CR CSS CLEF du 12/04/2022

lundi 4 avril 2022

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. JF RATEL fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par Mme BRASSART, responsable HSE

ODJ de la présentation

• Le réseau CLEF en quelques chiffres
19 négociants pour un stockage logistique d’agrofournitures palettisées
Desservant 320 000 hectares de cultures Effectif : 11 personnes (1 personne supplémentaire a été recrutée en logistique)
Site classé SEVESO Seuil Haut

• Les flux logistiques
Capacité de stockage : 3800 Tonnes
Flux moyen : 5 véhicules / jour
Le pic d’activité est réalisé de novembre à décembre.

• Bilan environnemental 2021
Energie consommée : 137 008 Kwh (+4%) : ; elle concerne l’éclairage et le chauffage des bureaux, éclairage, recharge des batteries des chariots de manutention ainsi que l’extraction d’air au niveau du stockage)
Eau : 34 m3 (-38 %) Raccordement au réseau public en 2021 en raison des périodes de sécheresse ressenties au niveau du forage d’alimentation en eau ; ce poste concerne les eaux domestiques ainsi que le maintien à niveau des moyens de lutte contre l’incendie
Déchets : 7T (-25%)
Pas de rejets dans l’air et l’eau

• Bilan des incidents / accidents en 2021
5 déclenchements d’alarmes techniques (défaillance de détecteurs)
1 épandage accidentel constaté lors d’un déchargement (bidon de 5l déjà percé à l’ouverture de la remorque)

• Formations
26 personnes formées lors de différentes thématiques dont 10 sur la sensibilisation aux risques du site et risques chimiques.
Ensemble du personnel formé à l’exercice POI : conduite à tenir en cas d’accident

• Exercices et contrôles
Exercices
1 exercice POI (Incendie dans une remorque)
1 exercice de traitement d’un épandage accidentel (surtout pour la personne nouvellement intégrée en logistique)

Contrôles :
Audit interne ADR
Audit interne de contrôle de l’organisation du stockage
Audit interne du SGS et AP

Inspection DREAL le 17 juin 2021 sur la gestion des situations d’urgence
ETAT des stocks*
Disponibilité des moyens de défense incendie
POI
Audit DIRECCTE local de charge, batteries au plomb – plan de prévention et plan de circulation.

• Actions de prévention des risques
Investissements 27 468 € dont Remplacement de porte coupe-feu ; l’achat d’une filmeuse et l’installation de pots à glycol au niveau des tuyaux des RIA pour éviter le gel de l’eau en période hivernale, le bâtiment de stockage n’étant pas chauffé

Contrôles périodiques et surveillance des eaux pluviales (1/trimestre) et souterraines (2/an)

• Perspectives 2022

Étude sonore et réexamen EDD
Investissements 2022 dans l’isolation du bâtiment stockage
Passage des batteries Li-ion au niveau des chariots de manutention dans le but d’augmenter la flexibilité en procédant à leur recharge à l’heure du midi.

Echanges :

M. JF RATEL revient sur le thème du POI relatif à l’épandage accidentel en demandant la nature des interventions en cas d’épandage dans les installations de stockage.

Me BRASSART explique qu’il y a une procédure spécifique pour ce type de cas pour prévenir, isoler et agir. La démarche est de maintenir le produit d’épandage en rétention et de faire appel à une société de prestation extérieure spécialisée pour procéder au pompage de la zone concernée.

M. RATEL demande les modalités de fonctionnement en période de congés. Me BRASSART indique que le site ne ferme dans l’année qu’une semaine en décembre. Le dispositif de surveillance adoptée correspond à celui des périodes non-ouvrées avec activation de la télésurveillance.

Le site est en effet télésurveillé avec des consignes en période ouvrée et non ouvrée. Lors de l’arrêt du site, ce sont les consignes à la télésurveillance pour les périodes non ouvrées qui sont opérationnelles.

M. BACHELET interroge sur les modalités de circulation dans les communes voisines. Me BRASSART indique que le flux moyen est de 5 véhicules par jour et que des panneaux de signalisation pour arriver au site ont été installés. Elle signale un problème d’accessibilité au site lors des épisodes neigeux. Il n’y a pas d’opérations de déneigement organisées malgré le caractère SEVESO du site.
Elle signale également que la dernière tempête a entraîné une longue coupure d’électricité conduisant en mettre le fonctionnement du site en mode dégradé avec mise en place d’un gardien 24/24 pour déclencher les opérations idoines en cas de nécessité. A noter que les batteries de la centrale incendie sont changées tous les 3 ans pour éviter toute prise de risque inutile.

Me COPIN, inspectrice de la DREAL, évoque la visite d’inspection de 2021 qui a porté sur les situations d’urgence en lien avec le post lubrizol2.
Me BRASSART indique avoir engagé les travaux nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires dans les délais impartis, à savoir être en mesure de disposer d’un état des stocks hebdomadaires des matières combustibles participant au potentiel de danger de l’établissement, en sus de l’état des stocks quotidien pour les matières dangereuses.

A la demande de M. RATEL, le Commandant LENGAGNE, représentant du SDIS62, rappelle les modalités d’engagement de son service lors des exercices POI avec notamment la participation des cadres d’astreinte mais plus de déploiement de moyens autres.
Questionné par Me BRASSART, il indique la possibilité d’exercice/visite avec la caserne de proximité (St POL). Il invite l’exploitant à ne pas hésiter à solliciter ses collègues de St Pol qui sont très preneurs de ce type d’initiative.
Il indique aussi, si besoin, la possibilité de solliciter la cellule URT 62 (Unité risque Technologique 62)