S3PI de l'Artois

Glossaire

Guillaume Wauquier — 2018-07-20T07:43:13Z

- CLIC

FAQ

Guillaume Wauquier — 2018-07-20T07:43:09Z

- CLIC

Membres

Guillaume Wauquier — 2018-07-20T07:41:36Z

Composition des collèges

Le CLIC comprend au maximum 30 personnes réparti en cinq collèges :

– les administrations en charge de la prévention du risques et de l'organisation des secours (Préfecture, DRIRE, DDE, SDIS, SIDPC, DDTEFP)
– les exploitants de sites concernés
– les salariés de ces sites
– les Elus des communes concernées par le risque
– les riverains : représentants d'association, gestionnaires d'installation voisine ou d'établissement recevant du public etc ..

Le CLIC peut s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraît nécessaire.

Structure et fonctionnement

Guillaume Wauquier — 2018-07-20T07:41:15Z

Les comités locaux d'information et de concertation (CLIC)

Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d'accident, le décret n° 2005-935 du 02 août 2005 (codifié dans les articles D125-29 à D125-34 du Code de l'Environnement) pris en application de l'article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue des comités locaux d'information et de concertation pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ».

Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains- à la prévention des risques d'accidents tout au long de la vie de ces installations. Le décret d'application doit être publié très prochainement.

Créé par le Préfet, le CLIC a comme mission de :

– Améliorer l'information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques,
– Débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d'actions des responsables des activités à l'origine du risque et l'information du public en cas d'accident.

Structure et fonctionnement

Le comité local d'information et de concertation est composé de tous les acteurs gestionnaires du risque, des riverains et des salariés, soit trente membres au maximum nommés par le Préfet pour une durée de trois ans renouvelable, répartis en cinq collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés. Toute personne susceptible d'éclairer les débats peut y être invitée.

Le CLIC se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin. Le ministère de l'écologie et du développement durable, au travers des DRIRE, finance le secrétariat et les missions du comité.

Lieu d'échange et d'informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées en vue d'en prévenir les dangers et nuisances, le CLIC :

– Est associé à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT),
– Est informé le plus en amont possible par l'exploitant des projets de modification ou d'extension des installations à l'origine du risque, des accidents dont les conséquences sont perceptibles à l'extérieur du site,
– Est destinataire du bilan des actions et plans de prévention menés par l'exploitant ainsi que des rapports d'analyse critique relatif au dossier d'autorisation,
– Donne son avis sur les plans d'urgence, les documents réalisés par l'exploitant et les pouvoirs publics en vue d'informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés,
– Peut faire appel aux compétences d'experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises. Le recours à l'expertise en vue d'éclairer les débats fera l'objet d'un partenariat financier entre les parties concernées. Il ne doit pas interférer ou se substituer avec les procédures réglementaires.
– Le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles SPPPI appuie l'action des CLIC dans sa zone géographique de compétence, en tant que centre de ressources, soutien en matière d'information et de participation du public et relais pour les questions transversales liées à la prévention des risques.

Cadre réglementaire

Guillaume Wauquier — 2018-07-20T07:37:36Z

Après AZF, une nouvelle loi pour la prévention des risques technologiques

La catastrophe d'AZF a entraîné une réflexion approfondie, qui a débouché sur la loi du 30 juillet 2003. Cette loi renforce les actions préventives dans plusieurs domaines :

– maîtrise des risques : l'analyse des risques est rendue plus précise en prenant en compte davantage d'éléments, comme la probabilité ou la cinétique des accidents
– association des travailleurs à la prévention par le renforcement du CHSCT
– rénovation du dispositif d'assurance des victimes
– amélioration de l'information des riverains par l'obligation de notifier les risques aux locataires et aux acheteurs et la création de CLIC (comités locaux d'information et de concertation)
– la création des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), qui définissent l'action sur l'image futur et existant du terrain avoisinant

C'est une politique qui produira ses effets à long terme, et demande un effort continu de tous.
La loi risques : une nouvelle approche des risques technologiques
La loi « risques » renforce les dispositifs de prévention. Elle introduit également une nouvelle approche des risques : désormais, les risques seront évalués selon leur probabilité, leur gravité, et leur cinétique. Enfin, elle place la concertation au centre de la politique de gestion des risques : les industriels, responsables de la maîtrise des risques que présentent leurs installations, et les salariés, les riverains, les élus, et les services de l'Etat sont tous appelés à jouer un rôle. En particulier, ils sont tous représentés dans les Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC).
Le public participe à la concertation, il peut s'adresser aux membres des CLIC, il participe aux réunions publiques et à l'enquête publique. Le forum est un point d'accès privilégié à la concertation.

CR CLIC SI GROUP du 21/12/2012

2012-12-21T00:00:00Z

Introduction de la réunion par Monsieur VERBEKE.

Rappel de l'ordre du jour.

Bilan 2011 du Système de Gestion de la Sécurité de l'établissement SI GROUP-Béthune SAS à Béthune

Présentation du diaporama par Monsieur MOUTERDE, Directeur de l'établissement.

Diapositive 2 : vue aérienne du site

Diapositive 4 (incidents et accidents 2011) : il y a eu des accidents de personnes en 2011 à l'intérieur du site mais aucun accident ou événement n'a eu d'impact en dehors de l'établissement

EIPS : Eléments Importants pour la Sécurité

Objectif (0,0,0) : objectif commun à tous les sites du groupe SI GROUP : pas d'accidents impliquant les procédés, ayant des conséquences environnementales ni un impact médiatique (ce qui a été le cas en 2012).

Diapositive 5 (accidents de personnes en 2011)

En 2011, il y a eu 3 accidents occasionnant des arrêts mais aucun n'était lié à l'activité : l'un était une chute, le second une fracture du pied liée à une porte qui s'est rabattue accidentellement et le troisième une personne renversée par une voiture sur le parking, à l'occasion d'un exercice incendie. La personne qui s'est fracturé le pied est d'ailleurs toujours en arrêt, ce qui est préjudiciable pour l'établissement.

Accident sans arrêt = une personne a été incommodée dans les bureaux.

Diapositive 6 (actualités administratives 2011)

On notera que l'année 2011 n'a fait l'objet d'aucune rédaction d'arrêté préfectoral complémentaire.

Diapositive 7 (bilan SGS : Formations HSE) : HSE : Hygiène Sécurité Environnement

POI = il s'agit de la formation la plus importante. Une cellule POI est constituée pour faire face à un éventuel accident, pour acquérir les bons réflexes

GHS = formation liée à l'étiquetage

Equipements de Protection Individuelle = ces équipements ne sont pas toujours évidents à porter d'où l'importance des formations

Risque chimique = il s'agit également d'une formation importante pour insister sur les risques des produits finis/matières premières, que ce soit pour le personnel ou pour les personnes des entreprises extérieures.

Diapositive 8 (bilan SGS : identification des risques)

Risques procédés = conformément à la réglementation, l'Etude de Dangers (EDD) doit être mise à jour tous les 5 ans ; la prochaine mise à jour est prévue début 2014 et comme la démarche est assez longue, celle-ci est déjà initiée. Dans le groupe, il est également demandé aux sites de revoir 20 % de leurs procédés tous les ans sous forme d'une analyse de procédés ; en 2013, il y aura donc un travail conséquent pour la mise à jour de l'EDD à remettre en 2014.

Plan de modernisation des installations = celui-ci impose un certain nombre de vérifications, d'où un démarrage dès 2011.

Diapositive 9 (bilan SGS : maîtrise d'exploitation)

Programmes pluriannuels de réduction des risques : il s'agit d'audits croisés pour apprécier le niveau de sécurité et le comparer aux autres sites du groupe ; ils sont également sollicités par les assureurs (pour ce qui est des risques incendie et procédés) ; ce sont des audits très poussés.

Diapositive 10 (bilan SGS : gestion des entreprises extérieures)

Dans le bilan SGS (Système de Gestion de la Sécurité), on doit préciser le nombre d'entreprises extérieures qui interviennent sur le site.

Accueils sécurité = 45 minutes à 1 heure pour les intervenants extérieurs

Diapositive 11 (bilan SGS : gestion des modifications)

Le SGS implique également une analyse des modifications pour en évaluer les impacts.

