S3PI de l'Artois

CR CLIC CRODA du 13/12/2012

2012-12-13T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité – année 2011 par l'établissement CRODA à Chocques

- Point sur l'état d'avancement du PPRT de l'établissement

– Présentation du dispositif CSS

- Questions et remarques diverses

Introduction

Accueil de Monsieur VERBEKE, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

Rappel de l'ordre du jour

Tour de table des participants.

Monsieur KHOURY a rejoint le site le 01/10/2012 pour prendre les fonctions de Directeur.

– Bilan annuel de la sécurité – Année 2011 par l'établissement CRODA Chocques SAS à Chocques

Reprise des éléments du diaporama (cf. document joint) par Monsieur Jean-François VALEMBERG, Responsable Hygiène Sécurité Environnement du site CRODA (même type de présentation que les années précédentes, ce qui justifie un passage rapide sur certains points).

Exposition de la façon dont la thématique HSE est gérée sur le site.

Présentation de l'ordre du jour du diaporama

Diapositive 4

ST = Sécurité au Travail

PAM = politique de Prévention des Accidents Majeurs (issue de la transposition de la Directive européenne dite SEVESO II en droit français au travers de l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Diapositive 5

CRODA Chocques SAS est le 1^er site français à avoir été certifié en système sur la qualité pour les cosmétiques via le référentiel EFfCI.

Diapositive 8

3 types d'audits sont réalisés sur le site :

– des audits systèmes (général)

– des audits de conformités (respect des procédures)

– audits externes (ex : OHSAS 18001 : prévention des risques sur les postes de travail)

Des audits portant sur les autorisations de travail sont également réalisés pour vérifier que les entreprises extérieures aient bien intégré les consignes de sécurité.

Diapositive 12

Il y a obligation pour tous les sites SEVESO de réaliser un exercice tous les ans avec le SDIS. A cet exercice obligatoire se sont ajoutés 20 exercices annuels, décidés par le site et qui se sont basés sur des scénarios différents relatifs aux risques inhérents à l'activité de l'établissement et listés dans le POI (Plan d'Opération Interne)

Diapositive 13

Chlorure de méthyle = produit inflammable

Photo de droite = binôme équipés d'ARI (équipements respiratoires)

Diapositive 15

CMIC = Cellule Mobile d'Intervention Chimique (équipe d'intervention interne + SDIS)

PCA = Poste de Commandement Avancé

Diapositive 17

A noter qu'il n'y a eu aucun accident du travail sur le site en 2011.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

A quoi correspond le taux de fréquence dans le tableau des statistiques générales '

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Le taux de fréquence est un indicateur glissant qui révèle le nombre d'accidents pour 1 000 000 d'heures travaillées.

Reprise diaporama Monsieur VALEMBERG

Diapositive 18

Graphiques techniques sur les incidents et presqu'accidents = il s'agit d'outils de prévention portant sur des signes avant-coureur visant à détecter tout risque d'accident. Cela repose sur une base de données qu'il convient de renseigner quand une panne se produit ou tout événement imprévu.

Graphique de gauche = tendance années après années ; on constate que les gens remontent plus de situations, ce qui est un signe positif.

Graphique de droite = focus 2011 qui montre qu'on peut s'améliorer car il y a des moments où on déclare plus que d'autres…

Diapositive 19

La répartition des incidents par catégorie permet de faire remonter les éléments pour des plans d'actions ciblés (ex : transport ou machines)

Diapositive 20

Rejets eau = la baisse significative est liée à la mise en œuvre de la filtration sur charbon ainsi qu'à la mise en place de la nouvelle station d'épuration (pour un montant de plus de 500 000 euros)

Respect AP (en dessous de la Valeur Limite d'Emission = 100 mg/l de DCO : Demande Chimique en Oxygène)

Diapositive 22

Une nouvelle tour de lavage des gaz a été mise en place sur la zone oxydes pour un montant de 100 000 euros

Diapositive 23

Etude de Dangers (EDD) = la mise à jour quinquennale a été réalisée car la précédente EDD date de 2007 ; un des buts étant de finaliser le PPRT

Finalisation du document unique = obligatoire dans le cadre du code du travail

Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

Concernant la méthode de classement des accidents du travail et des événements liés à la sécurité, est-ce qu'il s'agit d'un standard de la profession ou est-ce spécifique à CRODA ? Ce serait intéressant de situer le site par rapport au reste de la profession.

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Habituellement, sur les sites de la profession, on retrouve la partie haute du tableau (indicateurs relatifs aux accidents du travail). La partie basse (indicateurs relatifs aux presqu'accidents et anomalies) concerne le site de CRODA et démontre que la logique Groupe souhaite qu'on aille plus loin que les standards. Pour chaque accident grave, il est démontré statistiquement qu'il y a un nombre important d'accidents mineurs et un nombre très important de presqu'accidents. Tout ceci rentre dans une logique de prévention, le but étant de faire remonter les presqu'accidents au maximum et de travailler dessus afin d'éviter les accidents de même nature. Cela reste toutefois très difficile de se comparer sur la partie basse du tableau avec la profession car peu de site travaillent dessus.

Sur les statistiques générales communes, c'est plus simple. Taux de fréquence / taux de gravité = le site est sur des chiffres plus bas que l'industrie chimique. Il est également bien placé par rapport aux autres usines du groupe CRODA.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

Qu'ont donné les 50 audits réalisés sur les entreprises extérieures '

Jean-François VALEMBERG, CRODA Chocques SAS

C'est très variable. Cela dépend du nombre d'entreprises sur site de façon concomitante, de leurs démarches de certification propres, de la taille des structures (réflexes plus ou moins pris, notamment pour le port des lunettes de sécurité par exemple).

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Ce genre d'audits nous aide à faire des remontées vers les entreprises extérieures. Il y a 15 jours, une réunion du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) élargi s'est tenu en présence de 6 entreprises extérieures à l'occasion duquel le site a fait remonter des points, notamment sur le port des EPI (Equipements de Protection Individuelle).

– Point sur l'état d'avancement du PPRT de l'établissement

Présentation par François HOCHEDEZ (Equipe Risques de l'Unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC),

membre de l'équipe projet (DREAL / DDTM).

Rappel de la démarche (diapositives 2 à 4) : le PPRT était assez avancé avec la tenue de séquences de présentation des orientations stratégiques en milieu d'année dernière ainsi que des documents dans leur version projet à l'occasion d'une réunion POA en fin d'année 2011.

Les documents ont été soumis à la consultation du public en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy et ont fait l'objet de remarques nécessitant l'amendement du projet initial. Il restait alors à soumettre le projet amendé à l'enquête publique. Depuis, la démarche a été mise en attente en raison de la nécessaire consolidation des données d'entrée. En effet, l'Etude de Dangers (EDD) et le PPRT sont 2 démarches successives. Or, le PPRT a été anticipé par rapport à la mise à jour de l'EDD.

Rappel de ce qu'est une EDD (diapositive 6)

Mesures de Maîtrise du Risque (MMR) = ce sont des barrières qui ont comme rôle de limiter les conséquences des phénomènes dangereux ou la probabilité de la survenue de ces phénomènes dangereux.

Diapositives 7 à 9 : la liste des Phénomènes Dangereux (PhD) potentiels a fait l'objet de divergences entre la DREAL et l'exploitant, ce qui a gêné la poursuite de la démarche PPRT. La démarche de réduction des risques à la source n'a pas non plus été suffisamment aboutie. D'où le caractère prématuré du PPRT…

Tous ces éléments ont eu comme conséquence d'influer sur la cartographie (cartographie projet présentée sous réserves avec notamment le fait de pouvoir diminuer les distances d'effet pour le dépotage des camions).

