S3PI de l'Artois

CR CLIC APERAM du 29/09/2012

2012-09-29T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

Présentation de la démarche de Maîtrise des Risques du site APERAM à Isbergues et des résultats pour l'année 2011

Présentation DREAL de la démarche PPRT de l'établissement APERAM à Isbergues

* *

1- Présentation de la démarche de Maîtrise des Risques du site APERAM à Isbergues et des résultats pour l'année 2011

Présentation du diaporama par Monsieur LESENX

Monsieur LESENX , de la société APERAM, explique que toutes les actions de l'établissement s'inscrivent dans une démarche intégrée autour de référentiels (Qualité, Sécurité, Environnement) ainsi que des risques industriels. Le site APERAM est classé Seveso II en raison de l'utilisation d'HF (acide fluorhydrique).

64 scénarios ont été identifiés sur la base des analyses et des retours d'expérience et regroupés dans un POI (Plan d'Opération Interne). Chaque scénario est classé selon sa probabilité, sa fréquence et sa gravité.

Les principales ressources en matière de risques industriels sont les pompiers volontaires, un système de défense et de détection incendie, un point de recueil et de rassemblement pour le personnel interne et externe, une cellule de guidage des secours, des manches à air, une station météo, un service médical et une ambulance.

Depuis 8 ans, aucun accident avec arrêt de travail ne s'est produit. Les pompiers volontaires sont intervenus à 4 reprises (départ de feu, fuite sur une purge, malaises).

Monsieur LESENX indique que des exercices ont été effectués en 2011 sur les scénarios suivants : percée de four de fusion, fuite d'ammoniac, fuite d'HF, accident entre un camion d'acide et un chariot élévateur. En outre, 8 formations internes pour les pompiers et 4 exercices d'évacuation ont été organisés.

En 2011, des actions de formation des cadres POI, de renforcement des formations intervention sur risque chimique, de renfort des protections des laveurs de buées, d'optimisation des alertes ont été mises en place.

L'étude de dangers a été mise à jour. 27 scénarios ont été identifiés comme susceptibles d'atteindre une des entreprises du site. La canalisation d'alimentation en gaz naturel du site est en cours de mise en sécurisation.

Présentation DREAL de la démarche PPRT de l'établissement APERAM à Isbergues

Rappel de la démarche réglementaire du PPRT

Madame OUTIMJICHT (DREAL) , explique que les sites classés SEVESO ont pour obligation de mettre en place un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Cadre d'échanges entre les Exploitants, les Collectivités locales, les Associations et l'Administration, le PPRT a pour objectif la réduction du risque à la source en vue de protéger la population. Il apporte des solutions sur la réglementation de l'urbanisation existante et future (qui sera limitée ou subordonnée à des prescriptions).

La procédure de lancement d'un PPRT commence par la remise de l'étude de dangers (EDD), la mise en place du CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation), l'arrêté préfectoral de prescriptions, l'élaboration de la cartographie des aléas, l'étude des enjeux, la rédaction des documents du PPRT, la consultation des POA (Personnes & Organismes Associés), la concertation avec le public, une enquête publique pour s'achever par l'approbation dudit PPRT.

En raison de la démarche de réduction du risque à la source initiée par APERAM, le délai d'élaboration du PPRT s'est vu allongé.

Etat d'avancement du PPRT de l'établissement APERAM à Isbergues

Les entreprises présentes sur la plateforme seront réglementées comme des tiers dans le PPRT d'APERAM.

Démarche de réduction du risque à la source

Les EDD réalisées par APERAM ont permis d'identifier les phénomènes dangereux susceptibles d'avoir des effets à l'extérieur du site. Une cartographie des aléas a été élaborée à partir de l'agrégation des informations des EDD.

La matrice MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) a révélé que le site n'était pas compatible avec son environnement. L'enfouissement et la protection par une dalle béton de la canalisation d'alimentation en gaz naturel a donc été prescrit.

Par ailleurs, pour vendre des terrains situés en zone d'aléas très importants, l'exploitant a dû approfondir sa démarche de réduction du risque à la source (projet de mise en place d'une canalisation enterrée pour l'alimentation en gaz naturel, exclusion de la canalisation d'hydrogène du PPRT).

Cette canalisation enterrée permet de réduire les aléas et de limiter les impacts sur les tiers.

Prochaines étapes du PPRT

Madame OUTIMJICHT indique que le projet de filialisation de RECYCO modifiera le périmètre du PPRT.

