S3PI de l'Artois

CR CLIC CECA du 23/05/2012

2012-06-12T00:00:00Z

II – Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC)

*.1 Bilan d'activité de CECA – Année 2011

Monsieur ARAUD et Madame GODE présentent le bilan 2011 de l'activité CECA.

a) CECA : points clés 2011

L'activité commerciale est en phase de consolidation. Les effectifs sont passés de 128 en 2010 à 139 personnes en 2011.

Un sujet réglementaire conséquent à traiter est le plan de modernisation, dont la mise en place se poursuivra jusqu'en 2014. Tous les équipements de l'usine seront vérifiés pour s'assurer de leur bon fonctionnement. Les inventaires ont été réalisés sur les réservoirs de stockage et les cuvettes de rétention. En 2012, les inventaires des capacités et tuyauteries, des racks et des caniveaux ont été entrepris.

Une communication est mise en place auprès des écoles et des mairies pour faire connaître l'activité de CECA et les métiers de la chimie.

b) Bilan Sécurité-Environnement-Qualité 2011

Le nombre d'accidents avec arrêt diminue. En 2011, trois accidents de déplacements ont été déclarés (chute, entorse, coup à la main).

S'agissant des certifications, la Société a obtenu le niveau 8 de la certification ISRS (International Safety Rating System). Un renouvellement de la certification ISO 9001 est programmé pour 2012. L'Entreprise travaille également sur la certification environnementale ISO 14 001.

Par ailleurs, un plan d'actions orienté sur le comportement et les bonnes pratiques a été mis en place.

c) Arrêtés préfectoraux 2011

Deux arrêtés sont venus prolonger le délai d'approbation du PPRT (en 2011 et 2012)

L'arrêté du 4 juillet 2011 oblige CECA à réaliser un exercice POI pour l'année 2010 de manière à savoir réagir correctement face à un incident.

d) Investissements sécurité / environnement 2011/2012

Des investissements Sécurité ont été réalisés sur la 2^ème tranche de mise en conformité des aires de logés (fûts et conteneurs de 1 000 litres maximum). De même, le stockage d'ammoniac a été mis en conformité et les travaux pour le confinement du poste de dépotage et du stockage commencés.

Les COV de l'atelier OXY ont été réduits. Les centrales de détection incendies ont été remplacées et complétées. Le matériel incendie a été renouvelé et l'agitateur G2 en ATEX a été remplacé.

En 2012, les investissements concernent le confinement du stockage et du poste de dépotage d'ammoniac, la dernière tranche de la mise en conformité de la rétention des aires de logés et la rénovation du réseau incendie.

e) Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2011

Un certain nombre d'indicateurs sont étudiés afin de surveiller les évolutions et de maintenir la vigilance. Les anomalies sur les rejets sont comptabilisées. Il s'agit d'une auto-surveillance. Les résultats sont mensuellement communiqués à la DREAL. Un contrôle inopiné est effectué une fois par an. Sont également pris en compte les plaintes de voisinage, les événements significatifs nécessitant une communication à chaud, les incidents mineurs (qui auraient pu être significatifs), le nombre de visites de sécurité et le nombre d'exercices POI.

De plus, une revue de direction est organisée chaque année (analyse des REX et bilan sur les audits, formations, exercices POI).

f) Retour d'expérience sur les incidents

Un retour d'expérience est réalisé à chaque incident. 140 événements ont été enregistrés en 2011. En fonction de la nature de l'incident, des actions correctives sont mises en place.

Sept événements significatifs se sont produits : un incident sur un compresseur ammoniac, un incident sur un compresseur dépotage de chlorure de méthyle (CH3CI) par manque de lubrifiant, une panne d'un compresseur CH3CI dans l'atelier et présence de produit au sol, une double fuite sur un wagon, une soupape fuyarde sur ligne ammoniac, une fuite de nitrile sur calorifuge N5 et un raccord de soupape fuyard.

g) Inspections

La DREAL a réalisé quatre inspections afin de vérifier la mise en place des actions correctives et le fonctionnement du SGS. Elle a effectué des contrôles inopinés sur les rejets aqueux et des mesures de Légionelles.

h) Programme d'objectifs de réduction des risques et de progrès

Dans le cadre du PPRT, le déplacement du stockage d'acrylonitrile est prévu pour 2014. Le confinement du poste de dépotage et du stockage d'ammoniac s'achèvera cette année. Une cuvette de rétention déportée, sur l'un des dépôts, est prévue pour 2013. La mise en place de dispositifs de sécurité complémentaires est réalisée ainsi que le traitement des évents de l'unité OXY. La dernière tranche de mise en conformité des rétentions des aires de stockage logés sera faite cette année.

Une démarche comportementale de la sécurité des personnes est menée. Elle consiste en une observation des gestes sûrs ou à risque entre pairs, des audits spots par la hiérarchie et des réunions d'équipe.