STEP = station d'épuration (la fiabilisation de sa conduite a nécessité des investissements conséquents)

Diapositive 12 (bilan SGS : gestion des situations d'urgence)

Exercice POI = le scénario choisi était le feu d'un camion de formol (Matière Première) en dépotage.

Exercices d'évacuation de site = ces exercices demeurent aléatoires d'où une possible perturbation des riverains car on ne peut pas les prévenir à l'avance sinon il y a risque que les salariés soient également prévenus, ce qui modifierait alors l'esprit de l'exercice ; quoiqu'il en soit, une communication est toujours faite a posteriori vers les riverains pour expliquer ce qu'il s'est passé.

Diapositive 13 (bilan SGS : gestion du retour d'expérience)

REX (Retours d'Expérience) externes = ils concernent les retours d'expériences envoyés par d'autres sites du groupe SI GROUP mais aussi ceux envoyés par des établissements autres tels que BOSTIK

Méthode des arbres de causes : méthode utilisée pour trouver les causes des Incidents

Diapositive 14 (bilan SGS : contrôle du SGS – audits)

Les contrôles du SGS sont effectués par la DREAL mais aussi par d'autres acteurs.

Les audits SGS sont documentaires.

Gestion de travaux : tout a été examiné, depuis la demande jusqu'au plan de prévention, l'autorisation de travail… sujet vaste et d'autant plus complexe que des entreprises extérieures sont concernées.

Inspections DREAL = REACH (enregistrement des substances dangereuses)

Boucle formol = point sensible du site (installation permettant d'alimenter en formol les différents ateliers du site).

OTR (Oxydation Thermique Régénérative) = « incinérateur local » destiné à incinérer la partie organique des effluents gazeux du site ; il s'agit d'un oxydateur thermique visant à traiter les phases gazeuses pour éviter leur rejet à l'atmosphère (rejets canalisés)

Diapositive 15 (Investissements HSE 2011)

Investissements HSE = l'un des plus importants est la création d'un nouveau bassin tampon pour mieux maîtriser les flux entrant dans l'installation de traitement des effluents liquides (STEP) et pouvoir ainsi mieux les traiter.

Diapositive 16 (Dossiers en cours – programme de réduction des risques)

Etude RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau) : il s'agit de textes réglementaires publiés entre 2009 et 2011, issus de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) visant le bon état écologique et chimique des masses d'eau de surface. L'action RSDE vise à rechercher des substances dangereuses dans les rejets aqueux des industriels. Cette action commence par une phase de surveillance dite initiale, pendant laquelle une campagne de 6 prélèvements est réalisée (sur 6 mois). En fonction des résultats de cette phase initiale, pour certains paramètres, des actions de réduction des émissions et/ou une surveillance peuvent être imposées par l'Administration.

En fonction des secteurs industriels, il peut y avoir entre 200 et 300 substances à analyser.

COV (Composés Organiques Volatils) = l'objectif est de réduire tous rejets dans l'atmosphère d'où un certain nombre d'investissements initiés en 2011.

GMAO = Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur ; avant c'était local et c'était manuel. A présent, c'est plus moderne. Le nouveau système permet davantage de contrôles et d'analyses.

Maintenance préventive = intervenir de façon préventive avant que le matériel ne se casse est une obligation ; la mise en place d'un programme de maintenance préventive est un énorme travail initié en 2011 et que l'établissement poursuit.

Bilan carbone = volonté de le faire

E-learning = utilisation d'outils informatiques pour assurer la formation des personnes internes et externes via internet ; cela s'est traduit par la mise en place d'un outil d'information au poste de garde à l'entrée du site. Un film associé à un questionnaire sera proposé.

Suivi des actions correctives par informatique : système commun aux usines du groupe mis en place mi-novembre 2012, à déployer dans l'ensemble des usines.

Diapositive 17 (perspectives 2012-2013)

Accroissement du volume du bassin incident = lié à la station d'épuration interne

Mise aux normes des bâtiments et des racks (système de rangement des palettes)

Amélioration des installations (mise en sécurité des installations pour qu'elles s'arrêtent en cas d'incident)

Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

Une question concernant la STEP. Quelle a été la non-conformité relevée '

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Il s'agissait de la teneur en aldéhyde formique qui était de 0,7 au lieu de 0,3 : l'explication de cette non-conformité est liée au fonctionnement de la STEP ; celle-ci fonctionne avec de la biomasse ; il s'agit d'éléments naturels à savoir des micro-organismes qui, de temps en temps, ne sont pas suffisamment performants et peuvent alors être sensibles à certains composés chimiques tels que les hydrocarbures ; les investissements qui ont été faits dans la STEP doivent permettre de pallier ces problèmes.

André BOCK, SDIS 62

Pour l'exercice POI, cela ne sera pas possible en décembre mais plutôt en janvier ou février.

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

L'exercice 2012 aura lieu au cours du 1^er trimestre 2013.

Les Commissions de Suivi de Site (CSS) : points communs et différences entre CLIC et CSS

Présentation du diaporama par François HOCHEDEZ, l'inspecteur des installations classées en charge du suivi de l'établissement.

Il s'agit d'une volonté de la part du Ministère de l'Environnement d'adapter le système actuel en permettant d'aborder les sujets technologiques et chroniques au sein d'une même instance ; c'est également un dispositif plus adapté à la notion de plate-forme industrielle

Présentation des Similitudes/Modifications

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Existe-t-il des CLIS sur Béthune ? Va-t-on se retrouver avec d'autres industriels '

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune et François HOCHEDEZ, DREAL

Non, ça n'est pas une obligation ; cela dépend du contexte.

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Y a-t-il des suppléants de prévus pour les membres du bureau '

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

La circulaire, non encore officielle, ne prévoit pas cette disposition mais le bureau n'a pas vocation à être décisionnel ; il n'est réuni que pour décider de l'ordre du jour des séances plénières.

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Les décisions sont effectivement prises en réunion plénière, selon les modalités prévues par les textes.

Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

J'ai assisté à 2 réunions de ce type et les questions ne se sont pas posées.

Hélène COPIN, S3PI de l'Artois

Nous nous proposons de poser la question à la personne en charge de la rédaction des textes au Ministère.

Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS

Les réunions se tiendront-elles toujours ici '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Oui dans la mesure où nous disposons de locaux adaptés.

Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement

Il serait souhaitable que les réunions se tiennent avant le 15 décembre.

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Nous avons des consignes en interne pour que les réunions se tiennent au cours du 1^er semestre 2013.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

La prochaine fois qu'on se retrouvera, on sera en configuration CSS. Il y aura une sorte de flottement entre les deux réunions qui ne pose toutefois pas de problème en soi dans la mesure où le PPRT est approuvé.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat : S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC CRODA du 13/12/2012

2012-12-13T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité – année 2011 par l'établissement CRODA à Chocques

- Point sur l'état d'avancement du PPRT de l'établissement

– Présentation du dispositif CSS

- Questions et remarques diverses

Introduction

Accueil de Monsieur VERBEKE, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.

Rappel de l'ordre du jour

Tour de table des participants.

Monsieur KHOURY a rejoint le site le 01/10/2012 pour prendre les fonctions de Directeur.

– Bilan annuel de la sécurité – Année 2011 par l'établissement CRODA Chocques SAS à Chocques

Reprise des éléments du diaporama (cf. document joint) par Monsieur Jean-François VALEMBERG, Responsable Hygiène Sécurité Environnement du site CRODA (même type de présentation que les années précédentes, ce qui justifie un passage rapide sur certains points).

Exposition de la façon dont la thématique HSE est gérée sur le site.

Présentation de l'ordre du jour du diaporama

Diapositive 4

ST = Sécurité au Travail

PAM = politique de Prévention des Accidents Majeurs (issue de la transposition de la Directive européenne dite SEVESO II en droit français au travers de l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Diapositive 5

CRODA Chocques SAS est le 1^er site français à avoir été certifié en système sur la qualité pour les cosmétiques via le référentiel EFfCI.

Diapositive 8

3 types d'audits sont réalisés sur le site :

– des audits systèmes (général)

– des audits de conformités (respect des procédures)

– audits externes (ex : OHSAS 18001 : prévention des risques sur les postes de travail)

Des audits portant sur les autorisations de travail sont également réalisés pour vérifier que les entreprises extérieures aient bien intégré les consignes de sécurité.

