S3PI de l'Artois

CSS SENITA LOGISTIC (ex De Sangosse) du 01 avril 2025

Katia MARKOWSKI — 2025-04-17T15:30:15Z

- Comptes-rendus

CSS DE SANGOSSE du 04/04/2024

Jérome Herbaut — 2024-12-17T16:10:12Z

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2023. Ce document a été transmis au préalable à l'ensemble des membres de la CSS.

M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

Seront évoqués :

– Les actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts
– Le bilan du Système de Gestion de Sécurité (SGS)
– Les comptes-rendus des exercices d'alerte

– Le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques
– La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet
– Les informations diverses que l'exploitant souhaite communiquer.

II) Présentation effectuée par M. Sébastien PROUZET : Responsable du Pôle Hygiène Santé Environnement et Services Généraux du Groupe.

Bilan annuel : présentation conformément à l'article D.125-34 du code de l'environnement

Chiffres clés du groupe

Le site est positionné avec la vision d'une agriculture moderne positive durable, présent à l'international dans l'innovation et les bio solutions.
La cible du groupe est de nourrir, stimuler et protéger les cultures afin de permettre à tous les types d'agriculture de se développer.
La particularité du site est l'actionnariat salarié. Aujourd'hui 70 % du capital est détenu par les salariés dont 50 % par des salariés actifs.
C'est une force depuis 1989, ce qui a permis de développer la société originaire du sud-ouest, répartie sur 26 filiales dans 60 pays.
Le chiffre d'affaires avoisine les 450 M€ avec 1400 salariés.

Mis en service en 1999, le site de Marquion a une superficie de 3000 m2 dédiée au stockage avec 2 activités :
– Stockage des produits du groupe DE SANGOSSE
– Prestation courtière pour des entreprises qui n'ont pas de logistique.
Le personnel est au nombre de 6 personnes donc 4 en logistique, ce qui représente 8 personnes en équivalent temps plein à l'année avec les intérimaires sur la forte période d'activité (soit de mars à septembre). En fonction des conditions météo, il y a un décalage de l'activité de nos clients.

Classement SEVESO Seuil haut depuis plus de 20 ans, avec autorisation de stockage de 450 t de produits toxiques 2 et 3 et 1 800 t de produits toxiques pour l'environnement.
L'activité est en hausse.

Depuis l'année dernière, le type d'actions réalisées pour la prévention des risques, dans le cadre d'investissements, porte entre autres sur la mise en place d'une supervision des consommations électriques.
Depuis 6 ans, le site est certifié ISO 50 001 (management de l'énergie) dont le but est de rechercher les performances énergétiques.
Pour les formations, ce sont les recyclages obligatoires sur les risques incendie, et l'habilitation électrique notamment.

CONSOMMATION / PRODUCTION
Période de la campagne qui débute du 1er septembre à fin août de l'année N+1.
Diminution de la consommation d'eau : il n'y a pas de process donc c'est limité.
Malgré l'augmentation d'activité l'exploitant a réduit de 10 % sa consommation électrique et d'un tiers sa consommation de gaz naturel.

Production des déchets banals : 4 t

Production de DID (Déchets Industriels Dangereux) : stabilité à 6 t (90 % sont des produits qui ont perdu leur homologation de mise sur le marché)

Le principal risque : risque incendie, de non-maîtrise d'un départ d'incendie.

EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité) : grande importance de la gestion.
Cela permet d'alerter l'exploitant et d'intervenir le plus rapidement.
40 paramètres suivis au quotidien, contrôles réglementaires ou essais.

Objectif : respect de 90 % du planning défini chaque année.
Sur l'exercice 2023 on a attend 98 %

Analyse des contrôles réalisés, objectif 0 écart par rapport aux seuils réglementaires et aux objectifs fixés en interne
Exemple de l'état des stocks ou des analyses de qualités des eaux souterraines
Sur l'année, un seul écart : fuite sur le moto pompe, qui sert à mettre en pression le système d'extinction automatique, le système est resté cependant fonctionnel.
Toutes les semaines il y a des essais.
Sur le site de Marquion, pas d'incident à signaler pour 2023.

Les incidents du Groupe servent pour les points d'amélioration.
Un Incident : indisponibilité d'un équipement de sécurité
Presqu'accident : événement qui aurait pu conduire à un accident
Accident : incendie, pollution avérée.

