CR CLIC de MAZINGARBE 06/05/2009 Sous-Préfecture de LENS

COMPTE-RENDU

C.L.I.C. de MAZINGARBE

Réunion du mercredi 06 mai 2009

en Sous Préfecture de LENS

Madame le Sous Préfet de LENS, présidente du CLIC, ouvre la séance, remercie l’ensemble des participants de leur présence, et procède à un tour de table permettant à chaque membre de se présenter.

L’ordre du jour qui est abordé est le suivant :

 Introduction du Président du CLIC ;

 Informations sur les nouveautés survenues depuis la création de la DREAL ;

 Bilan de la sécurité du site de SAV et GPN conformément aux dispositions de l’article D 125-34 du code de l’environnement ;

 Conclusion ;

M. LECLUSE chef de l’équipe « Risques Technologiques au sein de l’Unité Territoriale de BETHUNE de la DREAL, prend la parole afin de présenter les évolutions administratives des services de l’Etat et plus particulièrement, la création de la DREAL ( Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ).

Il explique que les DREAL sont issues de la fusion des DIREN, des DRE, et des DRIRE, et précise que cette nouvelle organisation va permettre de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux.

La DREAL est organisé en six services :

Le service « risques » ( risques technologiques, naturels, industriels et sanitaires ) ;
Le service « préservation des milieux et prévention des pollutions » ;
Le service « énergie, climat, habitat, logement, et aménagement des territoires »
Le service « connaissance et évaluation » ;
Le service « transports et véhicules » ( service chargé du contrôle des véhicules et des transports ) ;
Le service déplacement « inter modalité infrastructures ».

M. LECLUSE ajoute également que ces différents services sont appuyés par quatre unités territoriales ( Gravelines, Lille, Béthune, et Valenciennes ).

M. LECLUSE passe ensuite la parole à M. LENORMAND (responsable HSE de GPN), qui présente le rapport de synthèse d’activité de la Société GPN.

M. LENORMAND commence par présenter les actions 2008 qui ont été réalisées en terme de prévention des risques.

CLIC DE MAZINGABRE – Réunion du 06 mai 2009

Les Actions 2008 sont ainsi :

Le renforcement de l’infrastructure des bâtiments des ateliers nitrate ;

Le démantèlement du bâtiment Expédition ;

La mise en sécurité « Détecteur de choc », ainsi que la mise en sécurité « Détecteurs Ammoniac », et « Doublement de l’Onduleur du Stockage Ammoniac » ;

La repositionnement des taquets des voies des postes de dépotage Ammoniac ;

Etude et prestations extérieures ( études technico-économique de diminution des besoins en eau, DRPE-Zones ATEX,… ).

Ces actions ont eu un impact dans la diminution des risques, ainsi qu’une diminution de la gravité et/ou de la probabilité des scénarios.

Il ajoute que le coût global de ces actions est de 2220 K€.

En ce qui concerne le bilan 2008 du Système Gestion de la Sécurité (SGS) :

Au niveau du système de management sécurité, des audits et des inspections ont permis d’évaluer la démarche de prise en compte de la sécurité à tous les stades de fonctionnement et par tous les membres du site (référentiel SIES : Système International d’Evaluation de la Sécurité ) ;

Au niveau de la formation HSE ( Hygiène Sécurité Environnement ) :

Pour le personnel GPN, il y a eu plus de 2300 heures de formation. ( ce sont des formations et recyclages chefs d’intervention et intervenants, formations et recyclages SST, formations et sensibilisations SIES, formation, maintien et développement des compétences à caractère HSE ) ;

Pour le personnel des entreprises extérieures il y a eu plus de 500 heures de formation. ( Accueils sécurité et recyclages annuels aux risques de l’usine ).

Au niveau des Formations à la Gestion des situations d’urgence :

Il y a eu 1 exercice POI/PPI en 2008 ( le 20/06/2008, fuite d’ammoniac sur un wagon (fictif) qui a nécessité la mise en œuvre d’une installation de transfert vers un wagon vide (réel), avec participation des secours extérieurs aussi bien sur le terrain qu’au PC, et activation de la cellule de crise de la préfecture ) ;

Il y a eu aussi 5 exercices POI en 2008 ( feu réel avec émanation de vapeurs toxiques (fictif), et mise en œuvre du POI révisé, et la mise en œuvre du recensement).

