CR CLIC DE SANGOSSE du 31/03/2010 Préfecture du Pas-de-Calais

COMPTE-RENDU

CLIC de la Société DE SANGOSSE

à MARQUION

Réunion du mercredi 31 MARS 2010

 

 

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

  • Sous présidence CLIC

1- Avis du CLIC en tant que POA sur le projet de PPRT de DE SANGOSSE MARQUION en consultation

2- Présentation du bilan de la Société de DE SANGOSSE

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Accueil des participants par M. 

ROOSEBEKE

1- Rappel de l’ordre du jour et Avis du CLIC en tant que POA sur le projet de PPRT de DE SANGOSSE présenté par Jean Marie LECLUSE (représentant du DREAL) et Armelle CONNESSON (ingénieur à la division risques accidentels de la DREAL)

Support sous forme de diaporama

Monsieur LECLUSE explique qu’il y a en ce jour deux réunions, une réunion de CLIC

suivie d’une réunion de POA.

Il passe ensuite la parole a Armelle CONNESSON, qui explique que le CLIC doit émettre un avis en tant que Personnes et Organismes Associés (POA) au sujet du projet de PPRT de DE SANGOSSE.

Elle précise que cette première partie est consacrée aux observations qui ont pu être recueillies concernant le projet de PPRT.

Le président du CLIC n’a reçu qu’une seule observation émanant de Nord Nature Environnement. Cette observation se décompose en plusieurs points, et notamment le déplacement de l’entrée du site du côté de l’autoroute pour éviter le stationnement des véhicules poids lourds près des habitations.

Il faut savoir que les services de l’état ne peuvent donner droit à cette demande.

Le Maire de MARQUION, intervient afin de dire que le déplacement de l’entrée est impossible et que la commune a tenté de résoudre le problème du stationnement des véhicules.

La deuxième remarque qui a été effectuée par Nord Nature Environnement est de savoir s’il existe une signalétique réglementaire autour du site.

Madame CONNESSON explique qu’il n’y en a malheureusement pas.

Madame CONNESSON demande si d’autres membres ont des observations à formuler en séance.

Le CLIC procède à un vote et émet un avis en tant que POA :
  • 0 contre
  • 1 abstention
  • 12 pour

L ’avis du CLIC est favorabl

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2- Présentation du bilan de l’exploitantC’est Monsieur PROUZET ( Responsable HSQE du site de DE SANGOSSE )

qui présente le bilan du Site de DE SANGOSSE

Bilan du SGS 2009 :

En terme de consommation/production on constate entre autre que la consommation d’eau est inférieure à 30m3 et que la consommation d’électricité de de 93000KWH.

L’impact en fonctionnement normal est relativement limité.

En ce qui concerne le suivi du planning des EIPS : 43 paramètres ont été suivis( le planning a ainsi été respecté a 98%.

En ce qui concerne le suivi des paramètres HSE :

7 paramètres ont été suivis dont 5 concernant les équipements IPS (détection incendie, groupe motopompe, RIA, extincteur, vanne confinement)

Faits marquants 2009 :

En ce qui concerne le relevé des incidents et accidents sur le site :

  • Il y a eu 0 presque accident et 0 accident
  • 1 incident concernant un émulseur non conforme suite à un retour d’eau lors des « essais mousse » (suite à cela en août 2009 l’émulseur a été remplacé et est prevu la mise en place une vanne pour isoler les réserves lors des purges des canalisations pour décembre 2010
  • Il y a enfin eu 4 incidents à l’échelle du groupe DE SANGOSSE (à la suite de cela a été décidé de remplacer les injecteurs pour Décembre 2010)

Budget HSE :

Budget 2008-2009 :

110K€ dont « investissements » : -sirène SEVESO : 8000€

-Emulseur : 13 500€

En ce qui concerne le Budget prévisionnel 2009-2010 (septembre-Aout) il devrait y avoir 120K€ d’investissement notamment dans le remplacement d’un injecteur mousse et de la mise en place d’une vanne sur réserves

QUESTIONS :

Questions de la part de M. TROUVILLIEZ, représentant de la Fédération Nord Nature Environnement :

  • Alimentation des Cellules : M. TROUVILLIEZ demande s’il est indispensable d’alimenter les quatre Cellules en Electricité.

- Devenir des produits non autorisés : M. TROUVILLIEZ demande à M. PROUZET ce que deviennent les produits qui ne sont plus autorisés.

M. PROUZET explique que les produits en question sont vendus avant la date limite de distribution.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la date limite est déjà dépassée, le produit suit le cheminement du processus d’élimination en centre agréé avec revalorisation énergétique

- Sécurité : M. TROUVILLIEZ pose une question concernant l’éventualité de la perte d’une substance (en l’occurrence produit sous forme de poudre) par un camion déjà à quai sur le site.

Comment le nettoyage est-il effectué ? Gestion du problème sur le parking ’

M. PROUZET explique qu’il existe une procédure sur le site concernant ce type de problème. Les équipes d’intervention sont équipées de protection ( combinaison, protection respiratoire ), et ensuite le produit sera traité en tant que produit fuyant et sera amené en centre d’élimination.

Concernant la gestion du problème sur le parking, M. PROUZET explique qu’une procédure aussi est suivie par le biais notamment d’une aspiration du produit.

Madame CONNESSON ajoute que lorsque ce type de problème survient, la première pluie qui suit est collectée puis analysée avant d’être rejetée (ceci est précisé dans l’Arrêté Préfectoral.)

M. LECLUSE pour demander a M. PROUZET de présenter la révision de l’Etude de dangers dont le dossier à été déposé en juin 2009.

Modifications sur les capacités de Stockages :

Demande de stockage de 1800 T maxi. De produits phytopharmaceutiques contre 1500 T dont maximum.

NB : cette modification est liée à de nouveaux contrats de prestation logistique.

Modification de l’organisation du stockage :

L’objectif est d’optimiser la logistique du site et d’avoir une souplesse en terme de gestion logistique.

Distance des effets toxiques et thermiques :

1 cellule : effets toxiques inférieurs à 100m et effets thermiques inférieurs à 25m

Au niveau du quai : les effets toxiques inférieurs à 100m et effets thermiques inférieurs à 10m

Camion à quai : effets toxiques inférieurs à 50m et effets thermiques inférieurs à 10m

Les 4 cellules et le quai :effets toxiques inférieurs à 100m et effets thermiques inférieurs à 65m

Conclusion :

Prise en compte de nouveaux scénarios

Pas d’effets thermique létaux en dehors des limites du site

 

Madame CONNESSON ajoute que les demandes d’augmentation de stockage des produits phytopharmaceutiques n’est pas une augmentation de tonnage mais une répartition différente.

M.ROOSEBEKE remercie les participants pour leur présence et clôt la réunion de CLIC.

Toute correspondance concernant cette réunion est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat :

S3PI de l’Artois

Centre Jean Monnet

Avenue de Paris

62400 BETHUNE