardés.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Notre démarche ne s'inscrit pas dans du flicage mais relève plutôt de la contribution à la sécurité.

Suite de la présentation par Stéphane CAMPIGNY

SGS

Rejets gazeux : au niveau de la cheminée de l'atelier.

AN5 : atelier acide nitrique

Inspection du travail

Amiante : respect des procédures amiante dans le cadre du démantèlement de l'atelier

Autorisations de travail : celles-ci concernent l'intervention des sous-traitants ; ces derniers doivent justifier de l'autorisation MASE de l'UIC (Manuel d'Amélioration de la Sécurité des Entreprises Extérieures), référentiel commun ; on demande alors que les entreprises l'aient obtenue ou soient en cours de démarche car celle-ci est particulièrement longue (jusqu'à 18 mois de travail avant de se présenter à la certification).

Nouveaux arrêtés préfectoraux

Thomas VANFLETEREN, Directeur de cabinet de la commune de Bully-les-Mines

N'y aura-t-il pas d'incidences sur le PPRT avec le rachat de MAXAM TAN '

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Non car on est surtout en train de réduire les risques à la source en fermant des ateliers.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Concernant l'action RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau), êtes-vous en concordance avec les normes européennes '

Stéphane CAMPIGNY, Responsable QSE de MAXAM TAN à Mazingarbe

7 prélèvements sont prévus et nous sommes actuellement au 4^ème prélèvement qui aura lieu demain. Nous pourrons nous prononcer une fois les 7 prélèvements réalisés.

Pour ce qui est des rejets atmosphériques et aqueux, nous sommes dans les normes.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Est-ce que vous seriez contre la réalisation d'une enquête épidémiologique sur Mazingarbe, autour des deux sites SEVESO, pour savoir quelles sont les éventuelles pollutions qui existent ainsi que leur impact sur la santé ? Il y a longtemps qu'une telle étude est réclamée sans que nous ayons le moindre retour. Pour autant, cela se fait par ailleurs et il me semble que c'est un droit citoyen et républicain de connaître les pollutions que nous subissons ainsi que leurs incidences sur la santé publique. C'est peut-être à la Préfecture ou tout du moins à l'autorité d'Etat sinon de déclencher une telle étude ou de signaler l'utilité de son organisation auprès des personnes compétentes, ce qui était autrefois la DRASS. Cela fait longtemps que c'est réclamé alors on commence à se poser des questions.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Je prends note de votre souhait.

Etudes de Danger et POI

AP n°2010-284 : arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter

Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation, gestion des modifications

Dès qu'il y a des travaux qui vont impacter la production et donc la sécurité du site, un formulaire de demande de modifications circule auprès de différentes personnes responsables du site qui vont vérifier, chacune dans son domaine de compétence, que ces travaux sont bien en conformité avec les exigences du groupe ou exigences réglementaires.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

A ce stade, je passe la parole à Monsieur SANTERRE de la DREAL qui va apporter des éléments de réponse sur l'étude épidémiologique.

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Ca n'est pas véritablement le terme employé en matière d'installations classées. On parle plutôt d'étude des risques sanitaires. Il est vrai que la dernière étude des risques sanitaires concernant la société MAXAM, auparavant GPN, date de la dernière autorisation et ne reflète plus les seuils de rejets de l'établissement actuellement. On a parlé précédemment de fermetures d'ateliers qui ont contribué à revoir à la baisse de manière significative les niveaux d'émissions, quels que soient les polluants. Ce qu'il faut savoir aussi c'est que l'année dernière, parmi les arrêtés préfectoraux cités, on a prescrit de nouveaux seuils de rejets pour mettre en conformité le site vis-à-vis de la réglementation européenne qui vise l'application des meilleurs technologies disponibles en vue d'atteindre des seuils d'émissions fixés dans des documents de référence de l'Union européenne. Cela a donc été fait pour la société MAXAM avec notamment pour les unités de production d'acide nitrique des niveaux en protoxyde d'azote qui est un gaz à effet de serre important et en matière d'oxydes d'azote. De la même manière, pour tout ce qui est rejets dans l'eau et donc dans le Surgeon, des seuils plus contraignants ont été imposés, en particulier en ce qui concerne les nitrates qui est la préoccupation principale du site. La mise aux normes du site « aux meilleures technologies disponibles » a donc été transcrite dans l'arrêté préfectoral du 14/12/2010 et c'est dans cet arrêté que l'on retrouve toutes les valeurs limites qui font foi concernant ce site. Aujourd'hui, on a un site qui fonctionne dans un périmètre plus restreint que par le passé et pour les activités qui subsistent encore des niveaux d'émissions beaucoup plus faibles qu'avant.

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Le niveau d'investissement pour réaliser ces deux projets que ce soit le projet d'osmose ou le projet d'abattement de la pollution de l'eau seront supérieurs à 2 millions d'euros.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Peut-on se procurer les résultats de la dernière enquête '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

La dernière étude des risques sanitaires ? Comme je l'ai signalé précédemment, celle-ci doit dater de la dernière autorisation et, compte-tenu de ce qui a été dit auparavant, ne reflèterait plus la situation actuelle. Pour autant, si l'autorisation a été délivrée à l'occasion de cette dernière étude c'est qu'il avait été démontré à l'époque que le risque sanitaire était acceptable.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Forcément, les valeurs se sont améliorées. Mais peut-on vous communiquer l'ancienne étude '

Retour au diaporama

3- Comptes-rendus des incidents et accidents du site

Le POI n'a pas été mis en œuvre en 2010. Pour autant, 129 Comptes Rendus d'Incident (CRI) ont été émis, ce qui est tout à fait normal. Tous les événements qui se sont produits sur le site font l'objet d'un CRI, l'objectif étant d'en avoir le maximum possible. Plus on a de remontées d'incidents, plus on est capable de gérer le risque à la source. Ce chiffre est à relativiser car le niveau de remontées d'incident est particulièrement bas en termes de dangerosité à savoir qu'on veut être informés de tout ce qui se passe sur le site, y compris des incidents banaux tels que « j'ai glissé sur une marche ».Cela concerne tous les systèmes confondus à savoir les domaines de la Sécurité, de l'Environnement, de la Qualité et de la Production. Une lumière laissée allumée toute la nuit dans un bâtiment fera l'objet d'un Compte Rendu d'Incident.

Ridoir : élément de sécurité qui permet de fermer le clapet de fond du wagon en cas de besoin (sécurité ultime qui permet de confiner l'ammoniac).

4- Programme des actions 2011 d'objectifs de réduction des risques et les budgets associés

Une nouvelle réglementation est sortie en octobre 2010 concernant le plan de modernisation des installations industrielles avec un calendrier d'actions qui s'échelonne jusqu'en 2013. L'établissement s'apprête de ce fait à travailler sur cette thématique.

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Il y a quelques années, nous avions été reçus par votre voisin pour visite le site. Est-ce possible que les membres du CLIC puissent venir visiter également votre site '

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Nous sommes actuellement en train de procéder à des travaux de déconstruction qui concernent les 4 ateliers d'acide nitrique qui n'en feront plus qu'un ainsi que d'autres travaux. On attend la fin de ces travaux qui devraient s'échelonner jusqu'à la seconde partie de 2012 et je vous propose ensuite de programmer une date. Le planning ne dépend pas de nous mais véritablement de GPN.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Si nous sommes en mesure de faire le CLIC chez vous, on en profitera pour faire une visite du site, si règlementairement parlant, cela est possible.

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Les travaux devraient débuter fin avril jusqu'en septembre, donc en septembre, cela serait mieux.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Vous avez parlé de bâtiments qui ne servent à rien. Est-ce que la cheminée à côté de la mairie est amenée à disparaître '

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Non car il y a des antennes relais dessus et qu'elle appartient à GPN.

Stéphane LENORMAND, GPN à Paris

En fait, nous « louons » la cheminée à des opérateurs.

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

MAXAM a acheté les équipements qui lui servent et a loué le terrain ainsi que certains bâtiments. D'autres bâtiments qui ne font pas partie de l'accord avec GPN seront détruits soit maintenant, soit ultérieurement (le grand stockage de nitrates par exemple). La cheminée ne fait partie des accords et demeure propriété de GPN.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

GPN avait entamé la même démarche de suppression des bâtiments ne servant plus. Donc si la cheminée reste, c'est juste pour satisfaire les besoins des opérateurs tels que Bouygues. On parle beaucoup des antennes relais et des potentiels effets sur la santé.

Une dernière question : il y a 2 ateliers d'acide nitrique qui ont disparu et pourtant pas d'incidence sur Périmètre du PPRT'

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Le périmètre est surtout lié à la réception d'ammoniac qui, lui, est resté identique.

– Bilan annuel de la sécurité par l'établissement SAV à Mazingarbe & discussions

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Pour répondre à Monsieur MILVILLE, vous êtes toujours le bienvenu pour visiter le site, moyennant de prévenir à l'avance.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Etant représentant d'une association, les autres membres peuvent-ils également se joindre à moi '

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Aucun problème.

Concernant la Société Artésienne de Vinyle, deux informations générales en 2010, liées à la cession des activités de GPN à MAXAM. Nous avions avec GPN un certain nombre de conventions, notamment des conventions de mise à disposition de personnel sur le site, et avons donc mis fin à ces conventions et repris le personnel avec un statut SAV : notre effectif est donc passé de 20 à 25 personnes à 130 personnes aujourd'hui, sachant que ceci s'est accompagné d'une importante vague de changement de personnel avec notamment des départs anticipés en retraite dont certains ont pu bénéficier, induisant ainsi de profonds changements sur le site.

Bilan 2010 – Présentation par Judicaëlle BECQ, Responsable QSE

Actions 2010 – Prévention des risques industriels

DRPE : Document Relatif à la Prévention de l'Explosion (mise à jour)

Foudre : étude préliminaire + étude technique

Module spécifique entre 2 et 4 heures sur la sécurité (avant cela était intégré au poste).

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

L'exercice POI est-il fait uniquement en interne ou en lien avec le SDIS '

Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Dans la mesure où le SDIS n'a pas les moyens de répondre à toutes les demandes, cela ne peut être le cas chaque année. Cette année, ce sera fait.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Et la DREAL '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

J'ai déjà eu l'occasion de participer à un exercice POI mais pas chez SAV.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Si vous pouvez l'organiser en concertation, que l'on en soit informé…

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Il n'y a pas de problème. C'est plus un problème de disponibilité du SDIS mais c'est noté.

Reprise du diaporama

Bilan SGS

Alerte foudre : SAV est abonné à un système d'alerte foudre qui contacte l'établissement en cas de risque potentiel, avant l'orage. Le site met alors en application un certain nombre de mesures et demande au service concerné de vérifier un certain nombre d'impacts. Par exemple, les dépotages sont arrêtés.

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Il y avait un certain nombre de choses qui étaient acceptées en termes de protection, par exemple par paratonnerre. Un paratonnerre protège dans un certain rayon. On définit une sphère fictive autour de la pointe du paratonnerre et les installations présentes dans cette sphère sont sensées être protégées. Une modification de l'arrêté foudre a conduit à une réduction du rayon de protection amenant les exploitants à redéfinir la protection de leurs installations en déplaçant certains paratonnerres de sorte que l'ensemble des installations soit protégé. Par rapport aux tournées de contrôle après un orage, il s'agit également d'une obligation réglementaire, certainement pas aussi poussée que ce qui est mis en œuvre chez SAV. Par exemple, les descentes de paratonnerre sont munies d'installations de comptage qui permettent de vérifier si la foudre est tombée après un orage. Les exploitants qui possèdent un paratonnerre sont tenus de vérifier ces dispositifs de comptage pour vérifier si oui ou non ils ont été concernés par la foudre.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Parmi les incidents concernant l'environnement, avez-vous analysé ce qu'il s'est passé il y a quelques temps pendant la fête des mères ? Il y a pas mal de poudre blanche qui est tombée. C'était environ vers 13h00, il faisait bon. Et un riverain me disait que s'il avait mangé à l'extérieur, il aurait laissé tomber son assiette. Il n'osait plus cueillir ses salades dans son potager parce qu'elles étaient recouvertes de cette poudre. Il a d'ailleurs appelé vos services parce qu'il s'inquiétait pour sa santé, au cas où il aurait ingéré cette poudre blanche.

Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

En effet, je l'ai recontacté pour lui expliquer qu'il n'y avait pas de risque.

En ce qui nous concerne, nous n'avons pas relevé d'anomalies, de dysfonctionnements ni de rejets particuliers.

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Ca nous arrive souvent d'avoir des traces blanches sur le PVC noir de la véranda.

Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Ce qui est surprenant c'est que nous n'ayons rien vu aux abords immédiats.

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Nous procédons à l'enregistrement des émissions de poussières sur toutes les cheminées et nous pouvons constater qu'il y a nettement moins d'envolées qu'il y a 10 ou 15 ans du fait de l'évolution du process. Pour autant, cela peut arriver qu'il y ait encore des émissions.

Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

Mais nous les comptabilisons. Nous n'avons rien relevé sur les enregistrements et comme c'était un samedi, il n'était procédé à aucun chargement ni déchargement.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Il y a quelques années et Monsieur NAGLIK est témoin, vous souhaitiez qu'on vous alerte dès l'instant que l'on constatait de la poudre blanche dans les rues de Mazingarbe. Y-a-t-il plusieurs type de poudre blanche ? Y-en-a-t-il une de plus nocive ?

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Non. Il s'agit bien de la même matière. Il y a juste quelques caractéristiques différentes. Selon les types d'application, il y a différentes qualités de PVC qui sont fabriquées à l'usine qui peuvent aller de la fabrication de tubes d'assainissement, de tubes de gouttières ou de gouttières elles-mêmes jusqu'à des applications beaucoup plus souples telles que le film alimentaire ou le drain chirurgical : pour autant, cela reste du PVC. Ce qui change c'est la longueur de la chaîne de polymérisation qui induit un degré de viscosité différent de la résine.

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

En cas de foudre, on observe parfois une résonance importante avec le terril du côté de Vermelles. Y a-t-il des risques sur la sphère de monochlorure de vinyle '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Ce qu'il faut savoir, par rapport à tout ce qui a été dit, c'est que les prescriptions d'interdiction de dépotage en cas d'orage s'appliquent également à l'ammoniac.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Quel est le risque en couru '

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Dès qu'il y a alerte, on fait effectivement arrêter les installations de dépotage. Cela est susceptible d'avoir un impact avec la foudre. On dépote des produits explosifs. Un risque d'étincelles.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Est-on en alerte actuellement '

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Non je ne crois pas.

Déclenchement du POI

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Vous avez dû vous en rendre compte, non pas par les émissions d'acide chlorhydrique mais par les sirènes et interdictions de circulation.

Pourquoi le POI a été déclenché ? Cela mérite quelques explications car si l'incident s'était produit à un autre endroit de l'usine, on ne l'aurait probablement pas déclenché.

Il y avait une fuite dans le réservoir d'acide, réservoir situé à proximité de la clôture. Le vent était bien placé et orientait les fumerolles d'acide vers l'intérieur de l'usine. Par contre, on craignait que si le vent ne change de direction, les fumerolles auraient pu diffuser à l'extérieur du site. Par précaution, on préférait déclencher le POI pour faire fermer les routes au cas où le vent changerait de direction. C'est un incident qui a été toutefois rapidement maîtrisé.

Judicaëlle BECQ, Responsable QSE, Société Artésienne de Vinyle

L'incident avait été circonscrit avant l'intervention du SDIS mais 7 tonnes de produit ont été perdues dans la fosse de rétention acide.