Diapositive 10

Le moyen de parvenir à une situation acceptable résidait alors dans la mise à jour de l'EDD pour s'assurer de la représentativité des phénomènes dangereux et de leur exhaustivité via une tierce expertise visant à recueillir un avis indépendant.

Comme le PPRT se base sur ces éléments, la démarche de rédaction des documents a donc été mise en attente.

En termes de délais, le projet d'arrêté préfectoral complémentaire sollicite la mise à jour de l'EDD dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification, assorti de 2 mois supplémentaires pour la tierce expertise, ce qui nous projette à un horizon de 6 mois. L'exploitant a toutefois déjà anticipé la démarche.

Pour information, le tiers expert est l'INERIS.

Une réunion s'est déjà tenue avec la DREAL et a donné lieu au traçage d'une feuille de route ainsi que d'une méthode de travail itérative pour tenir les délais qui demeurent relativement contraints.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

Qu'en est-il des permis de construire sur Labeuvrière '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Effectivement, nous avons déjà été consultés sur certaines demandes de permis de construire. La cartographie de la dernière version du projet de PPRT n'est pas définitive et on ne peut donc pas répondre sur ce point à l'heure actuelle. Pour la zone de dépotage, si cela se passe comme on le souhaite, cela devrait aller dans le sens de la réduction mais on ne peut pas préjuger d'autres zones qui peuvent aller dans le sens opposé.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Pour l'instant, on ne peut pas anticiper les usages du sol tout le temps que le PPRT n'est pas finalisé. Il s'agit bien d'une décision de l'Etat de suspendre la démarche et non de l'exploitant.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

Quels pourraient être les phénomènes dangereux oubliés '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Ceux-ci pourraient potentiellement concerner la chaufferie à gaz (notamment). A décharge de toutes les parties prenantes, ces installations sont encadrées par beaucoup de textes réglementaires. Certains phénomènes dangereux peuvent être exclus. Pour autant, il se peut qu'il y ait des zones d'effet autour de la chaufferie. Il est possible que les effets en question ne sortent pas trop du site (quelques dizaines de mètres tout au plus) mais on attend la mise à jour de l'EDD pour se prononcer.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

Y-a-t-il des phénomènes dangereux oubliés qui pourraient avoir des impacts supérieurs à ceux de la chaufferie '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Concernant Labeuvrière, les phénomènes concernent essentiellement les sphères, pour Chocques, il s'agit du dépotage. Théoriquement, cela avait été pris en compte pour ces effets mais on ne peut préjuger en rien.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

La moitié de Labeuvrière est dans la zone verte.

Cyril CONGY, DDTM 62

Le périmètre SEVESO s'appliquait déjà. Le périmètre actuel est plus grand que le périmètre d'études du PPRT, plus favorable même que le périmètre SEVESO. C'est donc juste une question de temps.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

Les problèmes qui peuvent se poser se portent plutôt sur des demandes d'extension, notamment pour des habitations. Le centre du village est concerné et on s'attendait à avoir une réponse pour la fin de l'année.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Dans les zones bleu, jaune, rouge, il faut prendre un maximum de précautions. Concernant la zone verte, il y aura probablement peu de changement. Le niveau d'aléas risque de changer à la marge dans certaines petites zones. C'est à voir au cas par cas et voir si cela peut attendre un an ou pas. Il faut être certain que le PPRT soit abouti et qu'il ne soit pas remis en cause.

Cyril CONGY, DDTM 62

On pourrait mettre éventuellement des prescriptions pour les extensions.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Si on peut attendre un an, il vaut mieux attendre. Si les projets sont de plus grande ampleur, il vaut mieux écrire à la Sous-préfecture.

Cyril CONGY, DDTM 62

Tout le temps que le PPRT n'est pas signé, on ne peut faire que des recommandations. Il faut mesurer les enjeux sur la responsabilité du maire dans de telles circonstances.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Il faudra se revoir au cours du mois de septembre pour faire aboutir le PPRT fin 2013 voire début 2014. Fin 2013, ce sera peut-être ambitieux au regard des différentes étapes…

Cyril CONGY, DDTM 62

Une question supplémentaire se pose : concernant la zone grisée côté Nord du site, le tracé est-il vraiment comme cela ? Y-a-t-il connaissance de certains effets suscitant la mise en place de mesures dans la zone du parc '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

La zone grisée avait en effet une autre forme début 2011. Une modification a été faite à la demande de l'exploitant fin 2011. Le terrain appartient à l'exploitant, ce qui lui laisse une certaine latitude. Nous n'avons pas touché aux zones d'effets, il y a juste eu des modifications sur la zone grisée. L'information des riverains demeure la même.

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

La démarche est en phase avec la DREAL et le bureau d'études ainsi que le tiers expert. Une réunion s'est déjà tenue et deux autres sont déjà programmées, le but étant de faire aboutir le PPRT et qu'il soit définitif.

– Présentation des CSS (Commission de Suivi de Site)

Présentation du diaporama par Frédéric MODRZEJEWSKI.

La CSS résulte de la fusion des CLIS (Information et Surveillance, essentiellement sur la thématique des déchets) et des CLIC (Information et Concertation sur les risques technologiques associés au fonctionnement des sites SEVESO) dans le but d'améliorer l'information autour des sites industriels sur les thématiques des risques, tant technologiques que sanitaires. La prochaine réunion liée à l'établissement CRODA devrait d'ailleurs se tenir en configuration CSS aux environs du mois de mai 2013.

Présentation des modifications (cf. diaporama associé) : on pourra souligner un meilleur partage des voix.

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Y-a-t'il déjà d'autres CSS installées '

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Oui, il y en a deux sur Lens : celles des établissements NORTANKING et STYROLUTION.

Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

Juste une précision : la CSS englobe des thématiques plus larges : risques technologiques et chroniques, ce qui permet d'aborder plus de sujets.

Jean-François VALEMBERG, CRODA Chocques SAS

Pour information, le prochain exercice POI se tiendra le 20/12/2012. La sirène sera activée dans l'après-midi pour les riverains essentiellement.

Fin de la réunion CLIC.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC CRODA du 09/09/2011

2011-09-09T00:00:00Z

RELEVE DE CONCLUSIONS

Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune indique que la présente réunion se limite à un CLIC, contrairement à l'ordre du jour transmis avec les invitations et n'est donc pas suivie d'une réunion des POA.

Christophe EMIEL rappelle que la phase de consultation sur le projet PPRT se termine le 30 septembre. Si aucun avis n'est transmis avant cette échéance, il sera donc réputé favorable. La phase de concertation à destination du public est elle aussi en cours (le registre est disponible en mairie ou via le site internet de la DREAL). Pour le moment, seul Réseau Ferré de France (RFF) s'est exprimé.

I- Réponse aux questions posées lors de la présentation du projet en juin 2011

a- Questions/Réponses

En réponse à Bernard BREVART, Christophe EMIEL indique que la population se sent rarement concernée par la phase de concertation. La procédure d'enquête publique recueille pour sa part davantage d'intérêt.

Bernard BREVART suggère par ailleurs aux représentants des municipalités d'organiser une communication ciblée, voire nominative. Il propose également la tenue d'une réunion publique. Enfin, il s'enquiert des mesures d'accompagnement concernant les locaux de confinement et souhaite savoir si les assureurs pourraient se retourner contre les propriétaires n'ayant pas mis en œuvre les recommandations du PPRT.

Nicolas SANTERRE confirme que les mairies ont la possibilité d'effectuer une communication ciblée à l'attention des populations les plus concernées. La réalisation d'une réunion publique peut pour sa part être organisée à l'initiative du commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique. En ce qui concerne les locaux de confinement, ceux-ci auraient pu bénéficier de mesures d'accompagnement technique de la part des services de l'État si ces derniers avaient été prescrits.

