COMPTE-RENDU
CLIC de la Société ARCELOR MITTAL
à ISBERGUES
Réunion du jeudi 03 Décembre 2009
Première réunion d’installation
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
- Sous présidence DREAL Nord Pas-de-Calais
1- Introduction et présentation de la réglementation relative aux Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)
2- Présentation de l’arrêté préfectoral portant création du CLIC d’Arcelor Mittal (AP du 24 Avril 2009)
3- Proposition par le Comité de la nomination du Président du CLIC
- Sous présidence CLIC
4- Présentation de la société Arcelor Mittal
5- Introduction à la démarche PPRT (DREAL NPDC + DDE)
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Accueil des participants par M. BEDECARRAX
1- Rappel de l’ordre du jour et présentation de la réglementation par M. LECLUSE (chef de l’équipe « Risques Technologiques au sein de l’Unité Territoriale de BETHUNE de la DREAL)
Support sous forme de diaporama
Rappel du cadre réglementaire de la création d’un CLIC, de sa composition, de son organisation, de son fonctionnement, de son rôle et de ses missions.
Présentation des nouveaux membres du S3PI de l’Artois et rappel du rôle de ce dernier dans la tenue du secrétariat des CLIC sur sa zone de compétence, à savoir les arrondissements de LENS, BETHUNE et d’ARRAS.
Rappel du champ de compétence des CLIC à savoir les risques technologiques.
Le CLIC est destinataire de toute information pertinente sur notamment les conséquences des accidents, les rapports d’analyse critique que l’on retrouve dans les dossiers de demande d’autorisation ou dans les études de dangers ainsi que les plans d’urgence (POI et PPI) en rendant tout ceci consultable sur le site internet du S3PI de l’Artois (www.s3pi-artois.fr), pour des raisons pratiques.
Le CLIC est également destinataire du rapport d’évaluation de la probabilité et du coût des dommages lors de la survenue d’un accident, du bilan de sécurité de l’exploitant et des informations émanant des collectivités territoriales notamment sur l’urbanisation autour des sites SEVESO.
Chaque année, l’exploitant dresse un bilan de la sécurité sur son site avec notamment les actions menées sur la prévention des risques, le bilan du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) ainsi que les comptes-rendus des éventuels accidents ou incidents survenus et des exercices annuels.
Chaque réunion de CLIC fait l’objet d’un compte-rendu qui est également consultable sur le site internet du S3PI de l’Artois.
2- Présentation du CLIC ARCELOR MITTAL
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CLIC d’ARCELOR MITTAL créé par l’arrêté préfectoral du 24 avril 2009 modifié par l’arrêté préfectoral du 07/08/2009
Composition : Collège administration = 6 membres (représentants habituels) Collège collectivités territoriales = 3 membres Collège exploitant = 3 membres Collège riverains = 6 membres Collège salariés = 4 membres |
3- Election du Président du CLIC
Proposition par M. LECLUSE d’élire en tant que Président du CLIC le Préfet de Département, comme il est communément le cas pour les CLIC des sites SEVESO des arrondissements de LENS, BETHUNE et d’ARRAS.
M. LECLUSE propose alors la candidature de M. BEDECARRAX, sous-préfet de Béthune, pour assurer la présidence du CLIC ARCELOR MITTAL
Pas d’autre candidature proposée. Vote à l’unanimité. La candidature de M. BEDECARRAX est acceptée.
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4- Présentation du bilan de la sécurité par la société ARCELOR MITTAL
Présentation de la société par M. DESMAREZ, Directeur du site.
Support sous forme de diaporama.
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Société ARCELOR MITTAL = Acteur de premier plan de la sidérurgie mondiale
320 000 salariés répartis sur 60 sites Pour le site d’Isbergues, il existe 2 outils de production :
Le site est classé SEVESO II : plus de 50 tones d’Acide Fluoridrique présentes sur site.