L'exploitant doit désormais remettre une EDD intégrant les mesures de réduction du risque à la source. Une cartographie des aléas définitifs doit être élaborée. Une réunion des POA devrait se tenir en fin d'année ou en début d'année prochaine. Les pistes d'orientations stratégiques du PPRT seront alors évoquées.

Monsieur LECLUSE (DREAL) précise que la démarche PPRT sera simplifiée car les impacts ont été limités.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) regrette que les associations ne soient pas incluses dans les POA.

Monsieur LECLUSE répond que les associations sont représentées dans le collège associations / riverains du CLIC.

Monsieur BOULNOIS (Artois Lys) souhaite savoir si les travaux d'enfouissement de la canalisation ont été réalisés. Par ailleurs, il constate que la même conclusion avait été apportée à la réunion de janvier 2011.

Monsieur LECLUSE indique que l'enfouissement est prescrit pour fin 2013. Des mesures conservatoires à titre transitoire ont été mises en place.

Madame OUTIMJICHT explique que l'entreprise ayant été jugée non-compatible avec son environnement (cf. grille MMR, diapositive 9 de la présentation DREAL), il a fallu mettre en place la démarche de réduction du risque à la source avant de commencer à établir le PPRT.

Monsieur NAPIERAJ (Artois Flandres) ajoute que la situation de l'époque empêchait tout développement industriel autour du site. C'est pourquoi, il a été demandé à APERAM de lever le maximum de contraintes.

Monsieur BEDECARRAX (Sous-préfet de Béthune) demande s'il possible d'étendre le CLIC et par conséquent les POA, aux riverains, associations et autres industriels de la zone.

Monsieur LECLUSE signale que la Commission de Suivi de Site (CSS), destinée à se substituer prochainement à l'instance du CLIC, sera forcément élargie aux associations, aux riverains et aux autres entreprises de la plate-forme.

Monsieur BEDECARRAX recommande aux communes environnantes d'attendre que le processus de PPRT soit bien avancé avant de rédiger les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Monsieur LECLUSE précise que le rayon PPI (Plan Particulier d'Intervention) peut servir de base à ces plans de sauvegarde. De plus, dans la dimension PPI, les risques mêmes les plus improbables sont pris en compte.

La séance est levée à 10 heures 10.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC ARCELOR-MITTAL du 13/01/2011

2011-01-13T00:00:00Z

Ont été remis en séance les documents suivants :

exemplaire du diaporama du site ARCELOR MITTAL à Isbergues : bilan de sécurité pour l'année 2010 ;
exemplaire du diaporama DREAL : point d'avancement sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site ARCELOR MITTAL à Isbergues.

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité par l'établissement ARCELOR MITTAL à Isbergues

– Questions sur le bilan de la sécurité

– Point d'avancement sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site

Introduction par M. BEDECARRAX qui rappelle le contexte de la réunion ainsi que son déroulement en deux parties : la première étant dédiée au bilan annuel de la sécurité du site industriel, la seconde à faire un point d'avancement, par la division risques de la DREAL, sur la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).

– Bilan annuel de la sécurité par l'établissement ARCELOR MITTAL à Isbergues

Présentation sous forme de diaporama par Monsieur SAWKO.

Vue aérienne du site industriel (diapositive 4).

L'établissement reçoit de l'acide fluorhydrique (HF) à 70 %. Ce dernier est ensuite dilué. Une fuite bénigne sur le dilueur HF s'est produite sur le site en 2010.

L'établissement utilise un indicateur qu'il juge intéressant à savoir le nombre d'extincteurs utilisés. Cette utilisation met en évidence un départ de feu.

5 situations d'urgence ont été testées en 2010.

Périmètre d'étude : celui-ci reprend l'effet toxique d'HF ainsi que la surpression.

Les interactions entre les sociétés ont été reprises.

– Questions sur le bilan de la sécurité

M. TROUVILLIEZ, Secrétaire Général de Béthune Nature

Depuis 4 ans, vous signalez qu'il n'y a pas eu d'accident et pourtant vous mentionnez 212 sorties ambulance '

Réponse de l'exploitant : lorsqu'une personne se blesse, l'infirmerie de l'établissement se déplace mais cela n'est pas considéré comme un accident dans la mesure où il n'y a pas d'arrêt de travail associé.

