Objet de la réunion
La réunion de la Commission de Suivi de Site (CSS) de CRODA Chocques s’est tenue le 19 mars 2025 au S3PI Artois. Cette réunion avait pour objectif de présenter les avancées en matière de sécurité et de protection de l’environnement de l’année 2024 et de revenir aussi spécifiquement sur le déclenchement intempestif de la sirène POI qui s’est produit le 19 novembre 2024.
I) Présentation de CRODA effectuée par les représentants du site.
1. NOS RÉFÉRENTIELS & CERTIFICATIONS
• Sécurité : SEVESO 3 seuil haut, ISO 45001, SGS (Système de Gestion de la Sécurité).
• Environnement : ISO 14001, ICPE, RSPO (Huile de palme durable).
• Qualité : ISO 9001, GMP niveau 1 et 2, EXCiPACT.
• Sûreté & Douanes : Certification OEA Full.
2. BILAN HSE
• Accidents : 2 accidents avec arrêt (en baisse par rapport à 2023), 2 accidents sans arrêt.
• Gestion des entreprises extérieures : Plans de prévention digitalisés, 658 accueils sécurité en 2024.
3. BILAN SÛRETÉ
• Contrat de gardiennage renforcé (rondes, fouilles de sacs).
• Certification OEA reconduite.
4. BILAN GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE
• Matériels et Formation : Acquisition d’un nouveau véhicule d’intervention, renouvellement du stock d’émulseurs, 20 manœuvres réalisées.
• Exercices majeurs : Exercice POI et exercice de confinement réalisés avec succès.
Echanges :
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir combien de combinaisons de scaphandre sont disponibles dans le nouveau véhicule POI
L’exploitant explique que Le véhicule contient 2 combinaisons étanches, 4 dossards ARI et du matériel de colmatage. C’est un équipement rare dans les sites SEVESO. »
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir si ce type de véhicule est courant dans les sites SEVESO
L’exploitant explique que très peu de sites disposent d’un véhicule dédié aux risques chimiques. « Nous sommes précurseurs sur ce point. »
5. BILAN ENVIRONNEMENT
• Effluents : Aucun rejet non conforme en 2024 ; analyses de PFAS conformes aux exigences réglementaires.
• Déchets :
• - Déchets process : 1 926 tonnes (en baisse).
• - Déchets non-process (amiante, métal) : 3 630 tonnes (liés à des chantiers).
• - 4,5 tonnes de déchets recyclés via emplois solidaires.
• Énergie : Réduction de 93% du bilan carbone scope 1 & 2 (par rapport à 2018).
• Eau : Consommation d’eau potable réduite de plus de 50%.
• Biodiversité et relations locales : Actions de nettoyage, collaboration avec des associations locales et engagement dans la semaine européenne de la réduction des déchets.
Echanges :
Monsieur le sous-préfet souhaite pourquoi il y a une baisse des déchets en 2024
Réponse (CRODA) : l’exploitant explique que la baisse est liée à la crise économique (réduction de la production) et aux projets de désamiantage en 2023. Les déchets non-process ont augmenté à cause des chantiers.
Monsieur le sous-préfet souhaite avoir un point de situation sur les résultats des analyses PFAS .
L’exploitant explique que les analyses réalisées fin 2023 ne montrent aucun dépassement des seuils réglementaires. Les résultats sont consultables à l’adresse suivante : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Actions-menees-en-Hauts-de-France
6. ÉTUDE DE DANGERS ET ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
• Deux PRR menées en 2024 (PC2 et K68).
• Mise à jour de l’étude de dangers transmise à l’administration en février 2025.
7. VISITES ET INSPECTIONS DREAL
• 26 janvier 2024 : Inspection prélèvements d’eau et RSDE - Aucun suivi requis.
• 28 février 2024 : Inspection PM2I - 6 demandes de correction réalisées.
• 27 juin 2024 : Inspection du nouveau bâtiment de stockage.
• 22 juillet 2024 : Inspection de la tour aéroréfrigérante - 4 actions correctives demandées.
