S3PI de l'Artois

CR CLIC INEOS STYRENICS du 07/09/2011

2011-09-07T00:00:00Z

A été remis et présenté en séance le document suivant :

exemplaire de la présentation du Bilan de sécurité 2010 de l'établissement INEOS STYRENICS.RELEVE DE CONCLUSIONS

Monsieur ROUSSEL remercie l'équipe du S3PI (qui assure la logistique) ainsi que les différents services de l'État d'avoir préparé la présente réunion. Il rappelle en outre que la phase de consultation sur le projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l'établissement INEOS STYRENICS durera jusqu'au mois de septembre. L'enquête publique débutera pour sa part en octobre.

I- Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) - exercice 2010

Un diaporama dont l'impression a été remise aux participants est projeté en séance.

Monsieur BRES signale tout d'abord que la Société a changé de nom depuis la disparition de l'actionnaire Nova : la dénomination est à présent INEOS STYRENICS.

1- Organisation et formation

Différentes procédures d'intervention en cas d'alarme ont été modifiées et ont donné lieu à des sensibilisations et formations du personnel. Les cadres d'astreinte ont pour leur part été formés à la communication en cas de crise (communication interne au Groupe et communication externe, en particulier avec les médias). Un ingénieur « sécurité de procédé » a de plus été nommé. Il ne s'agit pas d'un recrutement mais d'une redistribution des responsabilités.

2- Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs

Aucune nouveauté n'est à signaler.

3- Maîtrise des procédés et maîtrise d'exploitation

Différentes actions ont été entreprises pour limiter les risques identifiés et réduire le périmètre d'impact potentiel. Un peu plus de 2 millions d'euros ont été investis sur la partie sécurité.

4- Gestion des modifications

La procédure S015 correspond au traçage des changements de procédures tandis que le process HAZOP (HAZard and OPerability, méthode d'analyse des risques industriels) correspond à la réunion d'experts (internes et externes) établissant une revue de sécurité. Le silo 467 a, quant à lui, bénéficié d'un aménagement limitant les risques électrostatiques lors du remplissage des billes de polystyrène expansé.

5- Gestion des situations d'urgence

Le POI (Plan d'Opération Interne) a été entièrement révisé et validé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 62). Différents exercices ont eu lieu (dont l'un envisageait une fuite d'hydrocarbures).

Monsieur ROUSSEL souhaite savoir si ce genre d'exercice n'inquiète pas les riverains.

Monsieur BRES précise que ces exercices sont systématiquement précédés d'une campagne d'information à l'usage de la population.

6- Gestion du retour d'expérience

L'Entreprise a passé depuis la veille de la présente réunion le cap des 3 000 jours sans accident avec arrêt (le dernier remonte à 2003). Monsieur BRES souligne à ce propos la forte mobilisation de ses équipes.

Concernant les incidents du 14 juillet 2010 (perte totale d'électricité), différentes actions correctives ont été prises ou vont être menées dont le changement du disque de rupture (un arrêt doit être programmé à cet effet).

7- Contrôle du SGS, audits et revues de sécurité.

Monsieur BRES détaille les contrôles et audits effectués en 2010. Il souligne la qualité des rapports entretenus avec la DREAL. Il évoque ensuite les différents points forts (dont la gestion des urgences) ainsi que les points d'amélioration (dont l'organisation) ayant été identifiés.

8- Programme de prévention 2011-2012

Les points suivants ont été effectués :

étude technico-économique demandée par la DREAL ;
amélioration du stockage du pentane dans l'atelier de PSE (PolyStyrène Expansé) ;
programme de réduction des risques conformément au PPRT.

D'autres éléments sont effectués en continu :

amélioration de la protection anti-feu des structures métalliques de l'atelier PSE ;
mise en conformité incendie (remplacement).

Certains items sont pour leur part en cours de traitement :

révision du manuel SGS du site et mise en place d'audits internes spécifiques au SGS ;
mise en œuvre de la réglementation liée au plan de modernisation des installations.

II- Questions / Réponses sur le projet PPRT

Madame CASTELAIN souhaite savoir si le plan de modernisation des installations entraînera une modification des process.

