Comptes-rendus

Dernier ajout : 26 août.

• Objet de la reunion

Présentation du rapport d’activité 2020. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

Chantal AMBROISE fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

• Présentation effectuée par Monsieur BECOURT, Directeur de centre, SUEZ RV Nord Est

Au titre du contrôle de déchets réceptionnés :
• 11 bordereaux de refus établis

Au titre de l’exploitation et aménagements :

• Constitution de digues provisoires sur la subdivision 4.2
• Réalisation de 4 forages biogaz de 60 m de profondeur

Au titre des faits marquants :

• Surveillance DREAL : 1 visite d’inspection le 4 juin (dans le cadre du plan de continuité mis en place durant la période de crise sanitaire et un contrôle inopiné les 4 et 5 novembre 2020 (laboratoire SGS, dépassement sur pH et paramètres bactériologiques).
• Incident : Déclenchement du portique radioactivité le 11/09/2020 par un camion transportant des Déchets Industriels Banals (DIB)
• Réclamation : 1 réclamation pour présence de déchets plastiques suite à vents violents

Au titre du suivi environnemental

• Eaux de surface : 4 campagnes d’analyse en 2020, avec 2 dépassements en azote kjeldah avril et juin 2020 sur les eaux de ruissellement
• Lixiviats traités : 12 campagnes d’analyse en 2020, 56 546 m3 de lixiviats traités, rejetés au milieu naturel
• TAR : 6 campagnes d’analyse sur l’eau de circuit (bimestrielle), et 1 campagne d’analyse sur les eaux d’appoint (annuelle)
• Eaux Souterraines : 5 piézomètres de contrôle en amont et en aval, il y a eu 4 campagnes d’analyse (trimestriellle)
On note des concentrations mesurées, historiquement plus élevées en sulfates sur le PZ5.
• Recherche de fibres d’amiante dans l’environnement : Absence de fibres d’amiante dans l’air, ainsi que dans l’eau
• Contrôle des rejets atmosphériques : l’ensemble des rejets sont conformes à l’Arrêté Préfectoral complémentaire du 22/02/2016
• Bilan BIOGAZ : 19 440176 m3 ont été collectés
• Actions en faveur de la biodiversité : le CPIE et Noeux Environnement ont effectué de la prospection du 11 au 17 février 2020. Le CPIE est aussi intervenu dans le cadre de la mise à jour de l’IQE (Indice de Qualité Ecologique).
Au titre des perspectives 2020 :
• Réalisation de la réhausse 3 de la subdivision 4.2

• Aménagement de la subdivision 4.3 et poursuite de l’aménagement de la digue des grenadiers

Synthèse et échanges :

Madame la Sous-Préfète demande à la DREAL de faire un point sur le site.

Gérard SELIN, inspecteur du site, explique que la visite d’inspection a été réalisée dans le cadre du contexte sanitaire et du suivi de l’exploitation de la TAR. Ce sujet a été repris cette année et a été soldé.
Parmi les perspectives 2021, il y a aussi le phasage d’un nouveau casier Amiante. Un dossier sera déposé pour la poursuite de l’activité amiante sur le site.

Monsieur CLAIRET souhaiterait avoir quelques explications sur l’utilisation du biogaz sur le site.

L’exploitant explique que le biogaz est le résultat de la dégradation de la partie fermentescible des déchets. Tout ceci est capté par un réseau et est amené jusqu’à deux moteurs qui vont permettre de récupérer d’un côté de l’électricité et de l’autre de la thermie qui sert à alimenter l’installation du traitement des lixiviats.

Monsieur DESCAMPS souhaite qu’il y ait des réflexions sur les zones d’enfouissements et les problématiques liées aux retombées de poussières.

En complément de la présentation, SUEZ présente rapidement un futur projet d’installation de stockage de déchets dangereux porté par une entité à part entière du groupe SUEZ. Sylvain COUPIN qui effectue la présentation explique que la CSS constitue un bon organe d’échanges pour présenter en avant-première ce projet. Ce projet sera présenté prochainement dans le cadre de la commission nouveaux projets du S3PI-Artois.

