Compte-Rendu

I) Objet de la réunion

Installation de la Commission de Suivi de Site et Présentation du rapport d’activité 2019 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Installation de la Commission de Suivi de Site, Claire FREY, DREAL Hauts-de-France
Claire FREY, DREAL UD d’Artois et inspectrice de Polynt, expose les modalités de fonctionnement de cette première CSS.
Comme toutes les CSS des sites SEVESO et Déchets de l’Artois qui sont sous la présidence du représentant du Préfet et, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 23 septembre portant création de cette CSS, cette dernière est mise sous la présidence du Sous-préfet de l’arrondissement de Lens.
Comme le prévoit la réglementation, un bureau veillant aux modalités de fonctionnement de la CSS, composé d’un représentant par collège, doit être instauré. Ce bureau pourra être arrêté à l’occasion de la prochaine CSS. D’ici là, Chaque collège est invité à réfléchir à la nomination d’un représentant audit bureau.
En fin d’exposé, Claire FREY rappelle que le secrétariat de la commission est assuré par le S3PI de l’Artois.

Echanges :
M MONCHY, Maire de Bois Bernard, indique que, lors des prochaines CSS, il devrait être représenté par un de ses adjoints.
M RAFFY indique que cela ne pose pas de problème particulier c’est prévu dans l’arrêté du 23 novembre portant composition des membres de la CSS.

A la demande de M Patrick BOUILLIE, JM LECLUSE, responsable du S3PI, présente cette structure associative qui réunit les collectivités territoriales, les associations de protection de l’Environnement, les industriels et l’État. Il précise que l’ADN du S3PI est d’œuvrer à l’information, à la concertation et à l’accompagnement des territoires sur les questions liées à l’Environnement industriel. Pour plus de détail, les membres sont invités à consulter le site internet de cette structure www. S3PI-artois.fr.
Il indique également que la prévention des risques industriels fait partie des missions historiques du S3PI qui, outre le secrétariat des CSS, assure, par exemple, l’information des populations dans les zones à risques (zones PPI) des SEVESO.
A la demande de plusieurs membres sont précisées par MM LECLUSE et RAFFY, les modalités d’instauration des PPI dont la responsabilité est du ressort de la Protection civile sur proposition d’un périmètre par la DREAL. Dans le cas de POLYNT, ce travail est en cours d’établissement et est lié au changement de son statut administratif qui passe à SEVESO seuil haut.
Bien entendu, l’information des populations ne pourra être effective qu’une fois établi l’arrêté préfectoral instaurant un périmètre PPI autour de Polynt.

M LECLUSE précise que le changement administratif de cet établissement est lié à l’évolution des connaissances au niveau de certaines substances présentes depuis longtemps qui ont vu leurs mentions de danger évoluées suite à des changements réglementaires.

M CZERWINSKI, maire de Drocourt, rappelle que Polynt avait été classé SEVESO seuil Haut il y a une dizaine d’année.

M ROQUETA, directeur du site, confirme l’information et indique que le déclassement en tant que SEVESO Seuil haut, avait été occasionné par l’arrêt d’activité de l’atelier maléique et des stockeurs de benzène.

III) Présentation du bilan d’activité 2019 de POLYNT effectuée par C. ROQUETA, directeur et C CHOPIN, responsable HSE
Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2019. Au fil de cette présentation, reprise sur le site internet du S3PI, sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :

–  S’agissant de la présentation de Polynt et de l’Usine,
A la demande de M RAFFY, M ROQUETA précise que l’actionnariat de Polynt est détenu par deux fonds d’investissements italien et américain.
–  S’agissant du statut SEVESO Seuil Haut
Me CHOPIN détaille les raisons du changement de statut du site. Elles sont liées à l’évolution des connaissances au sujet du vinyltoluène qui a été classé en 2017 dangereux pour l’environnement. En application de la règle de cumul, le statut SEVESO du site est ainsi passé SEVESO Seuil bas à Seuil Haut.
–  S’agissant du Bilan de la production 2019
Me CHOPIN relate, en 2020, une baisse de la production de l’ordre de 10 % au niveau de l’atelier polyester en lien avec la crise du COVID ce qui s’est corrélativement reportée par une diminution des consommations (eau, électricité…).
–  S’agissant de la consommation d’énergies
A la demande de M CZERWINSKI, M ROQUETA précise que le site n’est plus producteur d’énergie contrairement au passé avec l’atelier maléique, mis à l’arrêt en 2009.
Sur un questionnement de M MONCHY à propos des aéroréfrigérants, M LECLUSE précise que le site est générateur d’énergie fatale qui pourrait faire l’objet dans le futur de récupération pour alimenter par exemple des réseaux de chaleur « basse température » et qu’une étude sur les énergies fatales d’origine industrielle est en cours sur le territoire du pôle métropolitain .
M ROQUETA prend acte de ces points et indique qu’aujourd’hui, il se concentre sur les potentiels d’économie d’énergie réalisables en interne au site.
Me CHOPIN indique que ce travail d’économie de la ressource a déjà été effectué sur l’eau et a permis, en 2019,une économie de l’ordre de 7 % de la consommation d’eau.
M ROQUETA ajoute que cette dynamique se poursuit. En 2021, une étude du cycle de l’eau dans l’entreprise sera effectuée afin que le site soit armé dans les années à venir vis-à-vis des éventuelles restrictions en lien avec les périodes de sécheresse qui sont susceptibles de se multiplier du fait du dérèglement climatique.
–  S’agissant des impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site à l’exception d’un léger dépassement en oxydes d’azote pour la chaudière de secours. Problème solutionné depuis.

