S3PI de l'Artois

CR CLIC De SANGOSSE du 25/05/2012

2012-05-25T00:00:00Z

Participants :

Représentants de l'Administration

– Jacques WITKOWSKI, Secrétaire Général de la Préfecture

– Christian ORBAN, Chef du Bureau des Procédures d'Utilité Publique, Préfecture du Pas-de-Calais

– Laurent VERSLYPE, DREAL NPdC, Unité territoriale de Béthune

– Christophe HARLE, DDTM 62

– Christophe WOJTCZAK, SIDPC, Préfecture du Pas-de-Calais,

– Adjudant-Chef Frédérique HANOT, SDIS 62, Groupement Prévision des Risques

Représentants des Collectivités territoriales

- Julien OLIVIER, représentant de la commune de Marquion

Représentants de l'exploitant

– Sébastien PROUZET, représentant de l'Etablissement DE SANGOSSE à Marquion

Représentants des riverains et associations de protection de l'environnement

– Robert TROUVILLIEZ, représentant de l'Association Nord Nature Environnement

Représentant des salariés

– Dany CAPLIER, Etablissement DE SANGOSSE à Marquion

A été remis en séance le document suivant :

exemplaire du diaporama Bilan annuel 2011 – Groupe DE SANGOSSE

CR CLIC DE SANGOSSE du 16/05/2011

2011-05-16T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité par l'établissement DE SANGOSSE à Marquion

– Questions et remarques diverses

Introduction

M. JOSEPH, Adjoint au Directeur des Affaires Générales de la Préfecture du Pas-de-Calais et représentant du Président du CLIC, ouvre la séance et remercie l'ensemble des participants de leur présence.

Le CLIC de l'établissement DE SANGOSSE à Marquion a été créé début 2007 et son PPRT a été approuvé en octobre 2010. L'objet de la réunion de ce jour est de faire un point sur les activités de la société, au travers notamment du bilan annuel de son Système de Gestion de la Sécurité (SGS), outil dont la mise en œuvre est obligatoire pour les sites SEVESO Seuil haut.

– Présentation de l'établissement DE SANGOSSE à Marquion

Reprise des éléments du diaporama (cf. document joint) par Monsieur PROUZET, Responsable Hygiène Qualité Sécurité Environnement du groupe DE SANGOSSE dont le siège social est basé à Agen, dans le Lot-et-Garonne.

L'activité du site DE SANGOSSE à Marquion est majoritairement liée à l'Agriculture, à destination plus spécifiquement des coopératives agricoles (les négociants représentent plus de 50 % du Chiffre d'affaires de l'établissement). Les produits rassemblés sous la dénomination « Jardin » alimentent les jardineries spécialisées telles que Leroy Merlin ou Castorama. Quant aux produits anti-rongeurs anti-termites, cette part de marché est issue des unités de fabrication du groupe. Enfin, pour ce qui est de la petite part de produits classés dans la dénomination « Logistique », il s'agit de prestation pour tiers, activité que l'on retrouve également sur le site.

Ce site de Marquion a été construit en 1999 et est classé SEVESO Seuil haut pour du stockage de produits dangereux pour l'environnement (rubriques 1172/1173) ainsi que pour celui de produits toxiques (rubrique 1131). En termes d'activité, le tonnage expédié en 2010 est stable par rapport à l'année précédente et s'établit à 5 500 tonnes. Il s'agit essentiellement de prestation pour les coopératives agricoles du Nord Pas-de-Calais ainsi que pour des fournisseurs sans site logistique dédié et dont les produits sont directement hébergés par DE SANGOSSE à partir de leur site de production. S'agissant d'un site de stockage, son impact sur l'environnement reste limité. Sa consommation en eau correspond à celle des 4 salariés du site. Celle du gaz est associée au chauffage des locaux, notamment à la mise hors gel des cellules de stockage durant 3 mois de l'année, et ce, pour la bonne conservation de certains produits sensibles. Quant à l'électricité, sa consommation concerne l'éclairage des cellules ainsi que l'alimentation de l'atelier de charge des chariots élévateurs. Aucun déchet dangereux n'a été éliminé l'année dernière, ce qui ne veut pas dire que le site n'en a pas produit mais que compte tenu des volumes, aucun envoi vers les unités d'élimination autorisées n'a été effectué.

