ORDRE DU JOUR
– Bilan annuel de la sécurité – année 2011 par l’établissement CRODA à Chocques
Introduction
Accueil de Monsieur VERBEKE, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Béthune.
Rappel de l’ordre du jour
Tour de table des participants.
Monsieur KHOURY a rejoint le site le 01/10/2012 pour prendre les fonctions de Directeur.
– Bilan annuel de la sécurité – Année 2011 par l’établissement CRODA Chocques SAS à Chocques
Reprise des éléments du diaporama (cf. document joint) par Monsieur Jean-François VALEMBERG, Responsable Hygiène Sécurité Environnement du site CRODA (même type de présentation que les années précédentes, ce qui justifie un passage rapide sur certains points).
Exposition de la façon dont la thématique HSE est gérée sur le site.
Présentation de l’ordre du jour du diaporama
Diapositive 4
ST = Sécurité au Travail
PAM = politique de Prévention des Accidents Majeurs (issue de la transposition de la Directive européenne dite SEVESO II en droit français au travers de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation)
Diapositive 5
CRODA Chocques SAS est le 1er site français à avoir été certifié en système sur la qualité pour les cosmétiques via le référentiel EFfCI.
Diapositive 8
3 types d’audits sont réalisés sur le site :
– des audits systèmes (général)
– des audits de conformités (respect des procédures)
– audits externes (ex : OHSAS 18001 : prévention des risques sur les postes de travail)
Des audits portant sur les autorisations de travail sont également réalisés pour vérifier que les entreprises extérieures aient bien intégré les consignes de sécurité.
Diapositive 12
Il y a obligation pour tous les sites SEVESO de réaliser un exercice tous les ans avec le SDIS. A cet exercice obligatoire se sont ajoutés 20 exercices annuels, décidés par le site et qui se sont basés sur des scénarios différents relatifs aux risques inhérents à l’activité de l’établissement et listés dans le POI (Plan d’Opération Interne)
Diapositive 13
Chlorure de méthyle = produit inflammable
Photo de droite = binôme équipés d’ARI (équipements respiratoires)
Diapositive 15
CMIC = Cellule Mobile d’Intervention Chimique (équipe d’intervention interne + SDIS)
PCA = Poste de Commandement Avancé
Diapositive 17
A noter qu’il n’y a eu aucun accident du travail sur le site en 2011.
- Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune
A quoi correspond le taux de fréquence dans le tableau des statistiques générales ’
- Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS
Le taux de fréquence est un indicateur glissant qui révèle le nombre d’accidents pour 1 000 000 d’heures travaillées.
Reprise diaporama Monsieur VALEMBERG
Diapositive 18
Graphiques techniques sur les incidents et presqu’accidents = il s’agit d’outils de prévention portant sur des signes avant-coureur visant à détecter tout risque d’accident. Cela repose sur une base de données qu’il convient de renseigner quand une panne se produit ou tout événement imprévu.
Graphique de gauche = tendance années après années ; on constate que les gens remontent plus de situations, ce qui est un signe positif.
Graphique de droite = focus 2011 qui montre qu’on peut s’améliorer car il y a des moments où on déclare plus que d’autres…
Diapositive 19
La répartition des incidents par catégorie permet de faire remonter les éléments pour des plans d’actions ciblés (ex : transport ou machines)
Diapositive 20
Rejets eau = la baisse significative est liée à la mise en œuvre de la filtration sur charbon ainsi qu’à la mise en place de la nouvelle station d’épuration (pour un montant de plus de 500 000 euros)
Respect AP (en dessous de la Valeur Limite d’Emission = 100 mg/l de DCO : Demande Chimique en Oxygène)
Diapositive 22
Une nouvelle tour de lavage des gaz a été mise en place sur la zone oxydes pour un montant de 100 000 euros
Diapositive 23
Etude de Dangers (EDD) = la mise à jour quinquennale a été réalisée car la précédente EDD date de 2007 ; un des buts étant de finaliser le PPRT
Finalisation du document unique = obligatoire dans le cadre du code du travail
- Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC
Concernant la méthode de classement des accidents du travail et des événements liés à la sécurité, est-ce qu’il s’agit d’un standard de la profession ou est-ce spécifique à CRODA ? Ce serait intéressant de situer le site par rapport au reste de la profession.
- Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS
Habituellement, sur les sites de la profession, on retrouve la partie haute du tableau (indicateurs relatifs aux accidents du travail). La partie basse (indicateurs relatifs aux presqu’accidents et anomalies) concerne le site de CRODA et démontre que la logique Groupe souhaite qu’on aille plus loin que les standards. Pour chaque accident grave, il est démontré statistiquement qu’il y a un nombre important d’accidents mineurs et un nombre très important de presqu’accidents. Tout ceci rentre dans une logique de prévention, le but étant de faire remonter les presqu’accidents au maximum et de travailler dessus afin d’éviter les accidents de même nature. Cela reste toutefois très difficile de se comparer sur la partie basse du tableau avec la profession car peu de site travaillent dessus.
