Le 23 septembre dernier s’est tenue la première réunion du Comité Local d’Information et de Concertation de INEOS NOVA. Après l’accueil des participants, la DREAL présente le cadre réglementaire qui régit l’instauration des Comités Locaux d’Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. Suite à la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national qui a suivi a mis en évidence le rôle de la concertation et de l’information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite « Loi Bachelot », est publiée. C’est en ce sens que le décret du 02 août 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l’environnement) pris en application de l’article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. « Comités Locaux d’Information et de Concertation » dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D’où aujourd’hui la création du C.L.I.C. de l’usine INEOS NOVA pour le Bassin Industriel concerné. Les C.L.I.C. sont mis en place sur le territoire autour des installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Pour le C.L.I.C. de l’usine INEOS NOVA, il a ainsi été retenu la zone de compétence constituée des communes suivantes : - Wingles- Meurchin- Vendin le Vieil Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l’Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 28 personnes : – Collège « Administrations » : 6 membres– Collège « Collectivités territoriales » : 5 membres– Collège « Exploitants » : 3 membres– Collège « Riverains » : 5 membres– Collège « Salariés » : 3 membres La DREAL fait la lecture des membres du C.L.I.C. de INEOS NOVA fixés par Arrêté Préfectoral portant nomination des membres du 05/08/2009 et précise le rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Madame le Sous-Préfet de Lens. Toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’ArtoisCentre Jean MonnetAvenue de Paris62400 BETHUNE Madame le Sous-Préfet de Lens remercie les membres du Comité de lui accorder la présidence du C.L.I.C. de INEOS NOVA SAS et cède la parole à l’exploitant pour qu’il présente son entreprise. L’exploitant présente le site de INEOS NOVA :® implantation mondiale du groupe,® site de Wingles et activités,® la déclaration Sécurité-Santé-Environnement et les objectifs fixés,® activités à risques du site de Wingles et distance des premières habitations riveraines,® phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant, M. FAUQUEUR souligne le bien fondé et l’importance de la démarche de concertation initiée par la création de ce CLIC et demande s’il serait possible de visiter le site de Wingles. M. BRES, précise que cela est envisageable en précisant cependant que, compte tenu du risque sur le site INEOS NOVA ne peut accueillir des groupes de plus de 10 personnes. Mme MARQUIS CARLIER, riverain du site à Meurchin, salue la qualité des mesures de sécurité mises en place à l’intérieur du site mais demande ce qui est fait en ce qui concerne la circulation des camions et si le risque TMD est pris en compte. M. BRES, précise que le risque principal est lié à l’acheminement du monomère et que celui-ci est effectué par barge à l’opposé des premières habitations jouxtant le site. M. SANTERRE précise que le risque TMD est régie par une autre réglementation que celle des installations classées à savoir l’ADR. Mme le Sous Préfet précise que ce risque est géré notamment par le Préfet qui fixe les plans de circulation Mme MARQUI CARLIER fait état d’un autre problème concernant des émanations de fumées depuis les cheminées de la plate-forme industrielle de Wingles. Elle indique en particulier les nuisances respiratoires et olfactives causées par ces fumées et fait référence à un courrier envoyé à ce sujet par le Maire de Meurchin au Préfet du Pas-de-Calais. M. SANTERRE explique, que selon les données d’une étude menée par ATMO Nord Pas-de-Calais les fumées constatées comme les odeurs perçues ne sont pas le fait du site d’INEOS NOVA mais, plus certainement, du dioxyde de souffre des fumées de combustion de fioul utilisé jusqu’en début d’année 2009 par l’usine BSN à proximité. Un Arrêté Préfectoral Complémentaire a d’ailleurs été prescrit dans le courant du premier semestre 2009 pour imposer à BSN d’utiliser du gaz naturel en remplacement du fioul dans ces installations. Cette mesure devrait permettre de supprimer la nuisance en question. La DREAL présente une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du site de INEOS NOVA et le rôle que doit y tenir le C.L.I.C : Le PPRT, un outil pour :{{}}•réduire les risques•traiter des situations existantes•stimuler le dialogue entre les parties prenantes, incluant les collectivités territoriales Le PPRT est établi par arrêté préfectoral après enquête publique et permet principalement de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels :- des mesures d’expropriation pourront être prises par l’Etat en cas de danger très grave menaçant la vie humaine,- les communes auront la possibilité de donner aux propriétaires un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine, ou préempter les biens à l’occasion de transferts de propriété,- des prescriptions pourront être imposées aux constructions existantes, en vue de renforcer la protection de leurs occupants.- la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation, Quant au rôle du CLIC, il sera saisie pour émettre un avis sur le projet de règlement du PPRT lors de la phase de concertation de celui-ci. Le C.L.I.C. est informé que les personnes associées à la démarche PPRT sont, en plus du C.L.I.C. lui-même : § les exploitants des installations à l’origine du risque (INEOS NOVA) ;§ la commune de Wingles ;§ la commune de Meurchin ; § la commune de Vendin le Vieil ;§ le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ;§ le Conseil Général du Pas-de-Calais ; ces deux derniers participants ne faisant pas déjà partie du C.L.I.C. Madame le Sous-Préfet de Lens clôt la réunion à 16h30, une prochaine réunion sera programmée dans le cadre de la mise en œuvre du PPRT.
2024 — S3PI de l’Artois