Comptes-rendus

Dernier ajout : 18 juillet 2023.

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2020 de la société VYNOVA . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole aux exploitants.

II) Présentation de VYNOVA effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2020
• Programme de formation des équipiers d’intervention (1 session du fait du contexte sanitaire)
• Mise en place d’un contrôle d’accès en salle de contrôle.
• Mise en service de nouvelles Mesures de Maîtrise des Risques (suivant arrêté préfectoral complémentaire de donner acte de l’étude de dangers du 26/08/2020)
• Renouvellement du système de traitement air par charbons actifs.

Investissements et dépenses consacrées à la sécurité
• 1935,1 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 1315,1 K€ pour l’installation d’une nouvelle unité de charbons actifs.

Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
96 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2020 dont 23 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.

Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 42 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel. (adaptation du nombre d’équipiers suite à la fermeture de MAXAM)

• Sensibilisation annuelle HSE pour l’ensemble du personnel.

• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 123 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2020.

Au titre des Audits internes et externes
8 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 28/04/2020 sur le maintien des conditions de sécurité et la gestion du plan d’urgence en période de crise sanitaire
• 03/07/2020 sur le suivi des actions entreprises suite à l’incident du 12 novembre 2019

Contrôles inopinés sur les TAR

  Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 22g/T pour une limite réglementaire de 100g/T
poussières de PVC : 686 kg sur l’année soit 2 kg / jour
CO2 : 35896 T ( ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)

Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année

Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 38 mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l. La VLE en flux est néanmoins respectée.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 70 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l
Chlorure : moyenne annuelle en concentration à 77,1 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l

Déchets :
• 112,5 T de déchets spéciaux
• 67.4 T de déchets non dangereux (DND)

  Programme 2021
Actions d’amélioration relatives à la sûreté :
• Plan d’actions cyber-sécurité
• Formation de l’équipe cellule de crise POI à la sûreté
Plan d’urgence :
Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention

Monsieur MONBAILLY ajoute que sur la partie sûreté, l’exploitant va devoir revoir le plan de clôture du site.
Un premier plan a été engagé pour 60 000€

Echanges :

M.LECLUSE souhaite savoir dans quelle mesure les valeurs de rejets de MVC vont diminuer avec le BREF WCG.

Mme BECQ explique que les discussions sont encore en cours mais que la diminution sera plutôt entre 20 et 40 g/t et plus proche de 20 que de 40.

M.RAFFY souhaite savoir où en est la reprise du transformateur électrique.

M.MONBAILLY explique que l’issue semble favorable, même si l’offre doit être validée par MAXAM CORPORATE à Madrid, il mentionne au passage que cette procédure se fait par avocats interposés.

M.RAFFY souhaite savoir s’il y a eu des intrusions depuis l’arrêt d’activité de MAXAM.

Mme BECQ, explique qu’il n’y en a pas eu

Côté DREAL :
Mme COPIN explique qu’il n’y a pas de remarque particulière, et que le suivi du site se fait de près. L’EDD qui a été transmise début avril doit être instruite.
La dernière inspection du 12/04/21 s’est soldée par la proposition de levée de la mise en demeure sur les cinétiques des Mesures de Maîtrise des Risques.

M. RAFFY revient sur MAXAM, et explique que le terrain appartient à RETIA. Une rencontre est prévue prochainement entre les Liquidateurs, RETIA et les services de l’Etat pour la cessation d’activité et la restitution des terrains par MAXAM.

Il demande à la DREAL de regarder les mesures à prendre concernant la réutilisation des espaces disponibles, quelles activités peuvent s’installer sur les hectares non occupés en tenant compte du périmètre de dangers de VYNOVA.

M.MODRZJEWSKI, explique que la révision du PPRT est nécessaire pour dégriser la zone car aucune construction n’est possible afin de permettre d’accueillir d’autres entreprises.

M. LECLUSE ajoute que grâce au PPRT, la plate-forme a la capacité d’accueillir des activités avec un potentiel de dangers.
Il ajoute qu’avec la ré-industrialisation initiée notamment par les usines de contruction de batteries électriques avec ACC et le constructeur chinois à Douai, de nouvelles activités en lien avec l’économie circulaire vont naître.C’est une opportunité pour le redéploiement d’une industrie lourde sur les terrains laissés libres par MAXAM.

M. le sous-préfet clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2021 de la société VYNOVA Mazingarbe . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole à l’exploitant.

II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2021
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions)
• Dossier de réexamen et mise à jour de l’étude de dangers (remis en avril 2021).
• Dossier d’évaluation des risques sanitaires du Monochlorure de vinyle (MVC), matière première de la fabrication du PVC
• Campagnes annuelles de mesures : rejets chaudières, émissions fugitives en MVC, auto surveillance eau, air et légionelles...

Mme BECQ indique qu’il y a un renforcement de mesures de sécurité pour donner suite à des intrusions.

Concernant la production, l’exploitant indique que le marché est actuellement favorable.

