Comptes-rendus

Dernier ajout : 10 décembre.

• Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

M. CASTANIER fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

• Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté et Madame Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Concernant les points clés 2019 :
• Volume d’activité en progression par rapport à 2018 (+3.5 %)
• Déploiement du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2

Au titre du Bilan SGS :
• 384 jours sans accident à fin février 2020
• 2 plaintes enregistrées en 2019 pour odeur
• 1 exercice POI organisé avec la participation du SDIS et de la DREAL (Incendie liquides inflammables)

Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1201 K€
• Investissement Environnement et énergie en 2019 : 540 K€

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• Mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (PPI) par AP du 08/11/2019 (pour les communes d’Arras, Athies, Fampoux, Feuchy, Saint-Laurent-Blangy et Tillot-les-Mofflaines qui sont soumises à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (cf article 3 de l’AP du 08/11/2019)
• Poursuite de la révision de l’EDD du secteur P1
• Porter à connaissance de l’extension de l’unité de production de Fluidiram

Au titre des Inspections :
• 3 inspections « courantes » de la DREAL dont une « renforcée » sur les thèmes suivants : "Equipements sous Pression », « Plan de Modernisation des Installations Industrielles », « Plan d’Opération Interne »
• 1 inspection approfondie DREAL sur plusieurs thèmes :
o la prise en compte de l’AP du 12/07/2019 qui fixe des prescriptions spécifiques aux ICPE soumises à autorisation afin de réglementer les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource,
o la surveillance environnementale
o les fluides frigorigènes.

Au titre du bilan Environnemental :
• Emissions de CO2 et de COV en diminution en 2019
• Production de Déchets Dangereux en diminution en 2019
• Production des Déchets non Dangereux en hausse en 2019

Synthèse et échanges :

M.CASTANIER aimerait savoir si la baisse du prix du baril de pétrole a un impact sur l’activité.

Mme GODE explique que moins le pétrole est cher, moins les compagnies ajoute des additifs ce qui entraîne une baisse d’activité d’Arkéma sur ce secteur

M.MONCOMBLE souhaite savoir si le transfert du secteur P1 vers P2 va avoir un impact sur les zones de dangers.

M. BENOIST explique que ce transfert aura peu d’impact.

M. FIRRINGERI explique que le scénario accidentel majorant du site correspondant à la libération du contenu du stockage d’ammoniac (NH3), soit 60 tonnes, par ruine du stockage, a été revu après mise à jour de l’étude de dangers. Le nouveau PPI prescrit par AP du 08/11/2019 fixe un rayon PPI de 2395 m.

Concernant l’inspection :
M.FIRRINGERI indique que 4 inspections ont été réalisées par la DREAL en 2019 : 3 plutôt orientées sur les « risques accidentels », et une inspection approfondie portant plutôt sur les risques chroniques.

M.VISEUX explique qu’un exercice POI sera organisé hors jours ouvré.

La DREAL rappelle que l’exploitant a mis en place une bonne communication entre les équipes de premières interventions du site et le SDIS62 en multipliant les exercices « incendie » sur site.

M.MONCOMBLE demande si un exercice PPI grandeur nature sera organisé.
M.BERTHEZ informe qu’il fera remonter l’information aux équipes du SIDPC62.

M.HERBAUT du S3PI de l’Artois informe que la Commune de St Laurent BLANGY (excusée pour cette réunion) a transmis un mail pour expliquer qu’elle entretenait de bonnes relations avec l’exploitant et qu’elle n’avait pas de question particulière.

M.CASTANIER aimerait savoir comment est gérée la continuité de l’activité des installations si une partie du personnel est absent.

M.BENOIST explique que l’ensemble des procédés de production se fait par « Batch » (traitement industriel par lots, ce qui implique que le produit fini est obtenu à la suite d’une série de tâches plutôt qu’en continu).
Il est donc possible de mettre en arrêt une partie de l’installation. C’est plus difficile lorsque que le process est continu.

M.BENOIST ajoute que le Plan de Continuité de l’Activité a été redéfini dans le cadre du COVID 19.
A partir de lundi 16 Mars des questionnaires seront distribués aux visiteurs et transporteurs (Démarche Nationale).
Il y aura un contrôle de température des personnes à l’entrée du site (sur la base du volontariat).