A l’évocation des plaintes sur les odeurs (6) et le bruit (2) survenues en 2019, une discussion nourrie s’engage sur ces questions.
Pour les odeurs, M ROQUETA relate qu’un plan d’actions est engagé et comprend diverses initiatives telles que campagnes d’analyses et de caractérisation d’odeurs, étude des sources potentielles d’odeurs sur le site ou, encore, l’identification des moyens de traitement complémentaire pour améliorer le niveau global olfactif.
M le maire de DROCOURT fait mention de l’existence de beaucoup de nuisances olfactives par le passé surtout autour de la station d’épuration. Il note les efforts fait par l’exploitant au travers de la diminution des plaintes arrivant en mairie et se félicite des actions engagées sur ce thème.
En ce qui concerne le bruit, les plaintes sont liées aux véhicules arrivant sur le parking du site en dehors des plages d’ouverture du site et qui laissent fonctionner leurs camions pour des raisons techniques.
M RAFFY indique que ce problème pourrait être facilement résolu par Polynt en équipant le Parking de moyens adaptés (électricité).
M BOUILLIE, secrétaire du CSE, rappelle que des dispositions sont déjà prises par l’exploitant pour éviter ce genre de déconvenue.
M FAEDI, directeur des opérations, indique que les chauffeurs sont en effet informés de l’existence d’une zone d’attente adaptée sur le site LAVANOR de Carvin.
M RAFFY encourage à améliorer l’information auprès des transporteurs concernés.

A l’évocation de la présence d’une pollution diffuse et historique dans le sous-sol et dans la nappe, sous le bassin d’orage, une discussion s’engage :
Me CHOPIN relate toutes les investigations en cours et réalisées en lien avec la DREAL qui ont abouti à un plan de gestion. Elle indique que ce dernier est en cours d’examen dans les services de la DREAL.
Des membres du collège salariés demandent des précisions sur ce plan de gestion et sur la possibilité pour le CSE d’accéder aux rapports établis par la DREAL dans la mesure où ils découvrent ces sujets. Le CSE n’a pas eu connaissance des échanges entre Polynt et la DREAL. M BOUILLIE demande une meilleure information sur ces questions.
M RAFFY invite l’exploitant à clarifier la situation sur cette question vis-à-vis de son CSE.
Il demande par ailleurs certaines précisions sur la pollution de la nappe.
M LECLUSE indique que les pratiques environnementales des industries d’origine implantées sur ce secteur-cokerie de DROCOURT et CDF chime – étaient d’un autre temps et ont conduit à polluer les sous-sols et eaux souterraines. Pour les terrains d’emprise de l’ex-cokerie, la question a été réglée dans le cadre de la création du parc des îles. En ce qui concerne Polynt, le réseau de surveillance des eaux souterraines met toujours en évidence, au droit du bassin d’orage, une pollution qui s’étend sur quelques dizaines de mètres au-delà de l’emprise du site vers les terrains du parc des îles. C’est la résorption de cette poche résiduelle de pollution qui fait l’objet des échanges entre l’exploitant et la DREAL et du plan de gestion susmentionné établi conformément à la réglementation en vigueur.
–  S’agissant des Audits de certification
Pas d’observation particulière
–  S’agissant de la sécurité des procédés
M CAPLIER pose la question de la corrélation entre la réglementation ATEX et les Mesures de Maîtrise de Risque.
M LECLUSE précise que ce sont deux réglementations complémentaires et que la réglementation ATEX est pour la protection des travailleurs tandis que les mesures de maîtrise des risques sont des dispositifs permettant de diminuer significativement l’apparition des phénomènes dangereux susceptibles d’avoir des conséquences à l’extérieur du site.

M le Maire de Bois Bernard demande comment est réalisée l’information des riverains en cas d’accident survenant sur le site.
M ROQUETA et M RAFFY précisent les modalités de gestion des incidents susceptibles de se produire sur un site SEVESO dont, notamment, l’articulation des POI (plan d’opération interne) et des PPI (plan particulier d’intervention). Le POI est de la responsabilité du chef d’établissement et est déclenché en cas d’incident interne au site. Le PPI est de la responsabilité du Préfet. Dans le cas de POLYNT, ce plan PPI sera élaboré par la Protection Civile une fois communiqué le nouveau rayon PPI par la DREAL au terme de l’examen de l’Etude de Dangers.

Sur le questionnement et l’observation de certains membres de la CSS, M ROQUETA précise les modalités de fonctionnement du POI
M RAFFY rappelle quant à lui les modalités d’organisation de l’État en cas de déclenchement du PPI.

–  S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2019
Pas de remarque particulière
–  S’agissant des faits marquants 2019
Au titre des Exercices POI, M RAFFY propose aux maires des communes voisines de participer aux exercices. Ceux-ci sont d’ailleurs informés au préalable de la tenue de l’exercice annuel.
Il est répondu par l‘affirmative à la question de M BOUILLIE sur la réalisation par le SDIS d’un compte rendu faisant suite aux exercices POI.
–  S’agissant de la Situation Administrative
A l’évocation des rapports d’inspections DREAL, M BOUILLIE s’étonne à nouveau de leur absence de communication au niveau du CSE.
Claire FREY, inspectrice du site, indique que ces travaux contiennent certains éléments sensibles qui ne peuvent pas être communiqués en extérieur.
M BOUILLIE insiste sur la possibilité en tant que CSE d’avoir communication de ces rapports ou, à tout le moins, de plus de détails sur la nature des observations effectuées.
M ROQUETA indique que le CSE est informé des conclusions globales de ces inspections
Me FREY va se renseigner sur les obligations pour l’exploitant d’informer son CSE de manière plus détaillée que ce qui est réalisé aujourd’hui.