Monsieur MILVILLE souhaite savoir si les procès d’intention concernant le plastique et les évolutions de la réglementation entraînent des conséquences sur l’activité du site.

Mme BECQ explique qu’un travail quotidien est effectué sur ce sujet et qu’une unité de recyclage est à l’étude.

Investissements et dépenses consacrées à la sécurité
• 722,5 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 163,4 K€ pour l’installation de clôtures suite à la fermeture de MAXAM et 301,3 K€ pour la cybersécurité.

Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
148 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2021 dont 86 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.

Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 47 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.

• Exercice POI le 25 novembre : fuite de MVC générée par acte de malveillance interne

• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 125 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2021.

Au titre des Audits internes et externes
8 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 12/04/2021 sur le récolement de l’arrêté de mise en demeure du 12 février 2020, portant sur les mesures de maîtrise des risques et la gestion des situations d’urgence
• 30/09/2021 sur l’application de la réglementation ATEX (Atmosphères Explosives)

Contrôles inopinés sur les TAR (risque légionelles), les rejets dans l’eau, et les rejets atmosphériques

  Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 17g/T de pvc produit pour une limite réglementaire de 100g/T de pvc produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié)
poussières de PVC : 832 kg sur l’année soit 3.3 kg / jour
Un travail est effectué sur la réévaluation des capteurs de mesures.

CO2 : 39901 T (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)

Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année

Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 34,1mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l. La VLE en flux est néanmoins respectée.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 65,4 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l

Chlorures : moyenne annuelle en concentration à 84.4 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l

Déchets :
• 86,5 T de déchets spéciaux
• 66,4 T de déchets non dangereux (DND)

  Programme 2022
Actions d’amélioration relatives à la sûreté :
• Poursuite de l’étude pour amélioration de la vidéosurveillance
• Finalisation de la sécurisation du nouveau périmètre + porté à connaissance
• Plan d’actions cyber-sécurité
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Mise à jour du POI

• Projet REUSE (recyclage de l’eau) en partenariat avec Véolia
• Etude Chaudière Biomasse

Echanges :

Monsieur le Sous-Préfet explique que le PPI est en cours de révision et qu’il faudra prévoir un exercice

Concernant la DREAL :
Mme COPIN explique que la révision de l’EDD du site est actuellement en instruction, la révision du PPRT suite à la fermeture de Maxam est aussi en cours.

Le SDIS n’a pas de commentaire.

Monsieur le Sous-Préfet indique qu’il faudrait voir avec RETIA et l’Administrateur Judiciaire pour que le site de MAXAM, dans l’attente d’une réutilisation, puisse être utilisé pour des manœuvres du SDIS. Mais il ajoute que la situation reste quelque peu complexe sur le plan juridique puisque RETIA (propriétaire) considère que c’est l’administrateur judiciaire qui est toujours responsable du site
La sous-préfecture va saisir à nouveau RETIA et l’administrateur judiciaire pour savoir où en est la procédure.

Monsieur HERIPRET explique qu’étant chargé de piloter une réserve communale pour épauler le SDIS, il souhaite savoir s’il serait possible de visiter le site.

Monsieur MILVILLE souhaite savoir avec la fermeture de MAXAM si le dépotage peut être ramené à l’intérieur du site.

Madame BECQ explique que ce n’est pas possible.

Monsieur HERBAUT-DEQUIDT ajoute que la prochaine campagne d’information des populations sur les risques industriels majeurs est en cours d’élaboration.

M. le sous-préfet clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY
Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Aude ARNOULD, Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Jean-Claude COQUERELLE, service prévision des risques SDIS 62

Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe

Salariés
Aucun représentant

Collectivités Territoriales
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines

Associations et riverains
Serge MILVILLE, riverain de Mazingarbe, président de l’association Citoyenneté 2000

Etait aussi présent Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois

GLOSSAIRE
SGS (Système de Gestion de la Sécurité)
HSE (Hygiène Sécurité Environnement)
MMR (Mesures de Maîtrise des Risques)
TAR (Tour AéroRéfrigérante)
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
MES (Matières en Suspension)
VLE (Valeur Limite d’Emission)
MVC (MonoChlorure de Vinyle)
EDD (Etude de dangers)
HAZOP (HAZard and OPerability analysis) « analyse des risques et de sécurité de fonctionnement »
CNPP (Centre National de Prévention et de Protection)
DND (Déchets Non Dangereux)
BREF (Document de Référence sur les Meilleures Techniques Disponibles) WGC (Traitement des effluents atmosphériques de la chimie)
POI (Plan d’Opération Interne)
PPI (Plan Particulier d’Intervention)
PVC (Polychlorure de Vinyle)

Réunion du jeudi 16 mars 2023
Présidée par : M. Jean-François RAFFY, sous-préfet de Lens
Lieu : VYNOVA à Mazingarbe
Objet : CSS de VYNOVA Mazingarbe

Rédacteur : jean-Marie LECLUSE
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jean-marie.lecluse@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2022 de la société VYNOVA Mazingarbe . Ce document a été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole à l’exploitant.

