Réunion du COMITE LOCAL D’INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC)
Etablissements GRANDE PAROISSE (GPN) à Bully-les-Mines et SOCIETE ARTESIENNE DE VINYLE (SAV) à Mazingarbe
ORDRE DU JOUR
Introduction du Président du CLIC
Rappel des missions du CLIC
Bilan de la sécurité du site SAV GPN conformément aux dispositions de l’article D 125-34 du Code de l’Environnement
3.1 Présentation par l’exploitant
3.2 Discussion
Points spécifiques liés à la démarche PPRT et autres
4.1 Signature de la convention tripartite
4.2 Porter à connaissance éventuel et spécifique, à l’initiative des exploitants et des collectivités (projet de cession de l’usine à la société MAXAM)
4.3 Contribution du SPPPI de l’Artois aux Assises Nationales des Risques Technologiques 2010 : REX PPRT du site SAV GPN sous l’angle des aspects technique, financier, urbanisme, juridique et relationnel
Perspectives – conclusion
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
Introduction du Président du CLIC (Monsieur KNOP, Sous-Préfecture)
L’ordre du jour est légèrement bouleversé pour permettre au Directeur du groupe MAXAM ici présent, Monsieur IGLESIAS, d’intervenir et de présenter le projet de reprise du site GPN, Monsieur IGLESIAS devant quitter la réunion avant sa clôture. Le CLIC débutera donc, après la présentation de la DREAL, par une présentation du groupe MAXAM pour reprendre le déroulement prévu dans l’ordre du jour communiqué, à partir du bilan de sécurité des exploitants.
Rappel de la définition et des missions du CLIC (Monsieur SANTERRE, DREAL)
Présentation rapide du diaporama de la DREAL qui avait déjà été proposé lors de la réunion 2009 mais qui est à nouveau présenté, notamment pour les membres du CLIC susceptibles de changer d’une année à l’autre.
Cf. Présentation rôle CLIC – DREAL CLIC MAZINGARBE.
Points spécifiques liés à la démarche PPRT et autres
4.2 Porter à connaissance éventuel et spécifique, à l’initiative des exploitants et des collectivités (projet de cession de l’usine à la société MAXAM)
Introduction par M. FRANZ, Directeur de GPN
Une réunion s’est tenue ce matin même sur le site concernant le projet de reprise, d’où la présence ce jour de Monsieur IGLESIAS qui souhaitait participer au CLIC en vue d’une première prise de contact et afin de répondre éventuellement aux questions des membres.
L’activité de la société GPN à Mazingarbe était structurellement déficitaire et GPN ne disposait pas des ressources en interne pour sortir le site de cette impasse. GPN est donc entré dans une logique de recentrage sur les nitrates industriels en recherchant un partenaire qui ait la capacité à saturer l’outil de production afin de pouvoir tourner à plein régime et assurer ainsi la pérennité économique de l’usine de Mazingarbe. Le choix s’est porté sur le groupe MAXAM, leader mondial des explosifs civils pour lequel les nitrates industriels constituent la matière première. Un terrain d’entente a donc été trouvé à la fois pour GPN mais également pour MAXAM qui recherchait une solution d’approvisionnement pour ses sites industriels. Cette solution s’est concrétisée par une offre de rachat à la fin de l’année dernière, rachat annoncé officiellement le 11 janvier 2010.
Ce rachat s’accompagne de plusieurs mesures à savoir :
– la proposition faite à un certain nombre de salariés de statut GPN qui conduisait jusqu’à présent les installations de la société SAV de prendre un statut SAV ;
– la restructuration des activités GPN destinées à devenir MAXAM par l’arrêt de plusieurs unités (2 unités d’acide nitrique, 1 groupe de fabrication de nitrates industriels liquides et l’arrêt définitif du stockage d’engrais) pour spécialiser le site sur les nitrates industriels ;
– une adaptation des effectifs au nouveau périmètre avec le passage de 130 à 72 personnes sur l’activité GPN futur MAXAM.
