Comptes-rendus

Dernier ajout : 17 décembre 2024.

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.

II) Présentation de SI GROUP effectuée par Cyril DEHAN, responsable HSE du site

– Informations générales
• 17249 tonnes fabriqués soit 2000 tonnes de plus que l’année précédente
• 94 salariés en moyenne en 2020
• POI mis à jour en décembre 2020
• Plan ETARE dernière version au 17 juin 2021

– Actualités Administratives
• Arrêté de Mise en demeure du 6 novembre 2020 pour un fait qui concerne la mise à jour documentaire du POI
• Porté à connaissance d’un changement temporaire sur site : installation d’une chaudière mobile vapeur de remplacement.

– Communications externes :
• Communication Externe : Accueil du SDIS (Unité Risques Technologiques et chimiques) pour la réalisation d’une formation / exercice sur le site le 22 mai 2019
• Faits notables externes (2020) : survols réguliers du site par des aéronefs sans information préalable ; Opérations d’oxycoupage chez Coenmans entraînant des émissions de fumées « jaunâtres » régulières qui ne concernent pas le site SI GROUP.

– Incidents & Accidents
• Pas d’accident significatifs signalés au BARPI
• Pas d’accident avec conséquences perceptibles à l’extérieur du site
• Pas d’accident à impact médiatique

Départ de feu extérieur réacteur K7
• En Mars 2020, le début d’incendie a été maîtrisé par moyens légers et le personnel de production.
• Pas de blessés
L’exploitant explique que des actions correctives ont été mises en places avec notamment le remplacement du joint du réacteur K7, et des vérifications des caractéristiques chimiques et physiques versus évolution des produits fabriqués.

Bilan SGS
• Formation HSE : Lutte Incendie 260 h ;
• Maîtrise des risques : En matière de sûreté, application des dispositions de plan Vigie pirate renforcés, mise à jour du POI en décembre 2020
• Maîtrise Opérationnelle : le programme COMPASS
Objectifs : Maintenir le zero accident / incident ; clareté des rôles et des responsabilités, développer un système de gestion intégré et unique.
• Gestion des entreprises extérieures
80 plans de prévention, 266 accueils sécurité, 0 audits des entreprises extérieures
• Gestion des modifications : 80 demandes de modifications traitées
• Gestion des situations d’urgence : 5 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, exercices d’activation cellule de crise, 6 exercices alertes téléphoniques
• Contrôle du SGS : Inspections DREAL les 26 juin 2020.

Gestion des EIPS – MMRI
• 2 MMRI : Pression boucle Formol et Pression réseau Gaz naturel
• Formation MMRI réalisée en 2020 : Maintenance, travaux neufs, HSE, production
• Pas d’incidents sur les MMRI en 2020

Risques Chroniques
• Mesures de bruit : une campagne réalisée le 14 août 2019, pas de nouvelle campagne de mesures de bruit en 2020. Prochaine campagne de bruit à programmer en 2022.
• Rejets atmosphériques : COVnm 20.1 T en 2020, concernant les rejets Atmosphériques de l’Oxydateur Thermique une maintenance annuelle est réalisée.
• Suivi Légionnelles : Aucune valeur en dépassement au cours de l’année 2020, les traitements en place fonctionnent correctement.
• Rejets Aqueux : les résultats du contrôle inopiné réalisé en juillet 2020 présente une anomalie sur la DCO ; concernant l’Azote, il y a une demande d’étude et recherches de causes lancées auprès de Véolia sur 2019 et 2020 (Action corrective en cours en 2021)

Focus sur l’incident STEP Juillet 2020 :
• Dépassement du double du seuil sur le paramètre DCO les 26 et 27 juillet 2020
• L’usine a été mise à l’arrêt pour permettre de gérer le problème et les effluents
• Parmi les causes principales identifiées : les 3 aérateurs du bassin biologique ont été arrêtés par le personnel en charge de la station le vendredi, et non pas été remis en route avant leur départ.
• Actions : Arrêt de l’usine jusqu’au retour à la normale de la qualité des effluents, analyse de l’incident, installation d’un équipement de mesure automatique supplémentaire sur les effluents de la sortie de la STEP.

• Déchets : stabilité du tonnage des déchets industriels dangereux envoyés en destruction.
Projets Investissements 2020
• Investissements 2020 : 700 K€ d’investissements totaux.

Projets notables 2021-2022 :
• Nouveau réacteur MT1 permettant de produire un tonnage supplémentaire d’une matière première
• Amélioration et remplacements des systèmes de sécurité Incendie
– Projet d’augmentation des capacités de production du site.
Échanges :

Madame la Sous-Préfète demande à la DREAL de faire un point sur le site

M. FIRRINGERI explique qu’il y a eu beaucoup d’amélioration en termes de sécurité sur le site, il y a eu une inspection en 2020 sur le thème de l’Etude De Dangers et 4 sont prévues en 2021. Il note les efforts effectués en matière de sécurité.

Madame LUGEZ souhaite savoir ce qu’est un plan ETARE (ETAblissements REpertoriés)
Monsieur LECLUSE explique que ce plan est destiné aux services de secours pour les interventions en cas d’accident.

Madame LUGEZ souhaite savoir si la fermeture de Bridgestone change quelque chose pour le site SI GROUP.