II) Présentation de VYNOVA Mazingarbe effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2022
• Programme de formation des équipiers d’intervention (2 sessions)
• Dossier de Porté à connaissance : 3ème voie dépotage MVC (projet abandonné en janvier 2023) , évolution des limites de propriété.
• Dossier d’évaluation des risques sanitaires du Monochlorure de vinyle (MVC), matière première de la fabrication du PVC
• Lancement de campagnes bimensuelles de mesures dans l’environnement
• Campagnes annuelles de mesures : rejets chaudières, émissions fugitives en MVC, auto surveillance eau, air et légionelles...
• Commande d’un concentrateur pour réduction des consommations d’eau

Investissements consacrés à la sécurité
• 667.8 K€ au titre des investissements liés à la sécurité dont 59.2 K€ supplémentaires pour la rehausse de la clôture à l’arrière de la sphère et 101.7 K€ pour l’arrosage des canalisations ammoniaque des condenseurs évaporatifs.
Dépenses consacrées à la sécurité
• 475.7 K€ au titre des dépenses liées à la sécurité dont notamment 145.6 K€ concernant la vérification des appareils à pression (dont 58.8 pour la requalification de la sphère .

Bilan annuel du SGS
Au titre des Incidents et accidents
83 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2021 dont 26 concernant des anomalies ou incidents relatifs à la sécurité des procédés.

Aucun incident n’a donné lieu au déclenchement du POI.

Au titre des actions de formation sécurité
• Des équipiers d’intervention sont présents dans chaque équipe postée, 49 équipiers d’intervention sont formés par des mises en situation et des formations théoriques à l’utilisation du matériel.
• Exercice POI prévu en décembre 2022 a été reporté le 26 janvier 2023 : fuite de MVC sur canalisation entre le stockage principal et le stockage secondaire.
• Concernant l’accueil des entreprises extérieures : 129 entreprises extérieures sont intervenues sur le site en 2022.
• En moyenne en 2022, il y a eu chaque jour, 41 personnes issues d’entreprises extérieures intervenant sur site.

Au titre des Audits internes et externes
5 audits internes VYNOVA sur l’année
Visites Inspections DREAL :
2 inspections :
• 29 avril 2022 sur le thème de la sûreté (1 non-conformité relevée concernant la hauteur d’une partie de la clôture à l’arrière de la sphère)
• 17 juin 2022 sur la gestion de la sous-traitance (en commun avec l’inspection du travail)

Contrôles inopinés sur les TAR (risque légionelles) et les rejets atmosphériques

  Bilan environnemental
Rejets dans l’Air :
MVC : 13g/T de pvc produit pour une limite réglementaire de 100g/T de pvc produit (arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié)
La limite réglementaire devrait évoluer dans le cadre du dossier de réexamen des conditions d’exploitation de l’établissement, en lien avec des documents cadres européens.
poussières de PVC : 10.9 T sur la base d’une estimation à partir de la campagne de contrôle annuelle. (Réévaluation des capteurs de mesures en 2022 suite à des difficultés de calage : capteurs en cours de remplacement)
Un travail est effectué sur la réévaluation des capteurs de mesures.

Monsieur MONBAILLY ajoute que le groupe est engagé dans le projet Clean SWEEP pour atteindre l’objectif de 0 rejet de poussières de plastique dans l’environnement d’ici à 2030.

CO2 : 37 737 T (ces rejets sont liés aux installations de combustion, calculés à partir des consommations en gaz naturel et du facteur d’émission fourni par GRTgaz)
L’établissement s’est également engagé à baisser les émissions en CO2 de 50 %. Ceci passera par l’installation d’une chaudière Biomasse sur le site sous 2 ans.

Légionelles : surveillance des 5 TARs du site par des prélèvements et analyses par un laboratoire externe.
Aucun dépassement signalé sur l’année du seuil réglementaire de 1 000 UFC/l en concentration legionella pneumophila.

Rejets dans l’eau :
MES : moyenne annuelle en concentration à 31 mg/l pour une limite réglementaire de 33mg/l.
Des travaux sont en cours sur ce paramètre.
DCO : moyenne annuelle en concentration de 70.2 mg/l pour une limite réglementaire de 100 mg/l
Chlorures : moyenne annuelle en concentration à 85.1 mg/l pour une limite réglementaire à 150 mg/l
Les valeurs réglementaires moyennes en flux pour les différents paramètres sont également respectées.

Déchets :
• 83.2 T de déchets spéciaux
• 65.1 T de déchets non dangereux (DND)

A noter que les déchets dits spéciaux sont aujourd’hui suivis via l’application Track déchets qui consiste en la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets.