• Présentation effectuée par Monsieur LETRANGE, Directeur de centre, SCORI

Au titre du Bilan d’activité 2020 :
• 44362 T de déchets réceptionnés en 2020 dont 19720T de déchets pâteux livrés en vracs
• 41% des déchets réceptionnés proviennent des Hauts-de-France
• 56930T de déchets en sortie en 2020 dont 43668 de combustible de substitution

Au titre du Suivi Environnemental :
• Autosurveillance des eaux pluviales prescrite par AP du 18 novembre 2009 : 11178 m3 d’eaux pluviales rejetés en 2020
Un contrôle inopiné des rejets aqueux a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL en décembre 2020
• Surveillance des eaux souterraines
Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines prescrites par AP du 17 juillet 2000

• Auto surveillance des rejets atmosphériques
Surveillance des rejets de l’unité de traitement sur caissons de charbons actifs et sur l’unité d’oxydation thermique
• Surveillance des rejets atmosphériques
Un contrôle inopiné des rejets atomisphériques a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL en mars 2020
• Nuisances olfactives
2 évènements significatifs pour nuisances olfactives en 2020

Au titre de la Santé & Sécurité :
• Aucun accident de travail avec arrêt
• Aucun accident de travail sans arrêt
Au titre des Perspectives 2021 :
• Mise en place d’une nouvelle détection incendie au niveau process CSS10
• Remplacement d’une porte coupe-feu
• Revamping de la Tour de broyage

Synthèse et échanges :
Madame La Sous-Préfète demande à la DREAL de faire un point sur le site.

David FIRRINGERI, inspecteur du site, explique qu’il y a eu une inspection le 02 mars 2020. L’inspection portait essentiellement sur les rejets COV, et explique que c’est un enjeu majeur du site.
Il n’y a pas eu de suite administrative.

Nicolas DESCAMPS explique que les odeurs sont une problématique préoccupante pour les riverains.
Une communication a été mise en place à partir de 2009 en concertation avec les exploitants, mais des inquiétudes demeurent.
Il confirme qu’en 2020 il n’y a eu que 2 plaintes en 2020
Il ajoute qu’il est important de veiller à ce que les caissons de charbons actifs soient changés en temps et en heure.

Monsieur LETRANGE explique que ceux-ci sont changés 1 fois par mois. Il y a 4 mesures par jour en amont et aval des caissons de charbons actifs pour mesurer leur degré de saturation . Par ailleurs, des mesures de COV en continu sont également effectuées.
Il ajoute que la partie odeurs n’est pas forcément liée à une saturation du caisson, un travail est effectué pour améliorer cela.

Monsieur LECLUSE explique que les caissons de charbons actifs traitent efficacement les COV, mais sans doute moins bien les odeurs, et il faudrait donc faire des investigations sur le sujet.

Monsieur CLAIRET explique qu’il y a de l’amélioration depuis quelques temps, il rejoint Monsieur DESCAMPS sur le fait que le climat social est tendu dans le secteur du fait notamment de l’implantation d’une nouvelle activité. Il est satisfait de pouvoir participer à cette réunion.

Madame la Sous-Préfète remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion.

La Sous-Préfète de Béthune,

Chantal AMBROISE

Liste des participants :
Etat
Chantal AMBROISE, Sous-Préfète de Béthune,
Jean-François RAL, Secrétaire Général, Sous-Préfecture de Béthune,
Cindy PESNEL, Sous-Préfecture de Béthune

David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées à la DREAL HDF UD de l’Artois,
Gérard SELIN, Inspecteur des Installations Classées à la DREAL HDF UD de l’Artois,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
Olivier DEBOVE , représentant du SDIS 62.

