S3PI de l'Artois

CSS NORTANKING du 19/03/2025

Katia MARKOWSKI — 2025-03-13T10:15:30Z

1. Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2025 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr).

2. Points examinés
– Bilan 2024
– Investissements
– Risques Chroniques
– Fonctionnement
– Questions

3. Évolutions depuis la CSS du 16 mai 2024

– Consolidation du partenariat avec le client industriel ENENS.

– Mise en place d'un nouveau partenariat avec la société ALTENS, spécialisée dans les biocarburants (HVO, B100).

– Réalisation de travaux sur le réseau incendie (curage, remplacement de flexibles, nettoyage des déversoirs), permettant d'atteindre les débits réglementaires.

– Mise à jour du guide des bonnes pratiques, des contacts SEVESO et remplacement du système de contrôle d'accès.

4. Investissements

Investissements réalisés en 2024 :
– Travaux sur bac : 22 494,31 €
– Réseau incendie : 30 409,12 €
– Inspection des cuvettes de rétention : 625 €
– Travaux environnementaux : 11 900 €
→ Total : 65 428,43 €

Investissements prévus début 2025 :
– Travaux sur bac : 104 996,02 €
– Protection incendie : 3 181,93 €
– Voirie : 5 000 €
– Contrôle d'accès & portail : 33 000 €
→ Total : 146 177,95 €

5. Travaux voirie, portail et incendie

Des travaux sur le portail et le système de contrôle d'accès ont été réalisés à la suite de l'incident qui a eu lieu dans la nuit du 05 octobre 2024 ; une voiture particulière a percuté et endommagé les barrières donnant accès à l'établissement. L'inspection a été informée des mesures palliatives mises en place par l'exploitant pendant les travaux.
Ont été installés :
• sur le nouveau portail, des bandes réfléchissantes,
• un éclairage complémentaire,
• un contrôle d'accès informatisé.

Des travaux significatifs ont été réalisés sur le réseau incendie. À la suite des essais :
– Débit des canons à mousse : 2400 l/min → 3630 l/min
– Débit total des canons : 4100 l/min → 5360 l/min
– Débit des déversoirs sous cuvette C : 260 l/min → 450 l/min

Par courriers en date du 29 mai et du 28 août 2019, le SDIS rendait un avis favorable sur le régime de non-autonomie de la société Nortanking en cas d'incendie du dépôt de liquides inflammables.
Par courrier en date du 23 septembre 2020, la société Nortanking se déclarait autonome dans la stratégie de lutte contre l'incendie. Une inspection de la DREAL en date du 16 novembre 2020, n'a cependant pas permis de lever les fortes incertitudes quant aux débits effectivement délivrés par le réseau et sur les moyens de défense incendie de l'exploitant.
Un arrêté de mise en demeure de conformité a été pris à l'encontre de l'exploitant en date du 22 décembre 2020. Face aux difficultés rencontrées

par l'exploitant, il n'a pas été possible pour l'Inspection de lever cette mise en demeure à l'issue des inspections conduites régulièrement sur site.
Une nouvelle visite d'inspection de la DREAL en présence du SDIS est prévue en septembre/octobre 2025 afin de refaire le point sur les moyens de lutte contre l'incendie de la société Nortanking"

Une inspection est prévue en fin d'année après l'analyse.
Le dernier exercice POI remonte à deux ans. En 2025 un nouvel exercice POI doit être organisé.
La sté EAU ET FEU doit effectuer des relevés pour mettre un produit de substitution sans PFAS

Risques chroniques :
Le site n'a aucun rejet dans l'eau, dans l'air, ni dans les sols.
6. Questions et échanges

Validation de la conformité incendie
– Question : La mise aux normes incendie est-elle totalement validée ?
– Réponse : Les essais indiquent une amélioration significative, mais une marge de 60 L/min reste à combler. Une inspection conjointe avec la DREAL est prévue.

Accident sur le portail
– Question : Des suites ont-elles été données à l'accident du portail ?
– Réponse : Une plainte a été déposée et les vidéos de surveillance ont été transmises aux autorités.