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Cet incident a toutefois été à l'origine d'un problème de stationnement de tous les véhicules de sécurité sur le parking d'un supermarché. Il a fallu évacuer tous les gens qui étaient dans le supermarché. Sur la route nationale, il y a eu de gros problèmes parce que toutes les personnes curieuses s'y sont arrêtées et on a vite eu des perturbations. N'est-il pas possible d'acheter un terrain à côté des usines pour y faire un parking en cas de problème, pour que les véhicules de sécurité s'y stationnent ? Cela éviterait le blocage de la nationale et une impression d'incident de grande ampleur…

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

Les zones de regroupement des moyens des services départementaux d'intervention ne dépendent pas des usines. C'est eux qui font leur plan. Cela dépend, pour ce genre d'incident, du sens du vent. En fonction du sens du vent, ils ont des consignes d'aller s'installer à un endroit ou l'autre de la plateforme. C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a plusieurs entrées dans le site. En ce qui me concerne, je ne savais pas qu'ils se regroupaient sur le parking d'ALDI derrière le site. Cela nous a permis de réaliser un exercice de grande ampleur

Pour ce qui est de l'impact des produits, les réservoirs sont sur une fosse de rétention-récupération des produits. L'acide chlorhydrique a été neutralisé par de la soude. Cela ne pose pas de problème majeur sur le plan environnemental.

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Effectivement, à l'exception de la nuisance qu'ont pu représenter les fumerolles le jour de l'accident, il n'y a pas eu d'impact environnemental notable. Cet accident a donné lieu à une inspection DREAL qui a fait l'objet d'une mise en demeure concernant la rétention, sans lien avec l'accident (problème considéré comme connexe).

Suite à cette action, puisque l'acide chlorhydrique est utilisé pour traiter l'eau, pour les résines qui sont utilisées pour la déminéralisation, il a été décidé de mettre en place un nouveau procédé.

A terme, d'ici un an à un an et demi, il n'y aura plus d'utilisation d'acide chlorhydrique pour ce procédé sur le site.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Quel est l'intérêt de ce nouveau procédé '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Il s'agit d'un intérêt essentiellement environnemental qui devrait permettre de réduire de façon considérable les rejets en chlorures dans le Surgeon.

Suite de la présentation

A noter que l'exercice POI s'est bien passé au mois de décembre car le schéma d'alerte a été bien suivi avec un déploiement des équipes en 5 minutes.

Une formation annuelle de tout le personnel est prévue (HSE) + accueil HSE comme pour MAXAM pour les entreprises extérieures qui interviennent.

SST Sauveteur Secouriste du Travail

Audits internes avec le propre effectif de SAV + tournées HSE pour vérifier sur le terrain la bonne application des consignes

ECVM : union européenne des producteurs de MVC : engagement de la profession sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de PVC

Mise en demeure relative au stockage PVC

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

L'usine de la SAV est coupée en deux par Le Surgeon, du Nord au Sud. Côté Chemin des soldats, à l'Ouest, il s'agit de la partie fabrication de l'usine. L'ensemble des réseaux y est collecté et regroupé dans des bassins prévus à cet effet. Par contre, dans la partie Est qui comprend les bureaux, les ateliers de maintenance et le magasin de stockage de PVC, les eaux de ruissellement, les eaux pluviales et les eaux d'un éventuel incendie dans ces bâtiments vont directement dans le Surgeon, depuis la construction de l'usine il y a 35 ans. Il avait été demandé par arrêté préfectoral de confiner les eaux d'un éventuel incendie ainsi que les eaux de ruissellement de manière à pouvoir les traiter en cas de besoin. Des travaux sont en cours d'étude actuellement, en lien avec la DREAL, pour examiner les différentes alternatives techniques en vue d'une réalisation en 2012. Le plus gros risque à estimer est celui du bâtiment de stockage de PVC. On doit être en mesure de retenir les eaux d'extinction incendie pendant une durée de 2 heures selon un certain débit, conformément aux règles établies. Une fois les eaux collectées, celles-ci doivent être transférées dans la partie de l'usine dans laquelle se trouvent les réservoirs de traitement prévus à cet effet.

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Selon les chiffrages, ces travaux ont été estimés jusqu'à plus de 700 000 euros, ce qui explique l'échéancier.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

A l'occasion d'un événement malheureux, ces eaux pourraient être polluées par des produits issus de la fabrication ou par simplement par le PVC '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Par les produits de combustion. Le PVC, lorsqu'il brûle, produit entre autres de l'acide chlorhydrique qui va se retrouver dans l'eau. Et il vaut mieux éviter que l'acide chlorhydrique par exemple mais pas seulement, ne se retrouve dans le Surgeon.

Suite de la présentation

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Au sujet du centre CTI des sapeurs pompiers qui existait dans l'ancienne usine, est-ce qu'il intervient toujours sur votre secteur en cas d'incendie ou d'accident '

Philippe MARIAS, Directeur de MAXAM TAN à Mazingarbe

Nous avons une convention d'assistance mutuelle pour qu'il puisse y avoir un renfort pour l'usine, au-delà de notre équipe de 1^ère intervention. Nous faisons donc appel directement aux secours externes. On a un véhicule d'incendie qui est un petit véhicule avec un permis classique. Nous n'avons plus de gros camion. A l'intérieur du site, nous disposons donc d'un camion d'intervention, qui n'a pas de réservoir mais qui nous permet de surpresser l'eau du château d'eau pour pouvoir arroser.

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Les modifications des installations d'intervention, l'organisation, pour la partie MAXAM, ont fait l'objet de l'avis du CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), organisme expert en prévention et en maîtrise des risques. Pour MAXAM, le camion dont on parle est doublé d'installations fixes. Par exemple, sur les stockages extérieurs de nitrate d'ammonium, il existe à endroits fixes des installations d'arrosage par lance à eau qui sont à demeure, qui permettent d'intervenir très rapidement et qui ne nécessitent pas la présence d'un camion.

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Ce que l'on regrette beaucoup dans notre commune c'est que notre corps de sapeurs pompiers s'en va près de La Bassée, sur la base Artois-Flandres. C'est encore une équipe d'intervention rapide qui s'en va encore plus loin.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Nous en profitons pour faire appel à vous, Monsieur ROUSSEL, pour obtenir chez nous une simulation d'alerte par votre intervention auprès du Préfet. L'an dernier, il y en a eu une au niveau régional. Il y en a eu une récemment sur Lille. On s'est targués d'avoir le 1^er PPRT de France. Ceux qui ne sont pas directement concernés n'en mesurent pas l'impact. En dehors de la documentation que l'on reçoit, y compris par le DICRIM, même si celle-ci est intéressante, les gens ne se sentent pas vraiment concernés. Une simulation d'alerte s'impose plus que jamais.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

La ville de Mazingarbe a entrepris un certain nombre de mesures de dédommagement. L'investissement est lourd donc on ne reviendra pas sur le sujet.

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

En fait, il s'agit d'un exercice PPI grandeur nature. C'est la protection civile qui gère sa programmation et qui organise les exercices pour l'ensemble des sites SEVESO.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous allons nous en faire l'écho et étudier les contraintes que cela implique.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Dans le cadre du PPRT, j'avais suggéré dans un premier temps une délocalisation à proximité des usines, ce qui n'a pas été possible. Pour autant, à Bilbao, cela s'est fait pour un musée. Je n'avais jamais évoqué une 2^ème possibilité qui est de transférer le dépotage qui se trouve aux pieds du terril de Vermelles, entre les terrils et les usines, y compris en installant un merlon, ce qui permettait d'éviter aux wagons citerne en particulier venant de la gare de Bully-les-Mines de dépoter au niveau des Chemins des Soldats en ramenant les produits par conduites au-dessus du Chemin des Soldats. Cela me semble être une possibilité pour diminuer le danger. Peut-on demander à la DREAL de se pencher à nouveau sur le sujet '

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

L'éloignement de la zone de dépotage du reste de l'usine, cela répond à un objectif de sécurité, notamment au niveau de la sphère, ce qui explique pourquoi le dépotage n'a pas été mis dans l'usine. Maintenant, le déplacer côté terril de Grenay, on se rapproche de la sphère d'ammoniac. A mon avis, ça n'est pas la bonne solution.

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Les risques associés aux produits ne sont pas du tout les mêmes. L'ammoniac de MAXAM est un produit essentiellement toxique. Il faut des caractéristiques de confinement très particulières pour réussir à l'enflammer par ce que c'est inflammable mais très difficilement. Par contre le MVC (Mono Chlorure de Vinyle) est un produit dont on craint les caractéristiques d'explosivité. Rapprocher les deux dépotages c'est faire courir un risque aux installations d'ammoniac lié à l'explosivité du MVC. Et déplacer le dépotage de MVC c'est le rapprocher d'autres installations : au milieu du site, on va retrouver le stockage de nitrate d'ammonium qu'on ne peut mettre à proximité d'une quelconque source d'incendie, des installations de fabrication d'acide nitrique avec des tuyauteries de gaz nitreux pour lesquelles il faut dans la mesure du possible éviter toute perte de confinement.

La meilleure solution est vraiment de segmenter les activités, de respecter des distances d'isolement, comme ce qui a été fait sur le stockage extérieur de nitrate d'ammonium où on a séparé chaque tas pour qu'en cas de problème on ne puisse, par effet domino, avoir des conséquences plus graves.

Le dépotage de Mono Chlorure de Vinyle ne peut être rapproché de l'ammoniac ni même du centre du site sous peine d'effets plus importants sur Mazingarbe.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Où en sont les projets de mise en sécurité de la RN 41 et de la RD 43, avec une route contournant la base de loisir pour soulager l'ex nationale, éviter la farandole de camions, y compris ceux qui ne font qu'aller et venir, diminuer notablement l'insécurité qui s'est développée depuis la fermeture du Chemin des Soldats et assurer la sécurité des personnes '

Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Nous nous sommes rencontrés avec le Maire de Mazingarbe et le maire de Vermelles pour mener ensemble une action de sensibilisation. Nous avons d'ailleurs rencontré un Conseiller général à ce sujet pour lui expliquer la problématique du flux important de véhicules notamment sur la RD43 qui aujourd'hui pose un problème de flux mais aussi de sécurité. Deux sujets sur la RD43 mais aussi derrière la coopérative agricole avec des aménagements sécuritaires. Nous sommes actuellement en cours de concertation mais cela n'est pas encore finalisé. Une question pratique, une partie du Chemin des Soldats a été fermée et pourtant à l'intérieur, un réseau d'éclairage public y subsiste encore. Qui doit prendre en charge les travaux d'éclairage qui vont retomber provisoirement dans le domaine du privé '

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

La route reste du domaine public.

Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Comment je fais intervenir du personnel communal dans une enceinte privée '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

Le personnel a le droit d'y aller. Ce n'est pas privé, c'est public. Le règlement PPRT n'interdit pas au personnel de venir faire l'entretien des réseaux et des aménagements. Ce qui est interdit, c'est la circulation publique. Le personnel communal peut toujours y intervenir.

Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Dans ce cas là, l'intervention est prise en charge dans un cadre procédurier ? Aujourd'hui, je vais devoir missionner du personnel communal pour intervenir sur un terrain qui n'appartient pas au domaine communal '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

L'accès est réglementé mais pas bloqué.

Jean-Marie MANIEZ, Adjoint au Maire de Mazingarbe

Aujourd'hui, je vais demander à la population de Mazingarbe de payer des consommations d'électricité pour un chemin sur lequel ils n'ont plus accès '

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

En matière de droit, c'est une voirie communale. Il y a des conditions d'utilisation qui n'interdisent pas pour autant aux agents d'y assurer son entretien. D'un point de vue purement juridique, il n'y a pas d'autre réponse possible. Nous soulignerons quand même les efforts considérables de la commune pour maintenir ces infrastructures de service.

Serge MILVILLE, Association Citoyenneté 2000

Il y a effectivement des investissements qui y sont faits mais pour les habitants des trois cités c'est d'abord la liberté de circulation qu'ils demandent.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Nous sommes pris entre les exigences de liberté et de sécurité. Si nous n'avions pas pris les dispositions qui s'imposent et qu'un problème se présente, nous aurions pu être mis en cause pour négligence à la sécurité. C'est toujours une recherche de compromis. Nous ne doutons pas que ce soit une préoccupation pour les villes mais cela prend du temps.

Grégory GALVAIRE, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

En lien mais pas vraiment direct avec le CLIC, j'ai vu qu'il y a une campagne d'information sur les risques qui est prévue, y a-t-il un sondage qui sera fait a posteriori sur la perception de la population à cet effet ? Parce que je ne suis pas vraiment certain qu'ils perçoivent les enjeux qu'il y a autour et surtout qu'en cas d'alerte, ils soient capables de l'identifier.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

C'est ce que disait Monsieur tout à l'heure sur la nécessité de sensibilisation permanente. Ce qui serait bien, ce que je dis en CLIS, ce serait de relayer l'information avec les bulletins municipaux, comme les fermetures, les ouvertures, les évolutions de la société, les éléments chiffrés.... Ce qui serait bien, c'est une page d'information dans les bulletins communaux, en lien avec les établissements concernés.

Grégory GALVAIRE, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

Ce n'est pas tellement un problème en termes d'écrit mais c'est surtout en termes de perception, notamment pour les sirènes. Les téléphones sonnent tous les jours. Si cela sonne, est-ce que les gens vont réellement prendre conscience que c'est un accident ?

Jean-Marc BUCQUET, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

C'est effectivement plus un problème de compréhension.

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

La campagne d'information sur les risques technologiques est en cours d'organisation avec le S3PI de l'Artois. Un groupe de travail s'est réuni avec les industriels, les collectivités et les associations. M. MILVILLE en fait partie d'ailleurs. La campagne est prévue pour la fin de l'année. Et comme cela a eu lieu il y a 5 ans, à l'issue de la campagne qui va comporter plusieurs volets (partie documentaire, partie information, peut-être débats publics), un sondage sera réalisé par la SOFRES pour connaître le ressenti. Parallèlement, le S3PI de l'Artois mène des actions d'information, de sensibilisation dans les établissements scolaires situés dans les rayons PPI.

Jérôme HERBAUT, Chargé de communication du S3PI de l'Artois

Une enquête SOFRES avait été effectuée et on va donc renouveler la même démarche pour voir si le message est bien passé et ce qu'il faut encore améliorer pour la prochaine fois.

Alain DEGUERRE, Représentant de la commune de Vermelles et des riverains du site

Quand les sirènes se mettent en route, est-ce qu'à Grenay on entend bien avec les terrils '

Nicolas SANTERRE, Inspecteur des installations classées, DREAL NPdC

En théorie, les sirènes doivent être intelligibles en tout point de la zone PPI. C'est ce que sont les textes.

Pascal MONBAILLY, Directeur de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe

En pratique, on sait que cela dépend du sens du vent. Alors on multiplie les moyens. Cela a fait également l'objet d'un travail avec le S3PI sur les sirènes et on a mis en place un système d'alerte CEDRALYS téléphonique qui appelle automatiquement à partir du moment où on signale un accident l'ensemble des collectivités et un certain nombre d'ERP pour les prévenir d'un événement. Cela vient en complément. On peut imaginer que cela évoluera en fonction des moyens de communication.

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Lens

Je crois que l'exercice POI 2011 pourrait être l'occasion de réfléchir sur un exercice impliquant plus l'environnement. On pourrait envisager un moment de réflexion selon des modalités pensées.

René NAGLIK, Représentant des riverains du site

En ce qui concerne le PPRT et la zone de délaissement, qu'en est-il du financement ? Certaines personnes sont parties depuis longtemps.

Jean-Marc BUCQUET, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

Des 4 immeubles principalement concernés par l'établissement SAV, 2 sont déjà en vente dans la mesure où la commune a signé une convention avec l'EPF (Etablissement Public Foncier) et le 3^ème est en cours. Le 4^ème le sera quand le propriétaire le voudra. La convention tripartite existe toujours.

René NAGLIK, Représentant des riverains du site

Qu'en est-il du financement '

Jean-Marc BUCQUET, Représentant de la commune de Bully-les-Mines

L'Etat a déjà payé une partie. L'industriel a également été sollicité par appel de fonds. L'argent est dans les caisses. Cela concerne directement l'EPF et ça suit son cours. MAXAM n'est pas concerné (ou l'est uniquement pour une maison au 15 rue des Platanes). Il s'agit donc d'un dossier « SAV » uniquement. Il ne s'agit pas d'un achat de droit privé mais du domaine.