En réponse à Bernard BREVART, Doriane MAHE indique que l'État finance le diagnostic concernant l'effet toxique lorsque l'identification d'un local de confinement chez les particuliers constitue une obligation réglementaire émanant du règlement PPRT (prescription). Pour ce qui est des mesures de protection en tant que telles, celles-ci demeurent toutefois à la charge du propriétaire. En revanche, l'État ne finance aucune mesure relative au dimensionnement des mesures de protection contre les phénomènes de surpression (recommandation) mais invite les propriétaires à se référer aux guides ou à consulter un cabinet d'expertise.

Suite à la question de Bernard BREVART, Christophe EMIEL indique que les mesures de sauvegarde sont destinées à protéger les personnes et non le bâti. Aussi les assureurs n'ont-ils aucune raison de se retourner contre les propriétaires.

Bernard BREVART s'enquiert par ailleurs du caractère évolutif du zonage brut, notamment en cas d'évolution de l'activité de l'industriel.

Nicolas SANTERRE explique que le PPRT est annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) et vaut Servitude d'Utilité Publique. En cas de nouvelles activités, de nouvelles servitudes pourraient être ajoutées au PLU sans entraîner nécessairement de révision du PPRT.

Rainer FLÖRKE s'interroge sur la mesure d'interdiction de stationnement dans la zone dite « rouge ». Il s'agit en effet d'une zone de chargement et de déchargement pour les camions. Il s'enquiert par ailleurs sur le statut de l'aire de stockage des mâchefers. Il s'interroge d'une manière générale sur les mesures de renfort du bâti à appliquer à l'usine d'incinération.

Christophe EMIEL propose plusieurs pistes pour le Centre de Valorisation Energétique des Ordures Ménagères de Labeuvrière (dit CVE) : soit mettre en place de nouvelles mesures organisationnelles (en lien avec le Plan d'Opération Interne de CRODA), soit protéger l'ensemble du bâti. Il invite l'exploitant à se référer aux études menées par l'INERIS et confirme qu'il n'existe aucune aide particulière de l'État à ce sujet. En cas de prescription, l'obligation de travaux ne peut toutefois pas porter sur plus de 10 % de la valeur vénale du bien.

Rainer FLÖRKE souhaite savoir si l'aménagement d'un local de confinement combiné à l'élaboration d'un nouveau mode opératoire en cas d'alerte serait suffisant.

Christophe EMIEL rappelle qu'il appartient à l'exploitant de définir les meilleures modalités de protection. Il semble néanmoins logique de suspendre toute présence humaine liée à l'activité de stockage de mâchefers pendant que CRODA procède au dépotage de ses wagons.

b- Réponse aux remarques de RFF.

Les remarques de RFF sont jointes en annexes.

A la première remarque concernant l'impossibilité d'imposer le stationnement des trains en cas d'alerte, Christophe EMIEL précise que l'objectif est de protéger les personnes. En cas de danger imminent sur la voie, il faut que le train s'arrête. Il convient également de continuer à entretenir les voies.

Emmanuelle DEVYNCK souhaite savoir si les engins de desserte (pour l'embranchement de l'usine) sont également concernés.

Christophe EMIEL le confirme et fait remarquer à ce propos qu'il n'y a pas de passage à niveau à cet endroit.

Emmanuelle DEVYNCK se déclare satisfaite des reformulations proposées pour les deux premières remarques, au nom de RFF. Elle note que le choix sera bien laissé à RFF entre la solution organisationnelle et la solution matérielle.

En ce qui concerne la troisième remarque (appelant différentes modifications), Christophe EMIEL note qu'un cas similaire s'est présenté lors de l'élaboration d'un site industriel à Arleux (la seule différence est que dans le cas de CRODA, il est techniquement impossible de creuser un tunnel). Les services instructeurs reprendront donc la rédaction qui avait été établie pour le PPRT de l'usine d'Arleux dans un souci d'homogénéité. L'objectif est d'être capable d'arrêter les trains avant qu'ils ne rentrent dans la zone d'effet ou tout du moins d'être en mesure de ne pas les y arrêter en cas d'alerte.

De nouveaux échanges auront lieu entre les services instructeurs et RFF pour valider la nouvelle rédaction de ce point du PPRT.

Nicolas SANTERRE indique qu'une note de synthèse récapitulant les éléments modifiés dans les documents soumis à la concertation sera jointe aux documents finalisés.

Les deux dernières demandes de modifications de RFF concernaient la correction d'erreurs rédactionnelles.

c- Délaissement du bâti

Benoît DERAM s'enquiert des modalités de délaissement des bâtiments (SRMA et garage d'ARTOIS Comm).

Doriane MAHE note que la mesure foncière liée au délaissement ne revêt pas de caractère obligatoire. C'est le propriétaire qui choisit d'exercer ou non son droit. En cas de délaissement effectif, une convention tripartite sera signée entre l'État, l'exploitant et la Collectivité ou l'EPCI.

Benoît DERAM constate qu'il n'est pas encore possible pour la Collectivité de budgéter cette opération.

Doriane MAHE annonce que l'État participera à hauteur d'un tiers ; charge aux deux autres parties de se répartir les autres frais.

Nicolas SANTERRE précise qu'il existe plusieurs types de convention. La convention tripartite doit pour sa part être signée dans un délai d'un an après l'approbation du PPRT. En ce qui concerne la recommandation de délaissement, la convention devra déterminer les modalités d'élection future du bâtiment (notamment en cas de démolition).

Jean RAPP ne comprend pas comment des mesures d'expropriation de bâtiment pourraient être prises contre la Collectivité.

Doriane MAHE précise que le bâtiment concerné devra être classé dans le domaine privé pour bénéficier du droit de délaissement.

Marcel COFFRE indique que le bâtiment est déjà dans le droit privé dans la mesure où il n'est pas mis à disposition du public.

Michel LEROY souligne d'autres difficultés pour le bâtiment appartenant à SRMA.

Doriane MAHE propose que ces divers points soient abordés lors de l'élaboration de la convention tripartite.

II- Délibération du CLIC en tant que POA sur le projet PPRT

Nicolas SANTERRE rappelle les modalités de vote du CLIC en citant l'extrait de l'article D.125-30 du Code de l'Environnement à savoir :

« […] Le comité est associé à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan, en application de l'article L. 515-22. Cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés. Sur décision du président ou à la demande d'une majorité des membres d'un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas, le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l'avis du comité ; […] ».

Le CLIC retient le scrutin à la majorité des votants (le vote porte sur le projet sous réserve de la prise en compte des demandes de modification de RFF).

Monsieur le Secrétaire Général procède à l'appel des votants et constate qu'aucun mandat n'a été fourni.

Michel LEROY indique qu'il n'est pas en mesure de prendre position car le Conseil municipal qu'il représente au sein du CLIC ne délibérera pas avant la fin de mois

Christophe EMIEL signale que les membres du CLIC votent à titre personnel : l'organisme qu'ils représentent les a mandatés pour cela. En revanche, la consultation des POA (qui est différente de l'avis du CLIC) nécessitera bien pour sa part une délibération de chaque organisme associé (délibération sur le projet en tant que tel).

Le projet de PPRT reçoit un avis favorable à l'unanimité des membres présents (13 voix pour).

III- Planning prévisionnel des prochaines étapes du PPRT

Des consignes ministérielles ont été données pour que le dossier soit achevé avant la fin de l'année.

En cours : réalisation de l'étape de concertation ;
Septembre : bilan de la consultation et avis des POA ;
Octobre : mise à l'enquête publique ;
Décembre : retour de l'enquête publique et présentation aux POA (si nécessaire) du projet de PPRT amendé suite à l'enquête publique ;
Proposition de PPRT à la signature du Préfet pour la fin de l'année 2011.

