II) Objet de la réunion
Présentation du rapport d’activité 2023 de la société Polynt Composites. Les présentations sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
II) Présentation du bilan d’activité 2023 de POLYNT effectuée par C CHOPIN, responsable HSE
Comme c’est l’usage lors des réunions annuelles de CSS, M ROQUETA et Me CHOPIN présentent le bilan environnemental de l’année écoulée soit l’année 2023. Au fil de cette présentation sont relatés ci-dessous les sujets ayant fait l’objet d’échanges :
– Situation de Polynt et de l’Usine,
Pas d’évolution de la situation administrative du site en 2023 ni de nouvelles activités sur le site.
Le site compte 190 salariés
– Bilan de la production 2023
Me CHOPIN relate, qu’en 2023 il y a eu un ralentissement des activités, notamment pour la fabrication des résines Polyester et Vinylester sur l’ensemble de l’année (48.375 T en 2023).
– Consommation d’énergies
Me CHOPIN explique que le site possède 4 chaudières. La consommation en gaz naturel est équivalente à 2022.
Concernant la consommation d’électricité, Elle indique que la consommation totale est légèrement supérieure à 2022 notamment du fait de l’activité de l’atelier Additifs qui a connu une augmentation d’activité. Cet atelier qui fabrique des poudres est très énergivore en électricité.
– Impacts Environnementaux et rejets
Aucune non-conformité de rejets dans le milieu au regard des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral encadrant les activités du site.
Eau :
Diminution de la consommation d’eau en 2023 de 11.5 % par rapport à 2022.
A noter que depuis 2019 diminution de la consommation d’eau de près de 10 % chaque année.
Diminution des rejets après traitement des eaux usées en 2023 par rapport à 2022. Cette diminution s’explique par la diminution d’activité de l’atelier polyester et par la réduction des consommations en eaux industrielles.
Air :
L’oxydateur thermique de l’atelier polyester et les chaudières présentent des résultats en conformité avec les valeurs limites autorisées.
Concernant les Tour Aéro Réfrigérantes (TAR) : pas d’alerte concernant les légionnelles.
Un contrôle inopiné de la DREAL a eu lieu en mai 2023, pas de dépassement des seuils réglementaires.
En terme de rejets de COV diffus et canalisées, le pourcentage des émissions est de 0,36% des quantités de solvants utilisés. Ce niveau est inférieur au seuil règlementaire fixé à 2%.
Plaintes riverains :
S’agissant du total des plaintes sur odeurs dans l’environnement, l’exploitant fait état de 7 plaintes sur l’année (concentrées entre avril, mai et juin).
Un représentant des riverains estime que ce nombre de plaintes n’est pas représentatif de la réalité.
M LECLUSE indique que l’application FAR qui sera présenté en fin de réunion peut être un bon moyen d’objectiver la situation au travers notamment du module « signalements » que comprend cette application à destination des riverains du site.
L’exploitant a noté également des plaintes depuis plusieurs années concernant les odeurs
Il précise qu’un plan d’action a été mis en place afin de régler ce problème.
Me CHOPIN indique notamment que l’une des sources principales identifiée est le bassin biologique et que pour limiter les odeurs une couverture dudit bassin a été réalisé en 2023.
L’exploitant explique que ce n’est qu’une première étape et que d’autres investissements doivent être réalisés dans les années à venir. Il évoque la mise en place d’une unité de traitement sur les eaux d’estérification qui aurait l’avantage d’éliminer à la principale source d’odeurs engendrée par les activités du site. Cette solution aurait l’avantage de produire de la chaleur en substitution aux chaudières fonctionnant au Gaz Naturel.
S’agissant des aspects sols et nappes d’eaux souterraines, Me CHOPIN explique qu’il y a un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines depuis 2000.
En 2018 pour donner suite à une demande de la DREAL, des investigations complémentaires pour déterminer plus précisément la masse de sols pollués (campagne de forages autour du bassin d’orage et des anciennes lagunes) ont été menées.
En 2019 ont été présentés les plans de gestions de la zone lagune et de celle du bassin d’orage.
En 2022 une réunion « point d’étapes » avec la DREAL et le bureau d’étude de l’entreprise a eu lieu sur les pistes de traitement proposées.
En 2023, a été rédigé un PCT pour la consultation d’entreprises destinées à installer un pilote pour dimensionner une barrière de traitement des eaux de la nappe.
Me CHOPIN indique qu’une enquête de voisinage est en cours pour savoir si des puits sont présents dans les jardins.
Claire FREY (DREAL) indique que cette enquête doit permettre de recenser de potentiels puits non déclarés.
– Sécurité des procédés
En 2023, 17 Mesures de Maîtrise de Risques (MMR) ont été ajoutées pour prendre en compte le risque de dispersion toxique du DCPD. En 2022, leur nombre a significativement augmenté dans le cadre du projet d’implantation d’un nouveau bac de DCPD et l’application des mêmes mesures sur le bac existant. L’Etude De Dangers (EDD) révisée a été finalisée en 2022.
Pourquoi cette liste évolue ? Me CHOPIN précise que depuis 2020, un travail a été fait sur la prise en compte des effets toxiques du DCPD avec l’installation du nouveau bac DCPD, et c’est pourquoi de nombreuses MMR supplémentaires ont été mises en place pour limiter les nouveaux phénomènes dangereux toxiques.
A noter que le DCPD était déjà présent sur site.
– S’agissant des résultats Santé-Sécurité 2023
1 accident avec Arrêt pour les salariés de Polynt
6 accidents sans arrêt pour les salariés de Polynt.
– Faits marquants 2023
Exercice POI le 12 juin 2023 : Départ de feu sur un semi-remorque stationné sur le « Parc à Fûts » et propagation du sinistre vers une cuvette de rétention.
Exercice du 23 novembre 2023 : Incendie au niveau d’une cuvette à la suite d’une fuite liée à des travaux.
– Situation Administrative
5 Inspections de la DREAL en 2023
Janvier 2023 : Inspection de recollement suite à l’APMD du 28-11-2022
Avril 2023 : Inspection inopinée sur le suivi de fonctionnement de la station d’épuration (avec CI par un laboratoire)
Avril 2023 : Inspection du SGS sur le thème de la « Sûreté »
Juin 2023 : Inspection sur l’aménagement définitif de la zone « Parc à Fûts »
Juin 2023 : Inspection exercice POI avec présence du SDIS et la police (mise en œuvre des moyens incendie sur le Parc à fûts).
En 2023 :
Validation du plan ETARE avec le SDIS 62
Rédaction de la mise à jour du PPI avec les services de la préfecture
Couverture du bassin STEP
Préparation du pilote pour traiter la pollution historique de la nappe souterraine
Notice de réexamen de l’EDD envoyée en Préfecture
2024 :
Modification de classement vis-à-vis de la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE
Inspections de la DREAL sur la génération des états des stocks, le PMII
Dépôt PAC remplacement/modernisation TAR
– Investissements 2022
M. ROQUETA fait le détail des investissements réalisés en termes d’environnement (réduction des impacts et des risques). C’est un montant de l’ordre de 1721 K€ qui a été investi en 2023 dans ce domaine.
– Echanges
Monsieur BIGO (Nord Nature Environnement) souhaite savoir s’il y a du recyclage sur le site.
L’exploitant explique que les emballages sont recyclés, et que sur la partie production le recyclage commence de plus en plus à être intégré.
En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures a été effectué en 2023 autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Le S3PI a envoyé un kit de communication aux communes pour leur permettre de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.
Il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par le journaliste Fred COURANT (C’est pas sorcier) qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous », le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.
Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le play store (Android).
Fin de la réunion