Monsieur BRES signale que l'opérationnel ne devrait pas être impacté de manière significative.

Monsieur AGBOLO ajoute qu'INEOS fait preuve d'initiatives en matière d'Hygiène, de Sécurité et d'Environnement et ne se contente pas du minimum requis par la réglementation.

En réponse à Monsieur ROUSSEL qui s'interroge sur les rapports entre le service communication d'INEOS et les mairies, Monsieur BRES confirme qu'il attache une forte importance à l'information des populations. A titre d'illustration, la déclaration environnementale annuelle est distribuée massivement.

Monsieur DASSONVALLE note que la municipalité relaie certaines informations émanant de l'industriel, notamment via son bulletin municipal.

Monsieur ROUSSEL constate que le bilan de l'industriel est précis et plutôt rassurant.

III- Délibération du CLIC en tant que POA sur le projet PPRT

Monsieur ROUSSEL prend acte du fait que le compte-rendu de la réunion du 1^er juillet n'appelle pas de remarques particulières.

Monsieur SANTERRE rappelle les modalités de fonctionnement du CLIC en tant qu'instance délibérative en citant l'article D125-31 du Code de l'Environnement à savoir :

« […] Le comité est associé à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan, en application de l'article L. 515-22. Cet avis est débattu en séance et approuvé à la majorité des membres présents ou représentés. Sur décision du président ou à la demande d'une majorité des membres d'un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas, le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l'avis du comité ; […] ».

Monsieur DASSONVALLE s'enquiert de la nature des espaces de confinement requise chez les particuliers.

Madame MAHE précise que chaque habitation située dans la zone d'exposition doit disposer d'une pièce permettant à l'ensemble des habitants de la maison de s'isoler en attendant l'arrivée des secours.

Monsieur DASSONVALLE compare cette pièce aux PPMS (Plans Particuliers de Mise en Sûreté) des établissements scolaires. Il souhaite que soit communiqué à la population l'ensemble des prescriptions.

Monsieur HERBAUT, chargé de la communication au S3PI de l'Artois, indique à ce propos que le S3PI travaille actuellement sur la mise à jour de la campagne d'information sur les risques technologiques dans l'Artois. L'établissement INEOS STYRENICS fait partie des industriels ayant opté pour cette démarche d'information commune.

Madame CASTELAIN souhaite savoir si des mesures de « mise à l'abri » collectives sont prévues.

Monsieur ROUSSEL répond par la négative : les personnes doivent se confiner chez elles en cas d'alerte.

Madame MAHE note que les services de l'État peuvent apporter leur concours pour mettre en place une maison-témoin.

Monsieur MOTUELLE estime que les riverains se montreront sans doute plutôt inquiets lorsqu'ils recevront la procédure à suivre en cas d'incident.

Monsieur AGBOLO ajoute qu'une alerte est parfois suivie d'un mouvement de curiosité alors qu'il convient précisément de se confiner.

Monsieur ROUSSEL rappelle que la responsabilité de l'Administration et des élus est également de rationnaliser les pratiques.

Monsieur BRES propose d'associer les riverains lors des prochains exercices de sécurité.

Cette proposition reçoit l'approbation générale.

Monsieur DASSONVALLE souhaite savoir quelles sont les procédures d'information de la population en cas d'accident à caractère toxique.

Monsieur AGBOLO indique qu'un système de sirène pourra être mis en place. L'envoi de messages téléphoniques préprogrammés peut également être envisagé.

Monsieur ROUSSEL s'interroge pour sa part sur l'état d'actualisation du PPI (Plan Particulier d'Intervention).

Monsieur BRES note que la dernière version du PPI date de cinq ans. Il sera mis à jour à l'issue de la validation du PPRT.

En réponse à Madame CASTELAIN, Monsieur ROUSSEL précise qu'une réunion publique peut être organisée à l'initiative du commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique. Il rappelle en outre que l'enquête publique portera sur le contenu du PPRT et non sur le PPI.

Monsieur SANTERRE indique, après vérification du périmètre du zonage réglementaire, que les effets toxiques ne concernent en fait que deux garages de la rue de Bruxelles. Une vingtaine d'habitations est par ailleurs concernée par des effets de surpression modérée.