Pour ce qui est du bilan du SGS pour l'année 2010, le risque que peut représenter ce site de stockage est essentiellement lié à l'incendie. Tous les moyens sont alors mis en œuvre pour éviter tout départ d'incendie ainsi que toute propagation. Une vigilance toute particulière est apportée aux équipements de lutte contre l'incendie dénommés EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité). A ce titre, le planning de suivi de ces équipements a été respecté sur l'année 2010. Le retour d'expérience sur les accidents et/ou incidents survenus dans l'année se fait à l'échelle du site mais également à celle du groupe. L'incident spécifié dans les documents remis concernait le Réseau d'Incendie Armé (RIA) qui s'est retrouvé hors service du fait de l'implosion du vase d'expansion surpresseur à l'issue d'un épisode de gel particulièrement important en début d'année. 16 jours ont été nécessaires pour remettre en service celui-ci. Pendant ce laps de temps, les points chauds ont été interdits dans les cellules de stockage et les services de l'Etat ont été informés de la situation. Pour autant, la barrière n°1 constituée du système d'extinction automatique par mousse était préservée. D'autres incidents similaires sur d'autres sites du groupe ont amené ce dernier à prendre d'une part des mesures de remplacement du matériel mais également de renforcement de l'isolation de certains locaux (ex : à Marquion, le local renfermant le matériel RIA a enregistré un doublement de son isolation).

En ce qui concerne le budget dédié au SGS, celui-ci est établi sur la période de septembre à août, correspondant à la durée de la campagne, et ce, pour respecter le créneau des coopératives agricoles. Le remplacement des injecteurs mousse, mentionné dans les documents, fait suite à des incidents survenus sur d'autres sites du groupe, anticipant ainsi le risque de corrosion du matériel in situ. Le budget 2011 supportera notamment le report des alarmes incendie vers le siège dont le gardiennage est assuré soirs et week-ends. La sécurisation de la liaison téléphonique alarme incendie sera également renforcée par un basculement en réseau GSM en cas de perte de ligne.

L'année 2010 a été une année particulière pour le site de Marquion puisqu'elle constituait la 10^ème année d'exploitation de ce site. A ce titre, l'établissement a souhaité éprouver le niveau de performance de son matériel de détection incendie en évaluant le nombre de détecteurs susceptibles de déclencher en cas d'incendie ainsi que leur temps de réaction. Pour ce faire, des feux test ont été réalisés et évalués selon la règle APSAD R7. Les zones testées ont été mises en sécurité au préalable en vidant le niveau zéro de ses sacs contenant notamment les produits les plus sensibles et en disposant des moyens d'extinction supplémentaires autour de la zone considérée, en cas de besoin. En termes de résultats, l'établissement s'est fixé un seuil de déclenchement de 3 détecteurs incendie par cellule avec comme précepte que si l'un des détecteurs était perdu, les deux autres étaient là pour assurer le relais de la détection, le but étant qu'il y ait détection avant la fin de la combustion. Les 4 cellules de stockage ont ainsi été testées. Dans le tableau de la diapositive concernée, les informations notées sur 12 concernent les détecteurs de fumée et celles sur 8 les détecteurs de flamme. On précisera que pour qu'il y ait déclenchement de l'extinction automatique au niveau d'une cellule de stockage, il faut enregistrer au minimum le déclenchement d'un détecteur fumée et d'un détecteur flamme. S'il manque l'un des deux, l'ensemble du dispositif d'extinction n'a pas la possibilité de s'enclencher. A l'issue de ces essais, de 4 à 7 détecteurs ont déclenché. Le temps de réaction de la 1^ère alarme se situe entre 30 secondes et moins d'une minute 30. La seconde alarme qui vient confirmer la 1^ère et enclencher tout le processus d'extinction automatique se déclenche en un peu plus de 2 minutes maximum. A ces 2 minutes, il faut ajouter 30 secondes pour la génération de la mousse, ce qui fait qu'en moins de 3 minutes, le processus complet d'extinction automatique de l'incendie est susceptible d'être généré. En comparaison d'une cinétique d'incendie d'une cellule de stockage qui se développe sensiblement en 15 à 20 minutes, le site de Marquion dispose d'un temps de réaction suffisant pour circonscrire l'incendie.