M.CASTANIER souhaite connaitre le nombre de salariés de l’entreprise et savoir si Arkema a une idée de l’impact des absences liées à la fermeture des structures accueillant les enfants dans le cadre des mesures annoncées par le Président de la République.

M. BENOIST explique qu’il y a 150 salariés dans l’usine et un inventaire est en cours de réalisation ; actuellement de l’ordre de 15%

M.CASTANIER remercie l’ensemble des participants et conclue la réunion.

Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,

Alain CASTANIER

Liste des participants :

Etat
Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Franck BERTHEZ, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées, DREAL HDF/UD de l’Artois,
Olivier DEVOVE , représentant du SDIS 62.

Exploitant
Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Didier BENOIST, Responsable Sécurité Sûreté du site ARKEMA – Usine de Feuchy.

Salariés
Eric VISEUX, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.
Merci de vérifier la liste de présence mais sauf erreur de ma part, Mr Said Zine était présent également en représentant des salariés

Collectivités Territoriales
Jean-René MONCOMBLE, Adjoint au Maire d’Athies.

Associations et riverains
Pas de représentants

Excusés :
Mairie de St Laurent Blangy
Mairie de Feuchy

Était aussi présent Jérôme HERBAUT-DEQUIDT chargé de communication du S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE

AN (Acrylonitrile)
Bref Pol (Best available techniques REFerences documents) sont les documents de références sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) au regard de l’utilisation du Polymère
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)

• Objet de la reunion

M CASTANIER ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2021 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

Il demande si le CR de l’an passé fait l’objet de remarques particulières. Pas d’observation.

Il passe la parole à l’exploitant.

• Présentation des points clés 2021 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.

Au titre de l’activité du site :

• Volume d’activité en diminution par rapport à 2020 (- 6 %)
• Poursuite du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2.
• Poursuite des recrutements pour renforcer les équipes de maintenance, procédés, production et préparer les prochains départs en retraite

M Castanier interroge sur les conséquences de la crise de l’énergie et des matières premières en lien avec la guerre en Ukraine.
M CERSOSIMO indique que les coûts liés à l’énergie se répartissent à parts égales pour le réchauffage de cuves et l’autre pour le process.
De même, il fait part des difficultés d’approvisionnement en matières, matériel et moyens (chauffeurs TMD par exemple).
Vu la situation, il indique que cela devrait durer et donc faire empirer la situation économique de la plateforme.

Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :

• la fin des études du nouveau Bâtiment laboratoire
• Une Etude de reconfiguration de la STEP investissement à terme de 10 à 12 M€
• des Etudes de mise en conformité suite à Lubrizol
• Le Démarrage d’un nouveau système de conduite sur DMA7
• le remplacement d’une chaudière vapeur.

• Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté , Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Au titre du Bilan SGS :
• Aucun accident de travail enregistrés en 2021
• Quatre plaintes pour odeur enregistrées en 2021, qui après enquête, n’ont pu être rattachées à des évènements en exploitation car insuffisamment détaillées pour permettre d’identifier avec précision la date et l’heure des nuisances relevées. Plaintes non positionnées dans le temps et donc difficulté d’intervenir. Ce Sujet est très suivi car il contribue à la bonne acceptation du site dans son Environnement.
• Aucun évènement en 2021 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• Situation d’urgence
5 sessions de formation
1 exercice POI organisé en octobre 2021 avec la participation du SDIS (déroulement du schéma d’alerte, test du plan d’évacuation, mise en œuvre des moyens d’intervention, armement du PC exploitant et montée en puissance avec les équipes du SDIS).
M David LENGAGNE du SDIS fait part d’une réorganisation des modes d’engagement de son service au travers des exercices POI. Il indique notamment la participation de cadres du SDIS, lors des exercices au PC Crise mais plus d’engagement de moyens d’intervention sur place. La possibilité d’organiser des manœuvres avec les équipes d’intervention du SDIS reste envisageable tout en étant, désormais, décorrélée de la mobilisation au travers des exercices POI.

Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.

