Comptes-rendus

Dernier ajout : 3 juin 2025.

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de du CVE de LABEUVRIERE. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

I) Présentation du CVE Labeuvrière effectuée par Gilles Gautier, directeur du site

– Contexte
– Tonnages réceptionnés
En 2020 88132 T réceptionnées dont 4072 Tonnes d’apports extérieurs.

– Résidus Solides
L’exploitant rappelle que les mâchefers sont traités par la société PREFENORD, les cendres par la société SERAF, et les PSR par la société HYDROPALE
– Mesures des émissions Atmosphériques
Total d’émission de Co2 : 71 410 T
Les dépassements des valeurs limite d’émission (VLE), sont toléré par la réglementation à hauteur de 60H /an / four.
Four 2 : 45H de dépassement
Four 3 : 8,5 H de dépassement

Concernant les dioxines, on peut constater un dépassement de la VLE en avril, qui s’explique par le fait que le four de la ligne 2 fonctionne très peu.
– Surveillance de l’impact sur l’environnement
Concernant ce point il est à noter qu’il y a 10 stations de mesure.
Pas de dépassement constaté.
– Performance Energétique
L’exploitant est tenu d’avoir une performance énergétique et ce dernier va dépendre notamment du pouvoir calorifique des déchets.
En 2020 la performance énergétique du site était de 70,93 %, l’obligation réglementaire étant de 63 %.

Échanges :
Laurence BERKMANS, explique qu’une inspection a eu lieu en 2020 sur la valorisation des mâchefers et ajoute qu’aucun problème n’a été relevé.

Une personne souhaite savoir s’il y a des déchets stockés sur site
Monsieur GAUTHIER, explique que tous les déchets sont en fosse, et qu’il n’y a pas de stockage de déchets au cours de l’année, exception faite des arrêts techniques pendant lesquels une autorisation est demandée à la DREAL pour mettre des déchets secs vers les dans le hangar des encombrants au sein du site.

Une personne souhaite savoir si dans le cadre de la future installation, il y aura du traitement des déchets d’activité de soins.
Monsieur FLORKE explique que ce n’est pas à l’ordre du jour mais que rien n’est exclu.

Une personne explique qu’en tant que riverain il est parfois soumis à des bruits liés aux surpressions de vapeur qui sont aléatoires et pouvant se produire de jour ou de nuit et souhaite savoir s’il ne peut pas y avoir une amélioration dans le cadre notamment du changement d’installation en 2026

Monsieur GAUTHIER explique qu’il y a en effet des soupapes de sécurité, qui peuvent être amenées à s’ouvrir en cas d’instabilité de combustion, mais cela est très rare, il indique aussi que lorsqu’il y a de gros rejets de vapeur, l’exploitant avertit systématiquement. Il indique que cela sera amélioré dans le cadre de la nouvelle installation.

Fin de la réunion

La Sous-préfète

Chantal AMBROISE

Liste des participants :
Etat
– Jean-François RALE, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune
– Cindy PESNEL, Sous Préfecture de Béthune
– Laurence BERKMANS, Inspecteur des Installations classées UD Artois,DREAL HDF
– Dominique ROFFE, SDIS62

Exploitant
– Gilles GAUTIER, responsable VALNOR
Salariés
Excusé
Collectivités Territoriales
– Rainer FLORKE, Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
– Philippe TIRMAN, Adjoint aux travaux de la commune d’Annezin
– Sylvie MEUFROIDT, Maire de la Commune de Vendin-lez-Béthune
– Didier BRISMAYE, 1er adjoint Commune Vendin les Béthune
– Francis BEUGIN, représentant de la Commune de Chocques
– Alain DAILLES, représentant de la Commune de Lapugnoy
Associations et riverains
– Denis BAUDELET, représentant de l’Association Noeux Environnement