M. DEHAN explique qu’en terme de fonctionnement, cette fermeture n’a pas d’impact sur le site mais le POI va être remis à jour tous les ans afin de pouvoir prévenir les futurs voisins.

Madame LUGEZ souhaite savoir si les fortes pluies du 29 juin 2021 ont eu un impact sur l’activité du site.

M.DEHAN explique que l’eau a été confinée sur le site et relevée sur le bassin de sécurité. Il n’y a pas eu de rejets impactant.

Aucune observation pour le SDIS 62

Fin de la réunion.

la sous-préfète

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.

II) Présentation de SI GROUP effectuée par Cyril DEHAN, responsable HSE du site

– Informations générales
• 15000 tonnes fabriqués soit quasiment égale à l’année précédente
• 102 salariés en moyenne en 2019
– Incidents & Accidents
• Pas d’accident avec conséquences perceptibles à l’extérieur
• Pas d’accident dû à la défaillance d’un élément Important pour la Sécurité (EIPS) ou d’un moyen de Maîtrise des Risques
• Janvier 2019 : Mise sous vide de la cuve de Phénol ST12 sans conséquence humaine et environnementale.
• Cause : Event de la cuve bouché par des sublimations de phénol

– Actualités Administratives
• AP de restriction des usages de l’Eau du 12 juillet 2019
• AP de prolongation des restrictions de l’usage de l’Eau jusqu’au 31/12/2019 en date du 14 Octobre 2019

– Communications externes :
• Communication Externe : Accueil du SDIS (Unité Risques Technologiques et chimiques) pour la réalisation d’une formation / exercice sur le site le 22 mai
• Faits notables externes (2020) : survols réguliers du site par des aéronefs sans information préalable ; Opérations d’oxycoupage chez Coenmans entraînant des émissions de fumées « jaunâtres » régulières qui ne concernent pas le site SI GROUP.

Concernant ce dernier point, les informations ont été remontées systématiquement au port fluvial, le site Coenmans a expliqué que ces opérations d’oxycoupage n’avaient pas d’impact environnemental. Le site SI GROUP insiste que ces épisodes ne sont pas consécutifs à une activité de SI GROUP.

– Bilan SGS
• Formation HSE : 9.5 h en Transport de matières dangereuses ; Lutte Incendie 386 h ; à noter la mise en place dune formation ATEX 0 pour laquelle 126 h ont été dispensées à 36 personnes.
• identification des risques : révision annuelle du document unique d’&évaluation des risques professionnels, réalisation d’analyses des risques spécifiques concernant la mise en production de nouveaux produits, révision du zonage ATEX, mise à jour de l’analyse des Risques foudre, mise à jour de l’Etude de Dangers.
• Gestion des situations d’urgence : 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 6 exercices Alertes Téléphonique POI, 4 exercices d’évacuation du site
• Contrôle du SGS : Inspections DREAL les 27 septembre et 04 septembre 2019.

– Gestion des EIPS – MMRI
• 2 MMRI : Pression boucle Formol et Pression réseau Gaz naturel (pas d’incident)

– Risques Chroniques
• Mesures de bruit : une campagne réalisée le 14 août 2019 (usine à l’arrêt) et le 28 Août (usine en fonctionnement) par Kali’es, il est à noter qu’aucune non-conformité n’a été relevée lors de ces mesures.
• Rejets atmosphériques : 18.9 T de COVnm au cours de l’année pour une valeur limite réglementaire de 40 T/an, a noter que l’esnemble des rejets sur l’oxydateur Thermique sont conformes aux valeurs limites réglementaires.
• Déchets : diminution des déchets Industriels dangereux envoyés en destruction du fait de la mise en place de projets SPS de recyclage en interne
– Projets Investissements 2019
• Investissements 2019 : 724 K€ d’investissements totaux.

Échanges :

M. THERY souhaiterait connaitre le nombre de réacteurs en fonctionnement au moment des mesures de bruit.

M.DEHAN explique que le nombre de réacteurs en fonctionnement n’a pas d’impact sur le niveau de bruit.

M.FIRRINGERI, explique qu’il y a un protocole en place pour les mesures de bruit. Il y a une mesure de bruit lorsqu’il n’y a pas de d’activité, et ensuite sur une temporalité donnée de nouvelles mesures sont effectuée mais il faut noter que l’exploitant doit respecter un certain nombre de normes.

M.THERY explique qu’il a déjà assisté à des mesures de bruit mais explique que certains contrôles sont effectués en l’absence de vent.

M.FIRRINGERI, ajoute qu’en cas de besoin un point de mesures peut être ajouté.

M.THERY mentionne les progrès qui ont été fait et les investissements réalisés par l’exploitant depuis plusieurs années afin d’améliorer la situation.

M. La Sous-Préfète, insiste sur le fait que si ce type d’évènements venaient à se reproduire, il conviendra de se rapprocher de l’exploitant pour en discuter.

Mme la Sous-Préfète interroge l’exploitant sur le survol du site par des aéronefs

M.DEHAN, explique que sur la période il y a eu 5 survols. Un traçage va être effectué.

M.FIRRINGERI, explique que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a été informé de la situation et interrogée sur le sujet.

