CR CSS ARKEMA du 13/03/2020

mardi 14 avril 2020

Présentation du rapport d’activité 2019. Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS .

M. CASTANIER fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

Présentation effectuée par Monsieur Didier BENOIST, Responsable Sécurité-Sûreté et Madame Odette GODE, Responsable Environnement du site ARKEMA – Usine de Feuchy

Concernant les points clés 2019 :
• Volume d’activité en progression par rapport à 2018 (+3.5 %)
• Déploiement du plan d’investissements pluriannuel lié au plan de transfert des activités de production du secteur P1 vers P2

Au titre du Bilan SGS :
• 384 jours sans accident à fin février 2020
• 2 plaintes enregistrées en 2019 pour odeur
• 1 exercice POI organisé avec la participation du SDIS et de la DREAL (Incendie liquides inflammables)

Au titre des investissements :
• Investissement total au titre de la sécurité industrielle : 1201 K€
• Investissement Environnement et énergie en 2019 : 540 K€

Au titre des AP et de l’Etude de Dangers (EDD) :
• Mise à jour du Plan Particulier d’Intervention (PPI) par AP du 08/11/2019 (pour les communes d’Arras, Athies, Fampoux, Feuchy, Saint-Laurent-Blangy et Tillot-les-Mofflaines qui sont soumises à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (cf article 3 de l’AP du 08/11/2019)
• Poursuite de la révision de l’EDD du secteur P1
• Porter à connaissance de l’extension de l’unité de production de Fluidiram

Au titre des Inspections :
• 3 inspections « courantes » de la DREAL dont une « renforcée » sur les thèmes suivants : "Equipements sous Pression », « Plan de Modernisation des Installations Industrielles », « Plan d’Opération Interne »
• 1 inspection approfondie DREAL sur plusieurs thèmes :
o la prise en compte de l’AP du 12/07/2019 qui fixe des prescriptions spécifiques aux ICPE soumises à autorisation afin de réglementer les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource,
o la surveillance environnementale
o les fluides frigorigènes.

Au titre du bilan Environnemental :
• Emissions de CO2 et de COV en diminution en 2019
• Production de Déchets Dangereux en diminution en 2019
• Production des Déchets non Dangereux en hausse en 2019

Synthèse et échanges :

M.CASTANIER aimerait savoir si la baisse du prix du baril de pétrole a un impact sur l’activité.

Mme GODE explique que moins le pétrole est cher, moins les compagnies ajoute des additifs ce qui entraîne une baisse d’activité d’Arkéma sur ce secteur

M.MONCOMBLE souhaite savoir si le transfert du secteur P1 vers P2 va avoir un impact sur les zones de dangers.

M. BENOIST explique que ce transfert aura peu d’impact.

M. FIRRINGERI explique que le scénario accidentel majorant du site correspondant à la libération du contenu du stockage d’ammoniac (NH3), soit 60 tonnes, par ruine du stockage, a été revu après mise à jour de l’étude de dangers. Le nouveau PPI prescrit par AP du 08/11/2019 fixe un rayon PPI de 2395 m.

Concernant l’inspection :
M.FIRRINGERI indique que 4 inspections ont été réalisées par la DREAL en 2019 : 3 plutôt orientées sur les « risques accidentels », et une inspection approfondie portant plutôt sur les risques chroniques.

M.VISEUX explique qu’un exercice POI sera organisé hors jours ouvré.

La DREAL rappelle que l’exploitant a mis en place une bonne communication entre les équipes de premières interventions du site et le SDIS62 en multipliant les exercices « incendie » sur site.

M.MONCOMBLE demande si un exercice PPI grandeur nature sera organisé.
M.BERTHEZ informe qu’il fera remonter l’information aux équipes du SIDPC62.

M.HERBAUT du S3PI de l’Artois informe que la Commune de St Laurent BLANGY (excusée pour cette réunion) a transmis un mail pour expliquer qu’elle entretenait de bonnes relations avec l’exploitant et qu’elle n’avait pas de question particulière.

M.CASTANIER aimerait savoir comment est gérée la continuité de l’activité des installations si une partie du personnel est absent.

M.BENOIST explique que l’ensemble des procédés de production se fait par « Batch » (traitement industriel par lots, ce qui implique que le produit fini est obtenu à la suite d’une série de tâches plutôt qu’en continu).
Il est donc possible de mettre en arrêt une partie de l’installation. C’est plus difficile lorsque que le process est continu.

M.BENOIST ajoute que le Plan de Continuité de l’Activité a été redéfini dans le cadre du COVID 19.
A partir de lundi 16 Mars des questionnaires seront distribués aux visiteurs et transporteurs (Démarche Nationale).
Il y aura un contrôle de température des personnes à l’entrée du site (sur la base du volontariat).

M.CASTANIER souhaite connaitre le nombre de salariés de l’entreprise et savoir si Arkema a une idée de l’impact des absences liées à la fermeture des structures accueillant les enfants dans le cadre des mesures annoncées par le Président de la République.

M. BENOIST explique qu’il y a 150 salariés dans l’usine et un inventaire est en cours de réalisation ; actuellement de l’ordre de 15%

M.CASTANIER remercie l’ensemble des participants et conclue la réunion.