Etait aussi présent, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE
IME (Installation de Maturation et d’Elaboration)
HCL ( Chlorure d’Hydrogène)
SO2 (Dioxyde de Soufre)
Nox (Oxyde d’Azote)
CO ( Monoxyde de Carbone)
COT (Carbone Organique Total)
NH3 ( Ammoniaque)
HF (Fluorure d’Hydrogène)
PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur)

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021 de du CVE de LABEUVRIERE. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

I) Présentation du CVE Labeuvrière effectuée par Gilles Gautier, directeur du site

– Contexte
En 2019 raccordement du CVE au réseau de chauffe de la ville de Béthune en 2019

– Tonnages réceptionnés
En 2021 89893 T réceptionnées dont 4523 Tonnes d’apports extérieurs.

– Résidus Solides
L’exploitant rappelle que les mâchefers sont traités par la société PREFENORD, les cendres par la société SERAF, et les PSR par la société HYDROPALE
– Mesures des émissions Atmosphériques
Total d’émission de Co2 : 72384 T
Les dépassements des valeurs limite d’émission (VLE), sont toléré par la réglementation à hauteur de 60H /an / four.
Four 2 : 40,5 H de dépassement
Four 3 : 16 H de dépassement

Concernant les dioxines, on peut constater un dépassement de la VLE en juillet et novembre, qui s’explique par le fait que le four de la ligne 2 était en phase de démarrage
– Surveillance de l’impact sur l’environnement
Concernant ce point il est à noter qu’il y a 10 stations de mesure.
Pas de dépassement constaté.
– Performance Energétique
L’exploitant est tenu d’avoir une performance énergétique et ce dernier va dépendre notamment du pouvoir calorifique des déchets.
En 2021 la performance énergétique du site était de 72,84 %, l’obligation réglementaire étant de 63 %.

Échanges :
Laurence BERKMANS explique que le site est suivi de manière annuelle, la dernière inspection a eu lieu le 15 décembre. Cette dernière n’a pas relevé de non-conformité.

L’adjoint au Maire d’Annezin souhaite savoir quand aura lieu la construction du nouveau CVE.
Monsieur GAULTHIER explique que c’est pour 2026.

Monsieur FLORKE explique que la nouvelle usine s’implantera à côté du site actuel.

Monsieur RALE explique que la complexité du dossier de réimplantation du CVE concerne sa proximité avec le périmètre du PPRT du site CRODA de Chocques.
Il ajoute que le PPRT de CRODA conditionnera l’implantation du CVE.

Fin de la réunion

P/le sous préfet
Le secrétaire général

Jean-François RALE

Liste des participants :
Liste des participants :
Etat
– Jean-François RALE, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune
– Cindy PESNEL, Sous Préfecture de Béthune
– Laurence BERKMANS, Inspecteur des Installations classées UD Artois,DREAL HDF
– Jean-Marie LECLUSE, Adjoint Chef UD Artois, DREAL HDF
– Virginie HADJAM

Exploitant
– Gilles GAUTIER, responsable VALNOR
Salariés
– Aucun représentant
Collectivités Territoriales
– Didier BRISMAIL, adjoint Mairie de Vendin-les-Béthune
– Rainer FLORKE, représentant CABBALR
– Aurore VARETZ, représentant Marie de Labeuvrière
– Philippe TIRMAN, adjoint Mairie d’Annezin
Associations et riverains
– Denis BAUDELET, représentant de l’Association Noeux Environnement

Etait aussi présent, Jérôme HERBAUT-DEQUIDT pour le S3PI de l’Artois

Monsieur RAL fait un tour de table.

I)-Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2023 du CVE de LABEUVRIERE. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II)-Présentation du CVE Labeuvrière effectuée par Gilles Gautier, Directeur du site

– Contexte

Bilan de l’année 2023.
En 2020, fin des travaux du RCU (Réseau de chauffe Urbain) qui aliment la vile de Béthune, ce réseau fonction depuis deux ans.
Fin 2023, évolution réglementaire européenne sur les CVE, application des BREF qui concerne des baisse de seuil de réglementation d’émission en cheminée et quelques contrôles supplémentaires.

