S3PI de l'Artois

CR CLIC NORTANKING du 25/06/2012

2012-06-25T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité – année 2011 par l'établissement NORTANKING à Annay-sous-Lens

– Questions et remarques diverses

Introduction

Monsieur ROUSSEL indique que, à la rentrée, les CLIC seront transformés en CSS (Commission de Suivi de Site). Les CSS seront composées de représentants de chaque collège, dont le collège salarié. Monsieur ROUSSEL propose que le bureau, qui sera composé d'un représentant de chaque collège, se réunisse avant chaque réunion plénière, pour la préparer.

La proposition convient aux membres du CLIC.

Monsieur ROUSSEL rappelle, par ailleurs, que l'arrêté préfectoral modifiant le périmètre d'étude du PPRT a été adressé aux membres du CLIC.

Il est procédé à un tour de table.

– Bilan annuel de la sécurité – Année 2011 par l'établissement NORTANKING à Annay-sous-Lens

Présentation du diaporama – Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2011 par Monsieur BAUVIN

Monsieur BAUVIN présente les objectifs de l'établissement NORTANKING en termes de sécurité pour l'année 2012 :

élaboration du PPRT ;
réorganisation des structures du site ;
amélioration du dispositif incendie ;
fin des travaux d'inspection et mise en conformité des bacs.

Monsieur BAUVIN présente ensuite le bilan de sécurité de l'année 2011. Aucun accident n'est intervenu en 2011. En outre, 90 % des actions demandées dans le domaine de la sécurité ont été réalisées. La DREAL est venue en inspection sur le thème des contrôles externes et internes des bacs réalisés dans le cadre des visites décennales ainsi que sur le thème du Système de Gestion de la Sécurité. De plus, l'étude de dangers a été révisée.

Le montant des investissements réalisés est de 477 050 euros dont 167 200 euros dans le domaine de l'environnement et 309 850 euros dans le domaine de la sécurité. Il est relativement élevé car l'entreprise a profité de l'ouverture des bacs, du fait de l'inspection, pour réaliser des travaux.

– Questions et remarques diverses

Claude FAUQUEUR, Président de Chlorophylle Environnement

Quelles sont les actions demandées dans le domaine de la sécurité qui n'ont pas été traitées. En outre, quels investissements ont-ils réalisés dans le domaine de l'environnement ?

Alexandre BAUVIN, Etablissement NORTANKING

Les actions demandées qui n'ont pas encore été réalisées devront l'être dans les six prochains mois.

Par ailleurs, la liste détaillant les investissements dans le domaine de l'environnement pourra être communiquée aux membres du CLIC.

Monsieur ROUSSEL propose de l'annexer au procès-verbal. Il se dit en outre satisfait que la Direction de NORTANKING soit présente à la réunion du CLIC cette année.

CR CLIC NORTANKING du 10/10/2011

2011-10-10T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité – année 2010 par l'établissement NORTANKING à Annay-sous-Lens

– Questions et remarques diverses

Introduction

Accueil de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-préfecture qui mentionne la tenue ce jour d'une double réunion CLIC / POA pour le site NORTANKING à savoir en 1^ère partie un bilan de la sécurité effectué par l'exploitant pour l'année 2010 et en seconde partie, la réunion des Personnes & Organismes Associés en configuration PPRT.

Tour de table des participants.

Les participants notent que la Direction de la société NORTANKING n'est pas présente et ne s'en est pas excusée.

– Bilan annuel de la sécurité – Année 2010 par l'établissement NORTANKING à Annay-sous-Lens

Reprise des éléments du diaporama (cf. document joint) par Monsieur WZOREK, Chef de dépôt du site NORTANKING à Annay-sous-Lens.

Monsieur WZOREK mentionne le fait qu'en 2010, aucun accident n'est survenu sur le dépôt d'Annay-sous-Lens. 85 % des actions demandées ont été réalisées et clôturées.

En 2010, trois visites de la DREAL ont eu lieu et ont conduit à la prescription de travaux et de mesures complémentaires. La première visite portait sur l'état des bacs ; la seconde, sur les travaux effectués sur les bacs et la troisième, sur le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

S'agissant des visites décennales des bacs, celles-ci consistent en une inspection approfondie de tout ce qui concerne les bacs, notamment de l'état des revêtements en vue de garantir la tenue des bacs jusqu'à la prochaine visite approfondie.