En conclusion de ces essais, on notera le maintien de la performance des installations, malgré leurs 10 années d'existence. Toutefois, on précisera qu'un changement des détecteurs incendie intervient tous les 6 ans, compte tenu du contrat de maintenance souscrit par l'établissement.

La prochaine modification qui sera effectuée sur le site est purement réglementaire et consistera en un remplacement des détecteurs ioniques par des détecteurs optiques, une fois publié le décret précisant notamment les délais de mise en application. De nouveaux tests seront alors programmés pour éprouver le nouveau matériel.

– Questions et remarques diverses

M. JOSEPH, Préfecture du Pas-de-Calais

Vous testez les détecteurs incendie mais qu'en est-il du déclenchement de la mousse ? Celui-ci est-il également testé '

M. PROUZET, DE SANGOSSE

Nous effectuons également 1 essai mousse par an, ce qui nous oblige à vider en partie la cellule de stockage dans laquelle se tient cet essai et nous occasionne a posteriori 2 jours de nettoyage. La mousse qui atteint 1 mètre à la fin de l'essai se doit d'être réduite à environ 10-15 cm pour permettre le passage de l'auto laveuse. Ce type d'essai se tient plus volontiers pendant la période d'activité plus réduite à savoir de mai à septembre pour qu'il y ait le moins de contraintes possibles.

M. JOSEPH, Préfecture du Pas-de-Calais

La DREAL a-t-elle des remarques à faire sur ce qui a été dit '

M. VERSLYPE, DREAL NPDC

Nous n'avons rien de particulier à ajouter. Il s'agit d'un site tranquille qui fait l'objet d'un suivi régulier et sérieux. L'incident RIA a été bien géré par l'établissement.

M. JOSEPH, Préfecture du Pas-de-Calais

Les services du SDIS sont-ils associés aux essais incendie menés sur site '

M. BLANQUI, SDIS 62

Cela nous arrive mais pas systématiquement. Quoiqu'il en soit, nous n'avons rien à dire à ce sujet. Juste une question : les Robinets d'Incendie Armés ont-ils été installés sur les quais de chargement '

M. PROUZET, DE SANGOSSE

Ils ont été installés fin 2009.

M. JOSEPH, Préfecture du Pas-de-Calais

Le site a-t-il fait l'objet d'une inspection de la DREAL au cours des 12 derniers mois '

M. VERSLYPE, DREAL NPDC

Oui. La dernière inspection remonte au mois de novembre 2010. 1 inspection au minimum par an est programmée sur ce site. D'autres inspections peuvent s'y ajouter en fonction des besoins. Les quelques observations notées au cours de la dernière inspection ont toutes fait l'objet d'une réponse de la société.

M. JOSEPH, Préfecture du Pas-de-Calais

Et concernant les riverains du site, y-a-t-il des observations à faire remonter ? Monsieur le maire '

M. OLIVIER, maire de la commune de Marquion

En ce qui concerne les riverains, ceux-ci se sont rendus compte que la société était responsable et à l'écoute, bien qu'ils n'aient pas eu conscience au départ qu'il allait s'agir à terme d'un site SEVESO Seuil haut vu qu'il n'y avait pas de production in situ. Le seul problème récurrent qui s'est posé concernait l'arrivée de camions en pleine nuit et qui se stationnaient un peu partout, y compris devant des habitations. La gendarmerie en a même été informée. De mémoire, il avait été évoqué l'extension du site avec un partenariat UNEAL et à cette occasion, la réalisation d'un parking à l'entrée du site pour éviter que ces camions ne stationnent devant des habitations. Cela peut être dangereux, en imaginant un acte de malveillance à la sortie de la boîte de nuit qui se trouve à proximité…