– Tonnages réceptionnés

Tonnages réceptionnés en 2023 : 82 961 t.
On constate une baisse des volumes pour les ordures classiques lié à l’évolution des consignes de tri depuis janvier 2023 : les containers jaunes peuvent accueillir les emballages plastiques.
On constate une baisse du pouvoir calorifique des déchets, ce qui entraine une incidence sur le conduite des fours.

– Résidus Solides

Les mâchefers sont traités par la société PREFERNOR (20 219 t)
Les cendres sont traitées par la société SERAF (1 616 t)
Les PSR (produits solides résiduels) sont traités par les sociétés HYDROPALE, RESOLEST et SUEZ (980 t).

– Mesures des émissions Atmosphériques

Concernant les dioxines, on peut constater un léger dépassement (en juin) de la VLE sur le four 2, qui s’explique par le fait que le four de la ligne 2 ne fonctionne pas souvent (en 2022 : 2500h sur les 8760h) ; ce qui conduit à des faibles temps de mesure de la cartouche en semi-continu.
A noter que systématiquement, en cas de dépassement, une contre-mesure est réalisée à la prochaine date de fonctionnement.

– Surveillance de l’impact sur l’environnement

BRUIT :
Les contrôles des niveaux sonores dus au fonctionnement du CVE sont réalisés tous les 3 ans. La dernière campagne a eu lieu en décembre 2021. Aucune non-conformité n’a été mise en évidence.
SURVEILLANCE DE L’IMPACT DU CVE SUR L’ENVIRONNEMENT :
La campagne de mesures sur 10 stations réparties à proximité du CVE a été réalisée par BioMonitor les 31 janvier, 02 février et 29 mars 2022.
Les résultats montrent qu’aucun impact significatif n’a été mis en évidence.

– Performance Énergétique

L’exploitant est tenu d’avoir une performance énergétique de par la réglementation européenne et française et ce dernier va dépendre notamment du pouvoir calorifique des déchets.
Le niveau de performance énergétique s’est amélioré en raison notamment du raccordement du CVE au réseau de chauffe urbain (production de 9026 MWh livrés dans le réseau DALKIA) pour atteindre les 75,41 %.

Le CVE a établi une convention tripartite avec VALNOR, DALCIA et CABBALR, avec un prix établi sur 3 ans.

Le réseau est constitué d’eau chaude à 95 °C légèrement pressurisée.

III) -Échanges :

Monsieur CATY évoque des problèmes de bruit dans le voisinage immédiat qui ressemblent à des bruits de dépressurisation.
Monsieur GAUTIER évoque le problème de soupape survenu en 2021 dont il a informé la mairie.
Monsieur le Sous-préfet interroge l’exploitant sur l’origine de l’incendie qui a eu lieu cette année 2022 :
Monsieur GAUTIER précise qu’un départ de feux dans les armoires de l’injection d’urée situées à l’intérieur de l’usine, en est à l’origine. Le feu a été maîtrisé rapidement par les équipes sur place qui ont appelé les pompiers. L’usine a été arrêtée pendant 3 jours pour réparation.
Monsieur le Sous-préfet demande si le CVE a déjà reçu des obus parmi les déchets entrants.
Monsieur GAUTIER déclare n’avoir jamais eu ce type de déchets, cependant il est parfois
confronté à la présence de cartouches de protoxyde d’azote qui provoquent des petites explosions dans le four, ce qui reste peu fréquent.
Monsieur FLORKE précise qu’un nouveau CVE, en remplacement du CVE actuel, est en projet pour 2026 ; celui-ci s’implantera à proximité afin notamment de pouvoir poursuivre l’alimentation en vapeur de CRODA.
Fin 2026, VALNOR quitte le contrat d’exploitation avec reprise du personnel volontaire.
Madame WOLSKI et Monsieur CATY demande au CVE les coordonnées des personnes à contacter d’un point de vue opérationnel.

