S3PI de l'Artois

CSS Suez - Scori du 20/06/2025

Katia MARKOWSKI — 2025-06-25T10:13:19Z

CSS CVE LABEUVRIERE 4 juin 2025

Jérome Herbaut — 2025-06-03T08:10:46Z

I) Introduction
La Commission de Suivi de Site (CSS) du CVE de Labeuvrière est réunie pour présenter le bilan 2024 de l'établissement.

Un tour de table est réalisé pour présenter les participants.

II) Présentation du CVE de Labeuvrière par l'exploitant (VALNOR)
1. Contexte général
L'exploitant rappelle l'historique de l'installation et son rôle dans le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Le site dispose de deux lignes d'incinération (lignes 2 et 3), la ligne 2 étant plus ancienne et utilisée de manière ponctuelle (arrêts techniques, vidange de fosse).

L'exploitant indique avoir pris la direction du site au 1er juillet 2024, en succession de M. Gilles GAUTIER, et poursuit les actions engagées dans le cadre de la mise en demeure et de l'application des prescriptions BREF (réduction des VLE, changement de certains équipements de traitement des fumées, etc.).

Parallèlement, les services de l'État et la CABBALR travaillent sur le projet de nouveau CVE, avec la mise en place d'un comité local d'accélération des procédures, tout en maintenant un niveau d'exigence élevé sur l'installation actuelle.
2. Tonnages réceptionnés en 2024
En 2024, le CVE a réceptionné 81 732 tonnes de déchets, soit un tonnage globalement stable par rapport à 2023 (82 961 t).
– Baisse des volumes d'ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
– Hausse des tonnages de refus de tri ;
– Déchets tiers : environ 3 300 t en 2024, en diminution par rapport aux années précédentes, l'objectif étant de limiter le recours aux apports extérieurs afin de réduire le temps de fonctionnement de la ligne 2.

Un membre de la CSS demande la provenance détaillée des déchets tiers. L'exploitant indique ne pas disposer de ce détail en séance mais s'engage à communiquer ultérieurement les origines des déchets tiers 2024.
3. Résidus solides
Les résidus issus de l'incinération en 2024 sont les suivants :
– Mâchefers : 20 121 t ;
– Ferrailles : 31 t ;
– Cendres : environ 1 500 t ;
– PSR (produits de sortie de traitement des fumées) : 1 030 t ;
– Boues : 73 t ;
soit un total de 22 800 t de sous-produits.

Les voies de traitement / valorisation sont les suivantes :
– Mâchefers : traités dans une installation de maturation / élaboration (IME) ;
– Cendres : envoyées chez un prestataire spécialisé ;
– PSR : pris en charge par plusieurs opérateurs en métropole.

Les mâchefers sont orientés vers une filière de valorisation matière respectant le cadre réglementaire (IME, seuils types 1 et 2, traçabilité renforcée).
4. Émissions atmosphériques et CO₂
L'exploitant présente les données relatives aux émissions de CO₂ (biogénique et fossile). Le total annuel est d'environ 64 666 t de CO₂.

5. Rejets atmosphériques – conformité et dépassements
Les mesures semestrielles réglementaires sont réalisées par un organisme extérieur et complétées par des mesures inopinées de la DREAL.

Ligne 2 :
– Mesures semestrielles et une mesure inopinée de la DREAL le 24 avril 2024 ;
– Conformité sur la plupart des paramètres, à l'exception d'un dépassement ponctuel en dioxines au-delà de la nouvelle VLE (0,08 ng/Nm³) ;
– Une contre-mesure réalisée le 30 avril donne une valeur de 0,00260 ng/Nm³, conforme à la VLE.

Ligne 3 :
– Deux campagnes semestrielles et une mesure inopinée ;
– Conformité sur l'ensemble des paramètres, y compris les dioxines.

Les flux annuels (poussières, HCl, HF, SO₂, CO, COT, NOx, NH₃) sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.