Au titre des investissements :
• Investissements total au titre de la sécurité industrielle : 1135 K€ ( avec, entre autre, le renforcement de la sécurité incendie ; la modernisation du réseau informatique de conduite,,,)
• Investissements Environnement et énergie en 2020 : 480 K€ (dont suppression des rejets en Nonylphénol et la fiabilisation du réseau vapeur)

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP de mise en demeure du 25 août 2021 (absence de détection autre qu’humaine sur des dépôts de liquides inflammables pouvant impacter les délais d’intervention (corrigé par la mise en place d’une détection),
• AP de prescription complémentaire du 1er septembre 2021 (Mise en place de moyens de détection de produits olfactifs (suite Lubrizol 1), travail en cours avec ATMO HDF,
• AP de levée de mesures d’urgence (fait suite à l’APMU de 2020 concécutif au départ de feu dans l’atelier Nitrile V),
• EDD des secteurs de production AAO (en cours d’instruction par la DREAL).

Au titre des Inspections : 5 inspections en 2021 dont
• 1 inspection du 28 janvier 2021 suite à une plainte odeur
Monsieur David FIRRINGERI, inspecteur du site, confirme à cette occasion l’insuffisance des éléments communiqués par les plaignants afin d’investiguer convenablement sur les causes premières à l’origine d’une plainte odeurs.
• 1 Inspection du 18 mai 2021 suite à un contrôle inopiné sur le laveur OE / OP.
Monsieur David FIRRINGERI indique que cette inspection révéle plutôt une probable erreur d’interprétation du laboratoire mandaté pour le contrôle qu’un réel dépassement de la valeur limité réglementaire
• 1 inspection approfondie DREAL le 1er juillet 2021 sur les liquides inflammables
• 1 inspection le 29 septembre 2021 pour la levée de l’APMU feu Nitrile V
• 1 Inspection le 13 décembre 2021 sur les rejets dans l’eau et la présentation du projet ODET (upgrade STEP)

Au titre du bilan Environnemental :
• Émissions de CO2 sont en légère augmentation du fait de difficultés de fonctionnement sur les chaudières vapeur,
• Émissions de COV stables par rapport à 2021,
• Production de Déchets Dangereux en augmentation en 2021 suite à une difficulté technique de recyclage et un mix produit défavorable,
• Production des Déchets non Dangereux en baisse.

Synthèse et échanges :

Quelques remarques au fil de la présentation reprises en gras cidessus.
Les participants ne formulent pas d’autres questions particulières.

Monsieur CASTANIER remercie les participants et clôt la réunion.

Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,

Alain CASTANIER
Liste des participants :
Etat
Alain CASTANIER, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
David FIRRINGERI, Inspecteur des Installations Classées,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
David LENGAGNE, représentant du SDIS 62.

Exploitant
François CERSOSIMO, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Didier BENOIST, Responsable Sécurité Sûreté du site ARKEMA – Usine de Feuchy.
Clara BOURDELET, Ingénieure Environnement du site ARKEMA- Usine de Feuchy
Romain CARRE, représentant d’ARKEMA
Salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.

Collectivités Territoriales
Alain VAN GHELDER, VP CUA ,
Philippe MERCIER, Adjoint au Maire de St Laurent Blangy,
Dominique AUCREMANNE,adjoint- Maire de la commune de Tilloy Les Mofflaines
Irma APPORA , représentante de la CUA

Associations et riverains
Pas de représentants

Autres
Amélie SIDURON, représentante de Réseau Ferré de France

Excusés :