Fin 16h15

– Eléments convenus et portés au compte-rendu

Coordonnées du standard des deux établissements en cas de besoin :

SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE : 03 21 72 85 06
MAXAM TAN SAS : 03 21 72 84 44

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC de MAZINGARBE du 8/06/2010

2010-06-08T00:00:00Z

Réunion du COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC)

Etablissements GRANDE PAROISSE (GPN) à Bully-les-Mines et SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE (SAV) à Mazingarbe

ORDRE DU JOUR

 Introduction du Président du CLIC

 Rappel des missions du CLIC

 Bilan de la sécurité du site SAV GPN conformément aux dispositions de l'article D 125-34 du Code de l'Environnement

3.1 Présentation par l'exploitant

3.2 Discussion

 Points spécifiques liés à la démarche PPRT et autres

4.1 Signature de la convention tripartite

4.2 Porter à connaissance éventuel et spécifique, à l'initiative des exploitants et des collectivités (projet de cession de l'usine à la société MAXAM)

4.3 Contribution du SPPPI de l'Artois aux Assises Nationales des Risques Technologiques 2010 : REX PPRT du site SAV GPN sous l'angle des aspects technique, financier, urbanisme, juridique et relationnel

 Perspectives – conclusion

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

 Introduction du Président du CLIC (Monsieur KNOP, Sous-Préfecture)

L'ordre du jour est légèrement bouleversé pour permettre au Directeur du groupe MAXAM ici présent, Monsieur IGLESIAS, d'intervenir et de présenter le projet de reprise du site GPN, Monsieur IGLESIAS devant quitter la réunion avant sa clôture. Le CLIC débutera donc, après la présentation de la DREAL, par une présentation du groupe MAXAM pour reprendre le déroulement prévu dans l'ordre du jour communiqué, à partir du bilan de sécurité des exploitants.

 Rappel de la définition et des missions du CLIC (Monsieur SANTERRE, DREAL)

Présentation rapide du diaporama de la DREAL qui avait déjà été proposé lors de la réunion 2009 mais qui est à nouveau présenté, notamment pour les membres du CLIC susceptibles de changer d'une année à l'autre.

Cf. Présentation rôle CLIC – DREAL CLIC MAZINGARBE.

 Points spécifiques liés à la démarche PPRT et autres

4.2 Porter à connaissance éventuel et spécifique, à l'initiative des exploitants et des collectivités (projet de cession de l'usine à la société MAXAM)

Introduction par M. FRANZ, Directeur de GPN

Une réunion s'est tenue ce matin même sur le site concernant le projet de reprise, d'où la présence ce jour de Monsieur IGLESIAS qui souhaitait participer au CLIC en vue d'une première prise de contact et afin de répondre éventuellement aux questions des membres.

L'activité de la société GPN à Mazingarbe était structurellement déficitaire et GPN ne disposait pas des ressources en interne pour sortir le site de cette impasse. GPN est donc entré dans une logique de recentrage sur les nitrates industriels en recherchant un partenaire qui ait la capacité à saturer l'outil de production afin de pouvoir tourner à plein régime et assurer ainsi la pérennité économique de l'usine de Mazingarbe. Le choix s'est porté sur le groupe MAXAM, leader mondial des explosifs civils pour lequel les nitrates industriels constituent la matière première. Un terrain d'entente a donc été trouvé à la fois pour GPN mais également pour MAXAM qui recherchait une solution d'approvisionnement pour ses sites industriels. Cette solution s'est concrétisée par une offre de rachat à la fin de l'année dernière, rachat annoncé officiellement le 11 janvier 2010.

Ce rachat s'accompagne de plusieurs mesures à savoir :

– la proposition faite à un certain nombre de salariés de statut GPN qui conduisait jusqu'à présent les installations de la société SAV de prendre un statut SAV ;

– la restructuration des activités GPN destinées à devenir MAXAM par l'arrêt de plusieurs unités (2 unités d'acide nitrique, 1 groupe de fabrication de nitrates industriels liquides et l'arrêt définitif du stockage d'engrais) pour spécialiser le site sur les nitrates industriels ;

– une adaptation des effectifs au nouveau périmètre avec le passage de 130 à 72 personnes sur l'activité GPN futur MAXAM.

Le processus social d'information et de consultation s'est achevé le 7 mai. Depuis, le site est entré dans la phase concrète de mise en œuvre de cette opération de cession de GPN à MAXAM dont la finalisation est attendue pour la fin de l'année 2010. Entre temps, l'opérateur demeure GPN. C'est toujours GPN qui gère les risques industriels et qui met en œuvre la réorganisation pendant la phase transitoire. Et ceci se traduit par plusieurs démarches en cours, notamment la révision du POI pour l'adapter à la nouvelle organisation ainsi que la révision des études de dangers qui sera transmise pour remarques à l'administration à la fin du mois de juin 2010.

Un dossier de gestion des risques sur site devrait ainsi être présenté à l'administration pour la fin du mois de septembre 2010.

La démarche de régularisation administrative s'effectuera donc en deux temps à savoir :

– la mise à jour de l'arrêté préfectoral existant sur la base de la nouvelle organisation ;

– une demande de changement d'exploitant (transfert de l'autorisation d'exploiter).

Ce transfert est espéré pour fin novembre, début décembre 2010. Après la date du transfert, GPN continuera à accompagner le projet en raison d'une part d'investissements qui ne seront pas terminés au moment du transfert et d'autre part de personnel de statut GPN qui restera quelques mois sur le site pour former le personnel MAXAM à la conduite des installations. La totalité du processus devrait nous mener à une finalisation d'ici la fin de l'année 2010.

Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l'appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens

Le site devrait donc faire l'objet à la fois d'une nouvelle autorisation et d'un transfert d'autorisation d'exploiter '

M. FRANZ, Directeur de GPN

Nous disposons aujourd'hui d'une autorisation d'exploiter pour un certain nombre d'installations qui nous permet de travailler avec deux salles de contrôle, des électriciens, des pompiers… Dans le projet, un changement d'organisation est prévu avec l'arrêt des ateliers et avec une réduction d'effectif. Compte tenu du fait que demain, nous serons sur un petit site avec 72 personnes, il n'y aura plus d'électricien posté, ce qui signifie qu'en cas de situation d'urgence, il faudra pouvoir couper le courant depuis une salle de contrôle, zone par zone, chose qu'aujourd'hui on ne peut faire. Ce sont des investissements qui feront en sorte que tout ce qui touche à la sécurité en situation d'urgence ou en fonctionnement normal soit organisé pour une maîtrise des risques équivalente à ce qui existe aujourd'hui.

Tout ceci sera repris dans un arrêté préfectoral qui fixera la nouvelle organisation.

Une fois que cet arrêté préfectoral sera prêt, un deuxième dossier sera préparé visant au transfert de l'autorisation d'exploiter.

M. MILVILLE , Représentant de l'association Citoyenneté 2 000.

Deux choses. Y-aura-t-il encore des engrais sur site en stockage '

Vous avez également parlé de révision du POI et des études de dangers. Est-ce que ces révisions pourront avoir des incidences sur le PPRT ou l'obligation de PPRT '

M. FRANZ, Directeur de GPN

Nous avons aujourd'hui une autorisation de stockage pour 48 000 tonnes d'engrais solides, 5000-6000 tonnes de nitrates industriels et quelques bacs de stockage de nitrates sous forme liquide qui sont aussi considérés comme des engrais. Les engrais solides seront définitivement arrêtés. Il n'y aura donc plus de stockage d'engrais solides. Concernant le stockage de nitrates industriels, nous sommes en train de passer de 5 000- 6 000 tonnes à 6 000-7 000 tonnes.

Globalement, en termes de stockage, on souhaite passer de plus de 50 000 tonnes d'engrais solides à 6 000- 7 000 tonnes de nitrates d'ammonium industriels. Des études de terminologie sont en cours concernant les implantations etc. Globalement, cela se traduit par une très forte réduction des risques à la source puisqu'il y a une importante diminution du stockage des produits. Concernant les produits liquides, il y aura toujours une fabrication de nitrates liquides parce qu'ils constituent la matière première pour la fabrication des nitrates industriels solides (à partir de l'action de l'ammoniac avec l'acide nitrique). On transforme cet acide nitrique en nitrates liquides par l'addition à nouveau d'ammoniac sur les nitrates liquides. Ce processus reste le même. Simplement, nous avons repris la quantité globale de production à un niveau qui se limite à la fabrication essentiellement des nitrates industriels solides et d'un petit complément de nitrates liquides qui sera certainement expédié à destination du monde agricole ou vers des transformateurs qui fabriquent des engrais à partir de nitrates liquides. Il restera donc une petite activité d'engrais liquides qui sera marginale mais qui existera.

Concernant le PPRT, aucune conséquence n'est à prévoir du fait de cette démarche globale de réduction du risque à la source avec la diminution du stockage liée à certaines installations. Tout ce qui contribuerait à augmenter les risques en première analyse (réduction des effectifs avec la suppression de l'électricien ou des pompiers sur place) sera compensé par des mesures alternatives qui permettront d'assurer un niveau de sécurité au moins équivalent à celui que nous avons aujourd'hui. Il n'y aura donc aucune conséquence sur le PPRT.

Monsieur NAGLIK, Représentant des riverains de la commune de Mazingarbe

Les craintes des riverains se portent sur l'augmentation significative de la production des nitrates industriels associée à une baisse des effectifs (notamment l'électricien et les sapeurs pompiers volontaires évoqués précédemment). Est-ce que nous avons à craindre une situation similaire à celle de Toulouse ?

M. FRANZ, Directeur de GPN

Premier point, une révision des études de dangers est en cours sur la base de la nouvelle organisation. Sur la base des résultats des études, nous sommes en mesure de connaître le niveau de risque du site. D'après les premiers résultats, un électricien est suffisant pour faire face aux différentes situations. A l'issue des études menées, nous allons croiser les résultats avec la nouvelle organisation et nous serons sûrs que les moyens mis en place seront suffisants.

Deuxième point, il n'existe aucun lien entre les risques et la quantité de produits fabriquée. Ce qui va déterminer le niveau de risque, c'est la quantité de produit présent sur le site à l'instant t et non la quantité de produits qui va transiter au cours de la journée ou au cours de l'année. Le second facteur qui joue c'est la manière dont on va transformer la matière (température, pression …). Ce qui influe donc sur le risque, c'est la quantité de matière stockée ainsi que le mode de transformation.

La quantité de produits stockée est analysée dans les études de dangers, bien avant la démarche PPRT. Pour les engrais par exemple, il y en a 48 000 tonnes qui sont stockés à proximité de la mairie. Cela constitue un risque potentiel. Mais avec la méthodologie de lecture des études de dangers, si toutes les mesures de maîtrise des risques sont prises, on considère que le risque est suffisamment réduit pour qu'il n'y ait pas de scénario catastrophique lié à ce stockage. Le fait de supprimer le stockage entraîne bien sûr la suppression totale du risque. Cela n'a toutefois pas de lien avec la démarche PPRT. Cela intervient en amont de la démarche PPRT.

La démarche PPRT intervient donc plus tard dans la méthodologie, lorsqu'il y a un risque résiduel qui a des conséquences potentielles à l'extérieur du site. A ce moment là, une méthodologie permet de déterminer si le risque est acceptable ou non. En l'occurrence, nous ne sommes pas encore arrivés à ce stade de la démarche.

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

Pour préciser ce qui vient d'être dit concernant la méthodologie des études de dangers : le site dispose d'une autorisation pour le stockage de 48 500 tonnes de nitrates agricoles à destination de fertilisants. Un certain nombre de phénomènes dangereux ont été quantifiés dans les études de dangers, dont la détonation de ces stockages. Mais la méthodologie qui a été mise en œuvre en amont du PPRT a permis d'exclure ces phénomènes dangereux des phénomènes qui ont été retenus pour la maîtrise de l'urbanisation. Que l'on supprime ou pas ces potentiels de dangers, cela n'aura donc pas de conséquence sur le règlement PPRT. C'est donc la principale chose qu'il faut retenir.

Sur le fait qu'il y a un certain nombre de flux augmentés liés au transit de nitrates d'ammonium solides, on peut dire que l'intensité représentée par ces potentiels de dangers ne va pas changer dans la mesure où on n'augmente pas les quantités stockées (on est plutôt dans une démarche de réduction globale) ; pour autant, en termes de probabilité, le fait de dire que le risque est complètement réduit n'est pas totalement vrai. On doit regarder l'impact de l'augmentation de flux sur l'occurrence d'un certain nombre d'accidents. Cela fait partie des éléments qui seront analysés dans les semaines qui viennent.

L'objectif de transfert de l'autorisation est bien fixé à la fin de l'année mais on s'attachera à s'assurer que la probabilité d'occurrence des phénomènes dangereux ne sera pas augmentée quelles que soient les mesures compensatoires qui seront mises en œuvre et que le périmètre PPRT ne sera pas augmenté.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

Ce qui intéresse les riverains c'est de savoir si la mesure de fermeture du Chemin des Soldats est maintenue.

Et deuxièmement, est-ce que le flux de transport des matériaux est appelé à augmenter ? C'est-à-dire les camions venant sur le site et en partant.

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

Concernant la fermeture du Chemin des Soldats, les zones de dangers des phénomènes dangereux des aléas nécessitant la fermeture de la circulation sur ce chemin sont liées au dépotage du chlorure de vinyle de la société SAV. En cas aucun, cette fermeture est en lien avec l'activité de GPN. Par conséquent, toute modification de l'organisation de GPN n'aura aucun impact vis-à-vis des obligations liées au PPRT sur le Chemin des Soldats.

Concernant l'autre question sur les différents flux, cela va faire partie des différents points qui seront analysés.

M. FRANZ, Directeur de GPN

Quelques précisions sur ces deux points que sont la probabilité et les transports. Globalement, ce qui détermine la capacité de production du site est lié à la production d'acide nitrique. Ce qui est produit en aval est lié à la quantité d'acide nitrique produite. Tout ce qui est produit en nitrates liquides va diminuer dans la mesure où il y aura fermeture de 2 ateliers nitrates. Par contre pour les nitrates solides, il y aura une augmentation. Mais globalement, ces flux seront revus à la baisse du fait notamment de la fermeture des deux ateliers nitrates. Les sorties globales de camions du site vont également diminuer au regard de la réduction significative de l'activité de nitrates liquides, ce qui va réduire considérablement les expéditions du site.

M. IGLESIAS, Directeur du groupe MAXAM

Une présentation rapide du groupe et de sa stratégie est effectuée par M. IGLESIAS.

M. IGLESIAS étant venu sur le site de GPN ce jour et ayant eu connaissance de la tenue de la réunion CLIC, ce dernier a souhaité y participer pour faire connaissance avec les différents membres et présenter quelques éléments du groupe.

Une présentation plus détaillée avec les techniciens sera proposée ultérieurement.

En Espagne, un important site de production de nitrates d'ammonium a fermé ces dernières années. Les nitrates d'ammonium constituant la matière première des explosifs civils, la croissance de l'activité impliquait donc impérativement le rachat d'un site de production de nitrates d'ammonium, d'où le choix du site de Mazingarbe.

Le groupe MAXAM dispose actuellement de plus de 130 sites industriels SEVESO dans le monde, dont une trentaine en Europe. La sécurité revêt donc un caractère important pour le groupe. Une information sera faite ultérieurement afin de démontrer les capacités de MAXAM à gérer ces sites.

Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV

La présentation plus détaillée pourra être faite dans le cadre d'une commission Nouveaux Projets du SPPPI de l'Artois, avant la tenue de la prochaine réunion CLIC.

 Bilan de la sécurité du site SAV GPN conformément aux dispositions de l'article D 125-34 du Code de l'Environnement

3.1 Présentation par les exploitants

Présentation du bilan de sécurité (diaporama) par Monsieur LENORMAND pour GPN.

Cf. Diaporama Présentation GPN réunion 10 06 08.

