Après avoir salué tous les participants de la commission, M. Joël FILY, Sous-Préfet de Béthune, propose d’entendre la présentation du premier projet.
Les documents, remis en séance, sont disponibles sur simple demande
Projet de développement de la Société Schenectady à Béthune
M. Joël VATINEL Société SCHENECTADY
M. Joël VATINEL, Société SCHENECTADY de Béthune, indique que ce projet se déroule en application d’un arrêté de 1997. Cet arrêté fait suite à une étude de dangers, stipulant que la société doit démanteler la chauffe directe de deux de ses réacteurs.
M. Joël VATINEL précise que la chauffe directe est une circulation dans une double enveloppe d’air chauffé. Il indique que le projet a pour but de modifier un des procédés de fabrication en vue d’améliorer les conditions de travail et la protection de l’environnement.
Il signale que le projet se base sur 4 axes :
? La suppression de la chauffe directe au gaz des deux réacteurs principaux.
? La modification des procédés de fabrication pour palier à la suppression des ces deux réacteurs.
? L’amélioration de la sécurité du travail des employés.
? Le souci d’amélioration des rejets de tous types.
Actuellement, les salariés cassent les résines à la masse, dans des aires de refroidissement et les mettent en fûts pour être ensuite vidés dans un broyeur puis mis en sachet. Le projet visera à supprimer toutes ces activités par la mise en place d’un système d’écaillage ; ce qui permettrait une diminution des taches pénibles.. M. Joël VATINEL montre le prototype d’écaillage des résines.
Il précise que ce système permet la formation d’une pellicule qui est ensuite refroidie. En fin de refroidissement, des couteaux perforent cette pellicule afin d’obtenir des écailles.
Impacts du projet :
? Effets sur l’environnement
sur l’eau
La suppression des réacteurs contribuera à diminuer la consommation en eau, et par conséquent une diminution du pompage dans la nappe.
M. Joël VATINEL espère que les eaux en sortie seront récupérables dans d’autres parties du process, par exemple sur des lavages de filtres. Cet aspect sera défini dans l’évolution du projet.
sur l’air
L’émission de monoxyde de carbone pourra diminuer avec ce projet jusqu’à 40%. Il signale également qu’avec la suppression de chauffe directe au gaz, la quantité de CO2 émise diminuera de 10%.
sur les déchets
M. Joël VATINEL souligne que le projet pourrait permettre de réduire les poussières et le nombre de déchets.
sur le bruit
Le bruit n’augmentera pas. Il espère même, grâce à la suppression de la chauffe, du cassage des résines et du broyage des morceaux pour le conditionnement, une réduction du bruit.
sur l’utilisation rationnelle de l’énergie
Il rappelle que le système de chauffe au gaz naturel deviendra un système de chauffe électrique.
? Modification de la station d’épuration :
M. Joël VATINEL rappelle qu’une station d’épuration est implantée sur le site depuis 1984, pour traiter les eaux de procédés. En parallèle à la modification de la station, une mise en conformité sera effectuée par rapport à l’arrêté ministériel de 1998, de sorte à respecter la limite des matières en suspension à 35 mg et pour limiter les concentrations en phosphates et en phénols.
Il évoque ensuite les différents résultats apportés par les constructeurs de stations, qui laissent envisager des possibilités très intéressantes :
– l’ajout sur le site d’un traitement physico-chimique qui, en augmentant la filtration, permettra de diminuer les phosphates,
Une partie des eaux utilisées sera réintégrée dans le circuit de procédés.
Le projet dans sa globalité permettra la réduction des rejets atmosphériques.
? L’hygiène et la sécurité du personnel
M. Joël VATINEL signale que les ouvriers cassent actuellement les résines à la masse. Ce procédé génère beaucoup de poussières et de charges lourdes pour les employés, et posait beaucoup de problèmes à la société. La mise en place de ce nouveau processus permettra de ne plus devoir effectuer toutes ces taches laborieuses.