M CHOPIN évoque les diverses travaux en terme administratif (Porter à connaissance et révision de l’Etude de Danger) en cours dans le cadre du nouveau projet d’implantation d’une cuve de stockage de DCPD.
Ce point ne fait pas l’objet de remarque particulière des membres de la CSS.
–  S’agissant des Investissements 2019
M FAEDI fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 1, 2 M€ qui ont été investis en 2019 dans ce domaine.
M ROQUETA rappelle que ce type d’investissements est récurrent afin de maintenir le site aux meilleurs standards de sécurité et d’environnement. Par ailleurs, le site investit également de manière significative dans la formation de son personnel.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY

Etat
–  Jean-François RAFFY, Sous-Préfet de Lens
–  Aude ARNOULD, Bureau des Territoires, sous-préfecture de Lens
–  Claire FREY, Adjointe Chef UD Artois, DREAL HDF
–  Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
–  Christophe THERNISIEN, Lieutenant SDIS
Exploitant
– Christian ROQUETA, Directeur
– Caroline CHOPIN, Responsable QHSE
Régis FAEDI, Responsable des Opérations
– Florence VANDERMEESCH, Responsable RH

Salariés (membres CSE)
Delphine BOUILLET, Assistante de laboratoire CQ
– Richard MONTVOISIN, Responsable flux de l’atelier Polyester
– Patrick BOUILLIE, Technicien d’exploitation de l’atelier des additifs
– David CAPLIER, Opérateur à l’atelier des additifs
Collectivités Territoriales et EPCI
– Laurent GUYOT, Directeur de la MDADT, Conseil Départemental
– Didier BONNET, Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin
– Valérie CUVILLIER, Vice-présidence
– Jean-Marie MONCHY, Maire de Bois-Bernard
– Bernard CZERWINSKI, Maire de Drocourt
– Nicolas MOREAUX, adjoint au Maire d’Hénin Carvin
– Isabelle EVRARD, commune d’Hénin Beaumont
– Sonny GONCALVES, commune de Rouvroy
Associations et riverains

– Jean-Pierre HORNOY riverain de la commune de Bois-Bernard

– Michèle CONTART riveraine de la commune de Drocourt
– Marie-Claude TOUIL, Association Club Léo Lagrange

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Présentation du bilan d’activité 2021 de POLYNT effectuée par C. ROQUETA, directeur et C CHOPIN, responsable HSE

Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2020. Au fil de cette présentation sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :

–  Situation de Polynt et de l’Usine,
Pas d’évolution de la situation administrative du site en 2020
–  Crise sanitaire,
Me CHOPIN détaille les dispositions prises par l’entreprise pour faire face à la crise du COVID.
Aux demandes de M ROUSSEL sur les dispositions prises en Télétravail, sur le nombre de personnes ayant contracté la COVID, sur les dispositions prévues en cas de crise sanitaire majeure, sur le pourcentage de personnel vacciné et sur l’obligation du pass sanitaire pour l’entrée sur site, M ROQUETA répond :
- une centaine de personnes en télétravail lors de la première vague puis une trentaine pour les suivantes,
- 20 personnes ont été testées positives à la COVID en 2020,
- En cas de crise majeure, plusieurs niveaux sont prévus jusqu’à l’arrêt total du site avec surveillance par du personnel site réquisitionné ou, en dernier recours, l’appel au SDIS,
- le pourcentage de vaccinés sur site serait identique à celui de la population française.
- Il n’y a pas d’obligation de disposer du pass sanitaire pour entrer sur le site dans la mesure où Polynt n’est pas un ERP.

M MONCHY demande à l’exploitant si des dispositions sont prises pour sécuriser l’informatique pour le Télétravail (TT)
M ROQUETA indique qu’en effet des dispositions ont été prises telles que la formation du personnel en TT ou la mise en place de connexions sécurisées.

–  Bilan de la production 2020
Me CHOPIN relate, en 2020, une baisse de la production de l’ordre de 10 % au niveau de l’atelier principal du site (atelier polyester) en lien avec la crise du COVID ce qui s’est corrélativement reportée par une diminution des consommations (eau, électricité…). Elle indique aussi une production inchangée voire en augmentation pour les autres ateliers.
Sur le plan économique, il est fait état :
1- d’une activité bien orientée avec des tensions sur l’approvisionnement pour certaines matières premières (MP),
2- d’une forte augmentation du prix des MP (de l’ordre de 50 %),
3- et d’une augmentation équivalente sur les produits finis.

–  Consommation d’énergies
Consommation en baisse en 2020 en lien avec la diminution d’activité de l’atelier Polyester.

–  Impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site.

A noter les efforts réalisés sur la consommation en eau (diminution de 17,4%) grâce à deux investissements, respectivement, sur le traitement de l’eau et sur la tour de refroidissement N°3.

A noter également que l’entreprise s’est engagée au travers d’un processus d’amélioration continue en matière d’efficience et d’efficacité des usages de l’eau sur son site. La première étape a consisté en la réalisation d’une étude technico-économique fondée sur l’étude du cycle de l’eau dans l’entreprise et sur les actions à mener pour améliorer le traitement et la réutilisation en interne de l’eau avant rejet.

M CZERWINSKI se félicite de voir le nombre de plainte concernant les odeurs liées aux rejets des eaux traitées au réseau en nette diminution et de l’excellente réactivité de Polynt en cas de plainte.
M ROQUETA indique qu’il subsiste encore, côté Drocourt, un plaignant « récurrent » surtout du fait de la non-conformité de son installation de rejet au réseau d’assainissement.