P/Le Sous-préfet,

Le Secrétaire Général de la Sous-préfecture

Stéphane VERBEKE

ANNEXES

Remarques de Réseau Ferré de France (RFF) transmises le 16/08/2011 dans le cadre de la consultation sur le projet de PPRT de l'établissement CRODA à Chocque

Titre II - Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone R+L , § 3 alinéa c) p.10

Préciser l'alinéa comme suit :

« Le stationnement ou l'arrêt temporaire de tout type de véhicule sur et le long de la voie de circulation à l'exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site industriel à l'origine du PPRT ou en cas de risque de danger pour les circulations ferroviaires indépendamment des risques liés à l'activité du site industriel à l'origine du PPRT. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules liés aux opérations ponctuelles d'entretien ou de travaux garants du bon fonctionnement des infrastructures. »

Titre II - Chapitre 2 Dispositions applicables à la zone r+L , § 3 alinéa d) p.12-13

Préciser l'alinéa comme suit :

« Le stationnement ou l'arrêt temporaire de tout type de véhicule sur et le long de la voie de circulation à l'exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site industriel à l'origine du PPRT ou en cas de risque de danger pour les circulations ferroviaires indépendamment des risques liés à l'activité du site industriel à l'origine du PPRT. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules liés aux opérations ponctuelles d'entretien ou de travaux garants du bon fonctionnement des infrastructures. »

Titre IV – Chapitre 1 Mesures applicables à la zone R+L , § 1.1 p.25

– Ajouter les éléments suivants en gras « Le stationnement et l'arrêt des trains sont interdits dans cette zone à l'exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site industriel à l'origine du PPRT ou en cas de risque de danger pour les circulations ferroviaires indépendamment des risques liés à l'activité du site industriel à l'origine du PPRT. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules liés aux opérations ponctuelles d'entretien ou de travaux garants du bon fonctionnement des infrastructures.

– Supprimer du règlement le § suivant et le déplacer dans les recommandations et remplacer le « ET » par « OU », par analogie avec ce qui a été fait sur le PPRT d'Arleux (et ce d'autant plus que la cinétique est lente et non pas rapide comme sur Arleux), et ajouter une virgule devant le ou de « ou, à défaut » :

« Des mesures matérielles (feux tricolore, alarmes, …) avertissant du danger technologique le long des voies de transport ou des mesures organisationnelles en lien avec l'entreprise à l'origine du risque sont mises en place, ou, à défaut les fréquences et usages actuels tels que les zones de régulation de trafic sont maintenus. »

– Remplacer « lié au transport de voyageurs » par « destiné au transport de voyageurs »

Titre IV – Chapitre 3 Mesures applicables à la zone B+L , § 3.1 p.29

Supprimer l'interdiction liée au stationnement et à l'arrêt des trains de voyageurs, celle-ci n'étant pas prévu à la zone r+L

Titre IV – Chapitre 4 Mesures applicables à la zone b1+L, b2+L, b3+L, b4+L, b5+L et b6+L , § 1.1 p.30

Supprimer l'interdiction liée au stationnement des trains de voyageurs, notamment pour la régulation du trafic, celle-ci n'étant pas prévu à la zone r+L

CR CLIC CRODA du 24 Juin 2011

2011-06-24T00:00:00Z

COMPTE-RENDU CLIC

Etablissement CRODA à Chocques

Réunion du vendredi 24 juin 2011

A été remis en séance le document suivant :

exemplaire du diaporama Bilan annuel de la sécurité - année 2010, site CRODA à Chocques

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité – année 2010 par l'établissement CRODA à Chocques

– Questions et remarques diverses

Introduction

Accueil de Monsieur le Sous-préfet qui mentionne la tenue ce jour d'une double réunion CLIC / POA pour le site CRODA à savoir en 1^ère partie un bilan de la sécurité effectué par l'exploitant pour l'année 2010 et en seconde partie, la réunion des Personnes & Organismes Associés en configuration PPRT.

Tour de table des participants.

– Bilan annuel de la sécurité – Année 2010 par l'établissement CRODA à Chocques

Reprise des éléments du diaporama (cf. document joint) par Madame RIMBERT, Responsable Hygiène Sécurité Environnement du site CRODA à Chocques (même type de présentation que les années précédentes ce qui justifie un passage rapide sur certains points).

Les 3 piliers soit les 3 politiques du groupe n'ont pas changé à savoir la politique qualité, la politique environnementale et les politiques Hygiène & Sécurité (cf. diapositive 3).

Le site de Chocques étant un site SEVESO 2 (seuil haut), celui-ci est soumis au référentiel qualité spécifique : OHSAS 18 001. Sa production étant à présent orientée vers des marchés cosmétiques/pharmaceutiques, l'établissement CRODA est certifié pour le référentiel spécifique au secteur des cosmétiques dénommé EFfCI – GMP (mise en œuvre en 2010). Un travail similaire est actuellement mené sur le référentiel spécifique au secteur pharmaceutique (diapositive 4).

Suite à des problèmes d'approvisionnement, un travail a été mené par l'établissement avec la DREAL sur un dossier d'autorisation de livraison exceptionnelle des oxydes par route. Celui-ci a été sanctionné par un arrêté préfectoral fin octobre 2010. Sur ce point, il est à noter que des mesures de sécurité complémentaires ont été mises en œuvre pour des quantités d'oxydes toutefois inférieures à celles qui transitaient par voie ferroviaire (diapositive 6).

Concernant les plans d'urgence du site (diapositive 11), il s'agit toujours de la même organisation à savoir un exercice annuel en externe avec le SDIS 62 et des exercices en interne avec l'équipe de seconde intervention sur la base de 20 exercices par an.

Chiffres clés et résultats (diapositive 15 à 17)

Il n'y a pas eu d'accident avec arrêt en 2010 mais on notera toutefois un certain nombre d'incidents ainsi qu'une augmentation significative du paramètre des presqu'accidents hors blessures, liée à la volonté du site d'enregistrer ceux-ci au maximum.

Un des objectifs de l'année 2010 était de « capturer » toutes les dérives identifiées sur les procédés afin d'éviter la survenue d'un accident (ce qui n'a pas été le cas).

On notera la bonne performance de l'outil de production illustrée notamment par le paramètre DCO (Demande Chimique en Oxygène) pour les effluents aqueux dont l'objectif de 125 mg/l n'a jamais été dépassé avec une moyenne à 80 (cf. diapositive 18).

Investissements 2010 (diapositives 19 à 22)

Les travaux de réalisation de la nouvelle station d'épuration ont été lancés en juillet 2010 et sont actuellement en cours de finalisation avec les derniers ajustements. Celle-ci est à présent construite à proximité du site contrairement à la précédente qui était un peu éloignée. La réalisation est totalement neuve avec des bassins tampon, un bassin biologique, une partie décantation et le post traitement. La totalité des effluents du site est envoyée vers cette nouvelle station d'épuration.

L'investissement réalisé sur la nouvelle tour de lavage a pour but d'améliorer les rejets atmosphériques de l'établissement sur le paramètre COV (Composés Organiques Volatils).

On notera également la réfection des cuvettes de rétention pour maintenir la capacité de ces dernières en cas de perte de confinement.

2010 a également été l'année de la relocalisation de la production d'un site qui a fermé en Angleterre avec un transfert effectif en janvier (diapositive 23). Celui-ci s'est traduit par quelques capacités de stockage complémentaires et une extension de capacité de conditionnement (notamment un emballage en fûts alors qu'avant celui-ci se faisait essentiellement en vrac) ainsi que par la requalification de certains produits pour le secteur pharmaceutique.