Monsieur AGBOLO en déduit que le PPRT ne prévoira pas de confinement tandis qu'il sera possible de l'évoquer dans le cadre du PPI.

Monsieur BRES veillera à ce que les campagnes de communication relatent bien des informations exactes. Certains éléments erronés ont précédemment circulés, ce qui a nuit à l'image d'INEOS.

Monsieur SANTERRE estime que l'essentiel est de transmettre aux populations les bonnes consignes pour se mettre en sécurité en cas de danger.

Madame CASTELAIN fait ensuite part de son incompréhension quant aux mesures de protection des populations vis-à-vis du phénomène de surpression.

Madame MAHE explique que la commune de Wingles était d'avis de retenir la « recommandation » tandis que l'association Nord Nature recommandait la « prescription ».

Madame CASTELAIN s'interroge sur le statut à venir des friches industrielles voisines d'INEOS en cours de reconversion.

Monsieur BRES ne sait pas répondre dans la mesure où ces terrains ne sont pas la propriété d'INEOS.

Monsieur ROUSSEL s'assure qu'il ne reste plus de questions ou d'observations en suspens avant d'inviter les membres du CLIC à se prononcer en tant que POA sur le projet de PPRT.

Le mode de scrutin retenu est celui de la majorité des présents . Le projet de PPRT reçoit un avis favorable à l'unanimité des membres présents.

Madame CASTELAIN marque sa déception quant à l'absence de plusieurs associations.

Monsieur DASSONVALLE s'interroge sur la période qui suivra la signature de l'arrêté préfectoral.

Monsieur SANTERRE précise que les mesures d'expropriation pourront alors être mises en œuvre. Il appartiendra aux EPCI de demander une DUP (Déclaration d'Utilité Publique). Une convention de financement tripartite (État, industriel et Collectivités percevant la Contribution Économique Territoriale) devra pour sa part être signée un an après l'approbation du PPRT.

Monsieur BRES renouvelle à ce propos sa demande pour qu'une réunion se tienne entre les parties intéressées.

Monsieur ROUSSEL s'assure ensuite auprès des élus présents ou représentés que la Communauté d'Agglomérations de Lens-Liévin et le Conseil municipal de Wingles se réuniront bien dans les délais impartis (à savoir avant la fin de la phase de consultation soit avant le 26 septembre) afin de délibérer également sur le projet de PPRT de l'établissement INEOS STYRENICS.

Enfin, en réponse à Monsieur CRETON, Monsieur SANTERRE confirme que l'enquête publique devrait démarrer mi-octobre. La date précise sera communiquée ultérieurement.

P/Le Sous-préfet,

Le Secrétaire Général de la Sous-préfecture

Jean-François ROUSSEL

CR CLIC INEOS NOVA du 22/11/2010

2010-11-22T00:00:00Z

COMPTE-RENDU CLIC

Etablissement INEOS NOVA à Wingles

Réunion du lundi 22 novembre 2010

A été remis en séance le document suivant :

exemplaire du diaporama du site INEOS NOVA : actions de prévention des risques, bilan du SGS, accidents-incidents et programme de prévention des risques 2011-2012.

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité par l'établissement INEOS NOVA (Wingles)

– Questions

Introduction par M. ROUSSEL, Secrétaire Général, qui excuse le Sous-Préfet et précise qu'il s'agit de la seconde réunion CLIC, la première s'étant tenue le 23 septembre 2009.

La réunion de ce jour se déroule en deux temps à savoir :

– une première partie dédiée au CLIC avec le bilan de sécurité 2009 du site industriel ;

– une seconde partie dite des POA (Personnes et Organismes Associés), destinée à l'élaboration du PPRT d'INEOS NOVA et qui fera l'objet d'un compte-rendu séparé.

– Présentation de l'établissement INEOS NOVA (Wingles)

Reprise des éléments du diaporama par Monsieur BRES.

Explication du bilan des investissements (slides 3-5)

EPS : unité concernée par la fabrication du polystyrène destiné à diverses applications.