3.2 Discussion

M. TROUVILLIEZ, Représentant de l'association Nord Nature

Par rapport à ce qui a été présenté, beaucoup de choses concernant le site demeurent floues : un incident impliquant le remplissage d'un fût contenant initialement de l'acide avec du brome ou encore le signalement de la part de riverains du site de rejets qui surviendraient la nuit…

M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN

Le changement de contenu qui s'est produit sur le site concerne le passage de sels de bromure à de l'acide sulfurique. Ce changement n'est intervenu qu'à la suite du passage du container chez un prestataire qui en a assuré une évaluation préliminaire des risques pour savoir si le changement d'utilisation nécessitait un nettoyage ou non. Le nettoyage n'a pas été jugé nécessaire voire même déconseillé par le prestataire afin d'éviter une réaction entre le bromure et l'humidité résiduelle. Le prestataire n'a toutefois pas pris en compte la présence résiduelle de bromure dans l'analyse des risques mais les vapeurs qui se sont dégagées de la réaction se sont avérées limitées.

M. TROUVILLIEZ, Représentant de l'association Nord Nature

Qu'en est-il de la foudre ? N'y-a-t-il pas de protections de prévues '

M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN

Nos équipements sont protégés contre la foudre et d'ailleurs l'étude foudre est en cours de révision par rapport à la nouvelle réglementation impliquant un programme de mise en conformité. Notre révision prend en compte le retour d'expérience qui va nécessiter une amélioration de la protection contre la foudre du stockage de nitrates qui sera réalisée sans attendre l'échéance réglementaire de fin 2011.

M. TROUVILLIEZ, Représentant de l'association Nord Nature

Et concernant les rejets nocturnes '

M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN

Nous n'avons pas eu de remontée à ce sujet.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

Il y a eu un dégazage il y a environ deux ans et ma maison a été complètement envahie par ce gaz. Qu'était-il ? Que fallait-il en craindre ? Je pense qu'il y a encore eu un dégazage de cette sorte il n'y a pas plus tard qu'une quinzaine de jours.

Ensuite vous avez parlé de rejets gazeux mais aussi aqueux. Quels sont les rejets aqueux que vous provoquez et où vont-ils ? Peuvent-ils provoquer une pollution du Surgeon qui passe en dessous des usines ? Pollution des sols, de la nappe phréatique etc…

Et concernant les risques que vous avez évoqués lorsque M. KAMALSKI du pôle risque est venu tels que les météorites etc. Les risques qui ne surviennent que très rarement. Est-ce que par exemple le risque de survenue d'une tornade comme cela s'est produit à Aumont, est pris en compte '

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

Quelques précisions concernant les risques naturels en tant qu'évènements initiateurs : foudre, tornade, neige et vent notamment.

Concernant la foudre, cette dernière est prise en compte dans les études de dangers.

Pour écarter la prise en compte d'un élément, il faut que l'exploitant puisse démontrer la mise en œuvre de protections efficaces à l'encontre de l'élément en question.

Concernant le stockage de nitrates d'ammonium industriels, le coup de foudre a démontré que le stockage n'était pas suffisamment protégé. Une nouvelle étude foudre a été menée depuis et a permis d'identifier un certain nombre d'éléments à mettre en œuvre pour améliorer la protection du site dans sa globalité et notamment de ces stockages de nitrates industriels. Le retour d'expérience de ces évènements a mis en évidence que le nitrate d'ammonium industriel n'a pas détoné, ce qui était le phénomène dangereux le plus redouté. Par ailleurs, un stockage sous forme d'îlots partitionnés permet de contenir les zones d'effet de 50 mbar liées à la détonation d'un îlot aux limites de propriété du site.

Les évènements climatiques sont également pris en compte. Concernant la tenue des installations à la neige et au vent, l'exploitant doit encore démontrer la tenue de ses installations à ces évènements. Ensuite, il y a des standards dont doivent faire preuve les installations pour des phénomènes climatiques un peu particuliers.

M. TROUVILLIEZ, Représentant de l'association Nord Nature

On a l'impression que l'intensité des phénomènes climatiques augmente avec le temps. Il faudra peut-être revoir les standards…

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

La réglementation évolue. Il y a des choses qui ont été faites sur le risque sismique. Régulièrement, il est demandé aux exploitants de démontrer la tenue de leurs installations vis-à-vis de ces phénomènes naturels et une réévaluation est faite périodiquement, en fonction de l'état des connaissances scientifiques et des évolutions réglementaires.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

Il y a quand même un thème qui domine, c'est qu'apparemment que l'on doit s'habituer au risque. Est-ce que ça veut dire qu'on ne peut pas tout prévoir ? Qu'on ne peut pas se protéger contre tout ? Il faut quand même se rendre compte que pour ceux qui habitent à proximité du site, en dehors des avantages que l'exploitation industrielle peut apporter, ça n'est pas facile de s'adapter au risque parce qu'il faut s'adapter aujourd'hui à beaucoup de choses. On doit s'adapter à la misère, à la précarité…

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

La question n'est pas de s'adapter. L'idée dominante du PPRT est d'arriver à trouver un terrain d'entente, un compromis acceptable entre l'existence d'un site industriel et l'urbanisation qui existe autour de ces sites. La démarche clé du PPRT est l'élaboration d'un critère d'acceptabilité du risque. Ce critère est un critère national. Sur la base de ce critère, ce sont des phénomènes dangereux à prendre en compte ou pas pour la maîtrise de l'urbanisation. Ce critère, qu'il soit critiqué ou non, a le mérite d'être un critère uniforme sur le territoire. On ne peut exclure la totalité des risques puisque le risque zéro n'existe pas mais on fait en sorte que le risque résiduel soit le plus faible possible, en tout état de cause inférieur à ce critère d'acceptabilité dont je viens de parler. Et cette démarche est à adopter également par les exploitants.

Si l'on reprend le stockage évoqué précédemment, le mode de stockage a également évolué sur site dans le cadre du PPRT. On est parti d'un stockage vrac à un stockage en îlotage pour réduire le risque, ce qui a nécessité des travaux et des investissements associés.

Monsieur URBANIAK, maire de la commune de Mazingarbe

Qu'en est-il des gens du voyage qui stationnent pendant de longues semaines le long du site de GPN ? A-t'on constaté des incidents techniques ou des dégradations sur le site ? Est-ce que la Sous-Préfecture ne peut pas interdire leur présence ou les expulser plus rapidement ?

M. FRANZ, Directeur de GPN

Nous n'avons pas eu d'incidents techniques ou de dégradations impliquant les gens du voyage.

Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l'appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens

On ne peut expulser les gens du voyage sans que le juge ne l'ait demandé. C'est la procédure.

C'est le propriétaire des terrains qui doit en demander l'expulsion (en l'occurrence, c'est l'Etablissement Public Foncier qui en est le propriétaire).

M. FRANZ, Directeur de GPN

Dans le cas de GPN, nous avons un contrat avec un huissier qui vient dans les 24 heures faire un premier constat et qui va en référer. Il leur est ensuite demandé d'évacuer. Et ensuite, cela passe par la Préfecture.

Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l'appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens

Le Préfet peut demander le concours des forces de l'ordre pour intervenir. L'administration ne peut arbitrairement expulser les gens.

Monsieur URBANIAK, maire de la commune de Mazingarbe

Avec la Préfecture, cela va assez vite. Par contre, dans le cadre de l'Etablissement Public Foncier, ça passe par le Procureur et là, ça peut prendre du temps. Les gens du voyage qui stationnent près de la sphère d'ammoniac sont sur des terrains communaux.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

A proximité de ma maison, il y a deux encoches dont une régulièrement occupée par des camions, des poids lourds, en particulier le week-end. Samedi dernier par exemple, il y avait encore dans cette encoche deux camions alors qu'il y a deux panneaux d'interdiction de stationner. Qui cela concerne et qui peut intervenir '

Deuxièmement, au sujet du Chemin des Soldats, dans les conclusions du PPRT, il est question d'en interdire la circulation. Le Préfet a signé l'arrêté concernant le PPRT le 20 mars 2007, conclusions qui envisageaient l'interdiction de circulation sur le Chemin dans les 3 ans à venir. Le 20 mars 2010 est passé. On a rappelé précédemment que le Chemin des soldats sera interdit à la circulation. Quand est-ce que cela interviendra '

Monsieur URBANIAK, maire de la commune de Mazingarbe

Monsieur MILVILLE, vous vous trompez de date. Il s'agit du 22 octobre 2010.

L'interdiction sera difficile à mettre en œuvre et relative car il y a des employés qui utilisent le chemin.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

Le Chemin des Soldats n'a jamais fait l'objet d'accident de la circulation. Avec sa fermeture, les gens vont être obligés de passer par l'ex-nationale devenue D943 ou la route qui passe entre les terrils appelée route de Grenay, y compris les enfants qui vont au centre ville ou en revienne. Pour bon nombre de parents, il n'est pas question que leurs enfants aillent sur ces routes qui sont extrêmement dangereuses. La D943 est très accidentogène. Concernant la route de Grenay, la circulation s'y fait à 90 km/h et rien n'est prévu pour les piétons ou les cyclistes. Si on devait interdire la circulation sur le Chemin des Soldats, il faudrait quand même que les autorités compétentes sécurisent la D943 et la route de Grenay sur lesquelles rien n'est prévu pour les cyclistes ou les piétons. Il y a aussi la circulation des camions citerne qui passent partout dans Mazingarbe. Sur le plan des accidents, c'est beaucoup plus inquiétant que la circulation sur la nationale.

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

Il y a plusieurs problèmes dans l'intervention : le transport des matières dangereuses et un problème de circulation routière mais nous sortons là du cadre du PPRT.

Monsieur DEGUERRE, Représentant des riverains de la commune de Vermelles

Il y a aussi des camions qui sortent du site le soir et qui vont stationnent sur le parking ALDI de Vermelles pendant la nuit.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

Aujourd'hui, nous subissons le PPRT. Nous étions une dizaine à être contre les conclusions du PPRT et sommes essentiellement ceux qui habitent le plus près des usines.

Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV

Pour vous rassurer concernant les camions belges qui sortent de notre site. Il ne s'agit pas d'un transport de matières dangereuses.

Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l'appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens

Nous allons continuer par la présentation de SAV.

Madame QUEVA, Animatrice H3SE de la société SAV

Présentation du bilan de la sécurité du site sous forme de diaporama.

Cf. Diaporama SAV CLIC 2010 – bilan 2009.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

Vous avez évoqué des rejets aqueux dans votre présentation.

J'en reviens donc à la question que j'ai posée précédemment concernant vos rejets. Quels risques y-a-t'il pour le Surgeon et les sols '

Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV

En ce qui concerne SAV, nos rejets aqueux transitent par le bassin de décantation avant d'être rejetées dans le Surgeon. Ce sont des eaux légèrement chargées en Matières En Suspension (MES). Nous sommes soumis à la réglementation et sommes contrôlés. Nous rejetons moins de 30 mg/l de MES qui sont des petites particules inertes. Nous sommes également contrôlés sur les rejets de nature chimique par l'intermédiaire de la DCO (Demande Chimique en Oxygène). Pour ce paramètre, nous sommes également en dessous du seuil réglementaire qui est de 115-120 mg/l et nous sommes aux alentours de 80 mg/l.

M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN

Concernant GPN, nos rejets aqueux rejoignent le Surgeon. Notre principal polluant, lié à notre activité industrielle, concerne l'azote. Notre arrêté préfectoral fixe actuellement des limites réglementaires qui vont être revues à la baisse avec une échéance pour fin 2012. L'ensemble de nos rejets aqueux sont canalisés. Il n'y a donc pas d'infiltration dans le sol. Le seul exutoire est constitué par le Surgeon.

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

Les sites sont soumis à l'application de la directive IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution). Le principe de cette directive est que tous les 10 ans, l'exploitant doit dresser un état des lieux de ses émissions de polluants, de son bilan énergétique, de tout ce qui peut constituer une source de pollution et il doit se positionner par rapport aux meilleures technologies disponibles dans le métier dans lequel il évolue. L'exploitant se met en perspective par rapport aux technologies existantes et analyse ce qui peut être mis en œuvre pour réduire les pollutions. L'année dernière, GPN nous a remis son bilan de fonctionnement. Cette année, c'est le tour de SAV.

Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l'association Citoyenneté 2 000

Pourquoi les rejets qui vont dans le Surgeon ne passent-ils pas par une station d'épuration '

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

Pour certains sites industriels, lorsqu'ils se situent dans des zones d'activité, les rejets passent effectivement par une station d'épuration mais les rejets dans ce cas sont d'une toute autre nature. Le traitement se fait alors à l'extérieur des sites.

Dans le cas, des établissements de la plate-forme de Mazingarbe, le traitement se fait à l'intérieur des sites.

M. TROUVILLIEZ, Représentant de l'association Nord Nature

Est-ce que les sites ont fait l'objet de recherche de substances présentes dans l'eau en faible quantité, recherche décidée en CODERST ? Et si oui, quels en sont les résultats '

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

L'action s'appelle RSDE : Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau. L'arrêté préfectoral encadrant cette action pour la SAV est signé et celui de GPN est en cours. Cette recherche concerne des polluants bien particuliers.

M. TROUVILLIEZ, Représentant de l'association Nord Nature

Pour éviter ces polluants, on pourrait travailler en osmose inverse ou par filtration au travers de membranes, notamment pour les rejets de PVC.

Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV

Nous sommes en cours d'études pour des traitements potentiels, que ce soit par osmose inverse ou ultrafiltration. Cela fait partie des choses qui sont en perspective.

Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC

Tous les 10 ans, un état des lieux du fonctionnement de l'établissement est réalisé sur les aspects risques chroniques et tous les 5 ans, les études de dangers pour les risques technologiques sont mises à jour.

Du point de vue de la réduction des émissions polluantes, en application de la directive IPPC, l'administration peut être amenée à revoir certains seuils à la baisse. La directive IPPC est associée à un certain nombre de guides par type de professions. Dans ces guides, il existe un catalogue de mesures disponibles, les meilleures technologies disponibles, par rapport auxquelles l'exploitant doit se positionner et analyser s'il est judicieux de les mettre en œuvre. Je ne sais pas si les techniques d'osmose inverse ou d'ultrafiltration sont citées dans le BREF Polymères (Best References – Meilleures Technologies Disponibles). L'exploitant devra donc se positionner par rapport à ce dernier.

 Points spécifiques liés à la démarche PPRT et autres

4.1 Signature de la convention tripartite

La convention de financement tripartite a été signée à la fin de l'année 2009. Deux propriétaires se sont manifestés pour faire exercer leur droit de délaissement. Cette démarche en est actuellement au stade des actes notariés.

Les modalités liées au droit de délaissement sont formalisées.

La part de financement des collectivités est répartie entre la commune de Mazingarbe (10 %) et la Communauté d'Agglomérations de Lens-Liévin (20 %).

Présentation générale de la 4^ème édition des Assises Nationales des Risques Technologiques qui se tiendront le 21 octobre par Madame GRIMAULT, chargée de communication des Assises des Risques de la DREAL NPDC. Cet évènement est couplé à d'autres tels que le forum inter SPPPI de France qui se tiendra la veille ou même l'anniversaire du SPPPI du Littoral. Une participation nationale est attendue pour les Assises des Risques.

Présentation des thèmes retenus et du programme.

L'ensemble des SPPPI de France est sollicité pour apporter sa contribution et illustrer, sous une forme choisie, les ateliers qui sont proposés.

Une ébauche du programme qui sera communiqué officiellement sous peu est remise aux membres présents.