Affichage des stocks
– Question : Comment est géré l'affichage des produits stockés ?
– Réponse : Un affichage électronique et physique est mis à jour quotidiennement.

Sécurité des biocarburants
– Question : Les biocarburants présentent-ils les mêmes risques que les carburants fossiles ?
– Réponse : Non, certains (comme le B100) ne sont pas classés comme matières dangereuses.

Exercice incendie
– Question : Un exercice est-il prévu cette année ?
– Réponse : Un exercice incendie est en cours de planification avec la DREAL et les pompiers.

Rentabilité et développement du site
– Question : Quelles sont les actions prévues pour assurer la rentabilité du site ?
– Réponse : Prospection de nouveaux clients et renforcement de l'activité biocarburants.
Levée de la séance.

CSS NORTANKING du 16/05/2024

Jérome Herbaut — 2024-05-16T09:03:00Z

– Objet de la réunion :
Présentation du rapport d'activité 2023 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr).
Monsieur QUENNELLE ouvre la séance.

2 - Points examinés :
– Bilan 2023
– Investissements
– Risques Chroniques
– Fonctionnement
– Questions
• Présentation et évolution du site
Depuis plusieurs années, le site rencontre des difficultés (baisse de capacité).
Depuis la CSS de 2023, Nortanking a accueilli un nouveau client ENENS, en novembre 2023. Société créée en 2016 qui s'occupe, en autres, des énergies renouvelables comme le HVO et le B100.
Les Travaux engagés sur le réseau incendie, se poursuivent en 2024, pour répondre aux exigences réglementaires.
Monsieur CHANTRIEUX précise qu'à la suite de pompes défaillantes, les moteurs ont été révisés. La société EAUX & FEUX est intervenue pour obtenir les pressions et débits nécessaires et conformes.

Les Investissements 2023 :
– Travaux sur bac : 52 641.50 €
– Travaux de protection incendie : 35 315 €
– Inspection réglementaire des cuvettes de rétention des bacs : 625 €
– Environnement : 5 352.50 €
– TOTAL de 93 934 € de travaux effectués sur NORTANKING
(voir le détail sur le tableau de présentation)

Risques chroniques :
Le site n'a aucun rejet dans l'eau, dans l'air, ni dans les sols.

Activité 2023 :
Le site sert de stockage avec l'utilisation possible de la voie d'eau et donc de barges.
En 2023, 3 barges sont entrées, ce qui n'était pas arrivé depuis 4 ans.
Actuellement, 5 réservoirs sont à l'arrêt sur 9, suite à la baisse d'activité.
Le stock est de 3 471 m3, c'est peu par rapport à la capacité de stockage.
Deux inspections DREAL ont été réalisées le 21/09/2023 et le 30/11/2023 : Aucune non-conformité mise en évidence par la DREAL la DREAL.

Risques technologiques :
Nortanking a proposé d'actualiser la stratégie de défense incendie du site (justification de l'atteinte des débits nécessaire à l'extinction de référence et mise en œuvre de moyens matériels et humain), en prenant compte de la baisse d'activité du site.
Suite à des échanges avec l'inspection, le bureau d'étude de Nortanking a demandé un délai supplémentaire auprès de la DREAL pour la remise des éléments.

Monsieur FAUQUEUR reconnait qu'il y a un impact considérable économique, social et humain. Il sait que Nortanking est à la recherche de nouveaux partenaires afin de continuer l'activité pour répondre aux attentes du territoire qui depuis des décennies souffre dans le domaine de l'emploi. Au niveau environnemental, tout est fait pour respecter les règles essentielles ce qui est important.

Perspectives 2024 :
– Respecter les exigences réglementaires en continuant à investir
– Prospecter des clients potentiel afin de retrouver un équilibre financier
– Développer le site avec de nouveaux produits pétroliers (carburant vert alternatif ex : HVO, B100)
En juin, il est prévu de réunir quelques sociétés afin de tenter de développer le site. Ce développement engendrera de nouvelles exigences avec des travaux et donc des investissements.