Les billes dites EPS sont fabriquées dans un réacteur qui contient du pentane.

Une modification a été induite dans les chutes de ces billes afin d'éviter que le produit ne se charge en électricité électrostatique.

Le styrène, qui constitue la matière première, arrive par barges puis est stocké in situ dans des unités de 2 x 2000 m³ aux cuvettes de rétention adaptées.

Octabins : unités d'emballage dans lesquelles les produits sont chargés en vue d'un transport par camion. Une unité pèse plusieurs tonnes.

Détecteurs ioniques : dispositifs qui permettent le déclenchement des systèmes d'arrosage : ces derniers sont en cours de remplacement par des détecteurs de fumées, plus fiables.

Les pompes diesel ont vocation à démarrer en cas de coupure électrique.

Les évents des réacteurs de l'EPS, unité fonctionnant en discontinu, sont récupérés et recyclés.

Le process de l'établissement nécessite le recours au froid ; jusqu'à présent, ce dernier était obtenu au moyen des HCFC (HydroChloroFluoroCarbures), gaz réfrigérants à effet de serre avéré. L'utilisation de ceux-ci allant être définitivement interdite à partir 2014, la société INEOS NOVA a souhaité anticipé cette obligation réglementaire en utilisant à présent l'eau glycolée.

SGS (Système de Gestion des Risques) – slides 6-7

En matière de sécurité, un COI (Commandant des Opérations Internes) a été désigné dans chaque équipe ; chacun d'entre eux a reçu une formation par un organisme externe.

L'ingénieur sécurité de procédé demeure le garant du système de la sécurité.

Les canalisations de transfert d'hydrocarbures servent à acheminer le styrène ainsi que le pentane vers les ateliers.

L'un des exercices POI concernait la simulation d'une rupture de canalisation.

Accidents-Incidents (slides 8-13)

14/07/10 : la cause essentielle de l'incident porte sur une coupure électrique générale sur le site, en plein orage. Cet incident à potentiel de gravité majeur a été sans conséquence humaine mais a fait l'objet d'une certaine médiatisation.

EJP : groupes électrogènes : ces derniers sont allumés en prévention depuis que le site industriel a connu des baisses de tension qui mettaient en sécurité un certain nombre d'équipements. Lors de la survenue de l'incident, 2 groupes électrogènes ont été mis en sécurité car ils n'étaient plus à même de subvenir à l'alimentation électrique du site.

La mise en sécurité des groupes électrogènes impose ensuite de passer par un expert électrique pour revenir à une situation normale.

Disque de rupture : élément ultime de sécurité qui évite l'éclatement des équipements (il éclate lui-même à une certaine pression tarée).

R1DC2 : 1^er réacteur de la 2^ème ligne de styrène

Le système dispose d'un premier évent sur lequel est relié le réacteur ainsi qu'un second évent (dit de sécurité) qui est actionné en cas de problème afin de limiter la montée en pression du réacteur (ce doublon évite ainsi l'éclatement du disque de rupture). L'opérateur est censé actionner l'évent de sécurité dans le cadre de la procédure de sécurité : lors de l'incident, l'opérateur en poste n'aurait pas suffisamment anticipé l'ouverture de l'évent de sécurité qui aurait ainsi pu éviter l'éclatement du disque de rupture.

Suite à l'incident du mois de juillet 2010, différentes mesures ont été prises : certaines immédiates, d'autres à plus longue échéance.

Mesures immédiates :

La centrale EJP n'est plus paramétrée pour démarrer de façon préventive : cette disposition fait suite à des réunions qui se sont déroulées avec EDF pour analyser les coupures historiques. Un passage sur la ligne de secours est à présent prévu après 5 secondes puis sur la centrale EJP après 25 secondes.

La procédure d'utilisation de l'évent de sécurité a également été modifiée.

Mesures à plus long terme

CMP = atelier de production du polystyrène

Modification des conditions réactionnelles pour que l'éclatement d'un disque de rupture ne puisse plus se produire en cas d'emballement thermique lorsque la réaction de polymérisation est en régime établi (hors phase de démarrage des installations)

Programme de prévention 2011-2012 (slides 14-15)

La fosse d'urgence sert à y envoyer un produit en cas de problème.

