S3PI de l'Artois

CR CLIC SI GROUP du 21/12/2012

2012-12-21T00:00:00Z

Introduction de la réunion par Monsieur VERBEKE.

Rappel de l'ordre du jour.

Bilan 2011 du Système de Gestion de la Sécurité de l'établissement SI GROUP-Béthune SAS à Béthune

Présentation du diaporama par Monsieur MOUTERDE, Directeur de l'établissement.

Diapositive 2 : vue aérienne du site

Diapositive 4 (incidents et accidents 2011) : il y a eu des accidents de personnes en 2011 à l'intérieur du site mais aucun accident ou événement n'a eu d'impact en dehors de l'établissement

EIPS : Eléments Importants pour la Sécurité

Objectif (0,0,0) : objectif commun à tous les sites du groupe SI GROUP : pas d'accidents impliquant les procédés, ayant des conséquences environnementales ni un impact médiatique (ce qui a été le cas en 2012).

Diapositive 5 (accidents de personnes en 2011)

En 2011, il y a eu 3 accidents occasionnant des arrêts mais aucun n'était lié à l'activité : l'un était une chute, le second une fracture du pied liée à une porte qui s'est rabattue accidentellement et le troisième une personne renversée par une voiture sur le parking, à l'occasion d'un exercice incendie. La personne qui s'est fracturé le pied est d'ailleurs toujours en arrêt, ce qui est préjudiciable pour l'établissement.

Accident sans arrêt = une personne a été incommodée dans les bureaux.

Diapositive 6 (actualités administratives 2011)

On notera que l'année 2011 n'a fait l'objet d'aucune rédaction d'arrêté préfectoral complémentaire.

Diapositive 7 (bilan SGS : Formations HSE) : HSE : Hygiène Sécurité Environnement

POI = il s'agit de la formation la plus importante. Une cellule POI est constituée pour faire face à un éventuel accident, pour acquérir les bons réflexes

GHS = formation liée à l'étiquetage

Equipements de Protection Individuelle = ces équipements ne sont pas toujours évidents à porter d'où l'importance des formations

Risque chimique = il s'agit également d'une formation importante pour insister sur les risques des produits finis/matières premières, que ce soit pour le personnel ou pour les personnes des entreprises extérieures.

Diapositive 8 (bilan SGS : identification des risques)

Risques procédés = conformément à la réglementation, l'Etude de Dangers (EDD) doit être mise à jour tous les 5 ans ; la prochaine mise à jour est prévue début 2014 et comme la démarche est assez longue, celle-ci est déjà initiée. Dans le groupe, il est également demandé aux sites de revoir 20 % de leurs procédés tous les ans sous forme d'une analyse de procédés ; en 2013, il y aura donc un travail conséquent pour la mise à jour de l'EDD à remettre en 2014.

Plan de modernisation des installations = celui-ci impose un certain nombre de vérifications, d'où un démarrage dès 2011.

Diapositive 9 (bilan SGS : maîtrise d'exploitation)

Programmes pluriannuels de réduction des risques : il s'agit d'audits croisés pour apprécier le niveau de sécurité et le comparer aux autres sites du groupe ; ils sont également sollicités par les assureurs (pour ce qui est des risques incendie et procédés) ; ce sont des audits très poussés.

Diapositive 10 (bilan SGS : gestion des entreprises extérieures)

Dans le bilan SGS (Système de Gestion de la Sécurité), on doit préciser le nombre d'entreprises extérieures qui interviennent sur le site.

Accueils sécurité = 45 minutes à 1 heure pour les intervenants extérieurs

Diapositive 11 (bilan SGS : gestion des modifications)

Le SGS implique également une analyse des modifications pour en évaluer les impacts.

STEP = station d'épuration (la fiabilisation de sa conduite a nécessité des investissements conséquents)

Diapositive 12 (bilan SGS : gestion des situations d'urgence)

Exercice POI = le scénario choisi était le feu d'un camion de formol (Matière Première) en dépotage.

Exercices d'évacuation de site = ces exercices demeurent aléatoires d'où une possible perturbation des riverains car on ne peut pas les prévenir à l'avance sinon il y a risque que les salariés soient également prévenus, ce qui modifierait alors l'esprit de l'exercice ; quoiqu'il en soit, une communication est toujours faite a posteriori vers les riverains pour expliquer ce qu'il s'est passé.

Diapositive 13 (bilan SGS : gestion du retour d'expérience)

REX (Retours d'Expérience) externes = ils concernent les retours d'expériences envoyés par d'autres sites du groupe SI GROUP mais aussi ceux envoyés par des établissements autres tels que BOSTIK

Méthode des arbres de causes : méthode utilisée pour trouver les causes des Incidents

Diapositive 14 (bilan SGS : contrôle du SGS – audits)

Les contrôles du SGS sont effectués par la DREAL mais aussi par d'autres acteurs.

Les audits SGS sont documentaires.

