Introduction de la réunion par Monsieur VERBEKE.
Rappel de l’ordre du jour.
Bilan 2011 du Système de Gestion de la Sécurité de l’établissement SI GROUP-Béthune SAS à Béthune
Présentation du diaporama par Monsieur MOUTERDE, Directeur de l’établissement.
Diapositive 2 : vue aérienne du site
Diapositive 4 (incidents et accidents 2011) : il y a eu des accidents de personnes en 2011 à l’intérieur du site mais aucun accident ou événement n’a eu d’impact en dehors de l’établissement
EIPS : Eléments Importants pour la Sécurité
Objectif (0,0,0) : objectif commun à tous les sites du groupe SI GROUP : pas d’accidents impliquant les procédés, ayant des conséquences environnementales ni un impact médiatique (ce qui a été le cas en 2012).
Diapositive 5 (accidents de personnes en 2011)
En 2011, il y a eu 3 accidents occasionnant des arrêts mais aucun n’était lié à l’activité : l’un était une chute, le second une fracture du pied liée à une porte qui s’est rabattue accidentellement et le troisième une personne renversée par une voiture sur le parking, à l’occasion d’un exercice incendie. La personne qui s’est fracturé le pied est d’ailleurs toujours en arrêt, ce qui est préjudiciable pour l’établissement.
Accident sans arrêt = une personne a été incommodée dans les bureaux.
Diapositive 6 (actualités administratives 2011)
On notera que l’année 2011 n’a fait l’objet d’aucune rédaction d’arrêté préfectoral complémentaire.
Diapositive 7 (bilan SGS : Formations HSE) : HSE : Hygiène Sécurité Environnement
POI = il s’agit de la formation la plus importante. Une cellule POI est constituée pour faire face à un éventuel accident, pour acquérir les bons réflexes
GHS = formation liée à l’étiquetage
Equipements de Protection Individuelle = ces équipements ne sont pas toujours évidents à porter d’où l’importance des formations
Risque chimique = il s’agit également d’une formation importante pour insister sur les risques des produits finis/matières premières, que ce soit pour le personnel ou pour les personnes des entreprises extérieures.
Diapositive 8 (bilan SGS : identification des risques)
Risques procédés = conformément à la réglementation, l’Etude de Dangers (EDD) doit être mise à jour tous les 5 ans ; la prochaine mise à jour est prévue début 2014 et comme la démarche est assez longue, celle-ci est déjà initiée. Dans le groupe, il est également demandé aux sites de revoir 20 % de leurs procédés tous les ans sous forme d’une analyse de procédés ; en 2013, il y aura donc un travail conséquent pour la mise à jour de l’EDD à remettre en 2014.
Plan de modernisation des installations = celui-ci impose un certain nombre de vérifications, d’où un démarrage dès 2011.
Diapositive 9 (bilan SGS : maîtrise d’exploitation)
Programmes pluriannuels de réduction des risques : il s’agit d’audits croisés pour apprécier le niveau de sécurité et le comparer aux autres sites du groupe ; ils sont également sollicités par les assureurs (pour ce qui est des risques incendie et procédés) ; ce sont des audits très poussés.
Diapositive 10 (bilan SGS : gestion des entreprises extérieures)
Dans le bilan SGS (Système de Gestion de la Sécurité), on doit préciser le nombre d’entreprises extérieures qui interviennent sur le site.
Accueils sécurité = 45 minutes à 1 heure pour les intervenants extérieurs
Diapositive 11 (bilan SGS : gestion des modifications)
Le SGS implique également une analyse des modifications pour en évaluer les impacts.
STEP = station d’épuration (la fiabilisation de sa conduite a nécessité des investissements conséquents)
Diapositive 12 (bilan SGS : gestion des situations d’urgence)
Exercice POI = le scénario choisi était le feu d’un camion de formol (Matière Première) en dépotage.
Exercices d’évacuation de site = ces exercices demeurent aléatoires d’où une possible perturbation des riverains car on ne peut pas les prévenir à l’avance sinon il y a risque que les salariés soient également prévenus, ce qui modifierait alors l’esprit de l’exercice ; quoiqu’il en soit, une communication est toujours faite a posteriori vers les riverains pour expliquer ce qu’il s’est passé.
Diapositive 13 (bilan SGS : gestion du retour d’expérience)
REX (Retours d’Expérience) externes = ils concernent les retours d’expériences envoyés par d’autres sites du groupe SI GROUP mais aussi ceux envoyés par des établissements autres tels que BOSTIK
Méthode des arbres de causes : méthode utilisée pour trouver les causes des Incidents
Diapositive 14 (bilan SGS : contrôle du SGS – audits)
Les contrôles du SGS sont effectués par la DREAL mais aussi par d’autres acteurs.
Les audits SGS sont documentaires.
Gestion de travaux : tout a été examiné, depuis la demande jusqu’au plan de prévention, l’autorisation de travail… sujet vaste et d’autant plus complexe que des entreprises extérieures sont concernées.
Inspections DREAL = REACH (enregistrement des substances dangereuses)
Boucle formol = point sensible du site (installation permettant d’alimenter en formol les différents ateliers du site).
OTR (Oxydation Thermique Régénérative) = « incinérateur local » destiné à incinérer la partie organique des effluents gazeux du site ; il s’agit d’un oxydateur thermique visant à traiter les phases gazeuses pour éviter leur rejet à l’atmosphère (rejets canalisés)
Diapositive 15 (Investissements HSE 2011)
Investissements HSE = l’un des plus importants est la création d’un nouveau bassin tampon pour mieux maîtriser les flux entrant dans l’installation de traitement des effluents liquides (STEP) et pouvoir ainsi mieux les traiter.