GLOSSAIRE
AN (Acrylonitrile)
STEP (Station d’Epuration)
COV (Composés Organiques Volatiles)
CTA (Centre de Traitement de l’Alerte)
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
DD (Déchets Dangereux)
Directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles
DND (Déchets Non Dangereux)
EDD (Etude de Danger)
ESP (Equipements Sous Pression)
IPS (Importante Pour la Sécurité)
ISO 9001 (La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité pour les organismes souhaitant améliorer en permanence la satisfaction de leur client et fournir des produits et services conformes.)
ISO 14001 (La norme ISO 14001 donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux engendrés et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale)
ISO 50001 (La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l’énergie afin de privilégier la performance énergétique.)
MES (Matières en Suspension)
MMR (Moyens de Maîtrise des Risques)
Noramium (tensio-actifs cationiques qui s’adsorbent à la surface de certaines qualités d’argiles de type « bentonite » charges minérales naturellement hydrophiles.)
NOX (Oxyde d’Azote)
OE (Oxyde d’éthylène)
OP (Oxyde de propylène)
OHSAS (« Occupational Health and Safety Assessment Series » est une norme britannique qui est un modèle de système de gestion de la santé et de la sécurité au travail
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection)
PDP (Plan De Prévention)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
RSPO (« Roundtable on Sustainable Palm Oil » ou table ronde sur l’huile de palme durable est une organisation internationale qui promeut la production et l’utilisation d’huile de palme durable
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
SIDPC(Service Interministériel de Défense et de Protection Civile)
SOX (Oxyde de Soufre)
TRIR (« Total Recordable Injury Rate » ou Taux de fréquence des accidents déclarés)
URT (Unité de Risques Technologiques)

Réunion du mercredi 06 avril 2022 à 14h30
Présidée par : M. Jean RICHERT, Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais
Lieu : Préfecture ARRAS
Objet : CSS de la société ARKEMA – Usine de Feuchy

Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : Jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

• Objet de la reunion

M RICHERT ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2022 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Il fait un tour de table et passe la parole à l’exploitant.

• Présentation des points clés 2022 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.

Au titre de l’activité du site :

• Volume d’activité en diminution par rapport à 2021 (- 7 %)
• Poursuite du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 ( le plus ancien) vers P2.
• Poursuite des recrutements pour renforcer les équipes de maintenance, procédés, production et préparer les prochains départs en retraite

Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :

• Démarrage des travaux du nouveau Bâtiment laboratoire
• Etudes en cours pour l’amélioration de la STEP, travail en cours pour l’élaboration d’une CSD pour traitement complémentaire des eaux industrielles dans la STEP de la CUA.
• Poursuite des Etudes de mise en conformité suite à l’accident de Rouen
• Début de collecte des données manquantes pour le dossier de rééxamen et rapport de base prévu pour fin 2023 (Directive IED – BREF WGC)
• Préparation de la migration des systèmes de conduite H10000, H10001 et nitrile V (nouveaux logiciels informatiques).

Au titre du Bilan SGS :
• Aucun accident de travail enregistrés entre 2021 et 2022
• Pas de plainte en 2022, un investissement a été réalisé sur les TAR suite à une plainte pour bruit en 2021.
• Aucun évènement en 2022 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• TMD : 4 incidents relevés mais sans gravité
• Situation d’urgence
12 sessions de formation dont 10 sessions de manœuvres avec les équipes d’intervention sur divers scénarios POI
1 exercice POI organisé en décembre 2022 sur un thème environnemental (perte de confinement sur un parc de stockage de produits conditionnés)
Mise en place d’une convention DUQUAM (Dispositif d’Urgence Qualité de l’air mutualisé) avec Atmo-HDF pour prélèvement environnementaux en cas d’émissions accidentelles.

A noter que des mini exercices POI sont menés chaque semaine

• Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.
42 plans de prévention ont été rédigés, 450 audits chantiers, et 550 accueils sécurité.

Au titre des investissements :
• Investissements total au titre de la sécurité industrielle : 1069 K€ ( avec, entre autre, la modernisation du système de conduite des installations de production…)
• Investissements Environnement et énergie en 2020 : 730 K€ (dont l’achat d’analyseurs continus sur la STEP)

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP de levée de Mise en demeure du 24 août 2022 (concernant l’absence de détection automatique sur des dépôts de liquides inflammables…)

Au titre des Inspections : 5 inspections en 2021 dont
• Inspection du 28 juin 2022 (levée de la mise en demeure sur la détection incendie automatique sur les dépôts 28, 28bis, 31).
• Inspection renforcée du 12 octobre 2022 sur l’efficacité des mesures de maîtrise des risques du SGS (7 observations, 1 recommandation et 7 demandes de compléments formulées)

Au titre du bilan Environnemental :
• Émissions de CO2 sont en diminution par rapport à 2021,
• Émissions de COV en baisse par rapport à 2021,
• Production de Déchets Dangereux en augmentation en 2022 suite à la destruction de stocks dormants et l’optimisation des filières avec valorisation énergétique,
• Production des Déchets non Dangereux en baisse.