Diapositive 12

Il y a obligation pour tous les sites SEVESO de réaliser un exercice tous les ans avec le SDIS. A cet exercice obligatoire se sont ajoutés 20 exercices annuels, décidés par le site et qui se sont basés sur des scénarios différents relatifs aux risques inhérents à l'activité de l'établissement et listés dans le POI (Plan d'Opération Interne)

Diapositive 13

Chlorure de méthyle = produit inflammable

Photo de droite = binôme équipés d'ARI (équipements respiratoires)

Diapositive 15

CMIC = Cellule Mobile d'Intervention Chimique (équipe d'intervention interne + SDIS)

PCA = Poste de Commandement Avancé

Diapositive 17

A noter qu'il n'y a eu aucun accident du travail sur le site en 2011.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

A quoi correspond le taux de fréquence dans le tableau des statistiques générales '

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Le taux de fréquence est un indicateur glissant qui révèle le nombre d'accidents pour 1 000 000 d'heures travaillées.

Reprise diaporama Monsieur VALEMBERG

Diapositive 18

Graphiques techniques sur les incidents et presqu'accidents = il s'agit d'outils de prévention portant sur des signes avant-coureur visant à détecter tout risque d'accident. Cela repose sur une base de données qu'il convient de renseigner quand une panne se produit ou tout événement imprévu.

Graphique de gauche = tendance années après années ; on constate que les gens remontent plus de situations, ce qui est un signe positif.

Graphique de droite = focus 2011 qui montre qu'on peut s'améliorer car il y a des moments où on déclare plus que d'autres…

Diapositive 19

La répartition des incidents par catégorie permet de faire remonter les éléments pour des plans d'actions ciblés (ex : transport ou machines)

Diapositive 20

Rejets eau = la baisse significative est liée à la mise en œuvre de la filtration sur charbon ainsi qu'à la mise en place de la nouvelle station d'épuration (pour un montant de plus de 500 000 euros)

Respect AP (en dessous de la Valeur Limite d'Emission = 100 mg/l de DCO : Demande Chimique en Oxygène)

Diapositive 22

Une nouvelle tour de lavage des gaz a été mise en place sur la zone oxydes pour un montant de 100 000 euros

Diapositive 23

Etude de Dangers (EDD) = la mise à jour quinquennale a été réalisée car la précédente EDD date de 2007 ; un des buts étant de finaliser le PPRT

Finalisation du document unique = obligatoire dans le cadre du code du travail

Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

Concernant la méthode de classement des accidents du travail et des événements liés à la sécurité, est-ce qu'il s'agit d'un standard de la profession ou est-ce spécifique à CRODA ? Ce serait intéressant de situer le site par rapport au reste de la profession.

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Habituellement, sur les sites de la profession, on retrouve la partie haute du tableau (indicateurs relatifs aux accidents du travail). La partie basse (indicateurs relatifs aux presqu'accidents et anomalies) concerne le site de CRODA et démontre que la logique Groupe souhaite qu'on aille plus loin que les standards. Pour chaque accident grave, il est démontré statistiquement qu'il y a un nombre important d'accidents mineurs et un nombre très important de presqu'accidents. Tout ceci rentre dans une logique de prévention, le but étant de faire remonter les presqu'accidents au maximum et de travailler dessus afin d'éviter les accidents de même nature. Cela reste toutefois très difficile de se comparer sur la partie basse du tableau avec la profession car peu de site travaillent dessus.

Sur les statistiques générales communes, c'est plus simple. Taux de fréquence / taux de gravité = le site est sur des chiffres plus bas que l'industrie chimique. Il est également bien placé par rapport aux autres usines du groupe CRODA.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

Qu'ont donné les 50 audits réalisés sur les entreprises extérieures '

Jean-François VALEMBERG, CRODA Chocques SAS

C'est très variable. Cela dépend du nombre d'entreprises sur site de façon concomitante, de leurs démarches de certification propres, de la taille des structures (réflexes plus ou moins pris, notamment pour le port des lunettes de sécurité par exemple).

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Ce genre d'audits nous aide à faire des remontées vers les entreprises extérieures. Il y a 15 jours, une réunion du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) élargi s'est tenu en présence de 6 entreprises extérieures à l'occasion duquel le site a fait remonter des points, notamment sur le port des EPI (Equipements de Protection Individuelle).

– Point sur l'état d'avancement du PPRT de l'établissement

Présentation par François HOCHEDEZ (Equipe Risques de l'Unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC),

membre de l'équipe projet (DREAL / DDTM).

Rappel de la démarche (diapositives 2 à 4) : le PPRT était assez avancé avec la tenue de séquences de présentation des orientations stratégiques en milieu d'année dernière ainsi que des documents dans leur version projet à l'occasion d'une réunion POA en fin d'année 2011.

Les documents ont été soumis à la consultation du public en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy et ont fait l'objet de remarques nécessitant l'amendement du projet initial. Il restait alors à soumettre le projet amendé à l'enquête publique. Depuis, la démarche a été mise en attente en raison de la nécessaire consolidation des données d'entrée. En effet, l'Etude de Dangers (EDD) et le PPRT sont 2 démarches successives. Or, le PPRT a été anticipé par rapport à la mise à jour de l'EDD.

Rappel de ce qu'est une EDD (diapositive 6)

Mesures de Maîtrise du Risque (MMR) = ce sont des barrières qui ont comme rôle de limiter les conséquences des phénomènes dangereux ou la probabilité de la survenue de ces phénomènes dangereux.

Diapositives 7 à 9 : la liste des Phénomènes Dangereux (PhD) potentiels a fait l'objet de divergences entre la DREAL et l'exploitant, ce qui a gêné la poursuite de la démarche PPRT. La démarche de réduction des risques à la source n'a pas non plus été suffisamment aboutie. D'où le caractère prématuré du PPRT…

Tous ces éléments ont eu comme conséquence d'influer sur la cartographie (cartographie projet présentée sous réserves avec notamment le fait de pouvoir diminuer les distances d'effet pour le dépotage des camions).

Diapositive 10

Le moyen de parvenir à une situation acceptable résidait alors dans la mise à jour de l'EDD pour s'assurer de la représentativité des phénomènes dangereux et de leur exhaustivité via une tierce expertise visant à recueillir un avis indépendant.

Comme le PPRT se base sur ces éléments, la démarche de rédaction des documents a donc été mise en attente.

En termes de délais, le projet d'arrêté préfectoral complémentaire sollicite la mise à jour de l'EDD dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification, assorti de 2 mois supplémentaires pour la tierce expertise, ce qui nous projette à un horizon de 6 mois. L'exploitant a toutefois déjà anticipé la démarche.

Pour information, le tiers expert est l'INERIS.

Une réunion s'est déjà tenue avec la DREAL et a donné lieu au traçage d'une feuille de route ainsi que d'une méthode de travail itérative pour tenir les délais qui demeurent relativement contraints.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

Qu'en est-il des permis de construire sur Labeuvrière '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Effectivement, nous avons déjà été consultés sur certaines demandes de permis de construire. La cartographie de la dernière version du projet de PPRT n'est pas définitive et on ne peut donc pas répondre sur ce point à l'heure actuelle. Pour la zone de dépotage, si cela se passe comme on le souhaite, cela devrait aller dans le sens de la réduction mais on ne peut pas préjuger d'autres zones qui peuvent aller dans le sens opposé.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Pour l'instant, on ne peut pas anticiper les usages du sol tout le temps que le PPRT n'est pas finalisé. Il s'agit bien d'une décision de l'Etat de suspendre la démarche et non de l'exploitant.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

Quels pourraient être les phénomènes dangereux oubliés '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Ceux-ci pourraient potentiellement concerner la chaufferie à gaz (notamment). A décharge de toutes les parties prenantes, ces installations sont encadrées par beaucoup de textes réglementaires. Certains phénomènes dangereux peuvent être exclus. Pour autant, il se peut qu'il y ait des zones d'effet autour de la chaufferie. Il est possible que les effets en question ne sortent pas trop du site (quelques dizaines de mètres tout au plus) mais on attend la mise à jour de l'EDD pour se prononcer.

Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune

Y-a-t-il des phénomènes dangereux oubliés qui pourraient avoir des impacts supérieurs à ceux de la chaufferie '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

Concernant Labeuvrière, les phénomènes concernent essentiellement les sphères, pour Chocques, il s'agit du dépotage. Théoriquement, cela avait été pris en compte pour ces effets mais on ne peut préjuger en rien.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

La moitié de Labeuvrière est dans la zone verte.