  Programme 2023
Plan d’urgence :
• Exercice POI
• Formation des équipiers d’intervention
• Mise à jour du POI
• Projet REUSE (recyclage de l’eau) en partenariat avec Véolia
• Finalisation Etude Chaudière Biomasse – demande d’autorisation
• Installation d’un concentrateur pour la réduction des consommations d’eau

Echanges :
Monsieur le sous-préfet souhaite savoir comment se porte économiquement le site
L’exploitant explique que le site fonctionne actuellement à 80 %, contre 50 % pour les autres sites du groupe mais que la hausse du coût de l’énergie a eu un impact sur l’activité en fin d’année 2022. Le marché est déprécié. Les prévisions pour le 1er semestre ne sont pas bonnes. Les secteurs qui utilisent le plastique ne se portent pas bien et la concurrence américaine est très forte.
Monsieur DEGUERRE souhaite savoir quelle est la quantité d’eau rejetée dans le surgeon.
L’exploitant explique que le site rejette entre 2500 et 2800 m3 / jour, dans les limites réglementaires.

Jean-Marie LECLUSE souhaite savoir si une analyse du cycle de l’eau dans l’entreprise a été menée.

L’exploitant explique que des mesures ont été prises mais qu’il y a encore une marge de progression. Pour enregistrer un impact significatif sur la consommation d’eau, il faut à présent passer par le recyclage.
Un suivi journalier de la consommation d’eau est opéré.

Monsieur HERIPRET souhaite savoir si le site utilise le gaz de mine.

L’exploitant explique qu’aujourd’hui ce n’est pas le cas, car il n’y a pas de volonté de la part de GAZONOR de leur garantir un tarif concurrentiel par rapport au gaz naturel. Si tel était le cas, il faudrait procéder à des travaux car le réseau, a été inerté depuis. Les brûleurs des chaudières devraient également être modifiés.

III) Présentation de la campagne d’information des populations sur les risques industriels

En complément de la présentation de l’exploitant, le S3PI Artois a présenté la démarche d’information des populations autour des sites SEVESO Seuil Haut de l’Artois. Le déploiement de 40000 brochures va être effectué dans les semaines à venir autour des 15 sites participant à la démarche. Les quantités distribuées sont issues du croisement des rayons des Plans Particuliers d’Intervention des sites industriels et de la base INSEE pour le recensement des populations concernées.
Conformément à l’Article R 471-30 du code de la sécurité intérieure, les communes distribueront les brochures dans les boîtes aux lettres des riverains concernés, en lien avec un bulletin municipal.

Le S3PI enverra un kit de communication aux communes qui leur permettra de communiquer sur l’ensemble des supports de communication de la collectivité.

Une enquête de perception est également prévue afin de recueillir le sentiment des populations concernées sur la démarche.

Enfin il présente l’application Face Aux Risques (FAR) développée dans le cadre de la campagne d’information afin de créer un nouveau mode de communication entre la population et un site industriel donné. Cette application doit permettre de répondre à un défaut de communication vers les cibles, mis en avant par journaliste Fred COURANT (C’est pas sorcier) qui pointait un manque de culture du risque dans notre pays.
Avec cette application, le riverain d’un site SEVESO pourra connaître l’actualité du site, accéder à des documents pérennes du site mais aussi à de la documentation liée à la culture du risque.
Enfin par le biais d’une rubrique « contactez-nous » , le riverain pourra entrer en contact directement avec l’exploitant.

Cette Application est disponible sur l’app store (IOS) et le play store (Android).

Monsieur DRUMEZ s’enquiert des délais de révision du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la plate-forme.
Madame COPIN signale que cette révision passe dans un premier temps par l’instruction de la révision de l’étude de dangers de VYNOVA qui devrait aboutir d’ici la fin du 1er semestre de cette année. La révision pourra ensuite intervenir, en lien avec la cessation d’activité du voisin de plate-forme MAXAM TAN, même si le dossier de cessation administrative déposé présente encore des manquements.

Monsieur MONBAILY précise que les travaux sur le boulevard des Platanes concernent le poste électrique.
M. le sous-préfet clôt la réunion.

Le sous-préfet

Jean-François RAFFY

Liste des participants :
Etat
Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Aude ARNOULD, Sous-préfecture de Lens
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Laurent LATURELLE, DDTM
Jean-Marie LECLUSE, Responsable du S3PI Artois, Adjoint Chef UD Artois, DREAL Hauts-de-France
Jean-Claude COQUERELLE, service prévision des risques SDIS 62
David LENGAGNE, SDIS 62

Exploitant
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe
Pascal MONBAILLY, directeur du site VYNOVA Mazingarbe à Mazingarbe

Salariés
Arnaud DURIEZ, représentant des salariés de VYNOVA

Collectivités Territoriales
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines
Sylvie FRUCHART, représentant de la Mairie de Bully-les-mines
Romain DRUMEZ, représentant de la Mairie de Mazingarbe
Marlène SOUFFLET, représentante de la Mairie de Mazingarbe
Alain DEGUERRE, représentant de la mairie de Vermelles
Gérard ACTHERGAL, représentant de la mairie de Vermelles

Associations et riverains
Bernard MULKOWSKI, riverain de Bully-les-Mines

Réunion du mardi 02 avril 2019
Présidée par : M. Jean-François RAFFY, sous-préfet de Lens
Lieu : Vynova (Mazingarbe)
Objet : CSS de Mazingarbe

Rédacteur : Jérôme HERBAUT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la réunion

Présentations du rapport d’activité 2018 des sociétés VYNOVA et MAXAM TAN. Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS.