Fin de séance

CR CLIC CECA du 06/12/2011

2011-12-06T00:00:00Z

RELEVE DE CONCLUSIONS

1.– Bilan annuel de la sécurité – année 2010 par l'établissement CECA à FEUCHY

.aPrésentation générale

Monsieur MUNIER , directeur du site de CECA Feuchy, présente le bilan de l'année 2010 de l'entreprise. CECA Feuchy intervient dans le secteur de la chimie des additifs, avec une activité concentrée en trois piliers : tensio-actifs, additifs pour les bitumes et additifs pour la production pétrolière et gazière.

Monsieur MUNIER observe que l'année 2010 présente un bilan satisfaisant, tant au plan de la sécurité qu'au plan économique, contrairement à 2009, où l'entreprise avait subi une crise assez forte, enregistrant une forte chute de ses volumes produits.

.bBilan sécurité-environnement

Monsieur Munier expose ensuite les points clés et le bilan sécurité pour l'année 2010 au travers d'un document remis en séance.

Il précise que les deux accidents enregistrés sur la période – des accidents de déplacement – ne concernaient pas directement l'activité de l'entreprise. Il souligne que selon les rapports de la sécurité sociale, le taux de fréquence des accidents dans les entreprises françaises se situe à 23, quand le secteur de la chimie atteint un niveau de 18. Avec un niveau de 7,3, CECA Feuchy, qui a engagé différents plans d'actions et instauré des audits de sécurité, affiche un taux de fréquence très positif.

Un intervenant demande si l'entreprise CECA procède à un suivi des taux de gravité des accidents.

Monsieur Munier confirme que CECA procède à un suivi des accidents et des taux de gravité.

Un intervenant indique que les riverains se plaignent de rejets dans le canal de la Scarpe venant de l'usine CECA, rejets qui ont parfois une couleur et une odeur de nature à susciter des inquiétudes.

Madame GODÉ , responsable du secteur Hygiène-Environnement au sein de CECA Feuchy, précise que les rejets observés à l'aval du pont de Feuchy proviennent de l'utilisation d'eau de refroidissement et par conséquent s'étonne d'une telle remarque.

La DREAL indique que des contrôles inopinés des rejets aqueux sont effectués tous les ans. L'entreprise est en outre tenue de transmettre mensuellement ses propres contrôles. Ce dispositif permet de s'assurer de la compatibilité des rejets avec l'arrêté préfectoral. En l'occurrence, les contrôles effectués en 2010 n'ont pas révélé de problèmes. Quant au contrôle inopiné 2011, les résultats seront connus de manière imminente. La DREAL précise qu'elle est à l'écoute des usagers ; en particulier, elle incite à ce que des éléments précis (photo horodatée, par exemple) lui soient transmis, afin de faciliter les investigations et remédier, le cas échéant, à un éventuel incident.

Monsieur ROOSEBEKE précise que des contrôles peuvent être organisés à partir d'informations remontées par les riverains.

Monsieur MUNIER insiste sur la nécessité de faire remonter rapidement ce type d'informations, ce qui permettrait d'intervenir sur un dysfonctionnement

Un intervenant demande des précisions sur les produits utilisés par l'entreprise.

Monsieur MUNIER répond que l'entreprise ne commercialise plus d'amines, mais qu'elle continue d'en produire. L'ammoniac est stocké sur une zone très localisée du site. Si l'ammoniac est acheminé par camion-citerne, l'hydrogène est approvisionné directement par un pipe et n'est donc pas stocké

Monsieur MUNIER précise en outre que CECA Feuchy dispose de sa propre station d'épuration et que l'alimentation en eau du site se fait par le canal de la Scarpe.

.cPoint sur les arrêtés préfectoraux

Monsieur Munier présente les actions réalisées par l'entreprise suite aux arrêtés préfectoraux publiés en 2010 et 2011.

Ainsi, l'arrêté du 10 mars 2010 demandait à CECA la mise en conformité d'une prise d'échantillon sur un réacteur d'atelier, opération réalisée dans les délais impartis.

Un arrêté d'octobre 2010, complété par un arrêté de décembre 2010, visait la Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau (action dite RSDE). L'entreprise attend le rapport définitif de la campagne d'analyse.

Un arrêté de février 2011 concerne la prolongation des délais d'approbation du PPRT, qui doit être finalisé pour le 10 février 2012.

Enfin, un arrêté de juillet 2011 porte sur une mise en demeure suite à une inspection concernant un exercice POI non réalisé pour l'exercice 2010. Depuis lors, trois exercices complémentaires ont été réalisés.

Un intervenant craint qu'il soit difficile de respecter le calendrier prévu pour la finalisation du PPRT compte tenu des procédures à respecter.

Monsieur ROOSEBEKE souligne que dans la mesure du possible, les enquêtes publiques ne sont pas réalisées pendant la période électorale. L'échéance initialement fixée pour le PPRT sera donc vraisemblablement prorogée.