Onduleurs : batteries de sauvegarde

Cuvette de rétention déportée : cuvette décalée par rapport au stockage pour éviter qu'en cas de feu, le stockage situé au-dessus ne soit directement impacté.

Réunion d'échanges avec les riverains : le but de cette réunion est de reproduire ce qui a été fait il y a 18 mois afin de présenter la société, les produits qui y sont réalisés ainsi que la sécurité mise en œuvre sur le site.

– Questions

M. ROUSSEL, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens

Les groupes électrogènes sont bien au nombre de 4. En cas d'orage, seuls 3 groupes sur les 4 sont mis en service '

Réponse de l'exploitant : en principe, les 4 sont mis en service simultanément : il y a d'abord actionnement du moteur, puis du générateur et isolation du site en mettant en phase les 4 groupes électrogènes avec l'alimentation EDF. Lors de l'incident, le site n'a réussi à phaser que 3 générateurs sur les 4 ; théoriquement, ils suffisent à assurer la totalité des besoins en électricité du site.

M. MATHON, DDTM 62

Où s'est produit le rejet de 13 tonnes de mélange '

Réponse de l'exploitant : le disque de rupture, prévu pour éclater en cas de pression trop importante, est connecté à un évent de sécurité dont les gaz sont susceptibles de partir à l'atmosphère ; un rabattement par des canons à eau est mis en place au niveau de cet évent, du fait de la solubilité du styrène dans l'eau.

Le jour J, les canons à eau ont fonctionné.

Mme CASTELAIN, Fédération Nord Nature Environnement

Est-on sûr que l'impact sur l'environnement a été nul '

Réponse de l'exploitant : le SDIS était sur le parking du site et a procédé à des mesures sur le taux de styrène dans les 5-10 minutes qui ont suivi l'incident, dans l'atmosphère. Aucune d'entre elles n'a donné de valeur détectable.

Le styrène développe des odeurs importantes à des teneurs très faibles (0,5 ppm), ce qui explique que les riverains aient pu sentir une odeur perceptible (le seuil olfactif du styrène est en effet très bas).

M. BOUSCH, commune de Vendin-le-Vieil

Les lignes d'alimentation électriques peuvent-elles être considérées comme fiables dans la mesure où il y a eu des problèmes récemment à l'entrée de Wingles '

Réponse de l'exploitant : le site industriel est le seul utilisateur de la ligne principale ; cette dernière ne fait pas l'objet d'un quelconque partage avec la ville de Wingles ou les villages environnants. Quoiqu'il en soit, INEOS NOVA n'a pas eu connaissance de problèmes récents. Sa seule exigence vis-à-vis d'EDF et ERDF est de lui fournir une énergie constante.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC INEOS NOVA (Installation) du 23/09/2009