On regarde les événement à l'échelle du groupe afin de faire un retour d'expérience, et voir ce qui peut être mis en œuvre afin d'éviter que cela ne se reproduise sur le site.
3 incidents mineurs sur les autres sites, un souci sur un émulseur hors service sur un système d'extinction automatique.

Compte-rendu exercice POI (Plan d'Opération Interne)
Le 1er décembre 2023 : exercice POI hors heures ouvrés (19h) en interne
Scénario : incendie de la cellule C2 suite à une malveillance.
Identification des points forts : bon fonctionnement de l'astreinte ; bon fonctionnement du système qui fournit l'état des stocks.
Point d'amélioration : il faut rendre les documents plus synthétiques et plus précis.

Mise à jour de l'étude ATEX
Mettre à jour l'étude suivant la nouvelle méthodologie applicable au niveau du groupe.

Investissements
– Les travaux de mise en conformité de LUBRIZOL 2 : travaux rendus obligatoires suite à l'accident de LUBRIZOL à Rouen, il y a 3 ans, qui consiste à mettre à niveau l'ensemble des sites stockant des liquides inflammables en revoyant le système de défense incendie et la mise en confinement des produits. Travaux de mise en conformité estimés à 200 k€ sur 3 ans.
L'échéance réglementaire est fixée au 1er janvier 2026.
– Mise en place de la vidéosurveillance : budget de 160 k€ sur 2ans ; est intégré le remplacement et la mise à niveau du système de contrôle d'accès.
– Mise en place de bornes de recharge véhicules électriques sur le site, les mettre à plus de 10 mètres du bâtiment.

Formation
Recyclage obligatoire.

Inspection DREAL réalisée le 19 septembre 2023 : inspection sûreté avec la collaboration de la Gendarmerie.
Fait susceptible de suites sur l'intégrité de la clôture.

Il n'y a pas eu d'arrêté préfectoral depuis la dernière CSS.

Il n'y pas de modification nécessitant un porter à connaissance.

Un porter à connaissance est à venir pour le site et concerne le changement d'exploitant à partir de septembre 2024. Création d'une filiale spécialisée dans la vente de prestation logistique
1er septembre : l'ensemble des sites logistiques du groupe sera transféré vers cette nouvelle filiale.
La filiale sera propriété de DE SANGOSSE SAS à 100 %. Il n'y aura aucune modification de fonctionnement des sites. C'est pour une logique économique et de raison d'être.
90 % du chiffre d'affaires correspondait à la commercialisation de bio-solutions, 10 % la vente de prestation logistique ;
A partir de septembre, 100 % concernera la commercialisation de bio-solution et la filiale logistique sera la vente de prestations logistiques aux sociétés du groupe DE SANGOSSE mais aussi à d'autres sociétés.
Le nom n'est pas encore validé. Au 1er septembre, cette société deviendra propriétaire de l'ensemble des sites DE SANGOSSE LOGISTIQUE.
Le siège social passera aussi propriété de cette nouvelle structure.
La maison mère sera locataire d'une de ces filiales.
Il n'y a pas de changement au niveau du fonctionnement.

Echanges :

Monsieur RATEL s'interroge sur la formation sécurité des contrats occasionnels.
Monsieur PROUZET explique que la société engage des CDD de 4 à 6 mois, ce qui permet de retrouver les mêmes personnes d'une année à l'autre. Le personnel est ainsi adapté aux obligations de travail de l'établissement. Le personnel intérimaire est formé, sensibilisé avec un tutorat sur une période, ce qui rend la personne rapidement autonome. Formation en interne, avec projet de digitalisation et de pré-information auprès de la société d'intérim.

Monsieur RATEL demande comment est organisée l'astreinte au niveau du site.
C'est le site qui s'organise par rapport aux plannings. Depuis un an et demi il y a un accord qui fixe les règles : période, rémunération, etc. Les formations obligatoires sont fixées.
A Marquion, l'astreinte fonctionne avec un roulement de 4 personnes. Les personnes possèdent un portable d'astreinte, 2 salariés habitent à proximité. Cette astreinte se tient, y compris pendant les vacances, du lundi matin au dimanche soir.

Monsieur RATEL s'enquiert des éventuelles intrusions ou gestes malveillants survenus au niveau du site.
L'exploitant répond qu'il n'y a pas eu d'intrusion dans les bâtiments. En revanche, il y a eu du vol de matériel à l'extérieur avec endommagement de la clôture pour dérober le cuivre du voisin.
Le site ne présente pas de risque d'explosion, celui-ci ne stockant pas d'ammonitrates.