M. VERSLYPE, DREAL NPDC

Attention à ne pas créer un scénario qui n'a pas été pris en compte dans l'étude de dangers avec la réalisation d'un parking. En effet, si 4-5 camions stationnent en même temps, même sur une aire dédiée, on peut se retrouver en présence de 100 tonnes de produits dangereux, ce qui relève d'un scénario de danger.

M. OLIVIER, maire de la commune de Marquion

Dans le même registre, nous avons eu un souci avec le port de Marquion. Des camions transportant des produits dangereux devaient stationner à la sortie de l'A26. Ils ont été invités à bouger de leur emplacement et se sont retrouvés sur le port au moment de la fête de l'eau, le jour du 1^er mai. Il y avait là 5 camions citerne et on ne savait pas s'ils étaient pleins ou non. Le port de Lille qui gère le port de Marquion en a été informé. On peut alors se retrouver à devoir faire face à un acte de malveillance ou à devoir gérer l'écoulement de produits dans le Canal du Nord. C'est le seul souci que nous avons à soulever vis-à-vis du site DE SANGOSSE. Et concernant le projet évoqué, où en est-on '

M. PROUZET, DE SANGOSSE

En termes de projet, nous sommes sollicités par un de nos clients pour héberger ses produits plus qu'ils ne le sont actuellement, dans le cadre de notre activité de prestation. Une extension serait donc à prévoir sur le site et celle-ci est aisément faisable puisque nous disposons d'une réserve foncière à l'arrière de nos bâtiments. Dans ce projet, un parking est prévu. Une réunion devrait se tenir prochainement à ce sujet. Nous avons bien entendu la municipalité au sujet des problèmes de stationnement. Nous envisageons ainsi de créer une nouvelle entrée avec une petite zone d'attente pour les poids lourds, éloignée des deux habitations les plus proches du site et équipée d'un séparateur à hydrocarbures. Notre entrée actuelle servirait alors de sortie de site. En attendant la finalisation de ce projet, nous avons reprécisé à nos fournisseurs locaux nos consignes de sécurité et nos horaires d'ouverture. On rappelle aux transporteurs qui quittent le site vers 17-18 heures qu'il existe des aires sur l'autoroute prévues pour le stationnement pour éviter qu'ils ne le fassent à proximité des habitations. On s'est rendus compte que certains d'entre eux utilisaient un espace agricole qui a été fermé depuis par la pose de pierres suffisamment imposantes.

M. OLIVIER, maire de la commune de Marquion

Il y a effectivement moins de souci avec la pose des pierres mais on ne fait que déplacer le problème.

M. JOSEPH, Préfecture du Pas-de-Calais

Quel est le nombre de rotations de camions sur une année '

M. PROUZET, DE SANGOSSE

Cela dépend de l'activité sur le site. Sur la période de pointe, de fin novembre à décembre, nous sommes sur une dizaine de camions répartis sur la journée puisque nous fonctionnons sur rendez-vous. Nous savons gérer l'acheminement des produits lorsque nous passons par des transporteurs locaux mais lorsque nous recevons les produits sortis d'usine en provenance de Belgique, d'Allemagne ou d'Italie, le problème est plus complexe. Ces transporteurs passent par différents pays et sont souvent amenés à stationner à un moment ou un autre, pour des questions d'horaires.

M. HARLE, DDTM 62

Dans le règlement PPRT, il était prescrit la mise en place d'une signalétique qui interdisait le stationnement dans une zone très proche de l'entrée du site. Je pense que cela n'a pas été fait. Il en était de même sur l'emprise de DE SANGOSSE pour interdire la chasse, du côté du cimetière.