La DREAL apporte quelques indications sur l'état d'avancement du PPRT. Une présentation de la stratégie a été réalisée par la DDTM en septembre dernier dans les mairies concernées. Les documents correspondants sont en cours de rédaction et seront présentés au POA puis inscrits dans la phase de concertation/consultation des POA et du public avant le démarrage de la phase d'enquête publique.

.dInvestissements sécurité

Monsieur Munier expose les investissements sécurité réalisées sur les années 2010 et 2011.

Au plan des investissements réglementaires, l'entreprise a dépensé 120 000 euros pour la mise en conformité des aires de stockage des produits qui sont stockés sous forme de fûts et a travaillé à la mise en conformité de ses cuves (272 000 euros). Enfin, 30 000 euros ont été consacrés à la mise en conformité du réseau électrique basse tension.

Au titre des améliorations HSE, des investissements ont été réalisés sur le réseau incendie et 90 000 euros d'investissements divers (parc d'extincteurs…) ont été mis en œuvre. Au total, le budget 2010 s'est établi à 562 000 euros pour la partie sécurité.

2011 marque une progression des ressources engagées, dans le cadre notamment d'un plan de réduction des COV de l'atelier Oxy (1 million d'euros). Différentes actions nouvelles ont également été lancées, à propos du stockage d'ammoniac notamment. Le budget 2011 avoisinera une somme de 1,5 million d'euros pour les investissements sécurité sur le site.

Interrogé sur le devenir du projet d'investissement visant à réduire les nuisances sonores, Monsieur Munier indique que la deuxième tranche de ce projet a été repoussée puisque l'investissement actuel est déjà assez lourd. De plus, la situation de l'entreprise est conforme aux réglementations sur ce point.

Un intervenant souhaite savoir si l'engagement de l'entreprise en matière de dépotage de l'ammoniac sera tenu pour 2013.

Monsieur MUNIER assure que les travaux ont déjà été démarrés et que le dispositif correspondant sera opérationnel début 2013. Il ajoute que ce point est déjà intégré dans les investissements de 2012.

Un intervenant s'enquiert du volume global de COV rejeté par l'entreprise chaque année.

Monsieur Munier déclare ne pas connaître le chiffre exact mais il avance une estimation comprise entre 80 et 100 tonnes par an.

La DREAL précise que l'an dernier, CECA Feuchy a eu une diminution de son activité. Cela l'a aidé à passer sous la barre des 100 tonnes de rejets COV en 2010. Le bilan 2011 n'est pas encore arrêté. La DREAL note un effort significatif de l'exploitant en la matière, des investissements ayant été réalisés pour diminuer les rejets qui atteignaient 150 à 200 tonnes par le passé.

Un intervenant considère que les rejets d'oxyde éthylène sont plus difficiles à traiter.

Monsieur Munier indique que les investissements réalisés sur le site de Feuchy ont permis de supprimer ces rejets - l'unité de traitement de ces rejets ayant démarré au mois d'août.

.eDivers

Monsieur Munier fait état du bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2010, du retour d'expérience sur les événements 2010, du retour d'expérience sur les incidents, des inspections 2010 et du programme d'objectifs de réduction des risques et de progrès. Il présente pour cela différents indicateurs (nombre de plaintes, nombre d'événements significatifs nécessitant une communication « à chaud »…).

Un intervenant demande quel peut être l'impact du déplacement du stockage d'acrylonitrile sur le PPRT.

La DREAL explique que le regroupement du stockage d'acrylonitrile sur la zone P2 du site CECA a entraîné une réduction significative des zones d'aléas et est d'ores et déjà pris en compte dans le projet PPRT. Cette opération contribue à diminuer la probabilité d'occurrence des phénomènes dangereux associés au stockage et à l'utilisation d'acrylonitrile.

A la demande d'un intervenant, Monsieur MUNIER accepte la proposition consistant à organiser une rencontre CLIC au sein de l'établissement CECA Feuchy sous réserve de la capacité d'accueil des salles du site

Monsieur ROOSEBEKE constate qu'en un an, l'entreprise CECA a considérablement évolué. Il précise également qu'une réunion POA (Personnes & Organismes et Associés) doit être fixée pour déclencher la procédure de signature du PPRT.

La DREAL pense que la réunion des POA se tiendra probablement en février 2012.

Un intervenant salue les efforts de l'entreprise CECA en termes de respect des normes environnementales et de transparence. Il note toutefois que le chiffre de 100 tonnes estimés de COV rejetées annuellement reste trop élevé et considère qu'un seul et unique contrôle des rejets aqueux n'est pas suffisant.

La DREAL précise qu'au-delà du contrôle inopiné réalisé à la demande de la DREAL, l'entreprise procède à ses propres contrôles.

Monsieur Munier insiste sur le fait que l'entreprise est engagée dans une voie d'amélioration continue : le volume de rejets de COV peut paraître significatif mais diminue progressivement.