Gestion de travaux : tout a été examiné, depuis la demande jusqu'au plan de prévention, l'autorisation de travail… sujet vaste et d'autant plus complexe que des entreprises extérieures sont concernées.

Inspections DREAL = REACH (enregistrement des substances dangereuses)

Boucle formol = point sensible du site (installation permettant d'alimenter en formol les différents ateliers du site).

OTR (Oxydation Thermique Régénérative) = « incinérateur local » destiné à incinérer la partie organique des effluents gazeux du site ; il s'agit d'un oxydateur thermique visant à traiter les phases gazeuses pour éviter leur rejet à l'atmosphère (rejets canalisés)

Diapositive 15 (Investissements HSE 2011)

Investissements HSE = l'un des plus importants est la création d'un nouveau bassin tampon pour mieux maîtriser les flux entrant dans l'installation de traitement des effluents liquides (STEP) et pouvoir ainsi mieux les traiter.

Diapositive 16 (Dossiers en cours – programme de réduction des risques)

Etude RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau) : il s'agit de textes réglementaires publiés entre 2009 et 2011, issus de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) visant le bon état écologique et chimique des masses d'eau de surface. L'action RSDE vise à rechercher des substances dangereuses dans les rejets aqueux des industriels. Cette action commence par une phase de surveillance dite initiale, pendant laquelle une campagne de 6 prélèvements est réalisée (sur 6 mois). En fonction des résultats de cette phase initiale, pour certains paramètres, des actions de réduction des émissions et/ou une surveillance peuvent être imposées par l'Administration.

En fonction des secteurs industriels, il peut y avoir entre 200 et 300 substances à analyser.

COV (Composés Organiques Volatils) = l'objectif est de réduire tous rejets dans l'atmosphère d'où un certain nombre d'investissements initiés en 2011.

GMAO = Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur ; avant c'était local et c'était manuel. A présent, c'est plus moderne. Le nouveau système permet davantage de contrôles et d'analyses.

Maintenance préventive = intervenir de façon préventive avant que le matériel ne se casse est une obligation ; la mise en place d'un programme de maintenance préventive est un énorme travail initié en 2011 et que l'établissement poursuit.

Bilan carbone = volonté de le faire

E-learning = utilisation d'outils informatiques pour assurer la formation des personnes internes et externes via internet ; cela s'est traduit par la mise en place d'un outil d'information au poste de garde à l'entrée du site. Un film associé à un questionnaire sera proposé.

Suivi des actions correctives par informatique : système commun aux usines du groupe mis en place mi-novembre 2012, à déployer dans l'ensemble des usines.

Diapositive 17 (perspectives 2012-2013)

Accroissement du volume du bassin incident = lié à la station d'épuration interne

Mise aux normes des bâtiments et des racks (système de rangement des palettes)

Amélioration des installations (mise en sécurité des installations pour qu'elles s'arrêtent en cas d'incident)

Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

Une question concernant la STEP. Quelle a été la non-conformité relevée '

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Il s'agissait de la teneur en aldéhyde formique qui était de 0,7 au lieu de 0,3 : l'explication de cette non-conformité est liée au fonctionnement de la STEP ; celle-ci fonctionne avec de la biomasse ; il s'agit d'éléments naturels à savoir des micro-organismes qui, de temps en temps, ne sont pas suffisamment performants et peuvent alors être sensibles à certains composés chimiques tels que les hydrocarbures ; les investissements qui ont été faits dans la STEP doivent permettre de pallier ces problèmes.

André BOCK, SDIS 62

Pour l'exercice POI, cela ne sera pas possible en décembre mais plutôt en janvier ou février.

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

L'exercice 2012 aura lieu au cours du 1^er trimestre 2013.

Les Commissions de Suivi de Site (CSS) : points communs et différences entre CLIC et CSS

Présentation du diaporama par François HOCHEDEZ, l'inspecteur des installations classées en charge du suivi de l'établissement.

Il s'agit d'une volonté de la part du Ministère de l'Environnement d'adapter le système actuel en permettant d'aborder les sujets technologiques et chroniques au sein d'une même instance ; c'est également un dispositif plus adapté à la notion de plate-forme industrielle

Présentation des Similitudes/Modifications

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Existe-t-il des CLIS sur Béthune ? Va-t-on se retrouver avec d'autres industriels '

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune et François HOCHEDEZ, DREAL

Non, ça n'est pas une obligation ; cela dépend du contexte.

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Y a-t-il des suppléants de prévus pour les membres du bureau '

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

La circulaire, non encore officielle, ne prévoit pas cette disposition mais le bureau n'a pas vocation à être décisionnel ; il n'est réuni que pour décider de l'ordre du jour des séances plénières.

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Les décisions sont effectivement prises en réunion plénière, selon les modalités prévues par les textes.

Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

J'ai assisté à 2 réunions de ce type et les questions ne se sont pas posées.

Hélène COPIN, S3PI de l'Artois

Nous nous proposons de poser la question à la personne en charge de la rédaction des textes au Ministère.