Au niveau des Audits et contrôles HSE :

Il y a eu 57 contrôles HSE dont 25 audits ponctuels de chantier, 30 audits ponctuels TMD (Transports de Matières Dangereuses) et 2 audits vitesse des trains sur voies ferrées ;

Il y a eu aussi 73 inspections Générales Planifiées ( ce sont des inspections demandées dans le cadre du SIES (inspection des secteurs de l’usine par l’encadrement de 1 ^er niveau )).

Au titre des informations HSE :

56 tournées de sécurité ont été réalisées ( ce sont des visites de l’encadrement sur les lieux de travail démontrant son engagement HSE ) ;
127 réunions d’équipes portant sur un ou des thèmes HSE.

En ce qui concerne les inspections DRIRE :

Il y a eu 6 inspections DRIRE ICPE en 2008 ( concernant SGS, le dépotage Ammoniac, suite incident tamponnement wagon, tours aéroréfrigérantes, les rejets gazeux, les rejets aqueux (2 prélèvements inopinés 24H) ) ;

Il y a eu reconduction de la reconnaissance du service inspection en matière d’équipements sous pression pour 3 ans suivant DT32 (début 2008) (projet de prochaine reconduction de reconnaissance suivant DT84 ) ;

Il y a eu enfin 1 inspection commune de l’Inspection du Travail et de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) concernant l’ATEX du DRPE ( Document Relatif à la Protection des Personnes Exposées ).

En ce qui concerne les arrêtés préfectoraux :

N°2008-41 du 26/02/2008, il y a eu prescription d’une étude technico-économique sur la consommation d’eau ;
Arrêté préfectoral du 16/03/2009 de prescription d’une étude technico-économique des possibilités de réduction du risque à la source pour les installations de stockage et de dépotage d’ammoniac (exemple : le confinement).

Enfin en ce qui concerne les études de dangers :

Il y a eu révision des études de dangers concernant :

- Le stockage-dépotage Ammoniac (Mars 2008) ;
- Fabrication et stockage NASC (Mai 2008) ;
  CLIC DE MAZINGABRE – Réunion du 06 mai 2009
- Fabrication de NAI (Mai 2008) ;
- Stockage de NAI (Mai 2008) ;
- Fabrication et stockage Acide Nitrique (Juillet 2008) ;
- Chaufferie/ utilités (Juillet 2008) ;
- Etude « Chapeau » (Juillet 2008) ;

- Il y a eu une révision du POI (Mars 2008).

A propos des comptes-rendus des accidents et incidents M. LENORMAND énonce que :

4 comptes-rendus d’incidents (CRI) mineurs potentiellement en rapport avec le SGS ont été émis :

- Le 08/03/2008 ( Phase de démarrage de l’atelier AN5 plus longue qu’habituellement et conditions atmosphériques particulièrement stables, odeurs d’ammoniac au voisinage ) ;

- Le 02/04/2008 ( défaut d’isolement d’un des 2 éléments de l’onduleur du stockage ammoniac ) ;
- Le 09/05/2008 ( Tamponnement d’un wagon d’ammoniac en cours de dépotage par un wagon plein dérivant, mise en sécurité de l’installation ) ;
- Le 07/11/2008 ( Déclenchement général des installations sur défaut électrique HT ).

M. LENORMAND ajoute qu’aucun d’incident notable n’a fait l’objet d’un rapport nécessitant d’être transmis à la DRIRE en 2008.

Le POI n’a pas été mis en place en 2008.

Au sujet du Programme 2009 d’objectifs de réduction des risques :

Il y a des travaux suite à la révision des Etudes de dangers (programme décennal 2009-2018 à réviser)

La réalisation de l’Etude Technico-économique prescrite par l’Arrêté Préfectoral du 16/03/2009 ( avec pour objectif sa mise en conformité si nécessaire par rapport aux règles « études de Dangers » et au PPRT )

Le projet « ENTROPIE » de diminution des rejets aqueux azotés ( démarrage du projet en 2009 pour être opérationnel avant fin 2010 )

M. LENORMAND conclut en énonçant qu’en terme d’actions en matière d’information du public, les brochures pour l’information des populations ont été éditées par le S3PI de l’Artois et diffusées en fin d’année 2006 avec une révision tous les 5 ans.

Questions/ réponses :

M. MILVILLE ( Président Honoraire de l’association « citoyenneté 2000 » ) demande pourquoi dans le cadre d’un exercice POI/PPI, en tant qu’élu et membre du CLIC, il n’a pas été informé de celui-ci par GPN, alors que la municipalité a transmis un courrier à certains habitants de la commune.