A ce titre, l'inspection de l'extérieur des bacs a déjà été réalisée. L'inspection de leur intérieur est en cours. Des travaux ont été engagés sur le bac 21. Le bac 31 est actuellement en cours d'inspection. De plus, en fin d'année dernière, un défaut avait été constaté à l'extérieur du bac 22. Une tôle a ainsi été posée pour en renforcer la structure. Des contrôles internes sont également prévus.

Par ailleurs, les caniveaux et le revêtement des parkings ont été refaits au printemps dernier. L'installation électrique a, de plus, été remise aux normes.

En 2011, le montant total des investissements dans la sécurité et l'environnement s'est élevé à environ 477 000 euros (dont la majeure partie concerne la sécurité et environ un quart de ces investissements, l'environnement).

– Questions et remarques diverses

Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général, Sous-préfecture de Béthune

Qu'en est-il du respect du calendrier des travaux pour l'ensemble de vos réservoirs d'hydrocarbures '

Patrick WZOREK, Chef de dépôt, Etablissement NORTANKING à Annay-sous-Lens

En principe, l'inspection des 9 bacs que compte le dépôt devrait être terminée au printemps 2012. Le délai est un peu plus long que prévu dans la mesure où nous devons vider les bacs. Les travaux auront lieu durant l'année 2012 pour une inspection complète de l'ensemble des bacs.

La Sous-préfecture tient à rappeler à l'exploitant qu'un délai de 3 mois (et non de 12 mois tel que présenté par le Chef de dépôt) lui sera prochainement imposé par voie d'arrêté préfectoral complémentaire pour l'examen complet de l'ensemble des bacs d'hydrocarbures de son site.

Fin de la réunion CLIC.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC NORTANKING 27/11/2009

2009-11-27T00:00:00Z

COMPTE-RENDU

CLIC de la Société NORTANKING à Annay-sous-Lens

Réunion du vendredi 27 novembre 2009

Première réunion d'installation

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

Sous présidence DREAL Nord Pas-de-Calais

1- Introduction et présentation de la réglementation relative aux Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC)

2- Présentation de l'arrêté préfectoral portant création du CLIC de NORTANKING (AP du 14 Août 2009)

3- Proposition par le Comité de la nomination du Président du CLIC

Sous présidence CLIC

4- Présentation de la société NORTANKING

5- Présentation de la Démarche PPRT

* *

Accueil des participants par Mme PETONNET

1- Rappel de l'ordre du jour, rapide tour de table et présentation de la réglementation par M. DEBONNE (DREAL - Unité Territoriale de Béthune)

Support sous forme de diaporama

Rappel du cadre réglementaire de la création d'un CLIC, de sa composition, de son organisation, de son fonctionnement, de son rôle et de ses missions.

Présentation du rôle du S3PI de l'Artois dans le déroulement des réunions de CLIC.

Rappel du champ de compétence des CLIC à savoir les risques technologiques.

Le CLIC est destinataire de toute information pertinente sur notamment les conséquences des accidents, les matières en suspension dans l'établissement, les rapports d'analyse critique que l'on retrouve dans les dossiers de demande d'autorisation ou dans les études de dangers ainsi que des plans d'urgence (Plan d'Opération Interne et Plan Particulier d'Intervention).

Les comptes-rendus des CLIC, une fois validés, sont disponibles sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr).

Le CLIC est également destinataire du rapport d'évaluation de la probabilité et du coût des dommages lors de la survenue d'un accident, du bilan de sécurité de l'exploitant et des informations émanant des collectivités territoriales notamment sur l'urbanisation autour des sites SEVESO.

L'exploitant dresse chaque année un bilan de la sécurité de son site et parle notamment de son bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS), des comptes-rendus des incidents et accidents survenus sur son site ainsi que des exercices effectués.

2- Présentation du CLIC de la société NORTANKING

CLIC de NORTANKING créé par l'arrêté préfectoral du 27/12/2007 modifié par l'arrêté préfectoral du 14/08/2009

Collège Administrations = 6 membres (représentants habituels)

Collège Collectivités Territoriales = 6 membres

Collège Exploitant = 3 membres

Collège Riverains = 6 membres

Collège Salariés = pas de représentant car pas de salariés protégés.

3- Proposition d'un Président du CLIC

Suggestion par M. DEBONNE de proposer à M. le Préfet du Pas-de-Calais de nommer président du CLIC le Sous-Préfet de Lens, comme c'est communément le cas pour les CLIC des sites SEVESO des arrondissements de LENS, BETHUNE et d'ARRAS.

Aucune autre candidature n'ayant été déclarée, Mme le Sous-Préfet est proposée à l'unanimité à la présidence du CLIC du site NORTANKING à Annay-sous-Lens.