Le processus social d’information et de consultation s’est achevé le 7 mai. Depuis, le site est entré dans la phase concrète de mise en œuvre de cette opération de cession de GPN à MAXAM dont la finalisation est attendue pour la fin de l’année 2010. Entre temps, l’opérateur demeure GPN. C’est toujours GPN qui gère les risques industriels et qui met en œuvre la réorganisation pendant la phase transitoire. Et ceci se traduit par plusieurs démarches en cours, notamment la révision du POI pour l’adapter à la nouvelle organisation ainsi que la révision des études de dangers qui sera transmise pour remarques à l’administration à la fin du mois de juin 2010.
Un dossier de gestion des risques sur site devrait ainsi être présenté à l’administration pour la fin du mois de septembre 2010.
La démarche de régularisation administrative s’effectuera donc en deux temps à savoir :
– la mise à jour de l’arrêté préfectoral existant sur la base de la nouvelle organisation ;
– une demande de changement d’exploitant (transfert de l’autorisation d’exploiter).
Ce transfert est espéré pour fin novembre, début décembre 2010. Après la date du transfert, GPN continuera à accompagner le projet en raison d’une part d’investissements qui ne seront pas terminés au moment du transfert et d’autre part de personnel de statut GPN qui restera quelques mois sur le site pour former le personnel MAXAM à la conduite des installations. La totalité du processus devrait nous mener à une finalisation d’ici la fin de l’année 2010.
Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l’appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens
Le site devrait donc faire l’objet à la fois d’une nouvelle autorisation et d’un transfert d’autorisation d’exploiter ’
M. FRANZ, Directeur de GPN
Nous disposons aujourd’hui d’une autorisation d’exploiter pour un certain nombre d’installations qui nous permet de travailler avec deux salles de contrôle, des électriciens, des pompiers… Dans le projet, un changement d’organisation est prévu avec l’arrêt des ateliers et avec une réduction d’effectif. Compte tenu du fait que demain, nous serons sur un petit site avec 72 personnes, il n’y aura plus d’électricien posté, ce qui signifie qu’en cas de situation d’urgence, il faudra pouvoir couper le courant depuis une salle de contrôle, zone par zone, chose qu’aujourd’hui on ne peut faire. Ce sont des investissements qui feront en sorte que tout ce qui touche à la sécurité en situation d’urgence ou en fonctionnement normal soit organisé pour une maîtrise des risques équivalente à ce qui existe aujourd’hui.
Tout ceci sera repris dans un arrêté préfectoral qui fixera la nouvelle organisation.
Une fois que cet arrêté préfectoral sera prêt, un deuxième dossier sera préparé visant au transfert de l’autorisation d’exploiter.
M. MILVILLE , Représentant de l’association Citoyenneté 2 000.
Deux choses. Y-aura-t-il encore des engrais sur site en stockage ’
Vous avez également parlé de révision du POI et des études de dangers. Est-ce que ces révisions pourront avoir des incidences sur le PPRT ou l’obligation de PPRT ’
M. FRANZ, Directeur de GPN
Nous avons aujourd’hui une autorisation de stockage pour 48 000 tonnes d’engrais solides, 5000-6000 tonnes de nitrates industriels et quelques bacs de stockage de nitrates sous forme liquide qui sont aussi considérés comme des engrais. Les engrais solides seront définitivement arrêtés. Il n’y aura donc plus de stockage d’engrais solides. Concernant le stockage de nitrates industriels, nous sommes en train de passer de 5 000- 6 000 tonnes à 6 000-7 000 tonnes.
Globalement, en termes de stockage, on souhaite passer de plus de 50 000 tonnes d’engrais solides à 6 000- 7 000 tonnes de nitrates d’ammonium industriels. Des études de terminologie sont en cours concernant les implantations etc. Globalement, cela se traduit par une très forte réduction des risques à la source puisqu’il y a une importante diminution du stockage des produits. Concernant les produits liquides, il y aura toujours une fabrication de nitrates liquides parce qu’ils constituent la matière première pour la fabrication des nitrates industriels solides (à partir de l’action de l’ammoniac avec l’acide nitrique). On transforme cet acide nitrique en nitrates liquides par l’addition à nouveau d’ammoniac sur les nitrates liquides. Ce processus reste le même. Simplement, nous avons repris la quantité globale de production à un niveau qui se limite à la fabrication essentiellement des nitrates industriels solides et d’un petit complément de nitrates liquides qui sera certainement expédié à destination du monde agricole ou vers des transformateurs qui fabriquent des engrais à partir de nitrates liquides. Il restera donc une petite activité d’engrais liquides qui sera marginale mais qui existera.