Madame COPIN, animatrice du SPPPI de l'Artois, présente aux membres les deux contributions qui ont été choisies pour le territoire à savoir :

un petit film de quelques minutes illustrant l'atelier 4 relatif à la concertation et la transparence : ce film sera tourné à l'occasion de la commission risques du 22 juin prochain et présentera la synthèse de la réflexion du groupe de travail éponyme (concertation & transparence) en prenant comme support la procédure administrative d'autorisation ;
une contribution écrite remise dans les mallettes des participants et relative au retour d'expérience du PPRT de Mazingarbe (illustration de l'atelier 1 : mesures de maîtrise de l'urbanisation) : les conséquences du PPRT en termes technique, juridique, financier, urbanisme et relationnel seront analysées au travers de la rencontre des différents acteurs qui ont concouru à son élaboration. Si cette contribution trouve sa légitimité dans le caractère pionnier de ce PPRT (1^er PPRT signé en France), il n'en demeure pas moins une situation particulière et la démarche sera élargie à d'autres acteurs afin de prendre en compte des situations plus complexes.

Remerciements aux membres présents.

Fin de la réunion.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC de MAZINGARBE 06/05/2009

2009-05-06T00:00:00Z

COMPTE-RENDU

C.L.I.C. de MAZINGARBE

Réunion du mercredi 06 mai 2009

en Sous Préfecture de LENS

Madame le Sous Préfet de LENS, présidente du CLIC, ouvre la séance, remercie l'ensemble des participants de leur présence, et procède à un tour de table permettant à chaque membre de se présenter.

L'ordre du jour qui est abordé est le suivant :

 Introduction du Président du CLIC ;

 Informations sur les nouveautés survenues depuis la création de la DREAL ;

 Bilan de la sécurité du site de SAV et GPN conformément aux dispositions de l'article D 125-34 du code de l'environnement ;

 Conclusion ;

M. LECLUSE chef de l'équipe « Risques Technologiques au sein de l'Unité Territoriale de BETHUNE de la DREAL, prend la parole afin de présenter les évolutions administratives des services de l'Etat et plus particulièrement, la création de la DREAL ( Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ).

Il explique que les DREAL sont issues de la fusion des DIREN, des DRE, et des DRIRE, et précise que cette nouvelle organisation va permettre de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux.

La DREAL est organisé en six services :

Le service « risques » ( risques technologiques, naturels, industriels et sanitaires ) ;
Le service « préservation des milieux et prévention des pollutions » ;
Le service « énergie, climat, habitat, logement, et aménagement des territoires »
Le service « connaissance et évaluation » ;
Le service « transports et véhicules » ( service chargé du contrôle des véhicules et des transports ) ;
Le service déplacement « inter modalité infrastructures ».

M. LECLUSE ajoute également que ces différents services sont appuyés par quatre unités territoriales ( Gravelines, Lille, Béthune, et Valenciennes ).

M. LECLUSE passe ensuite la parole à M. LENORMAND (responsable HSE de GPN), qui présente le rapport de synthèse d'activité de la Société GPN.

M. LENORMAND commence par présenter les actions 2008 qui ont été réalisées en terme de prévention des risques.

CLIC DE MAZINGABRE – Réunion du 06 mai 2009

Les Actions 2008 sont ainsi :

Le renforcement de l'infrastructure des bâtiments des ateliers nitrate ;

Le démantèlement du bâtiment Expédition ;

La mise en sécurité « Détecteur de choc », ainsi que la mise en sécurité « Détecteurs Ammoniac », et « Doublement de l'Onduleur du Stockage Ammoniac » ;

La repositionnement des taquets des voies des postes de dépotage Ammoniac ;

Etude et prestations extérieures ( études technico-économique de diminution des besoins en eau, DRPE-Zones ATEX,… ).

Ces actions ont eu un impact dans la diminution des risques, ainsi qu'une diminution de la gravité et/ou de la probabilité des scénarios.

Il ajoute que le coût global de ces actions est de 2220 K€.

En ce qui concerne le bilan 2008 du Système Gestion de la Sécurité (SGS) :

Au niveau du système de management sécurité, des audits et des inspections ont permis d'évaluer la démarche de prise en compte de la sécurité à tous les stades de fonctionnement et par tous les membres du site (référentiel SIES : Système International d'Evaluation de la Sécurité ) ;

Au niveau de la formation HSE ( Hygiène Sécurité Environnement ) :

Pour le personnel GPN, il y a eu plus de 2300 heures de formation. ( ce sont des formations et recyclages chefs d'intervention et intervenants, formations et recyclages SST, formations et sensibilisations SIES, formation, maintien et développement des compétences à caractère HSE ) ;

Pour le personnel des entreprises extérieures il y a eu plus de 500 heures de formation. ( Accueils sécurité et recyclages annuels aux risques de l'usine ).

Au niveau des Formations à la Gestion des situations d'urgence :

Il y a eu 1 exercice POI/PPI en 2008 ( le 20/06/2008, fuite d'ammoniac sur un wagon (fictif) qui a nécessité la mise en œuvre d'une installation de transfert vers un wagon vide (réel), avec participation des secours extérieurs aussi bien sur le terrain qu'au PC, et activation de la cellule de crise de la préfecture ) ;

Il y a eu aussi 5 exercices POI en 2008 ( feu réel avec émanation de vapeurs toxiques (fictif), et mise en œuvre du POI révisé, et la mise en œuvre du recensement).

Au niveau des Audits et contrôles HSE :

Il y a eu 57 contrôles HSE dont 25 audits ponctuels de chantier, 30 audits ponctuels TMD (Transports de Matières Dangereuses) et 2 audits vitesse des trains sur voies ferrées ;

Il y a eu aussi 73 inspections Générales Planifiées ( ce sont des inspections demandées dans le cadre du SIES (inspection des secteurs de l'usine par l'encadrement de 1 ^er niveau )).

Au titre des informations HSE :

56 tournées de sécurité ont été réalisées ( ce sont des visites de l'encadrement sur les lieux de travail démontrant son engagement HSE ) ;
127 réunions d'équipes portant sur un ou des thèmes HSE.

En ce qui concerne les inspections DRIRE :

Il y a eu 6 inspections DRIRE ICPE en 2008 ( concernant SGS, le dépotage Ammoniac, suite incident tamponnement wagon, tours aéroréfrigérantes, les rejets gazeux, les rejets aqueux (2 prélèvements inopinés 24H) ) ;

Il y a eu reconduction de la reconnaissance du service inspection en matière d'équipements sous pression pour 3 ans suivant DT32 (début 2008) (projet de prochaine reconduction de reconnaissance suivant DT84 ) ;

Il y a eu enfin 1 inspection commune de l'Inspection du Travail et de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) concernant l'ATEX du DRPE ( Document Relatif à la Protection des Personnes Exposées ).

En ce qui concerne les arrêtés préfectoraux :

N°2008-41 du 26/02/2008, il y a eu prescription d'une étude technico-économique sur la consommation d'eau ;
Arrêté préfectoral du 16/03/2009 de prescription d'une étude technico-économique des possibilités de réduction du risque à la source pour les installations de stockage et de dépotage d'ammoniac (exemple : le confinement).

Enfin en ce qui concerne les études de dangers :

Il y a eu révision des études de dangers concernant :

- Le stockage-dépotage Ammoniac (Mars 2008) ;
- Fabrication et stockage NASC (Mai 2008) ;
  CLIC DE MAZINGABRE – Réunion du 06 mai 2009
- Fabrication de NAI (Mai 2008) ;
- Stockage de NAI (Mai 2008) ;
- Fabrication et stockage Acide Nitrique (Juillet 2008) ;
- Chaufferie/ utilités (Juillet 2008) ;
- Etude « Chapeau » (Juillet 2008) ;

- Il y a eu une révision du POI (Mars 2008).

A propos des comptes-rendus des accidents et incidents M. LENORMAND énonce que :

4 comptes-rendus d'incidents (CRI) mineurs potentiellement en rapport avec le SGS ont été émis :

- Le 08/03/2008 ( Phase de démarrage de l'atelier AN5 plus longue qu'habituellement et conditions atmosphériques particulièrement stables, odeurs d'ammoniac au voisinage ) ;

- Le 02/04/2008 ( défaut d'isolement d'un des 2 éléments de l'onduleur du stockage ammoniac ) ;
- Le 09/05/2008 ( Tamponnement d'un wagon d'ammoniac en cours de dépotage par un wagon plein dérivant, mise en sécurité de l'installation ) ;
- Le 07/11/2008 ( Déclenchement général des installations sur défaut électrique HT ).

M. LENORMAND ajoute qu'aucun d'incident notable n'a fait l'objet d'un rapport nécessitant d'être transmis à la DRIRE en 2008.

Le POI n'a pas été mis en place en 2008.

Au sujet du Programme 2009 d'objectifs de réduction des risques :

Il y a des travaux suite à la révision des Etudes de dangers (programme décennal 2009-2018 à réviser)

La réalisation de l'Etude Technico-économique prescrite par l'Arrêté Préfectoral du 16/03/2009 ( avec pour objectif sa mise en conformité si nécessaire par rapport aux règles « études de Dangers » et au PPRT )

Le projet « ENTROPIE » de diminution des rejets aqueux azotés ( démarrage du projet en 2009 pour être opérationnel avant fin 2010 )

M. LENORMAND conclut en énonçant qu'en terme d'actions en matière d'information du public, les brochures pour l'information des populations ont été éditées par le S3PI de l'Artois et diffusées en fin d'année 2006 avec une révision tous les 5 ans.

Questions/ réponses :

M. MILVILLE ( Président Honoraire de l'association « citoyenneté 2000 » ) demande pourquoi dans le cadre d'un exercice POI/PPI, en tant qu'élu et membre du CLIC, il n'a pas été informé de celui-ci par GPN, alors que la municipalité a transmis un courrier à certains habitants de la commune.

M. FRANZ ( directeur de GPN ) explique qu'en principe la population n'aurait pas du être informée par courrier, et que c'est pour cela que M. MILLEVILLE n'en a pas été informé, pour ne pas inquiéter la population du fait de la présence des pompiers présents pour l'exercice, la municipalité a informé les riverains de l'usine de la tenue de l'exercice.

M. MILVILLE ( Président Honoraire de l'Association « citoyenneté 2000 » ) propose à GPN ainsi qu'à la Préfecture d'associer la population à un prochain PPI.

Mme PETONNET ( Présidente du CLIC et Sous-Préfet de LENS ) explique qu'il n'es pas matériellement possible de programmer un exercice PPI par site SEVESO chaque année. De plus, l'association de l'ensemble des populations concernées ne peut que très rarement avoir lieu compte tenu des difficultés d'organisation que pose un exercice d'une telle ampleur.

M. DEGUERRE ( Conseiller Municipal et représentant des riverains de VERMELLES ) pose une question au sujet de la sécurité au niveau des wagons suite à l'incident qui a eu lieu en 2008.

M. FRANZ ( directeur de GPN ) explique que la zone de dépotage est en très faible pente et que le stockage des wagons s'effectue en amont.

L'incident qui a eu lieu a démontré que le wagon en dépotage n'a avancé que de 50 cm alors que les sécurités de déconnection automatique du bras de dépotage sont prévues pour se déclencher en cas de déplacement de plus d'un mètre. Par ailleurs, le système de détection permettant la mise en sécurité des installations a fonctionné. Il a été retenu que l'incident est du à une erreur humaine.

Suite à cet incident, GPN a procédé a des modifications, notamment le changement des cales ( passage à des cales plus légères, d'une meilleure ergonomie, afin de faciliter leur placement ).

M. SANTERRE ( DREAL Unité Territoriale de BETHUNE ) ajoute que suite à cet incident une inspection a eu lieu, qu'un arrêté de mise en demeure a été pris, mais qu'à présent l'installation est conforme à l'arrêté.

Il a été indiqué qu'un défaut de sécurité a été mis en évidence au niveau des taquets d'arrêts du poste de dépotage.

Par conséquent une étude technico-économique de réduction du risque a été demandée par arrêté complémentaire en Mars 2009 à GPN. Les résultats de cette étude seront connus en Juin.

M. MILVILLE ( Président Honoraire de l'association « citoyenneté 2000 » ) évoque le fait que 2 à 3 fois par an il entend un bruit important s'apparentant à une explosion au niveau de la plateforme. Il se demande s'il n'y a pas un risque lié à cela, surtout qu'il est arrivé qu'une odeur désagréable se propage dans son jardin.

D'autre part M. MILVILLE s'interroge aussi sur les effluents liquides des habitations riveraines de la plateforme qui sont déversées dans le SURGEON et pas dans le réseau d'assainissement collectif, traité par la station d'épuration de MAZINGARBE.

M. FRANZ ( directeur de GPN ) explique lors de l'arrêt de l'installation, il s'opère une décompression des unités de fabrication d'acide nitrique ce qui expliquerait le bruit constaté.

D'autre part, la décompression entraîne un dégagement de gaz nitreux, mais toujours dans des seuils acceptables.

Mme PETONNET ( Présidente du CLIC et Sous-Préfet de LENS ) intervient en invitant M. MILVILLE à prévenir la DREAL si des désagréments surviennent de nouveau, elle conseille de noter avec précision les heures où ces phénomènes sont constatés afin de faciliter leur identification.

Concernant le Surgeon, Mme PETONNET indique que la police de l'eau en matière d'assainissement public est géré par la MISE ( Mission Inter Service de l'Eau ), et qu'il faut se rapprocher de ce service pour signaler toute anomalie liée aux habitations riveraines de la plateforme.

Adresse utile :

Mission Inter Service de l'eau

N° Azur : 0801 63 62 05

13 Grand' Place BP 912

62 022 ARRAS CEDEX

Tel : 03 21 50 30 18 Fax : 03 21 50 30 30

La série de questions terminée, la parole est donnée à la SAV ( Société Artésienne de Vinyle ) afin de présenter son bilan 2008.

Mme BECQ ( Responsable Assurance QSE ) se charge alors de présenter ce bilan en commençant par développer les actions 2008 qui ont été entreprises en matière de prévention des risques.

Ces actions se caractérisent par :

Le remplacement de matériel afin de le mettre en conformité ATEX (montant 223 K€) ;
La remise en Etat du bassin n°3 ( qui concerne la finition du traitement des effluents ) ( montant 57 K€ ) ;
Le remplacement de tuyauteries au dépotage MVC ( montant 57 K€ ) ;
L'étude de modélisation des impacts sonores du site vers l'extérieur ( montant 19 K€ ).
En complément des ces actions a été entrepris :

La mise à jour de l'étude de dangers ;

L'arrêt technique de l'installation avec inspection des appareils soumis ;
Les compléments des moyens d'intervention ( scaphandres , lunettes à la vue pour masques à air et ARI… )
Une campagne de mesure des émissions fugitives en MVC ( Modèle-Vue-Contrôleur ) ;
Le développement des check-list de réception des matières dangereuses ;
L'étude technico-économique sur la prévention des risques présentée par les ateliers utilisant des peroxydes organiques ( sur demande de la DRIRE ) ;
La remise à niveau de la vidéosurveillance ;

La mise à jour du plan de sûreté ;
L'achat d'un chariot élévateur répondant à la norme ATEX ;
La réunion d'échange sécurité avec les entreprises extérieures intervenantes.

En ce qui concerne le Bilan du SGS :

Au niveau des incidents - accidents :
- Sur un total de 36 analyses simplifiées d'incidents :

24 concernent des incidents à caractère sécurité/santé ;
7 sont survenus suite à un incident de type environnemental ;
4 sont survenus suite à une alerte foudre.

14 « Arbres des causes » en découlent :

11 analyses suite à des soins ;
2 analyses suite à des incidents environnementaux ;
1 pour un incident sécurité ( décomposition PVC ).

Elle ajoute qu'un incident a fait l'objet d'une fiche de notification auprès de la DRIRE ( incident du 25 mai – ouverture d'une soupape réacteur ).

Mme BECQ ( Responsable Assurance QSE ) précise aussi que chaque analyse détaillée d'accident génère des actions correctives et préventives, enregistrées et suivies.

Au niveau des actions de formation à la sécurité :

En ce qui concerne la formation des équipiers d'intervention :

Des équipiers d'intervention sont présents dans chaque équipe, et 3 sont désignés à chaque poste.
4 séances d'entraînement ont été dispensées en 2008 à l'ensemble des équipiers ( soit 44 personnes ).