Synthèse et échanges :

Christine Gille fait part de la bonne collaboration de l’entreprise avec les services de l’Etat.

Monsieur LECLUSE souhaite savoir si une démarche d’utilisation rationnelle de l’eau est en cours sur le site.

Clara BOURDELET explique que le groupe ARKEMA dispose d’un programme Optimo.
Elle ajoute que l’atelier P1 est le gros consommateur d’eau, et la fermeture de cet atelier (transfert vers P2) va avoir un impact positif sur l’utilisation de la ressource.

Il y a aussi un travail à mener sur la réutilisation des eaux pré traitées en STEP.

La commune de Tilloy les Mofflaines, explique ne pas entendre la sirène PPI alors que la mairie se trouve dans le rayon du Plan Particulier d’Intervention

L’exploitant explique que quelqu’un se rendra en mairie lors du prochain exercice.

Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois, le déploiement de 40000 brochures est en cours autour des 15 sites participant à la démarche.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.
Le S3PI enverra un kit aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un lien durable entre la population et un site industriel donné.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes et à de la documentation liée à la culture du risque.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le Play Store (Android).
Monsieur LECLUSE ajoute qu’une réunion publique autour du site ARKEMA est prévue le 11 avril.

Sujet du diagnostique du renforcement du bâti, pièce de confinement, financement. Accompagnement.

Monsieur Alain VAN GHELDER explique que les crédits d’impôts arrivent à échéance à la fin de l’année 2023. Du fait de l’absence d’éléments techniques, les collectivités territoriales ont beaucoup de difficultés à demander aux habitants concernés d’effectuer des travaux (129 habitations dont 1/3 sont concernées par le risque Toxique et de surpression).

Monsieur LECLUSE explique que d’après les informations qu’il a eu des discussions sont en cours sur ce sujet entre la DREAL et la CUA.

La Commune d’Athies rappelle le besoin d’informer les habitants sur ce qu’ils doivent faire pour l’aménagement de leur logement.
Madame La Maire, explique qu’aujourd’hui il y a un flou concernant la possibilité de financement des mesures de renforcement du bâti et de la réalisation d’une pièce de confinement.

Madame APPORA explique que tant que les diagnostiques ne sont pas réalisés, la réalisation des travaux est impossible compte tenu aussi de la situation financières des habitants concernés.

Monsieur Alain VAN GHELDER explique que compte tenu de la situation financière de certains habitants dans la zone concernée, un fond de concours spécifique sera mis en œuvre pour une dizaine d’habitations.

Monsieur RICHERT explique qu’il faut qu’une réunion soit programmée avec la DREAL et les élus sur le suivi du PPRT.

Monsieur LECLUSE indique qu’un représentant de la DREAL sera présent ce mardi 11 avril pour répondre aux éventuelles questions liées à la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Les participants ne formulent pas d’autres questions particulières.

Monsieur RICHERT remercie les participants et clôt la réunion.

Pour le Préfet,
Le Sous Préfet d’Arras,

Jean RICHERT
Liste des participants :
Etat
Jean RICHERT, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Jean-François RATEL, Chef du Bureau des Procédures d’Utilités Publique et de l’Environnement de la préfecture du Pas-de-Calais ,
Christine GILLE, Inspecteur des Installations Classées,
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI de l’Artois
Ludovic PRUVOST, représentant du SDIS 62.

Exploitant
François CERSOSIMO, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy,
Clara BOURDELET, Ingénieure Environnement du site ARKEMA- Usine de Feuchy

Salariés
Saïd ZINE, Représentant des salariés Arkema – Usine de Feuchy.