M. OLIVIER, maire de la commune de Marquion

De façon pragmatique, nous avons déposé des pierres de l'autre côté de la route. Mais côté DE SANGOSSE, ça n'a effectivement pas été fait. Pour la chasse, il suffit de prendre un arrêté municipal et de le transmettre à la société locale car je pense qu'il n'y a pas de chasseurs de l'extérieur qui viennent ici. Par contre pour le stationnement, la signalétique doit mise en place.

(Plus de remarques. Fin de la réunion à 10h40).

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC DE SANGOSSE du 31/03/2010

2010-03-31T00:00:00Z

COMPTE-RENDU

CLIC de la Société DE SANGOSSE

à MARQUION

Réunion du mercredi 31 MARS 2010

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

Sous présidence CLIC

1- Avis du CLIC en tant que POA sur le projet de PPRT de DE SANGOSSE MARQUION en consultation

2- Présentation du bilan de la Société de DE SANGOSSE

* *

Accueil des participants par M.

ROOSEBEKE

1- Rappel de l'ordre du jour et Avis du CLIC en tant que POA sur le projet de PPRT de DE SANGOSSE présenté par Jean Marie LECLUSE (représentant du DREAL) et Armelle CONNESSON (ingénieur à la division risques accidentels de la DREAL)

Support sous forme de diaporama

Monsieur LECLUSE explique qu'il y a en ce jour deux réunions, une réunion de CLIC

suivie d'une réunion de POA.

Il passe ensuite la parole a Armelle CONNESSON, qui explique que le CLIC doit émettre un avis en tant que Personnes et Organismes Associés (POA) au sujet du projet de PPRT de DE SANGOSSE.

Elle précise que cette première partie est consacrée aux observations qui ont pu être recueillies concernant le projet de PPRT.

Le président du CLIC n'a reçu qu'une seule observation émanant de Nord Nature Environnement. Cette observation se décompose en plusieurs points, et notamment le déplacement de l'entrée du site du côté de l'autoroute pour éviter le stationnement des véhicules poids lourds près des habitations.

Il faut savoir que les services de l'état ne peuvent donner droit à cette demande.

Le Maire de MARQUION, intervient afin de dire que le déplacement de l'entrée est impossible et que la commune a tenté de résoudre le problème du stationnement des véhicules.

La deuxième remarque qui a été effectuée par Nord Nature Environnement est de savoir s'il existe une signalétique réglementaire autour du site.

Madame CONNESSON explique qu'il n'y en a malheureusement pas.

Madame CONNESSON demande si d'autres membres ont des observations à formuler en séance.

Le CLIC procède à un vote et émet un avis en tant que POA :

0 contre
1 abstention
12 pour

L 'avis du CLIC est favorabl

2- Présentation du bilan de l'exploitantC'est Monsieur PROUZET ( Responsable HSQE du site de DE SANGOSSE )

qui présente le bilan du Site de DE SANGOSSE

Bilan du SGS 2009 :

En terme de consommation/production on constate entre autre que la consommation d'eau est inférieure à 30m3 et que la consommation d'électricité de de 93000KWH.

L'impact en fonctionnement normal est relativement limité.

En ce qui concerne le suivi du planning des EIPS : 43 paramètres ont été suivis( le planning a ainsi été respecté a 98%.

En ce qui concerne le suivi des paramètres HSE :

7 paramètres ont été suivis dont 5 concernant les équipements IPS (détection incendie, groupe motopompe, RIA, extincteur, vanne confinement)

Faits marquants 2009 :

En ce qui concerne le relevé des incidents et accidents sur le site :

Il y a eu 0 presque accident et 0 accident
1 incident concernant un émulseur non conforme suite à un retour d'eau lors des « essais mousse » (suite à cela en août 2009 l'émulseur a été remplacé et est prevu la mise en place une vanne pour isoler les réserves lors des purges des canalisations pour décembre 2010
Il y a enfin eu 4 incidents à l'échelle du groupe DE SANGOSSE (à la suite de cela a été décidé de remplacer les injecteurs pour Décembre 2010)