Monsieur FAUQUEUR demande de prendre contact avec des professionnels dans le domaine (Assisses de l'énergie à Liévin). Il y a de la richesse dans notre sous-sol en respectant le code environnemental.
Madame PERMUY souligne que l'exploitant à du mérite à exploiter le site tel qu'il se trouve. Suivant la conjoncture, on a besoin de ce genre de site pour conserver notre autonomie.
Monsieur QUENNELLE confirme qu'il fait tout ce qu'il peut en investissement avec le nouvel associé. Moins il y aura de dépôts, plus se sera compliqué.
Monsieur FAUQUEUR aborde le point de la mobilité avec l'idée de diminuer le transport terrestre : le canal de la Deule est-il toujours une opportunité par rapport au Canal Nord Seine ?
Monsieur QUENNELLE confirme que cela reste une opportunité. Il y a la possibilité de faire venir des barges en grand nombre afin de pouvoir distribuer facilement aux alentours par camions.
Monsieur FAUQUEUR demande la superficie du site.
Elle est de 11 hectares.
Messieurs PETIPREZ et CHANTRIEUX discutent des travaux faits et en cours pour respecter les débits pour la protection incendie.
La conformité est assurée sur ce point ce qui va conduire au fait qu'Il n'y aura plus à payer l'astreinte imposée par la DREAL (24 000 €/an).
Monsieur FAUQUEUR demande quel est le flux des camions.
Monsieur QUENNELLE répond qu'au maximum, il peut y avoir 10/12 camions par jour. L'activité reprend malgré le stock qui est bas.
Monsieur FAUQUEUR demande s'il y a des cuves pour le gaz.
Monsieur QUENNELLE répond que ce sont des cuves uniquement pour le liquide.
Monsieur FAUQUEUR demande si on peut faire passer un message auprès des communes sur lesquelles il y aurait des entreprises qui travaillent dans ce domaine pour tenter d'apporter un nouveau potentiel.
Monsieur QUENNELLE répond que les communes ont été sollicitées mais il n'y a pas de réponse. Il est serein et optimiste pour la pérennité de l'activité, au regard des investissements engagés.

Levée de la séance.

CSS NORTANKING du 01/06/2023

Jérome Herbaut — 2023-06-01T08:47:00Z

Réunion : Commission de Suivi de Site (CSS) NORTANKING à Annay-sous-Lens
Présidée par : M. Johann KNOP, Secrétaire Général sous-préfecture de Lens
Lieu : Société NORTANKING à Annay-sous-Lens
Objet : réunion du 1 juin 2023

PJ : liste des participants + Glossaire

1 - Objet de la réunion :
Présentation du rapport d'activité 2022 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr).
Validation de la CSS du 3 novembre 2022.
Monsieur KNOP ouvre la séance en demandant un tour de table.
Monsieur KNOP passe la parole à Monsieur QUENNELLE
2 - Points examinés :
– Bilan 2022
– Investissements
– Risques Chroniques
– Fonctionnement
– Objectifs 2023
– Questions
• Présentation et évolution du site
La société Nortanking exploite depuis 2005 un dépôt de produits pétroliers de 50 000 m³ sur le site d'Annay-sous-Lens. L'établissement est Seveso seuil haut par dépassement direct des quantités autorisées au titre de la rubrique 4734 (dépôt de produits pétroliers) de la nomenclature des installations classées.
A partir du 1er février 2023, a été conclu avec la société SIG / LOG'S (effet au 1er janvier 2023) un contrat avec l'entrée de 50 % au capital de Nortanking, ainsi que la volonté d'un redémarrage de l'activité du site.
Les investissements d'un montant total de 76 661.45 € avant l'arrivée de SIG.
La révision de l'étude de danger est terminée, elle peut être présentée à l'administration, voir s'il y a des demandes complémentaires.
Johann KNOP :
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 15 mars 2023 accorde un délai de 2 mois : l'échéance est fixée au 15 mai 2023
Arrêté préfectoral du 15 mars qui accorde un délai de deux mois donc 15 mai.
Christine GILLE :
Le rapport doit être transmis au préfet et à nos services.

La société n'est pas concernée par les risques chroniques.