Concernant la problématique d’oxycoupage qui provoquent une fumée jaunâtre chez COENMANS, des échanges ont eu lieu pour avoir des explications sur le sujet.
En retour, COENMANS a indiqué que ces opérations n’avaient pas d’impact sur l’environnement.

Le commandant DEGRANDE explique que lors d’un appel reçu au centre d’appel, une levée de doute a été réalisée, a l’avenir il conviendrait que lors de ce type d’opération les différents services de secours soient informés.

Madame la Sous-Préfète, explique que les informations communiquées lors de cette réunion justifient peut-être de déclencher une action de l’inspection des installations classées.

M.FIRRINGERI indique que la récurrence de ce phénomène implique des investigations de la part des services d’inspections et il y aura aussi une vérification pour voir si les opérations Oxycoupages correspondent à ce qui est autorisé.
Si ces opérations ne sont pas autorisées il y aura des sanctions.

M. BARRE souhaite savoir s’il y existe un protocole pour informer la ville, en cas de dysfonctionnement.

M.DEHAN explique que dès lors que les incidents ne sortent pas du site cela reste en interne. L’exploitant dispose d’un Plan d’Opération Interne.

M.FIRRINGERI ajoute que dans le cadre du Plan Particulier d’Information (PPI), une information a été communiqué par l’exploitant à l’ensemble des riverains qui se trouvent à proximité du site industriel dans le cadre de la campagne d’information des populations sur les risques majeurs 2017-2022, pour expliquer les risques associés à certaines activités industrielles ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident majeur.
M.HERBAUT-DEQUIDT ajoute que SI GROUP participe depuis plusieurs campagnes à ce type d’information des populations. Il indique qu’en 2017, au même titre que les autres communes qui se trouvaient dans un rayon PPI, la ville de Béthune a été associée pour assurer la distribution de la plaquette d’information avec le bulletin municipal de la ville. De plus un article avec été relayé pour accompagner cette diffusion.
La prochaine campagne d’information sera déployée fin 2022.

David FIRRINGERI explique qu’il y a eu 3 inspections en 2019 qui n’ont pas relevé de non-conformité.

Fin de la réunion.

la sous-préfète

Chantal AMBROISE

Liste des participants :
Etat
– Chantal AMBROISE, Sous-Préfète de Béthune
– Lucas HUYGUES, Sous-Préfecture de Béthune
– Cindy PESNEL, Sous-Préfecture de Béthune
– David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
– Commandant Jérémie DEGRANDE, SDIS 62
– Jérémy LEROY, SDIS 62
Exploitant
– Cyril DEHAN, responsable HSE du site SI GROUP
– Joel CAPOT, SI GROUP
Salariés
– Aucun
Collectivités Territoriales
– Bertrand BARRE, Adjoint au maire , Ville de Béthune
Associations et riverains
– Geneviève COLLIOT-LUGEZ, Présidente Association Béthune Nature
– Jean-Pierre THERY, Riverain , commune d’Essars

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois.

GLOSSAIRE
MMR & MMRi (Mesures de Maîtrise des Risques)
EIPS (Elément Important Pour la Sécurité)
SGS (Système de Gestion de la Sécurité
HSE ( Hygiène Sécurité Environnement)
ADR (Règlement Transport de Matières Dangereuses)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
REX (Retour d’Expérience)
OTR (Oxydateur Thermique)

Présentation du rapport d’activité 2018. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. Nicolas HONORE fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation du bilan 2018 (par M. Cyril DEHAN, responsable HSE du site)

Le diaporama présenté est téléchargeable sur le site www.s3pi-artois.fr).

Échanges :

François HOCHEDEZ (DREAL HDF) dresse le bilan DREAL pour l’année 2018.
Il indique d’abord qu’il n’y a pas eu d’incident ni d’événement particulier sur le site.

Sur la partie administrative, il n’y a pas eu d’actualité particulière en 2018. L’Administration avait donné acte en 2017 de la dernière version de l’étude de dangers (Document d’analyse des risques accidentels) par arrêté préfectoral du 26/10/2017. Cette mise à jour d’étude de dangers n’avait pas modifié les règles d’urbanisme existantes, à savoir le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé en 2012 (arrêté préfectoral du 22/05/2012).
L’exploitant doit transmettre la prochaine mise à jour de son étude de dangers pour fin 2019.

L’actualité du site a principalement été marquée par les démarches et travaux pour mettre en œuvre 2 modifications matérielles sur site :
• la construction du magasin M3. Ce bâtiment (neuf) stockera des liquides inflammables conditionnés autrefois stockés sur la dalle S4. Il prendra place sur l’actuelle dalle S3.
• le regroupement des stockages de liquides inflammables en vrac sur la dalle S15.

De façon générale, ces 2 modifications permettent d’optimiser les flux de matières sur site, de regrouper au même endroit les liquides inflammables et donc d’y mettre les moyens de lutte contre l’incendie correspondants. Ainsi, l’établissement se met en conformité avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 03/10/2010 modifié (arrêté « défense incendie »). De plus, par ces modifications, l’exploitant réduit les aléas technologiques au voisinage de son établissement.

Concernant les inspections, il y a eu 3 visites en 2018 :
– Le 27/03/2018 : Inspection renforcée et Défense contre l’Incendie ;
– Les 03/05 et 25/07/2018 : Prévention du risque foudre ;
– Le 20/06/2018 : Projet de magasin M3 et dispositions réglementaires associées.