Il conclut alors sur l’aspect global du projet en montrant que le nouveau procédé a déjà fait ses preuves dans divers domaines hors chimie. Il est connu dans différentes applications, et M. Joël VATINEL espère qu’il ne sera pas dans l’immédiat concurrencé car la société y a consacré beaucoup de temps et d’argent pour le mettre en place.
Il signale qu’il ne le détaillera pas davantage dans un souci de confidentialité. Il indique que, l’augmentation de l’installation classée donnera lieu à une enquête publique, qui se déroulera du 11 juin au 11 juillet 2001. la procédure est lancée, pour pouvoir prendre une décision sur la mise en place du procédé vers février 2002.
M. Joël FILY remercie M. Joël VATINEL pour sa présentation et invite les membres de la commission à en discuter.
Mme Blanche CASTELAIN demande des précisions sur les villes qui seront concernées par l’enquête publique, M. Joël VATINEL indique qu’il s’agit de Béthune, Essars, Fouquières, Locon et plus généralement les villes situées dans un périmètre de 3km autour de l’usine.
M. Jacques Gohier est convaincu de la diminution des pompages dans les nappes, il pense que la situation évolue dans le bon sens. Il précise que les consommations d’eau par les industriels ont diminué de moitié en 20 ans.
Mme Blanche CASTELAIN s’interroge sur les déchets de process et note que seules les poussières ont été évoquées. M. Joël VATINEL souligne que les déchets de process seront réutilisés à terme.
Les déchets, qui ne pourront pas être réutilisés, seront alors éliminés. Il affirme qu’un des buts premiers de ce nouveau process est de réduire les déchets et notamment les déchets de process afin de mieux les valoriser. Il signale que le procédé visera à changer le fonctionnement de la société, passant d’un fonctionnement basique où les employés cassaient des résines au marteau à un fonctionnement plus continu qui favorisera en plus la diminution des préjudices.
M. Jean-Louis MATHELIN voudrait connaître l’impact du nouveau plan sur le Plan Particulier d’Intervention. M. Joël VATINEL indique que l’étude en cours ne montre pas d’impact particulier sur le PPI, et signale que le plan de 1997 n’a pas été modifié.
Mme Blanche CASTELAIN souhaite obtenir des précisions sur un éventuel nuage toxique. M. Joël VATINEL indique que seul le BF3 (Trifluorure de Bore) pourrait provoquer un nuage toxique et qu’un certain nombre de procédés de sécurité a été mis en place. Il cite l’exemple de la sphère utilisée dans un caisson climatisé, associé à 2 colonnes de lavage de gaz. Si une des fuites est détectée, le système permet au gaz d’être systématiquement ? lavé ’, et les eaux qui seront générées de ces colonnes seront traitées par la station d’épuration. Il ajoute que toutes ces précautions ont été validées par des expertises et fonctionnent maintenant depuis 2 ans.
Suite à la question concernant l’éventualité d’un accident et plus exactement sur l’attitude qu’adopterait la société en cas d’accident, à savoir informer la population ou garder la confidentialité, M. Joël VATINEL précise que les habitations ne sont pas très proches du site, aux environs de 250-300 mètres, par exemple pour Beuvry et pour Essars, 300 à 400 mètres. Il concède que la population n’est pas nombreuse mais elle n’est pas inexistante. Il signale qu’une plaquette d’information a d’ailleurs été conçue pour la population et va être diffusée prochainement. Elle explique toutes les consignes de sécurité en cas d’émanations sur le site, les moyens de sécurisation de la population en cas d’incident et a été réalisée avec la participation des 15 industriels de l’Artois.
Pour répondre à la question ? les rejets de d’oxydes d’azote (NOx) sont-ils directement liés au nouveau processus de fabrication ou sont-ils dus à des systèmes annexes du type chauffagerie ? ’, M. Joël VATINEL confirme que les rejets de NOx sont essentiellement dus à la chaufferie. Il signale de plus qu’aucune étude déplore un dégagement de NOx.
M. Joël VATINEL indique, suite à la demande de précisions sur la différence entre le POI et le PPI, que le POI (Plan d’Opération Interne), est un moyen propre à l’établissement. Il réalise une évaluation des besoins pour intervenir et met en avant un scénario d’incident en cas de danger, puis l’exploitant fait une recherche de compléments éventuels.