Concernant les dépassements des valeurs limites d'émission (VLE) en 30 minutes (60 h/an et par four autorisées) :
– Ligne 2 : 27,5 h de dépassement cumulées en 2024, principalement sur le CO (phases de combustion instable) ;
– Ligne 3 : 21,5 h de dépassement cumulées.

Les graphiques mensuels montrent que les concentrations restent en-deçà des VLE pour les principaux polluants.

Dioxines et mise en demeure : la VLE a été abaissée fin 2023, de 0,1 à 0,008 ng/Nm³. La ligne 2, plus ancienne, est plus sensible aux phases de démarrage et d'arrêt, propices à la formation de dioxines. Un plan de surveillance renforcé a été mis en place (multiplication des contre-mesures).
La DREAL rappelle que la mise en demeure reste active tant que quatre mesures successives ne sont pas conformes. Le passage du coke de lignite au charbon actif vise à améliorer le traitement des dioxines.
6. Mercure
Les mesures de mercure sont réalisées de manière ponctuelle. Les résultats disponibles sont conformes aux prescriptions.

7. Surveillance de l'environnement
Une campagne de surveillance de l'impact environnemental a été réalisée par un cabinet spécialisé du 6 février au 3 avril 2024, pendant des périodes de fonctionnement des lignes.

Les paramètres mesurés incluent les métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Sb, Tl, V) et les dioxines/furannes. Les résultats montrent :
– des niveaux de métaux faibles et homogènes, conformes aux valeurs attendues en l'absence de source locale non maîtrisée ;
– des concentrations en dioxines inférieures au bruit de fond, comparables aux campagnes précédentes.

La synthèse conclut que les niveaux mesurés en 2024 s'inscrivent dans la continuité des campagnes antérieures et ne révèlent pas d'anomalie particulière.

Echanges :
L'association Clim'Actifs demande si des analyses de dioxines sur des œufs de poules élevées à proximité ont déjà été menées.
L'exploitant et la DREAL indiquent que ce type de campagne est imposé sur d'autres sites en cas de rejets plus importants ou de contexte particulier, mais pas sur le CVE de Labeuvrière.
La CABBALR indique ne pas être favorable à financer une telle campagne dans le contexte d'un site globalement conforme et d'une nouvelle usine en préparation, tout en rappelant que l'association peut faire réaliser ces analyses à ses frais.
8. Niveaux sonores
Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée en mai 2024, conformément à la périodicité triennale. Les différents points de mesure, en période diurne et nocturne, montrent des niveaux conformes aux seuils réglementaires et ne mettant pas en évidence de dérives particulières.
9. Performance énergétique
L'exploitant rappelle la définition de la performance énergétique, fondée sur l'énergie valorisée (électricité + chaleur) rapportée au tonnage incinéré, en intégrant les énergies achetées et un facteur de correction climatique.

En 2024 :
– la performance énergétique passe de 69 % à 74,48 %, au-dessus du seuil réglementaire de 65 % ;
– cette amélioration est liée à la hausse de la vente de vapeur à l'industriel voisin, qui passe d'environ 30 993 MWh à 38 000 MWh (gain d'environ 20 %).

Echanges :
Une question porte sur l'impact de l'extension des consignes de tri sur le fonctionnement des fours et sur la quantité de chaleur encore valorisable.
L'exploitant indique ne pas constater de modification significative du PCI liée aux consignes de tri, même si des ajustements contractuels ont été nécessaires.
Concernant la chaleur fatale, il rappelle l'existence d'aéro-condenseurs et le caractère principalement saisonnier du réseau de chaleur de Béthune (octobre à mi-juin).
III) Échanges avec les membres de la CSS

1. Santé / dioxines / PFAS :
– Les représentants associatifs insistent sur le caractère préoccupant des dioxines pour la santé et rappellent que « c'est la dose qui fait le poison ».
La DREAL met en perspective le dépassement ponctuel de 2024, en précisant qu'il est très proche de la VLE abaissée et que de nombreuses contre-mesures conformes ont été réalisées.
– La mise en demeure est maintenue tant que quatre résultats successifs ne sont pas satisfaisants.