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Les réunions se tiendront-elles toujours ici '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Oui dans la mesure où nous disposons de locaux adaptés.

Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

Il serait souhaitable que les réunions se tiennent avant le 15 décembre.

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Nous avons des consignes en interne pour que les réunions se tiennent au cours du 1^er semestre 2013.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

La prochaine fois qu'on se retrouvera, on sera en configuration CSS. Il y aura une sorte de flottement entre les deux réunions qui ne pose toutefois pas de problème en soi dans la mesure où le PPRT est approuvé.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat : S3PI de l'Artois

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CR CLIC SI GROUP du 06/10/2011

2011-10-06T00:00:00Z

RELEVE DE CONCLUSIONS

Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune remercie les participants d'avoir répondu présents de la part de Monsieur le Sous-préfet.

La réunion de ce jour fait suite à celle du 7 juillet et a pour objectif premier de recueillir l'avis du CLIC en tant que POA sur le projet PPRT. Celui-ci a été soumis à la consultation des POA ainsi qu'à la concertation du public.

Tour de table des participants (qui ne sont pas tous membres du CLIC).

Ordre du jour

1- Rappel de la démarche PPRT pour les personnes qui n'étaient pas présentes à la réunion précédente

2- Point d'avancement sur les phases de consultation et concertation

3- Réponses aux questions

4- Délibération du CLIC en tant que POA sur le projet PPRT

5- Agenda des prochaines étapes

1- Rappel de la démarche PPRT

Diaporama DREAL/DDTM (présentation par François HOCHEDEZ, Jean-Marie LECLUSE et Christophe EMIEL pour la DREAL, Doriane MAHE pour la DDTM).

Rappel de toutes les phases du PPRT (diapositives 2-14), essentiellement pour les personnes qui ont été conviées ce jour et qui n'ont pas participé au lancement de la démarche.

2- Point d'avancement sur les phases de consultation et de concertation

Le projet PPRT de l'établissement SI GROUP à Béthune a été présenté aux POA lors de la réunion du 7 juillet et a été soumis à la consultation début août. Les phases de consultation des POA et de concertation du public s'achèvent le 7 octobre (diapositive 16).

Concernant ces phases de consultation et de concertation, il a été constaté peu de retours. Pour autant, cette constatation est commune aux autres PPRT de la région. Globalement, le public est favorable aux documents qui lui sont présentés.

Diapositive 17 : rappel des modalités de consultation et concertation.

Les services instructeurs ne disposent pas encore des registres mis en place dans les communes. Les remarques qui y seront éventuellement formulées seront intégrées au projet de PPRT soumis à l'enquête publique.

Diapositive 18 – il est rappelé à toutes fins utiles que sans avis écrit de la part des POA sur le projet PPRT, celui-ci est considéré comme favorable.

Les retours qui ont été enregistrés jusqu'à présent concernent les interrogations de Mme CASTELAIN (Fédération régionale Nord Nature Environnement) et de l'établissement SI GROUP. Trois avis favorables ont également été transmis (diapositive 22). Le projet de réponses a été détaillé en réunion et figure en annexe 1 de ce compte-rendu.

3- Réponses aux questions

* Remarques de la Fédération régionale Nord Nature Environnement

Précisions apportées par l'établissement SI GROUP (M. MOUTERDE) :

1- teneurs en phénol dans les effluents : présentation apportée par l'établissement (bilan matière sur l'année 2010 illustrant l'optimisation des rejets des effluents riches en phénol– cf. annexe 2) ;

L'établissement SI GROUP dispose d'une station de traitement interne des effluents. Avant la mise en œuvre du procédé NFL (Novolac from Light Layer), procédé interne au groupe, les effluents riches en phénol ( de l'ordre de 7% de phénol ) étaient envoyés directement vers la station de traitement. L'originalité du nouveau procédé est de faire réagir le phénol contenu dans les effluents liquides avec du formol. Après réaction et séparation, les effluents contenant moins de 0.5% de phénol résiduel sont alors traités dans la station de traitement de l'usine. Le bilan 2010 a ainsi permis de récupérer suffisamment de phénol pour produire de l'ordre de 30 t de résines qui ont été valorisées. La mise en place de cette Meilleure Technologie Disponible (MTD) a permis à la fois une réduction du coût d'achat des matières premières (puisque du phénol a été récupéré), une économie de coûts de traitement des effluents ainsi qu'une amélioration sur le plan environnemental. Le bilan est donc positif.

2- renforcement de la sécurité de la boucle formol :

(Eléments de réponse également apportés par l'exploitant)

La boucle formol est une circulation continue de formol. A la demande de la DREAL, l'exploitant a complété son travail en prenant en compte un risque de fuite au niveau de la boucle formol

Des systèmes redondants ont été installés :

– des capteurs PSL (seuils de pression basse) qui stoppent la circulation en cas de baisse de pression dans la boucle ;

– des analyseurs de formol (sortes de nez) dont la fonction est de détecter le formol et d'arrêter les pompes en cas de détection.