Concernant le PPRT, aucune conséquence n’est à prévoir du fait de cette démarche globale de réduction du risque à la source avec la diminution du stockage liée à certaines installations. Tout ce qui contribuerait à augmenter les risques en première analyse (réduction des effectifs avec la suppression de l’électricien ou des pompiers sur place) sera compensé par des mesures alternatives qui permettront d’assurer un niveau de sécurité au moins équivalent à celui que nous avons aujourd’hui. Il n’y aura donc aucune conséquence sur le PPRT.
Monsieur NAGLIK, Représentant des riverains de la commune de Mazingarbe
Les craintes des riverains se portent sur l’augmentation significative de la production des nitrates industriels associée à une baisse des effectifs (notamment l’électricien et les sapeurs pompiers volontaires évoqués précédemment). Est-ce que nous avons à craindre une situation similaire à celle de Toulouse ?
M. FRANZ, Directeur de GPN
Premier point, une révision des études de dangers est en cours sur la base de la nouvelle organisation. Sur la base des résultats des études, nous sommes en mesure de connaître le niveau de risque du site. D’après les premiers résultats, un électricien est suffisant pour faire face aux différentes situations. A l’issue des études menées, nous allons croiser les résultats avec la nouvelle organisation et nous serons sûrs que les moyens mis en place seront suffisants.
Deuxième point, il n’existe aucun lien entre les risques et la quantité de produits fabriquée. Ce qui va déterminer le niveau de risque, c’est la quantité de produit présent sur le site à l’instant t et non la quantité de produits qui va transiter au cours de la journée ou au cours de l’année. Le second facteur qui joue c’est la manière dont on va transformer la matière (température, pression …). Ce qui influe donc sur le risque, c’est la quantité de matière stockée ainsi que le mode de transformation.
La quantité de produits stockée est analysée dans les études de dangers, bien avant la démarche PPRT. Pour les engrais par exemple, il y en a 48 000 tonnes qui sont stockés à proximité de la mairie. Cela constitue un risque potentiel. Mais avec la méthodologie de lecture des études de dangers, si toutes les mesures de maîtrise des risques sont prises, on considère que le risque est suffisamment réduit pour qu’il n’y ait pas de scénario catastrophique lié à ce stockage. Le fait de supprimer le stockage entraîne bien sûr la suppression totale du risque. Cela n’a toutefois pas de lien avec la démarche PPRT. Cela intervient en amont de la démarche PPRT.
La démarche PPRT intervient donc plus tard dans la méthodologie, lorsqu’il y a un risque résiduel qui a des conséquences potentielles à l’extérieur du site. A ce moment là, une méthodologie permet de déterminer si le risque est acceptable ou non. En l’occurrence, nous ne sommes pas encore arrivés à ce stade de la démarche.
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
Pour préciser ce qui vient d’être dit concernant la méthodologie des études de dangers : le site dispose d’une autorisation pour le stockage de 48 500 tonnes de nitrates agricoles à destination de fertilisants. Un certain nombre de phénomènes dangereux ont été quantifiés dans les études de dangers, dont la détonation de ces stockages. Mais la méthodologie qui a été mise en œuvre en amont du PPRT a permis d’exclure ces phénomènes dangereux des phénomènes qui ont été retenus pour la maîtrise de l’urbanisation. Que l’on supprime ou pas ces potentiels de dangers, cela n’aura donc pas de conséquence sur le règlement PPRT. C’est donc la principale chose qu’il faut retenir.
Sur le fait qu’il y a un certain nombre de flux augmentés liés au transit de nitrates d’ammonium solides, on peut dire que l’intensité représentée par ces potentiels de dangers ne va pas changer dans la mesure où on n’augmente pas les quantités stockées (on est plutôt dans une démarche de réduction globale) ; pour autant, en termes de probabilité, le fait de dire que le risque est complètement réduit n’est pas totalement vrai. On doit regarder l’impact de l’augmentation de flux sur l’occurrence d’un certain nombre d’accidents. Cela fait partie des éléments qui seront analysés dans les semaines qui viennent.