S’agissant du total des plaintes sur odeurs dans l’environnement, l’exploitant fait état de 9 plaintes.
M DERAM, en charge du parc des îles, confirment des nuisances olfactives ressenties au niveau du parc plus ou moins discrètes par périodes.
M ROQUETA mentionne que c’est un travail de long terme et que l’entreprise s’est engagée dans un processus continu de chasse aux nuisances par un programme d’amélioration techniques visant à supprimer dans les ateliers les sources potentielles d’odeurs.

S’agissant des aspects « site et sols pollués », à la suite des études menées, les pistes d’action pour résorber la pollution diffuse et historique dans le sous-sol et dans la nappe, constatée sous le bassin d’orage, ont été déterminées.
Mme C FREY indique que la DREAL proposera en 2022 un encadrement par Arrêté Préfectoral des travaux à mener aux fins de la résorption de la poche de pollution du bassin d’orage. Il sera également demandé des précisions complémentaires pour arrêter une position sur les solutions retenues au niveau des ex-lagunes du site.

–  Sécurité des procédés
En 2020, une Mesure de Maîtrise de Risques a été ajoutée pour prendre en compte le risque de dispersion toxique avec le DCPD. En 2021, leur nombre va significativement augmenter (plus d’une vingtaine) dans le cadre du projet d’implantation d’un nouveau bac de DCPD et l’application des mêmes mesures sur le bac existant. L’ EDD révisée est attendue en 2022. En 2021, le travail a été fait sur le DCPD pour rendre le projet acceptable et réduire les effets liés aux nouveaux scénarios toxiques avec la prise ne compte du DCPD (bac existant et nouveau). Le dernier donner acte de l’EDD u site (en 2014)

S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2020
Pas de remarque particulière

–  Faits marquants 2020
Un exercice POI aura lieu d’ici la fin du 1er trimestre 2022 en lien avec le SDIS. Le choix du scénario sera établi en lien avec l’importance des potentiels de dangers identifiés du site.

–  Investissements 2020
M FAEDI fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 2 M€ qui a été investi en 2020 dans ce domaine. Ce budget est en hausse substantiel par rapport à l’année 2019.

–  Discussion
M ROUSSEL invite les divers membres de la CSS à formuler leurs remarques et/ou poser leurs questions.
Il ressort du tour de table une parfaite adéquation entre ce qui est exposé par Polynt et le ressenti des divers collèges de la CSS.

P/Le Sous-préfet
Le Secrétaire Général,

Jean-François ROUSSEL

Etat
–  Jean-François ROUSSEL, Sous-Préfet de Lens
–  Aude ARNOULD, Bureau des Territoires, sous-préfecture de Lens
–  Claire FREY, Adjointe Chef UD Artois, DREAL HDF, inspectrice du site
–  Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF, responsable du S3PI de l’Artois
–  Christophe THERNISIEN, Lieutenant SDIS (audio conférence)

Exploitant
–  Christian ROQUETA, Directeur
–  Caroline CHOPIN, Responsable QHSE
–  Régis FAEDI, Responsable des Opérations

Salariés (membres CSE)
–  Richard MONTVOISIN, Responsable flux de l’atelier Polyester
–  Patrick BOUILLIE, Technicien d’exploitation de l’atelier des additifs
–  David CAPLIER, Opérateur à l’atelier des additifs

Collectivités Territoriales et EPCI
–  Didier BONNET, Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin (audio conférence)
–  Jean-Marie MONCHY, Maire de Bois-Bernard
–  Bernard CZERWINSKI, Maire de Drocourt
–  Benoît DERAM, Communauté d’agglomération d’Hénin Carvin (audio conférence)

Associations et riverains
–  Frédéric BIGOT, Association Nord Nature Environnement (audio conférence)
–  Michèle CONTART riveraine de la commune de Drocourt

GLOSSAIRE
UPR (Résines Polyester)
VE (Résines Vinylester)
ETGC (Atelier Epoxy/ Thermaclean / Gel-coats
R&D (Recherche & Développement)
COV (Composants Organiques Volatiles)
TAR (Tour Aéro Réfrigérante)
COT (Carbone Organique Total)
BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes)
MMR ( Mesures de Maîtrise des Risques
SGS (Système de Gestion de la Sécurité
POI (Plan d’Opération Interne)
DCPD (Dicyclopentadiène)

Réunion du mardi 18 octobre 2022
Présidée par : M. KNOP, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens
Lieu : Polynt Composites à Drocourt
Objet : CSS de Polynt Composites

Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : Jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

Monsieur KNOPP fait un rapide tour de table pour que chacun des membres puisse se présenter.

II) Présentation du bilan d’activité 2021 de POLYNT effectuée par C. ROQUETA, directeur et C CHOPIN, responsable HSE

Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2021. Au fil de cette présentation sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :

–  Situation de Polynt et de l’Usine,
Pas d’évolution de la situation administrative du site en 2021 ni de nouvelles activités sur le site
198 salariés
–  Crise sanitaire,
Me CHOPIN détaille les dispositions prises par l’entreprise pour faire face à la continuité de la crise sanitaire.

Monsieur ROQUETA indique que les mesures prises ont été bénéfiques.

–  Bilan de la production 2021
Me CHOPIN relate, en 2020, une reprise significative de la production dès le premier trimestre au niveau de l’atelier UPR UPR, l’atelier additifs est resté quant à lui en fonctionnement normal.