M. le sous-préfet demande s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu avant de passer la parole aux exploitants.

II) Présentation de MAXAM TAN effectuée par M.DELEPLANQUE, responsable HSE du site

Activité et évènements marquants 2018
Actions 2018 réalisées pour la prévention des risques et coûts associés

M.RAFFY demande s’il y a eu de nouvelles intrusions sur le site depuis l’installation de la vidéo surveillance.

M.PIRES signale qu’il n’y a rien eu de significatif.

Bilan 2018 du SGS
Bilan des incidents et accidents du site
Aspects environnementaux
Programme des actions 2019 liées aux objectifs de réduction des risques

Echanges :

M.LECLUSE explique que dans le cadre des inspections DREAL 2018 il y a eu deux projets de mises en demeure :
 Rejets d’Ammoniac dans l’atelier de production d’Acide Nitrique (discussions en cours)
 Respect de l’AP 2017 sur la maîtrise des risques complémentaire afin de réduire le plus possible le risque à la source.

M.PIRES explique que le coût est de 500 K€ et que les travaux sont effectués en deux phases.

M.LECLUSE ajoute que l’évolution des connaissances en matière de sécurité industrielle et la révision périodique des Etudes De Dangers (EDD) amènent à s’interroger de manière plus précise sur des phénomènes dangereux qui sont apparus après la mise en œuvre du PPRT ce qui oblige l’exploitant à réduire toujours plus le risque à la source.

M. RAFFY rebondit sur l’appel de M.MILLEVILLE au S3PI concernant la pose de barrières sur le chemin des soldats. Cette voie est communale mais interdite à la circulation par un arrêté Préfectoral dans le cadre du Plan de Prévention des Risques technologiques.
M.LECLUSE explique qu’il y a en effet une interdiction de circuler sur ce chemin mais qu’aucun ouvrage n’est prévu pour en interdire la circulation.
M.DELEPLANQUE signale que la mairie de Mazingarbe a installé des lumières LED qui ont amélioré la visibilité sur le chemin des soldats la nuit.

M.MILLEVILLE souhaite savoir si un financement dans le cadre de la convention Tripartite est possible.
M.LECLUSE explique que cette convention n’a pas vocation à financer ce type de mesure, mais plutôt les problématiques liées à d’éventuelles expropriations, délaissements.

A l’issue de la réunion une réponse a été apportée par la DREAL à ce sujet :
" c’est au gestionnaire de l’infrastructure de faire respecter l’interdiction.
En terme de REX, l’exemple de Nyrstar à Auby est instructif. Des barrières automatiques et des feux tricolores ont été implantés rue JJ Rousseau où la configuration est sensiblement équivalente à celle du chemin des soldats de Mazingarbe (route traversant le site industriel). Dans le cas de Nyrstar, il ne s’agit pas d’interdire en permanence la circulation mais d’empêcher la création d’embouteillage sur cet axe.
En tout cas, c’est au gestionnaire de l’infrastructure de payer les aménagements (y compris s’ils ont été imposés par le PPRT). La signalisation est en revanche à la charge de l’exploitant à l’origine du risque."

M.RAFFY rebondit sur les propriétés en délaissement dans la commune de Mazingarbe qui ont reçu un avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France pour les permis de démolition. A ce titre il souhaite avoir un rapport expliquant que ces habitations se trouvent dans un périmètre d’exposition aux risques industriels.

A l’issue de la réunion une réponse a été apportée par la DREAL à ce sujet :
"C’est pour réduire la vulnérabilité des enjeux du territoire que les mesures foncières sont instaurées par les PPRT. Il s’agit uniquement de protéger les personnes.
La démolition des biens expropriés ou délaissés est mise en œuvre préférentiellement pour éviter que de nouveaux occupants viennent squatter les lieux. »

Voilà ce que dit le Code de l’Environnement à ce sujet :
Article L515-16-7 En savoir plus sur cet article...
Créé par ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015 - art. 1

Les dispositions suivantes s’appliquent aux biens faisant l’objet d’une acquisition par délaissement, expropriation ou exercice du droit de préemption urbain en application des articles L. 515-16-3 à L. 515-16-5.

I.-La collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale peut, par convention passée avec un établissement public ou une entreprise publique locale, lui confier le soin de réaliser l’acquisition des biens.