De manière générale il n’y a pas eu de non-conformité (non-respect de disposition réglementaire). Il y a néanmoins quelques remarques, qui sont simplement des axes d’amélioration.

Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.

Présentation de SI GROUP effectuée par Cyril DEHAN, responsable HSE du site

– Informations générales
• 19232 tonnes fabriqués soit 2000 tonnes de plus que l’année précédente
• 92 salariés en moyenne en 2021
• POI mis à jour en février 2022
• Plan ETARE dernière version au 17 juin 2021
• Etude de dangers : revue en 2020 et en cours de mise à jour

Actualités Administratives
• Porter à connaissance du projet MT1 du 01 avril 2021 (remplacement d’un ancien réacteur non utilisé)
• Arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 31 Août 2021 : substances toxiques et odorantes, nouvelles dispositions à intégrer dans le POI
• Porters à connaissance évolutions rubriques activités du site.

Communications externes :
• Communication Externe : Réunion de la CSS et CSSCT élargi aux entreprises extérieures
• Faits notables externes (2021) : aucun

Incidents & Accidents
• Fin juin et début juillet 2021 : Panne de l’Ozoneur de la Station d’Épuration (Impact sur les rejets, nécessité d’arrêt de l’usine, …)
• 15 juillet 2021 : Panne partielle du réseau incendie ( perte de 2 pompes de grosse capacité, information de la DREAL, retour à la normale le 03/08/21)
• Pas d’accident significatif signalé au BARPI, ni avec conséquence perceptible à l’extérieur du site.
• 3 accidents de personnes avec arrêt, dont un avec arrêt de travail et selon critère interne « remontée » au niveau du groupe
• 1 accident de personne Entreprises extérieures avec arrêt de travail.

Focus sur les Pannes de l’Ozoneur :
• Rôle de l’Ozoneur et de l’Ozone : l’ozoneur fabrique de l’Ozone (O3) à partir d’oxygène. Sans cette étape, il est impossible de rejeter des effluents conformes aux seuils imposés.
• Incidents : Plusieurs arrêts intempestifs de l’ozoneur entre fin mai et mi-juin 2021 (impact sur le fonctionnement de la STEP, impacts ponctuels sur les rejets, impact sur la production ; panne majeure le 22 juin 2022 (arrêt de production de l’ozone) entraînant l’arrêt des rejets vers le canal, de l’usine et nécessité de trouver une ou des solutions de replis.
• Solutions : Recherche d’une location d’ozoneur de remplacement, destruction de 700m3 d’effluents à l’extérieur, achat d’un nouvel ozoneur (530 K€), mise en service du nouvel ozoneur 28 février 2022.

– Bilan SGS
• Formation HSE : Nombre total d’heures 1619h ; 254 personnes formées
• Maîtrise des risques : réalisation d’analyses de risques spécifiques concernant la mise en production de nouveaux produits ou un changement majeur (3 analyses de risques PHA) , suite de l’instruction de l’EDD 2020 et de l’inspection du 2 juin 2020, nouvelle version du POI qui prend en compte les modifications liées aux textes post Lubrizol
• Maîtrise Opérationnelle : le programme COMPASS
Objectifs : faire progresser le taux de clôture des actions correctives vs situation non souhaitées, poursuivre les efforts sur le % de participation, progresser sur l’identification des situations de presque accident.
• Gestion des entreprises extérieures
82 plans de prévention, 277 accueils sécurité, 0 audits des entreprises extérieures
• Gestion des modifications : 52 demandes de modifications traitées
• Gestion des situations d’urgence : 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, exercices d’activation cellule de crise, 6 exercices alertes téléphoniques, 1 exercice POI sans participation des secours extérieurs ;
• Contrôle du SGS : Au delà des audits internes, Inspections DREAL : les 18 mars 2021 (Plan de défense incendie), 28 mai 2021 Inspection suite à dépassement du seuil Azote lors d’un contrôle inopiné et 16 septembre 2021 sur la gestion des Urgences et Stockages des Inflammables (post Lubrizol).

Risques Chroniques
• Mesures de bruit : pas de nouvelle campagne de mesures de bruit en 2020. Prochaine campagne de bruit sera réalisée en Juillet/Août 2022.
• Rejets atmosphériques : COVnm 20.1 T en 2020, en cours de finalisation pour 2021, Les résultats de rejets de l’Oxydateur Thermique (OTR) sont conformes.
• Suivi Légionnelles : Aucune valeur en dépassement au cours de l’année 2021, les traitements en place fonctionnent correctement.
• Rejets Aqueux : les résultats du contrôle inopiné réalisé en 2021 présente une anomalie sur la valeur d’Azote (NGL) ; une inspection spécifique a eu lieu fin Mai 2021 et un plan d’action a été présenté à la DREAL et mis en place à compter de septembre 2021
• Déchets : augmentation du tonnage des déchets industriels dangereux envoyés en destruction suite à la destruction d’effluents aqueux de la STEP (juillet 2021).
Projets Investissements 2021
• Investissements 2021 : 955,8 K€ d’investissements totaux.