Ce travail de réduction du risque à la source en collaboration avec la DREAL a permis d'agir sur les phénomènes dangereux et par conséquent sur les périmètres d'études.

3- aménagements possibles : ces aménagements, prévus dans la réglementation, sont ceux qui viennent renforcer la sécurité des personnes, comme l'installation d'un local de confinement par exemple.

4- zones de stationnement : pas d'explication supplémentaire par rapport au document réponses (cf. annexe 1)

5- canalisation de transport de gaz : la conduite de gaz dont il est question n'est pas aérienne. Elle est enterrée et n'est pas utilisée par SI GROUP. Elle appartient à EDF qui en avait demandé l'implantation et l'usage pour alimenter d'autres installations. Quoiqu'il en soit, l'adéquation des installations de SI GROUP avec les enjeux externes a bien été prise en compte dans l'EDD et dans l'étape du PPRT consistant à superposer les aléas et les enjeux en vue de définir le zonage brut servant de base à la rédaction du règlement.

6- trafic : pas d'explication supplémentaire par rapport au document réponses (cf. annexe 1)

7- PLU de Béthune : celui-ci a été approuvé en avril 2011. Dans la zone considérée, il n'y a pas de risque d'inondation, ce que le PLU confirme bien. Une partie de la zone serait concernée par le gonflement des argiles, au même titre que l'ensemble du Pas-de-Calais.

8- modalités de concertation : le CLIC sert également de vecteur d'information et la présence des entreprises riveraines à cette réunion, à la demande conjointe du Sous-préfet et de l'exploitant, illustre bien cette démarche de concertation.

* Remarques de l'établissement SI GROUP à Béthune

1- entreprises riveraines : cf. réponse précédente, point 8

– calcul du coefficient d'atténuation : cf. annexe 3 (diaporama DREAL : méthode de calcul issue des guides techniques visant à préciser la notion).

A noter que le calcul de ce coefficient est le même, quel que soit le temps de fuite. Il s'agit d'une méthodologie spécifique avec des règles associées, notamment pour le confinement des populations.

Pour ce qui est du PPRT de SI GROUP, le bungalow de la CCI de l'Artois est concerné.

A préciser que dans la rédaction du règlement PPRT, l'administration est tenue de proposer aux propriétaires des locaux deux alternatives à savoir, la mise en œuvre d'un local de confinement selon les règles définies par les guides techniques ou le recours à une autre stratégie qu'est l'évacuation du personnel dans des zones prévues à cet effet. Pour des phénomènes toxiques avérés, après 30 minutes d'imprégnation, il est toujours préférable de faire évacuer le personnel. Cette stratégie peut prendre la forme d'une information articulée entre l'établissement source et les établissements riverains en faisant évacuer le personnel vers les points de rassemblement prévus à cet effet. C'est ce qui est préconisé plutôt que de faire demeurer des personnes dans des zones à risque.

Pour ce faire, des Plans d'Opération Interne (POI) articulés devront être proposés avec des moyens d'alerte spécifiques, ce qui signifie concrètement qu'une organisation spécifique sera à mettre en place dans les différents établissements concernés en relation avec SI GROUP. Une fois ces POI articulés mis en place, un Plan de Protection des Personnes (PPP) devra être établi par les établissements voisins. Pour ce faire, chaque établissement devra nommer un responsable et assurer en interne la rédaction du PPP. Il s'agit en effet d'une organisation interne qui ne regarde pas la DREAL. A toutes fins utiles, ce plan signalera qu'en cas d'alerte de l'établissement source, le personnel sera tenu de se rendre vers les zones de rassemblement ou de confinement (au choix de l'établissement) prévues à cet effet.

Xavier MOUTERDE, Responsable du site SI GROUP à Béthune

S'il se passe quelque chose dans notre établissement, il serait peut-être judicieux de condamner l'entrée du Port de Béthune ? Comment l'organiser ? Est-ce que c'est à SI GROUP de le faire ? A la CCI '

Yves BACHELET, VNF, Directeur Navigation

En ce qui nous concerne, nous pouvons agir sur la circulation du Canal mais pour le reste, c'est de la responsabilité de la CCI.

André DESCAMPS, MICRONOR

Si on bloque l'entrée dans le Port, il en est de même pour les sorties. Quid alors de notre personnel '

Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

C'est à vous d'interdire à votre personnel de sortir du Port. Il y a toujours un début d'alerte et une fin d'alerte. Il faudrait imaginer avec la CCI de l'Artois une signalétique particulière pour fermer l'entrée du port, en lien avec l'établissement SI GROUP.

Martine CLAIRET, Etablissement BRIDGESTONE à Béthune

N'y a-t-il pas le même problème avec l'avenue Washington '

Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

Concernant les différents effets retenus pour l'établissement SI GROUP, à l'exception de la surpression, la cinétique de ceux-ci permet la réaction.