II.-L’accès aux biens est limité ou ils sont démolis. Toutefois, ils peuvent continuer à être utilisés pour un usage autre que d’habitation, sous réserve du respect des dispositions du plan de prévention des risques technologiques qui sont applicables dans le secteur aux constructions nouvelles.

III.-En cas de cession ultérieure du bien, sa valeur est appréciée en tenant compte de son état ainsi que des restrictions et prescriptions l’affectant du fait des dispositions du présent chapitre et du plan de prévention des risques technologiques. Le produit de la vente est reversé aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale, à l’Etat et aux industriels à l’origine du risque, déduction faite des dépenses engagées par le vendeur et non financées au titre de l’article L. 515-19-1, au prorata de leur participation au financement mis en œuvre en application de cet article.

IV.-Les articles L. 515-16-3 à L. 515-16-6 ne peuvent s’appliquer à nouveau aux biens objets du présent article.
il n’y a donc pas d’obligation de démolition."

M.HERIPRET souhaite savoir si les wagons stockés en gare de triage de Bully présentent un risque potentiel.

M.MONBAILLY explique que pour VYNOVA, le train arrive le matin, et reste en gare le temps de la manœuvre avec la rame vide.
Il ajoute que l’ensemble du parc des wagons va être rénové sous 18 mois.

Les wagons stockés en gare sont vides.

III) Présentation de VYNOVA effectuée par Mme BECQ, responsable HSE

Bilan des actions de prévention des risques industriels sur 2018
Investissements et dépenses consacrées à la sécurité
Bilan annuel du SGS
Bilan environnemental
Programme 2019

Echanges :

M.LECLUSE mentionne une année riche pour VYNOVA avec un porter à connaissance de l’augmentation de la capacité des wagons qui a été accepté par la DREAL dans la mesure où les phénomènes dangereux induits par cette augmentation sont inclus dans l’enveloppe du PPRT actuel.

M.MILLEVILLE souhaiterait savoir pourquoi les eaux du Surgeon ne passent pas par la station d’épuration qui est juste à côté du site.
M.LECLUSE explique qu’il n’est pas certain que la station de la collectivité ait le même niveau de performances que celles des installations.
M.MILLEVILLE ajoute que même après traitement par la plate-forme, les eaux du Surgeon contiennent encore des traces de polluants.
M.LECLUSE explique que les rejets respectent les normes fixées par un arrêté ministériel. Il ajoute que les contraintes fixées aux exploitants sont aujourd’hui beaucoup plus importantes avec un traitement in situ que s’ils passaient par la station d’épuration.

Divers :

Pour information les journées portes ouvertes initialement prévues le 27 avril 2019 chez VYNOVA sont reportées à une date ultérieure.

Le sous-préfet

Jean-françois RAFFY
Liste des participants :
Etat 
Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Jean-Marie LECLUSE, DREAL HDF UD de l’Artois
Hélène COPIN, Inspectrice des installations Classées DREAL Hauts-de-France, UD de l’Artois
Christophe HARLE, représentant DDTM 62
Dominique ROFFE, service prévision des risques SDIS 62

Exploitant
Emmanuel PIRES, directeur du site MAXAM TAN de MAZINGARBE
Jérémy DELEPLANQUE, responsable HSE du site MAXAM TAN de Mazingarbe
Pascal MONBAILLY, Directeur du site VYNOVA de Bully-les-Mines
Judicaëlle BECQ, responsable HSE du site VYNOVA de Bully-les-Mines

Salariés
Christophe DELHAYE, salarié de VYNOVA
Stéphane HUGUENY, salarié de MAXAM TAN
Virginie GOVAERT, salariée de MAXAM TAN
Ibtissam MARZAK, salariée de MAXAM TAN

Collectivités Territoriales
Gérard HERIPRET, représentant de la Mairie de Bully-les-Mines
Cécile Justine, représentante de la ville de Bully les Mines
Sylvie Fruchart, représentante de la ville de Bully les Mines
Marlène SOUFFLET, représentante de la mairie de Mazingarbe
Alain COURAULT, représentant de la mairie de Mazingarbe
Pierre LENFANT, représentant de la mairie de Mazingarbe
Patrick MANIA, représentant de la ville de Grenay

Associations et riverains
Serge MILLEVILLE, représentant de l’Association Citoyenneté 2000

Etaient aussi présents David FIRRINGERI et Jérôme HERBAUT pour le S3PI de l’Artois

Commission de Suivi de Site de la plateforme industrielle de Mazingarbe

RELEVE DE CONCLUSIONS

Réunion du jeudi 27 février 2020
Présidée par : M. Jean-François RAFFY, Sous-préfet de Lens
Lieu : Vynova
Objet : CSS de la plateforme de Mazingarbe

Rédacteur : Jérôme HERBAUT
Téléphone : 03 21 63 69 37
Mel : jerome.herbaut@developpement-durable.gouv.fr

PJ : liste des participants + Glossaire

I) Objet de la réunion

Présentation du rapport d’activité 2019. Ces documents ont été transmis au préalable à l’ensemble des membres de la CSS et sont disponibles sur le site internet du S3PI de l’Artois : www.s3pi-artois.fr