Collectivités Territoriales
Alain VAN GHELDER, VP CUA ,
Philippe MERCIER, Adjoint au Maire de St Laurent Blangy,
Dominique AUCREMANNE, adjoint- Maire de la commune de Tilloy Les Mofflaines
Roger POTEZ, Maire de FEUCHY
Irma APPORA , représentante de la CUA
Mélanie PAWLAK, Maire de Athies

Associations et riverains
Pas de représentants

• Objet de la réunion

M. MARX ouvre la réunion en indiquant qu’il s’agit d’assister à la présentation du bilan d’activité 2023 du site d’ARKEMA. La présentation a été transmise au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

Il fait un tour de table et passe la parole à l’exploitant.

• Présentation des points clés 2023 par Monsieur François CERSOSIMO, directeur du site de Feuchy.

Au titre de l’activité du site :

• Le Volume d’activité annuel est en baisse de l’ordre de 30 % par rapport à 2022 mais la situation est en amélioration sur le 1er trimestre 2024

Au titre de l’activité technique : Un activité dense avec :

• Démarrage du nouveau laboratoire
• Génération de données environnementales par du mesurage atmosphérique en particulier
• Etude de projets structurants pour le site sur la diminution de l’impact environnemental en lien avec le dépôt du dossier de réexamen IED (Directive relative aux émissions industrielles)
• Etude de l’adaptation des stockages de produits inflammables conditionnés dans le contexte post-incendie de Rouen (Accident LUBRIZOL de septembre 2019)
• Migration du système de conduite de l’unité H10000 sur un nouveau système de conduite SNCC (programme pluriannuel de gestion de l’obsolescence)

Au titre du Bilan SGS (Système de Gestion de la Sécurité) :
• 2 accidents de travail avec arrêt enregistrés début 2023 après 832 jours sans accident
• 2 plaintes en 2023 sur des odeurs très ponctuelles. Le délai de signalement n’a pas permis d’identifier la source ;
• Aucun évènement en 2022 n’a nécessité de communication à chaud auprès de la DREAL
• TMD : 1 incident relevé mais sans gravité
• Situation d’urgence :
• Pas d’activation du POI (Plan d’Opération Interne) en 2023
10 sessions de manœuvres avec les équipes d’intervention sur divers scénarios POI
1 exercice POI organisé en mai 2023 en collaboration avec le SDIS et la participation de la DREAL sur un scénario d’incendie sur la ligne de conditionnement des fûts et IBC
Mise en place d’une convention DUQAM (Dispositif d’Urgence Qualité de l’air mutualisé) avec Atmo-HDF pour la réalisation de prélèvements environnementaux en cas d’émissions accidentelles.

A noter que des mini exercices POI sont menés chaque semaine avec les équipes d’astreinte

• Gestion des Entreprises extérieures :
Habilitation Risques chimiques ; certification MASE (secteur chimie) et commission CSST pour les entreprises extérieures afin de garantir la qualité de leurs prestations en termes de Sécurité-Santé et Environnement.
35 plans de prévention ont été rédigés, 200 audits chantiers, et 400 accueils sécurité ont été réalisés.

Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1272 K€ ( avec, entre autres, la modernisation du système de conduite des installations de production…)
• Investissements Environnement et énergie en 2023 : 823 K€ (dont le projet ODET (optimisation du traitement de l’eau sur site + envoi vers la STEP de la Communauté Urbaine d’Arras)
• Concernant les investissements 2024, le site va poursuivre les projets ROADMAP / ODET / CHICOREE / LIF+
Au titre des Arrêtés Préfectoraux et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• AP du 21 mars 2023 portant nomination des membres de la CSS
• Dépôt de l’étude de dangers révisée du secteur AAO
• Mise à jour du POI
• Porter à Connaissance (PAC) ODET : revamping de la STEP de l’usine et envoi des effluents pour un 2ème traitement vers la STEP de la Communauté Urbaine d’Arras
• Dépôt du dossier de réexamen IED et du rapport de base (Directive relative aux émissions industrielles)

Au titre des Inspections : 3 inspections en 2023 dont
• Inspection du 28 avril 2023 : Sûreté ( 1 observation, 1 demande de compléments et 2 recommandations)
• Inspection du 10 mai 2023 : Exercice POI ( 2 demandes de compléments de nature documentaire)
• Inspection du 19 décembre 2023 : Gestion des substances extrêmement préoccupantes pour l’environnement (SVHC) : 1 observation

Pas de suites administratives retenues.