Christophe EMIEL, DREAL NPdC, Service risques

On rappelle qu'en cas d'accident ayant des conséquences à l'extérieur de l'établissement, le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est également déclenché par le Préfet. La fermeture des axes routiers peut alors être décidée. Ce n'est pas le règlement PPRT qui gère cet aspect en particulier.

* Reprise de la carte des enjeux en zoomant sur les zones qui concernent chaque établissement industriel riverain du site SI GROUP

Précision préalable de la part de la DDTM sur le passage du zonage brut au zonage réglementaire : il convient de toujours se référer aux cartes d'intensité en fin de documents PPRT car il est procédé à une fusion au sein des zones du périmètre d'études par rapport aux enjeux rencontrés.

Etablissement MICRONOR (en vert : concerné par des aléas toxique et thermique faibles) ;

En ce qui concerne l'existant, aucune mesure particulière n'est imposée si ce n'est qu'il ne sera pas possible pour l'exploitant de transformer le bâtiment actuel en ERP (Etablissement Recevant du Public) ; aucune disposition constructive particulière n'est en outre imposée.

Dans le cahier de recommandations (dont le caractère n'est pas obligatoire), on recommande l'identification d'un local de confinement. On interdit également les rassemblements dans cette zone.

Xavier MOUTERDE, Responsable du site SI GROUP à Béthune

Il n'y a pas longtemps, il y a d'ailleurs eu une compétition automobile dans cette zone. Est-ce considéré comme un rassemblement au sens du règlement PPRT '

Doriane MAHE, DDTM 62, service Eau & Risques

Ce règlement PPRT n'est pas encore en application mais par la suite, il sera de la responsabilité du propriétaire du terrain de faire appliquer le règlement qui interdira l'accès à toute personne étrangère à la zone.

Etablissement BRIDGESTONE (aléas toxique et thermique faibles)

Sur l'existant, la partie impactée concerne le bâtiment de la chaîne logistique avec des bureaux qui rassemblent une quinzaine de personnes

Dans le cadre du POI articulé, une zone de rassemblement du personnel sera à définir en dehors des zones d'aléas.

Martine CLAIRET, Etablissement BRIDGESTONE

Il convient aussi de prendre en compte les conducteurs de camions qui stationnent dans la zone, soit une vingtaine de personnes supplémentaires.

Doriane MAHE, DDTM 62, service Eau & Risques

Dans la zone rouge, il est prévu d'autoriser des aménagements ; en termes d'utilisations, les baraquements de chantiers seront interdits, tout comme le stationnement ; des plans de circulation seront également à prévoir.

Pour ce qui est des zones B1 et B2 (dont les types d'effets sont différents), on prévoit des prescriptions pour les constructions neuves (caractère obligatoire). Le changement de destination des bâtiments ne sera pas possible.

Martine CLAIRET, Etablissement BRIDGESTONE

En ce qui nous concerne, il n'est pas prévu de projets de constructions ou d'extensions sur ces zones.

Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

Quoiqu'il en soit, les contraintes sur l'urbanisation future sont minimes au vu de la distance qui existe entre les deux établissements.

André DESCAMPS, MICRONOR

Deux sociétés qui sont pourtant présentes dans cette zone n'ont pas été citées : il s'agit de la société COENMANS Frères et d'un prestataire de la CCI : DE RIJKE .

Doriane MAHE, DDTM 62, service Eau & Risques

Ces deux établissements sont effectivement concernés par des effets toxiques faibles. La CCI est également concernée par des effets de surpression faibles. En ce qui les concerne, ce sera à la CCI d'intervenir en tant que gestionnaire.

On rappelle que pour VNF, ce qui est prévu dans le règlement c'est une autorisation de travaux d'entretien et d'aménagement des berges. Pour la voie ferrée, il ne devra pas y avoir d'augmentation du temps de passage dans la zone considérée.

A noter que dans la zone r3, il y aura interdiction de stationnements hormis ceux liés à l'activité de SI GROUP, à l'entretien de la zone ou aux services de secours. Il y aura également interdiction de la pratique de la pêche. Ces dispositions seront à mettre en œuvre dans un délai d'un an à compter de l'approbation du PPRT.

4- Délibération du CLIC en tant que POA sur le projet PPRT

On rappelle que le fonctionnement qui est prévu dans le Code de l'environnement est le suivant (Article D. 125-31) :

(Décret n ° 2007-397 du 22 mars 2007, article 9 et Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008, article 1er)

[…]Le comité a pour mission de créer un cadre d'échange et d'informations entre les différents représentants des collèges énoncés à l'article D. 125-30 sur les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs que peuvent présenter les installations.

En particulier :

Le comité est associé à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan, en application de l'article L. 515-22 . Cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés. Sur décision du président ou à la demande d'une majorité des membres d'un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas, le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l'avis du comité ; […]

Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Béthune précise qu'au cours de la dernière réunion des POA pour un autre site industriel, il avait été procédé à un vote nominatif mais que l'on pouvait également fonctionner par collège (exploitant, administration, riverains, salariés…).