Fin de la réunion.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

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62400 BETHUNE

CR CLIC CECA du 7/12/2010

2010-12-07T00:00:00Z

COMPTE-RENDU CLIC

Etablissement CECA à Feuchy

Réunion du mardi 7 décembre 2010

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité par l'établissement CECA à Feuchy

– Questions

Introduction par M. ROOSEBEKE, Directeur des Affaires Générales de la Préfecture du Pas-de-Calais. Rappel du contexte de la réunion à savoir la présentation du bilan annuel de la sécurité du site CECA. Il s'agit de la 4^ème réunion de ce type depuis la création du CLIC, le 8 mars 2007.

Tour de table des participants.

– Présentation de l'établissement CECA à Feuchy

Reprise des éléments du diaporama par Monsieur BECQUE.

Points clés 2009-2010 (slides 4-5)

Depuis le début du 2^ème semestre 2010, une amélioration se fait sentir concernant l'activité globale du site mais ce n'est pas encore le niveau d'activité d'avant la crise.

L'arrêt d'une activité utilisant du diméthylsulfate a eu également un impact avéré sur la sécurité du site du fait du caractère cancérigène des produits manipulés.

Réglementation REACH : règlement communautaire imposant aux industriels d'évaluer et de gérer les risques associés aux substances chimiques qu'ils produisent et de communiquer les informations de sécurité adéquates aux utilisateurs de ces substances.

Ce règlement représente un investissement en temps et en argent considérable pour le site puisque 30 dossiers ont été déposés, soit sensiblement 10 % des produits manipulés in situ.

L'activité des dérivés supra « caoutchouc auto-cicatrisant » représente une potentialité de développement à moyen terme pour le site mais cette dernière n'est pas suffisamment aboutie actuellement. Diverses applications seront possibles, notamment pour les pneumatiques.

Un investissement conséquent a été réalisé sur l'arrêt annuel en termes de sécurité et s'est avéré payant.

Bilan Sécurité Environnement Qualité (slides 6-7)

L'année 2009 s'est cependant avérée décevante en termes de sécurité, du fait de l'augmentation des accidents de type domestique. 60 % de ceux-ci sont des accidents de déplacement. L'analyse du bilan de la sécurité, établie selon un système international de classification, a permis de mettre en œuvre un plan d'actions spécifiques avec des techniques d'approche comportementale. Pour autant, cette problématique d'augmentation des accidents domestiques semble typique de l'année 2010, par comparaison avec d'autres sites industriels d'activité similaire.

Arrêtés préfectoraux (slides 8-9)

Un programme est en cours et concerne notamment les cuvettes de rétention.

Arrêté Préfectoral Complémentaire 2009-152 : il s'agit de prescriptions en cours de réalisation et qui permettront à terme de réduire le Périmètre d'études du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site industriel.

Arrêté Préfectoral du 11/08/09 : il s'agit de l'arrêté préfectoral de prescription du PPRT qui officialise le lancement de la démarche PPRT pour le site.

Atelier OXY : atelier dans lequel des molécules sont mise en réaction avec de l'oxyde d'éthylène dans le but d'obtenir d'autres produits.

Investissements (slides 10-11)

Aire de logés : stockage de fûts pour l'industrie pétrolière (le site enregistre des périodes de stockage assez longues des produits fabriqués avant acheminement vers des bateaux).

Un travail conséquent a été mené sur les plans de circulation pour les piétons afin d'augmenter la sécurité de leurs déplacements.

En dépit de la période de crise, les investissements de sécurité n'ont pas trop souffert d'une réduction significative qui s'est plutôt portée sur la partie développement.

Pour contrebalancer cet effet, l'année 2011 devrait elle-même être axée de façon plus importante sur le développement.

Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) – slides 12-15

Le site a mis en place des indicateurs de rejets dans la Scarpe : si les résultats sont en-dessous des objectifs fixés, ceux-ci demeurent stables en termes de suivi.

La plainte de voisinage enregistrée en 2010, contre 5 en 2007, concernait un dysfonctionnement machine (ventilateur mal paramétré et dont le bruit a été entendu à l'extérieur du site). On notera la disparition des plaintes pour odeur.

Incidents mineurs : la méthode de détection de ces incidents a été validée par la certification.

Des visites de sécurité ont lieu régulièrement sur le site : en 2010, 177 ont été réalisées contre 160 fixées par les objectifs.

Gestion des incidents : 16 évènements auraient pu avoir des conséquences à l'extérieur ; un seul aurait pu avoir des conséquences graves, à savoir un feu de calorifuge. Les tuyauteries sont actuellement en cours de changement pour éviter toute propagation d'un feu (en mesure corrective).

Inspections DREAL 2009 (slide 15)

Cf. le diaporama

Programmes d'objectifs de réduction des risques et de progrès (slide 16)

La politique d'investissement prévue se poursuit.