Fin de la réunion

Le Sous-préfet de Béthune

Eddie BOUTTERA

Monsieur RAL fait un tour de table.

I)-Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2023 du CVE de LABEUVRIERE. La présentation est disponible sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

II)-Présentation du CVE Labeuvrière effectuée par Gilles Gautier, Directeur du site

– Contexte

Bilan de l’année 2023.
En 2020, fin des travaux du RCU (Réseau de chauffe Urbain) qui alimente la ville de Béthune, ce réseau fonction depuis deux ans.
Fin 2023, évolution réglementaire européenne sur les CVE, application des BREF(S) qui concernent des baisses de seuils de admissibles en sortie cheminée, ainsi que des prescriptions supplémentaires.

– Tonnages réceptionnés

Tonnages réceptionnés en 2023 : 82 961 t.
On constate une baisse des volumes pour les ordures classiques liée à l’évolution des consignes de tri depuis janvier 2023 : les containers jaunes peuvent accueillir tous les emballages plastiques.
On constate une baisse du pouvoir calorifique des déchets, ce qui entraine une incidence sur la conduite des fours.

– Résidus Solides

– Mesures des émissions Atmosphériques

Total d’émission de CO2 : 66 747 t
Les dépassements des valeurs limite d’émission (VLE) pour chacun des paramètres sont tolérés par la réglementation à hauteur de 60 h /an pour chaque four.
Four 2 : 47h30 de dépassement
Four 3 : 52h30 de dépassement
Monsieur RAL demande une indication sur « heure avec doublons »
Monsieur GAUTIER répond que dans la réglementation lorsqu’on a un dépassement sur deux polluants simultanément, on ne comptabilise qu’un dépassement.
Les tableaux reprennent les différents seuils des suivis annuels des poussières.
Monsieur RAL note un dépassement sur les NOX :
Monsieur GAUTIER explique que cela est dû à l’arrêt du four 2 mais que cela n’est pas représentatif. C’est la problématique du Four 2 qui ne tourne qu’un quart de l’année.
Le seuil journalier des NOX est passé de 200 à 150 au 1er décembre, ce qui implique de devoir alimenter massivement les fours en produits de traitements pour respecter ces seuils.

Le four 2 a enregistré des dépassements des seuils pour les dioxines, attribués à de nombreux arrêts et démarrages du four 2, dus à des campagnes trop courtes d’utilisation du four 2 ou à des problèmes techniques.
Madame BERKMANS demande une meilleure gestion du four 2, notamment par une utilisation de ce four par campagnes de durées plus longues et par la mise en place d’actions correctives afin d’éviter des arrêts techniques trop nombreux.
Retard de mesure des cartouches par le prestataire.
Les résultats de la dernière cartouche sont corrects.
Monsieur GIBSON fait remarquer que les différents services techniques municipaux apportent des déchets qui posent problème comme machine à laver, caddie, capot de voiture … comme il n’y a pas de broyeur en tête de ligne, donc tout passe et cela bloque.
On pense interdire l’accès CVE aux services techniques communaux.
La DREAL demande d’intensifier les contrôles à l’arrivée des déchets.

– Surveillance de l’impact sur l’environnement

BRUIT :
Les contrôles des niveaux sonores : dernière campagne réalisée en décembre 2021, avec un nouveau contrôle planifié pour 2024. Certains points de mesure ont été déplacés en raison du refus de résidents.
SURVEILLANCE DE L’IMPACT DU CVE SUR L’ENVIRONNEMENT :
Une campagne de surveillance a été menée du 8 février au 5 avril 2023 par BioMonitor, incluant des mesures de métaux lourds (comme l’arsenic, le cadmium, le cobalt, etc.) et de dioxines/furannes.
Les retombées atmosphériques de dioxines et furannes ont été analysées et un suivi continu est assuré pour minimiser l’impact environnement.
Les points de mesures ont été déterminés par un bureau d’étude suivant la rose des vents, ilsrestent les mêmes afin de pouvoir établir une comparaison d’année en année.
Monsieur MODRZJEWSKI signale que c’est une usine qui arrive en fin de vie. Le futur projet remettra en cause les points de contrôle.
Monsieur HELLE demande si le site a été impacté par les inondations en 2023 ; et si le site récupère les eaux pluviales.
Monsieur GAUTIER répond que probablement à travers les déchets, car difficulté pour la combustion, le pouvoir calorifique est bas.
Le site possède un bassin de récupération des eaux pluviales 400 m2, des analyses sont réalisées avant rejet.