–  Consommation d’énergies
Me CHOPIN explique que le site possède 4 chaudières, avec une consommation totale en gaz équivalente à celle de 2020.

Concernant la consommation d’électricité, Me CHOPIN explique que la consommation totale est équivalente à celle de 2020.

–  Impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site.

Augmentation de la consommation d’eau en 2021 de 13.7 % par rapport à 2020.

A noter également que l’entreprise s’est engagée au travers d’un processus d’amélioration continue en matière d’efficience et d’efficacité des usages de l’eau sur son site. La première étape a consisté en la réalisation d’une étude technico-économique fondée sur l’étude du cycle de l’eau dans l’entreprise et sur les actions à mener pour améliorer le traitement et la réutilisation en interne de l’eau avant rejet.

Aucune non-conformité sur les rejets dans l’air de l’oxydateur thermique et des chaudières

S’agissant du total des plaintes sur odeurs dans l’environnement, l’exploitant fait état de 13 plaintes.
En parallèle de l’étude menée sur le cycle de l’eau dans l’entreprise, le bureau d’étude a été missionné pour traiter ce problème d’odeurs deux pistes ont sont en cours de développement : traiter les eaux d’estérification avant envoi à la station d’épuration ainsi qu’une étude pour couvrir le bassin de traitement biologique de la station d’épuration.

Monsieur KNOP souhaite savoir si le nombre de plaintes est constant par rapport aux années précédentes.

M. ROQUETA explique que ce sujet d’odeurs est pris très au sérieux au sein de l’entreprise.

Me CUVILLIER (Maire de ROUVROY) explique que dernièrement cette problématique a aussi été perçue par des habitants de la commune.

S’agissant des aspects sols, nappes, Me CHOPIN explique qu’il y a un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines depuis 2000.
En 2018 pour donner suite à une demande de la DREAL, des investigations complémentaires pour déterminer plus précisément la masse de sols pollués (campagne de forages autour du bassin d’orage et des anciennes lagunes) ont été menées.
En 2019 ont été présentés les plans de gestions de la zone lagune et bassin d’orage.

Me FREY (DREAL HDF) explique que dans le cadre de ces plans de gestions, une proposition de pilote sur le bassin d’orage a été faite afin d’améliorer le traitement.
Elle ajoute que si le pilote est validé par les services de l’Administration, il y aura un encadrement par Arrêté Préfectoral, dans ce cadre une consultation auprès de l’ARS est en cours.

–  Sécurité des procédés
En 2021, une Mesure de Maîtrise de Risques a été ajoutée pour prendre en compte le risque de dispersion toxique avec le DCPD. En 2022, leur nombre a significativement augmenter (24) dans le cadre du projet d’implantation d’un nouveau bac de DCPD et l’application des mêmes mesures sur le bac existant. L’ EDD révisée est attendue en 2022.

Pourquoi cette liste évolue ? Depuis 2020, un travail a été fait sur l’installation d’un nouveau bac DCPD, avec de nouveaux phénomènes dangereux, c’est pourquoi de nombreuses MMR ont été mises en place.

A noter que le DCPD était déjà présent sur site.

Un membre de la CSS souhaite savoir s’il y a une hiérarchisation des risques en ce qui concerne l’impact sur la population environnante.

Me FREY explique que dans le cadre de l’instruction du projet de nouveau bac de DCPD, a été demandé la mise en place de mesures de réduction des risques.
Elle ajoute qu’auparavant le DCPD n’était pas classifié pour son caractère toxique, et que ses effets seront pris en compte dans le cadre de la révision du Plan Particulier d’Intervention du site.

S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2021
Il y a eu un décès sur site fin 2021 (arrêt cardiaque) d’une personne d’entreprise extérieure

–  Faits marquants 2021
Un décès sur site (salarié d’une entreprise extérieure)
Exercice POI annulé en 2021 et reporté au 2 mars 2022
Mise en demeure sur l’extinction d’un incendie sur deux entrepôts de stockage (meilleure gestion du fait de phénomènes en dehors du site sur le parking du site et le champ qui appartient à l’exploitant)
Mise à jour du Plan de défense incendie.

Me FREY ajoute que sur la partie liquide inflammable, la réglementation a été renforcée à la suite de l’accident de LUBRIZOL en 2019. (Extinction d’un incendie en moins de 3H).

–  Situation Administrative
4 Inspections de la DREAL en 2021

En 2021 dépôt d’un porter à connaissance pour l’installation d’une cuve de stockage de DCPD.
En 2022 dépôt d’un porter à connaissance pour l’installation de quatre silos de stockage à l’extérieure de l’atelier additifs.

–  Investissements 2021
Me CHOPIN fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 1450 K€ qui a été investi en 202 dans ce domaine.

–  Echanges
Madame CUVILLIER indique à nouveau la récurrence des odeurs ressenties par certains riverains, mais note les actions en cours et les efforts constant de l’exploitant pour améliorer la situation.

En complément le S3PI Artois présente les objectifs de la nouvelle campagne d’information des populations qui sera déployée dans les prochaines semaines autour des sites SEVESO seuil haut de l’Artois ainsi que l’application FAR (Face aux risques) qui est destinée à permettre une meilleure acculturation des populations aux risques industriels.

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2022 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Présentation du bilan d’activité 2021 de POLYNT effectuée par C CHOPIN, responsable HSE

Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2022. Au fil de cette présentation sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :

–  Situation de Polynt et de l’Usine,
Pas d’évolution de la situation administrative du site en 2022 ni de nouvelles activités sur le site
198 salariés

–  Bilan de la production 2022
Me CHOPIN relate, qu’en 2022 compte tenu de la crise énergétique, il y a eu un ralentissement significatif des activités dès le début du deuxième trimestre.