Monsieur RATEL souhaite savoir si la DREAL possède l'état des stocks de l'établissement.
Madame COPIN répond que la logistique est en place pour suivre précisément les produits.
L'état des stocks est accessible à partir de tous les postes du Groupe, et mis à jour 3 fois par jour. L'information est envoyée sur toutes les boîtes mail du personnel. Cet état s'améliore au fil du temps, par ajout d'informations.

Monsieur PETIT, Maire de Marquion, pose une question concernant les transporteurs et les mesures de sécurité prises par rapport au transport.
Monsieur PROUZET précise qu'il y a deux types de livraisons :
– Livraisons des produits stockés dans l'entrepôt : le transport est alors planifié
– Livraison des clients : il y a moins de maîtrise. Des protocoles de sécurité ont été signés (horaire d'ouverture, le stationnement, etc…)
Monsieur GUERIN ajoute qu'il y a deux sortes de transports :
– Celui organisé sous le contrôle de l'exploitant, pour lequel il fixe les règles. Tout le processus de logistique interne est adapté à la marchandise.
– Transport en amont qui vient des usines de production vers le site de stockage : le protocole impose une prise de rendez-vous mais il y a des exceptions.
Monsieur CAPLIER précise que s'il n'y a pas de rendez-vous, les marchandises ne sont pas laissées pour autant sur la voie publique. Le camion est déchargé. Le site est certifié ISO 9001, ce qui permet de lutter contre la non prise de rendez-vous. (Est-ce toujours le même transporteur, aménagement des entrées du site…)
L'exploitant ne laisse pas un repartir un camion plein, même si c'est le week-end.
La provenance est de toute l'Europe.
Monsieur GUERIN signale que la sensibilisation, c'est l'anticipation. L'exploitant regarde la récurrence soit du transporteur soit du fournisseur qui ne remplit pas correctement la procédure

Monsieur RATEL souhaite savoir si le site dispose d'un système de récupération des eaux pluviales, pour les toits, les parkings.
Monsieur PROUZET répond que tout le site est en rétention et que toute la voirie transite vers un séparateur d'hydrocarbures vers le bassin tampon des eaux pluviales.
Une pompe est activée pour reverser le trop plein du bassin d'eau pluviales vers le réseau extérieur. Le bassin n'est pas mutualisé car il faut des conventions pour ce faire.
Monsieur WOLSKI (SDIS62) précise que Chaque site a besoin de la sa propre quantité d'eau par calcul via l'étude de dangers. On n'accepte pas la mutualisation en cas de sinistre en même temps sur deux sites.

Monsieur RATEL souhaite connaître la proximité des maisons avoisinantes.
Monsieur PROUZET répond que la maison la plus proche est à 150 m du risque. Il y a deux maisons dans le rayon PPI.

Le PPRT fige le périmètre forfaitaire de 100 m autour de l'établissement pour toute urbanisation.

Monsieur PETIT (Maire de Marquion) souhaite savoir si actuellement en alerte attentat, l'établissement dispose de procédures particulières.
Monsieur PROUZET répond qu'il n'y a pas de procédures particulières. L'exploitant envoie les informations et passe le message de renforcer la sensibilisation et la vigilance. Le contrôle d'accès est réalisé systématiquement. Le site est fermé en permanence.

Monsieur HERBAUT DEQUIT : S3PI.
Présentation de FAR

Fin de la séance.

CSS DE SANGOSSE du 20/06/2023

Jérome Herbaut — 2023-06-20T08:36:00Z

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2022. Ce document a été transmis au préalable à l'ensemble des membres de la CSS.

M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

Seront évoqués :

– Les actions réalisées pour les risques et leurs coûts
– Le bilan du système de gestion de sécurité (SGS)
– Compte-rendu des incidents et accidents sur le site

– Compte-rendu des exercices d'alerte POI (septembre 2022)
– Programme d'objectif de réduction des coûts
– Informations diverses.

