ORDRE DU JOUR
Présentation de la démarche de Maîtrise des Risques du site APERAM à Isbergues et des résultats pour l’année 2011
Présentation DREAL de la démarche PPRT de l’établissement APERAM à Isbergues
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1- Présentation de la démarche de Maîtrise des Risques du site APERAM à Isbergues et des résultats pour l’année 2011
Présentation du diaporama par Monsieur LESENX
Monsieur LESENX , de la société APERAM, explique que toutes les actions de l’établissement s’inscrivent dans une démarche intégrée autour de référentiels (Qualité, Sécurité, Environnement) ainsi que des risques industriels. Le site APERAM est classé Seveso II en raison de l’utilisation d’HF (acide fluorhydrique).
64 scénarios ont été identifiés sur la base des analyses et des retours d’expérience et regroupés dans un POI (Plan d’Opération Interne). Chaque scénario est classé selon sa probabilité, sa fréquence et sa gravité.
Les principales ressources en matière de risques industriels sont les pompiers volontaires, un système de défense et de détection incendie, un point de recueil et de rassemblement pour le personnel interne et externe, une cellule de guidage des secours, des manches à air, une station météo, un service médical et une ambulance.
Depuis 8 ans, aucun accident avec arrêt de travail ne s’est produit. Les pompiers volontaires sont intervenus à 4 reprises (départ de feu, fuite sur une purge, malaises).
Monsieur LESENX indique que des exercices ont été effectués en 2011 sur les scénarios suivants : percée de four de fusion, fuite d’ammoniac, fuite d’HF, accident entre un camion d’acide et un chariot élévateur. En outre, 8 formations internes pour les pompiers et 4 exercices d’évacuation ont été organisés.
En 2011, des actions de formation des cadres POI, de renforcement des formations intervention sur risque chimique, de renfort des protections des laveurs de buées, d’optimisation des alertes ont été mises en place.
L’étude de dangers a été mise à jour. 27 scénarios ont été identifiés comme susceptibles d’atteindre une des entreprises du site. La canalisation d’alimentation en gaz naturel du site est en cours de mise en sécurisation.
Présentation DREAL de la démarche PPRT de l’établissement APERAM à Isbergues
Rappel de la démarche réglementaire du PPRT
Madame OUTIMJICHT (DREAL) , explique que les sites classés SEVESO ont pour obligation de mettre en place un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Cadre d’échanges entre les Exploitants, les Collectivités locales, les Associations et l’Administration, le PPRT a pour objectif la réduction du risque à la source en vue de protéger la population. Il apporte des solutions sur la réglementation de l’urbanisation existante et future (qui sera limitée ou subordonnée à des prescriptions).
La procédure de lancement d’un PPRT commence par la remise de l’étude de dangers (EDD), la mise en place du CLIC (Comité Local d’Information et de Concertation), l’arrêté préfectoral de prescriptions, l’élaboration de la cartographie des aléas, l’étude des enjeux, la rédaction des documents du PPRT, la consultation des POA (Personnes & Organismes Associés), la concertation avec le public, une enquête publique pour s’achever par l’approbation dudit PPRT.
En raison de la démarche de réduction du risque à la source initiée par APERAM, le délai d’élaboration du PPRT s’est vu allongé.
Etat d’avancement du PPRT de l’établissement APERAM à Isbergues
Les entreprises présentes sur la plateforme seront réglementées comme des tiers dans le PPRT d’APERAM.
Démarche de réduction du risque à la source
Les EDD réalisées par APERAM ont permis d’identifier les phénomènes dangereux susceptibles d’avoir des effets à l’extérieur du site. Une cartographie des aléas a été élaborée à partir de l’agrégation des informations des EDD.
La matrice MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) a révélé que le site n’était pas compatible avec son environnement. L’enfouissement et la protection par une dalle béton de la canalisation d’alimentation en gaz naturel a donc été prescrit.
Par ailleurs, pour vendre des terrains situés en zone d’aléas très importants, l’exploitant a dû approfondir sa démarche de réduction du risque à la source (projet de mise en place d’une canalisation enterrée pour l’alimentation en gaz naturel, exclusion de la canalisation d’hydrogène du PPRT).
Cette canalisation enterrée permet de réduire les aléas et de limiter les impacts sur les tiers.
Prochaines étapes du PPRT
Madame OUTIMJICHT indique que le projet de filialisation de RECYCO modifiera le périmètre du PPRT.
L’exploitant doit désormais remettre une EDD intégrant les mesures de réduction du risque à la source. Une cartographie des aléas définitifs doit être élaborée. Une réunion des POA devrait se tenir en fin d’année ou en début d’année prochaine. Les pistes d’orientations stratégiques du PPRT seront alors évoquées.
Monsieur LECLUSE (DREAL) précise que la démarche PPRT sera simplifiée car les impacts ont été limités.
Monsieur TROUVILLIEZ (Nord Nature Environnement) regrette que les associations ne soient pas incluses dans les POA.
Monsieur LECLUSE répond que les associations sont représentées dans le collège associations / riverains du CLIC.
Monsieur BOULNOIS (Artois Lys) souhaite savoir si les travaux d’enfouissement de la canalisation ont été réalisés. Par ailleurs, il constate que la même conclusion avait été apportée à la réunion de janvier 2011.
Monsieur LECLUSE indique que l’enfouissement est prescrit pour fin 2013. Des mesures conservatoires à titre transitoire ont été mises en place.
Madame OUTIMJICHT explique que l’entreprise ayant été jugée non-compatible avec son environnement (cf. grille MMR, diapositive 9 de la présentation DREAL), il a fallu mettre en place la démarche de réduction du risque à la source avant de commencer à établir le PPRT.
Monsieur NAPIERAJ (Artois Flandres) ajoute que la situation de l’époque empêchait tout développement industriel autour du site. C’est pourquoi, il a été demandé à APERAM de lever le maximum de contraintes.
Monsieur BEDECARRAX (Sous-préfet de Béthune) demande s’il possible d’étendre le CLIC et par conséquent les POA, aux riverains, associations et autres industriels de la zone.
Monsieur LECLUSE signale que la Commission de Suivi de Site (CSS), destinée à se substituer prochainement à l’instance du CLIC, sera forcément élargie aux associations, aux riverains et aux autres entreprises de la plate-forme.
Monsieur BEDECARRAX recommande aux communes environnantes d’attendre que le processus de PPRT soit bien avancé avant de rédiger les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).
Monsieur LECLUSE précise que le rayon PPI (Plan Particulier d’Intervention) peut servir de base à ces plans de sauvegarde. De plus, dans la dimension PPI, les risques mêmes les plus improbables sont pris en compte.
La séance est levée à 10 heures 10.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