Ces séances portaient sur le port de l'ARI (théorie et manœuvre), la mise en œuvre des canons à mousse autour de la sphère, la simulation d'une fuite d'acide chlorhydrique au dépotage d'un camion citerne (mise en œuvre des moyens d'intervention, simulation de type POI, et le repérage et la mise en service de la réserve incendie).

Au niveau des habilitations sécurité :

Port du masque à air/ ARI ( 49 personnes concernées ) ;
Accrocheurs de wagons ( 8 personnes ) ;
Habilitations électriques ( 10 personnes ) ;
Conduite de chariot élévateur ( 7 personnes ) ;
SST ( 11 personnes ).

Au niveau de la sensibilisation annuelle HSE ( Hygiène, Sécurité, Environnement ) pour l'ensemble du personnel

Ceci s'est déroulé sur une période de 4 à 8 heures en fonction des postes occupés.

Il y a eu 9 séances réalisées entre mars et septembre 2008.

Les thèmes abordés furent :

L'exercice POI pour les équipes postées ;
Les résultats opérationnels et objectifs ;
La campagne de mesures en MVC (concernant les manipulations à risques et la prévention) ;
Les risques liés aux peroxydes organiques (conditions de décompression, moyen de prévention…) ;
Le transport des matières dangereuses- sûreté ;
L'alcool et le risque routier.

En ce qui concerne l'accueil des entreprises extérieures :

Mme BECQ ( Responsable Assurance QSE ) annonce qu'au cours de l'année 2008, 101 entreprises différentes sont intervenues, 450 personnes sont passées par l'accueil HSE obligatoire avant intervention , et 97% des entreprises concernées sont certifiées ou en cours de certification MASE-UIC.

En ce qui concerne les audits internes et externes :

6 audits internes SAV ont eu lieu ;
Il y a eu aussi plusieurs inspections de la DRIRE :

Le 17 Janvier pour un contrôle des installations NH3 ;
Le 6 Juin pour un contrôle des cuvettes de rétention ;
Le 29 Septembre (MMR ( Moteurs de Mises en Relation ) appliqués à la sphère MVC).

Il y a eu aussi des contrôles inopinés de la DRIRE à propos des rejets dans l'eau et de la TAR ( Tour aéroréfrigérante) .

CLIC DE MAZINGABRE – Réunion du 06 mai 2009

e. BECQ ( Responsable Assurance QSE ) ajoute qu'une Revue de Direction a été réalisée en février 2009.

Au niveau du Programme d'objectifs de réduction des risques :

Mme BECQ explique que la maîtrise des risques industriels fait partie des objectifs prioritaires déclinés dans les Plans d'Actions Prioritaires établis au semestre.

Ainsi, elle énonce quelques exemples d'actions qui ont été programmées sur le premier semestre 2009 :

L'organisation d'un exercice POI ;
L'étude du nouvel arrêté foudre ;
Des sensibilisations annuelles HSE…

Enfin, au niveau des investissements programmées entre 2009 et 2012 il y a :

La mise en conformité avec la Directive ATEX
Le changement de type de connections des wagons MVC

Questions/ réponses :

Un membre du CLIC formule une remarque concernant la porte G de secours.

En effet cette issue dont l'accès est réservé aux secours, est entravée d'une part, par le stationnement de véhicules appartenant aux salariés d'une autre entreprise (THERMOLINE), et d'autre part par un arbre qui est proche de cette issue.

La crainte qui se manifeste est qu'en cas de problème les secours ne puissent pas accéder au site industriel.

M. MONBAILLY ( directeur du site SAV ) explique que des mesures ont été prises par SAV afin d'éviter le stationnement des véhicules en posant un panneau, ainsi la municipalité devra intervenir pour remédier à ce problème en prenant de nouvelles mesures.

Un riverain explique ensuite que des Permis de Construire (PC) ont été délivrés pour 5 habitations à proximité du centre de dépotage de SAV,la question qui se pose alors est de savoir si ces habitations ne vont pas se trouver dans le périmètre du PPRT (Plan de Prévention des Risques technologiques.

M. LECLUSE ( chef de l'équipe « Risques Technologiques au sein de l'Unité Territoriale de BETHUNE de la DREAL ) explique que si ces PC ont été délivrés, c'est qu'ils sont en accord avec le PPRT, mais par précaution M. LECLUSE demande l'adresse exacte afin que la DDE puisse s'en assurer.

Une autre question est posée à propos de la suppression de la route du chemin des soldats à MAZINGARBE.

M. LECLUSE souligne que cette obligation est issue du règlement de PPRT et que la mairie disposait d'un délai de trois ans pour réaliser les aménagements à compter de la date d'approbation du PPRT en mars 2007.

La Mairie de MAZINGARBE explique qu'il faut réfléchir aux nouveaux aménagements, qu'elle est en attente de nouvelles solutions, elle ajoute qu'elle se charge personnellement du problème de stationnement avec la société THERMOCLIM.

M. MILVILLE rappelle que la route doit fermer en 2010. Aussi, il demande au Sous-Préfet la mise en place d'une navette pour desservir le quartier de Mazingarbe qui sera isolé du centre de la commune.

En ce qui concerne la convention de financement, M. MONBAILLY indique que celle-ci est en cours de signature, elle a déjà été signée par GPN, et est actuellement en examen chez SAV, il mentionne enfin qu'elle doit encore être signée par le Maire de MAZINGARBE avant d'être transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.

M. LENORMAND reprend ensuite la parole afin d'expliquer la gestion des incidents au sein de GPN comme cela avait été demandé lors du dernier CLIC.

Ainsi au niveau du Processus de Gestion des incidents :

Lorsqu'il y a un évènement QHSEI il faut :

Tout d'abord effectuer un compte rendu d'incident ( informations internes et externes y compris la communication à chaud ) ;
Ensuite procéder à une enquête ( recherche des causes immédiates et des causes fondamentales ) ;
Ensuite effectuer une analyse ( en particulier, les accidents de personnes sont analysés par la méthode de l'arbre des causes ) ;
Puis il y a soit des demandes de modifications qui sont émise ou des actions correctives et préventives qui sont amorcées ( actions ou modifications techniques ou organisationnelles ) ;
Enfin il y a un retour d'expérience ( information générale de l'usine + siège+ autres usines… ).

M. LENORMAND présente enfin une analyse par la méthode de l'arbre des causes :

Ainsi on va se poser la question de savoir : « Qu'a-t-il fallu pour que l'accident se produise 'Est-ce nécessaire 'Est-ce suffisant '… »

M. LENORMAND explique qu'il est préférable de supprimer les causes le plus tôt possible (par des actions préventives).

Mme le Sous-Préfet de LENS, présidente du CLIC, remercie une nouvelles fois tous les membres qui ont participés à cette réunion et clôt la séance.

