CR CSS Polynt Composites du 18/10/2022

mardi 18 octobre 2022

Réunion du mardi 18 octobre 2022
Présidée par : M. KNOP, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens
Lieu : Polynt Composites à Drocourt
Objet : CSS de Polynt Composites

Rédacteur : Jérôme HERBAUT-DEQUIDT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : Jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).

Monsieur KNOPP fait un rapide tour de table pour que chacun des membres puisse se présenter.

II) Présentation du bilan d’activité 2021 de POLYNT effectuée par C. ROQUETA, directeur et C CHOPIN, responsable HSE

Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2021. Au fil de cette présentation sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :

  Situation de Polynt et de l’Usine,
Pas d’évolution de la situation administrative du site en 2021 ni de nouvelles activités sur le site
198 salariés
  Crise sanitaire,
Me CHOPIN détaille les dispositions prises par l’entreprise pour faire face à la continuité de la crise sanitaire.

Monsieur ROQUETA indique que les mesures prises ont été bénéfiques.

  Bilan de la production 2021
Me CHOPIN relate, en 2020, une reprise significative de la production dès le premier trimestre au niveau de l’atelier UPR UPR, l’atelier additifs est resté quant à lui en fonctionnement normal.

  Consommation d’énergies
Me CHOPIN explique que le site possède 4 chaudières, avec une consommation totale en gaz équivalente à celle de 2020.

Concernant la consommation d’électricité, Me CHOPIN explique que la consommation totale est équivalente à celle de 2020.

  Impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site.

Augmentation de la consommation d’eau en 2021 de 13.7 % par rapport à 2020.

A noter également que l’entreprise s’est engagée au travers d’un processus d’amélioration continue en matière d’efficience et d’efficacité des usages de l’eau sur son site. La première étape a consisté en la réalisation d’une étude technico-économique fondée sur l’étude du cycle de l’eau dans l’entreprise et sur les actions à mener pour améliorer le traitement et la réutilisation en interne de l’eau avant rejet.

Aucune non-conformité sur les rejets dans l’air de l’oxydateur thermique et des chaudières

S’agissant du total des plaintes sur odeurs dans l’environnement, l’exploitant fait état de 13 plaintes.
En parallèle de l’étude menée sur le cycle de l’eau dans l’entreprise, le bureau d’étude a été missionné pour traiter ce problème d’odeurs deux pistes ont sont en cours de développement : traiter les eaux d’estérification avant envoi à la station d’épuration ainsi qu’une étude pour couvrir le bassin de traitement biologique de la station d’épuration.

Monsieur KNOP souhaite savoir si le nombre de plaintes est constant par rapport aux années précédentes.

M. ROQUETA explique que ce sujet d’odeurs est pris très au sérieux au sein de l’entreprise.

Me CUVILLIER (Maire de ROUVROY) explique que dernièrement cette problématique a aussi été perçue par des habitants de la commune.

S’agissant des aspects sols, nappes, Me CHOPIN explique qu’il y a un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines depuis 2000.
En 2018 pour donner suite à une demande de la DREAL, des investigations complémentaires pour déterminer plus précisément la masse de sols pollués (campagne de forages autour du bassin d’orage et des anciennes lagunes) ont été menées.
En 2019 ont été présentés les plans de gestions de la zone lagune et bassin d’orage.

Me FREY (DREAL HDF) explique que dans le cadre de ces plans de gestions, une proposition de pilote sur le bassin d’orage a été faite afin d’améliorer le traitement.
Elle ajoute que si le pilote est validé par les services de l’Administration, il y aura un encadrement par Arrêté Préfectoral, dans ce cadre une consultation auprès de l’ARS est en cours.

  Sécurité des procédés
En 2021, une Mesure de Maîtrise de Risques a été ajoutée pour prendre en compte le risque de dispersion toxique avec le DCPD. En 2022, leur nombre a significativement augmenter (24) dans le cadre du projet d’implantation d’un nouveau bac de DCPD et l’application des mêmes mesures sur le bac existant. L’ EDD révisée est attendue en 2022.

Pourquoi cette liste évolue ? Depuis 2020, un travail a été fait sur l’installation d’un nouveau bac DCPD, avec de nouveaux phénomènes dangereux, c’est pourquoi de nombreuses MMR ont été mises en place.

A noter que le DCPD était déjà présent sur site.

Un membre de la CSS souhaite savoir s’il y a une hiérarchisation des risques en ce qui concerne l’impact sur la population environnante.

Me FREY explique que dans le cadre de l’instruction du projet de nouveau bac de DCPD, a été demandé la mise en place de mesures de réduction des risques.
Elle ajoute qu’auparavant le DCPD n’était pas classifié pour son caractère toxique, et que ses effets seront pris en compte dans le cadre de la révision du Plan Particulier d’Intervention du site.

S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2021
Il y a eu un décès sur site fin 2021 (arrêt cardiaque) d’une personne d’entreprise extérieure

  Faits marquants 2021
Un décès sur site (salarié d’une entreprise extérieure)
Exercice POI annulé en 2021 et reporté au 2 mars 2022
Mise en demeure sur l’extinction d’un incendie sur deux entrepôts de stockage (meilleure gestion du fait de phénomènes en dehors du site sur le parking du site et le champ qui appartient à l’exploitant)
Mise à jour du Plan de défense incendie.

Me FREY ajoute que sur la partie liquide inflammable, la réglementation a été renforcée à la suite de l’accident de LUBRIZOL en 2019. (Extinction d’un incendie en moins de 3H).

  Situation Administrative
4 Inspections de la DREAL en 2021

En 2021 dépôt d’un porter à connaissance pour l’installation d’une cuve de stockage de DCPD.
En 2022 dépôt d’un porter à connaissance pour l’installation de quatre silos de stockage à l’extérieure de l’atelier additifs.

  Investissements 2021
Me CHOPIN fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 1450 K€ qui a été investi en 202 dans ce domaine.

  Echanges
Madame CUVILLIER indique à nouveau la récurrence des odeurs ressenties par certains riverains, mais note les actions en cours et les efforts constant de l’exploitant pour améliorer la situation.

En complément le S3PI Artois présente les objectifs de la nouvelle campagne d’information des populations qui sera déployée dans les prochaines semaines autour des sites SEVESO seuil haut de l’Artois ainsi que l’application FAR (Face aux risques) qui est destinée à permettre une meilleure acculturation des populations aux risques industriels.