II) Présentation effectuée par M. CAPLIER Responsable de centre

Chiffres clés du groupe

Site construit en 1999, qui fait partie d'un groupe de plusieurs filiales en France et à l'Etranger ; principalement tourné vers les biostimulants.
DE SANGOSSE France est à 95 % des salariés actionnaires.
Le site de Marquion est le plus petit site SEVESO du groupe.
Le groupe DE SANGOSSE compte 1 000 salariés répartis sur 26 filiales dans 60 pays.
70 % du chiffre d'affaires se fait à l'international.
Le site de Marquion a une superficie de 3000 m2 avec 4 cellules de 600 m2, avec 5 salariés. En forte période, (janvier à avril), il est fait appel à des intérimaires.
Légère baisse du chiffre d'affaires en 2022.

Concernant les études, mise en place d'un diagnostic énergétique des bâtiments.
L'émulseur, qui était en fin de vie, a été remplacé.

Données générales : 4 800 t de produits préparés, hausse de 10 %.

Production de DID (Déchets Industriels Dangereux) : - 60 %, en lien avec une grande campagne de destruction
EIPS (Eléments Importants Pour la Sécurité) : 99 % du planning de contrôles/essais respecté.

Paramètres HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : 7 suivis (détection incendie, groupe motopompe, états des stocks, RIA, vannes confinement et suivi des eaux)

Sur le site de Marquion, pas d'incident à signaler pour 2022.

Exercice POI tous les ans, 21/09/2022 : incendie sur le quai en période ouvrée.
La mise en sécurité du site a été bien observée, avec une édition rapide des stocks. On a constaté des mises à jour. Maintenant on peut lire l'état des stocks sur le téléphone d'astreinte.

Mise à jour de l'étude ATEX prévue en 2022-2023.
Investissement dans des compteurs qui permettent de différencier les différentes parties du site et de constater là où la consommation est la plus importante : logistique, bureaux, local de charge…
Des formations sont programmées.

Inspection DREAL réalisée le 20 octobre 2022 : inspection SGS (Système de Gestion de la Sécurité), thématique retenue : la gestion des modifications. Seule 1 observation a été formulée.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut depuis 2002 de par sa capacité maxi à stocker des produits très toxiques (2 t) et 1 800 t de produits toxiques pour l'environnement et liquides inflammables.

Echanges :

Monsieur RATEL aborde le sujet du chantier du Canal Seine Nord : celui-ci leur demande s'ils ont identifié les voies qui allaient être fermées pour l'accès sécurité. Pour le moment, le chantier est encore en phase d'étude mais le démarrage des travaux est prévu en 2024, ainsi que toute l'année 2025.
A l'échangeur de Marquion, il y aura un canal à bateaux et l'A 26 va être déroutée.
Pour l'Est du département du Pas-de-Calais, cela va servir de base de vie pour le personnel qui effectue les travaux. Les communes seront isolées. Il faut anticiper les accès au site, pour le déplacement éventuel des secours.
Monsieur PROUZET, responsable HSE groupe, doit rencontrer une personne du Canal Seine Nord pour ce faire en septembre.
L'échangeur A26 de Marquion allant changer de sens de circulation, une vigilance sera de mise pour les camions qui seront largement déroutés. Les routes seront coupées et réaffectées aux véhicules de chantier.

Sur le site il n'y a pas eu d'accident ou d'incident en 2022.

Monsieur CAPLIER demande si on peut organiser la prochaine réunion sur Marquion de façon à présenter le site., en évitant la période de pleine activité, soit, de janvier à mars et avant les grands travaux du Canal Seine Nord, soit à partir d'avril 2024.

Monsieur RATEL :
Les transporteurs viennent-ils de toute l'Europe ?
Monsieur CAPLIER : Oui, de Roumanie et Hongrie notamment. Un protocole de sécurité multi-langue a été créé.
Monsieur RATEL : Il faut prévenir les fournisseurs car une fois les travaux lancés, il sera trop tard.
Les procédures administratives devraient être finalisées pour cette année.

Monsieur RATEL : il n'y a que 5 salariés sur le site ?
Monsieur CAPLIER : en période de grande activité, il y a 8 personnes.
Avec une astreinte hebdomadaire, pour 3 salariés.
Il y a aussi une astreinte siège.