M. TROUVILLIEZ, Secrétaire Général de Béthune Nature

Nous aimerions avoir les documents avant la tenue de la réunion pour que l'on puisse disposer de tous les éléments.

Réponse de Monsieur le Sous-Préfet : les sites internet sont largement ouverts. Souvent nous avons à faire à des documents volumineux et on les met alors en ligne. On peut donc procéder comme on l'a fait pour la partie de réunion CLIS, à savoir de renvoyer les personnes conviées sur le site internet de la Préfecture sur lequel on a mis en ligne les documents. Pour autant, ce serait très restrictif en matière d'information de ne les mettre à disposition que d'un nombre restreint de personnes. Il faut en plus se prémunir de toute contradiction en étant sûrs des données communiquées.

Réponse de l'exploitant : pour plus de précisions sur la question précédente, nous avons aussi sur place des sociétés qui interviennent sur la plate-forme mais qui ne dépendent pas de notre activité. Sur les 212 sorties ambulance, ces dernières concernent l'ensemble des soins prodigués dans l'usine ainsi qu'à l'extérieur du garage. Comme précisé précédemment, ces sorties ne donnent pas lieu à des arrêts de travail des salariés concernés.

M. BOULNOIS, Vice Président de la Communauté Artois Lys

Pour revenir à ce que Monsieur TROUVILLIEZ signalait, il est intéressant d'anticiper pour que l'on puisse recevoir les documents au préalable.

Sur la cartographie qui a été présentée (Périmètre d'étude retenu), est-ce qu'on est sûrs que les risques ne sont pas plus étendus et ne sont donc envisageables que sur le périmètre présenté '

Réponse de Monsieur le Sous-Préfet : la réponse à cette question interviendra avec la présentation de la DREAL.

M. NAPIERAJ, Maire d'Isbergues

Les zéro accidents de travail pendant 3 ans ne concernent-ils que les salariés directs d'ARCELOR ou aussi les prestataires intervenant pour le compte d'ARCELOR '

Réponse de l'exploitant : ce sont uniquement les salariés directs.

M. NAPIERAJ, Maire d'Isbergues

Il serait intéressant de le faire figurer sinon on biaise les statistiques.

Réponse de l'exploitant : ce sont effectivement des précisions de statistiques que l'on préconise au niveau du groupe.

– Point d'avancement sur le PPRT du site

Présentation sous forme de diaporama par Madame OUTIMJICHT (DREAL NPDC)

Rectificatif concernant le titre : Plan de Prévention (et non Prévision) des Risques Technologiques.

L'arrêté préfectoral de prescription du PPRT pour le site ARCELOR MITTAL date du 10/03/2010.

Le Périmètre d'étude a été défini suite aux éléments de l'Etude des Dangers (EDD) remise par l'exploitant au cours du dernier trimestre 2010.

La démarche PPRT concerne à la fois ARCELOR MITTAL mais aussi d'autres exploitants non SEVESO qui se trouvent sur la plate-forme d'Isbergues. Le périmètre grisé présenté dans le document correspond à une enveloppe des risques qui prend également en compte les différentes solutions mises en œuvre par l'exploitant pour réduire le risque à la source.

A ce titre, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 19/10/09 et portant sur les tuyauteries du site visait la réduction de ce Périmètre d'étude. Cet acte administratif imposait de mettre en place des mesures de type compensatoires d'abord (ex : protection contre les chocs ou impacts des véhicules sur les canalisations) puis, d'ici 5 ans, des dispositions spécifiques de réduction du risque générés par ces tuyauteries de gaz naturel aux bornes de la plateforme industrielle).

Pour ce qui est de l'étape de la démarche PPRT à laquelle le site se situe actuellement, on considère que l'EDD est finalisée. Nous sommes donc actuellement dans l'étape de la cartographie des aléas.

Les différentes étapes sont reprécisées dans le document remis (diapositive 7).

La 1^ère réunion des Personnes et Organismes Associés à l'élaboration du PPRT (dénommées POA) sera probablement programmée aux alentours du mois d'avril 2011 : pour mémoire, les POA comprennent les membres du CLIC, le maire de la commune ou des communes concernées ainsi que les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général.

M. NAPIERAJ, Maire d'Isbergues

Pourquoi est-il mentionné dans le diaporama Conseil Régional du Nord '

Réponse de la DREAL : c'est une erreur informatique. Il s'agit bien entendu du Pas-de-Calais.