Projets notables 2021-2022 :
• Remplacement de la chaudière vapeur
• Sécurité des procédés
• Nouveaux stockage de Phénol
• Rotoform pastilleuse 2
• Cannizzaro (réduction formol des effluents avant STEP)
•
Échanges :
Retour de l’Inspection : M FIRRINGERI, inspecteur, fait part des actions menées au titre de l’année 2021 et indique la bonne couverture en terme d’alarme incendie du site. Il insiste sur le caractère stratégique de la STEP qui constitue un point vulnérable. Il mentionne que ce site respecte les dispositions réglementaires en vigueur.

Interrogé par M RAL, Le représentant du SDSIS indique que le plan ETHARE (organisation des secours) a été remis à jour en 2021.

Concernant les deux accidents du travail survenus, M RAL demande si les causes ont été étudiées. M DEHAN répond que c’est bien dans la logique HSE de SI Group d’étudier les causes de la survenue des accidents du travail et d’en tirer les enseignements pour en éviter le renouvellement. L’un des accidents a d’ailleurs fait l’objet d’aménagements spécifiques au poste de travail (procédure, bouton d’arrêt d’urgence…).

M THERY, riverain du site, demande que lors de la prochaine campagne sur le bruit tous les réacteurs soient en marche pour être dans une situation d’émissions sonores maximales. M DEHAN précise que les sources de bruit ne proviennent pas forcément des réacteurs mais de l’ensemble des installations fonctionnant sur le site (pompes à vide, tours aéroréfrigérantes,, aérateurs…) . Il indique également qu’il ne peut pas garantir le fonctionnement au maximum du site et que rien ne l’y oblige. Cela étant, au cours des échanges qui ont suivi, il a pu être mis en évidence que la période retenue pour la campagne 2022 correspond bien à une période d’activité intense et donc de niveau sonore proche du maximum au niveau du site.

Me LUGEZ, présidente de Nature Béthune, demande si l’arrêt de Bridgestone a eu un impact sur le site au niveau de la fabrication d’additifs pour les pneumatiques. M DEHAN indique que non car Bridgestone n’était pas un de leurs clients.

Me LUGEZ interroge également sur la réalité effective des investissements en sécurité environnement en particulier dans le cadre du redémarrage de l’ancien réacteur. M DEHAN explique que ces investissements dans le cadre du redémarrage sont bien de sécurité dans la mesure où il est nécessaire de le mettre aux standards « sécurité » actuels.

M DELTOUR, représentant des salariés, fait état des difficultés d’avoir un interlocuteur chez anciennement Bridgestone.

M RAL indique que cela se justifie par la dynamique encore inachevée de réindustrialisation du site. Aujourd’hui, seul le projet de reconditionnement de pneus est abouti et est en cours de redémarrage. D’autres projets (non finalisés) sont en cours de discussion. Il prend bonne note de la nécessité d’une coordination en matière de sécurité entre SI GROUP et les futurs acteurs qui s’implanteront sur l ‘emprise de Bridgestone.

Fin de la réunion.

P/la sous-préfète
Le secrétaire général

Jean-françois RAL

Liste des participants :
Etat
Jean-françois RAL, Secrétaire Général Sous-Préfecture de Béthune
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois – Adjoint Chef UD Artois – DREAL HDF
Christophe RUS, SDIS 62

Exploitant
Cyril DEHAN, responsable HSE du site SI GROUP.

Salariés
Eric DELTOUR
Collectivités Territoriales

Associations et riverains
Geneviève COLLIOT-LUGEZ, Présidente Association Béthune Nature
Jean-Pierre THERY, riverain.

Excusés :
Monsieur Pierre BEAUVOIS Représentant de la ville de Beuvry

Réunion du mercredi 08 mars 2023
Présidée par : Monsieur Eddy BOUTTERA, Sous-Préfet de Béthune
Lieu : S3PI de l’Artois
Objet : CSS de SI GROUP

Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel :jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2022 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.

Présentation de SI GROUP effectuée par Sébastien GISQUIERE, directeur du site

– Informations générales
• 15164 tonnes fabriqués soit 4000 tonnes de moins que l’année précédente
• 90 salariés en moyenne en 2022
• POI mis à jour en février 2022
• PPI : dernière version en date du 21 novembre 2019 (en cours de modification)
• Plan ETARE dernière version au 17 juin 2021
• Etude de dangers : revue en 2020 et en cours de mise à jour

Actualités Administratives
• Porter à connaissance du projet MT1 du 01 avril 2021 (remplacement d’un ancien réacteur non utilisé)
• Arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 31 Août 2021 : substances toxiques et odorantes, nouvelles dispositions à intégrer dans le POI
• Porter à connaissance de la révision des rubriques d’activités du site.