– Questions

M. DE FRESHI, représentant de la commune de Saint Laurent Blangy

Quel est le nb d'accidents enregistrés par le site en 2009, en comparaison avec le nombre de personnes y travaillant ?

Réponse de l'exploitant : le site industriel compte 130 personnes ainsi que des intérimaires, ce qui correspond à 170 personnes au total et 3 accidents (le chiffre correspondant figure en rouge sur le graphique slide 6).

L'objectif de CECA étant toutefois de descendre à zéro.

M. CORONEL, société FOURE LAGADEC FLANDRES

Le déplacement du stockage d'acrylonitrile est-il toujours d'actualité '

Réponse de l'exploitant : effectivement, le plan d'investissements qui a été défini avant le lancement du PPRT est toujours en cours.

M. DE FRESCHI, représentant de la commune de Saint Laurent Blangy

Peut-on avoir quelques précisions sur le confinement du dépotage d'ammoniac '

Réponse de l'exploitant : ce dernier est prévu d'être achevé pour 2012. Un travail est en cours sur le poste ammoniac avec des collègues qui ont déjà mis en place ce type de confinement.

Techniquement, il s'agit d'un bardage comprenant un système de ventilation qui permet le confinement, l'objectif étant de bloquer au maximum la fuite dans le bâtiment concerné.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