Aucune autre question n'est posée.

Monsieur le Sous Préfet conclut la réunion en remerciant les participants et convie les membres de la CLIS ARCELOR MITTAL pour une prochaine réunion, dès que les résultats de l'étude INERIS seront disponibles.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

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CR CLIC ARCELOR MITTAL du 3/12/2009

2009-12-03T00:00:00Z

COMPTE-RENDU

CLIC de la Société ARCELOR MITTAL

à ISBERGUES

Réunion du jeudi 03 Décembre 2009

Première réunion d'installation

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

Sous présidence DREAL Nord Pas-de-Calais

1- Introduction et présentation de la réglementation relative aux Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC)

2- Présentation de l'arrêté préfectoral portant création du CLIC d'Arcelor Mittal (AP du 24 Avril 2009)

3- Proposition par le Comité de la nomination du Président du CLIC

Sous présidence CLIC

4- Présentation de la société Arcelor Mittal

5- Introduction à la démarche PPRT (DREAL NPDC + DDE)

* *

Accueil des participants par M. BEDECARRAX

1- Rappel de l'ordre du jour et présentation de la réglementation par M. LECLUSE (chef de l'équipe « Risques Technologiques au sein de l'Unité Territoriale de BETHUNE de la DREAL)

Support sous forme de diaporama

Rappel du cadre réglementaire de la création d'un CLIC, de sa composition, de son organisation, de son fonctionnement, de son rôle et de ses missions.

Présentation des nouveaux membres du S3PI de l'Artois et rappel du rôle de ce dernier dans la tenue du secrétariat des CLIC sur sa zone de compétence, à savoir les arrondissements de LENS, BETHUNE et d'ARRAS.

Rappel du champ de compétence des CLIC à savoir les risques technologiques.

Le CLIC est destinataire de toute information pertinente sur notamment les conséquences des accidents, les rapports d'analyse critique que l'on retrouve dans les dossiers de demande d'autorisation ou dans les études de dangers ainsi que les plans d'urgence (POI et PPI) en rendant tout ceci consultable sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr), pour des raisons pratiques.

Le CLIC est également destinataire du rapport d'évaluation de la probabilité et du coût des dommages lors de la survenue d'un accident, du bilan de sécurité de l'exploitant et des informations émanant des collectivités territoriales notamment sur l'urbanisation autour des sites SEVESO.

Chaque année, l'exploitant dresse un bilan de la sécurité sur son site avec notamment les actions menées sur la prévention des risques, le bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ainsi que les comptes-rendus des éventuels accidents ou incidents survenus et des exercices annuels.

Chaque réunion de CLIC fait l'objet d'un compte-rendu qui est également consultable sur le site internet du S3PI de l'Artois.

2- Présentation du CLIC ARCELOR MITTAL

CLIC d'ARCELOR MITTAL créé par l'arrêté préfectoral du 24 avril 2009 modifié par l'arrêté préfectoral du 07/08/2009

Composition :

Collège administration = 6 membres (représentants habituels)

Collège collectivités territoriales = 3 membres

Collège exploitant = 3 membres

Collège riverains = 6 membres

Collège salariés = 4 membres

3- Election du Président du CLIC

Proposition par M. LECLUSE d'élire en tant que Président du CLIC le Préfet de Département, comme il est communément le cas pour les CLIC des sites SEVESO des arrondissements de LENS, BETHUNE et d'ARRAS.

M. LECLUSE propose alors la candidature de M. BEDECARRAX, sous-préfet de Béthune, pour assurer la présidence du CLIC ARCELOR MITTAL

Pas d'autre candidature proposée. Vote à l'unanimité. La candidature de M. BEDECARRAX est acceptée.

4- Présentation du bilan de la sécurité par la société ARCELOR MITTAL

Présentation de la société par M. DESMAREZ, Directeur du site.

Support sous forme de diaporama.

Société ARCELOR MITTAL = Acteur de premier plan de la sidérurgie mondiale

320 000 salariés répartis sur 60 sites

Pour le site d'Isbergues, il existe 2 outils de production :

Le Recyco
La Tôlerie

Le site est classé SEVESO II : plus de 50 tones d'Acide Fluoridrique présentes sur site.

Elaboration d'une étude de dangers
Application de l'arrêté du 10 Mai 2000 (mise en place d'un SGS et d'une déclaration annuelle des matières dangereuses stockées.)