Cyril CONGY, DDTM 62

Le périmètre SEVESO s'appliquait déjà. Le périmètre actuel est plus grand que le périmètre d'études du PPRT, plus favorable même que le périmètre SEVESO. C'est donc juste une question de temps.

Martine SEVIN, commune de Labeuvrière

Les problèmes qui peuvent se poser se portent plutôt sur des demandes d'extension, notamment pour des habitations. Le centre du village est concerné et on s'attendait à avoir une réponse pour la fin de l'année.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Dans les zones bleu, jaune, rouge, il faut prendre un maximum de précautions. Concernant la zone verte, il y aura probablement peu de changement. Le niveau d'aléas risque de changer à la marge dans certaines petites zones. C'est à voir au cas par cas et voir si cela peut attendre un an ou pas. Il faut être certain que le PPRT soit abouti et qu'il ne soit pas remis en cause.

Cyril CONGY, DDTM 62

On pourrait mettre éventuellement des prescriptions pour les extensions.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Si on peut attendre un an, il vaut mieux attendre. Si les projets sont de plus grande ampleur, il vaut mieux écrire à la Sous-préfecture.

Cyril CONGY, DDTM 62

Tout le temps que le PPRT n'est pas signé, on ne peut faire que des recommandations. Il faut mesurer les enjeux sur la responsabilité du maire dans de telles circonstances.

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Il faudra se revoir au cours du mois de septembre pour faire aboutir le PPRT fin 2013 voire début 2014. Fin 2013, ce sera peut-être ambitieux au regard des différentes étapes…

Cyril CONGY, DDTM 62

Une question supplémentaire se pose : concernant la zone grisée côté Nord du site, le tracé est-il vraiment comme cela ? Y-a-t-il connaissance de certains effets suscitant la mise en place de mesures dans la zone du parc '

François HOCHEDEZ, DREAL NPdC

La zone grisée avait en effet une autre forme début 2011. Une modification a été faite à la demande de l'exploitant fin 2011. Le terrain appartient à l'exploitant, ce qui lui laisse une certaine latitude. Nous n'avons pas touché aux zones d'effets, il y a juste eu des modifications sur la zone grisée. L'information des riverains demeure la même.

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

La démarche est en phase avec la DREAL et le bureau d'études ainsi que le tiers expert. Une réunion s'est déjà tenue et deux autres sont déjà programmées, le but étant de faire aboutir le PPRT et qu'il soit définitif.

– Présentation des CSS (Commission de Suivi de Site)

Présentation du diaporama par Frédéric MODRZEJEWSKI.

La CSS résulte de la fusion des CLIS (Information et Surveillance, essentiellement sur la thématique des déchets) et des CLIC (Information et Concertation sur les risques technologiques associés au fonctionnement des sites SEVESO) dans le but d'améliorer l'information autour des sites industriels sur les thématiques des risques, tant technologiques que sanitaires. La prochaine réunion liée à l'établissement CRODA devrait d'ailleurs se tenir en configuration CSS aux environs du mois de mai 2013.

Présentation des modifications (cf. diaporama associé) : on pourra souligner un meilleur partage des voix.

Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS

Y-a-t'il déjà d'autres CSS installées '

Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC

Oui, il y en a deux sur Lens : celles des établissements NORTANKING et STYROLUTION.

Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC

Juste une précision : la CSS englobe des thématiques plus larges : risques technologiques et chroniques, ce qui permet d'aborder plus de sujets.

Jean-François VALEMBERG, CRODA Chocques SAS

Pour information, le prochain exercice POI se tiendra le 20/12/2012. La sirène sera activée dans l'après-midi pour les riverains essentiellement.

Fin de la réunion CLIC.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC MAZINGARBE du 12/11/2012

2012-11-12T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

Rapport de synthèse d'activité 2011 de l'établissement MAXAM TAN

Bilan 2011 de l'établissement INEOS CHLORVINYLS France

* *

Introduction de Monsieur ROUSSEL rappelant l'objectif de la présente réunion à savoir la présentation des bilans annuels de la sécurité des deux établissements SEVESO Seuil haut de Mazingarbe pour l'année 2011. Il s'agit de la dernière réunion dans cette configuration CLIC, la réglementation ayant évolué au profit d'une fusion des CLIC et des CLIS en une seule et même instance : la Commission de Suivi de Site (CSS). Les règles du jeu y sont quelque peu modifiées : les membres sont nommés par le Préfet pour une durée de 5 ans au lieu de 3 et un organe supplémentaire au sein de la structure est créé, le bureau, dont le but est de définir l'ordre du jour de la réunion plénière qui s'en suit. Ce bureau comprendra un membre de chaque collège, ce qui correspond pour l'ex-CLIS à l'ajout de 2 collèges supplémentaires : les riverains et les salariés. Pour éviter d'alourdir le système, Monsieur ROUSSEL tient à préciser qu'il sera important que les réponses aux questions éventuellement préparées à l'occasion de la réunion du bureau soient calées quelques semaines avant la tenue de la séance plénière pour que celle-ci y réponde au mieux. Les présentations qui seront faites à l'occasion de la séance plénière devront également être remises au bureau, soit au minimum 15 jours avant la tenue de la séance plénière.

Tour de table des participants.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Y-a-t'il des remarques, des déclarations liminaires à la tenue de cette réunion '

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Nous n'avons pas eu connaissance des modifications réalisées au sein des collèges.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Les modifications en question n'ont pas encore été réalisées. Elles le seront pour les prochaines réunions. A ma connaissance, nous ne rencontrons pas de problème de représentation des membres des collèges.

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Ces réunions seront-elles encore gérées par le S3PI ? Derrière cette question se pose celle du financement du S3PI…

Hélène COPIN, S3PI de l'Artois

Si l'on s'en réfère à la circulaire du 15/11/2012 relative à la mise en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 instituant les CSS, cette dernière stipule que de confier le secrétariat des CSS aux S3PI (y compris celui des ex-CLIS) « apparaît comme une solution adaptée ». Sa mise en place demeure toutefois à l'appréciation du Préfet. Il y est précisé que le fonctionnement de ces commissions est « pris en charge financièrement par l'Etat, sauf accord tripartite (Etat, Collectivités et Industriels) qu'il convient au maximum de développer ». Quant au basculement des instances existantes en configuration CSS, celui-ci se fera au fil de l'eau, en fonction des dates de renouvellement de la composition de ces instances et de la nécessité de faire tenir les réunions plénières associées.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Nous avions précédemment demandé la visite du site de MAXAM TAN '

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

A quelle échéance les membres pourront-ils visiter ce site '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Beaucoup de travaux ont été initiés mais certains ne sont toujours pas achevés. La visite sera possible par la suite.

Rapport de synthèse d'activité 2011 de l'établissement MAXAM TAN

Diaporama associé.

Pour mémoire, l'usine a été cédée à MAXAM l'année dernière, le 20/01/2011 précisément.

Le coût global des actions réalisées en 2011 dans le domaine de la prévention des risques s'élève à 368k euros (cf. diapositive n°4).

Osmose = remplacement d'une partie du procédé de traitement de l'eau par l'osmose (filtration via une membrane semi-perméable)

Tours Aéro Réfrigérantes = risque Légionelles

Formation HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : raffinage chimie = formation GESIP (Groupe d'Etudes de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) sur l'extinction des feux par exemple.

MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité Entreprise) = référentiel principalement destiné aux sous-traitants opérant sur des sites industriels à risques majeurs, en particulier dans les secteurs de la Pétrochimie et de la Chimie françaises.

Dans le cadre du rachat du site par MAXAM, une formation à la gestion des secours a été dispensée auprès de tous les nouveaux arrivants susceptibles d'intégrer le Plan d'Opération Interne (organisation des secours en interne en cas d'incident ou d'accident dont les effets ne sortent pas des limites de propriété du site).

Pour information, le plan de formation réglementaire a été réalisé à hauteur de 86 % dans la mesure où la formation de fin d'année sur les échafaudages a été reportée en 2012 pour cause de formateur malade.