L’objectif de transfert de l’autorisation est bien fixé à la fin de l’année mais on s’attachera à s’assurer que la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux ne sera pas augmentée quelles que soient les mesures compensatoires qui seront mises en œuvre et que le périmètre PPRT ne sera pas augmenté.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
Ce qui intéresse les riverains c’est de savoir si la mesure de fermeture du Chemin des Soldats est maintenue.
Et deuxièmement, est-ce que le flux de transport des matériaux est appelé à augmenter ? C’est-à-dire les camions venant sur le site et en partant.
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
Concernant la fermeture du Chemin des Soldats, les zones de dangers des phénomènes dangereux des aléas nécessitant la fermeture de la circulation sur ce chemin sont liées au dépotage du chlorure de vinyle de la société SAV. En cas aucun, cette fermeture est en lien avec l’activité de GPN. Par conséquent, toute modification de l’organisation de GPN n’aura aucun impact vis-à-vis des obligations liées au PPRT sur le Chemin des Soldats.
Concernant l’autre question sur les différents flux, cela va faire partie des différents points qui seront analysés.
M. FRANZ, Directeur de GPN
Quelques précisions sur ces deux points que sont la probabilité et les transports. Globalement, ce qui détermine la capacité de production du site est lié à la production d’acide nitrique. Ce qui est produit en aval est lié à la quantité d’acide nitrique produite. Tout ce qui est produit en nitrates liquides va diminuer dans la mesure où il y aura fermeture de 2 ateliers nitrates. Par contre pour les nitrates solides, il y aura une augmentation. Mais globalement, ces flux seront revus à la baisse du fait notamment de la fermeture des deux ateliers nitrates. Les sorties globales de camions du site vont également diminuer au regard de la réduction significative de l’activité de nitrates liquides, ce qui va réduire considérablement les expéditions du site.
M. IGLESIAS, Directeur du groupe MAXAM
Une présentation rapide du groupe et de sa stratégie est effectuée par M. IGLESIAS.
M. IGLESIAS étant venu sur le site de GPN ce jour et ayant eu connaissance de la tenue de la réunion CLIC, ce dernier a souhaité y participer pour faire connaissance avec les différents membres et présenter quelques éléments du groupe.
Une présentation plus détaillée avec les techniciens sera proposée ultérieurement.
En Espagne, un important site de production de nitrates d’ammonium a fermé ces dernières années. Les nitrates d’ammonium constituant la matière première des explosifs civils, la croissance de l’activité impliquait donc impérativement le rachat d’un site de production de nitrates d’ammonium, d’où le choix du site de Mazingarbe.
Le groupe MAXAM dispose actuellement de plus de 130 sites industriels SEVESO dans le monde, dont une trentaine en Europe. La sécurité revêt donc un caractère important pour le groupe. Une information sera faite ultérieurement afin de démontrer les capacités de MAXAM à gérer ces sites.
Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV
La présentation plus détaillée pourra être faite dans le cadre d’une commission Nouveaux Projets du SPPPI de l’Artois, avant la tenue de la prochaine réunion CLIC.
Bilan de la sécurité du site SAV GPN conformément aux dispositions de l’article D 125-34 du Code de l’Environnement
3.1 Présentation par les exploitants
Présentation du bilan de sécurité (diaporama) par Monsieur LENORMAND pour GPN.
Cf. Diaporama Présentation GPN réunion 10 06 08.
3.2 Discussion
M. TROUVILLIEZ, Représentant de l’association Nord Nature
Par rapport à ce qui a été présenté, beaucoup de choses concernant le site demeurent floues : un incident impliquant le remplissage d’un fût contenant initialement de l’acide avec du brome ou encore le signalement de la part de riverains du site de rejets qui surviendraient la nuit…
M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN
Le changement de contenu qui s’est produit sur le site concerne le passage de sels de bromure à de l’acide sulfurique. Ce changement n’est intervenu qu’à la suite du passage du container chez un prestataire qui en a assuré une évaluation préliminaire des risques pour savoir si le changement d’utilisation nécessitait un nettoyage ou non. Le nettoyage n’a pas été jugé nécessaire voire même déconseillé par le prestataire afin d’éviter une réaction entre le bromure et l’humidité résiduelle. Le prestataire n’a toutefois pas pris en compte la présence résiduelle de bromure dans l’analyse des risques mais les vapeurs qui se sont dégagées de la réaction se sont avérées limitées.