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CR CLIC CECA du 09/04/2009

2009-04-09T00:00:00Z

M. LE DEUN, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Président du CLIC, ouvre la séance et remercie l'ensemble des participants de leur présence. Il rappelle l'ordre du jour de la réunion : 1- Introduction du Président du CLIC 2- Rappel des missions du CLIC et informations sur les nouveautés survenues depuis la création de la DREAL 3- Bilan de la sécurité du site de CECA conformément aux dispositions de l'article D 125-34 du code de l'Environnement 3.1 Présentation par l'exploitant 3.2 Discussion 4- Point sur la démarche PPRT 4.1 Rappel de la démarche par projection du film PPRT réalisé par l'INERIS 4.2 Situation de l'établissement : projet de périmètre d'étude 5- Perspectives - conclusion Il précise également qu'il est tout à fait prêt à organiser une rencontre dans son bureau avec les collectivités locales du Comité afin de répondre à leurs éventuelles inquiétudes. M. SANTERRE, ingénieur à la DREAL, prend ensuite la parole pour rappeler le rôle du CLIC à savoir créer un cadre d'échange et d'information autour des projets de l'industriel et des collectivités locales autour du site concerné. Il précise que le CLIC est légitime pour formuler des observations notamment sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Il ajoute qu'il est également destinataire des informations liées à d'éventuels accidents, de rapports d'analyse critique, des projets d'évolution du site ainsi que du bilan annuel de l'exploitant. Il ajoute que les informations à destination des membres du CLIC viennent de l'industriel et des collectivités locales lorsque celles-ci envisagent des changements à proximité du site. Il rappelle que le CLIC peut être amené à voter et que le vote est entériné à la moitié des voix en précisant que la voix du président est prépondérante. M. SANTERRE fait ensuite un point sur les évolutions administratives des services de l'Etat à savoir la création, en Nord Pas-de-Calais, depuis 2009 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) qui correspond à la fusion des services de la DRIRE, la DIREN et la DRE. Il précise que cette nouvelle entité est placée sous l'autorité du Préfet de Région et qu'elle est organisée en 6 services dont le service Risques qui est amené à suivre les ICPE. M. MULLER, directeur du site de CECA prend ensuite la parole pour dresser la bilan annuel du site de CECA Feuchy. Il précise qu'il est amené à prendre de nouvelles fonctions au sein du groupe ARKEMA et présente M. Roch MUNIER qui reprend la direction du site. Il dresse ensuite la bilan d'activité et le rapport de sécurité du site en rappelant tout d'abord les chiffres clé de l'usine : - Activité : 36500 tonnes - Effectifs au 31 décembre 2008 : 135 personnes (11 ingénieurs et cadres, 43 techniciens et agents de maîtrise, 81 agents) - Budget de fonctionnement : 13,1 M ? hors T.P. (2,5 M') - Évolutions du périmètre d'activité : - 2007 : arrêt d'un atelier de production d'amines l'utilisation d'ammoniac et d'hydrogène s'en trouve réduite sur le site à un périmètre plus restreint - mars 2009 : l'arrêt de la production de Noxamium entraine l'arrêt de l'utilisation du diméthylsulfate - Développement et Innovation : - production des premiers lots industriels d'additifs routiers pour enrobés tièdes - production sur pilote des premières tonnes de dérivés supra ? caoutchouc auto-cicatrisant ' En terme de sécurité il explique que le taux d'accidents annuels a été divisé par 4 (de 24,6 à 6,3) entre 2004 et 2008 dans le cadre de la démarche de progrès et d'amélioration continue de la sécurité. Il précise également que le type d'accident à évolué avec une diminution constante des accidents impliquant des produits chimiques. Il ajoute que, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue avec le système de management de la sécurité, la société DNV a évalué celui de CECA Feuchy à 7/9 et que l'objectif que s'est fixé CECA est d'obtenir une notation de 8/9. En terme d'environnement, le site a signé la charte d'engagement de progrès de l'Union des Industries Chimiques (UIC). En terme de qualité, le site est certifié ISO 9001 depuis 1994 et renouvelé en 2008. En terme de réglementation des arrêtés préfectoraux complémentaires ont été pris en 2008, ils ont permis : le remplacement du préparateur de matières premières de l'atelier OXY (passage d'un volume de 8 à 12 m3). En terme de mesures prescrites on note : Réduction du risque à la source : réalisation d'une étude technico-économique de réduction du risque pour dépotage-stockage NH3 (Étude transmise en octobre 2008) Prévention de la pollution atmosphérique : - Émissions totales de COV limitées à 100 t/an à compter du 31/08/2010 - Réduction des rejets en oxyde d'éthylène - Stockage OE et jaugeur : délai 31/08/2010 projet : Mise en place de la condensation cryogénique - Réacteur OXY : délai 31/10/11 projet : Mise en place d'une colonne de lavage En ce qui concerne les investissements pour la période 2007-2008 liés à l'amélioration de la sécurité, le coût global s'élève à 1,7 M ? répartis comme suit : Mise en conformité et amélioration stockage chlorure de méthyle 340 k ? Améliorations réseau incendie 180 k ? Aménagements et protection foudre chaufferie 152 k ? Aménagements des aires de stockage de fûts 68 k' Automates de sécurité 350 k ? Insonorisation des aéroréfrigérants 106 k ? Application des règles APSAD 55 k ? Installation bungalow POI 34 k ? Suppression des sources radioactives 47 k ? Modification des ballons de recette ammoniac (suite étude PPRT) 60 k' Dispositifs de sécurité supplémentaires 327 k' Pour ce qui est du Système de Gestion de la Sécurité (obligatoire pour les sites SEVESO Seuil Haut), celui-ci met en place des indicateurs de prévention spécifiques au site : Chacune des plaintes recensées a fait l'objet d'une action corrective : - Bruit : aéroréfrigérant : traité par une première tranche investissement en 2007 (insonorisation) - Odeur : en diminution par amélioration des procédures et optimisation des traitements - Détection visuelle : panache dû au démarrage de la chaudière de secours D'autre part, , M. MULLER précise qu'aucun événement n'a nécessité une ? communication à chaud ? en 2008. Quant à la mise en 'uvre du POI : il a fait l'objet d'exercice mais n'a pas été déclenché en 2008. M. MULLER précise également que le site a procédé à la mise en place d'un nouveau local ? POI ? pour la cellule de crise CECA. En ce qui concerne le retour d'expérience sur les incidents, CECA a été confronté à 130 incidents en 2008 dont 8 liés à la sécurité industrielle avec des conséquences potentiellement graves ou perceptibles à l'extérieur. Chacun de ces événements a fait l'objet d'un plan d'action adapté. M. MULLER rappelle également que le site de Feuchy a fait l'objet de 6 inspections DRIRE en 2008 portant sur : - Février : inspection sur le dépotage ammoniac - suivi d'un dépotage et test des sécurités - Juin : inspection MMR (Mesure de Maîtrise des Risques) - chaîne de sécurité