A la demande des participants, le vote nominatif est retenu en procédant à un tour de table des membres du CLIC présents ou représentés afin de recueillir leur positionnement (pour, contre ou abstention sur projet PPRT).

L'ensemble des membres présents se prononce en faveur du projet PPRT tel qu'il est proposé.

Le SDIS émet également une observation sur la nécessité de mettre en œuvre un exercice visant à éprouver le POI articulé pour l'année prochaine (un exercice POI est prévu sous peu mais le délai est un peu trop court pour qu'il soit articulé).

A noter qu'en ce qui concerne le collège salariés, si un courrier de l'établissement SI GROUP en date du 26/09/11 mentionne un renouvellement des membres du CHSCT, celui-ci n'a pas encore été acté au sein du CLIC par la prise d'un arrêté préfectoral en modifiant sa composition.

Le CLIC, en tant que membre POA, a donc rendu un avis favorable sur le projet PPRT tel qu'il est proposé pour l'établissement SI GROUP.

5- Agenda des prochaines étapes

Les services instructeurs précisent qu'il sera procédé au bilan de la concertation qui sera ensuite transmis aux mairies concernées et tenu à la disposition du public. Un arrêté préfectoral viendra enfin préciser les dates d'enquête publique avant la fin de cette année pour une proposition du projet définitif au Préfet à l'issue de la démarche.

Une rencontre est prévue avec la CCI de l'Artois et la société COENMANS.

Fin de la réunion.

CR CLIC SI GROUP du 18/11/2010

2010-11-18T00:00:00Z

COMPTE-RENDU CLIC

Etablissement SI GROUP Béthune à Béthune

Réunion du jeudi 18 novembre 2010

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité par l'établissement SI GROUP à Béthune

– Questions

M. LEBRUN, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune et représentant du Président du CLIC, ouvre la séance et remercie l'ensemble des participants de leur présence. Il rappelle l'ordre du jour de la réunion mentionné ci-dessus.

La réunion CLIC est précédée ce même jour d'une réunion des POA (Personnes et Organismes Associés à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l'établissement concerné) qui fait l'objet d'un compte-rendu séparé.

– Présentation de l'établissement SI GROUP à Béthune

Reprise des éléments du diaporama par Monsieur MOUTERDE.

Eléments explicatifs en complément du diaporama

EIPS : Elément Important Pour la Sécurité (slide 4)

Boucle formol : le formol est utilisé dans les ateliers et circule en continu dans des canalisations prévues à cet effet. Des sécurités supplémentaires ont été demandées par la DREAL . Ces sécurités ont été implantées (slide 6).

NFL (acronyme anglais) : Réduction des teneurs en phénol libre dans les effluents liquides et valorisation du phénol récupéré (slide 7)

Bagging unit (ensachage) : l'ensachage était manuel et est passé en automatique depuis janvier 2010 dans le but d'améliorer les conditions de travail à ce poste et de réduire les émissions de poussières (slide 7)

SGS : Système de Gestion de la Sécurité (obligation réglementaire pour les sites SEVESO AS de mettre en œuvre un système proportionné aux risques d'accidents susceptibles d'être générés par leurs installations) slide 9

OPR : Ordre Propreté Rangement

FM Global : assureur de SI GROUP qui passe plusieurs fois par an pour auditer l'industriel sur des sujets techniques

OTR : Oxydateur Thermique Régénératif : sorte d'incinérateur dont la fonction est de brûler les Composés Organiques Volatils (COV) du site (slide 12)

Gerber des palettes : les poser l'une sur l'autre (slide 12)

Abattage des vapeurs d'Octyl Phénol : captation et traitement des vapeurs produites dans le cadre du process des résines (slide 13)

Pour information, les résines produites sur le site de SI GROUP Béthune appartiennent à quatre familles principales :

– les résines utilisées dans l'industrie du pneu (ex : Firestone/Bridesgtone) pour l'amélioration de la propriété du produit ;

– les résines pour colles utilisées par les fabricants de colles. Colles néoprènes par exemple ;

– les résines servant de matières premières pour les revêtements intérieurs de boites de conserve ;

– les résines utilisées dans l'industrie pétrolière pour faciliter la séparation des phases aqueuses, des phases organiques.

De façon générale, les résines produites servent à améliorer la performance des produits dans lesquels ces dernières sont utilisées (par exemple le renforcement des structures des pneus).

– Questions

Mme CASTELAIN, de Nord Nature Environnement, rappelle qu'une visite du site avait été proposée par l'exploitant mais que cette dernière ne s'est pas tenue et n'a pas été proposée à l'ordre de ce jour.