Le PPI (Plan Particulier d’Intervention) est élaboré par les services de l’état dès lors que le sinistre est susceptible de dépasser des limites de l’établissement. Il existe donc une logique et une cohérence entre le plan interne, POI, et le plan externe PPI. Elle s’exprime tant dans l’évaluation des besoins que des moyens. Un exploitant peut déclencher un PPI lors d’un sinistre en prévenant les autorités responsables.
M. Michel THOMAS, président du GIQAE de l’Artois, souhaite connaître le coût total des travaux pour la mise en place de ce nouveau process. M. Joël VATINEL indique que les travaux ont coûté 45 millions de francs. M. Michel THOMAS demande si cet investissement pouvait modifier par exemple la taxe parafiscale de rejets dans l’atmosphère de certains gaz ou la taxe sur l’eau à l’agence de l’eau. Il ajoute que la taxe parafiscale est déjà payée mais désire savoir si une diminution de ces paiements est prévue. M. Bertrand CHARTON, de la société Schenectady de Béthune, lui confirme que dans la mesure du possible la quantité de CO2 rejetée dans l’atmosphère diminuera ; par conséquent la taxe parafiscale devrait également diminuer. Il confirme ensuite que la société devrait consommer moins d’eau.
M. Michel THOMAS voudrait également connaître l’ordre de grandeur pour la diminution de la consommation d’eau. M. Bertrand CHARTON lui répond que les mesures ne peuvent pas encore être effectives sans la mise en place des nouveaux moyens.
Mme Blanche CASTELAIN souhaite des précisions sur l’impact du projet notamment au niveau du traitement des eaux qui, le rappelle-t-elle, se composera d’un traitement physico-chimique, d’un séparateur lamilaire et d’un traitement à l’ozone. M. Bertrand CHARTON explique qu’un bassin va être mis en place avec un décanteur lamilaire afin de diminuer la quantité de matières en suspension rejetées dans le canal. Il ajoute que ce projet servira à pérenniser l’activité sur le site de Béthune. Le nouvel équipement mis en place aura donc plus une fonction de consolidation de l’entreprise plutôt qu’une phase de conquête. Cette phase de consolidation concernera aussi le personnel de la société et aussi la masse salariale.
M. Frédéric BAILLEUL, CCI d’Arras, rappelle les trois grands axes du projet à savoir la suppression de la chauffe directe, une nouvelle station d’épuration, le passage à un équipement automatisé pour le traitement par exemple des résines. Il voudrait déterminer le but réel de ces 3 aspects, notamment s’ils s’inscrivent dans une politique de la société. M. Joël VATINEL indique que les principaux points abordés sont en rapport avec la sécurité, l’hygiène et l’environnement dans l’entreprise. Le nouvel équipement est déjà présent sur le marché mais il a été adapté à l’utilisation de la société. Il s’agit d’un équipement, qui ne sera pas refroidi par l’eau, et donc permettra de réduire la consommation d’eau. Il pense aussi que la suppression des deux principaux réacteurs favorisera la diminution de consommation d’eau même si l’eau utilisée était réinjectée. Il indique que les techniques et les besoins sont différents et tendent vers une consommation d’eau minimale.
Mme Blanche CASTELAIN demande si le nouveau process générera des odeurs, M.Joël VATINEL assure que l’étude d’impacts de ce projet n’a pas mis en évidence d’odeurs gênantes pour les populations environnantes. Il reconnaît que certaines odeurs peuvent être présentes, sachant que les prochaines missions de la société seront axées sur l’élimination des odeurs. Il indique qu’auparavant les résines étaient coulées sur un plat. L’odeur n’est pas gênante tant que ces résines se liquéfient. La résine est maintenant broyée de façon autonome et continue, de sorte à ce qu’elle ne sente plus.
M. Joël FILY propose d’entendre la présentation du second projet, concernant le développement de la société Artésienne de Vinyle LMV à Mazingarbe.