M. FRANZ ( directeur de GPN ) explique qu’en principe la population n’aurait pas du être informée par courrier, et que c’est pour cela que M. MILLEVILLE n’en a pas été informé, pour ne pas inquiéter la population du fait de la présence des pompiers présents pour l’exercice, la municipalité a informé les riverains de l’usine de la tenue de l’exercice.

M. MILVILLE ( Président Honoraire de l’Association « citoyenneté 2000 » ) propose à GPN ainsi qu’à la Préfecture d’associer la population à un prochain PPI.

Mme PETONNET ( Présidente du CLIC et Sous-Préfet de LENS ) explique qu’il n’es pas matériellement possible de programmer un exercice PPI par site SEVESO chaque année. De plus, l’association de l’ensemble des populations concernées ne peut que très rarement avoir lieu compte tenu des difficultés d’organisation que pose un exercice d’une telle ampleur.

M. DEGUERRE ( Conseiller Municipal et représentant des riverains de VERMELLES ) pose une question au sujet de la sécurité au niveau des wagons suite à l’incident qui a eu lieu en 2008.

M. FRANZ ( directeur de GPN ) explique que la zone de dépotage est en très faible pente et que le stockage des wagons s’effectue en amont.

L’incident qui a eu lieu a démontré que le wagon en dépotage n’a avancé que de 50 cm alors que les sécurités de déconnection automatique du bras de dépotage sont prévues pour se déclencher en cas de déplacement de plus d’un mètre. Par ailleurs, le système de détection permettant la mise en sécurité des installations a fonctionné. Il a été retenu que l’incident est du à une erreur humaine.

Suite à cet incident, GPN a procédé a des modifications, notamment le changement des cales ( passage à des cales plus légères, d’une meilleure ergonomie, afin de faciliter leur placement ).

M. SANTERRE ( DREAL Unité Territoriale de BETHUNE ) ajoute que suite à cet incident une inspection a eu lieu, qu’un arrêté de mise en demeure a été pris, mais qu’à présent l’installation est conforme à l’arrêté.

Il a été indiqué qu’un défaut de sécurité a été mis en évidence au niveau des taquets d’arrêts du poste de dépotage.

Par conséquent une étude technico-économique de réduction du risque a été demandée par arrêté complémentaire en Mars 2009 à GPN. Les résultats de cette étude seront connus en Juin.

M. MILVILLE ( Président Honoraire de l’association « citoyenneté 2000 » ) évoque le fait que 2 à 3 fois par an il entend un bruit important s’apparentant à une explosion au niveau de la plateforme. Il se demande s’il n’y a pas un risque lié à cela, surtout qu’il est arrivé qu’une odeur désagréable se propage dans son jardin.

D’autre part M. MILVILLE s’interroge aussi sur les effluents liquides des habitations riveraines de la plateforme qui sont déversées dans le SURGEON et pas dans le réseau d’assainissement collectif, traité par la station d’épuration de MAZINGARBE.

M. FRANZ ( directeur de GPN ) explique lors de l’arrêt de l’installation, il s’opère une décompression des unités de fabrication d’acide nitrique ce qui expliquerait le bruit constaté.

D’autre part, la décompression entraîne un dégagement de gaz nitreux, mais toujours dans des seuils acceptables.

Mme PETONNET ( Présidente du CLIC et Sous-Préfet de LENS ) intervient en invitant M. MILVILLE à prévenir la DREAL si des désagréments surviennent de nouveau, elle conseille de noter avec précision les heures où ces phénomènes sont constatés afin de faciliter leur identification.

Concernant le Surgeon, Mme PETONNET indique que la police de l’eau en matière d’assainissement public est géré par la MISE ( Mission Inter Service de l’Eau ), et qu’il faut se rapprocher de ce service pour signaler toute anomalie liée aux habitations riveraines de la plateforme.

Adresse utile :

Mission Inter Service de l’eau

N° Azur : 0801 63 62 05

13 Grand’ Place BP 912

62 022 ARRAS CEDEX

Tel : 03 21 50 30 18 Fax : 03 21 50 30 30

La série de questions terminée, la parole est donnée à la SAV ( Société Artésienne de Vinyle ) afin de présenter son bilan 2008.

Mme BECQ ( Responsable Assurance QSE ) se charge alors de présenter ce bilan en commençant par développer les actions 2008 qui ont été entreprises en matière de prévention des risques.