L'exploitant confirme la proposition mais cette dernière ne pouvait se faire ce jour en raison de la succession des deux réunions CLIC et POA. La proposition demeure d'actualité dans le cadre d'une réunion CLIC simple sans couplage avec une réunion POA, ou encore à l'issue de la démarche d'élaboration du PPRT.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC SI GROUP BETHUNE SAS du 05/06/2008

2008-06-05T00:00:00Z

Le 05 juin 2008 s'est tenue la seconde réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de SI GROUP BETHUNE SAS. Après l'accueil des participants par le Président, la parole est laissée à Monsieur Jean-Marie LECLUSE représentant la DRIRE pour resituer le contexte réglementaire des Comités Locaux d'Information et de Concertation. Monsieur Jean-Marie LECLUSE rappelle l'objectif d'échange d'informations entre les différents collèges et souligne que l'objet de la réunion est la présentation, par l'exploitant, de son bilan annuel, conformément aux articles D.125-31 et D.125-34 du Code de l'Environnement (voir la réunion d'installation du CLIC en date du 11 mai 2007). Monsieur Jean-François LOBSTEIN, Directeur de SI Group Béthune SAS, présente le diaporama de son bilan annuel. Celui-ci est mis en ligne sur le site internet du S3PI de l'Artois à l'issue de la réunion. DISCUSSION : Monsieur Jean-Baptiste COQUEL, Adjoint aux Travaux à la Mairie d'ESSARS, note que le CLIC se réunit une fois par an et qu'il est regrettable que ses membres n'aient pas été informés de la mise en enquête publique du projet de changement de chaudière par l'exploitant. Le Président rappelle la procédure de mise à l'enquête publique et les obligations d'information correspondantes. Monsieur Jean-Marie LECLUSE prend note de cette remarque et indique qu'en plus de la procédure réglementaire, on peut être attentif à ce que les membres du CLIC soient informés le plus en amont possible des projets qui font l'objet de dépôt de dossier pour les extensions et modifications des installations dites SEVESO ? AS ', c'est à dire relevant de la liste prévus au IV de l'article L.515-8 du code de l'Environnement. Il précise que le CLIC est également le lieu où les Collectivités Territoriales se doivent de faire part de leurs projets d'urbanisme, ceux-ci pouvant avoir un impact sur les scénarios d'accidents pris en compte dans l'étude des dangers de l'exploitant. Madame Francine PIETTE, Directrice Adjointe de la DDTEFP, rappelle les obligations de l'exploitant d'informer les membres du CHSCT des incidents ou accidents pouvant être susceptibles de les concerner. Plus aucun autre membre ne souhaitant intervenir, le Président clôt la réunion en remerciant les participants pour leur présence à cette réunion annuelle. PERSONNES PRESENTES A LA REUNION D'INSTALLATION DU C.L.I.C. DE LA SOCIETE SI GROUP SAS Jeudi 5 juin 2008 PRENOM NOM COLLEGE ORGANISME Jérôme LEVIS ADMINISTRATION DDE 62 Doriane MAHE ADMINISTRATION DDE 62 Jean-Paul BACQ ADMINISTRATION SDIS 62 Jean-François FOULON ADMINISTRATION SDIS 62 Francine PIETTE ADMINISTRATION DDTEFP Olivier DEBONNE ADMINISTRATION DRIRE Jean-Marie LECLUSE ADMINISTRATION DRIRE Philippe LEBRUN ADMINISTRATION SOUS-PREFECTURE BETHUNE Jean-François LOBSTEIN EXPLOITANTS SI GROUP Jean-Christophe CAFFENNE SALARIES SI GROUP Blandine DELFANNE SALARIES SI GROUP Jean-Baptiste COQUEL COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE ESSARS Justin FRANCOIS RIVERAINS LES 4 ARBRES Etaient excusés : Monsieur Georges CARON ? COLLECTIVITE TERRITORIALE ? COMMUNE DE BEUVRY Monsieur Jean-Marc LORIOT ? EXPLOITANTS ? VOIES NAVIGABLES DE France Monsieur Serge PACHEKA ? COLLECTIVITE TERRITORIALE ? COMMUNE DE BETHUNE Madame Jacqueline ISTAS ? RIVERAINS ? NORD NATURE ENVIRONNEMENT Madame Isabelle PERU ? RIVERAINS ? Institut Médico-Educatif