sur stockage ammoniac : détecteurs NH3 arrêtant le dépotage - Juillet : contrôle inopiné de mesure Légionelle sur le circuit aéroréfrigérant - Octobre : visite de surveillance des équipements sous pression - Octobre : inspection sur les ponts bascules - Novembre : - contrôle inopiné des rejets aqueux - inspection sur la conformité des cuvettes de rétention Au mois de novembre un audit a été effectué par la groupe CECA et en octobre la commission Zonale de Défense est venu évaluer la sûreté du site. Enfin, M. MULLER explique que les prochains objectifs de sécurité porteront sur la formation continue des salariés et sur des investissements sur 5 ans dans le cadre de la mise en place du PPRT répartis comme suit : - Formation et entraînements - Formation GESIP des opérateurs (intervention sur feu réel) - Exercice de mise en situation : intervention sur fuite en moins de 30 min - Investissements planifiés sur 5 ans dans le cadre du PPRT - Déplacement du stockage d'acrylonitrile 600 k ? - Confinement du poste de dépotage et du stockage NH3 650 k ? - Cuvette de rétention déportée pour dépôt DMA7 80 k ? - Dispositifs de sécurité complémentaires 300 k ? - Complément de cuvettes de rétention 95 k' - Rétention des aires de stockage 350 k' QUESTIONS : M. PATRIS demande quel est le propriétaire des wagons transportant l'ammoniac et sous quel forme celui-ci transite. M. MULLER répond que le wagon est affrété par une société indépendante de CECA et que celui-ci est dédié à l'ammoniac. L'ammoniac étant livré sous forme liquide. M. SANTERRE précise que les wagons sont soumis à la réglementation internationale R.I.D. M. DEFRESCH demande si les stockages sont souterrains et si le projet de raccordement ferroviaire ne risque pas de générer des contraintes. M. MULLER répond qu'aucun stockage n'est enterré, qu'ils sont donc accessibles. Concernant le raccordement des voies ferrées certains terrains concernés ont été cédés par CECA à Réseau Ferré de France. L'administration a été consulté avant réalisation du projet. M. SANTERRE précise que le raccordement de la voie ferrée ne concerne que le fret et non le transport de personnes, ce qui est compatible avec le PPRT. Par ailleurs le confinement n'est pas nécessairement une solution transposable à tous les stockages (cas des produits explosifs et notamment de l'Oxyde d'Ethylène). M. MONCOMBLE demande si les efforts pour la réduction des nuisances sonores du site vont être poursuivis. M. MULLER répond que ce sera bien le cas mais que compte tenu de la situation économique ceux-ci ne seront vraisemblablement pas effectués en 2009. Le film de présentation de la démarche PPRT réalisé par l'INERIS est ensuite projeté. M. SANTERRE prend ensuite la parole pour expliciter la démarche PPRT. Il rappelle que celui-ci est issu, comme la création des CLIC, de la loi ? Risques ? de juillet 2003 qui faisait elle-même suite à la catastrophe d'AZF. Pour ce qui est des PPRT, 4 grands objectifs concourent à son élaboration : - Réduction des risques à la source - Réduction des enjeux exposés - Organisation de la gestion de crise - Contribution au développement de l'information des population Le PPRT , une fois prescrit est amené à intégrer les documents d'urbanisme déjà existants. Les étapes majeures de son élaboration sont : -le remise par l'exploitant d'une Etude de Dangers complète -le mise en place effective du CLIC -la publication de l'Arrêté Préfectoral de prescription du PPRT -la mise en place et l'action d'un groupe de travail aléas -la mise en place et l'action d'un groupe de travail enjeux -le zonage brut -le projet de PPRT -la phase de concertation pendant laquelle le CLIC est consulté -la mise en enquête publique -l'approbation du PPRT -la mise en place de mesures foncières M. SANTERRE aborde ensuite le point d'avancement et les particularités de la démarche PPRT autour du site de CECA. Depuis fin 2007 un travail itératif est effectué sur l'Etude de Dangers remise par l'exploitant et s'accompagne d'inspections sur site. La démarche prend également en compte les évolutions réglementaires qui s'y rattache. A ce jour ce sont plus de 200 phénomènes dangereux qui ont été identifiés et certains peuvent d'ores et déjà être écartés notamment la rupture d'un stockage d'ammoniac qui pourra néanmoins être conservé pour l'élaboration du Plan Particulier d'Intervention. M. SANTERRE précise qu'aujourd'hui, le périmètre du PPRT qui pourrait être proposé est de 930 m. En terme d'enjeux deux projets ont requis une attention particulière de l'administration : 1) Rocade Est : Dans son tracé actuel, le projet de rocade Est passe dans une zone d'aléas ? F+ ', zones avec des conséquences potentielles graves ou très graves pour la vie humaine. èGuide PPRT : Principe d'interdiction ? Avis défavorable de la DRIRE en l'état. 2) Raccordement ferroviaire (St Laurent-Blangy) : ? Rappel : Un PPRT a pour objet la protection des personnes et non des biens. ? Le projet ne sera emprunté que par des trains fret qui n'augmenteront pas le trafic voyageurs dans la zone. è Avis favorable de la DRIRE sur ce projet. M. SANTERRE précise les prochaines étapes qui seront menées dans le cadre du groupe de travail ? Aléas ? une fois le PPRT prescrit : ? Validation de certaines zones d'effets létaux et létaux significatifs par tierce expertise ; ? Prescription des mesures de réduction des risques proposées par l'exploitant (confinement des installations de dépotage NH3 qui pourrait réduire le périmètre d'étude du PPRT à 930 mètres) ; ? Validation des niveaux de probabilités de l'ensemble des phénomènes dangereux non exclus du PPRT. Cela permettra d'aboutir à cartographie définitive des aléas et d'éventuellement, réduire le périmètre concerné, dès validation des éléments et avant l'approbation finale du PPRT. QUESTIONS M. DEFRESCH demande si l'ammoniac est explosif. M. MULLER répond que cela est chimiquement possible mais qu'aucun phénomène de ce genre n'a été observé jusqu'à présent. M. MONCOMBLE demande comment est géré l'hydrogène utilisé par le site de CECA. M. MULLER répond que celui-ci est acheminé par pipeline mais qu'aucun stockage est présent sur le site et que le seul risque lié à l'hydrogène est celui d'une rupture de tuyauterie. M. SANTERRE précise que dans le cadre de la démarche PPRT et de l'évaluation des phénomènes dangereux , les installations mettant en 'uvre l'hydrogène ont été étudiés par exemple en tant initiateurs d'autres phénomènes dangereux. M. MONCOMBLE fait savoir que des documents d'urbanisme de sa commune sont déjà en cours de révision et demande sous quels délais le zonage du PPRT pourra y être incorporé. M. SANTERRE précise alors que, compte tenu des délais de consultations des communes avant prescription ce n'est que d'ici 3 mois environ que le PPRT pourra faire l'objet d'un Arrêté de Prescription, et qu'ensuite un délai de 18 mois sera nécessaire avant son approbation. M. SANTERRE clôt la réunion à 12h30, une prochaine réunion sera programmée avant la fin de l'année 2009 dans le cadre de la mise en 'uvre du PPRT.