Un membre interroge sur la mise en œuvre du décret du 31 octobre 2024 relatif aux PFAS.
L'exploitant indique que les obligations vont monter en charge progressivement sur deux ans, en commençant par les installations les plus émettrices.

2. NOx et autres polluants :
Une question est posée sur un possible dépassement des NOx au regard de la nouvelle VLE à 150 mg/Nm³ issue des BREF.
L'exploitant et la DREAL confirment la conformité du site à ces nouvelles valeurs.

3. Conditions de travail – poussières :
Une question porte sur les valeurs limites d'exposition professionnelle aux poussières pour les salariés.
L'exploitant indique qu'aucun accident du travail n'a été enregistré en 2024, que des actions de prévention sont menées (visites sécurité, remontées et traitement des situations à risque) et que des travaux spécifiques ont été réalisés pour réduire l'exposition des opérateurs aux poussières.

4. Nouvelle usine et période de transition :
La question de la période entre la fin du contrat actuel (juin 2026) et la mise en service du nouveau CVE est abordée.
La CABBALR indique qu'une décision sur la jonction sera prise en conseil communautaire d'ici fin 2025 et réaffirme sa volonté de ne pas recourir massivement à la mise en décharge.
La sous-préfecture souligne la mobilisation autour du comité local d'accélération des procédures et l'importance stratégique de l'outil pour le territoire.

Fin de la réunion

CSS VANHEEDE du 04/06/2025

Jérome Herbaut — 2025-05-26T13:09:00Z

- Comptes-rendus

CSS SI GROUP du 16/05/2025

Katia MARKOWSKI — 2025-05-07T13:09:26Z

- Comptes-rendus

CSS PRIMAGAZ du 14/05/2025

Katia MARKOWSKI — 2025-05-07T13:06:32Z

- Comptes-rendus

CSS ARKEMA du 23/04/2025

Jérome Herbaut — 2025-04-24T09:29:00Z

- Comptes-rendus

CSS SENITA LOGISTIC (ex De Sangosse) du 01 avril 2025

Katia MARKOWSKI — 2025-04-17T15:30:15Z

- Comptes-rendus

CSS Polynt Composites du 16/04/2025

Jérome Herbaut — 2025-04-11T09:44:00Z

- Compte-Rendu

CSS Plateforme Isbergues du 04 avril 2025

Jérome Herbaut — 2025-04-02T08:26:47Z

- Comptes-rendus

CSS Ineos STYROLUTION du 03 avril 2025

Jérome Herbaut — 2025-04-02T08:21:42Z

Introduction
La réunion de la Commission de Suivi de Site (CSS) s'est tenue le 3 avril 2025 au site INEOS Styrolution de Wingles. Cette réunion avait pour objectif de présenter les avancées en matière de sécurité et de protection de l'environnement, conformément aux exigences SEVESO.

En préambule, Hervé GIBAULT explique que malgré la situation économique compliqué vis-à-vis de la production du polystyrène, le groupe souhaite conserver le site de Wingles. Le point positif concerne la production du MAbs, qui ouvre de nouvelles perspectives pour le site (au moins de juin le site aura produit autant que sur la totalité de l'année 2024).

Échanges :
Monsieur KOPROSKI souhaite savoir s'il y a un espoir concernant le polystyrène, Hervé GIBAULT explique que les commerciaux n'ont pas de visibilité, il ajoute que malgré la facilité de recyclage, la collecte est très compliquée.

Julien Péret débute la présentation en présentant les certifications du site.
Il rappelle les 20 principes qui régissent la sécurité comportementale dans le groupe INEOS.

Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
1. Organisation et Formation :
◦ Le site a procédé à des changements de personnel clés liés à la sécurité, avec des formations régulières pour le personnel. Notamment, 23 personnes ont reçu une habilitation électrique, et 63 personnes ont été formées à la manipulation des extincteurs.
NDR : les formations sont faites en interne mais aussi par des sociétés compétentes et agréées.

Monsieur KOPROWSKI souhaite savoir dans quel but sont formés les nouvelles personnes ?
L'exploitant explique qu'il y a une équipe minimum et qu'au-delà de ce nombre il y a des personnes formées qui constituent les équipes de seconde intervention.

2. Identification et Évaluation des Risques :
◦ Les analyses de risques via la méthode HAZOP ont permis de traiter 75% des recommandations sur les 5 dernières années. Une Étude de Dangers (EDD) a été mise à jour, incluant des investissements pour une nouvelle Mesure de Maîtrise des Risques (MMR).

3. Maîtrise des Procédés et Exploitation :
◦ Les inspections des équipements critiques ont été réalisées à 90% en 2024. La méthode RBI (Risk Based Inspection) a été déployée avec une équipe de 2 personnes.

Monsieur MOTUELLE souhaite savoir pourquoi le contrôle des équipements n'a pas été fait à 90 %
L'exploitant explique que la partie restante sera faite lors du prochain arrêt réglementaire.
L'exploitant insiste sur le fait que cela ne veut pas dire qu'il est en retard.

4. Gestion des Situations d'Urgence :
◦ Cinq exercices POI ont été réalisés en 2024, avec des améliorations notables telles que la mise en service d'une nouvelle salle POI en mars 2023, équipée d'un grand écran et d'une alimentation électrique secourue.

◦ Utilisation de l'Application Face Aux Risques (FAR) : Le site a participé à la création et au déploiement de l'application FAR dans le cadre du S3PI. FAR est régulièrement alimentée avec les actualités du site et a été utilisée lors de chaque exercice de gestion de situation d'urgence en 2024. Cette application facilite la communication et la gestion des situations d'urgence, et son utilisation sera poursuivie en 2025.
◦
5. Surveillance des Performances :
◦ Indicateurs de Sécurité : Aucun accident majeur n'a été enregistré en 2023 et 2024. Les indicateurs montrent zéro activation de POI/PPI, incendie, explosion, ou activation de MMR. Les inspections des équipements critiques ont été réalisées à 98% en 2023 et 90% en 2024. Un seul non-respect de procédure lié au SGS a été enregistré en 2024.
◦ Retour d'Expérience : Un nouveau plan de prévention spécifique a été mis en place pour remplacer le permis de travail, avec des améliorations dans la préparation et la validation des travaux. L'accueil sécurité des transporteurs a été amélioré avec un support illustré et un quiz final.
◦ Performance des Entreprises Extérieures : En 2024, 116 sociétés ont participé aux plans de prévention socle, avec 553 accueils sécurité réalisés. Toutes les entreprises extérieures intervenant dans les installations sont certifiées selon le référentiel MASE.

Échanges :
Monsieur KOPROWSKI souhaite savoir comment sont gérés les prestataires extérieurs qui doivent intervenir sur un périmètre bien défini.

Monsieur GIBAULT explique qu'il y a un plan de prévention spécifique qui impose aux entreprises extérieures d'être accompagnées par le personnel adéquat dans la zone dans laquelle ils doivent intervenir.