Communications externes :
• Communication Externe : Réunion de la CSS et CSSCT élargi aux entreprises extérieures, lancement de la communication quinquennale des sites SEVESO en relation avec le S3PI Artois.
• Faits notables externes (2021) : aucun

Incidents & Accidents
• Du 09 septembre au 17 novembre : Oxydateur (OTR) a été à l’arrêt (60 jours environ), ce qui a eu un impact sur les rejets, mise en évidence de dysfonctionnements, notamment dans la communication. Une inspection DREAL a eu lieu le 24/11/2022
• 07 décembre 2022 : la valeur de concentration en formol > du double du seuil. Une inspection DREAL a eu lieu le 21/12/2022
• Pas d’accident

Focus sur l’arrêt de l’Oxydateur (OTR) :
• Après maintenance, impossibilité de redémarrer correctement le matériel.
• Les personnes qui ont été impliquées dans le diagnostique de la panne n’avaient pas connaissance du niveau d’importance de cet équipement (pas de communication en interne) (Septembre)
• En Octobre, lors d’une réunion afin de faire un point sur les équipements sur lesquels des économies d’énergie étaient possibles, le directeur a appris que le l’OTR était à l’arrêt depuis septembre.
• Conséquences : Rejets dans l’atmosphère de COV sans traitement (24 kgs sur toute la période) étant donné le travail partiel mis en place.
• Pas de communication auprès de la DREAL
• Remise en service le 18 novembre

– Bilan SGS
• Formation HSE : Nombre total d’heures 4053.5h ; 387 personnes formées
• Maîtrise des risques : réalisation d’analyses de risques spécifiques concernant la mise en production de nouveaux produits ou un changement majeur (4 analyses de risques PHA) , suite de l’instruction de l’EDD 2020 et de l’inspection du 2 juin 2020, nouvelle version du POI qui prend en compte les modifications liées aux textes post Lubrizol
• Maîtrise Opérationnelle : le programme COMPASS
Objectifs : faire progresser le taux de clôture des actions correctives vs situation non souhaitées, poursuivre les efforts sur le % de participation, progresser sur l’identification des situations de presque accident.
• Gestion des entreprises extérieures
82 plans de prévention, 277 accueils sécurité, 0 audits des entreprises extérieures
• Gestion des modifications : 52 demandes de modifications traitées
• Gestion des situations d’urgence : 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, exercices d’activation cellule de crise, 6 exercices alertes téléphoniques, 1 exercice POI sans participation des secours extérieurs ;
• Contrôle du SGS : Au delà des audits internes, Inspections DREAL : 29 juin 2022, 25 octobre 2022 (Inspection Arrêté Sécheresse), 24 Novembre 2022 (Inspection suite pane Oxydateur Thermique, 08 décembre 2022 (Inspection gestion des produits chimiques), 21 décembre 2022 inspection suite dépassement paramètres sortie STEP)
Aucune des inspections n’ont fait l’objet de suites administratives.

Gestion des EIPS – MMRI
• 2 MMRI : Pression boucle Formol et Pression réseau Gaz naturel
• Formation MMRI réalisée en 2023 : HSE
• Pas d’incident sur les MMRI en 2022

Risques Chroniques
• Mesures de bruit : les niveaux sonores enregistrés en limites de propriété sont conformes aux valeurs limites définies dans l’Ap du 14 août 2009, sauf pour le point 4, la nuit, ou le bruit observé dépasse la valeur adminissible.
• Rejets atmosphériques : COVnm 15.8 T en 2021, en cours de finalisation pour 2022.
• Suivi Légionnelles : Aucune valeur en dépassement au cours de l’année 2022, les traitements en place fonctionnent correctement.
• Consommation d’eau : 96150 m3 prélevé dans la came et 60413 m3 rejeté vers le canal d’Aire.
Depuis 2019, mise en place du recyclage des eaux traitées sur la STEP, ce qui permet de réduire la quantité d’eau de forage utilisée pour la dilution des effluents avant traitement.
• Rejets Aqueux : Les mesures mises en place suite à l’anomalie sur les rejets Azote de 2021 ont permis de contrôler de façon efficace ce paramètre en 2022, un nouvel ozoneur est en fonctionnement depuis début 2022.
• Déchets : diminution du tonnage des déchets industriels dangereux envoyés en destruction.
Projets Investissements 2023
• Investissements 2023 : 315 K€ d’investissements totaux.

Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois, le déploiement de 40000 brochures va être effectué dans les semaines à venir autour des 15 sites participant à la démarche.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.

Le S3PI enverra un kit aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.

Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un lien durable entre la population et un site industriel donné.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes et à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous », le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.

Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).

Échanges :

Monsieur THERY, souhaite être informé du nombre de réacteurs en fonctionnement lors des mesures de bruit.
Monsieur GISQUIERE indique que 3 réacteurs fonctionnaient pendant les mesures de bruit

Monsieur THERY, explique que lors du contrôle le 30 Août, le vent Nord / Nord Est n’impactait pas les riverains, il ajoute que les riverains sont plus impactés par les vents Sud/ sud Ouest.

Il conclut en expliquant que les relations sont bonnes avec l’exploitant.

Concernant les mesures de bruit, il faut noter que ces dernières sont réalisées par les bureaux d’études mandatés par l’exploitant dans les conditions normales de fonctionnement des installations.

Monsieur GISQUIERE informe qu’au besoin des visites peuvent être organisées.

Suite à une question du SDIS, Monsieur GISQUIERE espère que l’exercice PPI sera organisé d’ici peu.

Fin de la réunion.

le sous-préfet

Eddy BOUTTERA

Liste des participants :
Etat
Eddie BOUTTERA, Sous-Préfet de Béthune
Christine GILLE, Inspectrice des Installations Classées, DREAL HDF, UD de l’Artois
Lieutenant Christophe RUS, SDIS 62

Exploitant
Sébastien GISQUIERE, directeur du site SI GROUP.