CR CLIC MAZINGARBE du 05/09/2006

2006-09-05T00:00:00Z

La réunion de ce mardi 05 septembre 2006 fait suite à celle du 15 juin dernier et a pour objectif de permettre au CLIC d'émettre un avis sur le projet de PPRT concernant les établissements de la société de la Grande Paroisse et de la Société Artésienne de Vinyle à Mazingarbe. Le projet a été présenté au Comité le 15 juin 2006 et il a été adressé à chaque membre du CLIC de façon à ce que court le délai légal d'examen de ce projet par chacun des membres. Des remarques ont déjà été transmises par courrier au Président du CLIC et cette réunion permet d'y répondre, d'en débattre et de recueillir celles qui n'ont pas encore été formalisées. Il est rappelé que nous travaillons dans le cadre d'une procédure unique en France en termes d'état d'avancement, et que le calendrier est relativement serré pour permettre de proposer le PPRT de Mazingarbe et son règlement à la signature au Préfet du Pas-de-Calais en fin d'année 2006. La matinée s'organise autour de deux réunions : d'abord celle du CLIC pour émettre un avis sur le projet de PPRT, puis celle des personnes associées dont fait partie le CLIC. A moins d'une déclaration liminaire, Monsieur le Sous-Préfet de Lens, Président du Comité, propose pour ordre du jour : 1. présentation des remarques recueillies sur le projet de PPRT, 2. compléments de présentation par les personnes présentes qui sont à l'origine des remarques, 3. autres remarques non formulées et débat. Modification du compte-rendu de la réunion PPRT du 15 juin 2006 : Monsieur Serge Milville- Citoyenneté 2000 nous fait part d'une remarque concernant le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 15 juin dernier. Il est écrit au compte-rendu : ? Monsieur Milville réagit sur le périmètre de l'étude du plan et constate que la priorité est donné à la sécurité des personnes avant celle des biens ? : Monsieur Milville précise que cette rédaction ne reflète pas le sens de son intervention et qu'elle pourrait laisser penser qu'il accorde davantage d'importance aux biens qu'aux personnes ce qui n'est pas le cas. Puis, page 3 : ? Monsieur Milville demande que des mesures soient prises pour Technochim ? ; il s'agit en fait de Thermoclim qui est une entreprise installée sur le boulevard des platanes. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, précise qu'on a distribué en début de séance une copie des courriers des retours que le Président a reçu ces deux derniers mois, c'est-à-dire les commentaires sur les documents soumis à concertation. Monsieur Joubaud les parcourt. ? SAV fait part de quelques corrections à apporter sur le nom du groupe auquel la société appartient et sur le terme de PVC. Réponse de la DRIRE : il sera tenu compte de ces remarques en modifiant le document qui sera soumis à enquête publique. ? Autre remarque de SAV sur l'estimation financière de l'ensemble du règlement. Réponse de la DRIRE : le règlement mentionne une estimation pour la partie délaissement ; il s'agit d'une estimation qui a été faite par le service des domaines, mais il n'y a pas pour le moment d'estimation financière pour l'ensemble du règlement. Il y a un groupe de travail au niveau national en cours auquel participe d'ailleurs la DRIRE NPdC, dont le but est de préciser le texte de Loi. La Loi indique un financement tripartite (Etat, collectivités et industriels) des mesures prévues dans le PPRT. L'EPF pourrait être amené à porter le financement des trois parties. ? Grande Paroisse indique qu'elle n'a pas de remarques à formuler sur les documents du PPRT. ? L'inspection du travail souhaiterait que soit pris en compte le transport de matières dangereuses dans le PPRT : Réponse de la DRIRE : il faut savoir que cela est pris en compte au travers d'autres réglementations ; dans le PPRT on prend en compte les matières dangereuses sur les lieux de stockage ou au poste de chargement/déchargement. Les risques associés au transport sont pris en compte dans les réglementations que sont le code du travail et la réglementation sur le transport de matières dangereuses. Intervention de Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, qui souhaiterait savoir si le transport ferroviaire de matières dangereuses au travers de ses arrêts dans des gares pourrait faire l'objet d'un PPRT particulier. Réponse de Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, qui précise qu'il n'est pas prévu de PPRT pour ce genre d'établissement. En revanche, la loi prévoit que certains sites de regroupements de matières dangereuses, notamment certaines gares de triages ou autres, doivent faire l'objet d'une étude des dangers mais il n'est pas prévu que cela débouche sur un PPRT. Le décret n'étant pas sorti à ce jour, le travail commence à peine dans la Région Nord-Pas-de-Calais par le cas de la gare de triage de Somain. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, poursuit sur les remarques reçues. ? La SNCF constate que la voie ferrée assurant la desserte des entreprises GP et SAV (emprises RFF) est exclue du périmètre d'étude ou classée en niveau d'aléas M et exclue du périmètre d'exposition aux risques ou classée en zone b1. ? La Communaupôle de Lens-Liévin émet un avis favorable sur le PPRT. Monsieur le Sous-Prefet de Lens remercie Monsieur Joubaud et propose maintenant que les autres remarques soient présentées par ceux qui les ont rédigées. Personne n'étant présent pour Nord Nature, Monsieur Joubaud, parcourt le document pour que chacun puisse connaître la position de cette fédération et que nous puissions débattre si nécessaire. La première remarque concerne les phénomènes dangereux ; ? ils peuvent être écartés dans des conditions normales d'exploitation ce qui n'est pas le cas dans le cadre de ce PPRT où les conditions d'exploitations sont anormales ? '. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC, répond que les phénomènes dangereux écartés l'ont été après avoir étudié les conditions normales d'exploitation mais aussi les conditions anormales, Monsieur Santerre prend un exemple pour illustrer son propos : sur la société Grande Paroisse, concernant la rupture de la sphère d'ammoniac, quand on étudie un événement initiateur comme l'influence d'un surremplissage de la sphère, on n'est pas dans des conditions normales d'exploitation. Tous les événements initiateurs qui sont à l'origine des phénomènes dangereux peuvent venir soit de conditions normales, soit de conditions anormales d'exploitation, on ne se restreint donc pas seulement aux conditions normales d'exploitation comme il est écrit dans ce courrier. Monsieur le Sous-Prefet de Lens précise que l'on a tenu compte des erreurs humaines et des défaillances mécaniques qui peuvent survenir. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, lit la seconde remarque ? 'stockage d'engrais ? '.Nord Nature mentionne un rapport réalisé par la DRIRE sur le site de la commune d'Eperlecques et mentionne ensuite une liste d'accidents liés aux ammonitrates. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC, répond que pour reprendre le cas du site de la commune d'Eperlecques, il s'agit d'un stockage d'engrais soumis à simple autorisation. Dans ce cas là, comme dans celui de Grande Paroisse à Mazingarbe, on a étudié le phénomène de détonation. Pour Grande Paroisse, comme pour le site de stockage d ? Eperlecques, en application de la circulaire du 21 janvier 2002, le périmètre délimité par les conséquences du phénomène de détonation n'est pas retenu pour la maîtrise de l'urbanisation : Dans le cas des installations conçues, construites et exploitées dans les règles de l'art, conformes aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1994, qui recense les bonnes pratiques et permet d'éviter la contamination des ammonitrates, les possibilités d'occurrence du phénomène de détonation peuvent être considérées comme extrêmement peu probables. Pour ces installations, le scénario de détonation n'est pas pris en compte pour la maîtrise de l'urbanisation. En revanche, le phénomène de détonation est gardé pour les Plans Particuliers d'Intervention (PPI). Pour ce qui concerne le stockage d'engrais sur Grande Paroisse il faut savoir, et cela avait déjà été abordée lors de la précédente réunion, que les ammonitrates souillés ne sont pas stockés mais mis en solution dans l'eau pour éviter tout risque de détonation. Monsieur Serge Milville- Citoyenneté 2000 souhaite obtenir des informations sur la prise en compte des actes de terrorisme ainsi que sur la différence qu'il y a entre le PPRT et le PPI (Plan Particulier d'Intervention) sachant que les périmètres d'affectation de la population sont très différents d'un document à l'autre. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC, et Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, donnent l'explication demandée : le PPI correspond à une notion tout à fait différente de celle du PPRT ; dans le cadre du PPI, on regarde la libération du potentiel de danger, c'est-à-dire, ce qu'il peut arriver de pire. Dans le cadre du PPRT, on regarde ce qui peut se passer et on écarte ce qui raisonnablement peut être écarté au vu des mesures de sécurité que l'on met en place ; ce sont des événements qui sont dans une probabilité très faible et qui restent dans cette probabilité lorsqu'une des barrières tombe. Le PPI a pour objet de prévoir les mesures qui seraient prises quand un accident est survenu. Le PPRT a pour but d'éviter les accidents et d'en limiter les éventuelles conséquences sur les personnes par la maîtrise de l'urbanisation dans le périmètre. Par ailleurs, concernant la prise en compte des actes de terrorisme, il a été décidé au niveau national, pour l'instant, d'écarter les événements initiateurs de ce type. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 exprime sa volonté de voir informé le public par des documents informatifs spécifiques ainsi que par des débats publics ; il souhaiterait également que puisse être réalisé un exercice d'alerte dans le cadre du PPI, pour que les riverains qui sont directement concernés puissent être sensibilisés et informés pour pouvoir se prononcer en parfaite connaissance de cause dans le cadre de l'enquête publique prochaine ; Monsieur Milville dénonce la méconnaissance actuelle des riverains sur le sujet. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise qu'une information des riverains est déjà effectuée dans la zone couverte par le PPI, notamment par la distribution de plaquettes sur les risques industriels majeurs ; il précise néanmoins que les deux plans ont des finalités différentes et ajoute que toute personne intéressée pourra émettre des observations sur le PPRT dans le cadre de l'enquête publique. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise par ailleurs qu'une information de la population de Mazingarbe a déjà été effectuée avec notamment la mise à disposition d'un registre en mairie, ainsi qu'une information par voie de presse, et la mise à disposition des documents sur le site internet de la préfecture. L'enquête publique permettra également une information de l'ensemble de la population avec affichage et articles dans deux journaux. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, souligne que tout le monde ne prend pas le journal et souhaiterait que, soit l'Etat, soit la commune, distribue à chaque habitant un document explicatif. Il souligne également qu'une campagne d'information comme celle qui a été réalisée sur les risques industriels majeurs autour de GP/SAV est quinquennale et ne suffit pas puisqu'après 5 ans, sans rappel, la plupart de la population a oublié. Pour l'association Citoyenneté 2000, un article dans la presse ne constitue pas une information suffisante du public et insiste sur la programmation de débats publics. Par ailleurs, la population ne se déplace pas en mairie pour consulter quelque registre et ce qui est conduit aujourd'hui en matière de communication n'est donc pas suffisant. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souligne que la communication qui a été faite autour du PPRT est déjà importante mais indique qu'il sera encore fait un maximum d'effort en matière de communication sur ce dossier. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, souligne l'importance du rôle des associations dans le CLIC. Elles sont un relais important auprès des riverains des sites industriels et de manière plus générale auprès de la population de Mazingarbe. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, indique que les associations manquent de moyens. Il précise qu'en 2002, son association a organisé un débat public et que ce n'est pas simple quand on ne représente pas une collectivité ; il souhaite que l'autorité, collectivité locale, prenne sa responsabilité dans son devoir d'information de son public. Monsieur le Sous-Préfet de Lens retient que dans le cadre de cette procédure expérimentale, la volonté d'information doit davantage être marquée. Il rappelle que l'étape suivante sera l'enquête publique : le débat public sera à l'initiative du commissaire enquêteur. Le Président du CLIC propose de poursuivre le débat. Monsieur Monbailly, Directeur de SAV complète les échanges précédents en rappelant que, dans le cadre du PPI, l'information des populations doit avoir lieu tous les cinq ans et que cette information sera renouvelée cette année (distribution de plaquettes notamment) ; il y aura donc transmission d'informations aux populations concernées par le PPI d'ici la fin d'année ; il rappelle que les populations concernées par le PPI et le PPRT ne sont pas exactement les mêmes. Monsieur Naglik, riverain de SAV/GP, s'interroge de voir circuler au-dessus des usines des ULM, Montgolfières, ou hélicoptère comme récemment. Certains avions qui semblent atterrir sur Lesquin, sont très bas ; pour des raisons de sécurité, monsieur Naglik demande s'il ne faudrait pas éviter de passer au-dessus de Mazingarbe. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, confirme que son service a déjà été interpelé sur ce sujet. La DRIRE NPdC a proposé aux deux préfets du Nord et du Pas-de-Calais de saisir la Direction de l'Aviation Civile, ce qui a été fait. La solution ne pouvant être locale, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a été également saisi pour qu'il puisse étudier la question avec la Direction Générale de l'Aviation Civile pour voir ce qui peut être fait pour réglementer le survol de ces sites. La saisine a été faite et, à ce jour, la préfecture n'a pas eu de retour. Le risque de chute d'avions ou autres est un événement initiateur qui est pris en compte quand on est dans des zones particulières comme à proximité des zones d'atterrissages ? Ce n'est pas le cas de Mazingarbe mais la Direction Générale de l'Aviation Civile a été saisie. En principe les voies d'accès à Lesquin ne passent pas là. Monsieur le Sous-Préfet de Lens précise que l'Etat a les moyens d'intercepter les survols suspects et que l'intervention par mirage 2000 est extrêmement rapide. Il faut effectivement être vigilent quant au survol de telles installations. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, précise que le survol par hélicoptère de la commune de Mazingarbe le samedi précédent cette réunion, était dans le cadre du forum des associations de Mazingarbe Monsieur le Sous-Prefet de Lens assure qu'il y avait les autorisations nécessaires. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, évoque les appels téléphoniques qu'il a pu passer aux services de sécurité de Grande Paroisse ou SAV lorsque des avions de l'aéroclub de Lens passent au-dessus des usines ; il précise qu'il n'appelle plus parce que, même s'ils sont extrêmement gentils, cordiaux et très patients, ils se trouvent dans des zones de l'usine où il y a du bruit et ils n'entendent pas forcément l'avion ; ils sont également dans des locaux où ils ne voient pas toujours l'avion passer ; Monsieur Milville demande s'il existe une réglementation édictée par la DGAC concernant le survol des avions y compris les petits avions d'aéroclubs. Les services que Citoyenneté 2000 a pu contacter ne sont pas tous d'accord sur les distances de survol à respecter, et certains renvoient les services de sécurité des usines à repérer ce qui est écrit sur la plaque d'immatriculation de l'appareil afin de porter plainte ; la difficulté réside en la lecture des plaques qui nécessite du matériel particulier. Monsieur Milville explique enfin qu'il a pu apercevoir deux avions à réaction militaires qui faisaient des exercices au-dessus de son domicile donc au-dessus des usines. Monsieur le Sous-préfet de Lens explique qu'il s'agit d'exercices et que ces appareils ne dépendent pas de la DGAC. Il rappelle que l'espace aérien appartient en totalité à l'armée de l'air qui a mission d'assurer la sécurité de l'ensemble de l'espace aérien français. Monsieur Sébastien Triopon, responsable sécurité ? SAV, apporte quelques précisions concernant la sécurité sur le site de SAV. Effectivement, c'est un problème qui préoccupe SAV depuis de nombreuses années ; la Police de l'Air et des Frontières a confirmé que sur les cartes de vol, les deux installations de Mazingarbe sont signalées comme étant interdites à la circulation pour les appareils volants. La réponse de la PAF est qu'il faut signaler la plaque de l'appareil, ce qui aura pour conséquence de faire perdre au pilote son brevet. Monsieur Trouvilliez Fédération Nord Nature, est arrivé et poursuit lui-même les remarques figurant dans le courrier adressé au Président du CLIC sur le projet de PPRT. Il s'interroge sur le fait que la ruine du réservoir n'ait pas été prise en compte dans le PPRT ce qui, pour Nord Nature, est un élément qu'on ne peut pas écarter. Nord Nature juge également que le périmètre retenu est trop faible et cite la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse où 300 tonnes d'ammonitrates ont explosé alors que sur Mazingarbe les stockages sont bien plus conséquents. Il s'étonne de voir dans ce projet de PPRT, le périmètre de la zone de danger se border pratiquement aux limites de propriété des deux sites industriels. Monsieur Trouvilliez suggère de diviser les volumes des sphères d'ammoniac dans des réservoirs moins sensibles aux chocs extérieurs et moins visibles ce qui limiterait les conséquences d'actes de malveillance. Nord Nature souhaite par ailleurs faire part de sa réserve quant à la modélisation qui est utilisée pour bâtir les différents scénarios, il reprend l'exemple de la catastrophe de Toulouse où les calculs ont été déjoués complètement avec un résultat qui a dépassé largement ce qui était prévu. Enfin, les bâtiments recevant du public comme les deux écoles et la salle de gymnastique situés à 200m environ de l'avenue des Platanes devraient être retenues dans le périmètre du PPRT afin de pouvoir les équiper de vitres qui résistent aux explosions pour protéger les élèves. Monsieur Trouvilliez rappelle qu'à Toulouse il y a eu 8000 blessés, 27000 logements endommagés et qu'un élève sur trois dans cette région présente des symptomatologies de stress et qu'un sur cinq des symptômes dépressifs après cet accident. Monsieur Trouvilliez souligne qu'il appuie sa réflexion sur des documents émis par l'institut de veille sanitaire, la cellule épidémiologique midi-pyrénéenne ainsi que sur les dossiers du Comité Départemental d'Hygiène. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, souhaite clarifier que dans la détermination du zonage des aléas, rien n'a été fait pour que l'on arrive en limite de propriété de la commune de Vermelles ou en limite de propriété des exploitants ou à quelque limite que ce soit. Les différents phénomènes dangereux retenus ont fait l'objet de modélisation, et de Tierce Expertise. Sur la partie ruine des enveloppes des sphères : comme indiqué précédemment, il a été décidé au niveau national de ne pas prendre en compte les événements initiateurs liés à des attentats. Les autres événements initiateurs c'est-à-dire possibilité de projection d'objets suite à des accidents intervenant sur le site ou à proximité des installations ont été pris en compte. Sur la détonation du stockage de nitrate d'ammonium, comme indiqué précédemment, il a été fait application de la circulaire de 2002, qui est postérieure d'ailleurs à Toulouse et qui dit que dans le cadre d'engrais commerciaux lorsque les installations sont conçues et exploitées conformément à la l'arrêté ministériel de 1994 alors le phénomène de détonation est exclus pour l'urbanisation et ne l'est pas pour le reste. On a donc exclus ce scénario pour la modélisation utilisée pour l'urbanisation et les effets domino, et on l'a retenu pour le PPI. Sur le site, il peut y avoir des évolutions également, qui pourront toucher à terme la présence de tel ou tel ouvrage mais là-dessus, rien n'est arrêté. On retient un certains nombre de phénomènes dangereux, on en fait une modélisation et on regarde où passe la frontière : comme toute frontière, d'un côté ça passe, de l'autre ça ne passe pas. Monsieur Serge Milville- Citoyenneté 2000 intervient pour signaler qu'entre le début du programme de travail sur le PPRT de Mazingarbe et aujourd'hui, le périmètre de la zone de danger autour des usines SAV et GP a été considérablement réduit et il tient à souligner qu'il ne souhaite pas voir les débats réduits pour des questions économiques inhérentes à la définition de ces périmètres de zones de dangers. Monsieur Serge Decaillon, adjoint au maire de Vermelles intervient sur un article de presse paru en juillet 2006 dans lequel Monsieur Lionel Joubaud qui dirige la Division Environnement Industriel à la DRIRE NPdC déclare ? on a donc voté en 2003 la Loi Risque qui permet de revenir sur cette urbanisation grâce à l'expropriation ; nous rentrerons courant 2007, on l'espère, dans la phase d'expropriation ; l'idée c'est de ne plus avoir de maisons dans ce périmètre '. Monsieur Decaillon souhaiterait savoir s'il est expropriable et s'étonne de lire un tel article dans la presse suite à la présentation qui a été faite du PPRT le 15 juin dernier. Monsieur Lionel Joubaud, DRIRE NPdC répond que la loi de juillet 2003 prévoit des mesures pour revenir sur l'urbanisation existante dont les expropriations ou le délaissement et que, dans le cadre de Mazingarbe, il n'est soumis à la concertation que des mesures de délaissement sur les maisons dont on a évoquées le périmètre précédemment. Un riverain s'étonne d'avoir vu une maison à vendre dans la rue des Platanes et demande si cela est permis dans le cadre de l'instruction du PPRT. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, précise que rien ne l'interdit jusqu'à présent, et même après la publication du PPRT ; le droit de délaissement est un droit pour le propriétaire d'obliger la collectivité à acheter son bien. Ce riverain précise qu'il se sentirait coupable s'il survenait un accident après la vente de sa maison. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, précise que depuis le premier janvier 2006, il existe un dispositif d'information des acquéreurs et des locataires qui oblige les notaires et tout vendeur à indiquer le risque supporté par la propriété qui est à vendre ; c'est-à-dire que l'acte de vente mentionnera bien que l'on est dans une zone à PPRT , que le PPRT soit approuvé ou en phase d'approbation, et précisera le niveau de risque. L'acquéreur sera donc informé. Monsieur Monbailly, SAV, souhaite apporter un élément sur ce qui a été abordé précédemment par Monsieur Milville sur la réduction notable du périmètre des zones de dangers : il faut noter les investissements qui ont été faits chez les industriels en vue de la réduction du risque à la source. Ceci permet d'expliquer que l'on aboutit à un zonage plus faible que celui que l'on avait imaginé précédemment. De la salle : y a-t-il d'autres investissements prévus à court terme sur le site pour encore diminuer le risque à la source ? Monsieur Monbailly, SAV, indique que la SAV a investi au niveau de la sphère et d'autres équipements un petit peu plus d'un demi million d'euro en 2005 pour parvenir à cette limitation de risque ; cette année il n'y a pas d'investissements particuliers puisque les travaux ont été réalisés lors de l'entretien décennal de la sphère en 2005. De la salle : pour les habitations du boulevard des platanes on parle de mur de protection à mettre en place éventuellement ; par contre l'usine n'est protégée que par un grillage, c'est curieux ? Une fois que l'explosion s'est produite, il est trop tard pour aller se confiner ? Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, renvoie au projet de règlement, où il est prescrit d'identifier une zone de mise à l'abri derrière une paroi opaque dans chaque bâtiment ou logement. Cette zone est protégée du flux thermique du site industriel à l'origine du risque par la paroi. Cela doit faire écran et précise qu'un mur ne servirait pas à protéger les habitations mais pouvait au contraire se transformer en projectiles. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC, précise qu'effectivement, face à une explosion, la population n'a pas le temps de se mettre à l'abri puisque la cinétique du phénomène est très rapide. Dans le cas d'un flux thermique, le phénomène a une certaine durée. On peut d'ailleurs raisonner en termes de dose thermique pour caractériser ce que peut recevoir une personne. Dès que le flux thermique commence, il faut que la personne cherche à se mettre à l'abri. Les conséquences du phénomène ne sont pas aussi immédiates que celles d'une surpression. La paroi opaque dont il est fait l'objet dans le projet de PPRT permet en cela aux personnes de se protéger. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise qu'il a été proposé du délaissement, mais que l'on est dans une zone où l'on pourrait proposer de l'expropriation si les parties associées au PPRT le jugeaient indispensable. On se situe dans une zone où la probabilité a été jugée suffisamment faible, sur la base de critères nationaux, pour que l'on ait le choix entre l'expropriation et le délaissement ; étant données la probabilité et l'analyse des risques, on peut proposer de laisser le choix aux personnes. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, remercie de ces précisions. De la salle : vous parlez de probabilité de risques, s'il n'y a qu'un grillage, la sphère, elle, est très accessible ? Monsieur Monbailly, SAV, précise que la clôture est faite de plaques en béton sur 2,50 mètres avec des concertinas et une surveillance vidéo. De la salle : j'ai une question en tant que simple citoyen : par rapport au risque, si moi simple citoyen je peux prendre de dispositions, est-ce qu'il est possible aussi que l'industriel puisse prendre des dispositions pour m'éviter à moi cette nuisance ? Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, répond positivement et assure que c'est bien ce qui a été fait puisque cela fait environ deux ans que le travail sur le PPRT de Mazingarbe a été initié et qu'il y a eu depuis des mesures itératives. Au départ on était effectivement dans une zone d'exposition beaucoup plus grande, on a regardé ce que l'on pouvait faire pour ne plus avoir à prendre en compte certains phénomènes dangereux et il y a eu, quand cela était possible, des barrières de protections supplémentaires mises en place à la charge de l'exploitant pour limiter les risques. De la salle : pour être un petit peu plus concret, dans ce cas là, il n'y a pas d'autre alternative qu'une protection individuelle au travers de l'habitat ? Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC répond que cela est tout à fait juste. Monsieur Nicolas Santerre, DRIRE NPdC précise qu'à ce niveau il y a plusieurs phénomènes dangereux qui s'interposent ; la paroi opaque va permettre de protéger les gens par rapport aux effets thermiques ; cette paroi n'est efficace que si on en est à proximité. C'est donc pour protéger les riverains qu'on leur demande de se réfugier derrière une paroi opaque chez eux, parce qu'un BLEVE est un phénomène dangereux dont les conséquences se propageraient au-delà d'un quelconque mur chez l'industriel et que de ce fait le flux thermique passerait au-dessus. Monsieur le Sous-Préfet de Lens propose de poursuivre les remarques reçues par courrier sur le projet de PPRT. Monsieur René Naglik, riverain, souhaiterait voir diminuer le périmètre de la zone de danger pour exclure quelques habitations. Monsieur le Sous-Préfet de Lens précise que la réponse a été donnée précédemment par Monsieur Gérard Kamalski. Le périmètre a été défini et ne sera pas remis en cause. Monsieur René Naglik, riverain, s'interroge également sur une éventuelle autorisation de stationnement sur l'avenue des Platanes. Monsieur le Sous-Préfet de Lens précise que le code de la route prévoit les notions d'arrêt et de stationnement. Le pouvoir de police du stationnement sur cette rue relève du maire. Monsieur Lionel Fraillon, DDE 62, précise que l'arrêté municipal du maire donnera la mesure adéquate. Le mot ? temporaire ou permanent ? sera supprimé du PPRT. Monsieur René Naglik, riverain, intervient au sujet du chemin des soldats pour lequel il juge très préjudiciable de supprimer la circulation sur cette voie pour les riverains de Mazingarbe. Monsieur le Sous-Préfet de Lens explique qu'il faudra étudier les mesures à prendre ; on ne peut pas au vu des études des dangers ne pas inclure cette voie : le maire prendra les mesures adéquates. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, indique que dans ce cas la circulation sera déviée vers la nationale RN43 qui est dangereuse. Monsieur le Sous-Préfet de Lens explique que le maire de Mazingarbe peut limiter la vitesse sur une nationale sur le territoire de sa commune puisqu'il est détenteur du pouvoir de police sur sa commune. Un riverain précise qu'il habite à proximité de l'ancienne centrale électrique et qu'il voit des chasseurs à côté du dépôt pour tirer lièvres et faisans. Monsieur Sébastien Triopon, SAV, confirme mais ils sont en dehors des limites de propriété du site. Monsieur le Sous-Préfet de Lens demande au maire de rappeler au président de la société de chasse ses droits et obligations concernant les distances à respecter. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000, propose pour relier les quartiers situés de part et d'autre des usines de déplacer les installations de dépotage ? rail ? de SAV dans le but de déplacer la zone rouge de dangers et pouvoir par ailleurs créer une voie d'accès qui serait différente de la RN43. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC précise que le zonage a été fait dans les conditions actuelles et que si on déplace les sources sur le site cela pourrait avoir des répercussions inattendues sur les résultats des études des dangers. Par exemple cela pourrait avoir pour conséquence d'augmenter le zonage des aléas et les périmètres. Monsieur le Sous-Préfet de Lens ajoute que l'on peut regarder ce qui peut être fait pour améliorer certaine situation ; maintenant pour ce PPRT on doit regarder les choses telles qu'elles sont aujourd'hui. Il précise que les remarques qui viennent d'être formulées seront étudiées. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 souhaiterait une autre réunion début novembre pour se concerter de nouveau vu les nombreux éléments qui on pu être appris aujourd'hui. Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle que deux réunions ont déjà été programmées les 15 juin 2006 et 05 septembre 2006 et qu'entre ces deux dates chacun a eu le temps de la réflexion. Le calendrier impose de sortir un arrêté préfectoral sur le PPRT de Mazingarbe fin décembre. La concertation n'est pas terminée même après cet avis ; le règlement peut toujours être modifié. Il y aura une enquête publique pour informer la population que chacun peut émettre un avis. Il est difficile de prévoir une nouvelle réunion. Aujourd'hui la règle ne peut pas être modifiée. Monsieur Philippe Franz, Société Grande Paroisse, souhaite mettre en relief le travail considérable de l'administration et des exploitants pour aboutir au projet d'aujourd'hui. Grande Paroisse a réalisé aujourd'hui près de 6 M ? d'investissements pour ce PPRT. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 souligne sa reconnaissance de ce qui a été fait. Par ailleurs, il rappelle que la piscine de Mazingarbe n'a pas pu être construite à cause des implantations des sites SEVESO. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souligne que tout dépend de l'emplacement retenu pour la construction de cette piscine et renvoie vers la municipalité. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 relève qu'il est impératif que la convention financière soit signée avant l'arrêté préfectoral du PPRT. Citoyenneté 2000 ne peut pas être d'accord sur le PPRT sans savoir financièrement comment s'orientent les choses. Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle que les travaux sont en cours mais que malheureusement on n'a pas d'éléments aujourd'hui. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 a entendu dire lors d'une réunion publique que des licenciements ont été prononcés chez AZF-GP, qu'il y a eu baisse des investissements et baisse maintenant des emplois, il s'interroge sur l'avenir. Monsieur Philippe Franz, Société Grande Paroisse, précise que ces personnes ne se sont pas exprimées au nom de l'entreprise. En ce qui concerne les investissements, ils ont augmenté sur la plate-forme. Quant à l'avenir du site, Monsieur Philippe Franz rappelle que cela dépend beaucoup de la conjoncture. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 interroge SAV sur les travaux entrepris sur le site situé en Belgique et demande s'il est prévu un transfert des activités de SAV là-bas. Monsieur Pascal Monbailly, SAV, répond qu'il n'est rien prévu aujourd'hui. Madame Mireille Gaffié, de l'Inspection du travail, s'interroge sur la prise en compte dans les scénarios d'accidents de l'explosion de wagons situés à proximité du site. Monsieur Gérard Kamalski, DRIRE NPdC, précise que l'on prend en compte l'intérieur du site et que l'exploitant est responsable de la sous-traitance. Les wagons extérieurs ne sont pas pris en compte ; sur le site le poste de dépotage a été pris en compte dans les scénarios mais pas la circulation des wagons sur le site ; les effets dominos possibles entre wagons ont fait l'objet d'une attention particulière. Monsieur Serge Milville, Citoyenneté 2000 remercie Monsieur Monbailly de la journée portes ouvertes sur le site de SAV ; lors de la visite, il a pu voir des panneaux indiquant que les téléphones portables doivent être arrêtés sur le site et s'interroge sur la dangerosité des antennes relais de trois opérateurs de téléphonie mobile sur les cheminées. Monsieur Pascal Monbailly, SAV, répond que les antennes relais n'ont aucune incidence sur le site. Monsieur Robert Trouvilliez, Fédération Nord Nature, émet l'hypothèse que la sous-traitance pourrait être à l'origine de la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse et souhaiterait avoir des précisions sur les modalités de la sous-traitance existante sur le site de Mazingarbe. Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle qu'il s'agit d'une affaire judiciaire, et que nous ne pouvons pas intervenir sur ce sujet ici. Monsieur Philippe Franz, Société Grande Paroisse, précise que les sous-traitants sur le site de Mazingarbe bénéficient exactement de la même formation à la sécurité que le personnel permanent de Grande Paroisse. Aucune différence n'est faite entre les sous-traitants et le personnel de Grande Paroisse. Quelque soit le statut, le personnel extérieur a une formation aux risques chimiques et une validation de cette formation avant d'intervenir sur le site. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souhaite désormais que le CLIC émette un avis sur le projet de PPRT. (Monsieur le Sous-Préfet de Lens rappelle la répartition des collèges). Le collège des riverains demande une suspension de séance de 3 minutes pour se réunir avant le vote Monsieur le Sous-Préfet de Lens accorde 3 minutes. Monsieur Christophe DELOFFRE, collège salariés, souhaite pendant ce temps faire part du projet d'avis que son collège a rédigé avant de venir à cette réunion. Monsieur le Sous-Préfet de Lens propose au Comité d'émettre un avis et procède au vote : A l'exception des 6 membres du collège ? Riverains ? du CLIC (Avis défavorable), l'ensemble des membres émet un avis favorable sur les projets de documents qui leur ont été soumis pour avis en juin 2006. Monsieur le Sous-Préfet de Lens signale qu'il faut désormais procéder à la seconde réunion sur le PPRT ; il énumère les membres associés au PPRT : SAV, GP, Maire de Mazingarbe, CALL, Conseil Régional, Conseil Général, le CLIC. Toutes ces personnes devaient formaliser par écrit leur avis pour le 5 septembre. Pour celles qui ont donné un avis, l'avis donné comme membre du CLIC ne diffère pas de celui donné comme personne associée. Les avis non communiqués par les personnes associées sont réputés favorables. Le Conseil Général a indiqué que ses remarques parviendraient un peu plus tard. Ses remarques et les réponses apportées par la DRIRE sont annexées au présent compte-rendu pour la meilleure information de tous. Y'a-t-il des questions ou remarques des personnes associées ? (silence) L'avis est donc considéré comme favorable. Monsieur le Sous-Préfet de Lens souligne qu'il est dommage de réunir CLIC et personnes associées au cours de deux réunions distinctes quand en fait il s'agit pratiquement de la même assemblée ; il propose qu'il y ait une seule réunion qui réunisse tous les acteurs ; si le CLIC doit émettre un avis, il le fera voter sans participation des personnes associées qui ne sont pas membre du Comité. ACCORD DE LA SALLE. ANNEXES PROJET D'AVIS DES ELUS DU PERSONNEL SAV ET GP - (CE et CHSCT) -Demande à ce que le délai du 05.09.2006 soit reporté à une date ultérieure, pour émettre un avis circonstancié. Nous avons, en effet, le besoin de consulter les salariés et nos collectifs syndicaux, ce qui est, matériellement, impossible pendant la période des congés. - Nous estimons que l'entreprise doit fournir un minimum de garanties sur la perennité des activités industrielles, qui génèrent la mise en place du PPRT (cela est d'autant plus nécessaire que GRANDE PAROISSE est au coeur d'un plan social concernant la suppression de 415 emplois et la fermeture de 4 sites de production avec pour le site de MAZINGARBE, la suppression d'une cinquantaine d'emplois. -De même, l'entreprise doit, selon nous, poursuivre son action dans la réalisation d'investissements de dépollution, de sécurité et de sûreté (comme cela se fait de façon forte depuis quelques années en liaison directe avec l'évolution des technologies. - Nous tenons à rappeler que périodiquement, les équipes d'interventions de la plateforme (au nombre de 7 par équipe) pratiquent les exercices adaptés dans le cadre des dispostions légales des POI et PPI. - Nous considérons également que les populations environnantes doivent être informées des risques inhérents aux installations et des moyens conséquents développés sur nos sites pour les limiter. De même, nous estimons, d'une façon générale, que les riverains n'ont pas à "mettre la main à la poche" pour garantir leur sécurité. EN RESUME Nous sommes certains que la possibilité d'une cohabitation sécurisée existe entre une activité chimique SEVESO II seuil haut et les populations environnantes. Les salariés qui demeurent les premiers exposés, sont formés de façon permanente et possèdent les compétences nécessaires à la maîtrise des outils de travail et à la sécurité des installations. Nous remarquons également que les problèmes de sécurité, de pollutions sont au oceur des préoccupations de l'entreprise et que ces sujets sont abordés régulièrement au sein de toutes les instances représentatives du personnel. PS : Ceci n'est qu'un projet d'avis qui doit être validé par les salariés et les collectifs syndicaux.