Plusieurs exercices POI organisés

Sur site il y a une équipe de pompiers volontaires.

En 2008 : investissements de 1,5 millions d'euros concernant notamment le renforcement de la défense incendie, la poursuite du stockage d'Acide Fluoridrique, et le renforcement des systèmes de détection et protection incendie.

En 2009 : volonté de réduire la probabilité des accidents, accroître et améliorer la qualité des secours, et limiter les conséquences des accidents.

QUESTIONS :

Questions de la part de M. TROUVILLIEZ, représentant de la Fédération Nord Nature Environnement :

poussières : M. TROUVILLIEZ demande si les poussières qui étaient dégagées accidentellement par le site ont été analysées correctement. M. DESMAREZ, explique que ceci a fait l'objet d'une présentation et d'une discussion avec les riverains le 14 octobre dernier, et une prochaine est programmée pour le 15/12.

Depuis la dernière réunion, beaucoup de progrès ont été effectués, les matières ont été analysées avec des moyens internes, mais seront complétées par d'autres analyses.

capteurs : M. TROUVILLIEZ souhaite savoir s'il existe des capteurs permettant de déceler les poussières qui sortent du site. M. DESMAREZ explique qu'il y a plusieurs mesures qui sont effectuées, dont des mesures faites sur des mat

ières récupérées sur des jauges owen placées a proximité des habitations riveraines.

Les analyses seront présentées au riverains lors de la prochaine réunion du 15/12/09.

-Réunions : M. TROUVILLIEZ aimerait savoir s'il n'est pas possible de réunir le CLIC ainsi que la CLIS afin d'évoquer tous les problèmes rencontrés. M. BEDECARRAX explique que réglementairement ce n'est pas possible, en revanche il serait sans doute possible de faire ces deux réunions succéssivement à l'avenir.

M.LECLUSE explique que pour monter ce genre de réunions, il faut que l'objet de ces réunions soit identique comme c'est le cas pour le CLIC de Mazingarbe.

-Système de certification : M. BEDECARRAX demande sur quelle base est prise la certification en matière environnementale. M. SAWKO explique que les audits sont effectuées sur le résultats, mais il y a aussi un regard porté sur la démarche de fond qui est entreprise.

5- Introduction à la démarche PPRT par M. LECLUSE

M.LECLUSE prend la parole pour présenter la démarche PPRT, et avant d'entrer en matière, propose la diffusion d'un film relatif au PPRT.

Sous forme de diaporama.

Présentation du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), de ses principes, des moyens permettant de limiter les effets d'un accident sur les populations.

La démarche PPRT se décompose en deux phases :

– une phase technique pendant laquelle les Aléas et les Enjeux sont déterminés respectivement par la DREAL et la DDE.

- une phase de concertation pendant laquelle la partie zonage règlementaire et règlement est effectuée.

QUESTIONS :

Etude de Dangers : M.BEDECARRAX aimerait savoir comment sont déclenchées les modifications des études de dangers à l'initiative de l'exploitant'

DESMAREZ explique qu'il y a trois grands axes concernant la révision d'une

étude de dangers :

L'évolution des normes ;
Changement d'équipements ;
Déterioration de l'équipement qui peut mettre en évidence un nouveau risque.

BEDECARRAX demande a M. LECLUSE d'expliquer la prochaine étape du

CLIC d'ARCELOR MITTAL.

LECLUSE explique qu'a partir du périmètre d'étude, un projet de règlement va être

établi par la DREAL conjointement avec la DDE, permettant de présenter un plan de zonage brut notamment au niveau des secteurs qui touchent les tiers. Lorsque ces documents seront réalisés, il y aura une nouvelle réunion du CLIC ainsi que des Personnes et Organismes Associés (POA) à l'élaboration du PPRT. Sera alors proposé une stratégie d'élaboration du PPRT dans les zones soumises à des Aléas technologiques.

Une nouvelle réunion sera programmé au premier semestre 2010.

BEDECARRAX informe les membres que la DDE va changer d'appellation à

partir du 1er Janvier 2010 pour s'appeler DDT (Direction Départementale du Territoire.

M. BEDECARRAX clôt ainsi la réunion et remercie les participants pour leur présence.

Toute correspondance concernant cette réunion est à adresser au Président du Comité à l'adresse de son secrétariat :

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APERAM : Présentation du site

2026-04-28T00:00:00Z

Liste des membres

- APERAM