Démarche PRO ACTIF : démarche initiée précédemment par GPN portant notamment sur la fermeture de 2 ateliers avec instauration d'une salle de contrôle unique ; cette démarche s'est soldée par un important plan de formation poursuivi en 2011 et 2012.

Accueils sécurité (durée : 2 heures) : soit au total 30 heures pour 15 personnes qui ont intégré MAXAM (stagiaires et intérimaires inclus) ; ceux-ci sont obligatoires pour accéder au site.

A noter également que les deux exercices POI réalisés se sont bien déroulés.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Le SDIS y-participe-t-il '

Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

En 2011, le SDIS n'y a pas participé. Cela fait partie de nos questions. Pour 2013, il faudrait préparer des exercices en collaboration.

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Il n'y a pas eu la possibilité de le faire en 2012 car le planning était déjà bouclé.

Capitaine Olivier DESQUIENS, SDIS 62

C'est noté dans la planification 2013.

En 2011, de nombreux audits se sont tenus dans le cadre de la cession du site.

Ce site est certifié ISO 9001 (Système de Management de la Qualité) depuis février 2011.

L'audit de certification 2011 a été réalisé dans le nouveau périmètre MAXAM (en 2010, GPN avait été audité mais dans un cadre purement « GPN »).

Pour mémoire, MAXAM est un groupe espagnol d'environ 6 000 personnes dont le siège est basé à MADRID et comprend sensiblement 140 implantations dans le monde entier.

Diapositive 8 : Point zéro = situation du sol et sous-sol au moment du transfert = un carottage du terrain a été réalisé pour analyser les composants du sous-sol.

Audit de sûreté = celui-ci consiste à évaluer les risques d'intrusion, de vols, de détérioration, soit les actes de malveillance

Audit de sécurité = celui-ci porte sur la sécurité industrielle

Une nouvelle compagnie d'investissement a réalisé un audit pour MAXAM ainsi qu'un cabinet d'assurance :

il s'agit de prestataires complémentaires visant à couvrir les risques associés au fonctionnement de l'établissement.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Les résultats de ces audits sont-ils obligatoirement communiqués à la DREAL '

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Non.

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Ceux-ci ont juste vocation à mettre en place des plans d'actions.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Les résultats sur le point zéro nous ont été communiqués dans le but de mettre en place des actions sur les eaux souterraines. Il en est de même pour le transfert d'un propriétaire à l'autre en termes d'état des lieux de la pollution. En dehors de ces aspects associés à la problématique des eaux souterraines, la DREAL n'est pas concernée.

Diapositive 9 = les sous-traitants doivent avoir obtenu la certification MASE UIC ou être en cours ainsi qu'avoir suivi une formation spécifique sur les risques chimiques.

Diapositive 10 = ESP (Equipements Sous Pression) = Monsieur DAVID (DREAL à Lille)

Aucune anomalie n'a été relevée au cours des inspections DREAL que ce soit celles liées au SGS (Système de Gestion de la Sécurité) ou des Equipements Sous Pression. Ces conclusions sont confirmées par Monsieur SANTERRE.

Diapositive 11 : 16 demandes de modifications dont 5 impactant directement le SGS ont été instruites ; celles-ci pourront être détaillées sur demande.

Diapositive 12 : le Groupe GPN est une filiale du groupe TOTAL ; depuis la cessation du site de Mazingarbe, ce dernier ne dispose plus d'accès direct à certaines données ; pour les obtenir, il est dans l'obligation de passer par l'UIC (Union des Industries Chimiques).

Dans le cadre des Equipements Sous Pression, le site a dû créer une association avec YARA, principal concurrent de GPN, pour bénéficier des retours d'expérience en la matière.

Suite à la cession du site, différents abonnements ont également dû être contractés, notamment pour la veille réglementaire = le système NOVALLIA a de ce fait été mis en place ; il s'agit d'un système informatique spécifique aux activités du site (bulletin mensuel sur les évolutions réglementaires en vigueur).

Diapositive 13 : les 145 comptes-rendus d'incident peuvent faire peur mais il faut comprendre que ceux-ci traitent de tous types d'incident (exemple : un pneu crevé).

NASC (Nitrate d'Ammonium en Solution Chaude) : celui-ci doit se trouver dans des plages de pH spécifiques ; cela n'a pas été le cas, ce qui l'a rendu impropre au transport.

Les déraillements mentionnés sont dus à des problèmes de manœuvre de la part de la SNCF : pour explication, le site a passé un contrat spécifique avec la SNCF concernant la manœuvre des wagons sur le site ; l'analyse des déraillements en question a ainsi conduit à l'exclusion d'une personne de la SNCF.

Pour ce qui est des anomalies sur les wagons d'ammoniac, un contrat de 7 ans a été passé à la cession du site avec GPN concernant la livraison d'ammoniac par wagons ; celui-ci permet un certain suivi ; MAXAM a donc aussi passé un contrat avec eux mais en tant que client.

Bras de dépotage = système de défaillance positive qui occasionne le déclenchement d'un capteur.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

S'il manque des bouchons sur les wagons d'ammoniac, est-ce que cela peut bloquer le transport '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Normalement, le transport ne peut se faire ; la SNCF est informée qu'elle ne peut prendre en charge un transport non-conforme.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Que pouvez-vous nous dire au sujet de votre SGS pour l'année 2012 '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Nous continuons l'analyse sur l'année 2012.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Y-a-t-il eu des incidents en 2012 que vous pouvez porter d'ores et déjà à notre connaissance '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Concernant les wagons, nous avons constaté moins de bouchons absents cette année, plutôt des blocages mais globalement, cela va mieux avec la SNCF ; il y a encore des soucis sur les automates de sécurité mais cela évolue dans le bon sens.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il y a tout de même à noter un accident mettant en jeu du personnel extérieur sur un bras de dépotage…

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

En effet, cela s'est produit au mois d'août. Nos deux bras de dépotage sont testés tous les 6 mois. Deux disconnecteurs sont alors envoyés par moitié en tests. Une autorisation d'accès aux disconnecteurs a été donnée à la société extérieure intervenante ; le personnel est intervenu sur le 1^er disconnecteur sous équipement de sécurité du fait de la présence d'ammoniac (masque…) ; sur le 2^ème disconnecteur, ils ont enlevé les EPI (Equipements de Protection Individuelle), ont commencé à dévisser les 6 vis et à la fin de l'opération, une projection d'ammoniac s'est produite touchant alors les 3 personnes intervenantes. Les 2 personnes les plus proches en ont eu dans les yeux ; la 3^ème en a respiré. Les pompiers sont intervenus en faisant appel au SAMU. Les personnes ont été envoyées aux urgences ophtalmologistes de l'hôpital de Lens. Une personne s'est vue administrer un collyre et a repris le travail le lendemain, l'autre a été placée en arrêt pour une durée de 15 jours, plus à cause de la pression du produit lui tapant dans l'œil que du risque associé au produit même. L'événement a été reporté à la DREAL le jour même et a été suivi de la visite de Monsieur SANTERRE 10 jours après sa survenue.

Cet accident n'a pas été comptabilisé dans le cadre du SGS car il s'agit d'une atteinte à la personne qui ne remet pas en cause le système en question.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il s'agit en effet plutôt d'un problème d'inspection du travail mais il était tout de même intéressant de le signaler.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

D'autres incidents à signaler '

Ce que je mesure assez mal, compte tenu de l'importance du site, c'est le risque associé à un wagon rentrant dans le site lorsque celui-ci n'est pas conforme. Y-a-t-il un contrôle en amont ? Quel est alors le risque pour le site '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

C'est un gros débat… Le wagon doit être vérifié par la SNCF en termes de conformité : clapets de fond, vannes et bouchons. S'il manque un bouchon, il est plus dangereux de laisser le wagon hors du site. Il est donc accepté sur le site.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Cela ne présente pas un risque de le faire rentrer dans le site '

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Cela dépend du problème. Un bouchon manquant, ce n'est pas un problème. On dépote alors le wagon pour faire diminuer le risque « roulant ». Concernant un clapet de fond, on doit passer dans des conditions autres que celles considérées comme normales. Le wagon ne doit alors pas être dépoté sur place. Il faut le renvoyer, ce qui ne pose pas de problème car l'ammoniac reste bloqué dans le wagon. Le problème a d'ailleurs été exposé au Ministère.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