CR CLIC MAZINGARBE (Installation) 17/05/2006

2006-05-17T00:00:00Z

Le 17 mai 2006 dernier s'est tenue la première réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de Mazingarbe. Suite à la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national qui a suivi a mis en évidence le rôle de la concertation et de l'information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. C'est en ce sens que le décret du 01/02/05 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l'environnement) pris en application de l'article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. ? Comités Locaux d'Information et de Concertation ? dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D'où aujourd'hui la création du C.L.I.C. des usines Sté Artésienne de Vinyle et Grande Paroisse pour le Bassin Industriel concerné. Dans le département du Pas-de-Calais, 21 établissements à servitudes sont recensés et en particulier autour de Lens et Béthune mais aussi sur le littoral, à Calais par exemple. Les C.L.I.C. seront mis en place progressivement sur le territoire sur les installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Pour le C.L.I.C. des usines Sté Artésienne de Vinyle et Grande Paroisse, il a ainsi été retenu la zone de compétence constituée des communes suivantes : - Bully-les mines - Mazingarbe - Vermelles - Grenay Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l'Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 6 membres chacun soit 30 personnes. Dans le collège ? riverains ? l'association ? citoyenneté 2000 ? demande que les invitations soient envoyées aux 2 représentants susceptibles d'intervenir pour s'assurer qu'une personne de l'association puisse être présente. Le Préfet présente l'arrêté C.L.I.C. des sites Sté Artésienne de Vinyle et Grande Paroisse et en fait la lecture. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Monsieur le Sous-Préfet de Lens. Le Préfet nomme donc le Sous-Préfet de Lens à la Présidence du C.L.I.C. Le C.L.I.C. étant associé à l'élaboration du PPRT, le calendrier 2006 d'avancement est remis en séance pour présentation : - 17 mai : w mise en place du C.L.I.C. - 15 juin : w réunion de l'ensemble des personnes associées à l'élaboration du PPRT w présentation des documents qui seront soumis à l'enquête publique (recommandation, note de présentation, règlement) w les personnes associées disposeront d'un délai de deux mois pour se prononcer - fin mai : w Arrêté préfectoral : mise en place officielle du PPRT - début septembre : w réunion sur les remarques recueillies pour finaliser le projet afin que début novembre puisse être lancée l'enquête publique - fin décembre : w signature du PPRT Il est rappelé que les personnes associées sont : w les exploitants w le C.L.I.C. w le Maire de Mazingarbe w le Conseil Régional w le Conseil Général La mise en place du C.L.I.C. permet de lancer la procédure officielle qui fait suite à la capitalisation d'un travail qui a été initié il y a deux ans. La DDE (Direction Départementale de l'Equipement) est chargée de définir le zonage réglementaire et de rédiger le règlement. La DDE expérimente la procédure puisque le règlement relatif du PPRT de la Sté Artésienne de Vinyle et Grande Paroisse est le premier rédigé au plan national. La DRIRE et la DDE ont travaillé sur les documents qui seront soumis à l'avis des personnes associées et qui tendent à définir : - Les interdictions de droit à construire - Le droit de préemption sur le bâti existant et futur - Les mesures d'expropriation ou de droit de délaissement de la part des propriétaires Questions - Réponses - Monsieur MONBAILLY (Directeur de la Sté Artésienne de Vinyle) : quelles sont les conditions d'élaboration de la convention tripartite ? - Monsieur JOUBAUD (DRIRE) : on reste dans le cadre de la Loi, aujourd'hui pas de préconisations particulières - Monsieur MONBAILLY : on parle d'expropriation et de délaissement, donc il faudra prévoir leur financement : si les règles ne sont pas pré-établies, les discussions futures pourraient être difficiles. - Monsieur JOUBAUD : le règlement et la convention sont 2 choses distinctes. Il faut d'abord définir le règlement, puis la convention ensuite. Le Ministère doit nous adresser des consignes. On sait aujourd'hui que le porteur du financement est l'EPF (Etablissement Public Foncier). Le budget sera fixé dès lors que les besoins auront été recensés sur le plan national. - Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature) : la Loi juillet 2003 prévoit la ? réparation des dommages ? : ce sujet fera-t-il l'objet de débat au sein du C.L.I.C. ? - Monsieur JOUBAUD : non, la loi sur le sujet concerne surtout une modification du code des assurances. Cas où les riverains seraient lésés. - Monsieur MONBAILLY : le secrétariat du C.L.I.C. est assuré par le S. 3 P. I. de l'Artois ; il faudrait définir les modalités de coordination et d'organisation, notamment celles qui portent sur le financement. Le S. 3 P. I. dispose lui-même d'un financement tripartite mais la gestion des C.L.I.C. n'est pas prévu au budget et les textes prévoient d'ailleurs que ce soit l'Etat qui finance. Qu'est-il prévu ? - Monsieur JOUBAUD : l'Etat est un partenaire et financera les expertises demandées par le C.L.I.C. dans la limite du budget alloué par le Ministère de l'Ecologie.