Projet de développement de la Sté S.A.V. à Mazingarbe
M. Sébastien TRIOPON Ingénieur Sécurité et Environnement à l’Artésienne de Vinyle de Mazingarbe
M. Sébastien TRIOPON, Ingénieur Sécurité et Environnement à l’Artésienne de Vinyle de Mazingarbe, précise que son intervention concerne un projet d’extension de capacités, qui passera en enquête publique à partir du 18 juin 2001. Il explique que son exposé se composera de plusieurs parties :
? Présentation du site sur lequel s’effectuera le projet.
? Présentation du projet d’augmentation de capacité.
Il signale de plus qu’il précisera les deux dernières parties du dossier qui abordent la demande d’autorisation.
Présentation du site SAV LVM
Le sigle SAV signifie Société Artésienne de Vinyle. La société appartient au groupe belge LVM, filiale du groupe chimique TESSENDERLO situé au nord de Bruxelles. Les activités du groupe sont essentiellement basées sur l’atome de chlore. La capacité de production en PVC du groupe est de 435 000 tonnes par an à l’heure actuelle, ce qui place la société au 6ème rang mondial de producteurs de PVC. Cette filière PVC comprend un cycle de production de matières premières basées à la maison mère. Les 2 sites de production, sont situés au Nord des Pays-bas et à Mazingarbe. Ces 2 usines de production sont pratiquement identiques.
M. Sébastien TRIOPON indique que le PVC est la seconde matière plastique utilisée dans le monde. Elle est utilisée dans de nombreux secteurs très divers :
? l’habitation en premier lieu
? la construction (fenêtres, canalisations, revêtements de sol et autres structures profilées du type gaines ou tubes)
? dans les bouteilles
? l’électricité (câbles et gaines)
? les biens de consommation courants
? les jouets
? les chaussures
? les transports : les tableaux de bord.
? l’agriculture pour les serres, les films plastiques, les tuyaux d’arrosage
? le milieu médical (seringues,’) et dans le milieu pharmaceutique.
Il attire ensuite l’attention sur l’origine du PVC. On le trouve au départ sous forme de poudre blanche, sans danger particulier pour l’environnement. L’un des ses nombreux avantages est la longévité, c’est un plastique résistant, très hygiénique. Sur le plan de la sécurité, le PVC résiste très bien au feu, c’est un des plastiques les moins inflammables. En terme d’environnement, le PVC est recyclable.
Dans la société, 220 000 tonnes de PVC sont produites par an. L’entreprise fonctionne 350 jours par an 24 heures sur 24, et le site de Mazingarbe compte environ 150 personnes.
Le procédé de fabrication se base sur la suspension aqueuse, qui associe une première partie en batch, avec une synthèse de polymérisation et dans une seconde partie un procédé continu, qui va permettre de dégazer pour récupérer le MVC non polymérisé. Le processus de fabrication s’achève par un séchage pour obtenir la poudre. Il rappelle que la matière première utilisée est le Vinyle, qui est un produit inflammable, explosif et toxique ; ce qui justifie le classement du site en tant que SEVESO.
M. Sébastien TRIOPON indique que la question environnementale est très présente au sein la société ; des performances et engagements de progrès sont exigés notamment au niveau de l’union des industries chimiques. La société a lancé une démarche de management de l’environnement en 1998 qui a abouti à une certification le 18 Mai 2001. Concernant l’environnement : 50 millions de francs ont été investis depuis les années 90, dans de nombreux domaines : l’installation d’un nouveau bassin de sédimentation, la mise en place de technologies propres, ?
Depuis 1997, les rejets, par la société, de gaz dans l’atmosphère ont été diminués. L’entreprise participe également à de nombreux travaux, tant au niveau national qu’international, notamment au travers d’une association qui regroupe tous les producteurs européens de PVC.
La SAV ? LVM à travers quelques dates
? L’entreprise date de 1975.
? 1 an plus tard, l’unité de production de PVC, est équipée d’un parc de 5 réacteurs supplémentaires, ce qui porte le parc alors à 20 réacteurs.
? Le groupe est ensuite racheté en 1985.