Perspectives 2011 (diapositive 25)

Le site étudie actuellement l'implantation de nouveaux ateliers de production en relation avec la croissance du groupe en Europe ainsi que le recours à quelques nouvelles technologies (réacteurs notamment). Toutefois, le respect du cadre du PPRT actuel demeure un principe, l'objectif étant de rester dans l'emprise des différents rayons actuels (PPRT et PPI).

L'étude de ce projet est actuellement lancée et la présentation de celui-ci avec un chiffrage précis est prévue fin 2011. Le projet sera ensuite soumis à validation fin 2011-début 2012.

Compte-tenu des délais d'instruction, le site envisage de déposer un dossier de demande d'autorisation d'exploiter avant cette phase de validation, soit vraisemblablement au cours du 3^ème voire du 4^ème trimestre 2011.

– Questions et remarques diverses

M. BEDECARRAX, Sous-préfet de Béthune

Le SDIS a-t-il des remarques particulières par rapport à ce qui a été dit '

Commandant CARPENTIER, SDIS 62

Nous n'avons rien à signaler dans la mesure où les exercices sécurité sont bien effectués.

M. BEDECARRAX, Sous-Préfet de Béthune

Dans votre présentation, vous signalez que vous travaillez sur le risque inondation. Y-a-t-il un risque particulier pour le site '

Mme RIMBERT, Responsable HSE du site CRODA à Chocques

Notre site est bordé par la Calonette. Un plan de prévention des risques d'inondation est en cours : l'enveloppe des aléas a été définie mais pas le PPRN n'est pas encore approuvé.

Nous avons dû faire face à une inondation en août 2002 à la suite d'un très gros orage. Comme nous sommes entourés de deux petits cours d'eau, nous sommes vite encerclés. Toute l'usine n'est pas concernée mais les parties en point bas dont le parking le sont.

Un travail a été mené au niveau du SDAGE qui a bien amélioré la situation, ce qui fait qu'en cas d'orage, le niveau d'eau n'augmente plus de façon aussi conséquente que dans le passé.

M. COFFRE, Vice Président d'ARTOIS COMM

Je vais abonder dans ce sens car ARTOIS COMM a réalisé un bassin de rétention sur Labeuvrière ainsi que des travaux sur la Calonette.

M. BEDECARRAX, Sous-Préfet de Béthune

Toujours dans votre présentation, qu'entendez-vous par presqu'accident '

M. RAPP, Directeur du site CRODA à Chocques

Pour nous, un presqu'accident signifie toute situation à partir de laquelle il y a eu une déviation sans conséquence sur l'environnement ou sur la sécurité des personnes. En termes de déviation, cela peut concerner des procédés : par exemple la température arrêtée sur les systèmes de sécurité en place. On s'interroge alors sur le pourquoi de cette déviation. Notre but étant de réduire le nombre d'activation de nos systèmes de sécurité en améliorant les situations à partir desquelles ces systèmes de sécurité ont dû être activés, situations qui auraient pu, si ceux-ci n'avaient pas été là, aboutir à un accident. L'objectif étant de ne pas s'accoutumer à des situations où nos systèmes de sécurité seraient activés régulièrement.

M. BEDECARRAX, Sous-Préfet de Béthune

S'agit-il de procédures propres au groupe ou à votre établissement '

M. RAPP, Directeur du site CRODA à Chocques

Celles-ci étaient déjà en place sur le site mais les procédures groupe les renforcent, spécifiquement pour chacun des procédés fondamentaux et reconnus par tous, toujours dans le but d'éviter une situation d'accoutumance. Cela fait 20 ans que l'on travaille ainsi mais ça ne suffit pas pour garantir la sécurité.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC CRODA du 15/06/2010

2010-06-15T00:00:00Z

Réunion du CLIC

Société CRODA SAS (Chocques)

INTRODUCTION

Jean-Michel BEDECARRAX

Sous-Préfet, Sous-Préfecture de Béthune

Nous commençons cette réunion qui comprendra deux parties. Une première partie sera celle dédiée au CLIC, avec notamment le bilan sécurité présenté par l'exploitant. La deuxième partie portera sur la réunion POA. Je vous propose de commencer notre première réunion de CLIC suivant le déroulé que vous avez reçu avec l'invitation.

Bilan HSE 2009 du site CRODA SAS Chocques

Sonia RIMBERT

Responsable QHSE Société CRODA SAS

Des référentiels internationaux

Avant de présenter le bilan annuel de l'année 2009, je rappelle l'organisation Hygiène Sécurité Environnement et Qualité du site CRODA, articulée autour de différents référentiels internationaux. Nous sommes certifiés ISO 9001 pour la qualité des produits depuis mai 2002^¹ ; depuis début 2010, nous sommes également certifiés GMP (Good Manufacturing Practices : Bonnes Pratiques de Fabrication) pour la fabrication de produits à usage cosmétique, en augmentation sur notre site.

Pour la partie environnementale, nous sommes certifiés selon la norme ISO 14001 depuis septembre 2000 ; au niveau Hygiène et Sécurité, des standards nous sont imposés par notre Groupe CRODA. Notre site SEVESO Seuil Haut est tenu de répondre à la réglementation correspondante ; enfin, pour la sécurité et la santé de notre personnel, nous sommes certifiés OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series : système de santé et de sécurité au travail) depuis le début de l'année 2009.

Toutes ces politiques sont déclinées sur le site et impliquent la définition d'un certain nombre d'objectifs et de programmes de management.

Par exemple, nos engagements pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement consistent à éviter que nos activités occasionnent des blessures au personnel, aux intervenants ou aux voisins. Notre volonté est de minimiser les conséquences de nos opérations sur l'environnement, dans des conditions financièrement supportables. Nous sommes signataires de l'engagement Responsible Care (Progrès continu en matière de sécurité, santé et environnement) , signé par les industriels de l'industrie chimique.

Nos systèmes de management – aussi bien Qualité, Sécurité, Hygiène et Environnement – sont volontairement proactifs, mais également réactifs. Nous nous servons de tous les audits, tous les accidents, incidents et presque accidents, que nous analysons afin d'identifier la source de l'événement et donc d'éviter qu'ils ne se produisent à nouveau.

Les avancées du PPRT en 2009

En 2009, nous avons continué à travailler sur le PPRT, puisqu'un certain nombre de compléments nous ont été demandés, suite aux travaux réalisés en 2008. En lien avec notre expert extérieur SERTIUS, nous avions, lors de réunions CLIC en 2009, présenté le bilan annuel et les enjeux et aléas, notamment avec la DRIRE, sur les problématiques de BLEVE^².

Notre Groupe nous a demandé également de travailler sur les risques des procédés et d'identifier pour chaque atelier, dans un document baptisé BOS ( Basis Of Safety ), les accidents et événements qui pourraient se produire : les causes, les moyens de prévention et de protection associés y sont répertoriés. Ce travail avait été réalisé pour nos ateliers discontinus en 2008 et a été étendu en 2009 sur la zone des sphères, qui comprend la partie dépotage, stockage, distribution et notre atelier semi-industriel.

Nous menons également des audits internes, réalisés par notre personnel, aussi bien sur la conformité des procédures existantes que sur l'évaluation de référentiels (ISO 14001) et sur les entreprises extérieures intervenant sur notre site. Pour l'environnement, nous avons passé avec succès le renouvellement de la certification ISO 14001 (aucune non-conformité n'a été relevée par le bureau de certification BUREAU VERITAS).