CR CLIC SI GROUP SAS (Installation) du 30/08/2007

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Le 11 mai 2007 dernier s'est tenue la première réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de SI GROUP BETHUNE SAS. Après l'accueil des participants, la DRIRE présente le cadre réglementaire qui régit l'instauration des Comités Locaux d'Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. A la suite de la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national engagé a mis en évidence le rôle de la concertation et de l'information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n'2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite ? Loi Bachelot ', est publiée. C'est en ce sens que le décret du 01 février 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l'environnement) pris en application de l'article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. ? Comités Locaux d'Information et de Concertation ? dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D'où aujourd'hui la création du C.L.I.C. de l'usine SI GROUP BETHUNE SAS pour le bassin industriel concerné. Dans l'arrondissement de Béthune, 3 établissements à servitudes sont recensés (CRODA UNIQEMA à Chocques, UGINE & ALZ à Isbergues, SI GROUP à Béthune). Les C.L.I.C. seront mis en place progressivement sur le territoire sur les installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l'Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 26 personnes : ? Collège ? Administrations ? : 6 membres ? Collège ? Collectivités territoriales ? : 5 membres ? Collège ? Exploitants ? : 5 membres ? Collège ? Riverains ? : 5 membres ? Collège ? Salariés ? : 5 membres Le S3PI de l'Artois fait la lecture de la composition du C.L.I.C. de SI GROUP BETHUNE SAS fixés par l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2006 et précise son rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune. Toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l'adresse de son secrétariat : S3PI de l'Artois Centre Jean Monnet Avenue de Paris 62400 BETHUNE Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune remercie les membres du Comité d'accorder la présidence du C.L.I.C. de SI GROUP BETHUNE SAS à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et cède la parole à l'exploitant pour qu'il présente son entreprise. L'exploitant présente le site de SI GROUP BETHUNE SAS :  implantation mondiale du groupe,  site de Béthune et activités,  activités à risques du site de Béthune et distance des premières habitations riveraines,  phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant,  organisation de la prévention et de la protection contre les risques  plans d'urgence (POI, PPI) et information aux populations La DRIRE et la DDE présentent conjointement une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du site de SI GROUP BETHUNE SAS. Il est rappelé que le PPRT est établi par arrêté préfectoral après enquête publique et qu'il permet principalement de délimiter des secteurs à l'intérieur desquels :  des mesures d'expropriation pourront être prises par l'Etat en cas de danger très grave menaçant la vie humaine,  les communes auront la possibilité de donner aux propriétaires un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine, ou préempter les biens à l'occasion de transferts de propriété,  des prescriptions pourront être imposées aux constructions existantes, en vue de renforcer la protection de leurs occupants.  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, Le C.L.I.C. est informé que les personnes associées à la démarche PPRT sont, en plus du C.L.I.C. lui-même :  les exploitants des installations à l'origine du risque (SI GROUP BETHUNE SAS) ;  les communes et les collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude ;  le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ;  le Conseil Général du Pas-de-Calais ; ces deux derniers participants ne faisant pas déjà partie du C.L.I.C. QUESTIONS ? OBSERVATIONS Monsieur Lebrun, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune rappelle que le CLIC est un lieu d'échanges et invite chacun à s'exprimer s'il le souhaite. ? Mme Michèle DEGARDIN, collège ? salariés ? : souligne l'absentéisme important des membres du collège collectivités territoriales et souhaite que cela soit mentionné au compte-rendu. ? M. Gérard MACHUT, collège ? riverains ? : le CLIC peut-il être invité aux exercices de secours (POI, PPI) ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : le SDIS et la DRIRE sont invités, ils sont membres du CLIC ? M. Gérard MACHUT, collège ? riverains ? : pourrait-il y avoir un représentant de chaque collège ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : cela pourrait être une éventualité ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : souligne l'intérêt de nommer Monsieur le Sous-Préfet de Béthune à la présidence du CLIC ; par ailleurs, dans l'exposé présenté par l'exploitant, la part consacrée au risque incendie est plus importante que celle consacrée au risque toxique : cela signifie-t-il que l'incendie est donc plus à craindre que les vapeurs toxiques ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : oui, effectivement, le risque incendie est le scénario majorant sur ce site. ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : le revêtement intérieur est-il compatible avec un contact avec des denrées alimentaires ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : les résines fabriquées ne sont pas un produit fini : les sociétés qui produisent ces coating de conserve sont plus à même de pouvoir répondre puisque SI GROUP ne fabrique que des produits intermédiaires. ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : y a-t-il risque d'explosion ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : les zones ATEX sont recensées et font l'objet d'un suivi ainsi que les poussières. SI GROUP a mis en place une formation de ses salariés et des équipements très particuliers ? homologués ATEX ? sont disponibles dans les zones concernées. ? M. Gérard MACHUT, collège ? riverains ? : y a-t-il des contacts avec les entreprises riveraines ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : quand il y a un exercice POI ou PPI, contact est pris avec les collectivités, les administrations et les sociétés riveraines à chaque fois. ? Mme Mireille GAFFIE, DDTEFP : les fumées peuvent-elles être toxiques et à quel point ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : l'efficacité du SDIS sur la prise en charge de tels incidents est parfaitement reconnue ; certaines résines sont d'ailleurs utiles pour la lutte contre des incendies dans les puits de mines, ce qui confirme qu'en cas d'incendie il n'y ait finalement que très peu de toxicité (rejet majoritaire CO2 + H2O). ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : y a-t-il des nuisances olfactives ' > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : il n'y a pas de plaintes de recensées à ce jour. Le bilan COV a été réalisé il y a trois ans : en juin il y a mise en place d'un traitement des COV.