Salariés
Collectivités Territoriales
Pierre BEAUVOIS, représentant de la ville de Beuvry
Associations et riverains
Geneviève COLLIOT-LUGEZ, Présidente Association Béthune Nature
Jean-Pierre THERY, riverain.

Excusés :
Francis CORDONNIER, Ville de Béthune

Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2023 de la société SI GROUP. Ce document a été envoyé par mail aux participants.

I. Présentation de SI GROUP effectuée par Laurent MOUHOT, nouveau directeur du site

– Informations générales
• 12731 tonnes fabriquées soit 2433 tonnes de moins que l’année précédente
• 88 salariés en moyenne en 2023, 87 en fin d’année
• POI mis à jour en février 2022 (en cours de mise à jour)
• PPI : dernière version en date du 22 mai 2023
• Plan ETARE (Etablissement Répertorié au niveau du SDIS62) dernière version au 17 juin 2021
• Etude de dangers : revue en 2022 et en cours de mise à jour

Echanges :
Monsieur BECOULET souhaite connaître les raisons du pic d’activité en 2021 et les baisses successives de 2022 et 2023.

Monsieur MOUHOT explique qu’avec le COVID, il y a eu un ralentissement de l’activité se traduisant par la constitution de stocks, puis en 2022 et 2023 il y a eu un déstockage qui explique ces baisses d’activité.

– Modification de l’organisation
• Directeur des opérations : Départ de Monsieur Sébastien GISQUIERE, remplacé par Monsieur Laurent MOUHOT (18 septembre 2023)
• Responsable EHS : Arrivée de Monsieur Julien DENIS (22 mai 2023)
• RH : Arrivée de Madame Emmanuelle CHIESA

NDR : Le Directeur des opérations et la responsable RH travaillent également sur le site SI GROUP à Catenoy dans l’Oise, en lien avec la fusion des 2 sites)

Actualités Administratives
• Porter à connaissance du projet MT1 du 01 avril 2021 (remplacement d’un ancien réacteur non utilisé)
• Porter à connaissance Antériorité Rubriques 1510 et 2662
• Porter à connaissance sur la modification de stockage du phénol (en attente de validation)

Communications externes :
• Réunion de la CSS et CSSCT élargies aux entreprises extérieures, lancement de la communication quinquennale sur la campagne d’information sur les risques des sites SEVESO en relation avec le S3PI Artois.
• Faits notables externes (2023) : aucun

Incidents & faits marquants
• 3 dépassements en DCO en avril et juillet 2023 (13/04, 17/04, 31/07) en cause : le traitement biologique affaibli par la présence de sulfate de sodium liée à une production spécifique.
• 2 dépassements en Formol au mois d’octobre (le 05/10 et le 12/10), en cause l’injection de sulfite de sodium bouchée par des cristaux.
• 1 dépassement en COVnm lors du contrôle inopiné d’avril 2023, en cause une défaillance mécanique occasionnant une introduction d’eau dans le produit véhiculé par le Hummer (équipement de traitement des rejets atmosphériques)
Echanges :

Monsieur LECLUSE (DREAL HdF) souhaite savoir si un screening des COV sur l’installation a été effectué.
Monsieur MOUHOT explique que des mesures régulières sont effectuées (COV non méthaniques et COV spécifiques au process). Ce point a été étudié dans le cadre du dossier de réexamen de l’établissement en réponse à la directive IED (directive européenne visant à réduire les émissions industrielles).

Monsieur BAUVOIS (Ville de Beuvry) souhaite connaître l’impact sur l’environnement des dépassements liés au COVnm.

Monsieur MOUHOT explique que ce ne sont que des dépassements ponctuels qui n’ont pas d’impact sur l’environnement.
Monsieur DENIS, Responsable environnement, ajoute qu’il y a des mesures d’ambiance qui sont effectuées qui ne présentent pas d’impact sanitaire.

Madame COPIN, inspectrice environnement en charge du suivi du site, explique qu’en cas de dépassement supérieur à 2x la valeur limite d’émission autorisée (VLE), des inspections sont réalisées pour s’assurer que l’exploitant a bien analysé les causes des dépassements et qu’il y a remédié.

Monsieur MOUHOT est arrivé récemment sur le site et souhaite savoir comment les riverains perçoivent le site aujourd’hui et s’il y a besoin d’améliorer certaines choses.

Monsieur THERY, riverain sur la commune d’Essars-les-Béthune, explique qu’il peut y avoir des nuisances sonores selon le sens du vent, lorsque celui-ci souffle dans la direction Sud-SudOuest. L’exploitant informe que des travaux sur un refroidisseur bruyant ont été effectués pour améliorer la situation.

L’exploitant mentionne aussi une baisse des volumes de production fin 2022 qui a entraîné la mise en place de l’activité partielle de janvier à juin 2023.