M. le sous-préfet fait un tour de table pour que chacun des participants puisse se présenter.

II) Présentation effectuée par Mme BECQ, responsable HSE du site VYNOVA

Au titre des actions de préventions des risques et des dépenses consacrées à la sécurité :
• Lancement des pilotes traitement eaux par micro et ultrafiltration
• Investissement total en 2019 consacré à la sécurité : 297.8 K€

Au titre du bilan du Système de Gestion de la Sécurité :
• 177 analyses simplifiées d’incidents ont été complétées en 2019
• Aucun incident n’a donné lieu à un déclenchement du Plan d’Opération Interne
• 4 Visites d’Inspection de la DREAL + des contrôles inopinés annuels sur les rejets dans l’eau, TAR et les rejets atmosphériques

Au titre du Bilan Environnemental :
• Baisse des rejets atmosphériques de Mono Chlorure de Vinyle (MVC) en 2019
• Hausse des MES (Matières en Suspension) au niveau des rejets aqueux en 2019

Au titre du programme 2020 :
• Mise à jour de l’Etude de Dangers
• Projet de contrôle d’accès complémentaire en salle de contrôle

Echanges :

Suite à une question de M. le Sous-préfet concernant le Plan Particulier d’Intervention (PPI), Claire FREY de la DREAL informe qu’une réunion concernant ledit PPI est prévue le 8 avril.

La Sous-Préfecture consultera le Service Interministériel de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture afin de savoir si un exercice PPI sera planifié prochainement.

M. le Sous Préfet souhaite savoir si sur le plan économique le site fonctionne bien.

M. MONBAILLY explique que le bilan 2019 est mitigé, le site a rencontré des difficultés sur la deuxième partie de l’année sur les marchés principaux (bâtiment et automobile). Les perspectives sont difficiles à prédire du fait de différents facteurs qui interviennent.

M. DEGUERRE remercie l’exploitant pour les échanges qui avaient eu lieu à l’été 2019 concernant le problème de poudre jaune sur les véhicules, qui correspondait à des poussières de pollen de Cèdre.

M.MONBAILLY explique que ce phénomène touchait toute la région.

Mme SOUFFLET (Mairie de Mazingarbe) demande s’il est possible d’accepter les véhicules le week-end sur le chemin des soldats suite à la réfection de la voie nouvelle aménagée par la Communaupole.

Après divers échanges et consultation du règlement du PPRT, ce dernier ne permet ni la circulation, ni le stationnement de véhicules sur le chemin des soldats. (À l’exception de la desserte de la plateforme industrielle)

M.FOUCQUART souhaite revenir sur les matières en suspension et sur le pic de 73 mg/l en septembre.

Mme BECQ explique que le traitement se termine par une lagune, et en septembre il y a eu un développement plus important d’algues et de boues bactériennes.
Les rejets sont constitués majoritairement de matières organiques.

Mme FREY explique qu’il y a un suivi du programme d’actions et de recherches pour améliorer la situation.

M.MONBAILLY ajoute que des études technico-économiques ont été réalisées, il y a eu un travail sur le traitement des boues par l’ultra filtration. Il faut maintenant confirmer les tests qui ont eu lieu et passer à la phase d’investissement.

M.FOUCQUART explique qu’il a constaté que les dépassements avaient débuté en 2014, et aimerait savoir si l’exploitant a modifié quelque chose dans le process qui a entraîné ces dépassements.

M.MONBAILLY explique que c’est dû à l’augmentation des températures extérieures. VYNOVA avait procédé à un désembouage en 2016, qui a été renouvelé par la suite.

M.HERIPRET explique qu’il a vu sur les Réseaux Sociaux une vidéo montrant à Bully les Mines le passage d’un train avec des wagons d’ammoniac alors que les barrières étaient ouvertes. (Passage à niveau de la Cité des brebis).

M. le sous-préfet explique qu’il y a eu des « fake » News et demande de diffuser l’image ou la vidéo aux exploitants et de faire remonter l’information auprès de Réseaux Ferrés de France pour savoir s’il y a pu y avoir dysfonctionnement.

Claire FREY souhaite savoir (slide 8) concernant l’audit Bureau Veritas de quelles Non Conformités (NC) il s’agissait. ?

M.BECQ explique que la NC majeure concernait le système management d’énergie (et a été levée depuis), concernant les NC mineures elles concernaient différentes choses qui peuvent être transmises. (Les Non-conformité mineures impliquent des actions correctives enregistrées qui sont contrôlées à l’audit suivant)

Claire FREY mentionne un accident du 12 Novembre concernant le relargage de MVC qui n’a pas été intégré à la présentation.

Mme BECQ, explique qu’il y a eu une fiche de description d’accident transmise ainsi qu’une notification de l’accident auprès des services de la DREAL dans les 48h.
Elle ajoute que cet accident n’a pas nécessité de déclenchement d’un plan d’urgence.