Pour la sécurité, le Groupe nous demande de réaliser périodiquement des revues des risques (au maximum tous les cinq ans). En 2009, nous avons travaillé à la revue des risques de l'atelier PC2. Cette revue des risques prend en compte toutes les modifications qui ont pu être menées sur l'atelier, et également tout retour d'expérience d'accident, incident ou presque accident. La société Bureau VERITAS a mené un audit de certification à ce sujet et nous avons aussi reçu des visites de risques de la part de nos assureurs en 2008 et 2009, qui ont noté le site au-dessus du standard.

Nous manipulons des matières dangereuses sur le site et fabriquons également des produits classés « matières dangereuses » par la réglementation transport. A ce titre, un conseiller externe en sécurité nous a également audité.

Un certain nombre d'inspections DRIRE ou DREAL ont été menées en 2009. Celle sur notre POI en juillet 2009 n'a relevé aucune non-conformité. Quelques remarques ont cependant été prises en compte depuis dans la finalisation de la révision du POI.

Une inspection a porté sur les prescriptions définies dans le cadre de l'arrêté préfectoral définissant le périmètre d'étude du PPRT. Aucune non-conformité n'a été relevée.

La dernière inspection a été menée en décembre 2009 sous l'angle de la directive REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) mais nous n'avons pas encore reçu les conclusions de celle-ci.

Plans d'urgence et exercice SDIS

En ce qui concerne les plans d'urgence du site, nous menons deux types d'exercices : des exercices internes et des exercices à plus grande échelle, avec la participation éventuelle des secours extérieurs ; le SDIS s'engage par exemple à une participation tous les deux ans. Néanmoins, un exercice est organisé de manière annuelle même en l'absence des sapeurs pompiers et met en place l'intervention sur le terrain et l'activation du poste de commandement avancé.

En parallèle de cet exercice annuel, nous menons un certain nombre de formations des équipiers de deuxième intervention au niveau de l'usine. Chaque équipe participe à quatre séances par an, soit en tout vingt exercices par an réalisés sur des thématiques décrites dans notre POI.

Ces vingt exercices, réalisés par nos cinq équipes, ont abordé les thèmes suivants :

– une revue générale du matériel pour prendre possession du nouveau matériel puisque nous avions fait l'acquisition en fin d'année 2008 d'un nouveau véhicule pompier ;

– un exercice fuite sur piquage sous la sphère d'oxyde d'éthylène ;

– un exercice de type incendie dans une zone de stockage ;

– un exercice fuite de gaz au niveau de la chaufferie.

L'exercice annuel qui a été réalisé en octobre avec le SDIS concernait une fuite sur un wagon-citerne d'oxyde d'éthylène. Il visait à mettre en place intégralement le poste de commandement avancé, avec des binômes équipe CRODA / SDIS 62 et l'exercice terrain avec mise en place effective des moyens humains CRODA et SDIS 62 (avec la cellule chimique). Cet exercice a été l'occasion pour nous d'intégrer de nouveaux membres CRODA au sein du poste de commandement avancé, puisqu'il a été procédé à quelques embauches. Il a également été l'occasion de déclencher notre sirène POI et de confiner notre personnel pendant quinze minutes. Ainsi, nous avons pu vérifier l'adéquation déclenchement sirène/efficacité du confinement du personnel et de l'ensemble des personnes présentes sur le site. Nous avons mis à jour notre POI dans le cadre des révisions périodiques requises. Il est actuellement finalisé et nous attendons l'avis du CHSCT avant envoi aux autorités.

Incident d'octobre 2009

Malheureusement, un incident est survenu le 26 octobre 2009, à 21 h 35, sur un de nos ateliers discontinus, entre un ballon de pré-traitement et un réacteur. Un opérateur de l'atelier concerné a détecté un feu et déclenché l'alerte entendue par les voisins. Ceci a fait l'objet du déclenchement du POI sur le site. Notre équipe est intervenue rapidement pour éteindre le feu en utilisant les moyens fixes déployés sur cet atelier, mais également grâce à des moyens mobiles. Les sapeurs pompiers ont été appelés. Lorsque le premier véhicule (venant de la brigade de Béthune) est arrivé sur le site, le feu avait déjà été éteint par notre équipe interne.

Grâce au système d'astreinte sur le site, les personnes concernées ont été prévenues par téléphone et ont mis en place le poste de commandement avancé. L'ensemble de l'usine a ainsi été mis en sécurité par nos opérateurs : il n'y a eu ni blessés, ni impact environnemental puisque toutes les eaux d'extinction utilisées ont été envoyées vers notre bassin de confinement prévu à cet effet. Les dommages occasionnés par ce feu portaient sur des câbles électriques et l'instrumentation autour des deux ballons.

Sur les photos, nous voyons que le feu a pris seulement localement, au niveau des câbles électriques : il n'y a pas eu de dégâts sur la structure, ni sur les tuyauteries ou les ballons.

Cet accident a fait l'objet d'une analyse. Nous avons étudié toutes les pistes pouvant être à l'origine de la fuite car le feu est forcément engendré par une fuite et l'ignition de cette fuite. Suite à l'endommagement des équipements, il nous est impossible de déterminer l'origine de la fuite avec certitude et la source d'ignition n'a pu être identifiée. Des pistes ont été explorées (traçage électrique, traçage vapeur…) mais aucune certitude n'a été établie. Nous avons donc travaillé sur l'ensemble des sources possibles pour éviter que ce genre d'événement ne se reproduise : nous avons remplacé les flexibles ; changé les types de raccords ; défini d'autres actions de prévention pour améliorer le temps de réponse de nos équipes d'intervention, au niveau de la sécurisation de nos installations.

Cet accident a fait l'objet de nombreuses actions définies sur lesquelles nous avons travaillé très rapidement. Cette partie d'atelier a dû être arrêtée le temps de réparer l'ensemble de l'installation (trois semaines d'arrêt).

Arrêt site pour maintenance

L'année 2009 a été également une année assez exceptionnelle par le grand arrêt de cinq semaines pendant lequel nous avons réalisé l'inspection interne des deux sphères, inspection qui n'avait pas été réalisée depuis plus de dix ans. Il a d'abord fallu les vidanger complètement, les laver, les souffler. Au niveau de la sphère d'oxyde de propylène, nous avons monté un échafaudage extérieur et un échafaudage intérieur. Pour la sphère d'oxyde d'éthylène nous avons réalisé un contrôle interne par canoë en montant le niveau de l'eau à l'intérieur de la sphère.

Chiffres clés et résultats pour résumer l'année 2009

Dans la comptabilisation des blessures, sont pris en compte les accidents avec ou sans arrêt, les soins à l'infirmerie et la simple déclaration n'ayant pas occasionné de soins à l'infirmerie. L'enregistrement du nombre de blessures augmente en 2009, avec trois accidents avec arrêt qui ont concerné du personnel d'entreprises extérieures, dont deux pendant l'arrêt exceptionnel : il s'agit d'une entorse et d'une chute d'une échelle à crinoline qui a provoqué une fracture du poignet du salarié.

Comme les deux années précédentes, nous avons procédé à un résumé par catégorie : accidents concernant le personnel et les entreprises extérieures ; accidents de type sécurité (dommages matériels hybrides machines, dérives contrôles de procédés, incidents de distribution transport, pertes de confinement et presque accidents). L'augmentation constatée en 2009 n'est pas significative par rapport à 2008. Nous travaillons toujours à améliorer la remontée des accidents et des incidents, y compris les presque accidents, qui constituent pour nous des gisements de données. Ils nous permettent surtout d'éviter d'augmenter la gravité et de transformer ces presque accidents en accidents ou incidents.