8. INCIDENT DU 19 NOVEMBRE 2024
• Contexte : Déclenchement accidentel de la sirène POI en raison d’un problème de câblage lors de travaux.
• Chronologie :
• - 07h15 : Déclenchement de la sirène.
• - 07h25 : Levée de doute et arrêt du système.
• - Communication rapide avec la préfecture, les mairies et diffusion d’un message via l’application FAR.
• Améliorations : Amélioration du dispositif de communication à chaud et réunion de suivi avec les parties prenantes.
Echanges :
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir comment la population a- été informée après le déclenchement intempestif de la sirène .
Réponse (CRODA) : L’exploitant informe avoir utilisé l’application FAR pour informer la population et organiser une réunion post-incident avec les maires. Une liste de 18 contacts clés (mairies, préfecture) a été activée. »
Les communes ont également effectué un relai via les panneaux d’affichage mais aussi les réseaux sociaux.
9. INVESTISSEMENTS HSE
• Total investissements site 2024 : 6,3 M€ dont 3,9 M€ dédiés à la sécurité et l’environnement.
• Projets majeurs :
• - Renouvellement du stock d’émulseurs : 89 k€.
• - Désamiantage et démolition d’une ancienne chaufferie : 1,67 M€.
• - Construction d’un nouveau bâtiment de stockage : 1,6 M€.
• - Mise en conformité électrique, réduction du bruit et installation de bornes de recharge.
10. PERSPECTIVES 2025
• Poursuite du programme de réduction d’impact environnemental.
• Développement de produits biodégradables.
• Collaboration avec le projet de nouvel incinérateur.
• Modernisation du site et poursuite des investissements en sécurité et environnement.
Echanges :
Concernant le PPRT
Le sous-préfet souhaite savoir où en est la convention concernant la démolition des bâtiments du SRMA.
L’exploitant explique que la convention est signée et qu’il ne fera pas l’acquisition des bâtiments du SRMA.
La DDTM informe que l’EPF va se charger de la destruction des bâtiments et de la remise en état des terrains pour les céder à la collectivité. L’objectif étant une remise à l’état naturel.
Le S3PI explique que dans le cadre des mesures foncières post PPRT, l’EPF est généralement maître d’ouvrage.
Monsieur le sous-préfet rappelle que pour un certain nombre d’habitations, il y a des enjeux de mises en sécurisation selon un financement tripartite (Etat, Exploitant, Collectivités Territoriales)
Sur ce point le S3PI ajoute qu’il s’agit de réaliser une convention pour le renforcement du bâti et qu’un appel d’offres a été réalisé pour qu’un bureau d’études passe dans les habitations concernées pour établir des diagnostics et accompagner la mise en œuvre des travaux sous forme de crédit d’impôts.
Ceci doit se faire dans un délai de 8 ans suite à l’approbation du PPRT.
Point DREAL concernant l’état d’avancement du PPRT
Portage EPF entre 06/08/2024 et 06/08/2029
L’EPF doit prendre sensiblement 80 % des montants associés à la sécurisation du site SRMA, à la démolition des bâtiments et aux études associées.
La somme prise en charge par l’exploitant s’élève à 135 000 €.
32 biens sont concernés, suite à la visite de la DDTM en date du 19/03/2024 : 13 sur Chocques et 19 sur Labeuvrière.
Au moment de la tenue de la CSS, le bureau d’études mandaté pour accompagner les propriétaires concernés n’était pas encore passé. Il faut attendre la signature de la convention « renforcement du bâti ». Celle-ci bénéficiera du retour d’expérience d’une convention similaire établie dans le cadre du PPRT de l’établissement ARKEMA à Feuchy.
Si les démarches doivent se faire dans un délai de 11 ans après l’approbation du PPRT conformément à l’article L. 515-16-2 du code de l’environnement, celles-ci ne commenceront qu’après signature de la convention de financement sur le renforcement du bâti.
Quoiqu’il en soit, il reste important d’attendre la réalisation des diagnostics. Le diagnostic permettra de calibrer les travaux à réaliser dans l’objectif de protéger les habitants.