Description de l’Accident : Emission accidentelle de MVC suite au redémarrage d’une pompe sur le circuit de Mono Chlorure de Vinyle.
Suite à cela, un démarreur électrique a été ajouté sur la pompe en question et la vanne défectueuse a été révisée et remplacée.
Enfin un système de détection de pression haute a été installé sur le circuit.

Claire FREY (DREAL) concernant les suites des inspections :
  Sur les rejets atmosphériques (7 Novembre 2019) : il est demandé à l’exploitant d’évaluer l’impact sanitaire de ses installations en y incluant celui d’un rejet incidentel tel que celui que l’établissement a connu le 12/11/2019.
  Sur le Système de Gestion de la Sécurité, l’Inspection approfondie du 03 décembre portait sur les Mesures de Maîtrise des Risques et a donné lieu à un Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure pris en février 2020 qui demande à l’exploitant de justifier que le temps de réponse des MMR en question est adapté à la cinétique des phénomènes dangereux auxquels elles sont associées .

Elle ajoute qu’en termes d’instruction, la mise à jour de l’Etude de Dangers du site est en cours d’analyse, avec une prise d’acte prévue pour un futur CODERST (prévu le 28 mai).

M. FOUCQUART demande à voir figurer dans la présentation l’évolution des rejets en CO2 et en PVC (Polychlorure de vinyle) comme pour les rejets atmosphériques de Mono Chlorure de Vinyle.

M.BECQ répond par l’affirmative en précisant que ces paramètres sont stables d’une année sur l’autre.

III) Présentation effectuée par M.DELEPLANQUE, responsable HSE du site MAXAM

Au titre de l’activité et des évènements marquants 2019 :
• Production en légère hausse par rapport à 2018
• Arrêt technique et remplacement d’un réacteur pour un investissement de 1.2 M€
• Total des Investissements HSE en 2019 : 1 875 303 €

Au titre du Bilan du Système de Gestion de la Sécurité :
• Refonte complète du Plan d’Opération Interne (POI) en 2019
• Le POI n’a pas été déclenché en 2019 et aucun accident majeur n’a eu lieu

Au titre du Bilan Environnemental :
• Aucun problème lié au pH des rejets sur 2018 et 2019
• 5 dépassements de la quantité journalière en azote total en 2019
• Pas de dépassement de la concentration des NOX en 2019

Au titre du programme 2020 :
• Investissements et mises en service de moyens d’abattement de NH3 (35 K€)
• Surveillance Environnementale des émissions de Nitrate d’Ammonium (NH4NO3)

Echanges :

M. le sous-préfet souhaite avoir des informations sur la situation économique du site

M.PIRES explique qu’il y a plus de production mais que le résultat économique n’est pas bon car le site continue à être déficitaire.
Il ajoute que, lorsque MAXAM a acquis le site c’était pour avoir une croissance à l’échelle mondiale en ayant en propre un site de production en Europe.

M.PIRES explique qu’il y a un changement d’actionnariat qui bouleverse le fonctionnement du groupe MAXAM. 

Claire FREY signale qu’il y a eu 2 inspections (slide 9).
  Concernant l’inspection sur la sécheresse d’Août 2019, l’Arrêté Préfectoral est passé au CODERST du 11/03/2020.
  Concernant l’inspection renforcée du 26 Novembre sur les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) et le Plan d’Opération Interne (POI), la mise en demeure complémentaire n’est pas entièrement levée.

M.LECLUSE explique que la réglementation est en train d’évoluer dans le domaine de la problématique sécheresse, et qu’une manifestation concernant le caractère stratégique de l’eau aura lieu au S3PI de l’Artois.

M.MONBAILLY ajoute que l’objet de cet arrêté préfectoral complémentaire (APC) qui a pour objectif de réduire la consommation d’eau va dans le bon sens, pour autant, les mesures intermédiaires en cas de sécheresse imposent déjà des réductions de consommation qui ont un impact sur la production.

M.LECLUSE explique que l’AP Sécheresse pris en 2019 a conduit à des problèmes dans l’industrie car il n’ y avait pas de marge de manœuvre particulière, ce qui a entraîné un plan d’action particulier au sein des services d’inspections de la DREAL en lien avec les services du Préfet et de la DDTM pour prendre en compte cette problématique avec notamment la mise en place d’études technico-économiques assorties à un délai de mise en œuvre de 9 mois.

M.FOUCQUART aimerait avoir des éléments concernant le survol des sites par les avions de ligne de l’Aéroport de LESQUIN.

M. le Sous-préfet demande que soit regardée l’interdiction du survol des sites par les avions de ligne.

M.DEGUERRE remercie MAXAM pour l’envoi des tableurs liés aux phases d’arrêt et de redémarrage du site.

M. le Sous-préfet remercie l’ensemble des participants et conclut la réunion.

Arrêtés préfectoraux

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