– Performance Énergétique

La performance énergétique est mesurée par le ration de l’énergie valorisée par rapport à l’énergie achetée, en fonction du tonnage de déchets traité.
La baisse de performance observée en 2023 est due à des aléas opérationnels et à une diminution du pouvoir calorifique des déchets reçus depuis janvier 2023.

III) -Échanges :

Monsieur HELLE demande le véritable rendement énergétique de l’incinérateur.
Monsieur GAUTIER répond que les rendements de chaudière sont à 80-85 %. On mesure le pouvoir calorifique des déchets multiplié par le tonnage annuel des déchets comparé à l’énergie de la vapeur sortie de la chaudière.

Monsieur MODRZEJEWSKI : le seuil a été élevé à 65 %. Le site est à 69 %. Il apporte une triple contribution énergétique : de la vapeur d’eau au site CRODA, de la chaleur dans le réseau de chaleur de la CABBALR et de l’électricité réinjectée dans le réseau. C’est un outil performant sur le point énergétique.

Monsieur HELLE : il faut valoriser le rendement énergétique. Prenons les bons indicateurs pour prendre les bonnes décisions.

Monsieur GIBSON affirme que le nouveau CVE sera beaucoup plus puissant en énergie et moins polluant.

Monsieur RAL précise que le nouveau CVE, en projet, répondra à la réglementation en vigueur, aux exigences européennes.
Le réseau de chaleur urbain est modèle. Avant l’ouverture sur le nouveau CVE, il faut optimiser les fours, en éviter les « stops and go » qui polluent.
Monsieur FLORKE précise que, dans la distribution de l’énergie, l’industriel est prioritaire. Ce système est rare sur le territoire.

Monsieur GAUTIER alerte sur un phénomène de société avec l’utilisation des PROTOXYDES d’azote dans les grandes villes.

Monsieur HELLE demande s’il peut poser des questions par rapport au nouveau projet

Monsieur GIBSON annonce qu’il y aura, prochainement, le dépôt de dossier de demande d’autorisation, qui sera suivi d’une enquête publiques en septembre, avec un commissaire enquêteur.
C’est IDEX qui a emporté le marché.

Fin de la réunion

Le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune

Jean-François RAL

I) Introduction
La Commission de Suivi de Site (CSS) du CVE de Labeuvrière est réunie pour présenter le bilan 2024 de l’établissement.

Un tour de table est réalisé pour présenter les participants.

II) Présentation du CVE de Labeuvrière par l’exploitant (VALNOR)
1. Contexte général
L’exploitant rappelle l’historique de l’installation et son rôle dans le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR). Le site dispose de deux lignes d’incinération (lignes 2 et 3), la ligne 2 étant plus ancienne et utilisée de manière ponctuelle (arrêts techniques, vidange de fosse).

L’exploitant indique avoir pris la direction du site au 1er juillet 2024, en succession de M. Gilles GAUTIER, et poursuit les actions engagées dans le cadre de la mise en demeure et de l’application des prescriptions BREF (réduction des VLE, changement de certains équipements de traitement des fumées, etc.).

Parallèlement, les services de l’État et la CABBALR travaillent sur le projet de nouveau CVE, avec la mise en place d’un comité local d’accélération des procédures, tout en maintenant un niveau d’exigence élevé sur l’installation actuelle.
2. Tonnages réceptionnés en 2024
En 2024, le CVE a réceptionné 81 732 tonnes de déchets, soit un tonnage globalement stable par rapport à 2023 (82 961 t).
– Baisse des volumes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ;
– Hausse des tonnages de refus de tri ;
– Déchets tiers : environ 3 300 t en 2024, en diminution par rapport aux années précédentes, l’objectif étant de limiter le recours aux apports extérieurs afin de réduire le temps de fonctionnement de la ligne 2.