M. TROUVILLIEZ, Représentant de l’association Nord Nature
Qu’en est-il de la foudre ? N’y-a-t-il pas de protections de prévues ’
M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN
Nos équipements sont protégés contre la foudre et d’ailleurs l’étude foudre est en cours de révision par rapport à la nouvelle réglementation impliquant un programme de mise en conformité. Notre révision prend en compte le retour d’expérience qui va nécessiter une amélioration de la protection contre la foudre du stockage de nitrates qui sera réalisée sans attendre l’échéance réglementaire de fin 2011.
M. TROUVILLIEZ, Représentant de l’association Nord Nature
Et concernant les rejets nocturnes ’
M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN
Nous n’avons pas eu de remontée à ce sujet.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
Il y a eu un dégazage il y a environ deux ans et ma maison a été complètement envahie par ce gaz. Qu’était-il ? Que fallait-il en craindre ? Je pense qu’il y a encore eu un dégazage de cette sorte il n’y a pas plus tard qu’une quinzaine de jours.
Ensuite vous avez parlé de rejets gazeux mais aussi aqueux. Quels sont les rejets aqueux que vous provoquez et où vont-ils ? Peuvent-ils provoquer une pollution du Surgeon qui passe en dessous des usines ? Pollution des sols, de la nappe phréatique etc…
Et concernant les risques que vous avez évoqués lorsque M. KAMALSKI du pôle risque est venu tels que les météorites etc. Les risques qui ne surviennent que très rarement. Est-ce que par exemple le risque de survenue d’une tornade comme cela s’est produit à Aumont, est pris en compte ’
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
Quelques précisions concernant les risques naturels en tant qu’évènements initiateurs : foudre, tornade, neige et vent notamment.
Concernant la foudre, cette dernière est prise en compte dans les études de dangers.
Pour écarter la prise en compte d’un élément, il faut que l’exploitant puisse démontrer la mise en œuvre de protections efficaces à l’encontre de l’élément en question.
Concernant le stockage de nitrates d’ammonium industriels, le coup de foudre a démontré que le stockage n’était pas suffisamment protégé. Une nouvelle étude foudre a été menée depuis et a permis d’identifier un certain nombre d’éléments à mettre en œuvre pour améliorer la protection du site dans sa globalité et notamment de ces stockages de nitrates industriels. Le retour d’expérience de ces évènements a mis en évidence que le nitrate d’ammonium industriel n’a pas détoné, ce qui était le phénomène dangereux le plus redouté. Par ailleurs, un stockage sous forme d’îlots partitionnés permet de contenir les zones d’effet de 50 mbar liées à la détonation d’un îlot aux limites de propriété du site.
Les évènements climatiques sont également pris en compte. Concernant la tenue des installations à la neige et au vent, l’exploitant doit encore démontrer la tenue de ses installations à ces évènements. Ensuite, il y a des standards dont doivent faire preuve les installations pour des phénomènes climatiques un peu particuliers.
M. TROUVILLIEZ, Représentant de l’association Nord Nature
On a l’impression que l’intensité des phénomènes climatiques augmente avec le temps. Il faudra peut-être revoir les standards…
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
La réglementation évolue. Il y a des choses qui ont été faites sur le risque sismique. Régulièrement, il est demandé aux exploitants de démontrer la tenue de leurs installations vis-à-vis de ces phénomènes naturels et une réévaluation est faite périodiquement, en fonction de l’état des connaissances scientifiques et des évolutions réglementaires.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
Il y a quand même un thème qui domine, c’est qu’apparemment que l’on doit s’habituer au risque. Est-ce que ça veut dire qu’on ne peut pas tout prévoir ? Qu’on ne peut pas se protéger contre tout ? Il faut quand même se rendre compte que pour ceux qui habitent à proximité du site, en dehors des avantages que l’exploitation industrielle peut apporter, ça n’est pas facile de s’adapter au risque parce qu’il faut s’adapter aujourd’hui à beaucoup de choses. On doit s’adapter à la misère, à la précarité…
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
La question n’est pas de s’adapter. L’idée dominante du PPRT est d’arriver à trouver un terrain d’entente, un compromis acceptable entre l’existence d’un site industriel et l’urbanisation qui existe autour de ces sites. La démarche clé du PPRT est l’élaboration d’un critère d’acceptabilité du risque. Ce critère est un critère national. Sur la base de ce critère, ce sont des phénomènes dangereux à prendre en compte ou pas pour la maîtrise de l’urbanisation. Ce critère, qu’il soit critiqué ou non, a le mérite d’être un critère uniforme sur le territoire. On ne peut exclure la totalité des risques puisque le risque zéro n’existe pas mais on fait en sorte que le risque résiduel soit le plus faible possible, en tout état de cause inférieur à ce critère d’acceptabilité dont je viens de parler. Et cette démarche est à adopter également par les exploitants.