–  Consommation d’énergies
Me CHOPIN explique que le site possède 4 chaudières, avec une consommation totale inférieure à 2021.

Concernant la consommation d’électricité, Me CHOPIN explique que la consommation totale est légèrement inférieure à 2021.

–  Impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site.

Diminution de la consommation d’eau en 2022 de 18.2 % par rapport à 2021.

A noter que deux ateliers ont été arrêtés pendant deux semaines et un autre pendant trois semaines dans le contexte d’actions de réduction des consommations d’eau liées à l’arrêté sécheresse.

Concernant la consommation d’eau Jean-Marie LECLUSE souhaite savoir s’il y a eu des investissements réalisés pour optimiser le cycle de l’eau dans l’entreprise.
L’exploitant explique qu’une Etude a été réalisée par ANTEA sur la consommation de l’eau et son traitement,
Au niveau du plan d’action l’exploitant va mettre en place des TAR plus performantes (limiter les purges d’eau), mais aussi des pompes à vide sèches.
Dans le cadre de ce programme est aussi envisagé la récupération des eaux de pluie.

Monsieur LECLUSE explique qu’il serait intéressant que lors de la prochaine CSS, l’exploitant présente la liste des investissements réalisés sur cette thématique

Air :
L’oxydateur thermique est soumis à un contrôle réglementaire annuel. En septembre 2022 il y a eu un dépassement de la Valeur Limite d’Emission (VLE) massique en CO.
Suite à une maintenance, le problème a été résolu.

Concernant les Tour Aéro Réfrigérentes (TAR) : une alerte concernant les légionnelles pour la TAR 1 a eu lieu a plusieurs reprises en 2022 (Janvier, Mai, Octobre), un traitement choc a eu lieu, ce qui a permis un retour à la normal.

Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir à quoi était dû ces dépassements. L’exploitant explique qu’une fuite d’huile qui s’est retrouvée dans les eaux de refroidissement a contribué au développement de bactéries.

S’agissant du total des plaintes sur odeurs dans l’environnement, l’exploitant fait état de 15 plaintes sur l’année.

L’exploitant explique que les odeurs viennent majoritairement de la station Bio, sur laquelle des investissements vont être faits. (le Dossier de demande de Permis de construire est déposé). Objectif couvrir la STEP (2 mois de travaux).
D’autres choses sont envisagées pour le traitement de l’eau.

Monsieur le Sous-Préfet souhaite savoir si les 15 plaintes sont de la même origine.
L’exploitant explique qu’il y a essentiellement 3 plaignants.

Madame CUVILLIER, souhaite savoir si les odeurs perçues à Bois Bernard sont vraiment issues de la STEP (odeur âcre).
L’exploitant explique que les odeurs sont principalement issues de la STEP, la couverture et la filtration des évents permettra d’éliminer l’essentiel des odeurs.

Monsieur GONSALES, explique que ces odeurs sont assez incommodantes notamment en période estivale, ce qui empêche les riverains de profiter pleinement de leur jardin.

Monsieur MONTVOISIN souhaite savoir si la couverture ne va pas entraîner une concentration des évents ?
L’exploitant explique qu’il y aura un traitement des évents qui doit entraîner une diminution des concentrations en polluants.

S’agissant des aspects sols et nappes d’eaux souterraines, Me CHOPIN explique qu’il y a un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines depuis 2000.
En 2018 pour donner suite à une demande de la DREAL, des investigations complémentaires pour déterminer plus précisément la masse de sols pollués (campagne de forages autour du bassin d’orage et des anciennes lagunes) ont été menées.
En 2019 ont été présentés les plans de gestions de la zone lagune et de celle du bassin d’orage.
En 2022 une réunion « point d’étapes » avec la DREAL et le bureau d’étude de l’entreprise a eu lieu sur les pistes de traitement proposées.

Claire FREY ajoute que des échanges ont eu lieu avec l’ARS en 2022 puisque sur la zone de bassin d’orage, on voit dans l’étude réalisée le panache de pollution qui sort du site, vers le nord-est de celui-ci. Des piézomètres en place permettent de voir l’évolution de ce panache et il n’y a pas de puits déclarés dans cette nappe. Afin de compléter les études réalisées et conforter l’absence d’usage de la nappe, l’exploitant devra réaliser une enquête de voisinage pour vérifier l’absence d’usage de l’eau dans les zones concernées.

Jean-Marie LECLUSE ajoute que cette pollution, est une pollution historique dont Polynt a hérité et qu’il doit traiter. A noter que cette pollution est stabilisée et ne peut pas s’étendre.

–  Sécurité des procédés
En 2022, dix-sept Mesures de Maîtrise de Risques (MMR) ont été ajoutées pour prendre en compte le risque de dispersion toxique du DCPD. En 2022, leur nombre a significativement augmenté dans le cadre du projet d’implantation d’un nouveau bac de DCPD et l’application des mêmes mesures sur le bac existant. L’Etude De Dangers (EDD) révisée a été finalisée en 2022.

Pourquoi cette liste évolue ? Me CHOPIN précise que depuis 2020, un travail a été fait sur la prise en compte des effets toxiques du DCPD avec l’installation du nouveau bac DCPD, et c’est pourquoi de nombreuses MMR supplémentaires ont été mises en place pour limiter les nouveaux phénomènes dangereux toxiques.
A noter que le DCPD était déjà présent sur site.