Monsieur RATEL : depuis quand a eu lieu le dernier exercice avec le SDIS ?
Monsieur CAPLIER : Il y a très longtemps. La personne qui s'en charge est Madame Lucile GAYRARD au siège. Elle s'occupe des mises à jour POI et est en contact avec le SDIS.
Monsieur PRUVOST : il faut contacter le commandant Dimitri DECLERCQ rapidement pour ce faire car le planning se remplit très vite.
L'émulseur a été changé ?
Monsieur CAPLIER : on possède 1 400 litres d'émulseur.
Madame COPIN souhaite participer à l'exercice pour le test de l'émulseur.
Monsieur RATEL : êtes-vous loin des habitations ?
Madame COPIN : la proximité du site avec l'A 26 et une habitation dans les zones d'effets mises en évidence par l'étude de dangers de l'établissement fait que l'on n'a pas pu bénéficier d'une fréquence d'allègement dans la périodicité annuelle des visites d'inspection.

Fin de la séance.

P/le Préfet,
le Chef de Bureau des Installations Classées

Jean-François RATEL

CR CSS DE SANGOSSE du 12/04/2022

Jérome Herbaut — 2022-04-04T09:21:29Z

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l'ensemble des membres de la CSS.

M. RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par M. PROUZET, responsable HSE du groupe (suivi de 14 sites dont celui de Marquion)

Chiffres clés du groupe

C.A en 2021 : 305 M€ dont 70 % à l'international
Perspective 2022 : 350M€
850 salariés
25 filiales internationales

Les principaux concurrents sont des grandes firmes à l'instar de Bayer ou BASF.
De SANGOSSE est leader sur la production et la distribution de produits anti- limaces.

A la demande de M. LECLUSE, M. PROUZET indique que les activités voient une augmentation des matières premières et certaines sont surtout impactées par la pénurie d'urée produite à 80 % par l'Ukraine .

A la question de M. RATEL sur l'impact du canal Seine Nord, M PROUZET considère que cela peut représenter une opportunité de stocker plus de produits sur le site de Marquion.

Bilan 2021 suivant l'Article D125-34 du Code de l'Environnement

S'agissant du site de Marquion :
Mis en service en 1999 pour 3000 m² de stockage.
Prestation pour tiers.
Entrepôt classé SEVESO Seuil haut pour répondre aux besoins de
fournisseurs ou distributeurs qui se servent du site pour distribuer des
produits.
5 personnes en CDI et jusqu'à 10 avec CDD ou intérimaires.
Classé en SEVESO seuil haut depuis 2002 de par la capacité maxi à stocker des produits très toxiques (2 t) et 1 800 t de produits toxiques pour l'environnement et liquides inflammables.

• les actions réalisées en 2021 pour la prévention des risques et leurs coûts :
Etude : mesure sonore ICPE (en deçà des seuils réglementaires)
Formation Interne : Recyclage obligatoire
Formation Externe : Incendie + recyclage obligatoire
pas d'investissements mais des perspectives avec la mise en œuvre des textes réglementaires post LUBRIZOL
• Le bilan du Système de Gestion de Sécurité (SGS) ;
Tonnage préparé : 4310 (- 20% par rapport à 2020)
Consommation d'eau : 65 m3 (-13%)
Production de DIB : 14T (+200%)
Production de DID : 10,4T (-60%) - surtout des produits retirés du marché

• Les comptes-rendus des incidents et accidents de l'installation
EIPS : Eléments qui vont permettre d'éviter l'événement redouté à savoir l'incendie
Une quarantaine de paramètres suivis, 100 % du programme atteint,
0 écart réglementaire …
Aucun événement incident presqu'accident ou accident.

M. RATEL demande quel est le plus gros accident survenu chez DE SANGOSSE.
M PROUZET indique au niveau du groupe un incendie de poids lourd et sur Marquion un départ de feu sur un chariot et quelques défaillances de MMR (Mesure de Maîtrise des Risques)

• Les comptes-rendus des exercices d'alerte
26 Novembre 2021 : exercice POI (incendie « camion à quai »)

Des points d'amélioration nécessaires au niveau du Plan d'Opération Interne (POI), plan d'urgence du site, suite aux dispositions réglementaires post LUBRIZOL2 .

• Le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques :
Mise à jour de l'Etude ATEX (analyse des risques de génération d'atmosphère explosive), diagnostic technique des bâtiments (étanchéité, toiture, voiries… afin de séquencer les investissements)
Remplacement des émulseurs (35K€)
Supervision des consommations électriques (16k€)

• La mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet
Arrêté préfectoral : 21/08/2021 : prélèvements en cas de sinistre (obligation réglementaire post LUBRIZOL 1) : lecture en direct des polluants émis mais pas encore en capacité de procéder à des échantillons conservatoires
Action collective avec d'autres sites SEVESO seuil haut dans le milieu agricole avec SOCOTEC qui devrait être retenu comme intervenant.