Le suivi DCO permet de mesurer l'impact de nos rejets aqueux dans le milieu naturel ; le seuil maximal autorisé de 125 mg par litre est fixé par arrêté préfectoral. Le récapitulatif mensuel montre que nous sommes toujours restés bien inférieurs à ce seuil. L'année 2009 a également fait l'objet d'un certain nombre d'investissements ou de prévisions d'investissement. Ainsi, le plus gros investissement octroyé par le groupe est un projet de nouvelle station d'épuration, pour lequel nous avons réalisé un certain nombre d'études. Nous attendons le permis de construire pour pouvoir commencer les travaux.

Nous prévoyons, comme autre projet, une nouvelle tour de lavage dans la zone des sphères , qui récupèrera notamment les soufflages des bras de dépotage d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, abattra et traitera ces gaz pour éviter de rejeter ces deux oxydes dans l'atmosphère. Ce projet étudié en 2009 va faire l'objet d'une installation en septembre 2010.

Concernant la sécurité et la sûreté, il n'y a pas de nouveau projet majeur : un certain nombre de projets avaient été commencés en 2008 et ont été finalisés en 2009. Des modifications ont été réalisées lors de l'arrêt technique sur les sphères comme des remplacements de tuyauteries ou des changements d'équipements…. Seul un arrêt de ce type nous permet de faire des changements aussi importants sur les équipements. Enfin, nous avons finalisé l'amélioration de la clôture du site.

Prévisions pour 2010

Pour 2010, le Groupe a, comme nous l'avons évoqué ci-dessus, accepté le projet de nouvelle station d'épuration pour le site. Le permis de construire a été déposé en mars 2010. Un certain nombre de travaux ont déjà été réalisés pour préparer le terrain, donner les accès et raccorder l'ensemble des utilités requises.

Un dossier a été envoyé en Préfecture et à la DREAL. Le Groupe nous a également accordé l'investissement de la construction de la nouvelle tour de lavage dans la zone des sphères, dont le démarrage est prévu à l'automne.

Une nouvelle réglementation sur la foudre, parue fin 2008, demande de faire un état des lieux des installations existantes par rapport aux nouveaux critères de réglementation. Le site possède déjà un certain nombre d'équipements pour parer à la foudre. Nous chiffrons actuellement les modifications requises par rapport à ces nouvelles règles.

Nous travaillons également sur la solution technique pour les cas de BLEVE sur les sphères ; l'arrêté préfectoral de fin 2009 nous octroie un délai de cinq ans pour mettre en place une solution technique. Nous entretenons de nombreuses discussions avec la DREAL à ce sujet pour approuver la solution qui sera mise en place. Aujourd'hui, celle-ci est encore à l'étude.

Jean RAPP

Directeur de CRODA SAS, usine de Chocques

Après cette présentation du bilan HSE par Mme Rimbert, j'aborderai quelques éléments concernant l'évolution de l'entreprise CRODA SAS à Chocques.

Impactant la production, la relocalisation sur le site de Chocques de fabrications précédemment faites en Angleterre est une évolution préparée en 2009 et qui s'est déroulée à partir de janvier 2010. Les études et les tests afférents ont été réalisés au deuxième semestre 2009. Ces fabrications, strictement de même nature que celles actuellement réalisées sur le site, ont débuté en janvier. Il a été étudié l'absence d'impact dû à ce changement sur le PPRT, puisque aucun des équipements de stockage d'oxyde ou de dépotage de matières premières n'a été modifié. Les mêmes matières premières sont utilisées et les produits sont de même nature. Néanmoins, si cela n'a pas d'impact d'un point de vue sécurité, hygiène et environnement, l'impact sur le plan socioéconomique est non négligeable et cela a notamment permis au site de dérouler un plan d'embauche en cours relativement important.

Au-delà de ce plan de relocalisation, pour faire face à sa croissance, notamment en Europe, notre Groupe a pour projet d'implanter à Chocques un nouvel atelier, comportant deux types de fabrications :

– l'une est strictement identique à ce qui est actuellement réalisé sur le site mais concerne quelques nouveaux produits ;

– l'autre serait la transformation chimique de matières premières pour ces nouvelles fabrications ; ces procédés ne sont pas encore conduits sur le site de Chocques.

Encore une fois, ce projet doit s'inscrire strictement dans le PPRT actuel. Les premières indications montrent que ceci peut être réalisé sans difficultés, dans la mesure où pour les fabrications identiques à celles déjà réalisées sur le site, il n'y aurait ni modification des stockages de matières premières et des opération de dépotage. Quant à la nouvelle chimie qui sera implantée sur le site, elle met en œuvre des matières premières nettement moins à risques que celles actuellement utilisées. Encore une fois, il convient de demeurer dans le cadre et le périmètre du PPRT actuel.

Sur ce projet d'implantation de nouveaux ateliers, l'impact socioéconomique est très important. Des études sont en cours, pour une durée estimée de neuf à douze mois, à l'issue de laquelle le projet chiffré sera présenté au Groupe et soumis à validation. D'ici là, tous ces éléments restent de l'ordre du projet. Les équipes du site s'emploient au maximum au succès de ces projets.

Voilà, après le bilan, les éléments de perspectives aussi bien pour 2010 qu‘à un horizon plus lointain.

Echanges avec la salle

Jean-Michel BEDECARRAX

Sous-Préfet de Béthune

Avez-vous des questions sur ce bilan '

Robert TROUVILLIEZ

Représentant de Nord nature environnement

Les sirènes sont-elles bien à l'abri d'éventuelles explosions ? J'ai par ailleurs noté des pertes de confinement assez importantes. Que sont devenus les gaz restants après soufflage en l'absence de tours de lavage ?

Dans le dossier, il semble que la lagune sera remplacée par une nouvelle technologie : quelle est-elle ?

Jean RAPP

Directeur de CRODA SAS

Nous enregistrons toute perte de confinement, d'oxyde comme de tout autre produit. En 2009, elles n'ont pas concerné de l'oxyde mais tous les autres produits du site. Il s'agit-là d'un principe que Madame Rimbert avait abordé en 2009 en termes d'enregistrement des incidents. Nous insistons auprès du personnel du site pour que tout incident – même et surtout mineur – soit enregistré, afin d'éviter qu'il n'évolue vers des incidents plus importants. Dès lors, une partie non négligeable de l'augmentation des incidents et presque accidents reportés relève d'un meilleur enregistrement. Ainsi, le nombre et la qualité de la remontée des incidents, accidents et presque accidents sont pris en compte dans l'intéressement des salariés du site. Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, nous récompensons l'augmentation du nombre d'enregistrements d'incidents.

La quasi-totalité de ces pertes de confinement concernait des liquides (matières premières ou produits finis). Même si ces pertes ont lieu dans les systèmes de confinement (cuvette de rétention autour des stockages prévus à cet effet), nous les reportons. Concernant le soufflage des sphères, nous avons effectivement en projet de remplacer la tour de lavage par un équipement de performance plus élevée, avec des rejets diminués sur nos oxydes.

Pendant l'arrêt, nous avons appliqué une procédure totalement différente : la totalité des évents et des soufflages des deux sphères a été dirigée vers les réacteurs. Deux des six réacteurs du site ont été utilisés pour cette opération, ils contenaient des produits de neutralisation. La totalité des évents a traversé et réagi et la totalité de l'oxyde a ainsi réagi dans ces réacteurs. Le contrôle de la bonne réalisation de ces soufflages a été effectué par le personnel, aussi bien au niveau des évents des réacteurs que lors de l'ouverture des sphères après leur inertage. Ce contrôle s'est effectué au moyen de détecteurs de type Draëger qui détectent des seuils d'exposition du personnel particulièrement faibles. Ces équipements sont capables de déceler l'ordre de grandeur du ppm (partie par million) d'oxyde. Cette opération a pris plus de 48 heures lors d'un week-end, au travers d'une procédure spéciale, qui a donné de très bons résultats et qui sera reproduite à l'avenir.