Au titre du bilan Environnemental :
• Eau : rejets à la Scarpe : 99.73 % de valeurs de rejet conformes aux valeurs limites d’émissions autorisées, 1 contrôle inopiné en 2023 .
• Émissions de CO2 en diminution par rapport à 2022,
• La méthodologie de calcul des COV a été révisée en 2023 suite aux différentes investigations réalisées dans le cadre du dossier de réexamen IED. Les émissions sont considérées stables même si numériquement celles-ci sont plus élevées.

• Production de Déchets Dangereux : dérive identifiée sur un flux non valorisable qui fait l’objet d’un plan d’actions pour réduction
• Concernant les DND (Déchets Non Dangereux) valorisés : ils dépendent en grande partie de l’aléa volume de terre en fonction des chantiers ;

En matière d’Energie :
Réduction des consommations énergétiques : abaissement progressif des objectifs annuels selon la COP 21.
2023 : La réduction effective de la consommation énergétique de l’établissement va nécessiter un changement de technologie pour la production de vapeur afin de répondre aux objectifs du site ; dans l’attente, des programmes de réduction sont à l’étude.

Synthèse et échanges :

Un représentant de la commune de Tilloy revient sur le problème mentionné lors de la dernière CSS concernant la diffusion du signal d’alerte qui n’est pas perceptible partout.

L’exploitant indique qu’il faudra se mettre d’accord sur un essai avec des témoins auditifs pour voir jusqu’où le signal d’alerte peut être entendu.
Il informe aussi les membres de la CSS que la sirène a été changée en 2022 avec un mandataire qui a validé l’audibilité de celle-ci par une mesure acoustique concluante
Un test d’audibilité a été effectué en interne suite à la CSS de 2022 = il n’y avait pas de problème sur la commune mais cela peut être refait.
Il ajoute que l’on peut en refaire un mais qu’il faut se caler sur le mercredi pour éviter de générer un stress inutile avec l’ensemble des collectivités.
L’exploitant reprendra contact avec les collectivités en se calant sur le même plan de contrôle.

Concernant les tests sur le plan d’eau
L’exploitant indique que des prélèvements dans différents milieux dont certains étangs ont été réalisés dans le cadre d’une surveillance environnementale

Concernant les Résultats , sur les paramètres observés, tous les résultats sont inférieurs aux seuils de potabilité.

Il est demandé si une communication des résultats aux collectivités est prévue .
Il est répondu que le bilan de toutes les investigations menées dans le cadre de cette surveillance doit préalablement être présenté à la DREAL lors d’une réunion à programmer prochainement.

Monsieur RATEL souhaite savoir si le transfert de P1 vers P2 va avoir un impact sur le zonage du PPRT.
L’exploitant indique que non car l’environnement ne changera pas.

Accompagnement. Point sur la convention de financement du PPRT et des travaux à effectuer

Depuis 2021 un projet de convention pour accompagner les riverains était en cours d’élaboration. Au cours de l’année 2023, le travail de la CUA et des services de l’état a permis d’aboutir sur une nouvelle version prête à être soumise aux financeurs
Jean-françois RATEL a une question sur les modes de financement des travaux qui incombent aux riverains
Il faut noter que 32 habitations sont concernées par des travaux pour se protéger du risque de surpression , et 129 habitations pour se protéger du risque toxique.

Une association va accompagner les riverains sur le diagnostic permettant d’identifier la nature des travaux à réaliser ainsi qu’un accompagnement technique et administratif sur la réalisation des travaux

Crédit d’impôt : une société de coopérative va permettre aux riverains d’obtenir un crédit à 0%sans conditions de revenus afin qu’ils puissent engager les travaux dans l’attente du remboursement du crédit d’impôt décalé d’1 an.

La convention borde la démarche et lance la dynamique de soutien des travaux des riverains.
La préfecture va revenir vers les parties prenantes pour fixer la date de réunion.

Monsieur MARX note que le PPRT date de 2014 et qu’il faut aujourd’hui accélérer. Il insiste sur le fait que les premiers concernés sont les riverains, et qu’il faut avancer collégialement.