A qui appartiennent les terrains '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Cela dépend des emplacements…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Concernant ceux sur lesquels a été notée la présence des gens du voyage…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

S'il s'agit des nôtres, on fait constater leur présence par un huissier.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Le problème c'est que le délai peut être long entre le constat d'huissier et l'action des forces publiques…

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Il s'agit pourtant d'emplacements interdits au public…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Si les gens ne vont pas là pour des questions de sécurité, je m'étonne qu'il n'y ait pas de procédures d'urgence pour les en faire partir. Par définition, un périmètre de sécurité est associé à l'existence ou non de procédures d'urgence. Le risque potentiel pour les personnes ainsi que pour la sûreté du site devrait conduire à des procédures plus rapides qu'une durée d'un mois.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

On constate qu'il y a beaucoup de personnes autour de la sphère…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Les personnes peuvent effectivement pénétrer par l'arrière.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Il conviendrait de vérifier qu'il ne s'agit pas de dispositions de droit commun en signalant le caractère dangereux du site. Des procédures exceptionnelles pourraient alors être mises en œuvre avec les forces publiques. Ce point est à examiner.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Deux endroits sont potentiellement concernés. L'un au Nord, à proximité du passage à niveau sur le terrain qui appartenait à GPN. Monsieur VANCAILLE voulait racheter ce terrain mais ce dernier a fait l'objet d'une opposition de rachat de la part du Sous-préfet de l'époque. Quant au Sud du site, à proximité de la Cité des Brebis, à qui appartient le terrain ? Cela fait un mois que les gens du voyage y sont. J'ai d'ailleurs été interpelé en tant que conseiller municipal car les riverains s'en plaignent.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Cela dépend effectivement de l'appartenance du terrain. Concernant la Sous-préfecture, lorsqu'elle est saisie par la collectivité d'une décision de justice ou d'une procédure d'urgence, elle accorde alors le concours des forces publiques.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Il avait été dit auparavant qu'il suffisait d'un fax pour faire intervenir la police rapidement…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Cela dépend de la situation du terrain. Dans le cadre de l'exécution d'une décision de justice, cela peut aller très vite car il s'agit bien de protéger le site mais également les personnes.

Jean-Marc BUCQUET, Commune de Mazingarbe

Deux cas de figure peuvent se présenter. Si les terrains appartiennent à la municipalité, celle-ci entretenant de bons contacts avec la Sous-préfecture, les forces de l'ordre essayent alors d'intervenir le plus rapidement possible. Dans les autres cas, il s'agit de terrains privés. Pour autant, ce qui est désagréable pour MAXAM l'est aussi pour la commune en termes d'électricité, d'eau ou de déchets. Le problème qui demeure, c'est l'envoi de notes récurrentes pour faire intervenir la société qui a le marché des ordures ménagères, en partenariat avec la CALL. Ceux-ci sont alors partants pour la mise en place d'une procédure d'urgence.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous allons donc regarder s'il existe des dispositifs légaux pour faire accélérer les choses en termes de sureté. Par contre, il appartient à MAXAM de prendre les dispositions nécessaires pour faire intervenir la justice via les voies judiciaires aux délais plus ou moins longs…

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Dès que l'on a connaissance par la mairie de l'arrivée des gens du voyage, nous appelons directement la police de Lens mais dès qu'il y a un véhicule en place, les choses sont bloquées.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Il faudrait regarder dans le cadre du PPRT si on peut utiliser des dispositions particulières à ce sujet…

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Systématiquement, en parallèle des forces de l'ordre, il y a intervention d'un huissier qui transmet son rapport au tribunal, ce qui prend 4 à 6 semaines.

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

Nous ferons en sorte que la réponse apportée soit ajoutée au présent compte-rendu.

Stéphane CAMPIGNY, MAXAM TAN

Un rendez-vous a été pris en début d'année avec la commune et la police pour voir ce que l'on peut faire – des blocs de bétons peut-être…

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

S'agit-il de gens du voyage nationaux ou de ROMS car les moyens ne sont pas les mêmes …

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Il s'agit de gens du voyage nationaux.

Diapositive 14 : rapide présentation des perspectives pour l'année 2012, dans la logique de l'amélioration continue.

Le Plan de modernisation industrielle a été intégré au programme de l'inspection.

Une demande de certification a été faite par MAXAM.

L'arrêt important de l'usine a permis normalement de pérenniser les installations.

Diapositive 15 : un dispositif de réduction des rejets dans l'air a été mis en place en juin 2012.

La surveillance du parc (stockages) a également été rapportée en salle de contrôle.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Pour revenir au transport, peut-il y avoir fuite si un bouchon est manquant '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Théoriquement non car il y a un clapet en plus. Il peut y avoir de petites fuites de gaz toxique mais cela n'est pas explosif.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Y-a-t-il déjà eu des actes de vandalisme sur des wagons ? A l'extérieur du site ? Si oui, à quels endroits '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

On pourrait imaginer que ça puisse se produire dans les gares de triage en période d'arrêt mais on ne sait pas.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Les gares doivent être surveillées en théorie… et au moment du dépotage, à proximité du terril '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Il n'y a pas d'aire de stationnement dans le site.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il existe une zone d'attente fermée pour les wagons sur le site mais sous système de surveillance. Par contre, il y a quelques années de cela, des sabots de freins ont été enlevés en gare de Bully. Il s'agissait de vols tout simplement et pas uniquement le fait de personnes désœuvrées…

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

C'était surtout pour savoir si dépotage pouvait se faire ailleurs…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Les wagons ne vont pas au-delà du passage à niveau. Vers Vermelles, ce sont ceux d'INEOS.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Pourrait-on savoir quels types de pollution on trouve dans les sols, sous-sols et ainsi que dans l'air ? Ca fait des années que l'on souhaiterait obtenir ce type de résultats pour le 1^er PPRT de France. Les rejets aqueux ne passent pas par la station d'épuration la plus proche et la pollution des sols fait que si les exploitants devaient partir, le site serait inexploitable.

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Pour la partie la plus importante, il s'agit d'une pollution historique avec beaucoup d'éléments de toutes sortes, de niveaux de pollution différents ; les rejets sont canalisés et ne proviennent donc plus des activités actuelles ; pour les rejets aqueux, les suivis sont à la disposition de la DREAL et viennent s'ajouter aux contrôles inopinés. Il n'y a donc pas de secrets en la matière. Les paramètres à suivre sont parfaitement définis dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation. De gros progrès ont été réalisés depuis quelques années car la réglementation nous a permis de le faire.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il est à noter que le Surgeon serait à sec sans les usines. En termes de rejets, de gros investissements ont été réalisés dans le cadre de la Directive IPPC (Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution) avec la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) visant à réduire la pollution dans l'air et dans l'eau.

De gros progrès ont également été faits sur l'azote (azote nitreux ou atmosphérique suite aux nouvelles normes introduites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation avec des délais de réalisation associés). Sur 15 ans, on notera une diminution par 10 des rejets en nitrates.

Concernant la pollution des sols, il s'agit bien d'une pollution historique. Le propriétaire de la plate-forme est Total et est co-responsable de cette pollution avec Charbonnage de France (aujourd'hui l'Etat). L'activité y a démarré à la fin du XIX^èmesiècle avec la production d'eau lourde notamment. On dispose de cartes très précises de la pollution. Les responsabilités sont reconnues entre les 2 exploitants en fonction de la présence des polluants dans le sol. Des actions de la part de la DREAL sont en cours sur cette problématique.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

Si le Surgeon se retrouvait à sec, celui-ci s'infiltrant dans les marais de Vermelles, n'y aurait-il pas à craindre la perte de canards ? N'y aurait-il pas d'autres problèmes '

Jean-François ROUSSEL, Sous-préfecture de Lens

De ces discussions, nous retiendront le travail à mener sur les gens du voyage ainsi que l'exercice sécurité partenarial à réfléchir avec le SDIS, l'exploitant et la collectivité au cours du 1^er semestre 2013.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Vous pouvez compter sur l'aide de l'association Citoyenneté 2000.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Concernant le marais de Vermelles, le sujet est à l'étude sur la pollution de l'eau. Il fait d'ailleurs l'objet d'interdictions actuelles de consommation du poisson.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Est-ce que vous vous sentez concernés par le transport à extérieur du site ? De nombreux camions traversent la commune…

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Ces camions sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Nous essayons de mettre en place du transport par rail mais les camions demeurent toutefois les plus utilisés. Pour ce qui est de la traversée de la commune, ceci relève de sa responsabilité.