Enfin, l'actuelle station d'épuration fonctionne par lagunage (boues activées lagunées) ; elle est donc très sensible à la température extérieure. En phase hivernale, son rendement baisse en raison d'une plus faible activité des bactéries. La baisse est intégralement compensée par le passage des effluents sur charbon actif (5 lits).

Suite à l'étude de différentes technologies présentées par des prestataires ou des cabinets indépendants et après des simulations sur un pilote installé sur site, nous avons opté pour une technologie de boues activées en bassins et destruction de la DCO par les bactéries. Cette technologie est l'une des meilleures sur le plan énergétique et sur le plan de la performance des bactéries. La configuration en bassins concentriques devrait minimiser la perte d'énergie, le refroidissement et offrir un rendement maximum toute l'année dans les différents bassins. L'expérience éprouvée des problèmes de température nous a amenés à une conception de bassins spécifiques pour traiter les pertes thermiques.

Sur la question des sirènes, la nôtre se trouve au sommet de notre château d'eau, dans une zone éloignée des sphères et des zones de dépotage, quasiment à l'opposé du site : elle est donc située hors d'une zone de vulnérabilité. Pour autant, votre question reste pertinente. Des études de conséquences de différents scénarios existent.

Dans le passé, nous avons procédé à des essais de sirènes PPI et non POI. Ces dernières sont des sirènes d'exercice interne au site. A l'heure actuelle, les nouvelles sirènes PPI sont installées et testées mensuellement.

Documents synthétiques des risques par atelier

Jean-Michel BEDECARRAX

Sous-Préfet de Béthune

L'élaboration des documents synthétiques des risques par atelier est-elle achevée '

Jean RAPP

Directeur du site de CRODA SAS

Le document par atelier doit être établi et révisé sur la base de toute modification d'atelier ou a minima tous les cinq ans. Ce document est vivant en soi sur le site, partagé et audité par les instances traitant de la sécurité et les experts du Groupe. Il a vocation à être utilisable et utilisé par l'ensemble du personnel pour toute modification ou opération éventuelles. Il édicte les fondamentaux de sécurité.

Jean-Michel BEDECARRAX

Sous-Préfet de Béthune

Par définition, tous vos ateliers sont couverts et il s'agit d'un processus récurrent '

Jean RAPP

Directeur du site de CRODA SAS

Oui.

Incident du 26 octobre 2009

Jean-Michel BEDECARRAX

Sous-Préfet de Béthune

S'agissant des actions correctives et préventives, suite à l'incident du 26 octobre, que pensez-vous de l'item « améliorer le temps de réponse de l'équipe » '

Jean RAPP

Directeur du site de CRODA SAS

L'équipe a particulièrement bien réagi puisque le feu était éteint avant l'arrivée de pompiers. Néanmoins, comme à chaque exercice, nous arrivons toujours à identifier des points d'amélioration, sur lesquels nous travaillons de façon permanente. Suite à cet événement, une réflexion s'est engagée sur le lieu où devaient se trouver les équipements utiles aux pompiers, sur le guidage des sapeurs pompiers en dehors des heures ouvrables, etc...

Programme de réduction des risques et investissements

Jean-Michel BEDECARRAX

Sous-Préfet de Béthune

L'arrêt exceptionnel concernant les sphères n'entre pas dans la catégorie « programme de réduction des risques et investissements ». Quelle en est la raison '

Jean RAPP

Directeur de CRODA SAS

Il entre dans ce principe puisqu'il s'agit de maintenance préventive, d'inspection, de vérification de l'état des équipements mais la totalité de l'arrêt n'a pas été imputée à ce budget. Néanmoins, un certain nombre de travaux réalisés au cours de cet arrêt ont été et apparaissent dans le bilan des investissements d'amélioration de la sécurité. Ce grand arrêt n'était pas programmé en 2010. Il a été avancé de plus d'un an pour des raisons économiques et de sécurité.

Depuis la salle (intervenant qui ne s'est pas présenté)

Monsieur Trouvilliez s'inquiétait du grand nombre d'accidents liés au retour d'expérience. Nous devrions peut-être réfléchir à leur classification. Cela permettrait d'apporter une vision de leur importance en termes de dangerosité ou d'effets éventuels.

Jean RAPP

Directeur de CRODA SAS

Nous classons nos incidents selon une classification répandue dans le Groupe, allant de 1 à 5, afin de nous assurer que la notion de pyramide de gravité existe sur le site : à savoir un bon report des incidents mineurs conformément à ce qu'il s'est passé. Nous appliquons ensuite une classification des incidents selon ce qui a été défini entre la DREAL et l'UIC. Cela fut le cas pour l'incident du 26 octobre 2009, vis-à-vis de ses impacts sur les biens, l'environnement et les personnes.

CONCLUSION

Jean-Michel BEDECARRAX

Sous-Préfet de Béthune

Nous clôturons ainsi cette réunion de CLIC.

CR CLIC CRODA UNIQEMA du 16/06/2009

2009-06-16T00:00:00Z

Monsieur LEBRUN ( secrétaire général de la sous préfecture de Béthune ), président du CLIC, ouvre la séance, remercie l'ensemble des participants de leur présence. L'ordre du jour qui est abordé est le suivant :

CR CLIC CRODA UNIQEMA (Installation) 23/03/2007

2007-03-23T00:00:00Z

Le 23 mars 2007 dernier s'est tenue la première réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de CRODA UNIQEMA SAS. Après l'accueil des participants, la DRIRE présente le cadre réglementaire qui régit l'instauration des Comités Locaux d'Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. Suite à la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national qui a suivi a mis en évidence le rôle de la concertation et de l'information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n'2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite ? Loi Bachelot ', est publiée. C'est en ce sens que le décret du 02 août 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l'environnement) pris en application de l'article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. ? Comités Locaux d'Information et de Concertation ? dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D'où aujourd'hui la création du C.L.I.C. de l'usine CRODA UNIQEMA SAS pour le Bassin Industriel concerné. Dans l'arrondissement de Béthune, 4 établissements à servitudes sont recensés (CRODA UNIQEMA à Chocques, UGINE & ALZ à Isbergues, SI GROUP à Béthune, NITROCHIMIE à Billy-Berclau). Les C.L.I.C. seront mis en place progressivement sur le territoire sur les installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Pour le C.L.I.C. de l'usine CRODA UNIQEMA SAS, il a ainsi été retenu la zone de compétence constituée des communes suivantes : - Chocques - Labeuvrière - Lapugnoy Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l'Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 28 personnes : ? Collège ? Administrations ? : 6 membres ? Collège ? Collectivités territoriales ? : 5 membres ? Collège ? Exploitants ? : 5 membres ? Collège ? Riverains ? : 6 membres ? Collège ? Salariés ? : 6 membres Le S3PI de l'Artois fait la lecture des membres du C.L.I.C. de CRODA UNIQEMA SAS fixés par l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 modifié le 08 mars 2007 et précise son rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune. Toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l'adresse de son secrétariat : S3PI de l'Artois Centre Jean Monnet Avenue de Paris 62400 BETHUNE Monsieur le Sous-Préfet de Béthune remercie les membres du Comité de lui accorder la présidence du C.L.I.C. de CRODA UNIQEMA SAS et cède la parole à l'exploitant pour qu'il présente son entreprise. L'exploitant présente le site de CRODA UNIQEMA SAS :  implantation mondiale du groupe,  site de Chocques et activités,  la déclaration Sécurité-Santé-Environnement et les objectifs fixés,  activités à risques du site de Chocques et distance des premières habitations riveraines,  phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant,  Plans d'Urgence (POI, PPI) et information aux populations La DRIRE présente une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du site de CRODA UNIQEMA SAS ainsi que la définition du périmètre d'étude proposé.