Accidents Industriels
• Pas d’accident
Accidents de travail – personnels de SI GROUP
• 2 accidents avec arrêt (lombalgies liées à de la manutention)

– Bilan SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
• Formation HSE (Hygiène Sécurité Environnement) : Nombre total d’heures 3.875 H cumulées ; 356 personnes formées
• Identification et contrôle des risques : réalisation d’analyses de risques spécifiques concernant la mise en production de nouveaux produits ou un changement majeur (2 analyses de risques PHA ) , notice de réexamen de l’étude de dangers en cours de finalisation, mise à jour du PPI en 2023.
• Gestion des entreprises extérieures
63 plans de prévention, 369 accueils sécurité, 0 audit des entreprises extérieures
• Gestion des modifications : 27 demandes de modifications traitées
• Gestion des situations d’urgence : 10 exercices incendie sans participation des secours extérieurs, 2 exercices d’évacuation du site, 1 exercice POI ; 1 exercice PPI reporté au 21 mars 2024
• Contrôle du SGS : Au-delà des audits internes, Inspections DREAL : 3 mai 2023 : action régionale « sûreté des établissements SEVESO avec 2 observations sans suite
Aucune des inspections n’a fait l’objet de suites administratives.

Gestion des EIPS – MMRI (Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentalisées : dispositifs techniques qui permettent d’assurer la sécurité et prévenir les risques d’accidents majeurs, soit la probabilité de survenue d’effets thermiques, toxiques ou d’explosion sortant des limites de propriété de l’établissement)
• 2 MMRI : Pression boucle Formol et Pression réseau Gaz naturel
• Pas d’incident sur les MMRI en 2023

Risques Chroniques
• Mesures de bruit : Les niveaux sonores sont conformes à l’Arrêté Préfectoral du 14 Août 2009
• Rejets atmosphériques : COVnm 13.5 T en 2023. L’exploitant explique que le tonnage est en diminution sur l’ensemble des résultats en lien avec le Plan de Gestion des Solvants depuis 2020 et la baisse de production.

L’exploitant explique que l’oxydateur thermique fait l’objet de contrôles réglementaires et de contrôles inopinés afin de contrôler le respect des valeurs réglementaires.

Monsieur LECLUSE ajoute que sur ce type d’installation il y a 3 niveaux de contrôles : L’autosurveillance de l’exploitant, des contrôles réglementaires par un laboratoire agréé, et des contrôles inopinés mandatés par la DREAL auprès d’un laboratoire autre que celui en charge de l’autosurveillance de l’établissement.

• Suivi Légionelles : Aucune valeur en dépassement au cours de l’année 2022, les traitements en place fonctionnent correctement.
• Consommation d’eau : 92790 m3 prélevés dans la nappe et 63490 m3 rejetés dans le Canal d’Aire.
Depuis 2019, mise en place du recyclage des eaux traitées sur la STEP, ce qui permet de réduire la quantité d’eau de forage utilisée pour la dilution des effluents avant traitement.
• Rejets Aqueux : 2 dépassements en DCO (Demande Chimique en Oxygène) au mois d’avril, 1 dépassement en DCO au mois de juillet, 2 dépassements en formol au mois d’octobre. L’établissement suit ces paramètres quotidiennement et s’est fixé des seuils d’alerte pour endiguer rapidement tout dépassement.
Concernant les eaux pluviales, les résultats sont conformes sur les deux prélèvements 2023
• Consommation d’énergie : consommation d’électricité : 8.126 MWh (- 2.5 %) ; consommation globale de gaz : 15/305 MWh (- 13.9 %)
• Déchets : DND (Déchets Non Dangereux composés de déchets ménagers, palettes, plastiques non souillés) (767.9 T), DD (Déchets Dangereux composés de résines pris en charge par des filières agréées ) (679.3 T)

Investissements 2023
• Investissements 2023 : 385 K€ d’investissements totaux.

Projets notables 2024 :
• Rénovation du système de détection de gaz inflammable et Formol dans l’atelier de production
• Réduction des émissions de l’unité Hummer dans le cadre du réexamen des conditions de fonctionnement de l’établissement imposé par la directive européenne IED sur la réduction des émissions industrielles
• Rénovation du système de détection incendie de l’unité Hummer (extrudeuse réactive)
• Amélioration de l’unité de formol afin de limiter les conséquences d’une rupture de tuyauterie

Pour un total d’investissements de 370K€

II. Bilan de l’Application FAR

Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.

Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées a reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.

Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.

Des réunions publiques ont également été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.

Suite à l’accident de ROUEN (Site LUBRIZOL en septembre 2019), un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une start-up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.

Aujourd’hui l’application se dote d’un module d’urgence qui permettra à l’exploitant d’avertir un certain nombre d’acteurs en cas d’évènement accidentel sur le site selon 4 canaux de communication.

Le S3PI indique qu’au moment de la réunion, 1111 personnes ont téléchargé l’application, 59 personnes sont connectées au site de SI GROUP et 3816 documents ont été téléchargés.

Dans le cadre de la 2ème journée de la résilience (13/10/2023) , un FAR TOUR a été déployé pour créer des capsules vidéos chez les sites SEVESO, afin que chacun puisse présenter son activité.
9 vidéos ont été tournées, 4628 vues sur Youtube et les réseaux sociaux.
Le S3PI a d’ailleurs été récompensé en tant que lauréat territorial Hauts de France à l’occasion de la Journée de la Résilience.

Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).

Échanges :

Monsieur MOUHOT souhaite savoir si cet outil est unique en France, parce qu’il estime qu’il y a un vrai besoin.
Monsieur LECLUSE explique qu’aujourd’hui l’application est expérimentée dans l’Artois (15 sites SEVESO).

Fin de la réunion.