Via des mécanismes de crédits d’impôts, les travaux doivent être pris entièrement en charge pour les propriétaires des biens. Par contre si des travaux sont réalisés hors de ce cadre, ceux-ci seront aux frais des propriétaires.
La démarche étant nouvelle sur le territoire, cela explique une certaine inertie.
II) Bilan de l’Application FAR
Le S3PI Artois explique qu’au cours de l’année 2023 a eu lieu le déploiement de la campagne d’information des populations autour des Sites SEVESO.
Le bilan de la campagne d’information est le suivant : 40 000 brochures distribuées dans 39 communes.
L’ensemble des communes concernées ont reçu un kit de communication personnalisé qui leur permettait de communiquer auprès de la population sur l’ensemble de leurs supports.
Le S3PI a aussi travaillé sur la création d’un stand afin de pouvoir aller sur le terrain et échanger avec la population.
Des réunions publiques ont aussi été organisées afin de répondre aux interrogations des riverains.
Suite à l’accident de ROUEN, un certain nombre de constats ont été effectués dont l’impact relatif de ces campagnes pour la population.
Pour répondre à cela, le S3PI a constitué un Groupe de Travail avec les sites SEVESO de l’Artois, un représentant de la DREAL, un représentant d’une Collectivité Territoriale, le S3PI ainsi qu’une Start-Up qui a abouti à la création de l’Application Face Aux Risques.
L’Application permet de créer du lien entre les exploitants et les riverains selon 3 vecteurs de communication : des dossiers pérennes, un fil d’actualité, mais aussi la possibilité pour un riverain de faire remonter des informations.
4. Chiffres Clés
• 1 849 téléchargements (888 iOS / 961 Android).
• 4 565 documents téléchargés.
• 413 abonnés au site CRODA (contre 162 lors de la dernière CSS).
5. Développement Réalisé
• Module "Urgence" :
◦ Évolution du module "Alerte" existant.
◦ Permet de prévenir les astreintes et acteurs du territoire (préfecture, élus, SDIS) via 4 canaux simultanés (SMS, mails, appels vocaux, notifications push).
◦ Suivi de l’évolution de la situation en temps réel avec notifications à chaque mise à jour.
6. Actions du S3PI Artois
• Réseaux sociaux :
◦ Relais d’informations des industriels.
◦ Diffusion du Kit de Communication aux mairies pour renforcer la culture du risque.
• Marchés locaux :
◦ Reprise des rencontres avec les citoyens au printemps 2025 pour promouvoir l’application FAR.
• Club des adhérents :
◦ Groupe de travail avec les industriels pour partager les retours d’expériences sur l’utilisation de FAR.
◦ Inclusion des industriels du S3PI Hainaut-Cambrésis-Douaisis et du SPPPI Côte d’Opale Flandres.
• Exercices POI/PPI :
◦ Participation avec le prestataire informatique pour adapter le module "Urgence" selon les besoins terrain.
• Interventions scolaires :
◦ Sensibilisation de 200 élèves en 2024.
◦ Distribution d’un cahier d’activités pédagogiques pour les élèves du primaire et collège.
• Capsules Vidéos :
◦ Réalisation de vidéos sur les sites industriels SEVESO, diffusées sur les réseaux sociaux et dans l’application FAR.
7. Utilisation de FAR lors de l’évènement du 19 novembre chez CRODA
• Suite au déclenchement intempestif de la sirène POI :
◦ L’exploitant a utilisé l’application FAR pour informer rapidement les utilisateurs.
◦ Le S3PI Artois a relayé l’information sur Facebook pour toucher un maximum de personnes.
◦ Le S3PI a répondu aux commentaires sur les réseaux sociaux pour accompagner les utilisateurs.
• Impact : Augmentation du nombre d’abonnés au site CRODA, passant de 219 à 364.
8. Perspectives pour le premier trimestre 2025
• Relance des interventions scolaires dans les collèges et écoles primaires.
• Reprise des rencontres sur les marchés locaux.
• Lancement du FAR TOUR 2025 pour renforcer les partenariats territoriaux.
• Poursuite des capsules vidéos pour présenter les sites SEVESO et sensibiliser les populations.
Fin de la Réunion