Si l’on reprend le stockage évoqué précédemment, le mode de stockage a également évolué sur site dans le cadre du PPRT. On est parti d’un stockage vrac à un stockage en îlotage pour réduire le risque, ce qui a nécessité des travaux et des investissements associés.
Monsieur URBANIAK, maire de la commune de Mazingarbe
Qu’en est-il des gens du voyage qui stationnent pendant de longues semaines le long du site de GPN ? A-t’on constaté des incidents techniques ou des dégradations sur le site ? Est-ce que la Sous-Préfecture ne peut pas interdire leur présence ou les expulser plus rapidement ?
M. FRANZ, Directeur de GPN
Nous n’avons pas eu d’incidents techniques ou de dégradations impliquant les gens du voyage.
Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l’appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens
On ne peut expulser les gens du voyage sans que le juge ne l’ait demandé. C’est la procédure.
C’est le propriétaire des terrains qui doit en demander l’expulsion (en l’occurrence, c’est l’Etablissement Public Foncier qui en est le propriétaire).
M. FRANZ, Directeur de GPN
Dans le cas de GPN, nous avons un contrat avec un huissier qui vient dans les 24 heures faire un premier constat et qui va en référer. Il leur est ensuite demandé d’évacuer. Et ensuite, cela passe par la Préfecture.
Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l’appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens
Le Préfet peut demander le concours des forces de l’ordre pour intervenir. L’administration ne peut arbitrairement expulser les gens.
Monsieur URBANIAK, maire de la commune de Mazingarbe
Avec la Préfecture, cela va assez vite. Par contre, dans le cadre de l’Etablissement Public Foncier, ça passe par le Procureur et là, ça peut prendre du temps. Les gens du voyage qui stationnent près de la sphère d’ammoniac sont sur des terrains communaux.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
A proximité de ma maison, il y a deux encoches dont une régulièrement occupée par des camions, des poids lourds, en particulier le week-end. Samedi dernier par exemple, il y avait encore dans cette encoche deux camions alors qu’il y a deux panneaux d’interdiction de stationner. Qui cela concerne et qui peut intervenir ’
Deuxièmement, au sujet du Chemin des Soldats, dans les conclusions du PPRT, il est question d’en interdire la circulation. Le Préfet a signé l’arrêté concernant le PPRT le 20 mars 2007, conclusions qui envisageaient l’interdiction de circulation sur le Chemin dans les 3 ans à venir. Le 20 mars 2010 est passé. On a rappelé précédemment que le Chemin des soldats sera interdit à la circulation. Quand est-ce que cela interviendra ’
Monsieur URBANIAK, maire de la commune de Mazingarbe
Monsieur MILVILLE, vous vous trompez de date. Il s’agit du 22 octobre 2010.
L’interdiction sera difficile à mettre en œuvre et relative car il y a des employés qui utilisent le chemin.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
Le Chemin des Soldats n’a jamais fait l’objet d’accident de la circulation. Avec sa fermeture, les gens vont être obligés de passer par l’ex-nationale devenue D943 ou la route qui passe entre les terrils appelée route de Grenay, y compris les enfants qui vont au centre ville ou en revienne. Pour bon nombre de parents, il n’est pas question que leurs enfants aillent sur ces routes qui sont extrêmement dangereuses. La D943 est très accidentogène. Concernant la route de Grenay, la circulation s’y fait à 90 km/h et rien n’est prévu pour les piétons ou les cyclistes. Si on devait interdire la circulation sur le Chemin des Soldats, il faudrait quand même que les autorités compétentes sécurisent la D943 et la route de Grenay sur lesquelles rien n’est prévu pour les cyclistes ou les piétons. Il y a aussi la circulation des camions citerne qui passent partout dans Mazingarbe. Sur le plan des accidents, c’est beaucoup plus inquiétant que la circulation sur la nationale.