Ces actions se caractérisent par :

Le remplacement de matériel afin de le mettre en conformité ATEX (montant 223 K€) ;
La remise en Etat du bassin n°3 ( qui concerne la finition du traitement des effluents ) ( montant 57 K€ ) ;
Le remplacement de tuyauteries au dépotage MVC ( montant 57 K€ ) ;
L’étude de modélisation des impacts sonores du site vers l’extérieur ( montant 19 K€ ).
En complément des ces actions a été entrepris :

La mise à jour de l’étude de dangers ;

L’arrêt technique de l’installation avec inspection des appareils soumis ;
Les compléments des moyens d’intervention ( scaphandres , lunettes à la vue pour masques à air et ARI… )
Une campagne de mesure des émissions fugitives en MVC ( Modèle-Vue-Contrôleur ) ;
Le développement des check-list de réception des matières dangereuses ;
L’étude technico-économique sur la prévention des risques présentée par les ateliers utilisant des peroxydes organiques ( sur demande de la DRIRE ) ;
La remise à niveau de la vidéosurveillance ;

La mise à jour du plan de sûreté ;
L’achat d’un chariot élévateur répondant à la norme ATEX ;
La réunion d’échange sécurité avec les entreprises extérieures intervenantes.

En ce qui concerne le Bilan du SGS :

Au niveau des incidents - accidents :
- Sur un total de 36 analyses simplifiées d’incidents :

24 concernent des incidents à caractère sécurité/santé ;
7 sont survenus suite à un incident de type environnemental ;
4 sont survenus suite à une alerte foudre.

14 « Arbres des causes » en découlent :

11 analyses suite à des soins ;
2 analyses suite à des incidents environnementaux ;
1 pour un incident sécurité ( décomposition PVC ).

Elle ajoute qu’un incident a fait l’objet d’une fiche de notification auprès de la DRIRE ( incident du 25 mai – ouverture d’une soupape réacteur ).

Mme BECQ ( Responsable Assurance QSE ) précise aussi que chaque analyse détaillée d’accident génère des actions correctives et préventives, enregistrées et suivies.

Au niveau des actions de formation à la sécurité :

En ce qui concerne la formation des équipiers d’intervention :

Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe, et 3 sont désignés à chaque poste.
4 séances d’entraînement ont été dispensées en 2008 à l’ensemble des équipiers ( soit 44 personnes ).

Ces séances portaient sur le port de l’ARI (théorie et manœuvre), la mise en œuvre des canons à mousse autour de la sphère, la simulation d’une fuite d’acide chlorhydrique au dépotage d’un camion citerne (mise en œuvre des moyens d’intervention, simulation de type POI, et le repérage et la mise en service de la réserve incendie).

Au niveau des habilitations sécurité :

Port du masque à air/ ARI ( 49 personnes concernées ) ;
Accrocheurs de wagons ( 8 personnes ) ;
Habilitations électriques ( 10 personnes ) ;
Conduite de chariot élévateur ( 7 personnes ) ;
SST ( 11 personnes ).

Au niveau de la sensibilisation annuelle HSE ( Hygiène, Sécurité, Environnement ) pour l’ensemble du personnel

Ceci s’est déroulé sur une période de 4 à 8 heures en fonction des postes occupés.

Il y a eu 9 séances réalisées entre mars et septembre 2008.

Les thèmes abordés furent :

L’exercice POI pour les équipes postées ;
Les résultats opérationnels et objectifs ;
La campagne de mesures en MVC (concernant les manipulations à risques et la prévention) ;
Les risques liés aux peroxydes organiques (conditions de décompression, moyen de prévention…) ;
Le transport des matières dangereuses- sûreté ;
L’alcool et le risque routier.

En ce qui concerne l’accueil des entreprises extérieures :

Mme BECQ ( Responsable Assurance QSE ) annonce qu’au cours de l’année 2008, 101 entreprises différentes sont intervenues, 450 personnes sont passées par l’accueil HSE obligatoire avant intervention , et 97% des entreprises concernées sont certifiées ou en cours de certification MASE-UIC.

En ce qui concerne les audits internes et externes :

6 audits internes SAV ont eu lieu ;
Il y a eu aussi plusieurs inspections de la DRIRE :

Le 17 Janvier pour un contrôle des installations NH3 ;
Le 6 Juin pour un contrôle des cuvettes de rétention ;
Le 29 Septembre (MMR ( Moteurs de Mises en Relation ) appliqués à la sphère MVC).

Il y a eu aussi des contrôles inopinés de la DRIRE à propos des rejets dans l’eau et de la TAR ( Tour aéroréfrigérante) .