Le nouveau rayon du Plan Particulier d’Intervention sera de 1473 m.

Un membre de la CSS souhaite savoir s’il y a une hiérarchisation des risques en ce qui concerne l’impact sur la population environnante.

Me FREY explique que dans le cadre de l’instruction du projet de nouveau bac de DCPD, a été demandé la mise en place de mesures de réduction des risques.
Elle ajoute qu’auparavant le DCPD n’était pas classifié pour son caractère toxique, et que ses effets sont pris en compte dans le cadre de la révision du Plan Particulier d’Intervention du site et non de la maîtrise de l’urbanisation grâce aux MMR mises en place par POLYNT qui ont réduit la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux toxiques.

–  S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2022
8 accidents avec Arrêt pour les Salariés de Polynt
3 accidents avec arrêt pour les salariés des entreprises extérieures.

–  Faits marquants 2022
Exercice POI le 02 mars 2022
Aménagement définitif du Parc à Fûts de Liquides Inflammables (LI)
Mise en Demeure 2021 (effets thermiques d’un incendie des bâtiments de LI à contenir à l’intérieur des limites clôturées du site) : plan d’actions, déplacement des clôtures et donc des limites du site, parking extérieur clôturé avec contrôle d’accès
Mise en exploitation du nouveau stockeur de DCPD, le B20
Installation de 4 nouveaux silos de stockages pour l’atelier additifs de rhéologie.
Mise en place d’un pilote pour le traitement des eaux d’estérification avant leur envoi vers la STEP début 2023.

–  Situation Administrative
3 Inspections de la DREAL en 2022
Mai Inspection inopinée sur les TAR (3 faits susceptibles de mise en demeure + 7 observations)
Septembre : Inspection sur les mesures de maîtrise des risques (pas de non-conformité relevées)
Décembre : inspection sur la gestion des épisodes de pollution atmosphérique.

En 2022 dépôt d’un porter à connaissance pour l’installation de quatre silos de stockage à l’extérieur de l’atelier additifs.
Préparation de la campagne d’information des Populations avec le S3PI
En 2023, remise de la révision de l’EDD du site
validation du plan ETARE avec le SDIS 62
Rédaction de la mise à jour du PPI avec les services de la préfecture

–  Investissements 2022
M. FAEDI fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 2808 K€ qui a été investi en 2022 dans ce domaine.

La DREAL souligne que le site est aujourd’hui autonome dans la gestion d’un incendie de liquides inflammables.
Le SDIS avait en effet demandé à ce que l’ensemble des sites du département se dotent de matériels permettant d’être autonome pour l’extinction d’un incendie de liquides inflammables.

–  Echanges

Un participant souhaite connaître les conséquences sur la santé sur le long terme des odeurs ressenties à l’extérieur.

L’exploitant explique que des mesures sont effectuées sur les postes de travail des salariés qui ne montrent pas de problématique de toxicité au cœur des unités de production.

La DREAL explique que des études de risques sanitaires sont effectuées en lien avec l’ARS pour identifier les molécules qui pourraient avoir un impact sur le long terme, et les éléments à la disposition de l’administration n’ont pas démontré d’impact sur la santé.

Un participant membre du CSSCT explique qu’à plusieurs reprises des copies des courriers de la DREAL ont été demandés par les organismes syndicaux.

La DREAL explique qu’aujourd’hui les rapports d’inspection sont disponibles sur le portail Géorisques. Elle précise que ces rapports sont consultables sur GEORISQUES mais ne sont envoyés qu’à la direction des sites concernés et aux services préfectoraux.

L’exploitant explique que les informations extraites des rapports sont transmises en CSE /HSE.

À la suite d’une question sur le PPI, le Service de Protection Civile explique qu’une phase de consultation des communes et de la population aura lieu en septembre/ octobre pour une approbation prévue fin 2023.

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures a été effectué au premier semestre autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Le S3PI a envoyé un kit de communication aux communes pour leur permettre de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par le journaliste Fred COURANT (C’est pas sorcier) qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous », le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le play store (Android).

Fin de la réunion

II) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2023 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II) Présentation du bilan d’activité 2023 de POLYNT effectuée par C CHOPIN, responsable HSE

Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2023. Au fil de cette présentation sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :

–  Situation de Polynt et de l’Usine,
Pas d’évolution de la situation administrative du site en 2023 ni de nouvelles activités sur le site.
Le site compte 190 salariés

–  Bilan de la production 2023
Me CHOPIN relate, qu’en 2023 il y a eu un ralentissement des activités, notamment pour la fabrication des résines Polyester et Vinylester sur l’ensemble de l’année (48.375 T en 2023).

–  Consommation d’énergies
Me CHOPIN explique que le site possède 4 chaudières. La consommation en gaz naturel est équivalente à 2022.

Concernant la consommation d’électricité, Elle indique que la consommation totale est légèrement supérieure à 2022 notamment du fait de l’activité de l’atelier Additifs qui a connu une augmentation d’activité. Cet atelier qui fabrique des poudres est très énergivore en électricité.

–  Impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site.

Eau :
Diminution de la consommation d’eau en 2023 de 11.5 % par rapport à 2022.
A noter que depuis 2019 diminution de la consommation d’eau de près de 10 % chaque année.
Diminution des rejets après traitement des eaux usées en 2023 par rapport à 2022. Cette diminution s’explique par la diminution d’activité de l’atelier polyester et par la réduction des consommations en eaux industrielles.

Air :
L’oxydateur thermique de l’atelier polyester et les chaudières présentent des résultats en conformité avec les valeurs limites autorisées.