Audits et Revues de Direction
• Audits Internes :
◦ Groupe : Un audit PS a été réalisé en 2024, portant sur des thématiques telles que les alarmes fréquentes, la mise à jour des PID, et la cybersécurité.
◦ Site : Dix-Sept visites directoriales ont été effectuées en 2024, dont 7 axées sur la sécurité des procédés.
• Inspections DREAL :
◦ 27/03/2024 : Inspection sur l'étude de danger 2021, sans non-conformité.
◦ 08/10/2024 : Inspection sur le vieillissement des installations, avec six observations traitées par un plan d'action interne.
◦ 19/11/2024 : Inspection sur les rejets atmosphériques, rapport en attente.
◦ 21/11/2024 : Inspection spécialisée sur les produits chimiques (REACH), avec trois demandes adressées à l'exploitant, toutes réalisées.
◦ 11/12/2024 : Inspection sur la prévention de la légionellose, avec des actions de formation réalisées et une stratégie de traitement à finaliser.
• Conclusions de la Revue de Direction du 20/03/2025 :
◦ Le système de gestion de la sécurité des procédés est jugé robuste.
◦ Les arrêts et redémarrages des lignes de production ont démontré une maîtrise des phases d'exploitation.
◦ La pertinence du SGS a été confirmée, avec des exercices POI permettant de tester de nouveaux scénarios et d'améliorer la communication externe via l'application FAR.
◦ Le programme d'amélioration de la sécurité inclut la mise en œuvre du POI 2025, le déploiement de FAR, et la programmation de 10 exercices POI, dont un avec la participation de la mairie de Wingles.

Concernant la sûreté du site l'établissement a un contrat de gardiennage H24 avec des caméras commandables à distance et accessible par le personnel qualifié d'un prestataire externe.

Protection de l'Environnement
Présentation :
• Consommation d'Eau :
◦ Le site a réduit ses prélèvements d'eau brut à 845,669 m³ en 2024, soit 32% de moins qu'en 2018, grâce à des améliorations techniques et du fait d'une réduction de la production.
• Rejets Eaux et Atmosphériques :
◦ Tous les rejets sont conformes aux prescriptions. Les tours aéroréfrigérantes ont été analysées mensuellement, sans détection de légionellose.

• Gestion des Déchets :
◦ Le site a réduit ses déchets à 1.197 tonnes en 2024, contre 1.650 tonnes en 2023, avec plus de 90% des déchets valorisés.
• Engagements Environnementaux :
◦ Le site s'est engagé dans l'initiative "Operation Clean Sweep" pour prévenir la perte de granulés de plastique et a fixé de nouveaux objectifs de réduction d'eau et de déchets par tonne produite pour 2025-2030.

Échanges :
Monsieur KROPOWSKI souhaite savoir comment se déroulent les analyses par rapport aux rejets.
L'exploitant explique qu'il y a d'une part des analyses réglementaires et ajoute que l'exploitant a aussi ses propres analyses et éléments qui permettent de détecter s'il y a des corps étrangers présents avant tout rejet et si détection les rejets sont basculés dans un bassin d'urgence.

Bilan de l'Application Face Aux Risques (FAR)
Présentation :
• Constats Initiaux :
◦ Besoin d'améliorer la réactivité et la transparence de l'information en cas d'accident.
◦ Efficacité relative des campagnes d'information précédentes.
• Déploiement et Utilisation :
◦ L'application FAR a été téléchargée 1,921 fois (888 iOS / 961 Android) et compte 270 utilisateurs abonnés qui sont connectés au site Ineos STYROLUTION (160 utilisateurs lors de la dernière CSS).
◦ FAR permet de diffuser des informations pérennes et des actualités via des dossiers spécifiques administrés par les exploitants et le S3PI.

• Module "Urgence" :
◦ Évolution du module "Alerte" permettant d'avertir simultanément le personnel d'astreinte et les acteurs du territoire en cas de problème sur le site.
◦ Utilisation de quatre canaux d'information avec accusé de lecture et jusqu'à 5 rappels automatiques.

• Actions du S3PI-Artois :
◦ Le S3PI-Artois a envoyé un kit de communication aux communes pour informer la population et a relancé des actions de sensibilisation dans les écoles et sur les marchés locaux.
◦ Participation à des exercices POI/PPI pour tester et ajuster l'application FAR en conditions réelles.

• Perspectives :
◦ Poursuite des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et sur les marchés locaux.
◦ Relance du FAR TOUR édition 2025 et continuation des capsules vidéos pour présenter les sites industriels SEVESO.

Fin de la réunion