CR CLIC CECA (Installation) 20/09/2007

2007-09-20T00:00:00Z

Le 20 septembre 2007 dernier s'est tenue la première réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de CECA Feuchy. Après l'accueil des participants, la DRIRE présente le cadre réglementaire qui régit l'instauration des Comités Locaux d'Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. A la suite de la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national engagé a mis en évidence le rôle de la concertation et de l'information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n'2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite ? Loi Bachelot ', est publiée. C'est en ce sens que le décret du 01 février 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l'environnement) pris en application de l'article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. ? Comités Locaux d'Information et de Concertation ? dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D'où aujourd'hui la création du C.L.I.C. de l'usine CECA Feuchy pour le bassin industriel concerné. Dans l'arrondissement de Arras, 6 établissements à servitudes sont recensés (CECA à Feuchy, DE SANGOSSE à Marquion, ACT'APPRO à Ternas, DYNEA à Brebières, LOGISTINORD à Villers-Lès-Cagnicourt, PRIMAGAZ à Dainville). Les C.L.I.C. seront mis en place progressivement sur le territoire sur les installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l'Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 28 personnes : ? Collège ? Administrations ? : 6 membres ? Collège ? Collectivités territoriales ? : 5 membres ? Collège ? Exploitants ? : 5 membres ? Collège ? Riverains ? : 6 membres ? Collège ? Salariés ? : 6 membres La DRIRE fait la lecture de la composition du C.L.I.C. de CECA Feuchy fixé par l'arrêté préfectoral du 08 mars 2007 et précise le rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras assuré par le S3PI de l'Artois. Ainsi toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l'adresse de son secrétariat : S3PI de l'Artois Centre Jean Monnet Avenue de Paris 62400 BETHUNE Il est souligné qu'il n'y a pas de représentant de la Communauté Urbaine d'Arras parmi les membres du CLIC et que la commune d'Arras est représentée par Monsieur Hugues MORTIER. Madame Jacqueline ISTAS est quant à elle désignée membre du CLIC en tant que Présidente de l'Association Nord Nature Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Arras. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Arras remercie les membres du Comité de faire la proposition à Monsieur le Préfet de lui accorder la présidence du C.L.I.C. de CECA Feuchy et cède la parole à l'exploitant pour qu'il présente son entreprise. L'exploitant présente le site de CECA Feuchy : ? implantation mondiale du groupe, ? site de Feuchy et activités, ? activités à risques du site et distance des premières habitations riveraines, ? phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant, ? organisation de la prévention et de la protection contre les risques ? plans d'urgence (POI, PPI) et information aux populations La DRIRE et la DDE présentent conjointement une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Il est rappelé que le PPRT est établi par arrêté préfectoral après enquête publique et qu'il permet principalement de délimiter des secteurs à l'intérieur desquels : ü des mesures d'expropriation pourront être prises par l'Etat en cas de danger très grave menaçant la vie humaine, ü les communes auront la possibilité de donner aux propriétaires un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine, ou préempter les biens à l'occasion de transferts de propriété, ü des prescriptions pourront être imposées aux constructions existantes, en vue de renforcer la protection de leurs occupants. ü la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, Le C.L.I.C. est informé que les personnes associées à la démarche PPRT sont, en plus du C.L.I.C. lui-même : ? les exploitants des installations à l'origine du risque (CECA Feuchy) ; ? les communes et les collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude ; ? le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ; ? le Conseil Général du Pas-de-Calais ; ces deux derniers participants ne faisant pas déjà partie du C.L.I.C. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Arras souligne le fait que le C.L.I.C. est une entité dans laquelle on peut débattre de tout sujet relatif au site concerné et que le PPRT n'est qu'une étape dans la vie du C.L.I.C. de CECA Feuchy. La prochaine réunion sera organisée après les élections municipales, en fin du premier semestre 2008.