Concernant les Tour Aéro Réfrigérantes (TAR) : pas d’alerte concernant les légionnelles.
Un contrôle inopiné de la DREAL a eu lieu en mai 2023, pas de dépassement des seuils réglementaires.

En terme de rejets de COV diffus et canalisées, le pourcentage des émissions est de 0,36% des quantités de solvants utilisés. Ce niveau est inférieur au seuil règlementaire fixé à 2%.

Plaintes riverains :

S’agissant du total des plaintes sur odeurs dans l’environnement, l’exploitant fait état de 7 plaintes sur l’année (concentrées entre avril, mai et juin).

Un représentant des riverains estime que ce nombre de plaintes n’est pas représentatif de la réalité.

M LECLUSE indique que l’application FAR qui sera présenté en fin de réunion peut être un bon moyen d’objectiver la situation au travers notamment du module « signalements » que comprend cette application à destination des riverains du site.

L’exploitant a noté également des plaintes depuis plusieurs années concernant les odeurs
Il précise qu’un plan d’action a été mis en place afin de régler ce problème.
Me CHOPIN indique notamment que l’une des sources principales identifiée est le bassin biologique et que pour limiter les odeurs une couverture dudit bassin a été réalisé en 2023.

L’exploitant explique que ce n’est qu’une première étape et que d’autres investissements doivent être réalisés dans les années à venir. Il évoque la mise en place d’une unité de traitement sur les eaux d’estérification qui aurait l’avantage d’éliminer à la principale source d’odeurs engendrée par les activités du site. Cette solution aurait l’avantage de produire de la chaleur en substitution aux chaudières fonctionnant au Gaz Naturel.

S’agissant des aspects sols et nappes d’eaux souterraines, Me CHOPIN explique qu’il y a un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines depuis 2000.
En 2018 pour donner suite à une demande de la DREAL, des investigations complémentaires pour déterminer plus précisément la masse de sols pollués (campagne de forages autour du bassin d’orage et des anciennes lagunes) ont été menées.
En 2019 ont été présentés les plans de gestions de la zone lagune et de celle du bassin d’orage.
En 2022 une réunion « point d’étapes » avec la DREAL et le bureau d’étude de l’entreprise a eu lieu sur les pistes de traitement proposées.
En 2023, a été rédigé un PCT pour la consultation d’entreprises destinées à installer un pilote pour dimensionner une barrière de traitement des eaux de la nappe.

Me CHOPIN indique qu’une enquête de voisinage est en cours pour savoir si des puits sont présents dans les jardins.
Claire FREY (DREAL) indique que cette enquête doit permettre de recenser de potentiels puits non déclarés.

–  Sécurité des procédés
En 2023, 17 Mesures de Maîtrise de Risques (MMR) ont été ajoutées pour prendre en compte le risque de dispersion toxique du DCPD. En 2022, leur nombre a significativement augmenté dans le cadre du projet d’implantation d’un nouveau bac de DCPD et l’application des mêmes mesures sur le bac existant. L’Etude De Dangers (EDD) révisée a été finalisée en 2022.

Pourquoi cette liste évolue ? Me CHOPIN précise que depuis 2020, un travail a été fait sur la prise en compte des effets toxiques du DCPD avec l’installation du nouveau bac DCPD, et c’est pourquoi de nombreuses MMR supplémentaires ont été mises en place pour limiter les nouveaux phénomènes dangereux toxiques.
A noter que le DCPD était déjà présent sur site.

–  S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2023
1 accident avec Arrêt pour les salariés de Polynt
6 accidents sans arrêt pour les salariés de Polynt.

–  Faits marquants 2023
Exercice POI le 12 juin 2023 : Départ de feu sur un semi-remorque stationné sur le « Parc à Fûts » et propagation du sinistre vers une cuvette de rétention.
Exercice du 23 novembre 2023 : Incendie au niveau d’une cuvette à la suite d’une fuite liée à des travaux.

–  Situation Administrative
5 Inspections de la DREAL en 2023
Janvier 2023 : Inspection de recollement suite à l’APMD du 28-11-2022
Avril 2023 : Inspection inopinée sur le suivi de fonctionnement de la station d’épuration (avec CI par un laboratoire)
Avril 2023 : Inspection du SGS sur le thème de la « Sûreté »
Juin 2023 : Inspection sur l’aménagement définitif de la zone « Parc à Fûts »
Juin 2023 : Inspection exercice POI avec présence du SDIS et la police (mise en œuvre des moyens incendie sur le Parc à fûts).

En 2023 :
Validation du plan ETARE avec le SDIS 62
Rédaction de la mise à jour du PPI avec les services de la préfecture
Couverture du bassin STEP
Préparation du pilote pour traiter la pollution historique de la nappe souterraine
Notice de réexamen de l’EDD envoyée en Préfecture

2024 :
Modification de classement vis-à-vis de la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE
Inspections de la DREAL sur la génération des états des stocks, le PMII
Dépôt PAC remplacement/modernisation TAR

–  Investissements 2022
M. ROQUETA fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 1721 K€ qui a été investi en 2023 dans ce domaine.

–  Echanges

Monsieur BIGO (Nord Nature Environnement) souhaite savoir s’il y a du recyclage sur le site.
L’exploitant explique que les emballages sont recyclés, et que sur la partie production le recyclage commence de plus en plus à être intégré.

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures a été effectué en 2023 autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Le S3PI a envoyé un kit de communication aux communes pour leur permettre de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par le journaliste Fred COURANT (C’est pas sorcier) qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous », le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le play store (Android).

Fin de la réunion