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
Il y a plusieurs problèmes dans l’intervention : le transport des matières dangereuses et un problème de circulation routière mais nous sortons là du cadre du PPRT.
Monsieur DEGUERRE, Représentant des riverains de la commune de Vermelles
Il y a aussi des camions qui sortent du site le soir et qui vont stationnent sur le parking ALDI de Vermelles pendant la nuit.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
Aujourd’hui, nous subissons le PPRT. Nous étions une dizaine à être contre les conclusions du PPRT et sommes essentiellement ceux qui habitent le plus près des usines.
Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV
Pour vous rassurer concernant les camions belges qui sortent de notre site. Il ne s’agit pas d’un transport de matières dangereuses.
Monsieur KNOP, Chef du Bureau de l’appui aux entreprises et du développement du territoire de la Sous-Préfecture de Lens
Nous allons continuer par la présentation de SAV.
Madame QUEVA, Animatrice H3SE de la société SAV
Présentation du bilan de la sécurité du site sous forme de diaporama.
Cf. Diaporama SAV CLIC 2010 – bilan 2009.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
Vous avez évoqué des rejets aqueux dans votre présentation.
J’en reviens donc à la question que j’ai posée précédemment concernant vos rejets. Quels risques y-a-t’il pour le Surgeon et les sols ’
Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV
En ce qui concerne SAV, nos rejets aqueux transitent par le bassin de décantation avant d’être rejetées dans le Surgeon. Ce sont des eaux légèrement chargées en Matières En Suspension (MES). Nous sommes soumis à la réglementation et sommes contrôlés. Nous rejetons moins de 30 mg/l de MES qui sont des petites particules inertes. Nous sommes également contrôlés sur les rejets de nature chimique par l’intermédiaire de la DCO (Demande Chimique en Oxygène). Pour ce paramètre, nous sommes également en dessous du seuil réglementaire qui est de 115-120 mg/l et nous sommes aux alentours de 80 mg/l.
M. LENORMAND, Responsable HQSEIL de GPN
Concernant GPN, nos rejets aqueux rejoignent le Surgeon. Notre principal polluant, lié à notre activité industrielle, concerne l’azote. Notre arrêté préfectoral fixe actuellement des limites réglementaires qui vont être revues à la baisse avec une échéance pour fin 2012. L’ensemble de nos rejets aqueux sont canalisés. Il n’y a donc pas d’infiltration dans le sol. Le seul exutoire est constitué par le Surgeon.
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
Les sites sont soumis à l’application de la directive IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution). Le principe de cette directive est que tous les 10 ans, l’exploitant doit dresser un état des lieux de ses émissions de polluants, de son bilan énergétique, de tout ce qui peut constituer une source de pollution et il doit se positionner par rapport aux meilleures technologies disponibles dans le métier dans lequel il évolue. L’exploitant se met en perspective par rapport aux technologies existantes et analyse ce qui peut être mis en œuvre pour réduire les pollutions. L’année dernière, GPN nous a remis son bilan de fonctionnement. Cette année, c’est le tour de SAV.
Monsieur MILVILLE, Riverain et représentant de l’association Citoyenneté 2 000
Pourquoi les rejets qui vont dans le Surgeon ne passent-ils pas par une station d’épuration ’
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
Pour certains sites industriels, lorsqu’ils se situent dans des zones d’activité, les rejets passent effectivement par une station d’épuration mais les rejets dans ce cas sont d’une toute autre nature. Le traitement se fait alors à l’extérieur des sites.
Dans le cas, des établissements de la plate-forme de Mazingarbe, le traitement se fait à l’intérieur des sites.