Sur les statistiques générales communes, c’est plus simple. Taux de fréquence / taux de gravité = le site est sur des chiffres plus bas que l’industrie chimique. Il est également bien placé par rapport aux autres usines du groupe CRODA.
- Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune
Qu’ont donné les 50 audits réalisés sur les entreprises extérieures ’
- Jean-François VALEMBERG, CRODA Chocques SAS
C’est très variable. Cela dépend du nombre d’entreprises sur site de façon concomitante, de leurs démarches de certification propres, de la taille des structures (réflexes plus ou moins pris, notamment pour le port des lunettes de sécurité par exemple).
- Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS
Ce genre d’audits nous aide à faire des remontées vers les entreprises extérieures. Il y a 15 jours, une réunion du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) élargi s’est tenu en présence de 6 entreprises extérieures à l’occasion duquel le site a fait remonter des points, notamment sur le port des EPI (Equipements de Protection Individuelle).
– Point sur l’état d’avancement du PPRT de l’établissement
Présentation par François HOCHEDEZ (Equipe Risques de l’Unité territoriale de Béthune, DREAL NPdC),
membre de l’équipe projet (DREAL / DDTM).
Rappel de la démarche (diapositives 2 à 4) : le PPRT était assez avancé avec la tenue de séquences de présentation des orientations stratégiques en milieu d’année dernière ainsi que des documents dans leur version projet à l’occasion d’une réunion POA en fin d’année 2011.
Les documents ont été soumis à la consultation du public en mairies de Chocques, Labeuvrière et Lapugnoy et ont fait l’objet de remarques nécessitant l’amendement du projet initial. Il restait alors à soumettre le projet amendé à l’enquête publique. Depuis, la démarche a été mise en attente en raison de la nécessaire consolidation des données d’entrée. En effet, l’Etude de Dangers (EDD) et le PPRT sont 2 démarches successives. Or, le PPRT a été anticipé par rapport à la mise à jour de l’EDD.
Rappel de ce qu’est une EDD (diapositive 6)
Mesures de Maîtrise du Risque (MMR) = ce sont des barrières qui ont comme rôle de limiter les conséquences des phénomènes dangereux ou la probabilité de la survenue de ces phénomènes dangereux.
Diapositives 7 à 9 : la liste des Phénomènes Dangereux (PhD) potentiels a fait l’objet de divergences entre la DREAL et l’exploitant, ce qui a gêné la poursuite de la démarche PPRT. La démarche de réduction des risques à la source n’a pas non plus été suffisamment aboutie. D’où le caractère prématuré du PPRT…
Tous ces éléments ont eu comme conséquence d’influer sur la cartographie (cartographie projet présentée sous réserves avec notamment le fait de pouvoir diminuer les distances d’effet pour le dépotage des camions).
Diapositive 10
Le moyen de parvenir à une situation acceptable résidait alors dans la mise à jour de l’EDD pour s’assurer de la représentativité des phénomènes dangereux et de leur exhaustivité via une tierce expertise visant à recueillir un avis indépendant.
Comme le PPRT se base sur ces éléments, la démarche de rédaction des documents a donc été mise en attente.
En termes de délais, le projet d’arrêté préfectoral complémentaire sollicite la mise à jour de l’EDD dans un délai de 4 mois à compter de la date de notification, assorti de 2 mois supplémentaires pour la tierce expertise, ce qui nous projette à un horizon de 6 mois. L’exploitant a toutefois déjà anticipé la démarche.
Pour information, le tiers expert est l’INERIS.
Une réunion s’est déjà tenue avec la DREAL et a donné lieu au traçage d’une feuille de route ainsi que d’une méthode de travail itérative pour tenir les délais qui demeurent relativement contraints.
- Martine SEVIN, commune de Labeuvrière
Qu’en est-il des permis de construire sur Labeuvrière ’
- François HOCHEDEZ, DREAL NPdC
Effectivement, nous avons déjà été consultés sur certaines demandes de permis de construire. La cartographie de la dernière version du projet de PPRT n’est pas définitive et on ne peut donc pas répondre sur ce point à l’heure actuelle. Pour la zone de dépotage, si cela se passe comme on le souhaite, cela devrait aller dans le sens de la réduction mais on ne peut pas préjuger d’autres zones qui peuvent aller dans le sens opposé.
- Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC
Pour l’instant, on ne peut pas anticiper les usages du sol tout le temps que le PPRT n’est pas finalisé. Il s’agit bien d’une décision de l’Etat de suspendre la démarche et non de l’exploitant.