Embauche en CDI de François CHANTRIEUX au 19 décembre 2022, suite à l'arrêt maladie de notre directeur adjoint.

Actuellement 6 réservoirs sur 9 sont à l'arrêt, on travaille en flux tendu, il n'y a pas de surstockage.
Le dépôt est ouvert le matin.
Les 6 réservoirs non utilisés sont dégazés, nettoyés.
Inspection extérieure des bacs de rétention par la DREAL le 6 aout 2022 et 29 novembre 2022.
Actualisation de la stratégie de défense et incendie.
Intervention de la société Eau et Feux le 30 mai 2023 pour faire le point sur les débits, nous attendons le rapport la semaine prochaine.
Nos objectifs 2023 :
– respecter avec les exigences réglementaires
– retrouver un équilibre financier.
– Développement du site avec de nouveaux produits pétroliers plus verts.
Dominique CHASTAGNOL SIG / LOG'S :
Les investissements 2023 montrent une relance de l'activité.
La société SIG / LOG'S
L'objectif de la société SIG / LOG'S est de revitaliser le site, probablement faire autre chose du site à terme.
Johann KNOP :
L'important est de respecter l'échéance imposée par l'arrêté préfectoral, je vous invite à répondre à la demande du préfet en transmettant votre étude de danger dès cette semaine.
Christine GILLE :
Demande de vérification des débits disponibles pour justifier de la stratégie défense incendie.
Le rapport d'Eau et Feux est attendu.
L'autorisation doit coïncider avec la justification des débits. On attend votre positionnement
Sur le site il y a, en permanence, 3 opérateurs ainsi que Monsieur CHANTRIEUX.
Dominique CHASTAGNOL :
La reprise est toute récente, l'avenir dépendra de ce qu'on va faire entrer comme produit sur le site.
Si la progression est importante cela restera en l'état ; en revanche si toute les cuves ne peuvent pas être remplies on envisagera une cessation d'activité partielle.
Johann KNOP :
L'établissement est un Seveso seuil haut et doit répondre aux exigences fixées par la réglementation.
SDIS 62 le référent est Monsieur DECLERCQ pour l'organisation d'un exercice POI.
Les coordonnées du site NORTANKING restent les mêmes.

Y a-t-il des questions ?
Johann KNOP : communiquer rapidement les documents
Levée de la séance

Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens

Johann KNOP

CSS NORTANKING du 03 Novembre 2022

Jérome Herbaut — 2022-10-28T16:55:01Z

- Comptes-rendus

CR CSS NORTANKING du 25/11/2021

Jérome Herbaut — 2021-11-25T15:19:00Z

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2020 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr).

En introduction, monsieur ROUSSEL, regrette que les représentants des communes ne soient pas présents à cette réunion.

Il ajoute qu'il souhaite revenir sur les non-conformités relevées lors de la dernière CSS.

Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, Directeur du site

– Bilan 2020 du SGS

0 accident ou presqu'accident

– Risques Chroniques

Le site n'est pas concerné par les rejets dans l'eau, l'air ou le sol.

– Investissements

Total des investissements 96091 € dont 38380 € pour les travaux sur bac.
Ceci représente environ 20 à 25% du chiffre d'affaires du dépôt.

– Fonctionnement

Arrêt de 5 réservoirs sur 9 (lié à la baisse d'activité)

– Inspections DREAL le 05/10/2021 (situation d'urgence) et du 18/10/2021 (récolement APMD du 22/12/2020) : La mise en demeure du 22 décembre 2020 n'est toujours pas respectée en ce qui concerne les articles 4.9.7 « Plan d'Opération Interne » de l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2018 et les articles 43-1 (« plan de défense incendie ») et 43-3-2 (« suffisance des débits d'eau incendie ») de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010. Il est nécessaire d'actualiser rapidement le POI et la stratégie de défense incendie (justification de l'atteinte des débits nécessaires à l'extinction des scénarios de référence définis à l'article 43-1 et mise en œuvre des moyens matériels et humains) en prenant compte notamment de la baisse d'activité du site.

