ORDRE DU JOUR
– Bilan annuel de la sécurité par l’établissement PRIMAGAZ à Dainville
M. ROOSEBEKE, Directeur des Affaires Générales de la Préfecture du Pas-de-Calais et représentant du Président du CLIC, ouvre la séance et remercie l’ensemble des participants de leur présence. Il rappelle l’ordre du jour de la réunion mentionné ci-dessus.
A la réunion CLIC succède ce même jour une seconde réunion des POA (la première ayant eu lieu le 13 octobre 2009) et qui fait l’objet d’un compte-rendu séparé.
– Présentation de l’établissement PRIMAGAZ à Dainville
Reprise des éléments du diaporama (cf. document joint) par Madame CHEREL et Monsieur COUJATY.
Suite à la présentation effectuée par l’établissement PRIMAGAZ, deux riverains du site manifestent leur souhait d’assister et de participer à un exercice incendie. Il s’agit des exercices PPI (Plan Particulier d’Intervention), extérieurs au site et qui sont effectués avec la participation de la protection civile (à l’opposé des exercices POI : Plan d’Opération Interne, qui, comme leur nom l’indique, sont internes au site industriel).
Les collectivités concernées y sont conviées mais aucune invitation n’est communiquée en direct aux riverains.
Précision sur les inspections DREAL
L’inspection DREAL POI du mois d’avril 2009 a fait l’objet de remarques qui doivent être prises en compte dans le cadre de la mise à jour du document POI. Il s’agissait d’une inspection de type organisationnelle et non sur un exercice de déploiement réel. En septembre 2009, l’inspection, qui s’est faite conjointement entre le service risques de Douai et l’unité territoriale de Béthune, portait sur les mesures de maîtrise des risques. Un dysfonctionnement a été constaté dans une chaîne de sécurité. Un compresseur ne s’était pas mis à l’arrêt quand la mise à l’arrêt du site a été simulée. PRIMAGAZ a donc fait l’objet d’une mise en demeure. L’inspection du mois de janvier 2010 a permis de constater que l’exploitant avait rétabli une situation normale sur son automate.
– Second accès pour les pompiers : point d’avancement par l’exploitant
M. DAREAUD de Réseau Ferré de France (RFF) représente M. MOSSON.
Deux options sont envisagées pour ce second accès pompier :
– un changement de classification de la voie ferrée à proximité du site industriel, ce qui implique un changement de régime de la voie depuis la gare d’Arras vers le site PRIMAGAZ et impacte la signalisation ;
– une modification d’une partie de la voie qui deviendrait alors propriété de PRIMAGAZ afin de créer un passage à niveau au-dessus de ladite voie.
La seconde alternative est préférée car moins complexe et moins coûteuse.
Elle implique néanmoins que PRIMAGAZ fasse une demande de cession de la portion de voie auprès de RFF en sa faveur, ce qui nécessite d’introduire un dispositif de sécurité (marquant la fin du domaine public RFF) après une étude préliminaire. Cette demande de cession n’a pas encore été faite, PRIMAGAZ attendant l’ensemble des éléments techniques pour lancer la procédure.
Cette alternative comprendrait alors les coûts associés à l’étude préliminaire et les travaux de mise aux normes de sécurité. Ces coûts sont actuellement en cours d’estimation suite à une réunion qui s’est tenue en Préfecture le 21/07/2010 (un devis a été demandé pour modification des éléments de sécurité). La mise aux normes de la portion de voie est actuellement en cours d’évaluation par RFF (un devis du 13/10/2010 de Colas rail mandaté par PRIMAGAZ les évalue à 50 000 euros) et l’étude préliminaire, dont le financement n’est pas assuré actuellement par RFF, devrait coûter quelques milliers d’euros. Le chiffrage définitif de cette seconde alternative devrait être connu d’ici la fin du mois d’octobre. PRIMAGAZ en sera tenu informé.
Il est à noter qu’un devis a également été demandé pour la première alternative mais les coûts attendus devraient être nettement supérieurs à la seconde alternative.
Une nouvelle réunion sera à programmer à partir du 15/11/2010 entre RFF, les collectivités et l’exploitant pour l’organisation des travaux.
– Questions et remarques diverses
Le terrain attenant au site industriel et lui appartenant était autrefois défriché tous les ans et est à présent cultivé. Cela pose-t-il des problèmes de sécurité, notamment en cas d’atterrissage d’un hélicoptère de secours ?
Il s’agit d’une bande de 20 mètres de largeur. Cela ne pose aucun problème de sécurité car en cas de besoin, l’hélicoptère se poserait plus loin de toutes façons car la bande est trop proche du site (réponse du représentant du SIDPC). Cet atterrissage aurait lieu au minimum à 50 voire 100 mètres du site en question.
Le portail de sécurité à proximité de la voie ferrée, condamné par une chaîne et un cadenas, ne pourrait-il pas servir d’accès secondaire à des véhicules de secours ? Ce portail est accessible sans engendrer le moindre coût. Il conviendrait donc de se rendre sur place avant de lancer des études coûteuses pour en étudier l’éventualité.
Cette alternative a été proposée lors de la réunion du mois de juillet à laquelle le SDIS avait été convié. Cette dernière a fait l’objet d’un refus de la part de ce service dans la mesure où l’accès n’est ni sécurisé ni standardisé. Le gabarit des engins de secours fait effectivement l’objet de contraintes techniques spécifiques incompatibles avec la pente relevée sur le terrain ainsi que le franchissement de la voie ferrée. Le portail de sécurité mentionné peut être utilisé par des hommes mais un autre accès est nécessaire pour les véhicules de secours.
Préfecture au sujet du chiffrage de l’étude concernant le second accès pompier : en communiquer les éléments le plus rapidement possible au SIDPC
RFF s’engage à ce qu’à réception des éléments, le coût soit communiqué au SIDPC sans attendre la réunion du mois de novembre. La Préfecture discutera ensuite de la prise en charge de ce coût avec la direction de RFF.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