Exploitant
Vincent BECOURT, Directeur de Centre, SUEZ

Pierre-Yves LONGLET, Ingénieur, SUEZ
Sébastien LETRANGE, Directeur de Centre, SCORI
Héloïse BOUCHARD, chargée de mission environnement, SCORI
Nathalie PAYEUX, QSE, SCORI HERSIN

Salariés

Collectivités Territoriales
Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire de HERSIN,
Dani CLAIRET, Maire Fresnicourt le DOLMEN

Associations et riverains
Pas de représentants

Excusés :
Gabriel DELAMIRI, Adjoint au maire de Barlin

Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT chargé de communication du S3PI de l’Artois

• Objet de la reunion

Présentation du rapport d’activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

Jean-François RAL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.
Il informe l’assemblée que le sous-préfet d’arrondissement qui succédera à Madame Chantal AMBROISE arrivera le 16 mai prochain.

• Présentation effectuée par Monsieur BECOURT, Directeur de centre, SUEZ RV Nord Est

Au titre des actualités :

Au titre des déchets réceptionnés et de leur contrôle :
• 404632 tonnes en 2021dont 395506 tonnes de déchets non dangereux
• 59 bordereaux de refus ont été établis dont 5 pour non respect des consignes de sécurité

Au titre de l’exploitation et aménagements :
• Constitution de digues provisoires sur la subdivision 4.2
• Travaux piste d’accès alvéole amiante
• Aménagement de la subdivision 4.3 à partir de juin 2021

Au titre des faits marquants :
• Surveillance DREAL :
• 14 avril 2021 sur la thématique suites de l’inspection de juin 2020 et travaux d’aménagement de la réhausse 3 de la subdivision 4.2).
• 19 octobre 2021 sur la thématique prévention du risque incendie
• 29 et 30 juin 2021 : contrôle inopiné sur les rejets de lixviats traités réalisé par le laboratoire Erofins
• Incident : Arrivée sur site d’un camion transportant du DIB pour le producteur Vanheede le 10/06/2021 avec présence de fumées dans le chargement. Les déchets concernés faisaient suite à un incendie et ont été refusés
• Réclamation : 8 réclamations enregistrées en 2021

Au titre du suivi environnemental

• Eaux de surface : 4 campagnes d’analyse en 2021, avec 1 dépassement en azote en mars 2021 sur les eaux de ruissellement
• Lixiviats traités : 12 campagnes d’analyse en 2021, 79897 m3 de lixiviats traités, rejetés au milieu naturel
• TAR : 6 campagnes d’analyse sur l’eau de circuit (bimestrielle), et 1 campagne d’analyse sur les eaux d’appoint (annuelle)
• Eaux Souterraines : 5 piézomètres de contrôle en amont et en aval, il y a eu 4 campagnes d’analyse (trimestriellle)
On note des concentrations mesurées, historiquement plus élevées en sulfates sur le PZ5.
• Recherche de fibres d’amiante dans l’environnement : Absence de fibres d’amiante dans l’air, ainsi que dans l’eau
• Contrôle des rejets atmosphériques : l’ensemble des rejets sont conformes à l’Arrêté Préfectoral complémentaire du 22/02/2016
• Bilan BIOGAZ : 22 263 408 m3 ont été collectés
• Actions en faveur de la biodiversité : Intervention de Noeux Environnement pour le débroussaillage et le désherbage notamment, juin 2021 présentation des résultats de l’IQE (Indice de Qualité Ecologique par le CPIE est aussi intervenu dans le cadre de la mise à jour de l’IQE (Indice de Qualité Ecologique).
Au titre des perspectives 2022 :
• Démantèlement de l’ancienne plateforme moteur
• Poursuite des aménagements de la subdivision 4.3
• Déploiement de la vidéosurveillance dans le cadre de la loi AGEC
• Mise en place de Trackdéchets nouvel outil ministériel

Synthèse et échanges :

Monsieur CLAIRET souhaite expliquer que la visite qu’il a faite lui a permis de voir un site très bien tenu. Il souhaite aussi remercier Monsieur BECOURT pour les relations entretenues et les informations transmises par l’exploitant qui permettent d’apporter des réponses rapides aux questions de la population.

Monsieur RAL note le nombre plus important de bordereaux de refus, et souhaite savoir quelles ont été les réponses apportées aux plaintes.