Monsieur WZOREK explique que des mesures de débits ont été effectuées afin d'adapter la stratégie de défense incendie.

Objectifs 2021

Inspection décennale externe de 2 réservoirs
Développement du projet d'activité future du dépôt.

Échanges :

David FIRRINGERI (DREAL HDF) revient sur l'inspection du 18/10/2020.
L'art 43 de l'arrêté du 3 octobre 2010 : « … » porte sur la stratégie de défense incendie.
Le lieutenant BALARD, revient sur le régime d'autonomie en expliquant que le SDIS62 peut intervenir dans un délai de 90 min.

David FIRRINGERI explique que l'exploitant avait confirmé par courrier du 23 septembre 2020 qu'il pouvait être autonome par rapport à ses propres moyens de défense incendie.

L'exploitant avait acquis, pour cela, un canon mobile supplémentaire pour devenir autonome.

Lors de l'exercice incendie du 16 octobre 2020, le SDIS62 et la DREAL ont constaté un problème d'insuffisance de débit d'eau incendie.

Suite à ce constat, l'exploitant a effectué des travaux d'investigation pour comprendre l'origine de cette insuffisance de débit.

L'étude a montré que le réseau d'incendie n'était pas en capacité de fournir un débit suffisant notamment pour couvrir les besoins en eau du scénario majorant.

David FIRRINGERI, explique que l'exploitant, après avoir constaté la réalité de l'insuffisance de débit du réseau incendie, aurait dû faire les travaux nécessaires pour se mettre en conformité vis à vis de l'arrêté de mise en demeure du 22/12/2020.

Comme les travaux nécessitent de revoir totalement le dimensionnement du réseau d'incendie (et notamment de changer le diamètre des canalisations), l'exploitant propose de modifier sa stratégie de défense incendie en prenant en compte la baisse d'activité du site et l'arrêt de 5 réservoirs sur 9.

Monsieur ROUSSEL, demande si, avec la baisse d'activité et l'arrêt de certains bacs, les moyens de défense incendie sont suffisants.

Monsieur QUENELLE explique que c'est en effet le cas.

Monsieur FIRRINGERI explique néanmoins qu'il faut rapidement formaliser une nouvelle stratégie de défense incendie et se remettre en conformité. Par ailleurs, des mesures de débits sont à planifier une fois la nouvelle stratégie de défense incendie arrêtée. Un nouvel exercice de défense incendie avec la participation du SDIS et de la DREAL devrait permettre de lever la mise en demeure du 22/12/2020 et les sanctions potentielles qui risquent d'être proposées.

Monsieur ROUSSEL souhaite qu'un nouvel exercice soit mis en œuvre pour s'assurer que les moyens de défense incendie sont adaptés à la capacité actuelle du site.

Monsieur ROUSSEL souhaite avoir rapidement une visibilité sur l'agenda compte tenu des échanges en cours entre l'exploitant et la DREAL.
Il ajoute que ce qui est important, c'est que l'exploitant soit en mesure de maîtriser la situation s'il y a un incident.

En outre, il convient d'avoir de la visibilité sur les travaux en cours et sur la nouvelle stratégie de défense incendie du site.

L'exploitant se fixe pour objectif de :
• formaliser le POI et la stratégie de défense incendie d'ici fin 2021,
• de mesurer la réalité de l'atteinte des débits proposé dans sa stratégie de défense incendie d'ici au 15 février 2022,
• de réaliser un exercice POI en présence du SDIS d'ici au 15 avril 2022.

Monsieur ROUSSEL remercie l'ensemble des participants, et conclut la réunion.

Pour le sous-préfet
Le Secrétaire Général

Jean-François ROUSSEL

Liste des participants :
Etat
Jean-françois ROUSSEL, Secrétaire Général Sous-préfecture de Lens
Aude Arnould, Sous-Préfecture de Lens
David FIRRINGERI, Inspecteur des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l'Artois

Exploitant
Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING

Salariés
Aucun
Collectivités Territoriales
Aucun représentant

Associations et riverains
Béatrice PERMUY, riveraine de la commune de Pont-à-Vendin

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l'Artois

CR CSS NORTANKING du 11/06/2019

Jérome Herbaut — 2021-06-11T15:24:00Z

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2018 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, responsable HSE du site

– Bilan 2018 du SGS
– Risques Chroniques
– Investissements
– Fonctionnement
– Objectifs 2019

Échanges :

François HOCHEDEZ (DREAL HDF) dresse le bilan DREAL pour l'année 2018.
Il indique qu'il n'y a pas eu d'événement particulier sur le site.