07 octobre 2021 : Inspection DREAL sur les situations d'urgence en en lien avec
les dispositions post LUBRIZOL 2.

Echanges :

Me Hélène COPIN ( Inspection DREAL) intervient pour évoquer l'inspection 2021 sur les situations d'urgence 2021.
Il s'agissait d'une opération coup de poing pour vérifier la mise en œuvre des prescriptions issues de la réglementation post LUBRIZOL 2, en particulier, sur l'intégration de l'état des stocks des matières combustibles en tant que potentiel de danger, en sus de celui des matières dangereuses qui est établi quotidiennement, le suivi qualitatif et quantitatif des moyens de lutte contre l'incendie et la capacité de l'exploitant à déclencher son POI.
Des points d'améliorations sont attendus dans les délais réglementaires imposés.
M PROUZET indique y travailler.

M. RATEL interroge le Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS62, sur les conséquences en termes d'Organisation des secours lors des travaux sur Marquion à l'appui du Canal Seine Nord.
Le Commandant LENGAGNE indique que ce sujet est abordé avec les représentants du CSNE et que des discussions en cours il ressort que l'accessibilité des secours devrait être maintenue.

P/le Préfet
pour, Le Secrétaire Général
le Chef de Bureau des Installations Classées

Jean-François RATEL,

Liste des participants :

Etat
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Installations Classées (Préfecture 62)
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF (UD de l'Artois)
Commandant David LENGAGNE, SDIS 62 (Service prévision)

Jean-Marie LECLUSE, Adjoint chef UD Artois (responsable du S3PI Artois)

Exploitant
Sébastien PROUZET, Responsable HSE groupe DE SANGOSSE
Dany CAPLIER, Responsable de centre, DE SANGOSSE MARQUION

Salariés
Pas de représentant

Collectivités Territoriales
Pas de représentant

Associations et riverains
Pas de représentant

GLOSSAIRE
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
POI (Plan d'Opération Interne)
EIPS (Equipement important pour la Sécurité)
LUBRIZOL (Site industriel sur Rouen qui a fait l'objet d'un incendie conséquent, le 26/09/2019, et qui est à l'origine du renforcement de la réglementation au travers d'une série de nouvelles dispositions réglementaires qualifiées de post LUBRIZOL)
RIA (Robinet d'Incendie Armé)
PPI (Plan Particulier d'Intervention)
IPS (Incendie Protection Sécurité)

CR CSS DE SANGOSSE du 30/03/2021

Jérome Herbaut — 2021-05-31T13:29:59Z

- Comptes-rendus

CSS DE SANGOSSE du 10/03/2020

Jérome Herbaut — 2020-03-30T11:24:08Z

- Comptes-rendus

CR CSS DE SANGOSSE du 12/03/2019

Jérome Herbaut — 2019-03-12T13:38:00Z

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l'ensemble des membres de la CSS.

M. Franck BERTHEZ fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par M.PROUZET, responsable HSE du site

– Chiffres clés du groupe
– Actions réalisées pour la prévention des risques
– Bilan du SGS
– Comptes rendus des incidents et accidents de l'installation
– Comptes rendus des exercices d'alerte
– Programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques
– Mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet
– Informations diverses

Synthèse et Echanges :

Pas de remarque de la part des membres de la CSS.

P/le Préfet
Le Chef de Bureau délégué

Franck BERTHEZ

Liste des participants :

Etat
Franck BERTHEZ, Préfecture du Pas-de-Calais
Hélène COPIN, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l'Artois
Christophe HARLE, DDTM
Llieutenant Colonnel GOUZEL, SDIS 62

Exploitant
Sebastien PROUZET, Responsable QSE DE SANGOSSE
Daniel CAPLIER, Responsable HSE du site DE SANGOSSE à Marquion

Salariés
Pas de représentants

Collectivités Territoriales
Michel ROUSSEAU, représentant du Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Associations et riverains
Pas de réprésentant

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l'Artois

GLOSSAIRE

SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
POI (Plan d'Opération Interne)
DND (Déchets Non Dangereux)
DD (Déchets Dangereux)
PPI (Plan Particulier d'Intervention)
IPS (Incendie Protection Sécurité