L’exploitant explique qu’il y a des envols de papier et de poussière, et que des solutions toujours plus performantes sont constamment à l’étude. Le site se trouve dans un corridor ou les vents sont particulièrement forts ce qui occasionne ces envols.

Monsieur CLAIRET, qui est à l’origine de la plupart des signalements explique que l’exploitant est toujours intervenu rapidement pendant les jours ouvrés.

• Présentation effectuée par Monsieur LETRANGE, Directeur de centre, SCORI

Au titre du Bilan d’activité 2021 :
• 33144 T de déchets réceptionnés en 2020 dont 13772T de déchets pâteux livrés en vracs
• 47% des déchets réceptionnés proviennent des Hauts-de-France
• 44825T de déchets en sortie en 2021

Au titre du Suivi Environnemental :
• Autosurveillance des eaux pluviales prescrite par AP du 18 novembre 2009 : 13083 m3 d’eaux pluviales rejetés en 2021
Un contrôle inopiné des rejets aqueux a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL les 6 et 7 octobre 2021
• Surveillance des eaux souterraines
Surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines prescrites par AP du 17 juillet 2000

• Auto surveillance des rejets atmosphériques
Les valeurs limites de rejets atmosphériques sont définies par l’AP du 18 Novembre 2009.
Surveillance des rejets de l’unité de traitement sur caissons de charbons actifs et sur l’unité d’oxydation thermique.
• Surveillance des rejets atmosphériques
Un contrôle inopiné des rejets atomosphériques a été réalisé par un laboratoire agréé extérieur mandaté par la DREAL le 06 mai 2021
• Nuisances olfactives
9 évènements significatifs pour nuisances olfactives en 2021, dont 3 en janvier 2021

Au titre de la surveillance DREAL
• 3 visites d’inspection en 2021 :
• 15 Juin 2021 : contrôle inopiné action coup de poing « situation d’urgence » mené dans le cadre du contexte post-LUBRIZOL
• 18 novembre 2021 : Classement SEVESO , caractérisation de la dangerosité des déchets
• 06 décembre 2021 : Exercice POI, la visite portait sur la capacité organisationnelle du site à déclencher un POI

Au titre de la Santé & Sécurité :
• 3 accidents de travail avec arrêt
• 1 accident de travail sans arrêt
Au titre des Perspectives 2022 :
• Vérification et entretien des systèmes de détection / protection incendie
• Démantélement d’installations devenues obsolètes
• Mise en place d’un By-Pass pour améliorer les conditions de stockage

Synthèse et échanges :

Monsieur CLAIRET souhaite connaître la différence entre SEVESO seuil bas et Seuil Haut.
L’exploitant explique que le potentiel de dangers susceptible d’être sur site détermine le classement du site.
Monsieur CLAIRET ajoute que les échanges avec l’exploitant sont quasi inexistants.

Monsieur RAL explique que l’absence de dialogue nuit à l’image de l’exploitant, et ajoute que certains amalgames ont pu être fait entre la demande de dérogation de SCORI et le projet d’Installation de Stockage de Déchets Dangereux.

Madame RAL remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion.

P/ le Sous-Préf de Béthune,

Jean-François RAL

Liste des participants :
Etat
Jean-François RAL, Secrétaire Général, Sous-Préfecture de Béthune,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées à la DREAL HDF UD de l’Artois,
Gérard SELIN, Inspecteur des Installations Classées à la DREAL HDF UD de l’Artois,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois

Exploitant
Vincent BECOURT, Directeur de Centre, SUEZ
Pierre DENUDT, Ingénieur, SUEZ
Sébastien LETRANGE, Directeur de Centre, SCORI
Héloïse BOUCHARD, chargée de mission environnement, SCORI

Salariés

Aucun représentant

Collectivités Territoriales
Dani CLAIRET, Maire Fresnicourt le DOLMEN

Associations et riverains

Aucun représentant

Excusés :
Jacques SWITALSKI, Président de l’Association Noeux Environnement

Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT chargé de communication du S3PI de l’Artois

Arrêtés préfectoraux

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