Diapositive 16 (Dossiers en cours – programme de réduction des risques)
Etude RSDE (Recherche des Substances Dangereuses dans l’Eau) : il s’agit de textes réglementaires publiés entre 2009 et 2011, issus de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) visant le bon état écologique et chimique des masses d’eau de surface. L’action RSDE vise à rechercher des substances dangereuses dans les rejets aqueux des industriels. Cette action commence par une phase de surveillance dite initiale, pendant laquelle une campagne de 6 prélèvements est réalisée (sur 6 mois). En fonction des résultats de cette phase initiale, pour certains paramètres, des actions de réduction des émissions et/ou une surveillance peuvent être imposées par l’Administration.
En fonction des secteurs industriels, il peut y avoir entre 200 et 300 substances à analyser.
COV (Composés Organiques Volatils) = l’objectif est de réduire tous rejets dans l’atmosphère d’où un certain nombre d’investissements initiés en 2011.
GMAO = Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur ; avant c’était local et c’était manuel. A présent, c’est plus moderne. Le nouveau système permet davantage de contrôles et d’analyses.
Maintenance préventive = intervenir de façon préventive avant que le matériel ne se casse est une obligation ; la mise en place d’un programme de maintenance préventive est un énorme travail initié en 2011 et que l’établissement poursuit.
Bilan carbone = volonté de le faire
E-learning = utilisation d’outils informatiques pour assurer la formation des personnes internes et externes via internet ; cela s’est traduit par la mise en place d’un outil d’information au poste de garde à l’entrée du site. Un film associé à un questionnaire sera proposé.
Suivi des actions correctives par informatique : système commun aux usines du groupe mis en place mi-novembre 2012, à déployer dans l’ensemble des usines.
Diapositive 17 (perspectives 2012-2013)
Accroissement du volume du bassin incident = lié à la station d’épuration interne
Mise aux normes des bâtiments et des racks (système de rangement des palettes)
Amélioration des installations (mise en sécurité des installations pour qu’elles s’arrêtent en cas d’incident)
- Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement
Une question concernant la STEP. Quelle a été la non-conformité relevée ’
- Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS
Il s’agissait de la teneur en aldéhyde formique qui était de 0,7 au lieu de 0,3 : l’explication de cette non-conformité est liée au fonctionnement de la STEP ; celle-ci fonctionne avec de la biomasse ; il s’agit d’éléments naturels à savoir des micro-organismes qui, de temps en temps, ne sont pas suffisamment performants et peuvent alors être sensibles à certains composés chimiques tels que les hydrocarbures ; les investissements qui ont été faits dans la STEP doivent permettre de pallier ces problèmes.
- André BOCK, SDIS 62
Pour l’exercice POI, cela ne sera pas possible en décembre mais plutôt en janvier ou février.
- Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS
L’exercice 2012 aura lieu au cours du 1er trimestre 2013.
Les Commissions de Suivi de Site (CSS) : points communs et différences entre CLIC et CSS
Présentation du diaporama par François HOCHEDEZ, l’inspecteur des installations classées en charge du suivi de l’établissement.
Il s’agit d’une volonté de la part du Ministère de l’Environnement d’adapter le système actuel en permettant d’aborder les sujets technologiques et chroniques au sein d’une même instance ; c’est également un dispositif plus adapté à la notion de plate-forme industrielle
Présentation des Similitudes/Modifications
- Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS
Existe-t-il des CLIS sur Béthune ? Va-t-on se retrouver avec d’autres industriels ’
- Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune et François HOCHEDEZ, DREAL
Non, ça n’est pas une obligation ; cela dépend du contexte.
- Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS
Y a-t-il des suppléants de prévus pour les membres du bureau ’
- Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune
La circulaire, non encore officielle, ne prévoit pas cette disposition mais le bureau n’a pas vocation à être décisionnel ; il n’est réuni que pour décider de l’ordre du jour des séances plénières.
- François HOCHEDEZ, DREAL NPdC
Les décisions sont effectivement prises en réunion plénière, selon les modalités prévues par les textes.
- Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement
J’ai assisté à 2 réunions de ce type et les questions ne se sont pas posées.
- Hélène COPIN, S3PI de l’Artois
Nous nous proposons de poser la question à la personne en charge de la rédaction des textes au Ministère.
- Xavier MOUTERDE, SI GROUP Béthune SAS
Les réunions se tiendront-elles toujours ici ’
- François HOCHEDEZ, DREAL NPdC
Oui dans la mesure où nous disposons de locaux adaptés.
- Blanche CASTELAIN, représentante de Nord Nature Environnement
Il serait souhaitable que les réunions se tiennent avant le 15 décembre.
- François HOCHEDEZ, DREAL NPdC
Nous avons des consignes en interne pour que les réunions se tiennent au cours du 1er semestre 2013.
- Stéphane VERBEKE, Sous-préfecture de Béthune
La prochaine fois qu’on se retrouvera, on sera en configuration CSS. Il y aura une sorte de flottement entre les deux réunions qui ne pose toutefois pas de problème en soi dans la mesure où le PPRT est approuvé.
Toute correspondance concernant ce compte-rendu est à adresser au Président du CLIC à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois
Centre Jean Monnet
Avenue de Paris
62400 BETHUNE