M. TROUVILLIEZ, Représentant de l’association Nord Nature
Est-ce que les sites ont fait l’objet de recherche de substances présentes dans l’eau en faible quantité, recherche décidée en CODERST ? Et si oui, quels en sont les résultats ’
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
L’action s’appelle RSDE : Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau. L’arrêté préfectoral encadrant cette action pour la SAV est signé et celui de GPN est en cours. Cette recherche concerne des polluants bien particuliers.
M. TROUVILLIEZ, Représentant de l’association Nord Nature
Pour éviter ces polluants, on pourrait travailler en osmose inverse ou par filtration au travers de membranes, notamment pour les rejets de PVC.
Monsieur MONBAILLY, Directeur de SAV
Nous sommes en cours d’études pour des traitements potentiels, que ce soit par osmose inverse ou ultrafiltration. Cela fait partie des choses qui sont en perspective.
Monsieur SANTERRE, DREAL NPDC
Tous les 10 ans, un état des lieux du fonctionnement de l’établissement est réalisé sur les aspects risques chroniques et tous les 5 ans, les études de dangers pour les risques technologiques sont mises à jour.
Du point de vue de la réduction des émissions polluantes, en application de la directive IPPC, l’administration peut être amenée à revoir certains seuils à la baisse. La directive IPPC est associée à un certain nombre de guides par type de professions. Dans ces guides, il existe un catalogue de mesures disponibles, les meilleures technologies disponibles, par rapport auxquelles l’exploitant doit se positionner et analyser s’il est judicieux de les mettre en œuvre. Je ne sais pas si les techniques d’osmose inverse ou d’ultrafiltration sont citées dans le BREF Polymères (Best References – Meilleures Technologies Disponibles). L’exploitant devra donc se positionner par rapport à ce dernier.
Points spécifiques liés à la démarche PPRT et autres
4.1 Signature de la convention tripartite
La convention de financement tripartite a été signée à la fin de l’année 2009. Deux propriétaires se sont manifestés pour faire exercer leur droit de délaissement. Cette démarche en est actuellement au stade des actes notariés.
Les modalités liées au droit de délaissement sont formalisées.
La part de financement des collectivités est répartie entre la commune de Mazingarbe (10 %) et la Communauté d’Agglomérations de Lens-Liévin (20 %).
4.3 Contribution du SPPPI de l’Artois aux Assises Nationales des Risques Technologiques 2010 : REX PPRT du site SAV GPN sous l’angle des aspects technique, financier, urbanisme, juridique et relationnel
Présentation générale de la 4ème édition des Assises Nationales des Risques Technologiques qui se tiendront le 21 octobre par Madame GRIMAULT, chargée de communication des Assises des Risques de la DREAL NPDC. Cet évènement est couplé à d’autres tels que le forum inter SPPPI de France qui se tiendra la veille ou même l’anniversaire du SPPPI du Littoral. Une participation nationale est attendue pour les Assises des Risques.
Présentation des thèmes retenus et du programme.
L’ensemble des SPPPI de France est sollicité pour apporter sa contribution et illustrer, sous une forme choisie, les ateliers qui sont proposés.
Une ébauche du programme qui sera communiqué officiellement sous peu est remise aux membres présents.
Madame COPIN, animatrice du SPPPI de l’Artois, présente aux membres les deux contributions qui ont été choisies pour le territoire à savoir :
- un petit film de quelques minutes illustrant l’atelier 4 relatif à la concertation et la transparence : ce film sera tourné à l’occasion de la commission risques du 22 juin prochain et présentera la synthèse de la réflexion du groupe de travail éponyme (concertation & transparence) en prenant comme support la procédure administrative d’autorisation ;
- une contribution écrite remise dans les mallettes des participants et relative au retour d’expérience du PPRT de Mazingarbe (illustration de l’atelier 1 : mesures de maîtrise de l’urbanisation) : les conséquences du PPRT en termes technique, juridique, financier, urbanisme et relationnel seront analysées au travers de la rencontre des différents acteurs qui ont concouru à son élaboration. Si cette contribution trouve sa légitimité dans le caractère pionnier de ce PPRT (1er PPRT signé en France), il n’en demeure pas moins une situation particulière et la démarche sera élargie à d’autres acteurs afin de prendre en compte des situations plus complexes.
Remerciements aux membres présents.
Fin de la réunion.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