Plusieurs exercices POI organisés Sur site il y a une équipe de pompiers volontaires. En 2008 : investissements de 1,5 millions d’euros concernant notamment le renforcement de la défense incendie, la poursuite du stockage d’Acide Fluoridrique, et le renforcement des systèmes de détection et protection incendie. En 2009 : volonté de réduire la probabilité des accidents, accroître et améliorer la qualité des secours, et limiter les conséquences des accidents. |
QUESTIONS :
Questions de la part de M. TROUVILLIEZ, représentant de la Fédération Nord Nature Environnement :
- poussières : M. TROUVILLIEZ demande si les poussières qui étaient dégagées accidentellement par le site ont été analysées correctement. M. DESMAREZ, explique que ceci a fait l’objet d’une présentation et d’une discussion avec les riverains le 14 octobre dernier, et une prochaine est programmée pour le 15/12.
Depuis la dernière réunion, beaucoup de progrès ont été effectués, les matières ont été analysées avec des moyens internes, mais seront complétées par d’autres analyses.
- capteurs : M. TROUVILLIEZ souhaite savoir s’il existe des capteurs permettant de déceler les poussières qui sortent du site. M. DESMAREZ explique qu’il y a plusieurs mesures qui sont effectuées, dont des mesures faites sur des mat
- ières récupérées sur des jauges owen placées a proximité des habitations riveraines.
Les analyses seront présentées au riverains lors de la prochaine réunion du 15/12/09.
-Réunions : M. TROUVILLIEZ aimerait savoir s’il n’est pas possible de réunir le CLIC ainsi que la CLIS afin d’évoquer tous les problèmes rencontrés. M. BEDECARRAX explique que réglementairement ce n’est pas possible, en revanche il serait sans doute possible de faire ces deux réunions succéssivement à l’avenir.
M.LECLUSE explique que pour monter ce genre de réunions, il faut que l’objet de ces réunions soit identique comme c’est le cas pour le CLIC de Mazingarbe.
-Système de certification : M. BEDECARRAX demande sur quelle base est prise la certification en matière environnementale. M. SAWKO explique que les audits sont effectuées sur le résultats, mais il y a aussi un regard porté sur la démarche de fond qui est entreprise.
5- Introduction à la démarche PPRT par M. LECLUSE
M.LECLUSE prend la parole pour présenter la démarche PPRT, et avant d’entrer en matière, propose la diffusion d’un film relatif au PPRT.
Sous forme de diaporama.
Présentation du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques), de ses principes, des moyens permettant de limiter les effets d’un accident sur les populations.
La démarche PPRT se décompose en deux phases :
– une phase technique pendant laquelle les Aléas et les Enjeux sont déterminés respectivement par la DREAL et la DDE.
- une phase de concertation pendant laquelle la partie zonage règlementaire et règlement est effectuée.
QUESTIONS :
Etude de Dangers : M.BEDECARRAX aimerait savoir comment sont déclenchées les modifications des études de dangers à l’initiative de l’exploitant’
DESMAREZ explique qu’il y a trois grands axes concernant la révision d’une
étude de dangers :
- L’évolution des normes ;
- Changement d’équipements ;
- Déterioration de l’équipement qui peut mettre en évidence un nouveau risque.
BEDECARRAX demande a M. LECLUSE d’expliquer la prochaine étape du
CLIC d’ARCELOR MITTAL.
LECLUSE explique qu’a partir du périmètre d’étude, un projet de règlement va être
établi par la DREAL conjointement avec la DDE, permettant de présenter un plan de zonage brut notamment au niveau des secteurs qui touchent les tiers. Lorsque ces documents seront réalisés, il y aura une nouvelle réunion du CLIC ainsi que des Personnes et Organismes Associés (POA) à l’élaboration du PPRT. Sera alors proposé une stratégie d’élaboration du PPRT dans les zones soumises à des Aléas technologiques.
Une nouvelle réunion sera programmé au premier semestre 2010.
BEDECARRAX informe les membres que la DDE va changer d’appellation à
partir du 1er Janvier 2010 pour s’appeler DDT (Direction Départementale du Territoire.
M. BEDECARRAX clôt ainsi la réunion et remercie les participants pour leur présence.
Toute correspondance concernant cette réunion est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