Alain DEGUERRE, Commune de Vermelles

On constate le stationnement de ces camions sur le parking d'ALDI, y compris le week-end mais on ne sait pas s'ils sont pleins ou non.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Cette question a été évoquée à la mairie de Mazingarbe. Il a été proposé qu'un rond point soit créée à l'entrée de Mazingarbe en provenance de Lens et de réaliser une desserte qui mènerait vers la base de loisirs pour éviter que les camions ne circulent sur la nationale accidentogène. Nous espérons que le maire obtiendra gain de cause. Si celui-ci devait se tourner vers les industriels, est-ce que ces derniers pourraient aider au financement du rond-point '

Colette JARDIN, MAXAM TAN

Notre vocation n'est pas de financer des ronds-points mais plutôt d'aider à la définition d'itinéraires adaptés.

Bilan 2011 de l'établissement INEOS CHLORVINYLS France

Introduction par Monsieur MONBAILLY.

En 2011, le site de Mazingarbe a fait l'objet d'un changement de propriétaire à savoir que la Société Artésienne de Vinyle (SAV) qui appartenait à TESSENDERLO, groupe belge, a été revendue à INEOS, leader mondial chimique (3^ème ou 4^ème producteur mondial, 1^er en Europe pour le PVC : Poly Chlorure de Vinyle). 2 millions de tonnes de PVC sont actuellement produites en Europe

Le basculement s'est fait au 01/08/2011, ce qui n'a pas occasionné de grands changements dans la mesure où la matière première est toujours approvisionnée par TESSENDERLO.

INEOS est un groupe anglais donc le siège se situe à Lausanne. Il a été créé il y a une quinzaine d'années.

Il s'agit d'un propriétaire privé qui n'a pas d'actions en bourse.

Présentation du diaporama par Madame BECQ.

Diapositive 2 : suite à la remarque de la DREAL à l'occasion d'une inspection réalisée fin 2010, une étude sur le confinement des eaux d'extinction incendie a été menée.

Diapositive 3 : en termes de sûreté, le personnel fait des rondes 24h/24h.

Diapositive 4 : « un incident de type environnemental » correspond au traitement de tout dépassement d'un seuil défini dans l'arrêté préfectoral.

Diapositive 5 : les équipiers d'intervention reçoivent une formation importante (6 équipiers formés chaque année)

V1408 = réservoir intermédiaire de stockage de Mono Chlorure de Vinyle (MVC)

Exercice POI = mise en œuvre concrète des procédures

Diapositive 6 : l'accueil Hygiène Sécurité Environnement (HSE) dure 1h-1h30 et est renouvelé chaque année pour les prestataires extérieurs.

Travail privilégié avec des entreprises certifiées MASE – UIC

Habilitations sécurité = formations obligatoires

Diapositive 7 : ICVF = audits internes spécifiques au système

Tournées HSE = mini audits très spécialisés

A noter que le 06/09/11, la visite de l'inspection des installations classées a été couplée avec un contrôle inopiné concernant la prévention du risque Légionelles.

DEKRA = audit de la Tour Aéro Réfrigérante obligatoire tous les 2 ans

Le site est certifié ISO 9001 – 14001 (Management de l'environnement) – OHSAS (Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail soit, prévention des risques professionnels)

A noter que les visites d'inspection de la DREAL n'ont pas fait l'objet de suites administratives.

Diapositive 8 : l'étude de dangers a été remise à la DREAL en février 2012.

Grille métier = pour étoffer les formations et vérifier les compétences des équipiers formés

Travaux de confinement des eaux d'extinction incendie démarrés et devraient être achevés en début d'année 2013

Diapositive 9 : dans le cadre du PPRT, 4 maisons sont concernées par le délaissement – 3 propriétaires ont demandé l'application de ce délaissement (400 Keuros ont été provisionnés mais seuls 274 ont été payés).

Béatrice MACIEJEWSKI, Sous-préfecture de Lens

Y-a-t-il eu des incidents en 2012 '

Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS

Aucun incident notable n'est à relater. Le POI n'a pas été déclenché.

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Dans le cadre de visites quinquennales, la sphère a fait l'objet de mesures acoustiques.

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

C'est le service des Equipements Sous Pression (ESP) de Lille qui gère cet aspect.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Concernant les opérations de contrôle pour la prévention de la Légionellose, s'agit-il d'une initiative propre ou est-ce sous l'égide de la DREAL, de l'ARS ou de la collectivité '

Judicaëlle BECQ, INEOS CHLORVINYLS

Ces contrôles sont purement réglementaires. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe d'ailleurs la périodicité mais en ce qui nous concerne, nous allons au-delà de celle-ci dans la mesure où nous faisons réaliser des mesures mensuelles.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Les résultats sont-ils communiqués à ces acteurs '

Nicolas SANTERRE, DREAL NPdC

Il s'agit de contrôles d'autosurveillance visant à détecter tout développement de flore interférente dans le but de pouvoir intervenir rapidement. Concernant les Légionelles, les résultats figurent en UFC (Unité Formant Colonie) / litre. A partir de 100 000 UFC/l, une action importante est déclenchée avec 3 niveaux d'intervention. L'autosurveillance est communiquée régulièrement à la DREAL ainsi que les résultats du contrôle inopiné qui constitue un test contradictoire pour vérifier que les résultats d'autosurveillance sont bien en accord avec ce que l'on trouve. Ce dernier est effectué pendant les périodes les plus chaudes, au moment où le développement bactérien est le plus important.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Et qu'en est-il de la poudre blanche retrouvée régulièrement autour du site ? Nous en avons été informés par un riverain habitant chemin des poissonniers (Monsieur & Madame NOVICKI). Madame BECQ n'a pas pu se rendre sur place l'année dernière. Cet évènement s'est apparemment reproduit cette année.

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Nous n'en avons pas eu connaissance.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Il n'a pas eu de contact avec l'usine. Le numéro de téléphone est-il le bon ou non '

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Effectivement, cela n'est pas agréable même si ce n'est pas dangereux au vu de la granulométrie vis-à-vis des voies respiratoires ou de l'ingestion…

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

En cas d'ingestion anodine, n'y a-t-il pas de problème de santé possible '

Pascal MONBAILLY, INEOS CHLORVINYLS

Nous allons les mettre en contact avec le médecin du travail mais nous insistons sur le fait d'être prévenus car cela n'est pas normal. Sur le sécheur, une bouffée est toujours possible mais théoriquement, celle-ci est constatée et analysée. Nous allons regarder à la date du 1^er mai.

Serge MILVILLE, Citoyenneté 2000

Et concernant la nécessité de créer un contournement pour les camions'

Hélène COPIN, S3PI de l'Artois

Une réunion sur le Transport des Matières Dangereuses dans la Région doit se tenir au CESER (Conseil Economique Social Environnemental Régional du Nord Pas-de-Calais), le 26 novembre prochain. Ce type de point sera évoqué. En termes d'action, nous aurons plus de visibilité une fois que ce dernier aura rendu son rapport.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC APERAM du 29/09/2012

2012-09-29T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

Présentation de la démarche de Maîtrise des Risques du site APERAM à Isbergues et des résultats pour l'année 2011

Présentation DREAL de la démarche PPRT de l'établissement APERAM à Isbergues

* *

1- Présentation de la démarche de Maîtrise des Risques du site APERAM à Isbergues et des résultats pour l'année 2011

Présentation du diaporama par Monsieur LESENX

Monsieur LESENX , de la société APERAM, explique que toutes les actions de l'établissement s'inscrivent dans une démarche intégrée autour de référentiels (Qualité, Sécurité, Environnement) ainsi que des risques industriels. Le site APERAM est classé Seveso II en raison de l'utilisation d'HF (acide fluorhydrique).

64 scénarios ont été identifiés sur la base des analyses et des retours d'expérience et regroupés dans un POI (Plan d'Opération Interne). Chaque scénario est classé selon sa probabilité, sa fréquence et sa gravité.

Les principales ressources en matière de risques industriels sont les pompiers volontaires, un système de défense et de détection incendie, un point de recueil et de rassemblement pour le personnel interne et externe, une cellule de guidage des secours, des manches à air, une station météo, un service médical et une ambulance.