Sur la partie administrative, la préfecture a donné Acte de l'étude de Dangers (Document d'analyse des risques accidentels). Pour Nortanking, le dernier donner acte datait de 2013.

L'étude de Dangers en cours n'a pas modifié les règles d'urbanisme existantes.
La prochaine mise à jour sera faite en 2022.

Concernant les inspections, il y a eu 3 visites en 2018 :
– Le 01/03/2018 : Prévention du risque inondation ;
– Le 14/03/2018 : Inspection renforcée et Défense contre l'Incendie) ;
– Le 05/06/2018 : Suites de l'inspection renforcée.

De manière générale il n'y a pas eu de non-conformité (non-respect de disposition réglementaire).
Il y a néanmoins quelques remarques, qui sont simplement des axes d'amélioration.

L'inspection risque inondation (01/03/2018) fait partie d'une action nationale sur le sujet, et visait à voir si l'exploitant avait bien pris en compte ce risque dans la gestion du site, et en matière organisationnelle. (3 observations)

L'Inspection renforcée (14/03/2018) portait sur la défense incendie et les suites des précédentes visites (2017/2018).
L'inspection du 05/06/2018 a bordé les suites de l'Inspection Renforcée de Mars 2018 , mais aussi la défense incendie. Il y a eu quelques remarques mais pas de non-conformité.

M.BATAGLIA souhaite savoir s'il y a des formations défense incendie pour les salariés du site.
M.WZOREK et QUENELLE expliquent qu'il y a des formations et des exercices réalisés régulièrement. Chaque opérateur sait quel rôle il a à jouer.

Concernant l'inspection du 5 juin, un point concernait le déménagement du gardien qui résidait avec sa famille sur site. La famille du gardien étant considérée comme Tiers, ils ne pouvaient continuer à résider sur le site.
Aujourd'hui ils résident à l'entrée du site, en dehors des zones d'effets.

Perspectives 2019-2020 : La stratégie défense incendie va être mise à jour par l'exploitant et il y aura une nouvelle mise à jour du POI du site.

Pour le sous-préfet
Le Secrétaire Général

Jean-François ROUSSEL

Liste des participants :
Etat
Jean-françois ROUSSEL, Secrétaire Général Sous-préfecture de Lens
Béatrice MACIEJEWSKI, Sous-Préfecture de Lens
François HOCHEDEZ, Inspecteur des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l'Artois

Exploitant
Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING

Salariés
Aucun

Collectivités Territoriales
Lino BATTAGLIA, représentant de la mairie de Pont-à-Vendin
Serge Harmand, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
Alain LHOEZ, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
Medhi BOUNHOU, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
Alain LEGRIN, représentant commune d'Annay s/Lens

Associations et riverains
Béatrice PERMUY, riveraine de la commune de Pont-à-Vendin

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l'Artois

CR CSS du 18/11/2020

Jérome Herbaut — 2020-11-18T15:16:00Z

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d'activité 2019 de la société NORTANKING. Ce document est disponible sur le site internet du S3PI de l'Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Présentation de NORTANKING effectuée par M.QUENELLE, Co responsable du groupe PETROSTAR

– Bilan 2019 du SGS
– Risques Chroniques
– Investissements
– Fonctionnement
– Objectifs 2020

Échanges :

Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir si actuellement les cuves étaient pleines.
M.WZOREK explique qu'actuellement les cuves sont emplies à 50 % de la capacité du dépôt, soit 20000 m3 au lieu de 49000m3. Tout ceci est lié à la conjoncture.