Un membre de la CSS demande la provenance détaillée des déchets tiers. L’exploitant indique ne pas disposer de ce détail en séance mais s’engage à communiquer ultérieurement les origines des déchets tiers 2024.
3. Résidus solides
Les résidus issus de l’incinération en 2024 sont les suivants :
– Mâchefers : 20 121 t ;
– Ferrailles : 31 t ;
– Cendres : environ 1 500 t ;
– PSR (produits de sortie de traitement des fumées) : 1 030 t ;
– Boues : 73 t ;
soit un total de 22 800 t de sous-produits.

Les voies de traitement / valorisation sont les suivantes :
– Mâchefers : traités dans une installation de maturation / élaboration (IME) ;
– Cendres : envoyées chez un prestataire spécialisé ;
– PSR : pris en charge par plusieurs opérateurs en métropole.

Les mâchefers sont orientés vers une filière de valorisation matière respectant le cadre réglementaire (IME, seuils types 1 et 2, traçabilité renforcée).
4. Émissions atmosphériques et CO₂
L’exploitant présente les données relatives aux émissions de CO₂ (biogénique et fossile). Le total annuel est d’environ 64 666 t de CO₂.

5. Rejets atmosphériques – conformité et dépassements
Les mesures semestrielles réglementaires sont réalisées par un organisme extérieur et complétées par des mesures inopinées de la DREAL.

Ligne 2 :
– Mesures semestrielles et une mesure inopinée de la DREAL le 24 avril 2024 ;
– Conformité sur la plupart des paramètres, à l’exception d’un dépassement ponctuel en dioxines au-delà de la nouvelle VLE (0,08 ng/Nm³) ;
– Une contre-mesure réalisée le 30 avril donne une valeur de 0,00260 ng/Nm³, conforme à la VLE.

Ligne 3 :
– Deux campagnes semestrielles et une mesure inopinée ;
– Conformité sur l’ensemble des paramètres, y compris les dioxines.

Les flux annuels (poussières, HCl, HF, SO₂, CO, COT, NOx, NH₃) sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral.

Concernant les dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) en 30 minutes (60 h/an et par four autorisées) :
– Ligne 2 : 27,5 h de dépassement cumulées en 2024, principalement sur le CO (phases de combustion instable) ;
– Ligne 3 : 21,5 h de dépassement cumulées.

Les graphiques mensuels montrent que les concentrations restent en-deçà des VLE pour les principaux polluants.

Dioxines et mise en demeure : la VLE a été abaissée fin 2023, de 0,1 à 0,008 ng/Nm³. La ligne 2, plus ancienne, est plus sensible aux phases de démarrage et d’arrêt, propices à la formation de dioxines. Un plan de surveillance renforcé a été mis en place (multiplication des contre-mesures).
La DREAL rappelle que la mise en demeure reste active tant que quatre mesures successives ne sont pas conformes. Le passage du coke de lignite au charbon actif vise à améliorer le traitement des dioxines.
6. Mercure
Les mesures de mercure sont réalisées de manière ponctuelle. Les résultats disponibles sont conformes aux prescriptions.

7. Surveillance de l’environnement
Une campagne de surveillance de l’impact environnemental a été réalisée par un cabinet spécialisé du 6 février au 3 avril 2024, pendant des périodes de fonctionnement des lignes.

Les paramètres mesurés incluent les métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Sb, Tl, V) et les dioxines/furannes. Les résultats montrent :
– des niveaux de métaux faibles et homogènes, conformes aux valeurs attendues en l’absence de source locale non maîtrisée ;
– des concentrations en dioxines inférieures au bruit de fond, comparables aux campagnes précédentes.