2009-09-23T00:00:00Z

Le 23 septembre dernier s'est tenue la première réunion du Comité Local d'Information et de Concertation de INEOS NOVA. Après l'accueil des participants, la DREAL présente le cadre réglementaire qui régit l'instauration des Comités Locaux d'Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. Suite à la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national qui a suivi a mis en évidence le rôle de la concertation et de l'information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « Loi Bachelot », est publiée. C'est en ce sens que le décret du 02 août 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l'environnement) pris en application de l'article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. « Comités Locaux d'Information et de Concertation » dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D'où aujourd'hui la création du C.L.I.C. de l'usine INEOS NOVA pour le Bassin Industriel concerné. Les C.L.I.C. sont mis en place sur le territoire autour des installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Pour le C.L.I.C. de l'usine INEOS NOVA, il a ainsi été retenu la zone de compétence constituée des communes suivantes : - Wingles- Meurchin- Vendin le Vieil Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l'Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 28 personnes : – Collège « Administrations » : 6 membres– Collège « Collectivités territoriales » : 5 membres– Collège « Exploitants » : 3 membres– Collège « Riverains » : 5 membres– Collège « Salariés » : 3 membres La DREAL fait la lecture des membres du C.L.I.C. de INEOS NOVA fixés par Arrêté Préfectoral portant nomination des membres du 05/08/2009 et précise le rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Madame le Sous-Préfet de Lens. Toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l'adresse de son secrétariat : S3PI de l'ArtoisCentre Jean MonnetAvenue de Paris62400 BETHUNE Madame le Sous-Préfet de Lens remercie les membres du Comité de lui accorder la présidence du C.L.I.C. de INEOS NOVA SAS et cède la parole à l'exploitant pour qu'il présente son entreprise. L'exploitant présente le site de INEOS NOVA :® implantation mondiale du groupe,® site de Wingles et activités,® la déclaration Sécurité-Santé-Environnement et les objectifs fixés,® activités à risques du site de Wingles et distance des premières habitations riveraines,® phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant, M. FAUQUEUR souligne le bien fondé et l'importance de la démarche de concertation initiée par la création de ce CLIC et demande s'il serait possible de visiter le site de Wingles. M. BRES, précise que cela est envisageable en précisant cependant que, compte tenu du risque sur le site INEOS NOVA ne peut accueillir des groupes de plus de 10 personnes. Mme MARQUIS CARLIER, riverain du site à Meurchin, salue la qualité des mesures de sécurité mises en place à l'intérieur du site mais demande ce qui est fait en ce qui concerne la circulation des camions et si le risque TMD est pris en compte. M. BRES, précise que le risque principal est lié à l'acheminement du monomère et que celui-ci est effectué par barge à l'opposé des premières habitations jouxtant le site. M. SANTERRE précise que le risque TMD est régie par une autre réglementation que celle des installations classées à savoir l'ADR. Mme le Sous Préfet précise que ce risque est géré notamment par le Préfet qui fixe les plans de circulation Mme MARQUI CARLIER fait état d'un autre problème concernant des émanations de fumées depuis les cheminées de la plate-forme industrielle de Wingles. Elle indique en particulier les nuisances respiratoires et olfactives causées par ces fumées et fait référence à un courrier envoyé à ce sujet par le Maire de Meurchin au Préfet du Pas-de-Calais. M. SANTERRE explique, que selon les données d'une étude menée par ATMO Nord Pas-de-Calais les fumées constatées comme les odeurs perçues ne sont pas le fait du site d'INEOS NOVA mais, plus certainement, du dioxyde de souffre des fumées de combustion de fioul utilisé jusqu'en début d'année 2009 par l'usine BSN à proximité. Un Arrêté Préfectoral Complémentaire a d'ailleurs été prescrit dans le courant du premier semestre 2009 pour imposer à BSN d'utiliser du gaz naturel en remplacement du fioul dans ces installations. Cette mesure devrait permettre de supprimer la nuisance en question. La DREAL présente une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du site de INEOS NOVA et le rôle que doit y tenir le C.L.I.C : Le PPRT, un outil pour :{{}} •réduire les risques•traiter des situations existantes•stimuler le dialogue entre les parties prenantes, incluant les collectivités territoriales Le PPRT est établi par arrêté préfectoral après enquête publique et permet principalement de délimiter des secteurs à l'intérieur desquels : - des mesures d'expropriation pourront être prises par l'Etat en cas de danger très grave menaçant la vie humaine,- les communes auront la possibilité de donner aux propriétaires un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine, ou préempter les biens à l'occasion de transferts de propriété,- des prescriptions pourront être imposées aux constructions existantes, en vue de renforcer la protection de leurs occupants.- la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, Quant au rôle du CLIC, il sera saisie pour émettre un avis sur le projet de règlement du PPRT lors de la phase de concertation de celui-ci. Le C.L.I.C. est informé que les personnes associées à la démarche PPRT sont, en plus du C.L.I.C. lui-même : § les exploitants des installations à l'origine du risque (INEOS NOVA) ;§ la commune de Wingles ;§ la commune de Meurchin ; § la commune de Vendin le Vieil ;§ le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ;§ le Conseil Général du Pas-de-Calais ; ces deux derniers participants ne faisant pas déjà partie du C.L.I.C. Madame le Sous-Préfet de Lens clôt la réunion à 16h30, une prochaine réunion sera programmée dans le cadre de la mise en œuvre du PPRT.