? En 1992, elle construit un bassin sous la sphère de stockage.
? En 1995 est créée une unité de réfrigération à l’ammoniac.
? En 1997, le décanteur est implanté.
? Une ligne de réacteurs a été remplacée en 2000.
Présentation du projet
M. Sébastien TRIOPON indique qu’en terme de risques, l’entreprise a une équipe de première intervention régulièrement entraînée, avec une formation très adaptée, et pouvoir assurer, dans chaque équipe, une surveillance informatique permanente du site, par exemple, pour la concentration en MVC.
Il signale que, pour toute modification ou pour tout nouveau projet, une analyse de risques est effectuée ainsi que des contrôles réguliers sur divers équipements. Tout incident même mineur, sera suivi d’analyses pour mettre en place des actions correctives et préventives.
La société dispose d’ailleurs d’outils divers afin d’améliorer le système.
Il ajoute que le site SAV ? LVM de Mazingarbe ouvrira ses portes au public les 8 et 9 juin 2001. Ces deux jours de portes ouvertes ont un triple objectif : de fêter les 25 ans de la société, de présenter le travail de prévention en terme de sécurité et d’environnement, mené en partenariat avec de nombreux organismes, puis de démystifier l’activité chimique, au travers de présentations sur le métier d’industriel chimiste, ?
Il invite les membres de la commission à visiter le site lors de cette journée et remercie le public pour son attention.
Mme Blanche CASTELAIN demande des explications sur la valorisation et le devenir du PVC. M. Sébastien TRIOPON indique que le PVC est valorisable, après un tri sélectif, et que les exemples d’utilisations sont nombreux, par exemple pour les chaussures à semelles en PVC, le matériel routier tels que les bornes routières, les tables de pique-nique sur les aires de repos, les bacs à fleurs ?
Mme Blanche CASTELAIN souhaite savoir si des sites de recyclage existent dans la région. M. Sébastien TRIOPON l’informe que la région accueille plusieurs centres de traitements et de valorisation du PVC.
M. Jean-Louis MATHELIN, de la sécurité publique, souhaite savoir si l’extension de SAV- LVM aura un impact sur le PPI et plus particulièrement sur le rayon de protection. M. Sébastien TRIOPON signale que le PPI ne sera pas modifié ; il précise que la capacité de stockage ne changera pas.
Mme Blanche CASTELAIN désire savoir si des contrôles sur l’ammoniac ont été effectués. M. Sébastien TRIOPON lui confirme que des détecteurs d’ammoniac sont installés ainsi que des alarmes. L’entretien du matériel, pouvant véhiculer ce type de fluide, est régulier, le confinement est spécifique au stockage de l’ammoniac.
M. Frédéric BAILLEUL, CCI d’Arras, demande si le recyclage du PVC est limité à une seule fois ou s’il est illimité.
M. Sébastien TRIOPON lui précise qu’il n’est pas spécialisé dans le recyclage du PVC mais à son sens le PVC doit être recyclable de multiples fois. il indique toutefois que le point le plus important est de ne pas mélanger plusieurs types de plastiques, par exemple de ne pas mélanger du propylène avec du PVC. Excepté ces conditions, le PVC doit pouvoir être recyclable à l’infini. Il pense, cependant, que les recyclages successifs pourraient altérer la qualité du PVC. En effet, Il signale la discussion au niveau de la Communauté Européenne sur les additifs du type plastifiants ou colorants, ajoutés à la matière plastique, qui posent un certain nombre de problèmes.
M. Frédéric BAILLEUL demande quelques précisions sur l’incinération du PVC, qui provoque le rejet de gaz. M. Sébastien TRIOPON souligne que la combustion du PVC provoque des vapeurs d’acide chlorhydrique et indique qu’il est prévu de traiter les échappements de ce gaz toxique par des traitements appliqués.