Le Commandant DEBOVE du SDIS62 explique qu'il y a eu un exercice POI sur site le 16 octobre dernier.
Le POI a été revu dans le courant de l'année 2020, mais certaines mises à jour sont nécessaires pour qu'il soit pleinement opérationnel.
Ces mises à jour concernent les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie reprises dans le Plan d'Opération Interne (exemple : dénomination de cuvettes non conformes, disponibilité des moyens nécessaires à l'extinction de scénarios de référence...).

David FIRRINGERI explique qu'il y a eu 2 visites d'inspection en 2020, le 17 Janvier 2020 sur la thématique de la défense contre l'incendie de liquides inflammables et le 16 Octobre 2020 sur la thématique d'un exercice POI afin de vérifier la stratégie de défense contre l'incendie sans recours aux moyens du SDIS.
La défense contre l'incendie est encadrée par l'article 43 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010. L'exploitant, ayant changé de positionnement, a finalement opté, par courrier du 23 septembre 2020, pour l'autonomie dans sa stratégie de défense contre l'incendie notamment en se dotant d'un canon mobile supplémentaire afin de pouvoir mettre en œuvre le débit de solution moussante nécessaire à l'extinction des scénarios de référence dans les délais réglementaires, sans recours aux moyens du SDIS.
Il a donc été convenu de réaliser un exercice POI après réception du canon mobile afin de vérifier la mise en œuvre des moyens de l'exploitant. Ce fut donc l'objet de l'inspection du 16 octobre 2020. Cet exercice a été mené avec la participation de plusieurs représentants du SDIS en tant que cellule stratégique et observateurs. Aucune intervention « terrain » du SDIS n'a été menée puisque l'exploitant doit être autonome.
Suite à cet exercice, il a été constaté, malgré une forte mobilisation de l'exploitant, quatre non conformités à l'article 43 de l'arrêté du 3 octobre 2010 qui ont fait l'objet d'une proposition de mise en demeure de Nortanking et cinq observations pour lesquelles l'exploitant est tenu d'apporter des éléments de réponse sous un mois.
L'exploitant dispose par ailleurs d'un délai de quinze jours pour formuler ses observations sur la proposition de mise en demeure comme indiqué dans la lettre de suites d'inspection qui lui a été transmise.

Le Commandant DEBOVE ajoute que le régime « classique » de défense incendie du site était le régime de non autonomie qui prenait en compte les moyens du SDIS (intervention du SDIS dans les 90 minutes), l'exploitant a depuis changé son positionnement et souhaité, le 23 septembre 2020, basculer sur un régime de totale autonomie par le biais de l'achat d'un canon mobile.
A présent, l'exploitant doit prouver sa capacité à être totalement autonome et doit revoir son POI dans sa globalité.

David FIRRINGERI ajoute que l'exploitant doit aujourd'hui être conforme à l'article 43 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 en sachant qu'il a opté pour un régime de totale autonomie concernant sa stratégie de défense contre l'incendie.

Monsieur le Sous-Préfet de Lens a demandé qu'un nouvel exercice POI soit programmé au 1er trimestre 2021 afin de vérifier la conformité réglementaire du site sur ce point.

Afin de rassurer les représentants des riverains et des collectivités, l'exploitant invite chaque représentant de la CSS à visiter les moyens d'extinction mis en place sur le site.

Fin de la réunion.

le sous-préfet

Jean-François RAFFY

Liste des participants :
Etat
– Jean-François RAFFY, Sous-Préfet de Lens
– Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général, sous-préfecture de Lens
– Aude Arnould, Bureau des Territoires, sous-préfecture de Lens
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l'Artois
– Commandant Olivier DEBOVE, SDIS 62
– Christophe THERNISSIEN,
Exploitant
– Benoît QUENNELLE, Co-Responsable du groupe Petrostar (comprenant Nortanking)
– Patrick WZOREK, Responsable site NORTANKING
Salariés
– Aucun
Collectivités Territoriales
– Manuel LENGAIGNE, représentant de la commune de Pont-à-Vendin
– Claude DRUELLE, représentant commune d'Annay s/Lens
Associations et riverains
– Aucun

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l'Artois.