COMPTE-RENDU
CLIC de la Société NORTANKING à Annay-sous-Lens
Réunion du vendredi 27 novembre 2009
Première réunion d’installation
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
- Sous présidence DREAL Nord Pas-de-Calais
1- Introduction et présentation de la réglementation relative aux Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)
2- Présentation de l’arrêté préfectoral portant création du CLIC de NORTANKING (AP du 14 Août 2009)
3- Proposition par le Comité de la nomination du Président du CLIC
- Sous présidence CLIC
4- Présentation de la société NORTANKING
5- Présentation de la Démarche PPRT
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Accueil des participants par Mme PETONNET
1- Rappel de l’ordre du jour, rapide tour de table et présentation de la réglementation par M. DEBONNE (DREAL - Unité Territoriale de Béthune)
Support sous forme de diaporama
Rappel du cadre réglementaire de la création d’un CLIC, de sa composition, de son organisation, de son fonctionnement, de son rôle et de ses missions.
Présentation du rôle du S3PI de l’Artois dans le déroulement des réunions de CLIC.
Rappel du champ de compétence des CLIC à savoir les risques technologiques.
Le CLIC est destinataire de toute information pertinente sur notamment les conséquences des accidents, les matières en suspension dans l’établissement, les rapports d’analyse critique que l’on retrouve dans les dossiers de demande d’autorisation ou dans les études de dangers ainsi que des plans d’urgence (Plan d’Opération Interne et Plan Particulier d’Intervention).
Les comptes-rendus des CLIC, une fois validés, sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr).
Le CLIC est également destinataire du rapport d’évaluation de la probabilité et du coût des dommages lors de la survenue d’un accident, du bilan de sécurité de l’exploitant et des informations émanant des collectivités territoriales notamment sur l’urbanisation autour des sites SEVESO.
L’exploitant dresse chaque année un bilan de la sécurité de son site et parle notamment de son bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS), des comptes-rendus des incidents et accidents survenus sur son site ainsi que des exercices effectués.
2- Présentation du CLIC de la société NORTANKING
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CLIC de NORTANKING créé par l’arrêté préfectoral du 27/12/2007 modifié par l’arrêté préfectoral du 14/08/2009
Collège Administrations = 6 membres (représentants habituels) Collège Collectivités Territoriales = 6 membres Collège Exploitant = 3 membres Collège Riverains = 6 membres Collège Salariés = pas de représentant car pas de salariés protégés. |
3- Proposition d’un Président du CLIC
Suggestion par M. DEBONNE de proposer à M. le Préfet du Pas-de-Calais de nommer président du CLIC le Sous-Préfet de Lens, comme c’est communément le cas pour les CLIC des sites SEVESO des arrondissements de LENS, BETHUNE et d’ARRAS.
Aucune autre candidature n’ayant été déclarée, Mme le Sous-Préfet est proposée à l’unanimité à la présidence du CLIC du site NORTANKING à Annay-sous-Lens.
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4- Présentation du bilan de la sécurité par la société NORTANKING
La présentation générale du bilan de sécurité de la société NORTANKING est effectuée par M. Alexandre BAUVIN, Assistant de direction du site.
Support sous forme de diaporama.
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Société NORTANKING = dépôt de gasoil et de fioul (produits pétroliers de classe III)
Créé en 1977, le site est devenu SEVESO seuil haut en 2004 du fait de l’évolution des critères de classement. 5 salariés 2 exercices POI (Plan d’Opération Interne) en 2007 et en 2009. L’étude de dangers et le SGS (Système de Gestion de la Sécurité) ont permis d’améliorer et de développer la prévention et la gestion du risque. Gros investissements en matière de sécurité en 2008. |
5- Présentation de la démarche PPRT par M. DEBONNE
Sous forme de diaporama.
Présentation du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), de ses principes, des moyens permettant de limiter les effets d’un accident sur les populations.
La démarche PPRT se décompose en deux phases :
- une phase technique pendant laquelle les Aléas et les Enjeux sont déterminés respectivement par la DREAL et la DDE.
- une phase de concertation pendant laquelle la partie zonage règlementaire et règlement est effectuée.
QUESTIONS
Question de la part de M. FROIDURE, représentant de la ville de Harnes :
- NOROXO : M. FROIDURE souhaite savoir si le site de NOROXO (en cours de démantèlement) a été pris en compte dans la définition du périmètre d’étude du PPRT de NORTANKING. Mme MAHE précise la manière dont les projets d’urbanisme sont pris en compte dans l’inventaire des enjeux. M. DEBONNE indique que le site de NOROXO n’est pas dans le périmètre d’étude du site de NORTANKING
Question de la part de M. BATTAGLIA-LINO, représentant de la ville de Pont-à-Vendin :
- Effets Toxiques : M. BATTAGLIA-LINO voudrait savoir combien de temps subsisteraient les effets en cas d’accident grave. M. DEBONNE souhaite se faire préciser de quel type d’effet il s’agit. M. BATTAGLIA-LINO précise qu’il parle des effets toxiques dans l’air.
M. DEBONNE explique que dans le cas de NORTANKING il n’y a aucune problématique toxique et précise qu’il y a deux types de dangers sur le site :
– Explosion
– Combustion
Question de la part de M. FROIDURE, représentant de la ville de Harnes :
- Types de dangers : M. FROIDURE explique que les deux types d’effets dont M. DEBONNE a parlé ne sont pas les seuls car il faut aussi prendre en compte le problème des fuites et des nappes qui pourraient survenir en cas de dysfonctionnement.
M. DEBONNE explique que les mesures nécessaires ont été prises par le site concernant cette problématique par la mise en place de bacs de rétention et d’un réseau de piézomètres pour suivre la qualité des eaux souterraines.
M. WZOREK, Chef de dépôt NORTANKING, vient ajouter qu’il y a un suivi régulier de la DREAL et M. DEBONNE explique que s’il y avait un accident, le POI permettrait d’emblée d’en réduire l’impact.
Question de la part de M. FROIDURE, représentant de la ville de Harnes :
- Personnel du site : M. FROIDURE souhaite savoir pourquoi il n’y a que 5 personnes sur le site et s’ils seront capables de gérer le problème en cas d’accident.
M. WZOREK explique que 5 personnes suffisent car tout est automatisé. Il ajoute que ces personnes sont présentes sur le site de 6H00 à 18H00 et qu’une personne assure le rôle de gardien 24H/24 ; il ajoute que le personnel ainsi que les intervenants extérieurs savent exactement comment réagir en cas de dysfonctionnement sur le site. M. DEBONNE vient ajouter que la DREAL a déjà procédé à des contrôles inopinés, notamment de nuit et qu’aucun problème n’avait été décelé, chacun remplissant le rôle qui lui a été attribué.
M. BAUVIN, Assistant de direction du site NORTANKING, revient sur la présence de l’informatique sur le site, en précisant que pour les personnes présentes sur le site, c’est un gage de sécurité qui est nécessaire pour certains scénarii afin de réduire les risques d’atteinte à l’intégrité des personnes.
Mme PETONNET clôt la réunion d’installation du CLIC de NORTANKING et précise que le compte-rendu sera disponible prochainement sur le site du S3PI de l’Artois.
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Toute correspondance concernant ces réunions est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