M. Michel THOMAS, président du GIQAE de l’Artois, note la certification ISO 14000 de la société SAV ? LVM ; il souhaite connaître les mesures nécessaires pour être certifié puis ce qu’apportera cette certification en terme d’amélioration pour l’environnement. M. Sébastien TRIOPON déclare que, pour l’obtention de cette classification, les démarches ont débuté en 1998. Il s’agit d’une démarche volontaire de la société, qui ne constitue en soi qu’une étape puisque cette norme se base sur l’amélioration continue. Des plans de contrôles s’effectuent chaque année par un organisme. Celui-ci vérifie si la progression est constante ou si l’amélioration s’avère plus difficile.
M. Sébastien TRIOPON mentionne, dans les mesures prises par SAV ? LVM, la réduction de plus de 60% des émissions atmosphériques depuis 1997. L’aménagement du site s’est fortement amélioré au niveau paysager et naturel. La société s’est également efforcée de réduire ses émissions sonores en mettant en place un caisson anti-bruit.
Mme Blanche CASTELAIN désire avoir la confirmation que ces contrôles sont effectués chaque année. M. Sébastien TRIOPON lui affirme qu’un organisme, tel que l’APAQ, valide chaque année la certification, et vérifie les installations, les systèmes, l’état des absorbants, l’évacuation d’eau ?
M. Frédéric BAILLEUL souhaite connaître les raisons de la diminution des rejets de MVC dans les années passées.
M. Sébastien TRIOPON rappelle que ce composé présente un grand nombre d’inconvénients au niveau environnemental.
M. Sébastien TRIOPON annonce que les techniques de dégazage ont beaucoup évolué au cours des dernières années. M. Pascal MONBAILLY, Directeur du site de Mazingarbe, ajoute que cette évolution s’inscrit dans la demande du client et de la société de disposer d’un PVC plus noble, c’est-à-dire présentant de moins en moins de risques.
Il rappelle que le PVC est utilisé dans des applications médicales et que par conséquent le grain PVC se doit d’être purifié. Le process a évolué pour répondre à la demande du marché mais également aux exigences environnementales. Le procédé évolue vers une maîtrise des réacteurs pour obtenir une technologie de plus en plus propre. Il signale qu’une réduction des rejets de gaz dans l’atmosphère sera possible en maintenant fermés les réacteurs. M. Sébastien TRIOPON cite l’une des techniques de dégazage, par balayage du flux à contre courant avec la vapeur.
Mme Blanche CASTELAIN s’interroge au sujet des rejets aqueux en milieu naturel. M. Sébastien TRIOPON lui indique que les rejets après traitements dans une station d’épuration sont dirigés dans les milieux naturels.
M. Frédéric BAILLEUL demande la date du début des travaux. M. Sébastien TRIOPON rappelle que le projet s’étalera sur plusieurs années, (3 à 4), en raison du changement de tous les réacteurs. Une ligne a été changée en 2000, et chaque année, jusqu’en 2003, une ligne sera remplacée. Le remplacement de tous les réacteurs permettra également d’augmenter la capacité de production.
M. Frédéric BAILLEUL souhaite connaître la quantité de MVC stockée sur le site et le seuil de classement de site SEVESO. M. Sébastien TRIOPON lui indique que la capacité de stockage est de 3000 mètres cube, le seuil d’autorisation est de 200 tonnes. Il affirme que le stockage ne va pas augmenter, par contre le flux augmentera probablement. Il signale également qu’il n’est pas question d’augmenter la classification.
Mme Blanche CASTELAIN souligne que le choix des dates pour l’enquête publique lui parait peu judicieux en cette période de départ en vacances.
M. Joël VATINEL précise, au niveau des enquêtes publiques, qu’il n’est pas interdit de faire des enquêtes en période estivale.
Il indique que les dates assurent 1 à 2 semaines de périodes scolaires, et que la procédure est déjà suffisamment complexe. Le retard de l’enquête pourrait menacer la rapidité du dossier et des délais qui lui sont ajustés.
M. Joël FILY remercie le public ainsi que les industriels pour la présentation de leur projet.
Il annonce le prochain lancement d’une campagne d’information sur les risques industriels par le S3PI et ses partenaires. Il convie les médias à la conférence de presse au cours de laquelle seront présentés les moyens mis en oeuvre pour cette campagne et les actions organisées pour la développer.