La commune d’Athies souhaite qu’une réunion publique soit organisée sur l’accompagnement des riverains.
La préfecture informe que cette réunion sera organisée lorsque tous les éléments seront finalisés.

Présentation du bilan de l’application FAR

Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.

Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées ont reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.

Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.

Des réunions publiques ont aussi été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.

Suite à l’accident de ROUEN, un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une start Up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.

Le S3PI indique qu’au moment de la réunion, 1141 personnes ont téléchargé l’application, 130 personnes sont connectées au site d’Arkema et 3857 documents ont été téléchargés.

Dans le cadre de la 2ème journée de la résilience, un FAR TOUR a été déployé pour créer des capsules vidéos chez les sites SEVESO, afin que chacun puisse présenter son activité.
9 vidéos ont été tournées, 4628 vues sur Youtube et les réseaux sociaux.
Le S3PI a d’ailleurs été récompensé en tant que lauréat territorial Hauts de France à l’occasion de la Journée de la Résilience.

Le S3PI explique que les actions seront poursuivies en 2024 et qu’un travail va être effectué avec la Communauté Urbaine d’Arras concernant la sensibilisation en milieu scolaire.

Fin de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

M. CASTANIER fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté et Madame Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Concernant les points clés 2019 :
• Volume d’activité en progression par rapport à 2018 (+3.5 %)
• Déploiement du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2

Au titre du Bilan SGS :
• 384 jours sans accident à fin février 2020
• 2 plaintes enregistrées en 2019 pour odeur
• 1 exercice POI organisé avec la participation du SDIS et de la DREAL (Incendie liquides inflammables)

Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1201 K€
• Investissement Environnement et énergie en 2019 : 540 K€

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• Mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (PPI) par AP du 08/11/2019 (pour les communes d’Arras, Athies, Fampoux, Feuchy, Saint-Laurent-Blangy et Tillot-les-Mofflaines qui sont soumises à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (cf article 3 de l’AP du 08/11/2019)
• Poursuite de la révision de l’EDD du secteur P1
• Porter à connaissance de l’extension de l’unité de production de Fluidiram

Au titre des Inspections :
• 3 inspections « courantes » de la DREAL dont une « renforcée » sur les thèmes suivants : "Equipements sous Pression », « Plan de Modernisation des Installations Industrielles », « Plan d’Opération Interne »
• 1 inspection approfondie DREAL sur plusieurs thèmes :
o la prise en compte de l’AP du 12/07/2019 qui fixe des prescriptions spécifiques aux ICPE soumises à autorisation afin de réglementer les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource,
o la surveillance environnementale
o les fluides frigorigènes.

Au titre du bilan Environnemental :
• Emissions de CO2 et de COV en diminution en 2019
• Production de Déchets Dangereux en diminution en 2019
• Production des Déchets non Dangereux en hausse en 2019

Synthèse et échanges :

M.CASTANIER aimerait savoir si la baisse du prix du baril de pétrole a un impact sur l’activité.

Mme GODE explique que moins le pétrole est cher, moins les compagnies ajoute des additifs ce qui entraîne une baisse d’activité d’Arkéma sur ce secteur

M.MONCOMBLE souhaite savoir si le transfert du secteur P1 vers P2 va avoir un impact sur les zones de dangers.

M. BENOIST explique que ce transfert aura peu d’impact.

M.VISEUX explique qu’un exercice POI sera organisé hors jours ouvré.

La DREAL rappelle que l’exploitant a mis en place une bonne communication entre les équipes de premières interventions du site et le SDIS62 en multipliant les exercices « incendie » sur site.

M.MONCOMBLE demande si un exercice PPI grandeur nature sera organisé.
M.BERTHEZ informe qu’il fera remonter l’information aux équipes du SIDPC62.

M.CASTANIER aimerait savoir comment est gérée la continuité de l’activité des installations si une partie du personnel est absent.

M. BENOIST explique qu’il y a 150 salariés dans l’usine et un inventaire est en cours de réalisation ; actuellement de l’ordre de 15%

M.CASTANIER remercie l’ensemble des participants et conclue la réunion.