Le 23 mars 2007 dernier s’est tenue la première réunion du Comité Local d’Information et de Concertation de CRODA UNIQEMA SAS. Après l’accueil des participants, la DRIRE présente le cadre réglementaire qui régit l’instauration des Comités Locaux d’Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. Suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national qui a suivi a mis en évidence le rôle de la concertation et de l’information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n’2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite ? Loi Bachelot ’, est publiée. C’est en ce sens que le décret du 02 août 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l’environnement) pris en application de l’article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. ? Comités Locaux d’Information et de Concertation ? dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D’où aujourd’hui la création du C.L.I.C. de l’usine CRODA UNIQEMA SAS pour le Bassin Industriel concerné. Dans l’arrondissement de Béthune, 4 établissements à servitudes sont recensés (CRODA UNIQEMA à Chocques, UGINE & ALZ à Isbergues, SI GROUP à Béthune, NITROCHIMIE à Billy-Berclau). Les C.L.I.C. seront mis en place progressivement sur le territoire sur les installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Pour le C.L.I.C. de l’usine CRODA UNIQEMA SAS, il a ainsi été retenu la zone de compétence constituée des communes suivantes : - Chocques - Labeuvrière - Lapugnoy Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l’Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 28 personnes : ? Collège ? Administrations ? : 6 membres ? Collège ? Collectivités territoriales ? : 5 membres ? Collège ? Exploitants ? : 5 membres ? Collège ? Riverains ? : 6 membres ? Collège ? Salariés ? : 6 membres Le S3PI de l’Artois fait la lecture des membres du C.L.I.C. de CRODA UNIQEMA SAS fixés par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 modifié le 08 mars 2007 et précise son rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune. Toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois Centre Jean Monnet Avenue de Paris 62400 BETHUNE Monsieur le Sous-Préfet de Béthune remercie les membres du Comité de lui accorder la présidence du C.L.I.C. de CRODA UNIQEMA SAS et cède la parole à l’exploitant pour qu’il présente son entreprise. L’exploitant présente le site de CRODA UNIQEMA SAS : implantation mondiale du groupe, site de Chocques et activités, la déclaration Sécurité-Santé-Environnement et les objectifs fixés, activités à risques du site de Chocques et distance des premières habitations riveraines, phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant, Plans d’Urgence (POI, PPI) et information aux populations La DRIRE présente une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du site de CRODA UNIQEMA SAS ainsi que la définition du périmètre d’étude proposé.
2024 — S3PI de l’Artois