Le 11 mai 2007 dernier s’est tenue la première réunion du Comité Local d’Information et de Concertation de SI GROUP BETHUNE SAS. Après l’accueil des participants, la DRIRE présente le cadre réglementaire qui régit l’instauration des Comités Locaux d’Information et de Concertation ainsi que le rôle des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industriels quand ils existent. A la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse en 2001, le débat national engagé a mis en évidence le rôle de la concertation et de l’information sur la prévention des risques industriels ainsi que la nécessité de mettre en place des instances qui permettent de favoriser le dialogue entre les différents acteurs. Après plusieurs mois de travaux, la loi n’2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite ? Loi Bachelot ’, est publiée. C’est en ce sens que le décret du 01 février 2005 (codifié aux articles D125-29 à D125-34 du code de l’environnement) pris en application de l’article 2 de la loi du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué les C.L.I.C. ? Comités Locaux d’Information et de Concertation ? dans les bassins industriels comprenant des installations classées SEVESO AS. D’où aujourd’hui la création du C.L.I.C. de l’usine SI GROUP BETHUNE SAS pour le bassin industriel concerné. Dans l’arrondissement de Béthune, 3 établissements à servitudes sont recensés (CRODA UNIQEMA à Chocques, UGINE & ALZ à Isbergues, SI GROUP à Béthune). Les C.L.I.C. seront mis en place progressivement sur le territoire sur les installations classées SEVESO AS qui en nécessiteront le besoin. Le secrétariat du C.L.I.C. sera assuré par le S. 3 P. I. de l’Artois. Le C.L.I.C. est composé de 5 collèges de 5 ou 6 membres chacun soit 26 personnes : ? Collège ? Administrations ? : 6 membres ? Collège ? Collectivités territoriales ? : 5 membres ? Collège ? Exploitants ? : 5 membres ? Collège ? Riverains ? : 5 membres ? Collège ? Salariés ? : 5 membres Le S3PI de l’Artois fait la lecture de la composition du C.L.I.C. de SI GROUP BETHUNE SAS fixés par l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2006 et précise son rôle de coordinateur et de secrétariat des C.L.I.C. des arrondissements de Béthune, Lens et Arras. Le Comité propose de confier la Présidence du C.L.I.C. à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune. Toute correspondance est à adresser au Président du Comité à l’adresse de son secrétariat : S3PI de l’Artois Centre Jean Monnet Avenue de Paris 62400 BETHUNE Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune remercie les membres du Comité d’accorder la présidence du C.L.I.C. de SI GROUP BETHUNE SAS à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et cède la parole à l’exploitant pour qu’il présente son entreprise. L’exploitant présente le site de SI GROUP BETHUNE SAS : implantation mondiale du groupe, site de Béthune et activités, activités à risques du site de Béthune et distance des premières habitations riveraines, phénomènes dangereux possibles et analyse du risque correspondant, organisation de la prévention et de la protection contre les risques plans d’urgence (POI, PPI) et information aux populations La DRIRE et la DDE présentent conjointement une introduction à la démarche PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du site de SI GROUP BETHUNE SAS. Il est rappelé que le PPRT est établi par arrêté préfectoral après enquête publique et qu’il permet principalement de délimiter des secteurs à l’intérieur desquels : des mesures d’expropriation pourront être prises par l’Etat en cas de danger très grave menaçant la vie humaine, les communes auront la possibilité de donner aux propriétaires un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine, ou préempter les biens à l’occasion de transferts de propriété, des prescriptions pourront être imposées aux constructions existantes, en vue de renforcer la protection de leurs occupants. la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation, Le C.L.I.C. est informé que les personnes associées à la démarche PPRT sont, en plus du C.L.I.C. lui-même : les exploitants des installations à l’origine du risque (SI GROUP BETHUNE SAS) ; les communes et les collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude ; le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais ; le Conseil Général du Pas-de-Calais ; ces deux derniers participants ne faisant pas déjà partie du C.L.I.C. QUESTIONS ? OBSERVATIONS Monsieur Lebrun, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Béthune rappelle que le CLIC est un lieu d’échanges et invite chacun à s’exprimer s’il le souhaite. ? Mme Michèle DEGARDIN, collège ? salariés ? : souligne l’absentéisme important des membres du collège collectivités territoriales et souhaite que cela soit mentionné au compte-rendu. ? M. Gérard MACHUT, collège ? riverains ? : le CLIC peut-il être invité aux exercices de secours (POI, PPI) ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : le SDIS et la DRIRE sont invités, ils sont membres du CLIC ? M. Gérard MACHUT, collège ? riverains ? : pourrait-il y avoir un représentant de chaque collège ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : cela pourrait être une éventualité ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : souligne l’intérêt de nommer Monsieur le Sous-Préfet de Béthune à la présidence du CLIC ; par ailleurs, dans l’exposé présenté par l’exploitant, la part consacrée au risque incendie est plus importante que celle consacrée au risque toxique : cela signifie-t-il que l’incendie est donc plus à craindre que les vapeurs toxiques ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : oui, effectivement, le risque incendie est le scénario majorant sur ce site. ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : le revêtement intérieur est-il compatible avec un contact avec des denrées alimentaires ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : les résines fabriquées ne sont pas un produit fini : les sociétés qui produisent ces coating de conserve sont plus à même de pouvoir répondre puisque SI GROUP ne fabrique que des produits intermédiaires. ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : y a-t-il risque d’explosion ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : les zones ATEX sont recensées et font l’objet d’un suivi ainsi que les poussières. SI GROUP a mis en place une formation de ses salariés et des équipements très particuliers ? homologués ATEX ? sont disponibles dans les zones concernées. ? M. Gérard MACHUT, collège ? riverains ? : y a-t-il des contacts avec les entreprises riveraines ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : quand il y a un exercice POI ou PPI, contact est pris avec les collectivités, les administrations et les sociétés riveraines à chaque fois. ? Mme Mireille GAFFIE, DDTEFP : les fumées peuvent-elles être toxiques et à quel point ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : l’efficacité du SDIS sur la prise en charge de tels incidents est parfaitement reconnue ; certaines résines sont d’ailleurs utiles pour la lutte contre des incendies dans les puits de mines, ce qui confirme qu’en cas d’incendie il n’y ait finalement que très peu de toxicité (rejet majoritaire CO2 + H2O). ? Mme Blanche CASTELAIN, collège ? riverains ? : y a-t-il des nuisances olfactives ’ > M. Jean-François LOBSTEIN, collège ? exploitants ? : il n’y a pas de plaintes de recensées à ce jour. Le bilan COV a été réalisé il y a trois ans : en juin il y a mise en place d’un traitement des COV.
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