- Martine SEVIN, commune de Labeuvrière
Quels pourraient être les phénomènes dangereux oubliés ’
- François HOCHEDEZ, DREAL NPdC
Ceux-ci pourraient potentiellement concerner la chaufferie à gaz (notamment). A décharge de toutes les parties prenantes, ces installations sont encadrées par beaucoup de textes réglementaires. Certains phénomènes dangereux peuvent être exclus. Pour autant, il se peut qu’il y ait des zones d’effet autour de la chaufferie. Il est possible que les effets en question ne sortent pas trop du site (quelques dizaines de mètres tout au plus) mais on attend la mise à jour de l’EDD pour se prononcer.
- Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune
Y-a-t-il des phénomènes dangereux oubliés qui pourraient avoir des impacts supérieurs à ceux de la chaufferie ’
- François HOCHEDEZ, DREAL NPdC
Concernant Labeuvrière, les phénomènes concernent essentiellement les sphères, pour Chocques, il s’agit du dépotage. Théoriquement, cela avait été pris en compte pour ces effets mais on ne peut préjuger en rien.
- Martine SEVIN, commune de Labeuvrière
La moitié de Labeuvrière est dans la zone verte.
- Cyril CONGY, DDTM 62
Le périmètre SEVESO s’appliquait déjà. Le périmètre actuel est plus grand que le périmètre d’études du PPRT, plus favorable même que le périmètre SEVESO. C’est donc juste une question de temps.
- Martine SEVIN, commune de Labeuvrière
Les problèmes qui peuvent se poser se portent plutôt sur des demandes d’extension, notamment pour des habitations. Le centre du village est concerné et on s’attendait à avoir une réponse pour la fin de l’année.
- Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC
Dans les zones bleu, jaune, rouge, il faut prendre un maximum de précautions. Concernant la zone verte, il y aura probablement peu de changement. Le niveau d’aléas risque de changer à la marge dans certaines petites zones. C’est à voir au cas par cas et voir si cela peut attendre un an ou pas. Il faut être certain que le PPRT soit abouti et qu’il ne soit pas remis en cause.
- Cyril CONGY, DDTM 62
On pourrait mettre éventuellement des prescriptions pour les extensions.
- Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC
Si on peut attendre un an, il vaut mieux attendre. Si les projets sont de plus grande ampleur, il vaut mieux écrire à la Sous-préfecture.
- Cyril CONGY, DDTM 62
Tout le temps que le PPRT n’est pas signé, on ne peut faire que des recommandations. Il faut mesurer les enjeux sur la responsabilité du maire dans de telles circonstances.
- Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC
Il faudra se revoir au cours du mois de septembre pour faire aboutir le PPRT fin 2013 voire début 2014. Fin 2013, ce sera peut-être ambitieux au regard des différentes étapes…
- Cyril CONGY, DDTM 62
Une question supplémentaire se pose : concernant la zone grisée côté Nord du site, le tracé est-il vraiment comme cela ? Y-a-t-il connaissance de certains effets suscitant la mise en place de mesures dans la zone du parc ’
- François HOCHEDEZ, DREAL NPdC
La zone grisée avait en effet une autre forme début 2011. Une modification a été faite à la demande de l’exploitant fin 2011. Le terrain appartient à l’exploitant, ce qui lui laisse une certaine latitude. Nous n’avons pas touché aux zones d’effets, il y a juste eu des modifications sur la zone grisée. L’information des riverains demeure la même.
- Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS
La démarche est en phase avec la DREAL et le bureau d’études ainsi que le tiers expert. Une réunion s’est déjà tenue et deux autres sont déjà programmées, le but étant de faire aboutir le PPRT et qu’il soit définitif.
– Présentation des CSS (Commission de Suivi de Site)
Présentation du diaporama par Frédéric MODRZEJEWSKI.
La CSS résulte de la fusion des CLIS (Information et Surveillance, essentiellement sur la thématique des déchets) et des CLIC (Information et Concertation sur les risques technologiques associés au fonctionnement des sites SEVESO) dans le but d’améliorer l’information autour des sites industriels sur les thématiques des risques, tant technologiques que sanitaires. La prochaine réunion liée à l’établissement CRODA devrait d’ailleurs se tenir en configuration CSS aux environs du mois de mai 2013.
Présentation des modifications (cf. diaporama associé) : on pourra souligner un meilleur partage des voix.
- Robert KHOURY, CRODA Chocques SAS
Y-a-t’il déjà d’autres CSS installées ’
- Frédéric MODRZEJEWSKI, DREAL NPdC
Oui, il y en a deux sur Lens : celles des établissements NORTANKING et STYROLUTION.
- Jean-Marie LECLUSE, DREAL NPdC
Juste une précision : la CSS englobe des thématiques plus larges : risques technologiques et chroniques, ce qui permet d’aborder plus de sujets.
- Jean-François VALEMBERG, CRODA Chocques SAS
Pour information, le prochain exercice POI se tiendra le 20/12/2012. La sirène sera activée dans l’après-midi pour les riverains essentiellement.
Fin de la réunion CLIC.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