Budget HSE :

Budget 2008-2009 :

110K€ dont « investissements » : -sirène SEVESO : 8000€

-Emulseur : 13 500€

En ce qui concerne le Budget prévisionnel 2009-2010 (septembre-Aout) il devrait y avoir 120K€ d'investissement notamment dans le remplacement d'un injecteur mousse et de la mise en place d'une vanne sur réserves

QUESTIONS :

Questions de la part de M. TROUVILLIEZ, représentant de la Fédération Nord Nature Environnement :

Alimentation des Cellules : M. TROUVILLIEZ demande s'il est indispensable d'alimenter les quatre Cellules en Electricité.

- Devenir des produits non autorisés : M. TROUVILLIEZ demande à M. PROUZET ce que deviennent les produits qui ne sont plus autorisés.

M. PROUZET explique que les produits en question sont vendus avant la date limite de distribution.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire si la date limite est déjà dépassée, le produit suit le cheminement du processus d'élimination en centre agréé avec revalorisation énergétique

- Sécurité : M. TROUVILLIEZ pose une question concernant l'éventualité de la perte d'une substance (en l'occurrence produit sous forme de poudre) par un camion déjà à quai sur le site.

Comment le nettoyage est-il effectué ? Gestion du problème sur le parking '

M. PROUZET explique qu'il existe une procédure sur le site concernant ce type de problème. Les équipes d'intervention sont équipées de protection ( combinaison, protection respiratoire ), et ensuite le produit sera traité en tant que produit fuyant et sera amené en centre d'élimination.

Concernant la gestion du problème sur le parking, M. PROUZET explique qu'une procédure aussi est suivie par le biais notamment d'une aspiration du produit.

Madame CONNESSON ajoute que lorsque ce type de problème survient, la première pluie qui suit est collectée puis analysée avant d'être rejetée (ceci est précisé dans l'Arrêté Préfectoral.)

M. LECLUSE pour demander a M. PROUZET de présenter la révision de l'Etude de dangers dont le dossier à été déposé en juin 2009.

Modifications sur les capacités de Stockages :

Demande de stockage de 1800 T maxi. De produits phytopharmaceutiques contre 1500 T dont maximum.

NB : cette modification est liée à de nouveaux contrats de prestation logistique.

Modification de l'organisation du stockage :

L'objectif est d'optimiser la logistique du site et d'avoir une souplesse en terme de gestion logistique.

Distance des effets toxiques et thermiques :

1 cellule : effets toxiques inférieurs à 100m et effets thermiques inférieurs à 25m

Au niveau du quai : les effets toxiques inférieurs à 100m et effets thermiques inférieurs à 10m

Camion à quai : effets toxiques inférieurs à 50m et effets thermiques inférieurs à 10m

Les 4 cellules et le quai :effets toxiques inférieurs à 100m et effets thermiques inférieurs à 65m

Conclusion :

Prise en compte de nouveaux scénarios

Pas d'effets thermique létaux en dehors des limites du site

Madame CONNESSON ajoute que les demandes d'augmentation de stockage des produits phytopharmaceutiques n'est pas une augmentation de tonnage mais une répartition différente.

M.ROOSEBEKE remercie les participants pour leur présence et clôt la réunion de CLIC.

Toute correspondance concernant cette réunion est à adresser au Président du Comité à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC DE SANGOSSE 05/05/2009

2009-05-05T00:00:00Z

Le président du CLIC ouvre la séance et remercie l'ensemble des participants de leur présence. L'ordre du jour qui va être abordé est le suivant :

CR CLIC De SANGOSSE (Installation) 16/10/2007

2007-10-16T00:00:00Z

La réunion d'installation du CLIC de la société De Sangosse à Marquion s'est tenue le 16 ocotbre 2007 en Préfecture d'Arras.

- Comptes-rendus

DE SANGOSSE : Présentation du site

2026-05-02T00:00:00Z

Liste des membres

- DE SANGOSSE