CLIC DE MAZINGABRE – Réunion du 06 mai 2009

e. BECQ ( Responsable Assurance QSE ) ajoute qu’une Revue de Direction a été réalisée en février 2009.

Au niveau du Programme d’objectifs de réduction des risques :

Mme BECQ explique que la maîtrise des risques industriels fait partie des objectifs prioritaires déclinés dans les Plans d’Actions Prioritaires établis au semestre.

Ainsi, elle énonce quelques exemples d’actions qui ont été programmées sur le premier semestre 2009 :

L’organisation d’un exercice POI ;
L’étude du nouvel arrêté foudre ;
Des sensibilisations annuelles HSE…

Enfin, au niveau des investissements programmées entre 2009 et 2012 il y a :

La mise en conformité avec la Directive ATEX
Le changement de type de connections des wagons MVC

Questions/ réponses :

Un membre du CLIC formule une remarque concernant la porte G de secours.

En effet cette issue dont l’accès est réservé aux secours, est entravée d’une part, par le stationnement de véhicules appartenant aux salariés d’une autre entreprise (THERMOLINE), et d’autre part par un arbre qui est proche de cette issue.

La crainte qui se manifeste est qu’en cas de problème les secours ne puissent pas accéder au site industriel.

M. MONBAILLY ( directeur du site SAV ) explique que des mesures ont été prises par SAV afin d’éviter le stationnement des véhicules en posant un panneau, ainsi la municipalité devra intervenir pour remédier à ce problème en prenant de nouvelles mesures.

Un riverain explique ensuite que des Permis de Construire (PC) ont été délivrés pour 5 habitations à proximité du centre de dépotage de SAV,la question qui se pose alors est de savoir si ces habitations ne vont pas se trouver dans le périmètre du PPRT (Plan de Prévention des Risques technologiques.

M. LECLUSE ( chef de l’équipe « Risques Technologiques au sein de l’Unité Territoriale de BETHUNE de la DREAL ) explique que si ces PC ont été délivrés, c’est qu’ils sont en accord avec le PPRT, mais par précaution M. LECLUSE demande l’adresse exacte afin que la DDE puisse s’en assurer.

Une autre question est posée à propos de la suppression de la route du chemin des soldats à MAZINGARBE.

M. LECLUSE souligne que cette obligation est issue du règlement de PPRT et que la mairie disposait d’un délai de trois ans pour réaliser les aménagements à compter de la date d’approbation du PPRT en mars 2007.

La Mairie de MAZINGARBE explique qu’il faut réfléchir aux nouveaux aménagements, qu’elle est en attente de nouvelles solutions, elle ajoute qu’elle se charge personnellement du problème de stationnement avec la société THERMOCLIM.

M. MILVILLE rappelle que la route doit fermer en 2010. Aussi, il demande au Sous-Préfet la mise en place d’une navette pour desservir le quartier de Mazingarbe qui sera isolé du centre de la commune.

En ce qui concerne la convention de financement, M. MONBAILLY indique que celle-ci est en cours de signature, elle a déjà été signée par GPN, et est actuellement en examen chez SAV, il mentionne enfin qu’elle doit encore être signée par le Maire de MAZINGARBE avant d’être transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais.

M. LENORMAND reprend ensuite la parole afin d’expliquer la gestion des incidents au sein de GPN comme cela avait été demandé lors du dernier CLIC.

Ainsi au niveau du Processus de Gestion des incidents :

Lorsqu’il y a un évènement QHSEI il faut :

Tout d’abord effectuer un compte rendu d’incident ( informations internes et externes y compris la communication à chaud ) ;
Ensuite procéder à une enquête ( recherche des causes immédiates et des causes fondamentales ) ;
Ensuite effectuer une analyse ( en particulier, les accidents de personnes sont analysés par la méthode de l’arbre des causes ) ;
Puis il y a soit des demandes de modifications qui sont émise ou des actions correctives et préventives qui sont amorcées ( actions ou modifications techniques ou organisationnelles ) ;
Enfin il y a un retour d’expérience ( information générale de l’usine + siège+ autres usines… ).

M. LENORMAND présente enfin une analyse par la méthode de l’arbre des causes :

Ainsi on va se poser la question de savoir : « Qu’a-t-il fallu pour que l’accident se produise ’Est-ce nécessaire ’Est-ce suffisant ’… »

M. LENORMAND explique qu’il est préférable de supprimer les causes le plus tôt possible (par des actions préventives).

Mme le Sous-Préfet de LENS, présidente du CLIC, remercie une nouvelles fois tous les membres qui ont participés à cette réunion et clôt la séance.