Depuis 8 ans, aucun accident avec arrêt de travail ne s'est produit. Les pompiers volontaires sont intervenus à 4 reprises (départ de feu, fuite sur une purge, malaises).

Monsieur LESENX indique que des exercices ont été effectués en 2011 sur les scénarios suivants : percée de four de fusion, fuite d'ammoniac, fuite d'HF, accident entre un camion d'acide et un chariot élévateur. En outre, 8 formations internes pour les pompiers et 4 exercices d'évacuation ont été organisés.

En 2011, des actions de formation des cadres POI, de renforcement des formations intervention sur risque chimique, de renfort des protections des laveurs de buées, d'optimisation des alertes ont été mises en place.

L'étude de dangers a été mise à jour. 27 scénarios ont été identifiés comme susceptibles d'atteindre une des entreprises du site. La canalisation d'alimentation en gaz naturel du site est en cours de mise en sécurisation.

Présentation DREAL de la démarche PPRT de l'établissement APERAM à Isbergues

Rappel de la démarche réglementaire du PPRT

Madame OUTIMJICHT (DREAL) , explique que les sites classés SEVESO ont pour obligation de mettre en place un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Cadre d'échanges entre les Exploitants, les Collectivités locales, les Associations et l'Administration, le PPRT a pour objectif la réduction du risque à la source en vue de protéger la population. Il apporte des solutions sur la réglementation de l'urbanisation existante et future (qui sera limitée ou subordonnée à des prescriptions).

La procédure de lancement d'un PPRT commence par la remise de l'étude de dangers (EDD), la mise en place du CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation), l'arrêté préfectoral de prescriptions, l'élaboration de la cartographie des aléas, l'étude des enjeux, la rédaction des documents du PPRT, la consultation des POA (Personnes & Organismes Associés), la concertation avec le public, une enquête publique pour s'achever par l'approbation dudit PPRT.

En raison de la démarche de réduction du risque à la source initiée par APERAM, le délai d'élaboration du PPRT s'est vu allongé.

Etat d'avancement du PPRT de l'établissement APERAM à Isbergues

Les entreprises présentes sur la plateforme seront réglementées comme des tiers dans le PPRT d'APERAM.

Démarche de réduction du risque à la source

Les EDD réalisées par APERAM ont permis d'identifier les phénomènes dangereux susceptibles d'avoir des effets à l'extérieur du site. Une cartographie des aléas a été élaborée à partir de l'agrégation des informations des EDD.

La matrice MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) a révélé que le site n'était pas compatible avec son environnement. L'enfouissement et la protection par une dalle béton de la canalisation d'alimentation en gaz naturel a donc été prescrit.

Par ailleurs, pour vendre des terrains situés en zone d'aléas très importants, l'exploitant a dû approfondir sa démarche de réduction du risque à la source (projet de mise en place d'une canalisation enterrée pour l'alimentation en gaz naturel, exclusion de la canalisation d'hydrogène du PPRT).

Cette canalisation enterrée permet de réduire les aléas et de limiter les impacts sur les tiers.

Prochaines étapes du PPRT

Madame OUTIMJICHT indique que le projet de filialisation de RECYCO modifiera le périmètre du PPRT.

L'exploitant doit désormais remettre une EDD intégrant les mesures de réduction du risque à la source. Une cartographie des aléas définitifs doit être élaborée. Une réunion des POA devrait se tenir en fin d'année ou en début d'année prochaine. Les pistes d'orientations stratégiques du PPRT seront alors évoquées.

Monsieur LECLUSE (DREAL) précise que la démarche PPRT sera simplifiée car les impacts ont été limités.

Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) regrette que les associations ne soient pas incluses dans les POA.

Monsieur LECLUSE répond que les associations sont représentées dans le collège associations / riverains du CLIC.

Monsieur BOULNOIS (Artois Lys) souhaite savoir si les travaux d'enfouissement de la canalisation ont été réalisés. Par ailleurs, il constate que la même conclusion avait été apportée à la réunion de janvier 2011.

Monsieur LECLUSE indique que l'enfouissement est prescrit pour fin 2013. Des mesures conservatoires à titre transitoire ont été mises en place.

Madame OUTIMJICHT explique que l'entreprise ayant été jugée non-compatible avec son environnement (cf. grille MMR, diapositive 9 de la présentation DREAL), il a fallu mettre en place la démarche de réduction du risque à la source avant de commencer à établir le PPRT.

Monsieur NAPIERAJ (Artois Flandres) ajoute que la situation de l'époque empêchait tout développement industriel autour du site. C'est pourquoi, il a été demandé à APERAM de lever le maximum de contraintes.

Monsieur BEDECARRAX (Sous-préfet de Béthune) demande s'il possible d'étendre le CLIC et par conséquent les POA, aux riverains, associations et autres industriels de la zone.

Monsieur LECLUSE signale que la Commission de Suivi de Site (CSS), destinée à se substituer prochainement à l'instance du CLIC, sera forcément élargie aux associations, aux riverains et aux autres entreprises de la plate-forme.

Monsieur BEDECARRAX recommande aux communes environnantes d'attendre que le processus de PPRT soit bien avancé avant de rédiger les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).

Monsieur LECLUSE précise que le rayon PPI (Plan Particulier d'Intervention) peut servir de base à ces plans de sauvegarde. De plus, dans la dimension PPI, les risques mêmes les plus improbables sont pris en compte.

La séance est levée à 10 heures 10.

Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l'adresse de son secrétariat :

S3PI de l'Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE

CR CLIC NORTANKING du 25/06/2012

2012-06-25T00:00:00Z

ORDRE DU JOUR

– Bilan annuel de la sécurité – année 2011 par l'établissement NORTANKING à Annay-sous-Lens

– Questions et remarques diverses

Introduction

Monsieur ROUSSEL indique que, à la rentrée, les CLIC seront transformés en CSS (Commission de Suivi de Site). Les CSS seront composées de représentants de chaque collège, dont le collège salarié. Monsieur ROUSSEL propose que le bureau, qui sera composé d'un représentant de chaque collège, se réunisse avant chaque réunion plénière, pour la préparer.

La proposition convient aux membres du CLIC.

Monsieur ROUSSEL rappelle, par ailleurs, que l'arrêté préfectoral modifiant le périmètre d'étude du PPRT a été adressé aux membres du CLIC.

Il est procédé à un tour de table.

– Bilan annuel de la sécurité – Année 2011 par l'établissement NORTANKING à Annay-sous-Lens

Présentation du diaporama – Bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 2011 par Monsieur BAUVIN

Monsieur BAUVIN présente les objectifs de l'établissement NORTANKING en termes de sécurité pour l'année 2012 :

élaboration du PPRT ;
réorganisation des structures du site ;
amélioration du dispositif incendie ;
fin des travaux d'inspection et mise en conformité des bacs.

Monsieur BAUVIN présente ensuite le bilan de sécurité de l'année 2011. Aucun accident n'est intervenu en 2011. En outre, 90 % des actions demandées dans le domaine de la sécurité ont été réalisées. La DREAL est venue en inspection sur le thème des contrôles externes et internes des bacs réalisés dans le cadre des visites décennales ainsi que sur le thème du Système de Gestion de la Sécurité. De plus, l'étude de dangers a été révisée.

Le montant des investissements réalisés est de 477 050 euros dont 167 200 euros dans le domaine de l'environnement et 309 850 euros dans le domaine de la sécurité. Il est relativement élevé car l'entreprise a profité de l'ouverture des bacs, du fait de l'inspection, pour réaliser des travaux.

– Questions et remarques diverses

Claude FAUQUEUR, Président de Chlorophylle Environnement

Quelles sont les actions demandées dans le domaine de la sécurité qui n'ont pas été traitées. En outre, quels investissements ont-ils réalisés dans le domaine de l'environnement ?

Alexandre BAUVIN, Etablissement NORTANKING

Les actions demandées qui n'ont pas encore été réalisées devront l'être dans les six prochains mois.

Par ailleurs, la liste détaillant les investissements dans le domaine de l'environnement pourra être communiquée aux membres du CLIC.

Monsieur ROUSSEL propose de l'annexer au procès-verbal. Il se dit en outre satisfait que la Direction de NORTANKING soit présente à la réunion du CLIC cette année.