La synthèse conclut que les niveaux mesurés en 2024 s’inscrivent dans la continuité des campagnes antérieures et ne révèlent pas d’anomalie particulière.

Echanges :
L’association Clim’Actifs demande si des analyses de dioxines sur des œufs de poules élevées à proximité ont déjà été menées.
L’exploitant et la DREAL indiquent que ce type de campagne est imposé sur d’autres sites en cas de rejets plus importants ou de contexte particulier, mais pas sur le CVE de Labeuvrière.
La CABBALR indique ne pas être favorable à financer une telle campagne dans le contexte d’un site globalement conforme et d’une nouvelle usine en préparation, tout en rappelant que l’association peut faire réaliser ces analyses à ses frais.
8. Niveaux sonores
Une campagne de mesures acoustiques a été réalisée en mai 2024, conformément à la périodicité triennale. Les différents points de mesure, en période diurne et nocturne, montrent des niveaux conformes aux seuils réglementaires et ne mettant pas en évidence de dérives particulières.
9. Performance énergétique
L’exploitant rappelle la définition de la performance énergétique, fondée sur l’énergie valorisée (électricité + chaleur) rapportée au tonnage incinéré, en intégrant les énergies achetées et un facteur de correction climatique.

En 2024 :
– la performance énergétique passe de 69 % à 74,48 %, au-dessus du seuil réglementaire de 65 % ;
– cette amélioration est liée à la hausse de la vente de vapeur à l’industriel voisin, qui passe d’environ 30 993 MWh à 38 000 MWh (gain d’environ 20 %).

Echanges :
Une question porte sur l’impact de l’extension des consignes de tri sur le fonctionnement des fours et sur la quantité de chaleur encore valorisable.
L’exploitant indique ne pas constater de modification significative du PCI liée aux consignes de tri, même si des ajustements contractuels ont été nécessaires.
Concernant la chaleur fatale, il rappelle l’existence d’aéro-condenseurs et le caractère principalement saisonnier du réseau de chaleur de Béthune (octobre à mi-juin).
III) Échanges avec les membres de la CSS

1. Santé / dioxines / PFAS :
– Les représentants associatifs insistent sur le caractère préoccupant des dioxines pour la santé et rappellent que « c’est la dose qui fait le poison ».
La DREAL met en perspective le dépassement ponctuel de 2024, en précisant qu’il est très proche de la VLE abaissée et que de nombreuses contre-mesures conformes ont été réalisées.
– La mise en demeure est maintenue tant que quatre résultats successifs ne sont pas satisfaisants.

Un membre interroge sur la mise en œuvre du décret du 31 octobre 2024 relatif aux PFAS.
L’exploitant indique que les obligations vont monter en charge progressivement sur deux ans, en commençant par les installations les plus émettrices.

2. NOx et autres polluants :
Une question est posée sur un possible dépassement des NOx au regard de la nouvelle VLE à 150 mg/Nm³ issue des BREF.
L’exploitant et la DREAL confirment la conformité du site à ces nouvelles valeurs.

3. Conditions de travail – poussières :
Une question porte sur les valeurs limites d’exposition professionnelle aux poussières pour les salariés.
L’exploitant indique qu’aucun accident du travail n’a été enregistré en 2024, que des actions de prévention sont menées (visites sécurité, remontées et traitement des situations à risque) et que des travaux spécifiques ont été réalisés pour réduire l’exposition des opérateurs aux poussières.

4. Nouvelle usine et période de transition :
La question de la période entre la fin du contrat actuel (juin 2026) et la mise en service du nouveau CVE est abordée.
La CABBALR indique qu’une décision sur la jonction sera prise en conseil communautaire d’ici fin 2025 et réaffirme sa volonté de ne pas recourir massivement à la mise en décharge.
La sous-préfecture souligne la mobilisation autour du comité local d’accélération des procédures et l’importance stratégique de l’outil pour le territoire.

Fin de la réunion