Le 05 juin 2008 s’est tenue la seconde réunion du Comité Local d’Information et de Concertation de SI GROUP BETHUNE SAS. Après l’accueil des participants par le Président, la parole est laissée à Monsieur Jean-Marie LECLUSE représentant la DRIRE pour resituer le contexte réglementaire des Comités Locaux d’Information et de Concertation. Monsieur Jean-Marie LECLUSE rappelle l’objectif d’échange d’informations entre les différents collèges et souligne que l’objet de la réunion est la présentation, par l’exploitant, de son bilan annuel, conformément aux articles D.125-31 et D.125-34 du Code de l’Environnement (voir la réunion d’installation du CLIC en date du 11 mai 2007). Monsieur Jean-François LOBSTEIN, Directeur de SI Group Béthune SAS, présente le diaporama de son bilan annuel. Celui-ci est mis en ligne sur le site internet du S3PI de l’Artois à l’issue de la réunion. DISCUSSION : Monsieur Jean-Baptiste COQUEL, Adjoint aux Travaux à la Mairie d’ESSARS, note que le CLIC se réunit une fois par an et qu’il est regrettable que ses membres n’aient pas été informés de la mise en enquête publique du projet de changement de chaudière par l’exploitant. Le Président rappelle la procédure de mise à l’enquête publique et les obligations d’information correspondantes. Monsieur Jean-Marie LECLUSE prend note de cette remarque et indique qu’en plus de la procédure réglementaire, on peut être attentif à ce que les membres du CLIC soient informés le plus en amont possible des projets qui font l’objet de dépôt de dossier pour les extensions et modifications des installations dites SEVESO ? AS ’, c’est à dire relevant de la liste prévus au IV de l’article L.515-8 du code de l’Environnement. Il précise que le CLIC est également le lieu où les Collectivités Territoriales se doivent de faire part de leurs projets d’urbanisme, ceux-ci pouvant avoir un impact sur les scénarios d’accidents pris en compte dans l’étude des dangers de l’exploitant. Madame Francine PIETTE, Directrice Adjointe de la DDTEFP, rappelle les obligations de l’exploitant d’informer les membres du CHSCT des incidents ou accidents pouvant être susceptibles de les concerner. Plus aucun autre membre ne souhaitant intervenir, le Président clôt la réunion en remerciant les participants pour leur présence à cette réunion annuelle. PERSONNES PRESENTES A LA REUNION D’INSTALLATION DU C.L.I.C. DE LA SOCIETE SI GROUP SAS Jeudi 5 juin 2008 PRENOM NOM COLLEGE ORGANISME Jérôme LEVIS ADMINISTRATION DDE 62 Doriane MAHE ADMINISTRATION DDE 62 Jean-Paul BACQ ADMINISTRATION SDIS 62 Jean-François FOULON ADMINISTRATION SDIS 62 Francine PIETTE ADMINISTRATION DDTEFP Olivier DEBONNE ADMINISTRATION DRIRE Jean-Marie LECLUSE ADMINISTRATION DRIRE Philippe LEBRUN ADMINISTRATION SOUS-PREFECTURE BETHUNE Jean-François LOBSTEIN EXPLOITANTS SI GROUP Jean-Christophe CAFFENNE SALARIES SI GROUP Blandine DELFANNE SALARIES SI GROUP Jean-Baptiste COQUEL COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE ESSARS Justin FRANCOIS RIVERAINS LES 4 ARBRES Etaient excusés : Monsieur Georges CARON ? COLLECTIVITE TERRITORIALE ? COMMUNE DE BEUVRY Monsieur Jean-Marc LORIOT ? EXPLOITANTS ? VOIES NAVIGABLES DE France Monsieur Serge PACHEKA ? COLLECTIVITE TERRITORIALE ? COMMUNE DE BETHUNE Madame Jacqueline ISTAS ? RIVERAINS ? NORD NATURE ENVIRONNEMENT Madame Isabelle PERU ? RIVERAINS ? Institut Médico-Educatif
2024 — S3PI de l’Artois