4- Présentation du bilan de la sécurité par la société NORTANKING

La présentation générale du bilan de sécurité de la société NORTANKING est effectuée par M. Alexandre BAUVIN, Assistant de direction du site.

Support sous forme de diaporama.

Société NORTANKING = dépôt de gasoil et de fioul (produits pétroliers de classe III)

Créé en 1977, le site est devenu SEVESO seuil haut en 2004 du fait de l'évolution des critères de classement.

5 salariés

2 exercices POI (Plan d'Opération Interne) en 2007 et en 2009.

L'étude de dangers et le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) ont permis d'améliorer et de développer la prévention et la gestion du risque.

Gros investissements en matière de sécurité en 2008.

5- Présentation de la démarche PPRT par M. DEBONNE

Sous forme de diaporama.

Présentation du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), de ses principes, des moyens permettant de limiter les effets d'un accident sur les populations.

La démarche PPRT se décompose en deux phases :

une phase technique pendant laquelle les Aléas et les Enjeux sont déterminés respectivement par la DREAL et la DDE.
une phase de concertation pendant laquelle la partie zonage règlementaire et règlement est effectuée.

QUESTIONS

Question de la part de M. FROIDURE, représentant de la ville de Harnes :

NOROXO : M. FROIDURE souhaite savoir si le site de NOROXO (en cours de démantèlement) a été pris en compte dans la définition du périmètre d'étude du PPRT de NORTANKING. Mme MAHE précise la manière dont les projets d'urbanisme sont pris en compte dans l'inventaire des enjeux. M. DEBONNE indique que le site de NOROXO n'est pas dans le périmètre d'étude du site de NORTANKING

Question de la part de M. BATTAGLIA-LINO, représentant de la ville de Pont-à-Vendin :

Effets Toxiques : M. BATTAGLIA-LINO voudrait savoir combien de temps subsisteraient les effets en cas d'accident grave. M. DEBONNE souhaite se faire préciser de quel type d'effet il s'agit. M. BATTAGLIA-LINO précise qu'il parle des effets toxiques dans l'air.

M. DEBONNE explique que dans le cas de NORTANKING il n'y a aucune problématique toxique et précise qu'il y a deux types de dangers sur le site :

– Explosion

– Combustion

Question de la part de M. FROIDURE, représentant de la ville de Harnes :

Types de dangers : M. FROIDURE explique que les deux types d'effets dont M. DEBONNE a parlé ne sont pas les seuls car il faut aussi prendre en compte le problème des fuites et des nappes qui pourraient survenir en cas de dysfonctionnement.

M. DEBONNE explique que les mesures nécessaires ont été prises par le site concernant cette problématique par la mise en place de bacs de rétention et d'un réseau de piézomètres pour suivre la qualité des eaux souterraines.

M. WZOREK, Chef de dépôt NORTANKING, vient ajouter qu'il y a un suivi régulier de la DREAL et M. DEBONNE explique que s'il y avait un accident, le POI permettrait d'emblée d'en réduire l'impact.

Question de la part de M. FROIDURE, représentant de la ville de Harnes :

Personnel du site : M. FROIDURE souhaite savoir pourquoi il n'y a que 5 personnes sur le site et s'ils seront capables de gérer le problème en cas d'accident.

M. WZOREK explique que 5 personnes suffisent car tout est automatisé. Il ajoute que ces personnes sont présentes sur le site de 6H00 à 18H00 et qu'une personne assure le rôle de gardien 24H/24 ; il ajoute que le personnel ainsi que les intervenants extérieurs savent exactement comment réagir en cas de dysfonctionnement sur le site. M. DEBONNE vient ajouter que la DREAL a déjà procédé à des contrôles inopinés, notamment de nuit et qu'aucun problème n'avait été décelé, chacun remplissant le rôle qui lui a été attribué.

M. BAUVIN, Assistant de direction du site NORTANKING, revient sur la présence de l'informatique sur le site, en précisant que pour les personnes présentes sur le site, c'est un gage de sécurité qui est nécessaire pour certains scénarii afin de réduire les risques d'atteinte à l'intégrité des personnes.

Mme PETONNET clôt la réunion d'installation du CLIC de NORTANKING et précise que le compte-rendu sera disponible prochainement sur le site du S3PI de l'Artois.

* *

Toute correspondance concernant ces réunions est à adresser au Président du Comité à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

NORTANKING : Présentation du site

2026-04-29T00:00:00Z

Liste des membres

- NORTANKING