Ont été remis en séance les documents suivants :
- exemplaire du diaporama du site ARCELOR MITTAL à Isbergues : bilan de sécurité pour l’année 2010 ;
- exemplaire du diaporama DREAL : point d’avancement sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du site ARCELOR MITTAL à Isbergues.
ORDRE DU JOUR
– Bilan annuel de la sécurité par l’établissement ARCELOR MITTAL à Isbergues
Introduction par M. BEDECARRAX qui rappelle le contexte de la réunion ainsi que son déroulement en deux parties : la première étant dédiée au bilan annuel de la sécurité du site industriel, la seconde à faire un point d’avancement, par la division risques de la DREAL, sur la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques).
– Bilan annuel de la sécurité par l’établissement ARCELOR MITTAL à Isbergues
Présentation sous forme de diaporama par Monsieur SAWKO.
Vue aérienne du site industriel (diapositive 4).
L’établissement reçoit de l’acide fluorhydrique (HF) à 70 %. Ce dernier est ensuite dilué. Une fuite bénigne sur le dilueur HF s’est produite sur le site en 2010.
L’établissement utilise un indicateur qu’il juge intéressant à savoir le nombre d’extincteurs utilisés. Cette utilisation met en évidence un départ de feu.
5 situations d’urgence ont été testées en 2010.
Périmètre d’étude : celui-ci reprend l’effet toxique d’HF ainsi que la surpression.
Les interactions entre les sociétés ont été reprises.
– Questions sur le bilan de la sécurité
- M. TROUVILLIEZ, Secrétaire Général de Béthune Nature
Depuis 4 ans, vous signalez qu’il n’y a pas eu d’accident et pourtant vous mentionnez 212 sorties ambulance ’
Réponse de l’exploitant : lorsqu’une personne se blesse, l’infirmerie de l’établissement se déplace mais cela n’est pas considéré comme un accident dans la mesure où il n’y a pas d’arrêt de travail associé.
- M. TROUVILLIEZ, Secrétaire Général de Béthune Nature
Nous aimerions avoir les documents avant la tenue de la réunion pour que l’on puisse disposer de tous les éléments.
Réponse de Monsieur le Sous-Préfet : les sites internet sont largement ouverts. Souvent nous avons à faire à des documents volumineux et on les met alors en ligne. On peut donc procéder comme on l’a fait pour la partie de réunion CLIS, à savoir de renvoyer les personnes conviées sur le site internet de la Préfecture sur lequel on a mis en ligne les documents. Pour autant, ce serait très restrictif en matière d’information de ne les mettre à disposition que d’un nombre restreint de personnes. Il faut en plus se prémunir de toute contradiction en étant sûrs des données communiquées.
Réponse de l’exploitant : pour plus de précisions sur la question précédente, nous avons aussi sur place des sociétés qui interviennent sur la plate-forme mais qui ne dépendent pas de notre activité. Sur les 212 sorties ambulance, ces dernières concernent l’ensemble des soins prodigués dans l’usine ainsi qu’à l’extérieur du garage. Comme précisé précédemment, ces sorties ne donnent pas lieu à des arrêts de travail des salariés concernés.
- M. BOULNOIS, Vice Président de la Communauté Artois Lys
Pour revenir à ce que Monsieur TROUVILLIEZ signalait, il est intéressant d’anticiper pour que l’on puisse recevoir les documents au préalable.
Sur la cartographie qui a été présentée (Périmètre d’étude retenu), est-ce qu’on est sûrs que les risques ne sont pas plus étendus et ne sont donc envisageables que sur le périmètre présenté ’
Réponse de Monsieur le Sous-Préfet : la réponse à cette question interviendra avec la présentation de la DREAL.
- M. NAPIERAJ, Maire d’Isbergues
Les zéro accidents de travail pendant 3 ans ne concernent-ils que les salariés directs d’ARCELOR ou aussi les prestataires intervenant pour le compte d’ARCELOR ’
Réponse de l’exploitant : ce sont uniquement les salariés directs.
- M. NAPIERAJ, Maire d’Isbergues
Il serait intéressant de le faire figurer sinon on biaise les statistiques.
Réponse de l’exploitant : ce sont effectivement des précisions de statistiques que l’on préconise au niveau du groupe.
– Point d’avancement sur le PPRT du site
Présentation sous forme de diaporama par Madame OUTIMJICHT (DREAL NPDC)
Rectificatif concernant le titre : Plan de Prévention (et non Prévision) des Risques Technologiques.
L’arrêté préfectoral de prescription du PPRT pour le site ARCELOR MITTAL date du 10/03/2010.
Le Périmètre d’étude a été défini suite aux éléments de l’Etude des Dangers (EDD) remise par l’exploitant au cours du dernier trimestre 2010.
La démarche PPRT concerne à la fois ARCELOR MITTAL mais aussi d’autres exploitants non SEVESO qui se trouvent sur la plate-forme d’Isbergues. Le périmètre grisé présenté dans le document correspond à une enveloppe des risques qui prend également en compte les différentes solutions mises en œuvre par l’exploitant pour réduire le risque à la source.
A ce titre, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 19/10/09 et portant sur les tuyauteries du site visait la réduction de ce Périmètre d’étude. Cet acte administratif imposait de mettre en place des mesures de type compensatoires d’abord (ex : protection contre les chocs ou impacts des véhicules sur les canalisations) puis, d’ici 5 ans, des dispositions spécifiques de réduction du risque générés par ces tuyauteries de gaz naturel aux bornes de la plateforme industrielle).
Pour ce qui est de l’étape de la démarche PPRT à laquelle le site se situe actuellement, on considère que l’EDD est finalisée. Nous sommes donc actuellement dans l’étape de la cartographie des aléas.
Les différentes étapes sont reprécisées dans le document remis (diapositive 7).
La 1ère réunion des Personnes et Organismes Associés à l’élaboration du PPRT (dénommées POA) sera probablement programmée aux alentours du mois d’avril 2011 : pour mémoire, les POA comprennent les membres du CLIC, le maire de la commune ou des communes concernées ainsi que les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général.
- M. NAPIERAJ, Maire d’Isbergues
Pourquoi est-il mentionné dans le diaporama Conseil Régional du Nord ’
Réponse de la DREAL : c’est une erreur informatique. Il s’agit bien entendu du Pas-de-Calais.
Aucune autre question n’est posée.
Monsieur le Sous Préfet conclut la réunion en remerciant les participants et convie les membres de la CLIS ARCELOR MITTAL pour une prochaine réunion, dès que les résultats de l’étude INERIS seront disponibles.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat :
S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
